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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 08 contrat riviere fonctionnement annre 2009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 08 contrat riviere fonctionnement annre 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 16/12/08
DELIBERATION N° 110/08
FNomræmmbes|
L'an deux mille huit, le 16 DECEMBRE à 21 heures, les membres du conseil ns En QRors communautaire dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la
Conseil | ercice | Part la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président communautaire délibération Présents : J RUIZ - R POUGET - LPEYRATO - S.TUBAU - J.C-RIVAYROL - 5 3 29 M.SARRAN 1L.SARDA - M.PEYTAVI - C MONTY - .DOMINGUEZ- L. FERRAS - D.DELESTRE - S.FAYAS - D.LLAU - R.CIURANA - J.P MAURELL - J.GODAY - LRIBOT - G.ARMENGOL - L GRAMOLI- R.DOMENECH - M.LEQUIEN - LRIGOLOT - $ REGRAGUI - F.LICCIARDI — JM BERTRAND - Date de convocation MRAYMOND
10 DECEMBRE 2008 ana Proeurations : MT.PALAU à JC.RIVAYROL - JSARDA à |
Dai d'affichage Absents exeusés : G. LEBOUTET - J.L.DEMELIN - P.CLERC
Absents :P.DE PASTORS.
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
CET Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
CONTRAT DE RIVIERE TRANSFRONTALIER DU SEGRE
FONCTIONNEMENT ANNEE 2009
| DEMANDE DE SUBVENTION
L
Monsieur le Président rend compte à l'assemblée de sa décision de solliciter l'octroi de subventions aux organismes compétents concernant le fonctionnement du Contrat de Rivière pour l’année 2009 selon le plan de financement suivant
- Agence de l'Eau (53,8%) 56.000,00 €
- Conseil Régional (19,2%) 20.000,00 €
- Conseil Général (6,7%) 7.000,00 €
- Autofinancement (20,2%) 21.001,00 €
MONTANT TOTAL HT 104.001,00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
n de Monsieur le Président en date du 12 décembre 2008 sollicitant l'octroi de subventions
ivière pour l’année 2009.
= ENTERINE la dé aux organismes compétents concernant le fonctionnement du Contrat de
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL, les jours, mois et an susdits.