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Procès Verbal - Proces Verbal du 27 FEVRIER DEFINITIF
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 FEVRIER DEFINITIF)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2023
Nombre de membres
En exercice 27
Présents 24
Absents 0
Procurations 3
Votants 27
L’an deux mil vingt-trois le 27 février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à COURPIERE, sous la présidence de Christiane SAMSON, Maire.
Date de convocation : 21 février 2023.
PRÉSENTS : Mme ANGELI Sylvie – M. BÉCOUZE Yves – Mme BURIAS Aude – M. CAYRE Philippe – M. CHALUS Jean-Baptiste – M. CIERGE Thierry – M. CLIVILLÉ Laurent – M. DOUBTSOF Eric – M. DUCHER Eric – Mme EPECHE Huguette – Mme FRANZKOWIAK Géraldine – M. GOSIO René – Mme LAFORET Dominique – M. LAVEST Jean-Michel – Mme LIMOUZIN Lydie – Mme MAZELLIER Catherine – M. MOULIN Eric – M. OULABBI Mohammed – M. PFEIFFER Bernard – M. QUERE Michel – Mme ROCHE-LACOMBE Isabelle – Mme SALGUEIRO Carole – Mme SAMSON Christiane – Mme TOURON Danielle.
ABSENT :
EXCUSÉS : Mme ALEJO Elodie – Mme BEAUGER Elodie – Mme BOUSSUGE Jeannine.
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme ALEJO Elodie à M. DOUBTSOF Eric – Mme BEAUGER Elodie à Mme ANGELI Sylvie – Mme BOUSSUGE Jeannine à Mme LAFORET Dominique.
Secrétaire de séance : M. DOUBTSOF Eric.
INTRODUCTION
01 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Madame le Maire : « Le secrétaire de séance lors de la séance du conseil du 20 février était Monsieur CLIVILLÉ, donc le Conseil Municipal est invité à designer l’élu suivant comme secrétaire de séance, pour la séance du lundi 27 février, donc l’élu suivant sur la liste est Monsieur Eric DOUBTSOF, mais comme il présente un point important de l’ordre du jour, on va prendre l’élu suivant, Monsieur DUCHER, si vous en êtes d’accord ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, sauf erreur de ma part, il y a un règlement ; Monsieur DOUBTSOF présente un point, nous savons très bien qu’il y a des enregistrements qui sont faits, que le procès-verbal va être rédigé par Madame MOINS, que Monsieur DOUBTSOF aura juste à y jeter un œil et à poser sa signature, donc si on part par-là, nous on est des élus minoritaires, nous devons intervenir, nous ne sommes que 7 ; dans ce cas-là Monsieur DUCHER, qui va devoir intervenir sur le DOB, n’est pas non plus en capacité d’assurer le secrétaire de séance, donc si on tourne comme ça, si on fait des exceptions à chaque fois on ne s’en sort pas ».
Madame le Maire : « Et ben, on ne fait pas d’exception, on laisse Monsieur DOUBTSOF ».
Madame ANGELI : « Je vous remercie, Madame Le Maire ».
Monsieur DOUBTSOF : « Madame ANGELI qui parle à ma place, c’est beau ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Vu l’article III-4 du règlement intérieur qui stipule qu’en début de séance le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et ce par ordre alphabétique,
Considérant que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur Laurent CLIVILLÉ a été désigné, 2
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de la séance de ce jour : M. DOUBTSOF Eric.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
02 – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.
Le compte-rendu des délégations du Maire présenté en Conseil Municipal du 20 février dernier, fait l’objet de vérifications et d’éventuelles modifications par les services municipaux, afin d’être représenté en séance du 27 février.
Les éclairages nécessaires seront apportés aux Conseillers Municipaux, dès que possible.
Madame le Maire : « Il y a eu des questions à ce propos.
Je souhaite revenir sur les remarques de Madame SALGUEIRO lors de la séance du conseil du 20 février.
Il y a eu un problème de présentation.
Les premiers avenants ont été faits par l’entreprise en se référant au montant du marché réparti entre la Salle d’Animation, la médiathèque et l’Espace France Services ; puis les avenants suivants ont été faits en se référant au montant du marché global.
Mais tout est juste et vérifié par la comptabilité et validé par le Trésor Public. Le compte rendu des délégations du Maire n’est qu’une information à posteriori. Rajoutez à cela, 2 fautes de frappe : une sur un numéro d’avenant (l’avenant 2023-006, il était marqué avenant 3, en fait c’était l’avenant 4), et une faute de frappe sur une inversion de chiffre pour l’avenant 2023-004, la date était le 10-2023, c’est-à-dire octobre 2023, en janvier, c’était gênant, oui, au lieu de 01-23, il y avait une inversion pour janvier 2023, et Madame SALGUEIRO s’est sentie autorisée à faire une intervention sarcastique et accusatrice, mettant en doute les compétences de la Responsable Générale des Services, et du Maire.
Donc j’appelle les minorités à plus de retenue et d’aménité lorsqu’elles posent une question ».
Madame SALGUEIRO : « Alors, il ne me semble pas avoir été sarcastique ; quand on ne comprend pas, on pose des questions, ça a été mon cas.
Même vous, vous ne saviez pas répondre sur le coup, donc, c’est que vous non plus vous ne saviez pas, donc excusez-moi, quand ce n’est pas clair et net, on pose des questions, c’est notre rôle ».
Madame Le Maire : « Il y a une manière de la poser ».
Madame SALGUEIRO : « Ah ! Ben, excusez-moi, je n’ai pas été sarcastique, et je ne vous permets pas de dire ça ».
Madame ANGELI : « Moi je veux enchaîner trois choses différentes. La première, c’est que venant d’un Maire qui passe son temps à ricaner quand on s’exprime, je trouve vos remarques un peu déplacées.
Deuxièmement, et là je réponds au niveau de la compétence des services, nous avons été, Madame EPECHE, Madame SALGUEIRO et moi-même, reçues fort gentiment par Madame CASTAN au sujet de ces décisions qui n’étaient claires pour personne.
Nous avons eu un très joli tableau, et j’en remercie les services, qui était erroné. Là encore, on a encore perdu une demi-heure, parce que trois erreurs étaient dans ce tableau ; tableau issu de deux heures de travail nous dit-on.
Alors si vous voulez, à un moment donné, on n’a rien de sarcastique, on a toujours dit que nous ne nous en prenions pas aux services, que tout le monde pouvait faire des erreurs, que la gestion d’une commune était lourde, et s’il y a bien des gens qui défendent le personnel autour de cette table, c’est bien les 7 élus minoritaires. Ça a toujours été le cas et ça continuera. 3
Troisièmement, parce que vous voulez insister et être tout à fait désagréable, je rappelle qu’aujourd’hui, vous remarquerez que je n’avais rien dit, mais là je vais le dire, nous aurions dû valider le PV du Conseil précédent c’est une obligation légale, ce n’est pas fait. Nous aurions dû valider celui de lundi (20 février) et celui, l’antériorité, de décembre. Donc, pour l’instant, deux points d’illégalité à rajouter aux autres points d’illégalité, Madame le Maire.
On a été gentil, on n’a rien dit, on pensait le passer sous silence ; à partir du moment où d’entrée de jeu vous nous attaquez, vous voyez bien qu’on ne pourra jamais avoir des relations normalisées avec ce type de mentalité.
De la même manière, Madame le Maire, vous avez du re-convoquer, parce que les services de la Sous-Préfecture vous on fait valoir au dernier Conseil Municipal que les documents annexés n’avaient pas été annexés comme ils auraient dus l’être. Là-dessus, vous arrivez, ici, dans cette salle, vous présentez des excuses, normal, une erreur avait été commise sous votre direction. Vous remarquez que les élus minoritaires n’ont rien dit, on n’a pas pipé, on n’a pas utilisé vos excuses pour faire des commentaires déplacés comme vous savez, vous, si bien les faire. Qu’est-ce que vous faites, à peine on a le dos tourné, vous faites passer un plaidoyer dans le « Vivre à Courpière » qui laissait supposer, ben c’est peut-être pas vous, c’est peut-être vos services, je ne sais pas Madame le Maire, mais « Vivre à Courpière » : 2 élus minoritaires ne sont pas venus chercher leur plis en mairie, nous devons re-convoquer ; je le fais court, mais c’est ce qui était écrit. Alors excusez-moi, mais vous avez juste oublié, dans le « Vivre à Courpière » de dire, que suite à une erreur commise par vos services, ou par vous-même Madame le Maire, c’est vous qui signez l’ordre du jour, qui devez vérifier que les convocations sont faites, normalement. Donc, ici vous faites des excuses, et dans le « Vivre à Courpière », vous laissez supposer que c’est de la faute des minoritaires.
Donc, à un moment donné, si vous voulez, tous autour de cette table, que ça se passe bien, il va falloir arrêter de nous taper sur la tête. Ça commence à bien faire. Je le redis, nous sommes 7 élus minoritaires, nous souhaitons travailler en harmonie avec tous les gens autour de cette table, de façon drôle, décontractée, c’est ce que nous souhaitons, Madame le Maire, mais il faut qu’on soit tous d’accord là-dessus.
Autre chose et je termine.
Nous devons respecter l’ordre du jour. A chaque fois que vous prenez la parole Madame le Maire, pour vous exprimer pendant une page, pour nous expliquer qu’il faut être correct, ceci cela, ce n’est pas à l’ordre du jour, c’est illégal.
Jusqu’à présent, nous n’avons absolument rien dit ; vous auriez pu tout au plus vous exprimer la dernière fois au niveau des questions diverses. Donc, si vous voulez vraiment être désagréable et nous apprendre les bonnes manières, je pense que ça ne va pas se passer au mieux. Je vous remercie Madame le Maire pour votre écoute ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Alors, si on revient à la première intervention de Madame SALGUEIRO, lors du dernier Conseil Municipal sur la problématique des chiffres.
Moi je répète ce que j’ai déjà dit à plusieurs reprises, et effectivement c’était compliqué, parce que je ne l’ai pas compris tout de suite, et j’ai compris que c’était un problème de présentation, mais il n’y avait pas d’erreurs ; il y avait un problème de compréhension des documents, et effectivement, compte tenu de ce qui était inscrit dans les avenants, c’était très compliqué d’arriver à déterminer s’il y avait une erreur ou pas, ce qui explique que nous nous sommes tus, parce que l’on n’allait pas expliquer que, on avait raison ; on avait raison, mais on a rien dit. Par contre, une fois que le document a été expliqué, c’est très clair que les services n’ont pas commis d’erreurs.
Parce que la dedans, il n’y a rien à cacher, il y a uniquement des chiffres qui s’additionnent les uns aux autres, des moins, des plus, et des sommes et des soustractions, qui sont exactes, et l’objectif, c’était de vous donner les montants exacts de ce qui se passait, et de vous dire, voilà telles que les choses se sont passées en terme d’évolution des marchés, et l’évolution du projet. Je trouve que, passer autant de temps qu’on en a passé, et finalement être obligé de revenir, ben, c’est une perte de temps.
Et sincèrement, on l’aurait su avant… Mais c’est tellement bien d’arriver, et d’essayer de nous coincer, c’est un sport ça, et ça fait perdre un temps monstrueux. Je n’ai pas terminé ; j’ai fait une analyse du compte rendu du Conseil Municipal du mois de décembre (12 décembre), c’est un conseil qui a duré 2h55, les intervenants de la majorité … ». 4
Madame ANGELI : « Excusez-moi, c’est un point à l’ordre du jour, Madame Le Maire ? ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Non, mais je continue mon intervention parce que je veux… ».
Madame ANGELI : « Non, non, on est sur les décisions …non, non, vous sortez, là ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Attendez, vous me laissez terminer Madame, moi je ne vous ai pas coupé ».
Madame ANGELI: « Mais ce n’est pas à l’ordre du jour, Madame le Maire ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Je ne vous ai pas coupé, j’ai la parole, et on ne me l’a pas retirée ».
Madame le Maire : « C’est moi qui fait la police de la séance, et j’ai donné la parole à Monsieur… »
Madame ANGELI : « Madame le Maire, vous devez respecter l’ordre du jour ».
Madame le Maire : « Et j’ai donné la parole à Monsieur CLIVILLÉ ».
Monsieur CLIVILLÉ : « J’ai la parole et je la garde, bien ».
Madame ANGELI : « Ordre du jour ! ».
Monsieur CLIVILLÉ : « 2h55 de Conseil Municipal : 306 interventions de la majorité, 267 de la minorité. Quand on appelle dictature ce type d’expression, ça me laisse rêveur. Quant à vous Madame ANGELI, vous avez la parole très souvent ; vous avez parlé au moins 1h, voilà.
Donc, expliquer que ce n’est pas démocratique, que ça ne va pas comme ça, recommencer ce conseil d’aujourd’hui, en décidant, à nouveau, de parler d’illégalité, etc… donc, ça, ce sont pas des manières pour travailler, comme vous l’avez demandé, dans l’harmonie, dans un bon climat.
Madame ANGELI : « C’est le cas ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Qu’est-ce que vous avez fait depuis qu’on a commencé la réunion là ? Vous avez commencé par nous agresser ; voilà…. ».
Brouhaha
Monsieur CLIVILLÉ : « On va être obligé de demander une suspension de séance, parce qu’il n’y a pas moyen de s’exprimer calmement.
Moi j’ai des choses à vous dire, au nom de tous les conseillers municipaux de la majorité, qui souhaitent comme vous, que ça se passe bien.
Alors, s’il vous plait, aujourd’hui, on ne va pas remettre de pièces ; on a un tableau qui dit : voilà, les chiffres, ils étaient bons, il eut été préférable d’en discuter avant, plutôt que d’essayer de nous coincer au dernier Conseil Municipal, et ça ce n’est pas constructif. Alors moi je vous demande de faire des interventions, peut être que je n’ai pas le droit, constructives, et si vous vous y prenez en amont, et ben on aura des chances de pouvoir vous apporter les bonnes réponses, et éviter les débats inutiles.
J’ai terminé. »
Madame ANGELI: « Madame le Maire, nous avons demandé à la réunion en notre présence avec Madame CASTAN, sur ce tableau qui était faux… ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Il n’était pas faux… ».
Madame ANGELI : « Vous n’étiez pas là, nous avons un tableau faux, je l’ai, je peux vous le montrer ».
Madame SALGUEIRO : « Il y a du rouge ». 5
Madame ANGELI : « Et il a fallu rechercher.
Donc, le chiffre en bas était juste, mais la manière d’y arriver, était fausse. Moi, quand j’étais à l’école, si mon résultat en bas était bon, mais que mes chiffres intermédiaires étaient faux, j’avais zéro, voilà.
Maintenant ça a peut être changé, peut-être que, ici, à Courpière, c’est différent ; c’est vrai que je n’ai pas été élevée et éduquée à Courpière.
Je continue.
Quand j’ai vu Madame CASTAN, je lui ai dit « écoutez, avant avec Monsieur DUSSAUD, nous prévenions, on envoyait des courriels, pour, quand on voyait un point qui pouvait poser problème, pour éviter d’en débattre en Conseil. Pendant deux ans, ça s’est très bien passé. Madame CASTAN m’a répondu, je parle sous votre contrôle Madame CASTAN, Madame EPECHE et Madame SALGUEIRO, nous étions toutes les quatre, de façon tout à fait agréable, et Madame CASTAN a vraiment été super, pas de problèmes avec ça.
Elle nous a dit ; le problème des mails, c’est qu’on arrive le matin et on est débordé de mails, et c’est compliqué au niveau de l’organisation du travail. C’est à peu près ce que vous m’avez répondu Madame CASTAN. Donc, est-ce que je vous ai proposé d’envoyer des courriels quand je voyais des choses qui n’allaient pas ? La réponse est oui ; la réponse a été « n’envoyez pas Madame ANGELI », donc Madame ANGELI, elle n’envoie pas.
Donc, à un moment donné, c’est à quel moment, faut aller devant le Tribunal Administratif, faut pas prévenir avant le Conseil, faut pas vous déranger pendant le Conseil… et ben, on va aller systématiquement devant le Tribunal Administratif, on fera condamner la Commune, on ferra condamner les Courpiérois qui ne sont pas responsables, parce que des erreurs ont été commises ? Donc Monsieur CLIVILLÉ quand vous me dites… »
Madame le Maire : « Arrêtez, arrêtez, Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « …de prévenir… ».
Madame le Maire : « Les menaces de Tribunal Administratif »
Madame ANGELI : « Ce n’est pas une menace.
Madame le Maire, aller devant un juge dans un pays, ce n’est pas une menace. La menace, c’est « tu vas voir ta gueule à la récré » ça, c’est une menace. Dire qu’on va aller saisir un juge qui a la compétence dans une démocratie, ce n’est pas une menace. Monsieur CLIVILLÉ, quand vous dites prévenir avant, nous l’avons proposé, Madame SALGUEIRO, Madame EPECHE, et moi-même, et ce n’est pas ce qui a été retenu par Madame CASTAN. Si jamais nous respectons, ou ne faisons pas, voilà.
Moi j’ai vu des choses ce soir, dans la préparation du conseil, effectivement, je n’ai pas prévenu, donc je vais les dire ce soir.
C’est pas une agression, ce n’est pas essayer de vous coincer ; alors, je le redis, si des erreurs sont commises, faut pas confondre la victime et le bourreau. Quand des erreurs sont commises, la victime, elle n’y est pour rien ; celui qui agresse est responsable. Donc, si des erreurs sont commises, c’est de votre côté, pas du nôtre. Voilà merci ».
Madame le Maire : « On peut continuer ».
Madame EPECHE : « Alors, moi j’attends que vous me donniez la parole, Madame le Maire, j’ai gardé le silence ».
Madame le Maire : « Ah oui, Huguette ».
Madame EPECHE : « Donc, je reviens sur le propos initial, c’est-à-dire répondre à ce que vous avez dit sur Madame SALGUEIRO.
Je n’ai pas souvenir que Madame SALGUEIRO ait été injurieuse ou agressive vis-à-vis des services, absolument pas. 6
J’ai plutôt souvenir de quelqu’un qui a montré une incompréhension, et je partageais cette incompréhension, parce que, excusez-moi, mais moi, quand on passe de 57 000 à …., je n’ai pas les chiffres sous les yeux, je peux me tromper, avant que l’on me tombe dessus, je préfère prévenir, à 190 000. C’est comme à la maison, quand je reçois le relevé de compte et que ça correspond pas, je me pose la question.
Je pense qu’au lieu de faire preuve d’animosité en début de Conseil ce soir, Madame le Maire, vous auriez plutôt dû vous dire que pour un Maire, c’est quand même très, très bien de se dire qu’au sein de son Conseil Municipal, on a des conseillers municipaux, certes, peut être minoritaires, mais qui réfléchissent et qui se posent des questions. C’est plutôt comme ça que moi je l’aurais envisagé. »
Monsieur DOUBTSOF : « C’est vrai, on ne réfléchit pas ».
Madame EPECHE : « Ensuite, Madame le Maire, j’aimerais bien que vous rappeliez à Monsieur DOUBTSOF de se plier au règlement ; en tout cas, moi, je pense ici que tout le monde peut en convenir, je n’interromps jamais, j’attends toujours patiemment que vous me donniez la parole. J’aimerais qu’il fasse preuve du même respect que moi envers vous. La dernière fois, il a su le faire, donc on sait qu’il sait le faire, on sait ; c’est comme un enfant, une fois qu’il est allé faire pipi sur le pot, on sait qu’il sait le faire, je voudrais bien que M. DOUBTSOF tienne le silence ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ouah, quelle image ».
Madame EPECHE : « Pour une maman, vous savez, le pipi sur le pot, Monsieur DOUBTSOF, c’est hyper important ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, oui, mais on a passé le stade « pipi, caca… » ».
Madame le Maire : « Eric, s’il te plait. »
Madame EPECHE : « Comme une élue, de pouvoir respecter le silence, Monsieur DOUBTSOF, c’est important.
Donc, je n’ai pas ce souvenir-là.
Effectivement, au sein de cette petite réunion entre nous, quand on est allées consulter les décisions, on s’est rendue compte, avec Madame CASTAN, et je la remercie encore, je l’ai déjà fait, du travail qui a été fait avec les services, parce que c’était lundi, mais excusez-moi, il n’était pas, et Madame CASTAN en a convenu, ça aurait dû être spécifié que les avenants concernaient une partie des trois volets du montant de commande, et pas seulement, et pas l’entièreté. Donc, peut être que vous, vous avez tous les documents, c’était clair pour vous, comme l’a dit Madame SALGUEIRO, ça ne l’était pas il y a une semaine, mais peut être qu’aujourd’hui ça l’est devenu, en tout cas pour moi, ça l’est devenu, et j’en remercie à nouveau Madame CASTAN et l’ensemble des services pour cet éclaircissement ».
