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Compte-Rendu - compte rendu novembre 2014 Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Plobannalec-Lesconil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu novembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2014 L’an deux mil quatorze, le vingt et un du mois de novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur LE LOC’H Frédéric. Tous les conseillers en exercice étaient présents.

Mme Colette AYMER a été élue secrétaire de séance

Dès l'ouverture de la séance, Monsieur Yannick LE MOIGNE, conseiller municipal, demande au Maire d'aborder l'information sur la fin de détachement sur un emploi fonctionnel de Monsieur André LANCIEN, Directeur Général des Services. Le Maire rappelle à plusieurs reprises au conseiller municipal que l'ordre du jour doit être respecté et que ce point sera abordé en fin de séance.

Monsieur Yannick LE MOIGNE demande au Maire son autorisation pour lire une lettre à l’ensemble du Conseil Municipal. Le Maire rappelle que l’ordre du jour doit être respecté. Suite à cette réponse, les cinq conseillers d'opposition à savoir Monsieur Yannick LE MOIGNE, Madame Marie Noëlle BILLIEN, Monsieur Didier GOAER, Madame Mélanie ALLAIN et Monsieur Jean-Louis GELARD ont quitté la séance.

URBANISME –ENVIRONNEMENT

01) ETUDE SUR LE PATRIMOINE MARITIME BATI DE LA COMMUNE A la suite de la signature de la charte et de l’adhésion à l’association « Port d’Intérêt Patrimonial » (autorisation prévue par la délibération n°2014/JUILLET/09 du 4 juillet 2014), la Commune a rencontré l’association le 16 octobre dernier. Une visite sur site a eu lieu sur le port de LESCONIL. En application de la charte, les contours de l’étude de « Pré-expertise du patrimoine maritime de la Commune de PLOBANNALEC-LESCONIL » ont été précisés. En ce sens les travaux d’études qui seront réalisés comprendront :

- Un relevé des héritages maritimes bâtis (typologie, SIG, et banque de données) - Une étude géographique des types d’espace à intérêt patrimonial (Entretiens avec les acteurs clefs et les différentes catégories de population pour la compréhension des espaces dans leur profondeur historique, leurs usages actuels et les besoins futurs.)

- Un rendu de l’étude géographique et sociale des espaces étudiés au moyen de documents pouvant être utilisés pour la communication auprès de la population et à l’extérieur (schémas, cartes, banque de photos, petits textes...).

- L’émission de recommandations et règlements adaptés à la mise en valeur, la préservation et la conservation du bâti maritime, par type d’espace, qui doivent être intégrés aux documents d’urbanisme (SCoT, PLU...).

Dans le cadre de cette prestation, une concertation est prévue tout au long de l’étude. Les modalités de cette concertation seront fixées avec la municipalité en début d’étude. Cette étude permettra notamment dans le cadre de la prochaine révision du Plan Local d'Urbanisme d’avoir une meilleure connaissance du patrimoine maritime et de cibler au mieux les éléments ou secteurs devant faire l’objet d’une protection particulière.

Le montant de cette prestation est fixé à 15 000 € HT.

En conséquence de quoi, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation de service

- d’autoriser le Maire à solliciter les demandes de subventions afférentes à cette étude 02) INSCRIPTION DU CIRCUIT DES DOLMENS AU P.D.I.P.R.

Sur proposition de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud et de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP), l’itinéraire de randonnée « Les Dolmens » (dont le tracé figure en annexe) pourrait faire l’objet d’une inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Il est rappelé que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et traverse des parcelles appartenant au patrimoine privé de la Commune. L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil Général, engage la Commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR, la Commune doit informer le Conseil Général et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. En conséquence de quoi, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser le passage des randonneurs pédestres, équestres et VTT sur propriété privée communale selon le tracé présenté en annexe

- d’autoriser le comité départemental de randonnée pédestre à baliser les itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du CG29. - de demander l’inscription au PDIPR de l’itinéraire figurant en annexe et de s’engager, à ce titre, à informer préalablement le Conseil Général en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural, en lui proposant un itinéraire de substitution.

03) VENTE DE LA PARCELLE AO16 A LA CCPBS DANS LE CADRE DU PASSAGE DE LA ZA DE PENAREUN EN ZONE D’INTERET COMMUNAUTAIRE La Commune a réalisé en 2008 la Zone d’Activités de Penareun, en vue de commercialiser dans un premier temps deux lots. L’emprise de cette opération d’aménagement était alors en deçà du seuil de compétence communautaire (1 ha à proximité d’une route départementale) Cette zone a initialement été dévolue aux activités maritimes en lien avec le projet de reconversion du port. Depuis, les blocages rencontrés dans l’évolution du dossier de reconversion couplés à la conjoncture économique n’ont pas permis de trouver d’acquéreurs. La volonté de la nouvelle municipalité étant d’ouvrir de manière plus large la destination de cette zone, une recomposition du plan d’aménagement de cette zone a été souhaitée avec l’intégration du reliquat de terrain à aménager (3 ème lot).

