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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0971713364 100 cr cm 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MAI 2020
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du lundi 25 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à 19h30,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : BASSEUIL Roland, BERT Nicolas, BUTTET Frédéric, CHANUT Jean-Luc, CORRE Michelle, DESBROSSES Dominique, DORMOY Myriam, GROUILLER Sébastien, JONON Corinne, LABOURET Christian, LAMBOROT Cécile, LAROCHE Lucas, MARTIN Claire, RENAUX Cécile.
Etait absent excusé : Pascal BRESCIANI, ayant donné pouvoir à Christian LABOURET.
Secrétaire de séance : Michelle CORRE
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Point 1 : Installation du Conseil Municipal.
Jean-Luc CHANUT, Maire sortant déclare la séance ouverte et fait l’appel nominal des conseillers municipaux élus le dimanche 15 mars 2020.
Il s’assure que le quorum est atteint.
Il déclare l’installation du Conseil Municipal effective.
Ensuite conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, il cède la Présidence au doyen d’âge de l’Assemblée, c’est-à-dire lui-même.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Michelle CORRE est nommée secrétaire de séance.
Point 2 : Election du Maire.
Jean-Luc CHANUT, Président de l’Assemblée, demande s’il ya des candidats au poste de Maire. Jean-Luc CHANUT se porte candidat au poste de Maire.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du Maire.
Les conseillers municipaux votent à bulletin secret.
Jean-Luc CHANUT obtient 14 voix. Page 2 sur 5
Jean-Luc CHANUT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Point 3 : Détermination du nombre des adjoints.
Le Maire, Jean-Luc CHANUT, rappelle que le nombre des adjoints ne peut pas dépasser 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal (le résultat du calcul étant arrondi à l’entier inférieur). Il ne peut donc y avoir que 4 adjoints maximum.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide qu’il y aura 3 adjoints au Maire.
Point 4 : Elections des Adjoints.
Election du Premier Adjoint :
Christian LABOURET se porte candidat au poste de 1er adjoint.
Christian LABOURET obtient 15 voix
Christian LABOURET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 1er adjoint et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election du Deuxième Adjoint :
Frédéric BUTTET se porte candidat au poste de 2ème adjoint.
Frédéric BUTTET obtient 15 voix.
Frédéric BUTTET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 2ème adjoint et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election du Troisième Adjoint :
Michelle CORRE se porte candidate au poste de 3ème adjoint.
Michelle CORRE obtient 15 voix.
Michelle CORRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 3ème adjoint et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Point 5 : Indemnités du Maire et des Adjoints.
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830).et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.
Jean-Luc CHANUT présente les barèmes relatifs aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints au conseil municipal.
Barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1er janvier 2020
Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires
Article L. 2123-23 du CGCT Page 3 sur 5
Strates
démographiques
Taux maximal
(en % de l’indice
brut terminal)
Indemnité brute (en
euros)
Moins de 500
De 500 à 999
De 1 000 à 3 499
De 3 500 à 9 999
De 10 000 à 19 999
De 20 000 à 49 999
De 50 000 à 99 999
100 000 et plus *
25,5
40,3
51,6
55
65
90
110
145
991,80
1 567,43
2 006,93
2 139.17
2 528.11
3 500.46
4 278.34
5 639.63
Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints
Article L. 2123-24 du CGCT
Strates
démographiques
Taux maximal
(en % de l’indice
brut terminal)
Indemnité brute (en
euros)
Moins de 500
De 500 à 999
De 1 000 à 3 499
De 3 500 à 9 999
De 10 000 à 19 999
De 20 000 à 49 999
De 50 000 à 99 999
De 100 000 à 199 999
200 000 et plus *
9,9
10,7
19,8
22
27,5
33
44
66
72,5
385,05
416,17
770,10
855.67
1 069.59
1 283.50
1 711.34
2 567.00
2 819.82
Jusqu’à maintenant l’indemnité de fonction du Maire était de 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique et celle des Adjoints de 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Elles passeraient donc à 40.3% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire et à 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les Adjoints.
Le Maire et les 3 Adjoints proposent de les maintenir sur la base de ce qui existait avant.
A 14 voix pour et 1 abstention, l’indemnité de fonctions du Maire est fixée à 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique et celle des Adjoints est fixée à 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Point 6 : Lecture de la Charte de l’élu local.