Madame le Maire : « Je passe la parole à Laurent CLIVILLÉ pour les affaires générales ; remplacement au sein des commissions municipales ».
AFFAIRES GÉNÉRALES
03 – REMPLACEMENTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L 2121-22,
Vu la délibération n°83-2020 en date du 10 juillet 2020 du Conseil Municipal de la Commune de COURPIÈRE portant constitutions des commissions municipales,
Vu la délibération n°131-2020 en date du 7 septembre 2020 du Conseil Municipal de la Commune de COURPIÈRE portant constitutions des commissions municipales, 7
Vu la démission en date 28 octobre 2022, reçue le 31 octobre 2022, démission effective 15 novembre 2022 de Monsieur Flavien PARENT de son mandat de Conseiller Municipal,
Vu son remplacement par Madame Elodie ALEJO,
Vu la démission en date du 30 janvier 2023 reçue le 1er février 2023 de Madame Atlantique DEVILLERS DE LAVERNAY de son mandat de Conseillère Municipale,
Vu son remplacement par Monsieur Yves BECOUZE,
Vu la démission de Monsieur Thierry CIERGE de la commission municipale n°2 « Vie Associative – Culture – Sports » en date du 21 février 2023, reçue le 22 février 2023,
Vu la démission de Madame Danielle TOURON de la commission municipale n°8 « Urbanisme », en date du 22 février 2023, reçue le 22 février 2023,
Madame le Maire explique qu’il convient :
- De procéder au remplacement de Monsieur Flavien PARENT et de Madame Atlantique DEVILLERS DE LAVERNAY au sein des commissions municipales.
- De procéder au remplacement de Monsieur Thierry CIERGE au sein de la commission municipale n°2, et au remplacement de Madame Danielle TOURON au sein de la commission municipale n°8, soit :
- 1ère COMMISSION : AFFAIRES GÉNÉRALES – TRANQUILLITÉ – PERSONNEL COMMUNAL Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale) et de procéder au remplacement des membres démissionnaires.
Modifications au 27/02/2023
1ère COMMISSION
M. Laurent CLIVILLÉ
M. René GOSIO
M. Eric DOUBTSOF
M. Flavien PARENT Mme Jeannine BOUSSUGE
M. Jean-Baptiste CHALUS
Mme Carole SALGUEIRO
Mme Sylvie ANGELI
Mme Huguette EPECHE
Vote : Pour à l’unanimité.
Madame ANGELI : « Sauf erreur de ma part, il me semble que nous avons déjà voté pour la 1ère commission la fois dernière, que le problème portait sur la 2e et la 8e commission, compte tenu des démissions attendues de Madame TOURON et de Monsieur CIERGE donc il … »
Madame le Maire : « Oui mais on préférait reprendre une délibération, où il y aurait toutes les commissions. »
Madame ANGELI : « Alors, le problème, c’est que légalement, on ne peut pas reprendre une délibération, sans abroger la précédente, et ça n’a pas été prévu de l’abroger donc… »
Madame le Maire : « Et ben on va l’abroger… ».
Madame ANGELI : « Mais non, on ne peut pas l’abroger, Madame le Maire, on ne revote pas la même chose une deuxième fois.
On vote, ça sera mis au PV… si, c’est comme ça qu’on fait, quand ça a été bien fait, ou alors vous allez abroger quelque chose qui a été bien fait pour le refaire.
Excusez-moi, ce n’est pas pour vous ennuyer et vous coincer, c’est du B-A-BA. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise». 8
Madame le Maire : « Mais on ne l’a pas votée. »
Madame ANGELI : « Mais si on l’a votée, c’est la 2 et la 8 qu’on a à voter. Bien sûr que ça a été voté ».
Monsieur DOUBTSOF : « Bon allez, on vote ».
Madame ANGELI : « On devait revoter la 2 ».
Madame le Maire : « On ne l’a pas envoyée, la délib, parce qu’elle n’était pas complète, on ne l’a pas envoyée ».
Madame ANGELI : « Ah ! D’accord, alors dites que vous avez pris sur vous, de faire autrement que ça aurait dû être fait, mais prévenez-nous quand c’est comme ça ; si on fait quelques chose, si on ne suit pas la conformité, la moindre des choses c’est de nous en avertir. Donc, ça a été voté, on ne l’a pas envoyée en Sous-Préfecture, on l’a gardée et on le refait. Là ça peut, oui d’accord, je comprends ».
Madame le Maire : « Donc Madame BOUSSUGE remplace Monsieur PARENT ».
- 2ème COMMISSION : VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - SPORTS
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale) et de procéder au remplacement des membres démissionnaires.
Modifications au
27/02/2023
2ème COMMISSION
Mme Catherine MAZELLIER
M. Mohammed OULABBI
Mme Atlantique DEVILLERS
DE LAVERNAY
Mme Danielle TOURON
M. Thierry CIERGE M. Jean-Baptiste CHALUS
Mme Aude BURIAS
M. Jean- Michel LAVEST
Mme Lydie LIMOUZIN
Mme Huguette EPECHE
Vote : Pour à l’unanimité.
Madame le Maire : On rajoute « Festivités ».
- 3ème COMMISSION : FINANCES – EMPLOI – VIE ECONOMIQUE Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale) et de procéder au remplacement des membres démissionnaires.
Vote : Pour à l’unanimité.
Modifications au
27/02/2023
3ème COMMISSION
M. Eric DOUBTSOF
M. Laurent CLIVILLÉ
M. Mohammed OULABBI
Mme Atlantique DEVILLERS
DE LAVERNAY
M. Thierry CIERGE
Mme Aude BURIAS
M. Jean-Michel LAVEST
Mme Sylvie ANGELI
Mme Huguette EPECHE 9
Madame ANGELI : « Madame le Maire, là aussi, faut qu’on fasse les choses correctement. Au sein des commissions, quand on remplace quelqu’un, on élit juste la personne qu’on remplace, on ne reprend pas toute la liste.
On dit « voilà, telle personne et telle personne sont élues, point » ; la manière dont on le fait là, ce n’est pas convenable.
Maintenant, on peut continuer à redire toutes les listes, on perd du temps. Vous parliez d’éviter de perdre du temps et de ne pas trop parler, ben Monsieur CLIVILLÉ, vous parlez pour rien ; il suffit juste de dire un tel, un tel, et c’est bon. Je le dis avec le plus grand respect, comme on est … ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Quand on te dit que vous êtes un con, on mais avec le plus grand respect ».
Madame ANGELI : « Non, mais Monsieur CLIVILLÉ, c’est du respect ».
Madame le Maire : « Bon, on arrête. On passe au vote ».
Madame ANGELI : « On peut gagner du temps ».
Madame le Maire : « Qui s’abstient, qui vote contre. Donc, tous ».
Madame ANGELI : « Tel que c’est fait là, ça laisse sous-entendre qu’on réélit toute la commission, et d’un point de vue juridique, c’est faux.
On n’a pas le droit de réélire toute la commission.
C’est pour ça, je le précise, ce n’est pas pour embêter Monsieur CLIVILLÉ. On a juste à élire les personnes qui complètent la liste ».
- 4ème COMMISSION : SOLIDARITÉ – SÉNIORS - HANDICAP
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale)
Pour mémoire, la composition des membres de la 4ème commission demeurent inchangée.
4ème COMMISSION
Mme Géraldine
FRANZKOWIAK
M. Mohammed OULABBI
M. Jean-Baptiste CHALUS
Mme Jeannine BOUSSUGE
M. Eric MOULIN
Mme Carole SALGUEIRO
Mme Elodie BEAUGEr
Mme Huguette EPECHE
Monsieur CLIVILLÉ : « Il n’y a pas de changement ». 10
- 5ème COMMISSION : ÉCOLES – PETITE ENFANCE - JEUNESSE Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale).
Pour mémoire, la composition des membres de la 5ème commission demeurent inchangée
5ème COMMISSION
M. Mohammed OULABBI
M. Eric DOUBTSOF
Mme Géraldine
FRANZKOWIAK
M. Michel QUERE
Mme Aude BURIAS
Mme Carole SALGUEIRO
Mme Elodie BEAUGEr
Mme Huguette EPECHE
Monsieur CLIVILLÉ : « Il n’y a pas de changement ».
- 6ème COMMISSION : ATTRACTIVITÉ (Tourisme – Patrimoine et Marchés hebdomadaires) Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale) et de procéder au remplacement des membres démissionnaires.
Modifications au
27/02/2023
6ème COMMISSION
Mme Atlantique DEVILLERS DE
LAVERNAY
Mme Danielle TOURON
Mme Aude BURIAS
M. Flavie PARENT Mme Dominique
LAFORET
M. Michel QUERE
Mme Isabelle ROCHE-
LACOMBE
Mme Elodie BEAUGER
Mme Lydie LIMOUZIN
Mme Huguette EPECHE
Vote : Pour à l’unanimité.
Madame EPECHE : « Donc, si j’ai bien compris, vous avez fait basculer Festivités à Culture, etc… à la commission 2, et à celle-ci vous ajoutez « Marchés hebdomadaires ».
Madame le Maire : « Et on enlève festivités ».
Madame EPECHE : « Voilà, par rapport à ce que j’avais, moi, dans ma note de synthèse ». 11
- 7ème COMMISSION : TRAVAUX – ENTRETIEN - PROPRETÉ
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale).
Pour mémoire, la composition des membres de la 7ème commission demeurent inchangée
7ème COMMISSION
M. René GOSIO
M. Mohammed OULABBI
M. Bernard PFEIFFER
M. Jean-Baptiste CHALUS
M. Laurent CLIVILLÉ
M. Jean-Michel LAVEST
M. Sylvie ANGELI
Mme Huguette EPECHE
Monsieur CLIVILLÉ : « Il n’y a pas de changement ».
- 8ème COMMISSION : URBANISME
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale) et de procéder au remplacement des membres démissionnaires.
Modifications au 27/02/2023
8ème COMMISSION
M. Thierry CIERGE
M. René GOSIO
Mme Dominique LAFORET
Mme Danielle TOURON M. Bernard PFEIFFER
Monsieur Eric MOULIN
Mme Sylvie ANGELI
M. Jean-Michel LAVEST
Mme Huguette EPECHE
Vote : Pour à l’unanimité.
Considérant que pour mémoire il est rapporté :
- que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée, - que le maire est président de droit de toutes les commissions, et qu’en cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve les modifications apportées à la composition des commissions municipales comme visées ci-dessus.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 12
04 – REMPLACEMENT DE MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS.
Madame le Maire : « Donc il y a des modifications dans les délibérations Délégation de Services Publics et Commission d’Appel d’Offres, c’est pour cela que l’on vous les a remis sur table. Je passe la parole à Sophie CASTAN ».
Madame CASTAN : « Pour proposition des délibérations.
Cette délibération va être présentée ; il va être proposé d’abroger la délibération prise le 11 juillet 2022 où Monsieur CLIVILLÉ avait remplacé Monsieur CAYRE.
Etant donné qu’on abroge, la proposition qui était faite, c’est que l’on revienne sur la composition d’avant, c’est-à-dire de remettre, entre guillemets, Monsieur CAYRE à sa place, il était titulaire sur les deux commissions, la commission CAO et la commission DSP. Ça veut dire que pour la commission DSP, au niveau des titulaires, on a bien l’entièreté des cinq membres : Monsieur CAYRE, Monsieur DOUBTSOF, Monsieur OULABBI, Monsieur PFEIFFER et Madame ANGELI.
Au niveau des suppléants, nous avions deux démissionnaires : Monsieur Flavien PARENT, et Madame DE LAVERNAY.
Ce qui a été proposé, c’est de remonter Madame Dominique LAFORET, en remplacement de Madame Atlantique MESSAN, qui remonte, et après avoir vu avec la Sous-Préfecture, on ne peut pas laisser, apparemment, un trou ; on ne peut pas avoir cinq titulaires et pas cinq suppléants en face. On est obligé d’avoir cinq titulaires et cinq suppléants.
Donc, la proposition qui était formulée c’est de prendre Monsieur MOULIN, comme l’autre fois, qui était sur la liste des titulaires, et de le mettre, en remplacement sur le poste de suppléant à la place de Monsieur PARENT. Voilà la proposition qui est faite.
De ce fait, nous avons sur la DSP, cinq titulaires, et bien cinq suppléants, et la liste du groupe majoritaire est donc, maintenant, pour le prochain, sera épuisée.
Madame ANGELI : « Ce que je n’ai pas dit la dernière fois, pour faire simple, c’est que logiquement, la loi ayant changée, normalement, nous aurions dû prévoir au règlement intérieur la manière de remplacer les membres.
On ne l’a pas prévu, donc il faudrait peut-être… bon là, c’est vrai que ce sont des commissions qui ne se réuniront pas, mais ce serait peut-être bien de faire évoluer notre règlement intérieur, Madame le Maire, c’est une proposition respectueuse, pour que nous soyons conforme à la légalité. Alors par contre, je ne comprends pas, Madame le Maire, pourquoi on inverse Monsieur CIERGE et Madame LAFORET ; dans ce cas-là, j’entends ce qui a été dit, mais ce serait CHALUS, CIERGE, LAFORET, MOULIN, SALGUEIRO.
Par ailleurs, au niveau de la délibération, et là encore, on ne peut pas approuver les nominations en l’espèce, enfin sur celle-ci ce n’est pas grave, mais on est obligé d’abroger la délibération antérieure, d’abord.
Donc la manière dont c’est rédigé, ça pose problème : « Il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver les nominations, d’abroger la délibération » ; faut inverser. On est obligé d’abroger d’abord et c’est valable pour les deux commissions : Services publics et appel d’offres. »
Madame le Maire : « Oui, on inversera Madame ANGELI ».
Madame CASTAN : « Pour la CAO, on n’a pas ce souci-là, puisque du coup les titulaires restent inchangés, donc Monsieur DOUBSTOF, Monsieur CAYRE, Monsieur GOSIO, Madame BURIAS et Madame ANGELI.
En revanche, au niveau des suppléants, il nous fallait remplacer Flavien PARENT, et donc du coup, on a fait remonter Madame Catherine MAZELLIER à la place de Flavien PARENT qui était sur la liste suppléante ».
Madame ANGELI : « Là aussi, vous avez inversé Madame MAZELLIER et Monsieur CLIVILLÉ. Il faut respecter l’ordre, et si on fait monter, on fait monter à la queue leu leu, donc il faudrait ré- inverser au niveau des suppléants ce qui ferait : CHALUS, PFEIFFER, CLIVILLÉ, MAZELLIER, SALGUEIRO ». 13
Madame CASTAN : « Ah oui, si vous voulez ».
Madame le Maire : « Si ça convient à tout le monde, je mets au vote ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L1411-5,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 10 juillet 2020 relative à l’élection des membres de la Commission de délégation de Services Publics,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2022, relative au remplacement de Monsieur Philippe CAYRE au sein de la Commission de délégation de services publics par Monsieur Laurent CLIVILLÉ,
Considérant la démission de Monsieur Flavien PARENT, Conseiller Municipal Délégué, en date du 15 novembre 2022, alors suppléant de la Commission de délégation de services publics,
Considérant la démission de Madame Atlantique DEVILLERS DE LAVERNAY (MESSAN), Conseillère Municipale et Adjointe au Maire, en date du 30 janvier 2023, reçue en mairie le 1er février 2023, alors suppléante de la Commission de délégation de services publics,
Considérant qu’il appartient de procéder au remplacement des membres titulaires et suppléants laissés vacants au sein de ladite commission,
Considérant qu’il convient d’abroger la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022, précédemment visée, entachée d’illégalité,
Madame le Maire rappelle :
- l’élection des membres au scrutin de liste en 2020 comme suit :
Le Groupe majoritaire dénommé « Courpière dynamique durable et solidaire » avait déposé la liste suivante :
Titulaires : Suppléants :
M. Philippe CAYRE M. Jean-Baptiste CHALUS
M. Eric DOUBTSOF Mme Atlantique MESSAN
M. Mohammed OULABBI M. Thierry CIERGE
M. Bernard PFEIFFER M. Flavien PARENT
M. Eric MOULIN Mme Dominique LAFORET
Le Groupe ne relevant pas de la majorité, dénommé « Courpière Autrement » avait déposé la liste suivante :
Titulaires : Suppléants :
Mme Sylvie ANGELI Mme Carole SALGUEIRO
M. Jean-Luc PRIVAT M. Jean-Michel LAVEST
M. Eric DUCHER Mme Elodie BEAUGER
Le Groupe ne relevant pas de la majorité, dénommé « Courpière, c’est vous ! » avait déposé la liste suivante :
Titulaire :
Mme Huguette EPECHE 14
- l’issue du vote en 2020 :
- Liste « Courpière dynamique durable et solidaire » : 20 voix soit 4 sièges - Liste « Courpière Autrement » : 6 voix soit 1 siège - Liste « Courpière, c’est vous ! » : 1 voix soit 0 siège
Madame le Maire, compte-tenu que la liste des titulaires et des suppléants du Groupe majoritaire dénommée « Courpière dynamique durable et solidaire » n’est pas épuisée, propose au conseil Municipal de nommer :
- Madame Dominique LAFORET, en tant que membre suppléante, en remplacement de Madame Atlantique DEVILLERS DE LAVERNAY,
- Monsieur Eric MOULIN, en tant que membre suppléant, en remplacement de Monsieur Flavien PARENT,
Ainsi, à l’issue de cette nomination, les membres composant la Commission de délégation de services publics sont les suivants :
Titulaires : Suppléants :
M. Philippe CAYRE M. Jean-Baptiste CHALUS
M. Eric DOUBTSOF Monsieur Thierry CIERGE
M. Mohammed OULABBI Madame Dominique LAFORET
M. Bernard PFEIFFER M. Eric MOULIN
Mme Sylvie ANGELI Mme Carole SALGUEIRO
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Abroge la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022 visée précédemment, 2°) Approuve les nominations comme proposées précédemment.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
05 – REMPLACEMENT DE MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L1414-2,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 10 juillet 2020 relative à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2022, relative au remplacement de Monsieur Philippe CAYRE au sein de la Commission d’Appel d’Offres par Monsieur Laurent CLIVILLÉ,
Considérant la démission de Monsieur Flavien PARENT, Conseiller Municipal Délégué, en date du 15 novembre 2022, alors suppléant de la Commission d’Appel d’Offres,
Considérant qu’il appartient de procéder au remplacement des membres titulaires et suppléants laissés vacants au sein de ladite commission,
Considérant qu’il convient d’abroger la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022, précédemment visée, entachée d’illégalité, 15
Madame le Maire rappelle :
- l’élection des membres au scrutin de liste en 2020 comme suit :
Le Groupe majoritaire dénommé « Courpière dynamique durable et solidaire » avait déposé la liste suivante :
Titulaires : Suppléants :
- M. Eric DOUBTSOF - M. Jean-Baptiste CHALUS
- M. Philippe CAYRE - M. Bernard PFEIFFER
- M. René GOSIO - M. Flavien PARENT
- Mme Aude BURIAS - M. Laurent CLIVILLÉ
- M. Mohammed OULABBI - Mme Catherine MAZELLIER
Le Groupe ne relevant pas de la majorité, dénommé « Courpière Autrement » avait déposé la liste suivante :
Titulaires : Suppléants :
- Mme Sylvie ANGELI - Mme Carole SALGUEIRO
- M. Jean-Luc PRIVAT - M. Jean-Michel LAVEST
- M. Eric DUCHER - Mme Elodie BEAUGER
Le Groupe ne relevant pas de la majorité, dénommé « Courpière, c’est vous ! » avait déposé la liste suivante :
Titulaire :
Mme Huguette EPECHE
- l’issue du vote en 2020 :
Liste « Courpière dynamique durable et solidaire » : 20 voix soit 4 sièges Liste « Courpière Autrement » : 6 voix soit 1 siège Liste « Courpière, c’est vous ! » : 1 voix soit 0 siège
Madame le Maire, compte-tenu que la liste des titulaires et des suppléants du groupe majoritaire dénommé « Courpière dynamique durable et solidaire » n’est pas épuisée, propose au Conseil Municipal de nommer : - Madame Catherine MAZELLIER, en tant que membre suppléante, en remplacement de Monsieur Flavien PARENT.
