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Compte-Rendu - 5909300375 101 cr cm 15 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5909300375 101 cr cm 15 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 JUIN 2020

De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Séance du lundi 15 juin 2020

L’an deux mil vingt, le quinze juin à 19h30,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : BASSEUIL Roland, BERT Nicolas, Pascal BRESCIANI, BUTTET Frédéric, CHANUT Jean-Luc, CORRE Michelle, DESBROSSES Dominique, DORMOY Myriam, GROUILLER Sébastien, JONON Corinne, LABOURET Christian, LAMBOROT Cécile, LAROCHE Lucas, MARTIN Claire, RENAUX Cécile.

Etaient absents excusés :

Secrétaire de séance : Cécile LAMBOROT

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du Lundi 25 mai 2020.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. Il en fait une lecture rapide.

En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point 2 : Délégations du conseil municipal au Maire.

Le Maire donne lecture de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant les délégations que le conseil municipal peut conférer au Maire pendant toute la durée de son mandat.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier au Maire, pendant toute la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de laPage 2 sur 6

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 100 000.00€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de la franchise fixée au contrat ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;Page 3 sur 6

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000.00€ ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 10 000.00 €, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Point 3 : Délibération concernant les secours d’urgence.

Le Maire explique que jusqu’au 31 décembre 2017, il existait un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dont le Président était le Maire.

La Loi NOTRe a permis aux communes de moins de 1500 habitants de rattacher le CCAS à la commune, ce qui a été fait au 1er janvier 2018. Le patrimoine du CCAS a donc été intégré à celui de la commune et il n’y a donc plus qu’un seul budget.

Dans le cadre du CCAS, le Président était autorisé à intervenir pour les demandes d’aides et de secours d’urgence dans la limite de 300€ par intervention et dans la limite des crédits inscrits au budget et à la condition que le dossier soit présenté par une assistante sociale.

Le Maire propose que le conseil municipal renouvelle cette autorisation pour toute la durée du mandat.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour toute la durée de son mandat, d’autoriser le Maire à intervenir pour les demandes d’aides et de secours d’urgence dans la limite de 300€ par intervention et dans la limite des crédits inscrits au budget et à la condition que le dossier soit présenté par une assistante sociale.Page 4 sur 6

Point 4 : Désignation des délégués aux différents EPCI.

Il est procédé à la désignation des délégués aux différents Etablissements auxquels adhère la commune :

ETABLISSEMENT DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

Communauté de Communes La

Clayette Chauffailles en Brionnais Jean-Luc CHANUT Christian LABOURET SIEVS (Syndicat Intercommunal des

Eaux de la Vallée du Sornin)

Roland BASSEUIL

Pascal BRESCIANI

Christian LABOURET

Lucas LAROCHE

SPANC (Service Public

d’Assainissement Non Collectif) Roland BASSEUIL Pascal BRESCIANI SYDESL (Syndicat Départemental

d’Electrification de Saône-et-Loire)

Roland BASSEUIL

Pascal BRESCIANI Nicolas BERT

ATD71 (Agence Technique

Départementale de Saône-et-Loire) Jean-Luc CHANUT Roland BASSEUIL Correspondant Défense Jean-Luc CHANUT Néant EHPAD (Etablissement

d’Hébergement pour Personnes

Agées Dépendantes)

Dominique DESBROSSES Néant

CNAS (Comité National d’Action

Sociale) Jean-Luc CHANUT Néant

Point 5 : Désignation des membres des différentes commissions communales.

Il est procédé à la désignation des membres des différentes commissions communales :

 1ère commission : Bâtiments communaux – Aménagement – Sport

Responsable : Christian LABOURET

Membres : Jean-Luc CHANUT - Christian LABOURET – Pascal BRESCIANI – Lucas LAROCHE – Roland BASSEUIL – Claire MARTIN

 2ème commission : Voirie- Réseaux – Cimetière

Responsable : Frédéric BUTTET

Membres : Jean-Luc CHANUT - Frédéric BUTTET – Nicolas BERT – Lucas LAROCHE – Pascal BRESCIANI- Myriam DORMOY – Cécile RENAUX

 3ème commission : Affaires scolaires – Affaires culturelles – Communication – Fleurissement

- 1ère Sous-commission : Affaires Scolaires (Conseil d’école) :

Responsable : Michelle CORRE

Membres : Jean-Luc CHANUT – Michelle CORRE – Nicolas BERT – Myriam DORMOY

- 2ème Sous-commission : Relations avec les Associations – Affaires Culturelles Responsable : Michelle CORRE

Membres : Jean-Luc CHANUT - Michelle CORRE – Dominique DESBROSSES – Claire MARTIN – Corinne JONON – Cécile LAMBOROT – Cécile RENAUXPage 5 sur 6

- 3ème Sous-commission : Communication :

Responsable : Jean-Luc CHANUT

Membres : Jean-Luc CHANUT - Cécile LAMBOROT – Nicolas BERT – Sébastien GROUILLER – Cécile RENAUX – Corinne JONON

- 4ème Sous-commission : Fleurissement :

Responsable : Jean-Luc CHANUT

Membres : Jean-Luc CHANUT – Michelle CORRE – Frédéric BUTTET – Lucas LAROCHE et avec la participation d’Yvette CARISEL

 4ème commission : Finances – Budget – Projets

Responsable : Jean-Luc CHANUT

Membres : Jean-Luc CHANUT – Christian LABOURET – Frédéric BUTTET – Michelle CORRE – Sébastien GROUILLER – Claire MARTIN – Cécile LAMBOROT – Nicolas BERT – Roland BASSEUIL – Pascal BRESCIANI

 5ème commission : Action Sociale

Responsable : Jean-Luc CHANUT

Membres :

4 Personnes internes au conseil municipal : Jean-Luc CHANUT – Myriam DORMOY – Dominique DESBROSSES – Corinne JONON – Roland BASSEUIL

4 Personnes qualifiées extérieures au conseil municipal : (seront désignées plus tard)

 6ème commission : CCID (Commission Communale des Impôts Directs) : Responsable : Jean-Luc CHANUT

Pour cette commission, il faut nommer 12 titulaires et 12 suppléants et seulement 6 de chaque seront retenues par le directeur départemental des finances publiques.