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local et un exemplaire est remis à chaque conseiller. Page 4 sur 5
Point 7 : Présentation des différents EPCI et des différentes commissions communales.
Le Maire présente les différents EPCI auxquels appartient la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf et au sein desquels celle-ci doit être représentée par des délégués.
Il est demandé à chaque conseiller de réfléchir pour la prochaine réunion du conseil municipal s’il souhaite être délégué de la commune dans un ou plusieurs de ces EPCI.
Le Maire présente les différentes commissions communales.
Il est demandé à chaque conseiller de réfléchir pour la prochaine réunion du conseil municipal s’il souhaite être membre d’une ou plusieurs commissions communales.
Il est procédé à l’élaboration de deux commissions qui auront à se réunir dans le mois de juin :
-la commission des finances :
Jean-Luc CHANUT – Christian LABOURET – Frédéric BUTTET – Michelle CORRE – Cécile LAMBOROT – Nicolas BERT – Sébastien GROUILLER – Pascal BRESCIANI – Roland BASSEUIL – Claire MARTIN
-la commission des affaires scolaires :
Jean-Luc CHANUT – Michelle CORRE – Nicolas BERT – Myriam DORMOY
Point 8 : Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 17.5/35ème.
Le Maire indique au conseil municipal qu’un agent technique a la possibilité de bénéficier d’un avancement de grade au 1er juin 2020.
Il est actuellement au grade d’adjoint technique territorial et il est proposé un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 17.5/35ème à compter du 01/06/2020.
Point 9 : Questions diverses.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu du conseil départemental des masques qu’il convient de les distribuer aux habitants de la commune. La tournée de distribution sera transmise à chacun au plus vite.
Christian LABOURET signale que certains habitants de La Violetterie Route de Chauffailles ont reçu un avis des sommes à payer concernant la redevance d’assainissement non collectif alors qu’ils sont raccordés à l’assainissement collectif. Il lui est répondu que certes ils sont raccordés mais les travaux d’assainissement n’ayant pas été réceptionnés, la commune ne peut les intégrer dans le listing des raccordés et demander au SPANC de les retirer de leur listing.
Dominique DESBROSSES demande ce qu’il en est des deux commerces fermés sur le village, le VIVAL et le Bistrot. Il lui est répondu que la commune ne dispose d’aucune information et que la crise sanitaire actuelle n’arrange rien à la situation.
Roland BASSEUIL indique qu’il a constaté que les propriétaires de la maison située à côté de la petite chapelle à Cerizé avaient réalisé un mur de clôture mais que le rejet d’eaux n’était pas dirigé dans le fossé correctement et risquait donc de raviner. Il signale également qu’il est commencé une construction de plus de 5m² et demande si une autorisation d’urbanisme a été demandée. Il lui est répondu que ce point sera vérifié. Page 5 sur 5
Il signale également que la chapelle de Cerizé appartient à un particulier qui serait prêt à la céder à la commune pour qu’elle soit entretenue.
Corinne JONON demande où en est le problème d’odeurs des caoutchoucs de la Maison des P’tits Loups. Frédéric BUTTET lui répond qu’une solution a été trouvée.
Elle demande également où en est le site internet qui est annoncé depuis un certain temps « en cours de reconstruction ». L’entreprise en charge de cette tâche sera relancée.
Lucas LAROCHE indique qu’il est prêt à mettre son expérience professionnelle au profit de la commune, notamment dans le domaine du fleurissement et de l’aménagement des espaces verts.
Michelle CORRE annonce que les expositions d’expos en chœur auront bien lieu cet été à la vieille église du XIIéme siècle.
Elle explique également que le projet de dénomination des voies et de numérotation des voies réalisés sur le précédent mandat est en cours de saisie sur le site du guichet adresse de l’IGN.
Frédéric BUTTET signale que les travaux de voirie engagés par la communauté de communes sur la commune de St Maurice sont terminés et ont représenté un montant d’environ 140 000.00 € pour l’année 2019.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée le lundi 15 juin 2020 à 19h30.
La commission des finances est fixée au lundi 22 juin 2020 à 19h30.
La réunion de conseil municipal concernant le vote des budgets aura lieu le lundi 29 juin 2020 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc CHANUT, Maire, déclare la séance levée à 23h00.