Ainsi, à l’issue de cette nomination, les membres composant la Commission d’Appel d’Offres sont les suivants :
Titulaires : Suppléants :
M. Eric DOUBTSOF M. Jean-Baptiste CHALUS
M. Philippe CAYRE M. Bernard PFEIFFER
M. René GOSIO M. Laurent CLIVILLÉ
Mme Aude BURIAS Mme Catherine MAZELLIER
Mme Sylvie ANGELI Mme Carole SALGUEIRO
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Abroge la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022, visée précédemment,
2°) Approuve les nominations comme proposées précédemment.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 16
Madame ANGELI : « Je vous prie de m’excuser, je me pose une question technique, c’est technique. Il va y avoir un compte rendu du dernier Conseil Municipal où il apparait clairement qu’on a voté des commissions, et qu’on a revoté ce soir, voilà c’est juste ça.
Mais vous allez gérer. Merci ».
06 -AVIS SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU PUY-DE-DOME – 2023-2028.
Annexes : Courrier – Synthèse – Schéma départemental.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le nouveau Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat proposé pour la durée 2023-2028,
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) est un outil de programmation qui prévoit les équipements et les modalités d’accompagnement nécessaires à l’accueil des voyageurs.
Il est élaboré conjointement par l’Etat et le Conseil Départemental.
Il doit être révisé tous les 6 ans.
Dans le Puy-de-Dôme, le dernier Schéma couvrait la période 2012-2018. Cette révision est basée sur un diagnostic préalable de la situation des ménages présents sur les territoires. Certaines des dispositions du schéma ont une valeur prescriptive : création d’aires permanentes d’accueil, d’aires de grand passage, de terrains familiaux locatifs, et d’orientations concernant l’accompagnement social (scolarisation, accès aux droits, santé, insertion professionnelle).
Le projet de schéma 2023-2028 repose sur trois piliers :
1) Un socle commun départemental qui réaffirme la cohésion et la solidarité entre les territoires pour parvenir à une politique équilibrée d’accueil, d’habitat et d’insertion socio-professionnelle. Ce socle s’articule autour de 4 priorités :
- Permettre et accompagner les modes de sédentarité choisis par les voyageurs, - Permettre et accompagner les modes d’itinérances choisis par les voyageurs, - Créer des conditions d’une insertion sociale et professionnelle,
- Communiquer – sensibiliser – former.
2) Une gouvernance structurée, efficace, effective et incontestable, qui cherche à donner un nouveau souffle à la dynamique générale du schéma en articulant le principe de cohérence départementale et de solidarité des territoires, le cadre règlementaire et prescriptif des orientations adoptées, ainsi que la prise en compte des réalités et aspirations des gens du voyages et des territoires.
3) Des déclinaisons territoriales qui précisent les objectifs et prescriptions retenus à l’échelle de chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI).
Considérant que la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne est compétente en matière d’Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1e et 3e du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage », et qu’elle adhère à ladite association, et cotise en conséquence,
Considérant que l’Association de Gestion du Schéma d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage du Puy- de-Dôme a pour mission d’accompagner la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage,
Considérant que la Commune de Courpière adhère à ladite association,
Considérant que le 22 novembre 2022, le projet de schéma 2023-2028 a recueilli l’avis favorable de la commission départementale consultative de gens du voyage, instance de suivi de la mise en œuvre du schéma, composée de représentants de l’Etat, du Conseil Départemental, des EPCI, de la métropole clermontoise, de personnalités qualifiées dans le domaine des gens du voyage et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), 17
Considérant que le Conseil Communautaire Thiers Dore et Montagne qui dispose de la compétence obligatoire « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs », et des communes, a donné son accord pour avis favorable en date du 26 janvier 2023, il convient de le soumettre à l’avis du Conseil Municipal de Courpière
Madame EPECHE : « En lisant, je viens de me rendre compte qu’il y a, je pense, une petite erreur de frappe, comme moi je fais souvent sur mon clavier : 2012 – 2018 pour le schéma précèdent ».
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Emet un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme 2023-2028.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES FINANCIÈRES
07 – DÉBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023. Annexe : Rapport d’Orientations Budgétaires 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L.2312-1,
Vu le rapport sur les Orientations Budgétaires de la Commune de COURPIÈRE, tel rapporté en annexe,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur,
Considérant qu’il doit être pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
Considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Monsieur DOUBTSOF : « Nous allons aborder le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023. Je vais essayer de faire court. Alors dans un premier temps, on évoquera le contexte budgétaire et la loi de finances 2023, qui fixe les règles d’attributions des aides aux collectivités territoriales, et un certain nombre d’éléments fiscaux ; ensuite l’évolution du budget, les premiers éléments du CA 2022, les orientations budgétaires 2023 et les engagements pluriannuels. Puis après nous aborderons les budgets annexes : le budget de l’eau, budget de l’assainissement et un tout nouveau budget que nous avons créé l’an dernier, le budget de la production d’électricité.
Le Débat d’Orientation Budgétaire permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité, et d’informer sur sa situation financière.
On évoque également les engagements pluriannuels, ainsi que la structure de la gestion de la dette qui donnera lieu à un débat, et c’est donc aujourd’hui.
Le contexte budgétaire, je vais essayer de faire très court, parce que toutes les prévisions qui ont été annoncées, sur les précédents DOB ont été complètement contredits par la réalité des faits. Ce qu’il faut quand même constater, c’est qu’au niveau de l’inflation, on a atteint en 2022, des sommets inédits depuis 40 ans, puisqu’on est autour d’une inflation de 9% en 2022. 18
En France, on connait une croissance moins forte que celle qui avait été prévue à la Loi de Finances de 2022 ; nous avons eu une croissance de 2,7% en 2022, l’inflation française a atteint 5,2% en 2022 après 1,6% en 2021 ; c’est nettement moins avec les mesures de bouclier tarifaire, la remise de carburant par rapport à la zone euro qui était de 8,9% enregistrée en moyenne sur la zone euro. La Loi de finances table sur une diminution du déficit public de - 5% en 2023, comme en 2022. L’endettement a un niveau un peu moindre de pourcentage, par rapport au PIB. On passerait, selon les prévisions, de 111,5% à 111,2%.
Par contre, sur la croissance, après avoir constaté une croissance de 2,7 %, il est proposé une croissance de 1%, mais aujourd’hui, la Banque de France anticipe une croissante légèrement inférieure voir une récession.
Vous avez les courbes, tout particulièrement du déficit public, de la dette publique sur le graphique de gauche, et vous pouvez constater qu’il y a eu une forte augmentation qui est due tout particulièrement au COVID, avec une augmentation de 450 milliards de notre dette publique. Face à l’inflation, les banques centrales organisent des augmentations des taux directeurs, et tout particulièrement la Banque Centrale Européenne, et ces deux éléments vont peser sur les finances publiques, tout particulièrement sur la cherté du recours à l’emprunt, ou la diminution de l’aide des dotations de l’Etat dans le cadre de la diminution des dépenses publiques. La Loi de finances 2023, qui a été votée fin d’année 2022, les finances des collectivités locales entrent en zone de turbulences.
Effectivement, on constate une inflation phénoménale, jamais vue depuis 40 ans, mais aussi les notes de conjoncture, particulièrement de la Banque Postale, montrent que l’on va se retrouver sur une dégradation des capacités d’autofinancement des collectivités locales. L’épargne des communes pourrait ainsi fortement reculer de plus de 10% en 2022 et surtout en 2023, et avec l’augmentation du coût de l’énergie, et aussi les mesures gouvernementales pour le personnel d’augmenter l’indice du point de la Fonction Publique de 3,5%, et des reclassements des grilles indiciaires qui ont été un travail colossal pour les services dans les collectivités, et surtout au niveau de la commune, mais sans compensation financière.
A titre indicatif, l’augmentation de 3,5% du point indiciaire au 1er juillet 2022 a représenté une augmentation de 20 000 € sur l’exercice 2022, et pour 2023, année pleine, il représentera 50 000 €, soit une augmentation de 3,3% de la masse salariale pour Courpière. L’évolution de la fiscalité locale, on aura automatiquement une revalorisation des valeurs locatives qui sert de calcul de la base d’imposition des foyers pour 2023.
On prend l’indice des prix à la consommation harmonisée, qui a été constaté entre novembre 2021 et novembre 2022, et cette revalorisation est proche de 7,1%, compte tenu de l’inflation, contre 3,4% en 2022.
Donc, déjà pour les foyers, la feuille d’impôts locaux, sans décision de la part du Conseil Municipal, augmentera quand même fortement.
L’effort de redressement des fonds publics, rappelez-vous il y avait les contrats CAHORS qui limitaient les augmentations de dépenses de fonctionnement pour les collectivités les plus grosses, donc là, aujourd’hui, ce sont les contrats de confiance, mais qui concernent en fait les budgets supérieurs à 40 millions d’euros, et donc ça ne concerne pas la Commune de Courpière. Plusieurs mesures vont venir impacter la réalisation du budget communal prévisionnel ; bien évidemment, on va y revenir.
Des mesures annoncées par le gouvernement en 2023 sont :
La disparition totale de la Taxe d’Habitation pour les ménages, compensée et figée pour les communes à sa valeur, non pas de 2023, mais de 2018. Aujourd’hui, la recette Taxe d’Habitation compensée est linéaire.
Pour les EPCI à fiscalité unique comme TDM, Thiers Dore et Montagne, on annonce la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en 2 ans, et la réduction du plafonnement de la contribution économique territoriale compensée par une fraction de la TVA. Ce n’est pas une petite affaire, puisque la CVAE représente 2,7 millions d’euros pour TDM en 2021. Autre mesure, un fond vert c’est la réponse à tous les problèmes, semble- t-il, qui est abondé de 2 milliards d’euros, mais son application en 2023 et les conditions d’attributions ne sont pas encore fixées.
Je tiens à souligner que l’Etat, par l’intermédiaire de la Préfecture du Puy de Dôme, organise seulement la semaine prochaine une réunion sur les conditions d’attribution du fond vert, donc pour l’exercice 2023.
Madame le Maire : « Et on attend le décret début avril ». 19
Monsieur DOUBTSOF : « Une aide hypothétique à travers un fond vert est donc attendu. Par contre nous avons une première augmentation depuis 13 ans de la DGF, mais simplement de 320 millions d’euros, sur un total de 27 milliards arrondis, soit une augmentation simplement de 1,1%, ce qui ne correspond pas du tout à une compensation de l’inflation, qui impacte fortement les budgets des collectivités.
La loi met en place un filet de sécurité centré sur les dépenses énergétiques, un bouclier tarifaire et un amortisseur sur les tarifs de l’électricité.
On le verra aujourd’hui, ces mesures restent très floues.
Le filet de sécurité concerne les communes avec moins de 2 millions d’euros, avec un certain nombre de conditions.
Le bouclier tarifaire reste aujourd’hui à définir.
Et l’amortisseur, à un effet sur l’année N+1, puisqu’il faudra regarder la dégradation de l’autofinancement de la collectivité sur l’exercice 2023.
Concrètement pour Courpière, aucune mesure d’évolution positive n’est pour l’instant attendue, voire certaines baisses de dotations sont à prévoir. Nous avons la dotation forfaitaire et la Dotation Globale de fonctionnement qui sont orientées à la baisse, c’est la principale recette de la collectivité venant de l’Etat, et vous pouvez constater que depuis 2018, la DGF de Courpière est passée de 732 000 € à 619 000 € soit -15,4%.
Le filet de sécurité, la facture énergétique ne devrait pas concerner la commune en fonction des critères présentés.
Il faudrait avoir une épargne brute 2023 en baisse de plus de 15% par rapport à 2022, mais aussi un potentiel financier par habitant qui doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de même strate démographique.
Aujourd’hui, les potentiels fiscaux financiers ne sont pas donnés publiquement par la DGFIP, donc on est toujours à la recherche du calcul de ces critères.
Les lignes budgétaires servant à subventionner les investissements communaux, on a évoqué le fond vert, mais on s’aperçoit quand même que la dotation de soutien à l’investissement local passe à 570 millions d’euros, soit une baisse de 337 millions d’euros par rapport à 2022. On peut s’attendre à des refus de financement d’investissement, même dans le cadre de Petite Ville de Demain, qui sont pourtant bonifés et prioritaires.
La DETR (la dotation d’équipement) quant à elle, devrait rester stable, on l’espère.
Le budget général, on va évoquer l’évolution du budget et les premiers éléments du résultat 2022. Vous avez, sur le visuel, depuis 2013, l’évolution des recettes de gestion, des dépenses de gestion, l’évolution de l’épargne de gestion, l’épargne brute, la capacité d’autofinancement, l’épargne nette c’est-à-dire la CAF nette, où on extrait en fait, on soustrait de la CAF brute qui est les dépenses réelles de gestion moins les recettes, le remboursement de capital de la dette ; et également les dépenses d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement, on voit qu’il y a, aujourd’hui, de fortes évolutions, que ce soit en recettes, depuis 2019, comme en dépenses de gestion.
On pourrait s’inquiéter en voyant les évolutions à 2 chiffres, mais on va apporter des explications ;, Nous avons une évolution de 7,75% des recettes, on pourrait se dire que tout va bien, mais, dans le même temps, les dépenses de gestion évoluent de près de 18%, et tout particulièrement sur les dépenses à caractère général, 36%.
Alors, pourquoi ces évolutions ?
Ce qu’il faut savoir, c’est que l’on connait depuis 2020 de fortes évolutions qui sont dues tout particulièrement, au processus de re-transfert des compétences de TDM vers la Commune de Courpière.
Il faut savoir que l’on a un service commun école qui, dans un premier temps, il y avait un chiffre qui avait été donnée en 2019, dans le cadre d’un clectage et qui était refusé par la Commune de Courpière. On constate que ces dépenses sont compensées automatiquement la même année, mais il y a un clectage qui a été augmenté de 400 000 € en 2020, et de 150 000 € en 2022. Donc, cette rétrocession de compétences représente près de 50% de la hausse des dépenses de fonctionnement depuis 2020, et est compensé par des recettes automatiques. 20
Nous avons également la refacturation compensée du périscolaire 2020 et 2021 sur l’exercice 2022, donc vous voyez, on a deux exercices qui nous sont facturés sur une année, en 2022, et donc, qui contribue pour les charges de personnel à 193 500 €, ce qui n’est pas une paille, et 41 000 € sur le chapitre de dépenses à caractère général, soit un total de 234 500 €. Ces deux éléments contribuent à peu près au ¾ des évolutions de dépenses de gestion.
Bien sûr, il y a eu le COVID, après le COVID, la fin des confinements, la reprise totale des activités municipales sur une année pleine, dans de nombreux secteurs, sur toute l’année 2022, plus particulièrement sur la piscine, qui a engendré inévitablement des dépenses (autour de 17 000 € de dépenses de personnel sur la piscine).
Les premiers effets aussi constatés en 2022 de l’inflation ; 28 500 € pour l’électricité et les carburants. On a eu une facture d’électricité qui a augmenté de 15%. L’impact des mesures gouvernementales sur les rémunérations, je l’évoquais tout à l’heure ; 20 000 €, et aussi des dépenses de nos partenaires (particulièrement l’assurance statutaire avec le Centre de Gestion) sur une évolution de 14 000 €.
Il y eu également des prises en charge qui n’avaient pas été prévues au budget, tout particulièrement le paiement du contentieux OPHIS sur les remparts débuté en 2013 pour 81 000 € en 2022 ; je rappelle qu’à l’époque il y avait eu une provision, mais sans effet budgétaire, et donc, aujourd’hui, il n’y avait pas de réserve pour ce contentieux, et il nous faut le payer directement.
Il y a aussi sur les amortissements une forte évolution de 210 000 € qui pèse quand même sur le résultat final de la section de fonctionnement, sur la sortie des actifs des ateliers relais 210 000 €, alors bien sûr on les retrouve en recettes d’investissement, mais qui, inscrits en dépenses de fonctionnement dans les amortissements, du fait des écritures comptables non effectuées à la fin des crédits bail durant la période des ateliers relais (2009-2012). Vous voyez, ce sont des contentieux, et des affaires qui sont quand même assez anciennes.
Ces charges ponctuelles ou nouvelles, une fois déduites, donnent des évolutions de dépenses effectives de 7,5% pour le chapitre 11, sur les dépenses à caractère général, fortement influencées par l’inflation, puisque ce sont des dépenses eau, électricité, des matériaux pour la voirie, les bâtiments, et +1,80% pour les chapitres 12 (le personnel) en 2022 par rapport à 2021. J’évoquais tout à l’heure l’évolution du point d’indice, donc vous voyez, plus de 20 000 €.
Les recettes de fonctionnement, y a une évolution de près d’un quart depuis 2019, 1 million d’euros, avec le remboursement du service commun, la reprise des recettes des usagers (60 000 €), l’évolution de la recette de la fiscalité locale, avec les compensations de la Taxe d’Habitation, et sans hausse, il faut le rappeler, des taux communaux depuis un certain temps, et plus particulièrement depuis le début du mandat.
Un petit éclairage sur le personnel où vous avez le total, je ne vais pas détailler filière par filière, mais vous pouvez constater que depuis 2018, le personnel communal est stable avec 39,3 équivalent temps plein à la fin 2022 ; donc, y a un peu plus de titulaires, avec la fin des contrats aidés.
On tourne autour de 39-40 agents, équivalent à temps complet, ce qui montre que, malgré cela, on a de fortes augmentations avec les cotisations sociales, le point d’indice, du poste de personnel.
Vous avez aussi l’évolution de la section de fonctionnement sur l’épargne de gestion. On a constaté une forte diminution de l’épargne de gestion sur l’exercice 2022. Malgré une forte inflation, et des dépenses ponctuelles lourdes, la Commune conserve une épargne de gestion satisfaisante depuis le début du mandat (en moyenne de 900 000 €/an sur un budget de 4 M d’€) permettant de couvrir le remboursement des emprunts (capital plus intérêts), et de dégager un autofinancement conséquent pour les investissements. 21
Il faut quand même vous alerter sur la récession économique, l’inflation et la crise énergétique qui vont être des facteurs qui vont très certainement dégrader durablement l’équilibre budgétaire de Courpière, mais aussi de l’ensemble des collectivité territoriales.
Alors vous avez le détail ; on a refait le tableau parce qu’aujourd’hui avec la suppression compensée de la Taxe d’Habitation, on ne pouvait pas reprendre le tableau précèdent, mais vous avez, avec les même taux communaux, l’évolution des recettes de la fiscalité locale. On a un coefficient, suite au transfert de la TH, ce sont des calculs qui ne sont pas simples, c’est une usine à gaz, et, aujourd’hui, pour retrouver une visibilité de notre fiscalité locale, il faut se lever de bonne heure.
Donc quand même la fiscalité a augmenté sensiblement sur l’exercice 2022, et on verra qu’il y a des éléments de compensation qui vont s’opérer visant à la stagnation de nos recettes avec les dotations.
Les dotations diminuent, particulièrement comme vous pouvez le constater, en 2018 on était à 732 000 € et on passe à 613 000 €.
On avait perdu la tranche supérieure de la DSR, rappelez-vous, en 2019-2020, qui a fortement impacté notre budget sur 2 ans, où on a perdu plus de 80 000 €, je crois.
Donc les recettes de la fiscalité locale évoluent faiblement chaque année, accentuées par la suppression de la Taxe d’Habitation totalement compensée pour l’instant, mais sur un montant figé en 2018.
Depuis 2020, les taux communaux n’ont pas augmenté, et les dotations diminuent chaque année provoquant la stagnation du total de recettes de fonctionnement, autour de 2 millions.
L’analyse de la dette, donc l’échéance annuelle, alors en 2022, la Commune n’a pas contracté d’emprunt, il faut le souligner.
Le rappel, c’est que l’on a eu un recours en 2021 pour 900 000 € à un taux d’intérêt très avantageux de 0,47%, aujourd’hui on si situe autour de 3,5 / 3,7%.