Membres :

Personnes internes au conseil municipal : Jean-Luc CHANUT (Président de droit de la commission) – Christian LABOURET – Frédéric BUTTET – Sébastien GROUILLER –Claire MARTIN – Pascal BRESCIANI – Roland BASSEUIL Personnes externes au conseil municipal : (seront désignées plus tard)

 7ème commission : Appels d’offres – marchés Publics

Responsable : Jean-Luc CHANUT

Délégués titulaires : Christian LABOURET – Pascal BRESCIANI – Roland BASSEUIL Délégués suppléants : Lucas LAROCHE – Michelle CORRE – Corinne JONON

Point 6 : Etude d’une proposition d’achat d’un logement communal.

Le Maire indique au conseil municipal que le logement au-dessus de la bibliothèque a fait l’objet de rénovations pendant la période de confinement par l’agent technique, Laurence CHETAILLE. Il se compose d’une cuisine, d’un séjour, de deux chambres, d’un WC, d’une salle de bain et d’une pièce indépendante de 9m². Ce logement dispose également d’une cour intérieure, de plusieurs dépendances et d’un jardin avec puit. Le logement fait environ 70m² et la parcelle 667m². Il dispose d’une entrée piétonne côté route et d’une entrée pour véhicule par derrière par la route du Paquier des Hâtes.

Ce logement a fait l’objet d’une proposition d’achat.

Le maire a donc fait procéder à une estimation de ce bien en contactant dans un premier lieu deux agences :  Capifrance : estimation entre 50 000 et 55 000€

 Immobilière du Sornin : estimation entre 70 000 et 80 000€Page 6 sur 6



Devant cette grande différence, le Maire a décidé de faire faire une troisième estimation :  Agence du Château : estimation entre 70 000 et 75 000€

Le Maire soumet ce point au vote.

Il est procédé à un vote : Résultats = 5 voix pour, 3 abstentions et 7 voix contre. Le conseil municipal décide donc de ne pas vendre ce bien. Celui-ci sera donc remis à la location dès les travaux terminés.

Point 7 : Questions diverses.

 Le Maire indique au conseil municipal qu’une vente aura lieu le jeudi 18 juin à 15h00 au Vival.

 Cécile LAMBOROT informe le conseil municipal que la bibliothèque municipale réouvrira ses portes le 02 juillet en même temps que les bibliothèques de Chauffailles et La Clayette. Il est demandé à la secrétaire de mairie de faire paraître un article dans les 3 journaux locaux pour annoncer cette réouverture. Les horaires seront les suivants : jeudi de 16h à 18h et samedi de 10h à 12h.

 Nicolas BERT demande comment va s’organiser l’école après l’annonce du Président d’une reprise pour tous dans les conditions normales. Il lui est répondu que la mairie et l’école sont dans l’attente du nouveau protocole pour prendre une décision.

 Roland BASSEUIL signale au conseil municipal que Monsieur Philippe GENIN à la Brosse Sauvage a effectué de gros travaux : construction d’auvents. Il demande si celui-ci a fait les démarches correspondantes et dispose des autorisations nécessaires. Il lui est répondu que ce point sera vérifié et que si ce n’est pas le cas, il lui sera demandé de régulariser la situation.

 Corinne JONON indique que la commission communale pourrait se réunir pour envisager la mise en place d’actions sur la commune par rapport aux conséquences du contexte de crise sanitaire.

 Myriam DORMOY et Cécile RENAUX demandent s’il serait possible d’envisager une visite des chemins communaux pour pouvoir se repérer plus facilement sur la commune, ou tout au moins avoir un plan. Il leur est répondu que ce point sera étudié.

 Lucas LAROCHE demande où en est le dossier Yves MAITRE ? Le Maire lui répond qu’il suit ce dossier de près.

 Frédéric BUTTET indique au conseil municipal qu’avec Romain JONON, ils ont pris contact avec le comptoir du caoutchouc roannais pour obtenir un devis pour les anti-pince doigts de la Maison des P’tits Loups.

 Michelle CORRE indique au conseil municipal que la Foire Brocante de Saint Maurice aura lieu le dimanche 27 septembre 2020 et les Expositions à la Vieille Eglise débuteront le lundi 13 juillet 2020.

 Pascal BRESCIANI demande si les réunions de conseil municipal auront lieu à chaque fois des lundis. Il lui est répondu que pour le moment ce serait le cas à moins qu’il en soit collégialement décidé autrement.

 La commission des finances est fixée au lundi 22 juin 2020 à 19h30.

 La prochaine réunion de conseil municipal concernant le vote des budgets aura lieu le lundi 29 juin 2020 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc CHANUT, Maire, déclare la séance levée à 22h15.