Dès lors, les modifications envisagées ont pour conséquence immédiate de qualifier de droit cette zone d’intérêt communautaire.

Des discussions préalables ont été engagées avec la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) et à l’occasion d’un bureau, en date du 28 août dernier, les élus communautaires ont émis le souhait que « la Commune fasse évoluer son Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour pouvoir compléter ce projet de ZA avec le terrain situé au nord, d’ores et déjà propriété communale mais non classé en zone Ui ». A ce titre, une réflexion sera engagée par la Commune dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme en fonction de l’état de commercialisation de cette zone artisanale. De la même manière, étant fortement attachée à l’intégration de cette zone en entrée d’agglomération de LESCONIL, la Commune souhaite être associée par la CCPBS au travail qui sera réalisé par le bureau d’études chargé de cette recomposition et qu’une certaine qualité soit apportée au traitement des espaces publics, du volet paysager ainsi que tout ce qui concerne la volumétrie, l’aspect et les matériaux des constructions.

Une évaluation domaniale conjointe a été sollicitée par les deux collectivités basée sur le prix de revient de l’opération correspondant aux coûts engagés concernant les acquisitions foncières, la réalisation des travaux de viabilité primaire (hors travaux de finitions) et lacommercialisation. Dans son avis, en date du 23 septembre 2014, France Domaine retient un prix de 199 190 € HT.

Afin de limiter le coût d’acquisition, la Commune a proposé à la CCPBS de se charger de la rédaction de l’acte administratif, les frais résiduels de vente étant à la charge de l’acquéreur. En conséquence de quoi, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de vendre le terrain viabilisé (hors travaux de finition) cadastré à la section AO n° 16 figurant en annexe, présentant une contenance de 13 178 m², sis à Penareun, au prix de 199 190 € HT à la CCPBS, les frais d’acquisition foncière étant à la charge de la CCPBS. - d’autoriser le Maire à recevoir cet acte de vente et d’autoriser M Bruno JULLIEN, 1 er Adjoint au Maire, à accepter cette vente et procéder à toutes les formalités antérieures et postérieures à cet acte administratif.

04) REALISATION D’UN CHEMIN PIETONNIER COTIER AINSI QUE LE LONG DU STER

La loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 a institué une Servitude de Passage des Piétons sur les propriétés privées riveraines du Domaine Public Maritime, consistant en un droit de passage de trois mètres en retrait de celui-ci.

Le tracé de cette servitude peut être modifié, compte tenu des caractères particuliers de chaque section du littoral. Ces modifications nécessitant une procédure spécifique incluant une enquête publique, une étude du projet s'avère nécessaire.

Par délibération, en date du 16 juillet 2009, le Conseil Municipal a validé le principe qu’une étude soit réalisée par les services de l’Etat préalablement à la mise en œuvre de la procédure comportant notamment une enquête publique. Cette étude a été menée entre 2010 et 2011 par les Services de l’Etat et le cabinet LE BIHAN Ingénierie. L’Etat n’ayant pas les possibilités financières de réaliser les travaux d’aménagement qui relèvent de sa compétence au titre de l’article R.160-27 du Code de l'Urbanisme, a demandé à la Commune de les prendre en charge. En conséquence de quoi, le dossier a été mis en sommeil, le montant prévisionnel des travaux s’élevant en 2011 à 60 000 € HT.

Compte tenu du projet de liaison douce « Terre-Mer » visant à connecter PLOBANNALEC au littoral, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De finaliser cette étude qui est quasiment terminée (actualisation des références cadastrales et des propriétaires et ultime visite sur site avant enquête publique).

- De prendre en charge, au titre de l’article R.160-27 du Code de l'Urbanisme, les travaux nécessaires à l’aménagement du sentier de la servitude susvisée ainsi que son entretien après réalisation de la procédure menée par l’Etat.

05) DELIBERATION CONCORDANTE « ROUTE DU VENT SOLAIRE » Par délibération du 2 octobre 2014, le conseil de communauté a défini l’intérêt communautaire de la compétence « accompagnement de projets d’aménagement touristique d’intérêt communautaire » en déclarant d’intérêt communautaire, le balisage, le mobilier spécifique et la promotion de l’itinéraire touristique « Route du Vent Solaire ». En application de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune dispose de 3 mois pour approuver cette définition. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis de la Commune est réputé favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve, à l’unanimité, la définition d’intérêt communautaire susvisée.