Aujourd’hui, avec les décisions des banques, on est véritablement sur des augmentations des taux, et le taux d’usure, qui sert à limiter une hausse trop importante de ces taux par les banques, augmente chaque mois, et fin janvier on est à 3,79%, et ne cesse d’augmenter chaque mois. De 2023 à 2025, d’autres emprunts seront nécessaires en s’efforçant de ne pas augmenter l’endettement de la Commune constaté en début de mandat qui s’élevait à 3 458 000 € de capital restant dû fin 2019.
La capacité de désendettement, c’est un élément assez important pour essayer d’apprécier la santé financière de la collectivité.
Le seuil d’alerte est 10 à 12 ans, et là on se situe autour de 4 ans. Bon, ça a un petit peu augmenté en 2022 avec l’effet de la reprise de l’emprunt de 2021, mais on est assez bien situé aujourd’hui au niveau de la capacité de désendettement.
L’évolution de la section d’investissement, on va le voir un peu dans le détail. Les courbes sont un peu en dents de scie, parce qu’on est sur des réalisations municipales tributaires de marchés publics, d’entreprises et aussi, tout particulièrement sur les années précédentes, sur des confinements, et malheureusement il y a des chantiers qui n’ont pas pu se réaliser, donc on a des taux de réalisation qui sont faibles.
En 2022, on a réalisé, en dépenses réelles d’investissement hors dette, 1 920 000 €, ce qui est une année assez bonne au niveau de la réalisation budgétaire, au niveau des investissements. Les restes à réaliser inscrits en dépenses, sont de l’ordre de 900 000 € ; notez que ces investissements ont été financés sans recours à l’emprunt, sur l’exercice. Toutes les subventions ne sont pas rentrées, et on a également des restes à réaliser assez importants en recettes, qui sont de l’ordre de 900 000 €.
Il y a un gros décalage de paiement de nos financeurs, tout particulièrement l’Etat, ce qui provoque des fois des problèmes de trésorerie, mais pour l’instant on ne les rencontre pas, mais les fonds LEADER, quelquefois c’est 24 mois d’attente, une fois l’opération réalisée. 22
Il faut quand même souligner une chose, c’est qu’il y a une réforme qui a été annoncée sur le versement de la FC TVA en année N, et non plus en année N+1 qui devait débuter cette année, et en fait, le fond de compensation de la TVA, qu’on devait avoir avant le 15 décembre de l’année dernière, n’a été versé.
Il faudra peut-être rappeler à l’Etat qu’il serait bien aussi de régler leur facture auprès des collectivités territoriales.
Donc sur les réalisations des investissements 2022, le détail vous avez le début du chantier du cinéma avec le travail de l’architecte, de la maîtrise d’œuvre cinéma, et l’ensemble des études préalables pour 29 000 €.
Le changement du chauffage Charpentier qui a rendu l’âme en 2022, il fallait trouver une solution ; il est transposable, sur d’autres équipements.
Les études de Petite Ville de demain, et aussi la programmation du complexe Bellime-Gardette pour un montant 57 500 €, financé à 63% par l’Etat, autour de 40 000 €. Des travaux assez importants sur des équipements transférés dans les écoles, tout particulièrement sur l’école maternelle avec l’étanchéité, les ouvrants, l’électricité, pour un montant de 78 000 € pour améliorer l’accueil des enfants dans les écoles.
La salle d’animation et la médiathèque, qui n’est plus la bibliothèque, 439 000 € de dépensés. Des dépenses diverses en matériel, mobiliers municipaux pour 34 500 €. Le réaménagement de la place Jules Ferry, 159 000 €,
Et la Police de l’Eau, et l’obligation de la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, et tout particulièrement les réseaux d’eau pluviales avec la rue du 8 mai et le Boulevard Leclerc pour 742 000 €.
Les activités d’attractivité et la communication pour 9 500 €, qui concernent le site internet. L’éclairage public, 81 000 € payés en 2022, il y a toujours un grand décalage de 3 à 4 ans sur ces opérations ; je crois que l’on payé en 2022, la tranche 3 des Rioux et avenue de Thiers qui est terminée depuis 3 ans environ.
Les acquisitions foncières pour un montant de 47 500 € ; la toiture de l’église Saint-Martin et la réhabilitation extérieure.
Des restes à réaliser, et diverses opérations que l’on n’a pas détaillées pour 112 000 €, mais vous aurez le détail au moment du vote du CA.
Donc, on est sur un total de 1,9 millions d’euros.
Les orientations du budget 2023 et les engagements pluriannuels. On ne vous donne pas les éléments du CA 2022 ni du BP 2023, dans la mesure où on est dans l’attente du rapprochement du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Trésorier. On préfère vous donner pour le vote du CA, à la fin du mois de mars, les éléments précis et définitifs.
On se situe sur un total de l’excédent cumulé de fonctionnement 2022 qui pourrait s’élever à près de 900 000 €.
Le résultat cumulé de la section d’investissement 2022 se situerait sur un solde déficitaire de près de 232 000 €, sans recours à l’emprunt, on avait un excédent la dernière fois. Les résultats 2022, la recette de gestion 4 358 000 €, et les dépenses de gestion 2022 pourraient atteindre 3 579 000 €.
Les orientations budgétaires 2023. Je tiens à vous le dire, c’est la première fois que je présente des orientations budgétaires de ce type, tout particulièrement sur la facture énergie, c’est très inquiétant ; sur les échanges financiers avec TDM, on espère que 2023 sera l’année de la stabilité, particulièrement sur le service commun.
Nous travaillons ardemment, mais tout particulièrement après le vote du budget primitif, sur le clectage.
On essaie de voir pour qu’on essaye de respecter l’annualité ; je vous l’ai dit, 2022, on a payé deux années de périscolaire, par les temps qui courent, c’est un peu compliqué, même si c’est compensé,. Même pour la Communauté de Communes c’est bien de respecter l’annualité, et de dresser, avant le budget primitif, ce que l’on doit payer sur l’exercice de l’année, et ne pas avoir de surprise ; où alors on n’a pas eu la recette de gendarmerie, 60 000 euros, des loyers, on l’a vu en 2021 ; il faut un peu plus de régularité, et on espère que ça va être le cas. 23
Vers une incertitude grandissante sur l’impact de la facture d’énergie. Sur la facture énergie, électricité, on était de 175 000 € en 2022 réalisés, donc une augmentation de 15%, dans le cadre d’un tarif réglementé.
Alors, pour l’instant, je vous le rappelle, on n’a pas d’annonce précise de compensation de la part de l’Etat pour freiner les augmentations ; il est proposé de prévoir, dans un premier temps, le doublement de cette facture sur 2023, soit un total de 350 000 € ; on passerait donc, sur la facture d’électricité de 175 000 € à 350 000 €, c’est, je le rappelle, une hausse qui correspond à la moitié de la capacité d’autofinancement nette, moyenne annuelle de ces 3 dernières années. Donc si on est sur un triplement, je ne vous dis pas la situation, et toutes les collectivités sont confrontées à ce même problème. Nous, ça va, parce que l’on est avec l’opérateur historique, mais certains ont joué avec des opérateurs qui étaient censés jouer la concurrence, mais je ne sais pas.
On aura aussi une inflation inédite, il est donc proposé, de prévoir, pour 2023, une hausse prévisionnelle des prix autour de 10 % sur l’ensemble des postes de dépenses hors énergie, tout particulièrement sur l’ensemble des matériaux (+20 000 €), des carburants et des combustibles (+30 000 €), et puis également la hausse des assurances qui nous a été annoncée pour 2023 (+8 000 €).
Au total, le budget du chapitre 11 (dépenses à caractère général) devrait intégrer les dépenses supplémentaires de plus de 200 000 €, soit une hausse de 13%, simplement du fait de l’inflation et de la facture énergie.
On travaille là sur le montage du BP 2023, la Commune proposera un plan d’économies sur les dépenses courantes pour compenser partiellement cette hausse qui sera présenté lors du vote du budget primitif 2023, mais d’ores et déjà je peux vous dire que les économies seront des fonds de tiroirs puisqu’on n’a pas des dépenses, et somptueuses dans notre collectivité. C’est un effort quotidien, mais on verra, il y a peut-être d’autres mesures qui seront apportées, mais qui auront des effets pluriannuels.
On est aussi sur une stabilisation des dépenses de personnel, après l’intégration des dépenses de personnel du service commun écoles depuis 2020 réévaluées en 2021-2022, sans oublier celles du périscolaire.
L’année 2023 visera à stabiliser le poste de dépenses de personnel qui devra intégrer, en année pleine, les embauches de direction enregistrées récemment. Je tiens à rappeler tout le 2e semestre 2022, on a pu réaliser quelques économies avec des postes vacants pendant 4 ou 5 mois, mais là, l’effectif est au complet, c’est une très bonne chose, mais il faudra payer sur 12 mois.
Pas de hausse des taux des impôts locaux, c’est notre programme municipal ; seul levier dont dispose la Commune c’est le foncier bâti.
Déjà la facture pour les courpiéroises et les coupiérois est assez douloureuse, on le voit avec l’augmentation des valeurs locatives de 7%, et donc qui vont augmenter les bases d’imposition et donc la cotisation.
A titre indicatif quand même, 1% de hausse du taux du foncier bâti, c’est 12 000 € de recettes supplémentaires ; alors, à vouloir compenser les hausses, les inflations ou la facture énergie, vous voyez que simplement avec le doublement de la facture électricité, il faudrait augmenter le taux de 15%.
Stagnation des dotations d’Etat : là, on n’a pas encore les notifications, je pense qu’on les aura fin mars, ce qui n’est pas évident pour boucler le budget.
Une nouvelle fois la Commune de Courpière va connaitre une stagnation, voir une diminution des dotations d’Etat ; je le rappelle, 130 000 € de recettes annuelles en moins de DGF, durant la décennie passée.
Au niveau des investissements 2023, vous avez les restes à réaliser compris ; c’est un premier jet, mais qui se rapproche de la réalité quand même.
Le cinéma pourrait débuter à la fin de l’année, le dernier trimestre 2023 (travaux d’agrandissement, de rénovation et de mise aux normes).
Une opération Micro Folie, en lien avec la DRAC (31 000€).
Nous avons décidé, et nous proposerons au budget primitif, un investissement qui devient incontournable, c’est sur la piscine. Il y a eu un très grand succès avec près de 150 usagers/jour quand il faisait super beau, le temps était clément ». 24
Madame le Maire : « En moyenne ».
Monsieur DOUBTSOF : « En moyenne.
Aujourd’hui, on a le système de traitement de filtration qui est d’origine, qui date des années 80, qui va rendre l’âme, on est un peu comme le chauffage Charpentier, on peut se retrouver, si on ne prend pas le taureau par les cornes, cet été, sans filtration, ce qui est impossible ; donc, 63 000 € c’est une première estimation.
Finalisation de la facture de la salle d’animation (220 000€).
Le complexe Bellime, donc là aussi on est confronté à la vétusté du chauffage qui peut rendre l’âme à n’importe quel moment. C’est une passoire énergétique et il y a une nécessité d’une rénovation ; on travaille sur une programmation, mais pas pour le mandat.
C’est un système qui pourrait être transitoire, dans l’attente d’une chaufferie, peut-être bois, avec le Collège Bellime.
On a sollicité le Département pour voir.
- Et puis aussi le terrain multi-sports, à la place des courts de tennis, ouvert à tous, les courts de tennis de l’ancien Foyer Laïc.
- L’église toiture, pour le solde de la facture.
- Toujours des travaux dans les écoles pour 13 000 €.
- Divers bâtiments, entretien, on vous donnera le détail, autour de 200 000€, sur l’entretien du patrimoine communal.
- La place Jules Ferry, pour 220 000 €, qui va s’achever en 2023. - La rue du 8 mai et l’avenue Général Leclerc où là on a des restes à réaliser, à payer (115 000€). - Voiries diverses et chemins ; là, après une année, je dirais, d’étude, on aurait 100 000 € sur la voirie, et 25 000 € sur la structuration des chemins ; je rappelle qu’on prévoit 600 000 € d’investissement sur la voirie communale pour le mandat.
- L’éclairage public ; une facture à payer de 102 000 €, mais on attend encore des éléments de Territoire d’Energie.
- Toujours un programme d’acquisitions foncières annuel.
- Matériels et mobiliers municipaux (36 000€).
- Matériel roulant ; donc là, dans le cadre de la rénovation de la flotte des véhicules et engins Pluriannuel. Il est envisagé de remplacer un camion qui a plus de 15 ans, et de remplacer également la tondeuse pour un montant estimatif de 45 000 €, acquise, je crois, en 2008. Les délais de construction sont tellement longs, qu’on l’a inscrit au budget en espérant avoir une livraison fin 2023 début 2024.
- Petite Ville de Demain : pour les restes à réaliser des études de revitalisation urbaine - Attractivité et communication (15 000€) ; c’est le jeu numérique et quelques investissements de matériels divers et des enveloppe diverses (signalisations, mobiliers urbains, défense incendie… que nous avons traditionnellement pour renouveler la flotte des équipements).
Sur les engagements pluriannuels, vous avez le détail… ».
Les opérations pluriannuelles : Les affectations, le total TTC 2020-2025 qui se situe autour de 8 millions d’euros.
Les subventions qui sont attendues ou que l’on a déjà obtenues, le total se situe autour de, j’arrondis, 2,3 millions d’euros, on est autour d’un taux de subventions autour de 34%. Et ce que nous avons déjà réalisé, depuis le début du mandat : 3 859 450 €.
Vous avez les opérations structurelles : le cinéma (dans un premier temps on est sur un estimatif réactualisé qui date de septembre, et tenant compte de l’inflation et d’imprévus : 1 050 000 € qui est déjà pas mal financé (112 000 euros).
La salle d’animation et la médiathèque, c’est une opération qui s’est clôturée. La place Jules Ferry (540 000€) ; je tiens à souligner que cette opération représente 6% du PPI d’investissement de la collectivité sur le mandat.
Le complexe Bellime et Gardette (chauffage + multisports + études, avec des imprévus : 400 000 € que l’on prévoit. 25
Le tennis, il y a 3 courts à changer au niveau du revêtement qui est complétement vétuste, mais depuis quelques mois on est en attente d’un retour de la Fédération Française de Tennis sur d’éventuelles subventions qui pourraient transiter par le club, mais c’est quand même compliqué ; les fédérations ont du mal à jouer le jeu, donc on est autour de
60 000 € d’investissement pour les 3 courts de tennis.
Les études et réalisations Petite Ville de Demain, avec les premières actions, et tout particulièrement les études de préfiguration qui interviendraient à la fin de mandat. Ensuite le programme, vous avez les opérations récurrentes, on est sur un total de 3 220 000 € au niveau des opérations structurelles.
Sur les opérations récurrentes ; 2,5 millions d’euros (voirie pluriannuelle 600 000€, restructuration des chemins 125 000 €, maintenance des bâtiments communaux et transition énergétique 350 000 €, maintenance des écoles 150 000 €, la flotte véhicule 200 000 €, l’éclairage public 450 000 €, et puis l’éclairage public sur la modernisation de l’éclairage public, où là, ça peut être une piste d’économies budgétaires, puisqu’il faut savoir c’est qu’aujourd’hui il y a 1250 points lumineux sur la Commune, et il n’y a que 5% qui sont équipés en LED, et 40% qui sont vétustes ».
Monsieur GOSIO : « C’est tout bon à refaire ».
Monsieur DOUBTSOF : « Un plan pluriannuel d’opérations, qui a peut-être un peu augmenté avec les opérations voiries, notamment l’avenue de Thiers, les Rioux, ou la rue du Barrage et du Général Leclerc, mais il y a un très faible taux de LED.
Il y a une étude de Territoire d’Energie qui vous sera présentée, et l’idée c’est en 3 ans de rénover l’éclairage public (210 000€).
Mais quand même avec une économie budgétaire annuelle de consommation d’électricité autour de 50 000 €/an.
Déjà avec l’extinction de l’éclairage public, c’est 40 000 €/an d’économie, c’est déjà pas mal.
Les créations d’espaces verts 40 000 € ; la défense incendie, nous sommes en attente du diagnostic du SDIS qui va nous être présenté sous peu, je pense à la fin du premier semestre 2022, et on pourrait commencer les premières préconisations, mais là aussi, une mise aux normes c’est autour 120 000 €, mais on n’a pas encore le chiffrage présenté par le SDIS. Les acquisitions foncières, avec les opérations annuelles, et puis divers matériels informatique, équipements, 200 000 € sur l’année avec le matériel des ateliers municipaux.
Ensuite, nous avons nos obligations de mettre aux normes notre assainissement, et tout particulièrement avec les eaux pluviales et les enfouissements de réseaux, d’une facture autour de 2 millions d’euros ; on a déjà dépensé 1,7 millions presque, donc, c’est pour vous dire le montant très important.
Et après, du divers, valorisation des entrées de ville ; on pourrait se pencher sur l’entrée de ville du côté d’Ambert cette année.
L’attractivité, la communication, on l’a évoquée avec le site internet, et le jeu interactif. La revitalisation commerciale ; c’est une enveloppe budgétaire qui serait dédiée tout particulièrement sur les commerces qui appartiennent à la Commune, et particulièrement le 19 place de la Cité Administrative, et le 8-10 Avenue de la Gare, avec une première tranche qui concernerait le ravalement de façade et la rénovation des ouvrants, mais on est sur une étude, mais ça c’est sur le pluriannuel, ce n’est pas pour 2023.
L’opération de Micro Folie, et on l’a évoqué tout à l’heure, le traitement eau de la piscine.
Sur les budgets annexes de l’eau, je vais passer rapidement le budget de l’eau, qui est en très bonne santé financière ; ce serait bien si c’était pour tous les budgets. Les recettes de gestion 2022 : 301 000 €.
Les dépenses de gestion, malgré des augmentations conséquentes : 95 000 € ; on est sur un épargne qui oscille autour de 200 000 € pour financer les investissements. Donc, l’idée c’est d’avoir à peu près 1 Km de réseau rénové chaque année, donc il y a un PPI qui se met en place avec les services.
Ce qui faut savoir c’est que malgré les restrictions d’eau, le nombre de cubage facturé est environ le même, 140 000 m3, qui ont été facturés. 26
Les réalisations : Nous avons eu l’Avenue du Général Leclerc, pour 200 000 € ; Vianoux, Fraternité, Cité Administrative, 2e chantier (53 000 €) ; et puis des opérations diverses, comme la rue du Barrage, c’est des restes à réaliser ; la rue Fleming, la rue Pasteur, c’est des études préalables, le quartier Coubertin, également.
Au niveau du capital de la dette, l’épargne brute suffit largement à financer la dette, et à autofinancer les travaux, donc on a très peu de recours à l’emprunt qui se situe autour, aujourd’hui, de 30 000 €.
Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire de 360 194,87 €, le résultat d’investissement cumulé est excédentaire à 151 000 € arrondis, et les restes à réaliser 2022 ont un besoin de financement autour de 55 000 €.
Je passe au budget d’assainissement qui est un peu plus problématique, avec la Police de l’Eau, on est quand même sur un rythme soutenu d’investissement.
Vous pouvez le constater, c’est un budget qui tourne autour de 250 000 € de recettes de gestion, et qui a engagé depuis le début du mandat 1,1 million d’euros d’investissement. Aujourd’hui on arrive péniblement à sortir une épargne nette de 44 000 €.
Les dépenses d’investissement, cette année, ont été de 749 000 €, les recettes 195 000 €. On a souscrit un emprunt de 800 000 € en 2021 qui a permis, avec un taux très faible, d’avoir un excédent, mais on va très surement avoir des complications sur ce budget ; donc, la proposition c’est de voir déjà avec les représentants de l’Etat.
Alors pour l’instant, sur les réalisations budgétaires en investissement, on a la rue et place Jules Ferry qui étaient pour un montant de 116 000 € arrondis, et la rue du 8 Mai et l’avenue Général Leclerc autour de 600 000 € arrondis d’investissement, ce sont les deux opérations phares de l’année 2022.
La dette est quand même assez importante, autour de 80 000 €, avoir le recours à l’emprunt à 900 000€ en 2021.
Le résultat de fonctionnement cumulé est certes excédentaire autour de 89 000 €. Le résultat d’investissement cumulé est aussi excédentaire de 497 000 € arrondis, mais c’est l’effet de l’emprunt souscrit en 2021. Il va servir de réserve pour les opérations futures d’investissement. L’objectif c’est la continuité des investissements issue de la Police de l’Eau et de l’arrêté préfectoral. Nous avons reçu un arrêté préfectoral, nous avons pu repousser un petit peu les délais, tout particulièrement la construction d’une station d’épuration estimée aujourd’hui à 3,7 millions d’euros HT, qui doit être intégrée dans ce budget d’assainissement, et totalement financée par la recette des usagers.
