Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 67 09
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - parti
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - nouve
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 76 25
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 84 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - subve
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 70 13
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 85 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 0
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 04 11 otc subvention de fonctionnement
Document publié le Mardi 22 février 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 04 11 otc subvention de fonctionnement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
EN DATE DU 01/03/11
DELIBERATION N° 04/11
Afférents au Qui ont pris
Conseil En part à la . | exercice | 4,
communautaire délibération
33 33 31
Date de convocation :
22 FEVRIER 2011
Date d’affichage
Date de retrait d'affichage
L'an deux mille onze, le 017 MARS 2011 à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à FONT ROMEU), sous la présidence
de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P. DE PASTORS - G.LEBOUTET- R.POUGET - LPEYRATO - JC RIVAYROL - L. LEYGUE -— JL DEMELIN - M. SARRAN — JL
CARRERE — JL SARDA — M. PEYTAVI - C, MONTY —J.DOMINGUEZ - D.DELESTRE -— 4 ORRIOLS — D.LLAU — R.CIURANA — JP MAUREL- X DE TRAVY — J.SARDA — J RIBOT - G.ARMENGOL — R.DOMENECH -— JP WILL - S.REGRAGUI - F.LICCIARDI- JC RIBELAYGUE -
F.DOMINGUEZ
Procurations : JL BATAILLE à G.LEBOUTET - S.TUBAU à ILPEYRATO — JC CALVET à G.ARMENGOL
Absents : L.FERRAS RIGOLOT
M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Vu le Budget Primitif 2010 portant inscription d’une subvention de fonctionnement de 350.000 € à l’Office de Tourisme Communautaire «Pyrénées-Cerdagne »
Dans le cadre du fonctionnement de l’office de tourisme communautaire, Monsieur le Président propose au conseil communautaire le versement, au premier trimestre 2011, d’un acompte sur la subvention de fonctionnement accordée annuellement à P'EPCI
VU le rapport de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à la proposition de Monsieur le Président et l’autorise à procéder début 2011 au versement d’un acompte de 100.000 € à l'Office de Tourisme Communautaire sur la subvention de fonctionnement accordée annuellement à l'EPCI.
-AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ces opérations
Ainsi fait et délibéré à FONT ROMEU, les jours, mois et an susdits.
CDC PYRÉNÉES - CERDAGNE
Arrivé le : ABGILA..
N° Chrano : are COR, mn
Visa Pdt :
Visa S.G.
Original :
Capie :
Répondu le : …
REÇU LE
1 6 MARS 201
SOUS-PREFECTURE
DE PRADES