FINANCES

06) BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : D.M.1

Comme tous les ans à cette période, il est proposé au conseil municipal d’ajuster le budget général de la Commune. Après examen par la commission des finances, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote la décision modificative n° 1 du budget général 2014, à savoir : Section de fonctionnement + 150 000 € en recettes et en dépenses

Section d’investissement + 150 000 € en recettes et en dépenses

Le détail des ajustements par articles est annexé au présent compte rendu

07) BUDGET ANNEXE H.T. « PORT DE PLAISANCE » : D.M.1

Le conseil municipal, à l'unanimité, vote la décision modificative n° 1 suivante du budget annexe « Port de plaisance »:

Dépenses d’exploitation

- Cpte 6152 : travaux de dragage : + 4 000 €

- Cpte 6215 : frais de personnel : - 4 000 €

Dépenses d’investissement

- Cpte 2031 : frais d’études : + 36 500 €

Recettes d’investissement

- Cpte 1641 : emprunts en € : + 36 500 €

08) BUDGET PORT : REPRISE DES PROVISIONS DRAGAGES

Des provisions d’un montant global de 20 000 € (2 x 10 000 €) ont été constituées en 2012 et 2013 en vue du futur dragage du port de Lesconil. Celui-ci ayant été effectué en 2014, il y a lieu d’effectuer la reprise des provisions par une opération d’ordre budgétaire. Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la reprise des provisions dragages constituées sur les exercices 2012 et 2013 pour un montant global de 20 000 €

09) BUDGET PORT : FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS 2014

Sur proposition de la commission des Finances le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les durées d’amortissement suivantes :

- 05 ans pour le matériel Wi-fi acheté pour le port d’escale

- 15 ans pour les 63 bouées achetées cette année pour les mouillages de Langoguen.

10) TARIFS COMMUNAUX 2015

Sur proposition de la commission des Finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir en 2015 les tarifs du budget général et du budget Assainissement, votés en 2014 qui figurent en annexe au présent compte rendu

11) PARTICIPATION AU COUT D’ENLEVEMENT DES ORDURES PORTUAIRES

2013

Depuis 1991, la Commune participe tous les ans au partage des frais avec la CCI de Quimper pour l’enlèvement des ordures portuaires sur les quais est et ouest du port de Lesconil, à hauteur de 50 % sur justificatifs. La CCI nous ayant fait parvenir le bilan annuel 2013 quis’élève à 4 889,64 €, le conseil municipal à l'unanimité décide le versement d’une participation de 2 444,82 €.

12) SUBVENTION à L’A.P.E.L. SAINT JOSEPH (complément)

La commission Finances a examiné la demande de subvention de 3 160 € à l’A.P.E.L. Saint Joseph qui s’analyse comme un remboursement de frais engagés et se décompose de la manière suivante : 1 752 € = voile scolaire + 1 408 € = séjour classe de mer. Le conseil municipal, à l'unanimité, vote la subvention de 3 160 € à l'APEL Saint Joseph.

CULTURE - TRAVAUX

13) RENOVATION DE L’EX CHANTIER LE CŒUR – RUE JEAN JAURES Cet ancien chantier naval a été acquis par la Commune le 4 décembre 2002. Un legs de matériel (outillage lié à l’activité de chantier naval) appartenant à Monsieur LE CŒUR a été fait au profit de la Commune. Depuis cette acquisition, l’association Bag Leskon occupe ce bâtiment et entrepose du matériel du monde maritime. L’association a présenté un projet de réhabilitation de ce bâtiment afin qu’il devienne un lieu visité ponctuellement par les passionnés du monde maritime d'une part et d'autre part, par les enfants des écoles du secteur et des classes de mer reçus tout au long de l'année. L’association, dans son projet, souhaite utiliser la cour pour des expositions ponctuelles de gros matériel (ex séchoir à filets). Ce projet a pour objectif de maintenir et promouvoir l'histoire de la construction navale des unités destinées à la « petite » pêche professionnelle et de mettre en valeur le bâti traditionnel du port de LESCONIL.

Le budget prévisionnel de cette rénovation s'élève à 60 000 € hors taxe. Afin de réduire le coût résiduel pour la Commune, des aides peuvent être sollicitées. Dans le cadre de la contractualisation et de la préparation du Contrat de Territoire 2014/2020, une fiche projet a d’ores et déjà été transmise au Conseil général via la C.C.P.B.S.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le projet et autorise le Maire à rechercher toutes les subventions possibles pour ce type de projet et de l'autorise à déposer ces demandes.