Vous imaginez, il était prévu de le faire avant la fin du mandat, ce qui était presque mission impossible ; là la programmation est prévue pour 2027-2028.
Sans oublier l’avenue Coubertin et les rues annexes, où on passe d’un réseau unitaire à une demande de l’Agence de l’Eau d’un réseau séparatif (3 millions d’euros), on était à sur un million huit auparavant du marché que nous avions validé, et que nous avons annulé et abrogé. Ce qu’il faut savoir, on a déjà investi 1,7 millions d’euros, et là on se retrouve sur presque 7 millions à essayer de trouver des financements ; donc ce sont des investissements qui sont sur des décennies, qui vont demander sur un mandat, un mandat et demi ; c’est mission impossible. Donc il va bien falloir faire comprendre aux représentants de l’Etat qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, et particulièrement nous donner du temps si on tient quand même d’une chose humaine et raisonnable, au niveau budgétaires.
Aujourd’hui, l’objectif c’est de présenter un certain nombre de dossiers à la collectivité d’ici fin 2023, avec le dernier plan de financement de l’Agence de l’Eau qui nous permettrait de financer à hauteur de 80% les travaux, ce qui est déjà pas mal, mais quand bien même il y aurait 80% de financement, on aurait quand même une augmentation très forte du reste dû au niveau de la commune.
Egalement un plus gros financement du la part de l’Etat et de l’Agence de l’Eau sur les eaux pluviales qui concerne le budget principal.
Ce qu’on vous propose, c’est que nous avons reçu l’arrêté préfectoral le 3 février dernier, au moment où l’on rédigeait ce DOB, et il vous sera proposé un PPI eau + assainissement, lors du vote du budget primitif 2023. 27
Nous avons décidé d’augmenter le prix de la redevance d’assainissement en 2023 à 1,36 € HT ; auparavant, il était à 1,28 € le m3.
Il y a un transfert de compétences assainissement en 2026 ; il y a quand même, c’est la moindre des choses, de faire preuve de responsabilités, et pas à un rythme aussi soutenu que nous propose l’Etat, 7 millions en 3 ans sur un budget d’assainissement, on n’a jamais vu ça.
Le budget rattaché à la production d’électricité ; le résultat déficitaire cumulé de fonctionnement est de 26,65 € ; nous avons abondé, ça c’est un élément supplémentaire, une avance remboursable, et donc c’est pour ça que le résultat excédentaire cumulé d’investissement est de 12 088,40 €. Il n’y a pas eu de revente de l’électricité, le système qui en fait, génère ce budget, c’est les panneaux solaires du stade de rugby, qui va être opérationnel incessamment sous peu.
Voilà j’ai terminé ».
Madame le Maire : « Merci, est-ce qu’il y a des interventions, des questions par rapport à ces rapports ? ».
Monsieur MOULIN : « Moi j’avais deux trucs qui me, enfin il y en a une ce n’est pas très grave ; c’était page 33, tu as parlé de 1000 € pour les écoles et travaux, alors c’est 13 000 € ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, c’est bien 13 000 € ».
Monsieur MOULIN : « Et après, la deuxième, qui est un questionnement, c’est page 27 ; on a parlé travaux écoles, PPI, donc ça serait des travaux qu’on doit payer maintenant, si j’ai bien compris, alors que moi, j’avais cru comprendre qu’on récupérait de TDM, des bâtiments où les travaux avaient déjà été fait ».
Madame le Maire : « A non, tu as mal compris ».
Monsieur MOULIN : « Moi, c’est ce que j’ai entendu, alors c’est pour ça. Moi j’avais entendu ça ».
Monsieur OULABBI : « La seule chose qui a été payée par TDM, c’était l’électricité, parce qu’on avait demandé avant la fin du mandat 2014-2020, à Monsieur Tony BERNARD de tenir ses promesses, puisque ça a été budgété du temps de la CCPC, et donc il a pris cet engagement devant les élus, et il l’a respecté ».
Madame le Maire : « Pour la maternelle, il y a eu que ça ».
Monsieur MOULIN : « Il y a eu les fenêtre et les portes aussi ».
Monsieur OULABBI : « Mais ça c’est clecté, tous les travaux qui sont faits sont clectés ».
Monsieur LAVEST : « Les seuls travaux qu’il y avait eu, c’était l’école primaire, l’école maternelle, il n’y avait pas eu de travaux depuis le temps de la CCPC ».
Madame le Maire : « Ils ont refait toute l’électricité ».
Monsieur OULABBI : « Juste l’électricité, ça avait été programmé avant la fusion en 2017, et donc TDM a laissé trainé, bien sûr, et nous on avait insisté, c’était un des derniers conseils du mandat 2014-2020, on avait saisi Monsieur Tony BERNARD ».
Monsieur LAVEST : « Je n’y étais pas à l’époque ».
Monsieur OULABBI : « Qui était venu ici nous rendre visit,e et on l’avait interpellé pour respecter ».
Monsieur PFEIFFER : « Ils avaient un devis sous le coude qu’ils n’avaient pas honoré en attendant de nous filer l’école ; alors quand il est venu ici parler, on l’a rappelé à son devoir ».
Monsieur LAVEST : « Normal ». 28
Madame EPECHE : « Alors, la première chose, c’est que je ne peux que déplorer que ce Conseil ait eu lieu ce soir, plutôt que, enfin, en tout cas, de manière antérieure par rapport à la présentation qu’on va avoir sur Petite Ville de Demain, et bien sûr au Conseil qui aura lieu la semaine prochaine. Il n’y avait pas d’urgence, on n’était pas obligé de le faire aujourd’hui, on pouvait encore attendre quelques temps pour le faire, parce que, justement, cette étude Petite Ville de Demain met en avant des projets qui sont censés lourdement impacter notre budget, et du coup, on n’a pas une vision très claire de ce qui nous attend demain, c’est le cas de le dire.
Ma première question va être, puisqu’on est sur un débat d’orientation ; donc quelles sont vos orientations en matière de sécurité, je n’en ai pas vu ; je sais que ce n’était pas dans vos propositions municipales, mais quand on voit que Courpière brûle, quand on voit qu’à Courpière, on voit se multiplier les actes de vandalisme, les agressions ; qu’on voit les vols, encore ce weekend, un scooter a été volé à 14h samedi, en plein centre, juste à côté de la maire ; que les jeunes femmes ne peuvent pas circulées tranquillement parce qu’elles sont sifflées, ou elles sont interpellées, et ça en plein jour. Moi ma question elle est : quelle est votre prospection, votre vision pour la sécurité sur Courpière, sur votre mandat, en tout cas sur le budget qui nous est présenté ».
Monsieur DOUBTSOF : « Madame le Maire, j’ai une question ; mais quelles sont vos propositions ? ».
Madame EPECHE : « C’est vous Monsieur DOUBTSOF, c’est votre majorité qui est aux commandes ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, non, mais attendez … ».
Madame EPECHE : « C’est votre majorité Monsieur DOUBTSOF ». Monsieur DOUBTSOF : « Vous aviez un programme municipal, c’est quoi ? ».
Madame EPECHE : « Alors, je vais vous dire ; déjà, j’ai posé la question à Madame le Maire. Si vous n’avez pas de réponse, parce que, malheureusement, votre programme est très pauvre en la matière, et vous vous rendez compte qu’il y a le feu dans la maison, c’est votre souci ». J’ai posé une question ».
Monsieur DOUBTSOF : « Quel est votre programme ? ».
Madame EPECHE : « A l’école, on m’a appris : une question, une réponse. J’attends juste une réponse de votre par Madame le Maire, s’il vous plait ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais non, vous attendez des réponses de notre part, mais quelles sont vos propositions ? ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, vous pourriez rappeler Monsieur DOUBTSOF, s’il vous plait, au règlement, c’est votre rôle, vous pourriez l’assumer ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais non, j’ai demandé la parole, Madame Angeli, rassurez-vous ».
Madame ANGELI : « ah ! Pardon, je n’ai pas vu, je vous prie de m’excuser, excusez-moi ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, oui, d’accord ».
Madame ANGELI : « Ah non, j’ai pas vu sincèrement, pardon ».
Monsieur DOUBTSOF : « Surfer, faire une discussion.. ».
Madame le Maire « Eric, Eric ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, non, je termine. Après le débat d’orientation budgétaire… ». 29
Madame EPECHE : « Madame le Maire vient de vous arrêter, Monsieur DOUBTSOF, respectez-la pour une fois ».
Monsieur DOUBTSOF : « Surfer sur l’insécurité et en faire votre fonds de commerce, c’est franchement scandaleux de votre part ».
Madame ANGELI « Madame le Maire, Monsieur DOUBTSOF manque de respect à votre fonction ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je suis le rapporteur, il y a personne qui a demandé la parole ».
Madame EPECHE : « Elle vient de vous dire d’arrêter, Monsieur DOUBTSOF. Moi j’attends, elle va me donner sa réponse ».
Madame le Maire : « On arrête.
Ma réponse, alors ce n’est pas des choses très faciles, ces questions. Ma réponse, c’est que par exemple vendredi, on est allés avec Laurent CLIVILLÉ, rencontrer le Commandant de gendarmerie en Sous-Préfecture ; on a discuté des problème de Courpière, on lui a amené tout un catalogue de tout ce qui se passait depuis début janvier, effectivement qui nous inquiète, comme vous, et il nous a, d’abord on avait commencé par le remercier, parce que place de la Libération, ils ont réussi à reprendre les choses et à apaiser la situation qui était vraiment catastrophique pendant des années, et les choses se sont bien calmées depuis l’été dernier ».
Madame EPECHE: « Il y a eu un vol de voiture cette semaine ».
Madame le Maire : « Pardon ? ».
Madame EPECHE : « Il y a eu un vol de voiture, place de la Libération, cette semaine ».
Madame le Maire : « Vous savez, dans toute la France, il y a des vols de voitures de temps en temps ».
Madame EPECHE : « Et dans toute la France, il y a des mesures pour la sécurité ».
Madame le Maire : « Donc, on l’a remercié pour la place de la Libération ; ensuite, on lui a demandé que compte tenu de ce qu’il se passait à Courpière, dont on lui a fait la liste, on lui a demandé d’intensifier les patrouilles, et de nous accompagner, parce que la situation est effectivement difficile, et ils nous ont assurés qu’il allait faire tout leur possible, et ensuite on lui a signalé des incidents à un match de foot il y a 15 jours, qui sont assez grave, puisqu’il y a eu un arbitre qui a été insulté, menacé et que donc l’arbitre il a eu raison, il a arrêté le match, qui a fait perdre le match à Courpière, avec les conséquences financières aussi, etc.. une chose déplorable. Et à la suite de ça, on lui a demandé de nous aider à assurer la sécurité et la tranquillité du match de samedi dernier, parce qu’il y avait de nouveau une rencontre qui était un petit peu risquée, et il nous a assuré de son efficacité, et effectivement, il y avait des gendarmes qui étaient présents, comme ils disent, ils ont montré du bleu avant l’événement, et puis ça a calmé un peu les choses ; il y avait aussi quelques gendarmes, pas en uniforme, et ça s’est bien passé. Donc, ils nous accompagnent, après ils nous accompagnent comme ils peuvent, parce qu’il y a 21 gendarmes sur la compagnie dont on dépend, pour 20 communes, alors évidemment ça fait un gendarme par commune en moyenne, et même pas, parce que, quand on enlève les formations, les maladies, les vacances, etc… enfin la vie normale des agents, ben effectivement, ça fait pas beaucoup de monde.
On a aussi déploré le fait qu’on avait que deux demi-journées d’ouverture de la caserne de gendarmerie à Courpière, et que c’était insuffisant, et que ça ne correspondait pas à nos besoins, mais bon, ils ont des effectifs qui ne leur permettent pas de faire beaucoup plus ».
Madame EPECHE : « Et, est-ce que vous prévoyez, du coup, justement, de remplacer « les bleus » nationaux, par des forces de police municipale supplémentaires ? ». 30
Madame le Maire : « Ben non, nous ce n’est pas notre position, parce qu’on pense que ce n’est pas aux habitants de payer la sécurité qui doit être assurée par la police nationale et par la gendarmerie nationale ».
Madame EPECHE : « Mais vous pensez que c’est à eux de payer les dégradations ? ».
Madame le Maire : « On pense qu’il ne faut pas se substituer à leur rôle. Nous, on a une policière municipale, qui fait plein de choses, mais à elle seule, elle ne peut pas faire, surtout, elle ne peut pas faire la nuit, les soirs, les weekends, et là, ce sont les patrouilles de gendarmerie qui assurent, et y a un peloton spécialisé.
Il faut bien rappeler aux habitants, que s’il y a quoi que ce soit, il faut qu’ils n’hésitent pas à appeler le 17, et c’est vrai qu’on constate qu’ils appellent très peu le 17, le Commandant nous l’a reproché. Il nous a dit « moi je veille à faire un point toutes les semaines sur les appels du 17, et les motifs d’appel du 17, et sur Courpière, y a très, très peu de gens qui appellent le 17. Donc il m’a dit « transmettez à votre population, quand ils ont des soucis, la nuit, le weekend, etc.. il faut vraiment qu’ils n’hésitent pas à appeler le 17 ».
Madame EPECHE : « Effectivement, je suis d’accord avec vous, je vous rejoins, parce que notre policière municipale fait un travail exceptionnel, mais malheureusement, elle n’a pas six mains, et vous venez de le dire, vous estimez que ce n’est pas à nos administrés de payer les forces de police, mais moi j’estime que ce n’est pas non plus à nos administrés de payer les dégâts qui sont occasionnés. Donc il va peut-être falloir se pencher sur la question ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais quels dégâts ? ».
Madame le Maire : « Mais on s’y penche ».
Madame ANGELI : « Merci Madame le Maire.
Je reprends, par rapport à ce qu’a dit Madame EPECHE, j’ai pas l’impression que de prendre en compte les problématiques de Courpiérois, soit surfer sur les problèmes d’insécurité ; effectivement Courpière n’est pas la seule ville en France touchée, c’est une réalité ; mais nier qu’il y a des gens qui vivent dans la peur, au prétexte que, ce ne serait pas politiquement correct, Monsieur DOUBTSOF, je trouve que vous allez quand même un peu fort.
Donc il est normal qu’en tant qu’élus, nous prenions à bras le corps la réalité des problèmes. Visiblement, nous ne sommes pas les seuls, Madame le Maire et Monsieur CAYRE, ici présents, nous représentent au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, donc c’est bien que le problème est pris en considération, sans que les gens veuillent souffler dessus.
Monsieur CAYRE, je ne me trompe pas, vous nous y représentez bien ? ».
Madame le Maire : « Si, vous vous trompez, parce que c’est Monsieur CLIVILLÉ qui m’accompagne au Comité Intercommunal de Prévention de la délinquance. Mais bon, ce n’est pas très grave ».
Madame ANGELI : « Je vous prie de m’excuser.
L’information, sauf erreur de ma part, n’a pas été communiquée au Conseil. Je me permets donc, de soulever un point ; tous les conseillers communautaires doivent rendre compte deux fois par an de ce qui se passe au Conseil Communautaire ; je l’avais déjà demandé, 2022, 23, 21, 20, aucun rapport.
Donc, je demande à ce qu’ils soient mis à l’ordre du jour du prochain Conseil ; alors, pas celui du 6 mars, mais celui d’après, le compte rendu, le rapport des conseillers communautaires, telle que la loi l’impose, deux fois par an.
Parce que, vous voyez, ce genre de choses, moi, me permet de le savoir. Désolée, je vous prie de m’excuser, Monsieur CAYRE, pour ce manque de tact, de ma part, je ne le savais pas.
Est-ce qu’il y a eu une élection, une modification, qui a été faite au niveau du Conseil Communautaire ? je ne l’ai pas vu passer, moi, la modification de la délibération, parce que, ça aurait du passer ».
Madame le Maire : « Quelle délibération ? ». 31
Monsieur OULABBI : « Je crois que vous ne parlez pas de la même chose ».
Madame ANGELI : « Moi, je parle d’une délibération qui a été prise, Conseil Communautaire du 1er février 2022, 18h30 – Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; ont été élus, donc, sauf erreur de ma part, nous représentent, Madame le Maire, ici présente, et Monsieur CAYRE, Vice-Président de Thiers Dore et Montagne, délégué aux déchets ménagers et à la mobilité, et adjoint au Maire de Courpière.
C’est donc une délibération qui a été prise par les conseillers communautaires ».
Monsieur CAYRE : « Il y a eu une modification en tout début d’année, ou fin d’année 2022 ».
Madame ANGELI : « D’accord, ça a été modifié au sein du Conseil ».
Monsieur CAYRE : « Oui, oui ».
Madame ANGELI : « D’accord, très bien, ben écoutez.
Donc, vous voyez, la sécurité, Monsieur DOUBTSOF, est un véritable problème, et le fait que des jeunes femmes ne puissent pas se promener dans les rues de Courpière sans se faire siffler, se sentir mal à l’aise, ça a aussi un impact sur notre Centre Bourg, et sur Petite Ville de Demain, parce que, au-delà du fait que, individuellement, les gens se sentent mal, ça ne va pas pousser les gens à venir acheter à Courpière.
Non seulement, c’est une problématique qui doit être prise en compte, aussi par rapport à ce que les gens puissent venir à Courpière sereinement pour faire leurs achats. Si on veut que nos commerçants restent, il faut que les clients viennent, il faut qu’ils se sentent bien, donc effectivement, la sécurité est un problème, pour des tas de raisons, très importante. Il y a aussi le problème des crottes de chien ; on sait que ça continue à énerver, ça c’est quelque chose qui dépend entièrement de la Commune ; est-ce qu’il ne serait pas envisageable de commencer à mettre des amendes aux contrevenants ?
Est-il normal que nous ayons tous à pâtir que les propriétaires de chiens indélicats ? Nous avons une policière municipale qui est en capacité de mettre des amendes ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI, elle le fait, mais là, on est sur un Débat d’Orientations Budgétaires ».
Madame ANGELI : « C’est ça le Débat d’Orientations Budgétaires, c’est pour voir aussi quelle est la politique qui va être déroulée.
Le budget étant la traduction d’une volonté politique, donc, moi je reviens ».
Madame le Maire : « Oui, mais enfin, les crottes de chien, Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Mais attendez, vous savez que pour les, je viens d’expliquer que, la qualité, quand on arrive dans une ville, Madame le Maire, on va dépenser des sommes très, très importantes en études ; j’ai regardé le dossier qui nous a été remis, on va dépenser énormément d’argent dans des études.
La logique, pour se sentir bien dans une ville, c’est qu’elle soit propre, et que la sécurité règne, c’est le B.A.BA.
On peut faire tout ce que l’on veut, on peut refaire les façades, Madame le Maire, si les gens glissent sur des crottes de chien, et se sentent en insécurité, ils ne se sentiront pas bien à Courpière ; c’est une évidence.
Donc, si vous, vous ne faites pas le lien, les Courpiérois font parfaitement le lien, je vous assure. On est bien sur un Débat d’Orientations Budgétaires, sur des choix politique, et sur la question de savoir où on met l’argent ».
Madame le Maire : « Je passe la parole à Eric DOUBTSOF ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, je m’attendais quand même à une intervention un peu plus préparée de votre part sur le Débat d’Orientations Budgétaires.
Encore une fois, vous esquivez, c’est le slalom géant ». 32
Madame ANGELI : « Mais on y vient, Monsieur DOUBTSOF ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ne me coupez pas la parole, je ne vous ai pas coupé la parole ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Ah non, laissez le terminer, s’il vous plait ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais franchement, entre l’insécurité.
Madame EPECHE qui va demander le doublement, voir le triplement des policiers municipaux, on vit dans quel monde, elle qui figurait même pas dans son programme municipal ».
Madame EPECHE : « Vous l’avez très mal lu, Monsieur DOUBTSOF ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, mais ne coupez pas la parole ; après vous allez me reprocher que je suis… franchement.
On est sur un budget de 150 000 euros, mais vous le financez comment votre budget de 150 000 euros ? alors, vous avez vent de tous les actes d’incivilités, d’insécurité, mais vous oubliez quelques fois que les élus sont présents, tout particulièrement Monsieur GOSIO ; vous avez même, relayé des photos de l’incendie, mais sans préciser qu’il y avait un tractopelle qui était présent à 4h du matin avec un agent municipal, et lui, il était présent pour faire la circulation à la place de la gendarmerie.
Alors, oui, l’insécurité, c’est notre préoccupation, mais on arrête les propositions « fourre-tout » qui vont bien, qui vont dans le sens de l’opinion.
Je tiens quand même à rappeler que le gendarmerie, aujourd’hui, est ouverte sur deux demi- journées au public, que les interventions d’urgence se font en priorité, et partent de LEZOUX, alors effectivement, les délais d’interventions sont énormes.
On est sur un sous-effectif chronique des gendarmes.
Attendez, 21 à la compagnie, ce n’est même pas 2 sur des astreintes du week-end, vous imaginez un petit peu le boulot qu’ils ont.
Alors, moi je suis d’accord que l’on se batte ensemble pour augmenter les moyens supplémentaires au niveau de la gendarmerie ».
Madame ANGELI : « Faites-le ».
Monsieur DOUBTSOF : « Sinon, rédigeons ensemble une pétition ».
Madame ANGELI : « Un motion, ben oui, mais non, excusez-moi ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais quand même, entre les crottes de chien et l’insécurité, vous n’avez rien à dire sur le budget de la Commune ?
Mais franchement, les orientations qui vous sont proposées, vous n’avez même pas préparé une intervention ».
Madame ANGELI : « Si, si.
Madame le Maire ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Moi, j’arrête la discussion et le Débat d’Orientations Budgétaires, puisqu’il est bas de gamme, comme la plupart des choses que vous proposez ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je terminais mon intervention ».
Madame le Maire : « Pour l’instant, vous n’avez pas la parole.
Tu as terminé ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ben oui, c’est tellement désolant ». 33
Madame le Maire : « Géraldine ».
Madame FRANZKOWIAK : « Concernant le vol du scooter, moi, ce qui m’a été plus problématique, aujourd’hui, c’est que ce monsieur allait à son travail en scooter, donc il se retrouvait sans pouvoir se véhiculer.
Donc, je l’ai contacté, je l’ai appelé pour savoir s’il avait besoin qu’on se mobilise pour ça ; il m’a signifié que non.
Par contre, il tenait à ce que le vol de son scooter soit remonté auprès de la gendarmerie, donc Madame le Maire en est informée, donc, ce qu’elle va faire, parce que, ce qui nous est problématique aussi, c’est que la gendarmerie ne nous remonte pas forcément les vols, ou ce qui se passe. C’est aussi ce que l’on demandait, Laurent CLIVILLÉ et Christiane SAMSON, auprès de la gendarmerie.
Nous aussi, ça nous pose souci, mais il ne faut pas non plus trop faire peur aux courpiérois par rapport à ce qui peut se passer, aussi, dans les autres villes, ou la possibilité de se faire ; il y a des jeunes qui se sont fait voler leur mobylette ou moto à Thiers.
C’est problématique, mais moi, ce qui m’importait, c’était de m’assurer que la personne puisse aller à son travail, et ne pas perdre son travail parce qu’il se retrouvait sans scooter ».
Madame EPECHE : « Je vais continuer mes remarques sur le débat. Au niveau du personnel, quelle est votre politique de promotion, de formation bien sûr, et de promotion du personnel ? parce que j’ai cru comprendre que les cartes nationales d’identité et les passeports allaient être réalisés en Mairie, avec un demi temps plein.
Je ne sais, je n’ai pas l’info, si l’agent qui était jusque-là adjoint à la Direction Générale a démissionné, idem pour l’agent du CCAS, je ne sais pas si elle a démissionné ou pas, si c’est un remplacement temporaire pour ces deux agents, mais en tout cas, on peut remarquer que depuis, enfin sur 2022, une grande partie du travail de l’agent DGA a été fait, en tout cas en interne, par nos agents, qui ont fait un travail merveilleux.
Je l’avais déjà dit lors d’un précédent Conseil, où vous nous aviez fait remarquer, Madame le Maire, que nous n’avions pas de Responsable Général ou de DG pour faire le travail, mais je vous avais dit, en tout cas, je peux constater que le travail est fait, et on peut féliciter nos agents.
Donc la question, c’est ça ; est-ce que l’on n’aurait pas plutôt intérêt, à, comment dire, à promouvoir en interne nos agents, qui connaissent notre Commune, qui sont là, qui travaillent, qui se donnent de la peine, qui ne comptent pas leurs heures, je pense, et, quitte à leur faire suivre des formations, etc, plutôt que d’aller chercher.
Donc, voilà, quelle est votre politique en matière de formation et de promotion du personnel ? ».
Madame le Maire : « Alors, par rapport à votre question sur le demi TP pour faire les passeports et les cartes d’identité, d’ailleurs, ce n’est pas encore décidé, donc je ne sais pas comment vous avez eu cette information, parce que pour l’instant, on en débat ».
Madame EPECHE : « La question était de savoir, puisque, normalement, il y a déjà trop de travail pour les agents en place.
Ma question c’était ça ; s’il y a des travaux supplémentaires en mairie, j’étais partie du principe qu’il fallait un emploi supplémentaire ».
Madame le Maire : « Oui ».
Madame EPECHE : « Et je me suis trompée, excusez-moi, le demi TP, c’est pour la micro folie ».
Madame le Maire : « Comment vous savez, pour la micro folie, les débats internes que l’on a ? ».
Madame EPECHE : « Micro folie, c’est là, c’est le dossier qu’on nous a donné, Petite Ville de Demain, pour demain ; j’ai travaillé le dossier ».
Madame le Maire : « Oui, mais on ne sait pas si ça rentre dans le budget, ou pas ; pour l’instant, on est en préparation du budget ». 34
Madame EPECHE : « Ben j’espère bien.
La question, c’est qu’il y a du travail qui est prévu en plus.
Si les agents sont en mesure, si vous me dites que cette fonction supplémentaire de cartes nationales d’identité et passeports est prévue, et sera faite par nos agents, je retire ma question ».
Madame le Maire : « Non, non, je ne dis pas tout ça.
Je dis que l’on est en train de préparer un budget où on voit si on peut le TP dont on a besoin pour faire les cartes d’identité et les passeports, ce n’est pas un demi, c’est un poste ».
Madame EPECHE : « Oui, c’est ce que je me dis ».
Madame le Maire : « Soit on peut le rentrer dans le budget, et on vous proposera ce nouveau service, parce que c’est important pour l’attractivité de pouvoir apporter un service public à la population. Avant les communes l’avaient, on leur a enlevé.
Là, il y a la possibilité de remettre, mais le problème c’est que l’Etat, il nous donne des primes, mais il ne prend pas toute la dépense ; il nous propose de prendre la nouvelle charge, et d’en porter une partie, mais on ne sait pas, si on va pouvoir, nous, dans le budget, le mettre. On en est là, ce n’est pas du tout décidé ; de toute façon, on ne va pas prendre ce travail si on n’a pas les moyens dans le budget de mettre le poste qu’il nous faut pour l’assumer, car les gens qui sont à l’accueil, ou etc, et bien ils ont leur charge de travail, ils ne peuvent pas assumer ».
Madame EPECHE : « Et en matière de promotion, comme je vous ai demandé, formation / promotion pour les agents ? ».
Madame le Maire : « Ben, formation / promotion… ».
Monsieur DOUBTSOF : « Si je peux me permettre ».
Madame le Maire : « Oui ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ces questions, ce sont des questions qui se traitent en commissions municipales ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, ça suffit, là ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ça suffit ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ben ça suffit…vous faites, c’est comme les shampoings deux en un, vous ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, c’est un débat public, s’il vous plait ».
Monsieur DOUBTSOF : « Les séances du Conseil Municipal, ça va durer 2h et demi, en plus, c’est une question diverse ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, c’est un débat public, il y a du public qui se déplace ».
Monsieur DOUBTSOF : « Coupez-moi la parole ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, j’ai raison ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ben si, vous me coupez la parole ».
Madame le Maire : « Arrêtez, Madame ANGELI ».
Monsieur DOUBTSOF : « On vous répondra, au prochain Conseil Municipal ». 35
Madame ANGELI : « Si vous voulez, en fait… ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais participez aux commissions municipales, Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, quoique l’on dise, on se fait prendre à partie, c’est insupportable.
On essaye de débattre, moi, j’ai des questions à poser... ».
Monsieur DOUBTSOF : « Elle prend la parole, elle me coupe la parole, et elle reprend la parole ».
Madame ANGELI : « On ne va pas se laisser insulter en continue ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais ce n’est pas insulter, c’est un constat. Ça fait un an que vous ne participez pas, et après, vous allez nous faire une séance d’une heure et demi sur des questions ; franchement, pour les crottes de chien. Alors, on vous donnera les réponses sur le personnel, et la formation, et la promotion ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, merci, Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Huguette.
Excuse-moi Huguette, il y avait Monsieur LAVEST depuis un moment ».
Madame EPECHE : « Je voulais juste répondre à Monsieur DOUBTSOF pour le… ».
Madame le Maire : « Non. Monsieur LAVEST ».
Monsieur LAVEST : « Plusieurs choses sur le Débat d’Orientations Budgétaires. Monsieur DOUBTSOF, vous avez rappelé l’inflation galopante de l’année 2022 ; les estimations de la BCE, de ce que j’avais eu comme informations dernièrement ; que la BCE essaie de rattraper et de réduire notre inflation normalement pour 2023, mais bon, on penche plus sur 2024 pour une inflation dite naturelle entre 2 et3 %, espérons-le.
Donc, vous nous parlez du budget énergie, plutôt électricité, que vous avez doublé. Est-ce que vous avez pensé à essayer de faire des économies sur l’énergie ? On parle déjà, de l’éclairage public en LED, est ce qu’il y a d’autres passages en LED, par exemple sur les bâtiments publics que l’on a pour essayer d’économiser une grande partie de l’énergie, je ne parle pas chauffage, je pense que… ».
Monsieur GOSIO : « On a fait le stade de foot, on a fait le tennis couvert, le stade Etienne bonhomme, qu’est-ce qu’on a fait encore… ».
Madame le Maire : « Les deux gros stades c’était énorme ».
Monsieur GOSIO : « Bonhomme, le stade principal, c’est tout du LED, c’est tout récent, ça a été fait cette année ».
Madame le Maire : « Le tennis couvert aussi ».
Monsieur GOSIO : « Et un bon nombre de bâtiments communaux aussi. J’ai la liste, je ne l’ai pas dans la tête, mais je peux vous la donner ».
Madame le Maire : « Le Gymnase Bellime, le tennis couvert, l’éclairage extérieur des deux stades, tout ça, c’est passé en LED cette année, et 2023 on projette, on va proposer l’ecole maternelle ».
Monsieur LAVEST : « Et tous nos gros bâtiments sont déjà, quasiment ».
Monsieur GOSIO : « Une majeure partie des bâtiments sont en LED ». 36
Madame le Maire : « La plupart, oui.
Et bien sûr la Salle d’Animation qui vient d’être refaite, a été faite comme ça ; chaque fois que l’on refait, quand on va refaire le cinéma, bien sûr ce sera fait aussi, je ne l’ai pas listé, mais ça va être compris dans les choses.
Dans les économies, on a rajouté une heure d’extinction nocturne, à l’extinction nocturne qui existe déjà, elle se rallumait à 5h, on a fait rallumer à 6h, là, à l’automne. On a passé le degré de chauffage dans les bâtiments à 19°C, comme c’était préconisé dans les bureaux, et on a passé les gymnases à 16°C ».
Monsieur LAVEST : « Pour revenir là-dessus, sur les bâtiments, je posais la question, c’est que souvent, c’est souvent des oublis, mais quand je passe le soir, et que je passe devant la mairie, une fois de temps en temps, c’est allumé ; par exemple, ce weekend c’était resté allumé, tout le rez-de- chaussée ».
Madame le Maire : « La Mairie ? ».
Monsieur LAVEST : « Ah oui, je suis passé devant, en allant me garer de l’autre côté, je suis passé devant ; c’est des oublis, mais est-ce que des fois, là où il y a du passage, est-ce qu’il serait possible de, je parle d’une étude, qu’on remette un éclairage de mouvement, pour éviter que des fois on passe… ».
Madame le Maire : « Moi je l’ai proposé, mais les techniciens m’ont dissuadé, en me disant que les couloirs où l’on passe, avoir des lampes qui s’allument, qui s’éteignent, qui se rallument, parce que chaque fois qu’il y a un passage, ça se rallume, et ensuite ça s’éteint, ce n’est pas rentable, ça abime énormément les lampes, on les change très, très souvent, et ça n’a pas d’efficacité sur la baisse de consommation.
Après faut faire confiance aux techniciens ».
Monsieur LAVEST : « Faut faire confiance aux techniciens mais c’était une question, je sais que je suis passée devant, et comme on parlait d’une augmentation exponentielle de nos coûts énergétiques, de l’électricité énergétique, c’est pour cela ; comme je suis passé devant, je voulais vous le signaler ».
Madame le Maire : « Vous avez raison ; il peut y avoir un oubli ».
Monsieur LAVEST : « C’est un oubli, ça arrive, mais comme c’est un de nos plus gros bâtiment public, et si on veut essayer de faire des économies, je pensais qu’il y avait ça.
J’avais une deuxième question, je n’ai pas totalement compris, c’est à la page 18, il y avait la sortie des actifs des Ateliers Relais. C’était quels ateliers relais ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « C’étaient ceux de TREBIEN et les autres aussi ; je n’ai pas le, mais on vous donnera la liste.
C’était la fin du bail, des baux, et donc il fallait sortir de l’actif ; bon, ça n’a pas été fait, le Trésorier nous dit « j’aimerais bien un peu plus vite que ça », on est 2022, c’est 2009-2013, et donc, on a sorti de l’actif, ce qui nécessite donc des amortissements supplémentaires, et puis en recettes d’investissement.
C’est 200 000 € qu’on ne retrouve pas dans le résultat de la section de fonctionnement ».
Monsieur LAVEST : « Je voulais savoir si vous le connaissiez de tête ».
Monsieur DOUBTSOF : « On pourra vous donner le détail ».
Monsieur LAVEST : « D’accord, je vous remercie ».
Madame ANGELI : « Sur la même page, quand vous parlez Monsieur DOUBTSOF, pour les remparts, du contentieux OPHIS, 80 000 €, il y avait une provision de 50 000 € ; on est sur des jeux d’écriture ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, oui, il n’y avait rien d’inscrit, il n’y avait aucune réserve ». 37
Madame ANGELI : « Ah, si ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais non ».
Madame ANGELI : « Si, si, on a pris une délibération ».
Monsieur DOUBTSOF : « En 2013 ? ».
Madame ANGELI : « Vous nous avez fait prendre une délibération,une modification budgétaire ».
Monsieur DOUBTSOF : « En 2022 ».
Madame ANGELI : « Oui ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais c’était pour la payer ».
Madame ANGELI : « Oui, mais bien sûr, on n’avait pas été condamnés avant ; on a été condamnés en mai 2022 par la Cour d’Appel de Riom.
Donc, suite à ça, vous nous avez fait prendre une délibération pour que la provision de 50 000 €, voilà, c’est ça, on est bien d’accord.
Donc quand vous mettez, et ce n’était pas 81 000 €, c’était 80 000 €, dans la décision budgétaire qu’on a pris ».
Monsieur DOUBTSOF : « En 2013, y a eu un choix de la municipalité de gérer les provisions pour risques. Donc y a deux solutions ; on fait une réserve budgétaire
Madame ANGELI : « Vous l’avez fait en 2016 ».
Monsieur DOUBTSOF : « Réelle, on dit « bon voilà, le contentieux va nous coûter à peu près 100 000 €.
On met 100 000 € en réserve, on pompe dans les dépenses, les dépenses réelles pour avoir une réserve dans l’attente d’une décision de justice, ou alors on fait simplement une inscription budgétaire, de pure forme, dépenses/recettes, mais sans implications, et alors, en fait, les provisions semi-budgétaires qui ont été inscrites en 2013 ».
Madame ANGELI : « 2016, c’est en 2016 que ça a été inscrit ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, 2013 ».
Madame ANGELI : « Ah ben moi, dans ce que vous nous avez fait voter, je l’ai reprise, c’était 2016 ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, non, on vous donnera la délibération, je l’avais citée ».
Madame ANGELI : « Ah ben justement, vous l’aviez citée, oui.
Alors, attendez, je l’ai sortie donc je dois l’avoir quelque part, je vais vous la retrouver ; bon, on ne va pas perdre notre temps là-dessus, parce qu’effectivement y a des choses plus importantes. Moi la question que je voulais poser, je reviens toujours sur le cinéma, Madame le Maire, sur les subventions attendues ; parce que, par rapport au dossier qui nous a été remis pour la préparation de la réunion de demain soir, certains chiffres apparaissent, et entre autre subventions à solliciter 305 000 €, subventions acquises 301 600 €, ce qui correspondaient aux chiffres que vous nous aviez communiqués.
Donc, où en sommes-nous, s’il vous plait, des subventions qui restaient à solliciter, qui ont été sollicitées, etc… ».
Madame le Maire : « Je vais vous le dire.
Alors, on a eu, sur 850 000 € HT de dépenses, pour l’instant d’acquis, 150 000 € de DETR ; ensuite on a eu le CNC, le Centre National du Cinéma, 51 500 €, et 100 000 €, donc en tout, ça fait 151 500 € pour le CNC, ça c’est acquis encore. 38
Et ensuite, on attend la décision de la Région qui doit intervenir en mars, on a demandé 150 000 €, je crois qu’on aura 150 000 € ; on attend le FIC, aussi, à la même hauteur, et on attend la réponse sur le LEADER pour 50 000 € environ ».
Madame ANGELI : « Question subsidiaire, on est donc engagé sur une dépense HT pour le cinéma, à date d’aujourd’hui, mais comme Monsieur DOUBTSOF l’a bien expliqué, on ne sait pas trop où l’on va, de 851 000 €.
Que se passe-t-il si on n’obtient pas les subventions sollicitées, les dernières ? ».
Madame le Maire : « On n’a pas encore signé l’entreprise, donc on ne fera pas ».
Madame ANGELI : « Non, non, j’entends bien, mais comme on a une obligation légale de mettre le cinéma en conformité pour 2025, que fait-on ? ».
Madame le Maire : « Et bien on fermera le cinéma, si on n’a pas ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non mais là, ce qu’il faudrait préciser, c’est que.. ».
Madame le Maire : « Faut quand même attendre les réponses ».
Madame ANGELI : « Non, non, Madame le Maire, nous sommes en Débat d’Orientations Budgétaires.
Monsieur DOUBTSOF, à juste titre, a demandé à ce que le débat soit intéressant pour tout le monde, et voilà…
Dans les questions intéressantes, mais y en a d’autres qui arrivent Monsieur DOUBTSOF, vous êtes impatient, c’est votre problème, ne vous inquiétez pas, on l’a préparé… ».
Monsieur DOUBTSOF : « C’est des choses qui auraient pu être traitées en commissions, ça ».
Madame ANGELI : « Monsieur DOUBTSOF, mais c’est vous qui faites perdre du temps ; c’était la question, la question, là, on est sur une orientation politique, comme vous l’avez dit, là tout ce que vous venez d’énoncer, Monsieur DOUBTSOF, fait que l’on part vers des mois difficiles, des années compliquées, donc je pose la question, on part sur un gros investissement, rien n’a été fait pour l’école Sainte Marie, là encore, il me semble qu’il est important de faire quelque chose ; ça fait des années qu’on en parle quand on a visité, y a deux ans, tous ensemble, quand on a fait le circuit dans Courpière, nous nous sommes arrêtés, Madame le Maire nous avait expliqué, à l’époque, que vous vous rapprochiez de promoteurs, mais deux ans après, il se passe toujours rien. Et là, je vois que l’étude préconise qu’une nouvelle étude soit faite, c’est-à-dire que l’on dépense de l’argent sur une étude qui nous dit qu’il va falloir faire une étude pour savoir si on part plutôt voir sur des promoteurs, ou si on fait un lieu de culture, ou si on le met à disposition des associations, ça semble pas sérieux ; ce bien a été fermé en 2014 ».
Madame le Maire : « Je peux répondre à votre question ? ».
Madame ANGELI : « Attendez, je termine ; là-dessus, avec plaisir Madame le Maire, parce que, si je pose la question, c’est pour avoir une réponse de votre part.