ENFANCE - JEUNESSE

14) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE CAF 2014-2017 Le contrat enfance - jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales s’est achevé le 31/12/2013. La commune de Plobannalec-Lesconil a lancé, début 2013, une démarche de renouvellement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Un certain nombre de commune du secteur bigouden se trouve dans la même situation. La CAF souhaite que ces communes se regroupent autour d’un contrat enfance jeunesse. Il comportera un module intercommunal dans lequel on retrouvera les actions à dimension supra communales (R.A.M et crèche-halte-garderie Ti Liou, ALSH Rosquerno) et un module communal pour les actions de dimension communale (accueil périscolaire de l’école Docteur Fleming, espace jeunes, poste de coordination enfance-jeunesse, formation BAFA/BAFD, spectacle jeune public, séjour annuel, initiation aux activités nautiques et découverte du milieu marin).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la demande de renouvellement du contrat Enfance/Jeunesse pour la période 2014/2017 et autorise le Maire à signer ce futur contrat. QUESTIONS DIVERSES

15) RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2015

Comme tous les cinq ans, la population de notre commune va être recensée du 15 janvier au 14 février 2015. Pour ce faire il a lieu de procéder au recrutement de 10 agents recenseurs et de désigner un coordonnateur communal. Le conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la rémunération des agents recenseurs à raison de : 0.75 €(brut) par feuille de logement remplie, 1,25 € (brut) par bulletin individuel rempli et 42 € (brut) pour chaque séance de formation suivie (deux 1/2 journées prévues). En outre le conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à procéder à ces recrutements.

16) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CARSAT ET DU CONSEIL GENERAL DU FINISTERE POUR L’ACHAT D’UN MINIBUS TPMR Dans le cadre de l'acquisition d'un minibus pour le transport des personnes à mobilité réduite, la Commune peut d'une part solliciter l'octroi d'une subvention auprès de la Caisse de Retraite et Santé au Travail (CARSAT) de Bretagne et d'autre part du Conseil Général du FINISTERE. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à formuler ces demandes de subvention et valide le coût prévisionnel de l'investissement qui s'établit à 55 000 € TTC.

17) NOUVELLE CONVENTION avec MEGALIS BRETAGNE

Le bouquet de services numériques proposé par MEGALIS BRETAGNE évolue. La nouvelle offre permettra notamment l'accès à la salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics, la télétransmission des actes au contrôle de légalité, la télétransmission des données et pièces au comptable, un accès au parapheur électronique et un service d'archivage sécurisé.

Cette évolution nécessite la signature d'une nouvelle convention avec ce syndicat mixte. A noter que le coût de ce service est intégralement pris en charge par la Communauté des Communes du Pays Bigouden Sud (environ 8 000 € par an).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité donne son accord et autorise le Maire à signer cette nouvelle convention.

18) JUMELAGE AVEC L’ALLEMAGNE – REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX Le jumelage avec la ville de Glienicke (Allemagne) a pour objectif de développer les échanges entre les deux communes. La ville a invité une délégation d’élus du 3 au 7 septembre 2014. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne mandat spécial à Madame Guylaine CALVEZ et Monsieur Jean-Yves ROZEN, pour représenter la commune de Plobannalec-Lesconil et donne son accord pour la prise en charge des frais de déplacement.

Il est précisé que ce remboursement de frais de séjour aux élus se fera aux frais réels sur présentation de justificatifs liés à la nature et au lieu de la mission.

19) GRILLE TARIFAIRE EN VUE DE LA GESTION COMMUNALE DE L’ESPACE JEUNES

Lors de sa séance du 3 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé de ne pas prolonger la collaboration avec le Malamok et donc de reprendre la gestion de l’espace jeunes à compter du 1er janvier 2015.

L’espace jeunes organise des activités et des sorties le mercredi et le samedi pendant les périodes scolaires et du lundi au vendredi, pendant les vacances scolaires.

Afin de régler les factures liées à ces activités et d’encaisser les participations des familles, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de créer une régie de recette et d’avance et approuve la grille tarifaire suivante : Tarif proposé

Adhésion 7 €

Repas (midi ou soirée) 3 €

Activité manuelle / cuisine 1 €

Sortie catégorie 1

(activité + minibus de la commune)

10 €

Sortie catégorie 2

Activité + location minibus)

12 €

Sortie catégorie 3

(activité + bus)

15 €

Sortie catégorie 4

(activité + repas)

12 €

20) INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE SUR LA FIN DE DETACHEMENT SUR UN EMPLOI FONCTIONNEL

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il a décidé de mettre fin au détachement de monsieur LANCIEN André, attaché principal, sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. Monsieur LANCIEN André était détaché sur cet emploi, depuis le 1er juillet 2012. La présente information est faite dans les conditions prévues par l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cette mesure prendra effet le 1er jour du 3ème mois suivant la présente information soit le 1er février 2015.

L'Adjoint délégué

Bruno JULLIEN