Donc, moi, il y a quelque chose qui m’inquiète c’est que d’un côté, et j’entends bien, nous sommes pris dans quelque chose qui nous dépasse, et de l’autre côté, il y a des décisions qui sont retardées. On est quand même en 2023, la fermeture de l’école Sainte Marie c’est 2014, il y a deux ans nous avions tous ensemble déjà cette conversation, et aujourd’hui, quand je lis ce dossier, on me dit qu’il va falloir encore lancer des études pour savoir ce qu’il va falloir faire. C’est-à-dire qu’on paye des études qui nous disent qu’il faut faire des études, peut-être pour faire d’autres études… il passe où l’argent ? vous parlez d’économies, mais est-ce que, peut-être, nous ne pourrions pas réfléchir, savoir si on veut faire de Sainte Marie un lieu de culture, ou plutôt s’orienter vers de promoteurs pour une résidence séniors.
Est-ce que ça ne dépend pas d’une volonté politique ça ? 39
Qu’ensuite on se fasse accompagner sur une programmation, ou pour se rapprocher de promoteurs parce que ce n’est pas notre métier, je l’entends, il y a des conseillers dont c’est le métier, on doit faire appel à eux, mais pour qu’ils réfléchissent à notre place ? Pour qu’ils décident de l’avenir de Courpière à notre place ?
Il est là le Débat d’Orientations Budgétaires ; les économies, elles sont là, c’est-à-dire, que c’est à nous, tous ensemble, de réfléchir.
Les élus minoritaires avaient demandés, Madame le Maire, et fort gentiment, à ce qu’une commission urbanisme soit mise en place au début de votre mandature, ça n’avait pas été le cas, nous l’avons obtenue, elle ne s’est jamais réunie, j’ai posé une question lundi dernier, vous m’avez expliqué que vous aviez des réunions avec Monsieur CIERGE, visiblement très intéressantes. Ce qui est dommage c’est que vous ne nous avez pas rendu compte de ces réunions, ce qui fait qu’aujourd’hui, nous ne savons pas du tout vers quoi nous allons, au niveau du patrimoine.
Madame le Maire : « Au niveau de Sainte Marie, il y a eu une étude sur, est-ce que c’est à Sainte Marie qu’on déplace le cinéma ? Est-ce qu’on le déplace en opération tiroir, c’est-à-dire pour le laisser un temps-là puis ensuite le remettre dans le lieu où il est ? Est-ce que c’est valable économiquement, culturellement etc…
Et, l’autre idée, c’était, ou alors on fait autre chose de Sainte Maire. Et l’étude, elle a abouti, et elle a conseillé de laisser le cinéma sur place, parce que si on ne le laissait pas sur place, d’une part, c’était très compliqué techniquement de l’intégrer dans les volumes de bâtis de Sainte Marie, donc techniquement, c’était pas idéal, et ensuite en enlevant le cinéma de l’endroit où il était, si c’était définitif, on ne savait pas bien comment reprendre le local actuel du cinéma qui était tout en longueur, pas éclairé ; faire un restaurant, du logement ou autre chose, c’était pas évident du tout, donc on aurait laissé une friche à cet endroit-là. Donc, on a eu besoin de cette étude, qui a été utile, puisqu’elle nous a permis de décider une réhabilitation du cinéma sur place, et ils nous ont aussi conseillé d’acheter le petit bâtiment à coté, pour pouvoir restructurer, faire une vraie entrée PMR, enfin tout le projet actuel. Donc, ce n’est pas une étude qu’on a mis dans un tiroir, ou que l’on a mis à la poubelle, c’est une étude qui nous a servi à prendre une décision pour faire ce qu’on va faire maintenant.
Ensuite vous dites est-ce que l’on va s’occuper de ce patrimoine ? Et bien oui, puisque dans Petite Ville de Demain, on va en parler demain, et au budget 2023, 2024, je crois, on va mettre une étude sur la sécurisation patrimoniale, parce que le problème est que, si on laisse passer 5 ans, ou 10 ans, Sainte Marie, on ne se posera plus la question de maintenir le patrimoine, parce qu’il n’existera plus ; donc, il faut quand même que quelqu’un nous chiffre comment on sécurise ce bâtiment, parce que, actuellement, si on fait entrer des gens c’est dangereux, donc on peut pas ; comment on sécurise ce bâtiment, combien ça coûte, est-ce qu’on le faire, et après, lorsqu’on aura le résultat de cette étude, on saura si on peut faire ça ou pas. Et puis, les promoteurs, c’était une autre hypothèse, et il se trouve que l’hypothèse ne s’est pas concrétisée ; vous savez, on cherche, on trouve, ou on ne trouve pas. Et autre hypothèse, se lancer dans un grand projet d’aménagement payé par la Commune tout de suite, ça ne nous a pas paru réaliste, parce que déjà qu’il va falloir augmenter des choses pour les habitants, si en plus on cumule des projets comme ça, d’investissements, qui se rajoutent, en plus de la Police de l’Eau, en plus de tout ce qu’on a sur le dos, et du cinéma, qui va quand même nous laisser un reste à charge, même si on obtient beaucoup de subventions, et bien, on ne peut pas rajouter comme ça, les projets les uns aux autres, comme on enfile des perles. Donc il nous semble judicieux de ne pas démarrer tout de suite quelque chose sur Sainte Marie ».
Monsieur DOUBTSOF : « Si je peux me permettre Madame le Maire, il faut quand même souligner le niveau de financement attendu, assez important, pour le cinéma. On est en 2023, espérer avoir 70% de financement pour une opération de ce type, c’est peu commun. Donc, si on n’a pas tout, on sera entre 50 et 70%, je pense que, au jour d’aujourd’hui, avec le rayonnement du cinéma sur la ville, il faut le faire.
Après, les études des études, je vois tout de suite le truc pour nous dire « oui vous n’avez pas de constance, ni de sérieux », mais attendez, entre nous, Madame ANGELI, vous venez peut-être d’arriver, mais Sainte Marie, c’est un problème depuis 30 ans, et chacun se passe la patate chaude. Alors, après, il y a des échelles ; là, on est sur 1 million pour un cinéma qui sera aux normes, et qui sera à la dimension du Pays de Courpière. 40
Sainte Marie, c’est plusieurs millions d’euros, et on ne vous cache pas que le recours d’un promoteur, il y a même des études qui ont été menées par la Communauté de Communes du Pays de Courpière, au début des années 2000, qui devait accueillir le siège de la Communauté de Communes, le cinéma ; tu t’en rappelles Philippe ? Il y a toujours eu des études. Là, l’étude, c’est pour mettre en sécurité.
Et ce qu’il faut savoir aujourd’hui, c’est que si on n’a pas de promoteur, c’est du dispositif de loi dans le cadre de Petite Ville de Demain qui nous pose de réels problèmes. Le promoteur en question, souhaiterait que le bâtiment qui est le plus récent le long de la route, soit démoli et reconstruit, mais ça, on ne finance pas, et donc l’opération elle n’est pas équilibrée, et donc le promoteur, il attend toujours que des mesures de Normandie soit sur cette partie-là. Et donc, on est confronté aussi à ce dispositif de lois qui sont très contraignants pour la collectivité. Mais, engager, aujourd’hui, une réhabilitation de Sainte Marie, moi je vous dis, pour y mettre quoi déjà ? c’est au minimum 3 millions ».
Monsieur PFEIFFER : « En 2015 ».
Monsieur DOUBTSOF : « En 2015, aujourd’hui on est sur 5 millions. Je rappelle que, l’investissement du mandat précédent, c’était 6,5 millions d’investissement sur le budget principal, donc à un moment, voilà ».
Madame ANGELI : « Vous avez dit quelque chose de très intéressant, Monsieur DOUBTSOF, en parlant du cinéma, vous avez dit, que c’était le Pays de Courpière, nous sommes d’accord. Le cinéma, il ne sert pas que aux personnes de Courpière, aux Courpiérois ; beaucoup de gens, et c’est bien, c’est très positif, l’utilise, mais il va être payé une fois de plus par l’impôt du Courpiérois, pour que des gens tout autour puissent l’utiliser.
On a le même problème au niveau de la piscine l’été ; les 150 personnes/jour en moyenne, Madame le Maire, dont vous nous avez parlées, est-ce qu’on a une idée de la répartition des personnes qui viennent, c’est-à-dire par ville ? ».
Madame le Maire : « Non ».
Madame ANGELI : « On a 150 courpiérois ? ça se répartit comment ? ».
Madame le Maire : « Non, ça je ne sais pas, mais ce que je peux vous dire, c’est que ce que vous dites c’est le rôle d’un bourg centre, et qu’on a une bonification dans la Dotation Globale de Fonctionnement, on a une bonification qui correspond à ce rôle de bourg centre, et puis dans les péréquations avec TDM aussi, également, on a une prise en compte de notre rôle de bourg centre. Après qu’il ne soit pas suffisant, ces modulations soient insuffisantes, je suis bien d’accord avec vous ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, on pourra en reparler au niveau du point 10 sur la CLECT, parce que j’ai cru comprendre que vous n’étiez pas satisfaite de la manière dont certaines choses se passaient au niveau de la CLECT, mais ça on le verra plus tard. Moi, j’ai surtout l’impression que les Courpiérois payent, que les gens de Courpière qui ne peuvent plus payer la taxe foncière, parce qu’ils n’en ont plus les moyens, sont appelés malheureusement à partir sur des villes avoisinantes où la taxe foncière est plus faible, et continuent à utiliser des services payés par l’impôt des Courpiérois.
Malheureusement, c’est vers ça qu’on va, si vous voulez, et ça va être de plus en plus ça, parce que la taxe foncière, elle est lourde à payer, donc il serait quand même logique que des investissements lourds comme le cinéma soient repris au niveau de TDM, c’est ce qui aurait dû être pensé. On aurait dû réussi à se battre ; Thiers et Courpière auraient dû se battre pour que leur cinéma soit considéré comme d’intérêt communal. Et on ne s’est pas battu pour ça. Ça n’aurait rien changé pour les gens, ils seraient toujours venus au même endroit, mais ça aurait beaucoup changé pour nos finances ». 41
Monsieur CLIVILLÉ : « Juste sur le débat de ces équipements qui font rayonner la ville, moi je suis partagé sur l’explication.
Sur le problème du coût pour le contribuable de Courpière.
On sait qu’à partir, je vous donnerai un autre exemple pour parler de l’attractivité. Je pense que le cinéma contribue, et contribuera encore plus à l’attractivité. C’est très rare d’avoir un village avec un cinéma, et surtout avec la qualité de programmation qu’il y a.
Donc, ça, c’est un élément extrêmement important de valorisation de notre ville.
Après, je prends l’exemple de la rue où il y a 5 commerces qui fonctionnent, et de la rue ou il y a un commerce qui fonctionne et il y en a quatre de vide.
S’il y a cinq commerces, il y a des chances d’avoir des gens qui vont faire le 1er, le 2e, et qui va trouver dans le 3e ; comme il sait qu’il y a du choix, c’est la même histoire que les restaurants, s’il y a du choix dans les restaurants, et il y a quatre restaurants, l’un à côté de l’autre, tous très proches, du coup, c’est un pôle d’attractivité, et on se dit, je vais dans un des restaurants de Courpière, parce que, je sais que je vais y trouver ce que j’ai envie de manger ce soir-là, le thème de cuisine. Ce que je veux dire, c’est que, quelle est la part, et là, pour le coup, c’est des gens d’ailleurs qui viennent, ils viennent de 10, 15, 20 kms, ils viennent chez nous, et ils viennent consommer chez nous.
Donc-moi, s’il y a des gens qui viennent au cinéma, qui voient qu’à Courpiere, il y a ça, ça et ça, on sera plus connu, plus on est connu, plus on a de chance d’attirer les gens. Pour moi c’est un cercle vertueux ; après, je me pose la question, s’il n’y a pas de cinéma, qu’est- ce qui se passe ? ».
Madame ANGELI : « Monsieur CLIVILLÉ, vous n’avez pas compris ; je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de cinéma, j’ai dit que le cinéma aurait dû devenir intercommunautaire. En aucun cas, j’ai dit, plus de cinéma.
Donc, ce que vous venez de dire, je l’entends, je le partage avec vous, mais moi je disais simplement que ce bâtiment-là aurait dû devenir intercommunautaire ; comme vous avez le 2013 à Sermentizon, comme vous avez des tas de bâtiments qui ont été repris ; la boulangerie-épicerie de Celles-sur- Durolle, est-ce que les gens vont moins à l’épicerie parce qu’elle est intercommunautaire ? Ils y vont de la même manière, c’est transparent pour eux.
Par contre, pour leurs impôts, ce n’est pas transparent.
L’intérêt de se grouper justement, quand on a cette possibilité-là, c’est de repartir la charge sur tous les gens qui utilisent le service rendu ; et le cinéma est un service rendu à d’autres gens, que les Courpiérois, donc il était logique de le faire.
La piscine par exemple, Thiers à très bien compris ; leur piscine, ils l’ont fait, c’est devenu intercommunautaire.
Thiers a su parfaitement comprendre à quoi servait une intercommunalité. Nous, j’ai l’impression, qu’on n’a pas bien compris à quoi ça servait. Le but, ce n’est pas de payer pour les autres un service qu’on rend à d’autres. Le but c’est de payer tous ensemble, un service qui est rendu à tout le monde ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Je suis pas sûr que dans l’intercommunalité on aurait gagné beaucoup de moyens supplémentaires, on aurait peut être gagné des emmerdement en plus, parce que, il faut quand même reconnaitre qu’à chaque fois qu’on parle de quelque chose dans lequel on est, entre guillemets, dans un partage avec d’autres, en fonction de la taille qu’on fait, on a un certain nombre de prérogatives qui nous sont éventuellement retirées par la force des choses du fait du volume. Donc moi, ce que j’entends dans les accords qui se passent avec Thiers Dore Montagne, c’est globalement, c’est quand même très dur de défendre la peau de Courpière, parce que ça a plutôt tendance à aller vers une ville plus importante ».
Madame ANGELI : « Ben, parce qu’il faut se battre, Monsieur CLIVILLÉ ».
Madame le Maire : « Attendez, Madame ANGELI, vous n’avez pas la parole, Monsieur LAVEST ». 42
Monsieur LAVEST : « Pour rebondir sur plusieurs choses, on parlait du cinéma, et de la piscine et de l’école Sainte Marie.
La première chose, c’est que l’école Sainte Marie, comme vous dites, c’est un serpent de mer, ça fait près de 40 ans que la Commune en est propriétaire.
Au départ ça devait être le siège du Parc Livradois Forez, c’était la première étude qui date des années 80, 90. En attendant, la Commune a mis ses associations dedans parce que c’était un pôle associatif.
Après, les différentes municipalités on fait des investissements différents en fonction de ses besoins dont l’espace Couzon, qui a été fait pour mettre certaines associations, et d’autres après. Il y a toujours eu des études ; il y a eu, même, dans les années 2000, des études de l’OPHIS, pour faire des logements à la place.
C’est toujours un serpent de mer.
Alors, à l’époque, ça a coûté 1€ à la Commune de l’acheter, ça a coûté le franc symbolique, ça n’a rien coûté ; donc, on l’a, on l’a, on l’a… c’est un véritable serpent de mer.
La deuxième chose, sur le cinéma, pour ma part je suis un grand consommateur du cinéma de Courpiere, j’y étais même hier soir, mais j’ai une question par rapport aux travaux. Si on lance les travaux, qu’en est-il du cinéma en attendant ? c’est-à-dire qu’est-ce que feront les gens pour aller au cinéma si on n’a plus de cinéma ?
Et la dernière chose, c’est pour parler de la Com Com et des projets intercommunautaires ; c’est vrai que Thiers à fait l’inverse de Saint Martin ; Saint Martin a partagé son manteau, Thiers, lui, garde son manteau pour lui et surtout pactise avec TDM pour avoir tout ce qu’il veut. Il a eu sa piscine quasiment, ça ne lui a rien coûté, et nous, à côté, à Courpière, on paye la réfection de la piscine, qui est certes municipale, parce que à l’époque, comme elle a été conçue, c’était comme beaucoup de communes, ils ont conçu ça pour un bien communal parce qu’il y avait une demande, et le cinéma est effectivement, une chose qui doit être, à mon avis, un impact intercommunautaire, dans le sens, où, comme l’a dit Madame ANGELI tout à l’heure, c’est vrai que ce bien rayonne sur la partie sud de la Com Com ,et c’est vrai qu’à Thiers ils ont pas mal de choses, et que nous, on n’a malheureusement, rien.
Voilà pour rebondir sur les 2, 3 choses qui avaient été dites avant, et surtout la question que je me posais et sur laquelle vous pourriez peut être me répondre Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Alors, nous, on n’a pas rien, on a l’Espace France Services qui a été créé par la Communauté de Communes, et qui ne sert pas que à la Commune de Courpière, et qui sert à tout le sud de la Communauté de Communes.
Sur les travaux du cinéma, et en attendant, comment ça va se passer ? On a eu cette discussion avec l’association qui gère et qui fait vivre ce cinéma, et on a de la chance de ne pas avoir des emplois, et de ne pas avoir un cinéma qui emploie des gens, et qui paye des gens, parce que sinon, arrêter pendant 12 à 14 mois le fonctionnement d’un cinéma, ça pose problème.
Là, ce sont des bénévoles, ils nous ont dit qu’ils vont en profiter pour réfléchir à leur activité, pour travailler avec les écoles, pour voir si on ne peut pas, dans un local, faire des petites projections, en mettant au noir un local, mais ils ne feront pas autant de cinéma qu’ils font quand ils sont le cinéma, ça c’est évident.
Mais ils pensent qu’ils peuvent survivre pendant une année scolaire, sans dommage, c’est-à-dire pouvoir repartir après avec leur équipe, a peu près entière de bénévoles, ce qui aurait été bien plus dramatique si on avait une entreprise qui faisait tourner un cinéma, parce que là, quand on ferme un cinéma, pour le redémarrer c’est le drame, tandis, je pense que, vu leur rayonnement et leur manière de fonctionner, et leur bénévolat et leur soutien à ce projet, je pense qu’on va réussir à passer le cap, et à faire repartir un fonctionnement de cinéma tout à fait actif, et je pense, comme vous, que c’est un bien culturel très important, c’est une ouverture culturelle pour les ruraux, et que c’est important d’avoir un cinéma de quartier ». 43
Madame FRANZKOWIAK : « Je voulais revenir sur la piscine ; voilà on avait réfléchit, déjà en équipe, au niveau des tarifs, pour pouvoir permettre aux Courpiérois, peut-être, de bénéficier de tarifs, on va dire préférentiels, par rapport aux extérieurs, parce que l’on est bien conscients qu’il y a beaucoup d’extérieurs qui viennent, et que voilà, pour aussi une population où c’est difficile quand on a 3 enfants, plus les parents, de venir tous les jours à la piscine. Ça, on avait déjà essayé de réfléchir là-dessus pour proposer quelque chose à la prochaine saison piscine, et envisager un peu différemment à l’avenir aussi les tarifs pour les Courpiérois sur la piscine, ou autre ».
Madame EPECHE : « Pour revenir sur ce que disait Madame ANGELI, le cinéma ; Monsieur CLIVILLÉ, vous avez dit quelque chose de très juste, c’est que le cinéma fait ressortir Courpière, met en valeur Courpière.
Encore ce week-end, on avait des gens de Chamalières, entre autre, parce qu’ils n’avaient pas de place pour aller voir tel ou tel film sur leur commune, donc c’est bénéfique. Mais là où il faudrait voir l’impact que pourrait avoir un équipement intercommunal, ce serait que le cinéma serait toujours à la même place, mais par contre en tant qu’équipement intercommunal, il bénéficierait de la force de communication de TDM, et je vous assure que quand on regarde, aussi bien leur support com, que leur réseau etc… ce n’est pas négligeable. Je pense que l’on pourrait gagner énormément, et que du coup, le cinéma serait encore plus fréquenté, et que Courpière serait d’autant plus vu, et comme vous l’avez dit, à raison, Monsieur CLIVILLÉ, nos commerces, nos restaurants, etc… profiteraient de cette manne de personnes qui viendraient à but culturel ».
Madame le Maire : « Oui, je suis d’accord avec toi Huguette, mais tu peux discuter avec Monsieur LAVEST qui représente une minorité, ce n’est pas facile quand on se retrouve à TDM, de défendre notre bout de gras, on essaye bien, mais ce n’est pas facile ».
Madame ANGELI : « A priori, il y a au budget, une somme pour acquérir un bien foncier. J’ai vu dans le dossier que nous allons travailler ensemble, demain, Madame le Maire, qu’il y a l’acquisition de la parcelle BL 834 qui est envisagée ; non, mais, j’entends bien, Madame le Maire, mais la parcelle
BL 834, sauf erreur de ma part, c’est Proxiel ; envisagée pour faire un aménagement d’un parking multimodal : parking covoiturage, box vélos, sécurité, etc…
Sur le fond, c’est très bien de vouloir faire tout ça, mais moi, je m’inquiétais pour Proxiel, qui est quand même un service rendu à la population Courpiéroise, beaucoup de gens utilisent, vont acheter là-bas, c’est clair, donc, si jamais ça devait voir le jour, quid de Proxiel ? ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI, quand vous dites que la parcelle BL 834, pour tous ceux qui n’ont pas bien vu, c’est à côté de l’ancienne gare, les espaces où se trouve effectivement Proxiel, où se trouve un bâtiment qu’ils occupent aussi sans y être autorisés, une ancienne friche, et puis aussi des silos rouillés, si vous voyez un peu le grand espace que je désigne. Alors, effectivement il y a une réflexion sur un projet d’aménagement, mais à long terme ; avec une route qui pourrait rejoindre la 906, et qui pourrait conduire vers Thiers, et la possibilité de réoccuper cette parcelle avec en partie, de l’habitat, en partie, des activités, etc… c’est ça l’idée d’aménagement, et tout près de l’ancienne gare faire un covoiturage qui permettrait à des gens de faire de l’intermodal entre les bus régionaux, les vélos, il faudrait prévoir un box sécurisé pour des vélos électriques dans l’avenir, et puis la voie ferrée qui pourrait, soit être en aménagement réversible, en voie verte pour les vélos pour aller vers Thiers, et pour relier les 2 zones industrielles et d’activités de Courpiere, la Nord et la Sud, en s’économisant une passerelle qui coûte une fortune, que l’on ne pourra jamais financer au-dessus de la Dore, en utilisant le rail actuel, donc, soit voie verte aménagée réversible, comme ça, soit réactivation du rail, puisque, apparemment, il semblerait que le gouvernement dit qu’il va mettre beaucoup de sous dans les petites lignes ferroviaires, donc si vraiment ça arrivait, moi je suis pas contre, et c’est pour ça qu’on parle d’un aménagement voie verte réversible, de manière à ne pas mettre en cause, un jour, la réutilisation future, à 10 ans, 15 ans, je sais pas, 20 ans, de cette voie nord/sud qui pourrait être utile et utilisée par les gens qui vont travailler, qui veulent aller à la gare de Peschadoires, qui veulent aller à la piscine intercommunale etc… C’est une réflexion d’aménagement à très long terme ». 44
Madame ANGELI : « Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Attendez, je n’ai pas terminé, Madame ANGELI. Proxiel, effectivement, c’est une entreprise à qui, le syndicat ferroviaire qui est propriétaire de cette parcelle, la Commune n’en est pas propriétaire pour l’instant, elle a une réflexion d’aménagement, ce n’est pas la même chose, et donc le syndicat ferroviaire loue à Proxiel, un des bâtiments, celui qui est en meilleur état, même si ce n’est pas mirobolant, et voilà. Donc, à long terme, évidemment qu’il faut réinstaller Proxiel quelque part, où peut-être sur cette parcelle, mais dans de meilleures conditions que ce qui est fait actuellement, parce que ce qui est fait actuellement, le syndicat ferroviaire, il s’y intéresse de loin, il s’intéresse surtout à son loyer, mais il ne s’intéresse pas trop aux matériaux qui sont déposés dans le petit bâtiment où ils n’ont pas à déposer, aux sacs de, vous savez quand ils ont les engrais ou les produits là, après ils récupèrent les sacs en plastique, et ils mettent tout en pile au fond de la parcelle ; tout ça, moi, ça ne me plait pas beaucoup, donc je pense qu’on pourrait faire mieux avec cette parcelle. Voilà, mais ça n’a rien à voir avec l’immédiateté des enveloppes qu’on a mis. C’est pour des achats via l’EPF, ou pour des achats ponctuels sur des opportunités ; on a des déclarations d’intention d’aliénés, et vous voyez les DIA défiler chaque fois qu’on a un Conseil ; à surtout ce qui défile évidemment, on n’en achète pas beaucoup, on réfléchit bien, mais parfois il faut pouvoir réagir vite, et on a une enveloppe, mais ça veut pas dire que c’est pour cette parcelle- là, mais ça n’empêche pas une réflexion d’aménagement à long terme dans le cadre de Petite Ville de Demain, on reparlera de la BL834 ».
Madame ANGELI : « Pourquoi j’ai posé la question ; opération de revitalisation du territoire de Courpière à leurs statuts validés ; j’ai la fiche, là.
Niveau de priorité fort ; dépenses prévisionnelles, estimation, acquisition, 35 000 €, calendrier 2023. Alors, excusez-moi, mais si j’ai posé la question, Monsieur DOUBTSOF, c’est que 2023, pour moi, c’était cette année, et que, à partir du moment où on disait – statuts validés – je pensais que la décision était prise, surtout quand je vois – niveau de priorité fort – ».
Madame le Maire : « Non, non, non ».
Monsieur DOUBTSOF : « C’est le document de revitalisation Petite Ville de Demain ».
Madame ANGELI : « Oui, mais comme Madame EPECHE l’a dit en début de Conseil Municipal, et si elle ne l’avait pas dit, je l’aurais dit, je pense que l’on a mal vu les choses ; on aurait du d’abord travailler sur les études Petite Ville de Demain, et à partir de là, parler de Débat d’Orientations Budgétaires.
Là, on est en train de débattre, avec plein de fiches-actions prévues pour 2023, dont les personnes autour de la table n’ont aucune connaissance ; donc, on va se pré-réunir, en fausse commission demain soir, on va débattre le 6 mars, mais on aura déjà fait le Débat d’Orientations Budgétaires. Pour moi, c’est mettre la charrue avant les bœufs ».
Madame le Maire : « Non, Madame ANGELI ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, mais non ».
Madame ANGELI : « Si, ça aurait été bien, Madame le Maire, franchement ».
Monsieur DOUBTSOF : « Vous avez extrait simplement la seule fiche qui est concernée sur l’exercice 2023 ».
Madame ANGELI : « Je peux en extraire 15 autres si vous voulez. Madame le Maire, j’ai vu encore dans ce dossier, dont je remercie encore Madame CASTAN d’avoir eu la gentillesse de nous faire les photocopies, que, beaucoup de choses sont en 2023, des choses dont les sommes sont très importantes, et c’est pour cela que je me suis dite – pourquoi ne pas avoir d’abord débattus, tous ensemble, de ce dossier, pour qu’ensuite, nous puissions avoir un débat intelligent et serein, un Débat d’Orientations Budgétaires – parce que, peut-être, vous, Monsieur DOUBTSOF, de par votre délégation, vous connaissez parfaitement ces dossiers, vous 45
êtes aussi un délégué à Petite Ville de Demain, mais moi, en ce qui me concerne, je n’ai pas la même information que vous.
Donc, pour vous, c’est peut-être très dérangeant, les questions que je pose ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais ce n’est pas dérangeant, on l’évoque le 6 mars. Je ne sais pas pourquoi vous faites une affaire d’Etat.
On a le DOB qui était prévu le 20 février, qui est reporté cette semaine, et le Conseil Municipal se réunit le 6 mars pour évoquer ces fiches-actions, et on vote le budget primitif le 27 mars ; je ne sais pas pourquoi vous faites un procès d’intention ».
Madame ANGELI : « Je suis comme Madame EPECHE ».
Monsieur DOUBTSOF : « Vous regardez la maquette financière, le plus gros, et la quasi-totalité presque des choses, vont se réaliser d’ici 10 à 15 ans, sur le mandat suivant ».
Madame ANGELI : « Pour les personnes qui sont autour de cette table, élus majoritaires et minoritaires qui n’ont pas eu le dossier, je peux vous assurer que beaucoup de choses concernent 2023 – 2024 ; vous le verrez le 6 mars, il aurait mieux fallu que ce soit le contraire, mais écoutez, c’est la logique de Monsieur DOUBTSOF, ce n’est pas la mienne. Voilà ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et vous avez pu constater que l’on a mis 200 000 € sur le PPI 2020-2025 ».
Madame ANGELI : « Ah, je constate, oui ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, oui, regardez bien ».
Madame ANGELI : « Ah, mais je continue ».
Madame le Maire : « Bernard ».
Monsieur PFEIFFER : « Moi, je voulais préciser, au sujet de la parcelle à Lagat, vous parliez du devenir de Proxiel.
Proxiel, il était venu me voir, au moins trois fois, car il cherchait des locaux. Il avait été voir où il y a aujourd’hui le magasin Bio, il avait été voir dans la zone de Lachamp où il y avait un petit bâtiment, etc…sauf que, il s’est aperçu que partout, s’il investissait, ça coûtait de l’argent ; alors que le loyer qu’il paye au syndicat ferroviaire, il est très modeste, pour ne pas dire, rien du tout. Et là, à la suite de ça, je m’étais renseigné auprès du syndicat de la voie ferrée, pour justement, acheter cette parcelle, et la transformer, peut-être, en zone artisanale, et le syndicat de la voie ferrée m’avait dit – on ne va sûrement pas aider Courpière à faire une opération immobilière – alors vous voyez, je ne sais pas si le syndicat a beaucoup changé, mais il ne parle pas trop de céder cette parcelle, car il nous a déjà critiqué quand on a vendu la Gare, premièrement ; la petite vitesse qui est en piteux état, qu’ils ont utilisée, Proxiel, à une grande époque, sans payer de loyer-dessus, qui se casse la figure, ils en ont rien à faire.
Leurs silos qu’ils devaient démonter, on leur a écrit, ils devaient les enlever, ils ne les ont jamais enlevés ; alors, il ne faut pas s’inquiéter pour Proxiel, car il a 7 ou 8 magasins, il n’est pas tout seul. Et il veut rester dans un coin, tranquille, parce que quand il s’était intéressé pour venir à côté d’Intermarché, il y avait son responsable local qui lui a dit – oui, mais les tracteurs, ils ne vont pas venir à côté d’Intermarché, en ville – vous vous inquiétez pour eux, je pense qu’ils vont bien.
Quand vous parliez, comme j’ai la parole, je vais rebondir sur le sujet, vous parliez de donner le cinéma à la Communauté de Communes ; ça m’étonnerait que la Com Com soit d’accord, parce que la Com Com, on n’a que six représentants sur 60, on n’a jamais eu la majorité. Vous savez, la Com Com, depuis le temps qu’elle s’est créée, dans les années 2000, il y a toujours eu du marchandage entre les différents élus, je ne peux pas dire des magouilles, mais je pense qu’il y en a eu, et quand la CCPC est rentrée dans Thiers Dore et Montagne, et bien c’est pareil, il y a eu des choses qui se sont faites, les copains habituels ou pas habituels qui se sont faits ; vous pensez comme moi, il y a des choses qui se sont faites, et puis des choses sur lesquelles on n’a pas pu faire grand-chose, parce que l’on n’était pas majoritaire. 46
Et vous parliez de la piscine, la piscine de Thiers, elle a toujours servi à tout le monde, puisque LEZOUX, quand il y a eu les premiers projets au Parc sur ce centre aquatique, il y avait déjà LEZOUX qui voulait rentrer dans la Com Com de Thiers Dore Montagne, mais qui voulait cotiser à la piscine. La piscine était déjà intercommunautaire au départ ».
Madame ANGELI : « Non, mais justement ; là, je rebondis, et vous faites la même démonstration que ce que nous venons de faire.
Il y a des choses qui servent, des bâtiments, des services qui servent, de fait, qui sont intercommunaux, et bien, il faut l’acter et le budgétiser comme une charge intercommunale. Mais pour cela, il faut se battre ; et effectivement, il y a des gens, j’ai la même analyse que vous, qui se débrouillent drôlement bien à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, et bien, écoutez, au lieu de leur reprocher à eux, de très bien se débrouiller, il faudrait peut-être que nous, on se débrouille un peu mieux, être un peu plus présent, et être un petit peu plus au fait des dossiers ».
Monsieur PFEIFFER : « Ce n’est pas le coup d’être présent, c’est politiquement ».
Madame ANGELI : « Mais politiquement, on peut aussi, il y a quand même des choses qui ont été obtenues, stoppées en tout cas ».
Madame le Maire : « Je me donne la parole, parce que vous avez dit, Madame ANGELI, qu’il y avait marqué – fiches validées – etc, sur les documents de Petite Ville de Demain ; mais ce que vous avez oublié de regarder, c’est qu’en travers de toutes ces pages, il y a marqué « Projet » en filigrane, ça veut dire en fait, que ça, rien n’est validé, rien n’est décidé.
On en discutera demain à notre réunion, mais rassurez-vous, ce n’est pas arrêté. Je donne la parole à Madame SALGUEIRO ».
Madame SALGUEIRO : « Moi, je veux revenir sur la voie ferrée ; vous dites que vous êtes très intéressée par la nouvelle voie ferroviaire ; comment vous allez faire, puisque vous avez vendu la gare ? ».
Madame le Maire : « Mais, je ne vois pas où est le problème, Madame SALGUEIRO ».
Madame SALGUEIRO : « Ben, les gens ne s’arrêtent pas ».
Madame le Maire : « Parce qu’une gare, ça peut se construire à côté, sur le terrain en question. Par contre, cinq kinés qui travaillent pour les gens de Courpière et alentours, c’était très précieux à installer, et je ne regrette pas du tout le choix qu’on a fait ».
Madame SALGUEIRO : « Et bien, si vous allez construire une nouvelle gare, vous n’allez pas dépenser de l’argent ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ben, c’est le syndicat ferroviaire ».
Madame SALGUEIRO : « Ah ben oui, ils vont construire une nouvelle gare ».
Madame le Maire : « S’ils veulent refaire marcher leur voie ferrée ».
Monsieur CAYRE : « Pour en revenir à la Communauté de Communes, effectivement, ce n’est pas une question de se battre, ou de ne pas se battre, c’est plus une question de priorité et d’équipements structurels qu’à souhaiter TDM.
Sur le premier mandat, effectivement, je n’étais pas Vice-Président, mais le choix a été porté de faire ce gros investissement qui est la piscine municipale de Thiers ; donc, elle rayonne sur tout le territoire ; donc, ça semblait, pour tous les élus, en poste à l’époque, évident et important. Après, TDM, dans un deuxième temps est en train de se structurer, donc, là, a besoin d’une structure qui nécessite des gros budgets ; donc, la piscine ça avait été un gros budget de + 10 millions. 47
Il y a un autre projet qui risque de voir le jour, l’écopôle qui parait indispensable pour beaucoup d’élus, et surtout pour mettre le personnel dans un certain confort ; car il faut savoir qu’à Thiers, je parle de ce que je connais, il y a des gens qui sont logés dans des endroits où on ne voudrait pas y mettre son chat, ou son chien, et eux, ils y travaillent tous les jours. Je parle surtout du service des ordures ménagères ; donc, c’est complètement inconvenant, c’est impensable.
D’autre part, ça permet en même temps de faire des économies d’échelle ; de maîtriser notre impôt sur les ordures ménagères, puisque, d’avoir un pôle qui gère tout, plutôt que d’avoir 4 sites où on paye des loyers, en l’occurrence Thiers, qui est une structure qui est complètement obsolète, on n’y mettrait pas un chien, ni un chat.
Donc, les objectifs de TDM, ben regardez, TDM date de 2018, on est en 2023 ; la piscine, 10 millions d’euros ».
Madame ANGELI : « 12 ».
Monsieur CAYRE : « Oui, plus de 12 ».
Madame ANGELI : « On n’est pas à 2 millions près, c’est une bagatelle ».
Monsieur CAYRE : « Après, il y a un autre projet qui est actuellement chiffré à plus de 6 millions d’euros, est-ce qu’il verra le jour, c’est bien parti, mais bon, pour le moment on n’en est pas non plus, assuré.
D’autre part, il y a la réhabilitation de la déchetterie de Saint-Rémy qui était plus que nécessaire aussi, c’est plus d’un million d’euros, donc TDM, c’est pareil, aussi, il y a un moment où les élus, on est 60, 30 maires autour d’une table ; ben c’est des gros projets qui se dessinent. Le cinéma, pour le moment, ça n’a jamais été la priorité, parce qu’il y aurait Courpière, celui de Thiers, et celui de Puy-Guillaume, donc TDM ne pourrait pas supporter un tel investissement ».
Madame ANGELI : « Alors.. ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI, vous n’avez pas la parole ».
Madame ANGELI : « Pardon, excusez-moi ».
Madame le Maire : « Huguette ».
Madame EPECHE : « Moi, c’était fini là-dessus, c’était sur autre chose que j’avais levé la main. C’était sur une autre question, mais s’il y a d’autres débats pour clore celui-ci ».
Madame le Maire s’adressant à Madame ANGELI : « C’est sur le même objet ? ».
Madame ANGELI : « Juste pour répondre ; avec Madame EPECHE, on va aux 15 commissions de TDM, on connait.
On voit ce qui se passe à tous les niveaux, et, effectivement, je pense qu’il y a des fois où l’on pourrait être plus présent ; je ne suis pas en train de critiquer nos élus communautaires, on en reparlera tout à l’heure, Madame le Maire.
Il y a une manière de calculer les choses, je pense que l’on n’est pas assez présent, et je le pense ».
Monsieur CAYRE : « Oui, mais je veux dire qu’après, il y a des grands axes, et des priorités qui ont été donnés ».
Madame ANGELI : « La piscine, là, quand même, elle a été fermée pendant 15 jours, pendant les vacances scolaires.
Fermée pendant 15 jours la piscine de TDM, qui nous coûte une fortune, fermée ».
Monsieur CAYRE : « Justement, ça a généré des dépenses en moins ». 48
Madame ANGELI : « Ah ben oui, si on ne l’avait pas faite, on aurait économisé 12 millions ».
Monsieur CAYRE : « Oui, je suis d’accord ».
Madame ANGELI : « Non, mais ce n’est pas une manière de penser ».
Monsieur PFEIFFER : « On ne va pas faire le débat de TDM ».
Monsieur CAYRE : « Non, je ne veux pas faire le débat de TDM, je dis simplement, que, ça a généré des économies ».
Madame ANGELI : « Nous, on cherche à ouvrir notre piscine pendant l’été, et TDM, ferme une piscine, qui coûte, à 30 communes, parce que les 30 communes l’a paye ».
Madame le Maire : « Revenons sur le DOB de Courpière, s’il vous plait ».
Madame ANGELI : « Oui, mais il y a une interaction, Madame le Maire, évidente ».
Madame le Maire : « Huguette ».
Madame EPECHE : « Alors, dans la liste des investissements 2023, restes à réaliser compris, vous mettez une enveloppe de 100 000 euros, enveloppes diverses – signalisations, mobiliers urbains ; ce n’est pas les signalétiques commerçants ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Pardon ? ».
Madame EPECHE : « Je reprends ; sur la feuille, investissements 2023, RAR compris, vous mettez une enveloppe de 100 000 euros, enveloppes diverses – signalisations, mobiliers urbains ; ce n’est pas les signalétiques commerçants ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ecoutez, il y a un fonds d’intervention communal, de 10 000 euros ».
Madame EPECHE : « Non, mais ma question est claire ; est-ce que c’est la signalétique commerçants ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, non, pour l’instant non ».
Madame EPECHE : « Voilà. Donc, cela me conduit à ma réflexion et mon interrogation sur votre volonté de soutien au commerce.
On est donc sur une boutique éphémère, comme il est rappelé dans le petit dossier qui n’a ouvert que sur la période de Noël ; donc, c’est vrai que moi, j’aimerais bien savoir où on en est, est-ce qu’il y a des candidatures, etc..
Je vais tout vous développer, et ensuite vous ferez vos réponses, ça va clarifier le débat. Et en parallèle, vous voyez, on met de l’argent dans cette boutique, on prévoit d’en mettre encore plus avec la rénovation de façade, encore une fois, j’ai bien entendu Madame le Maire, s’il y a les fonds ; mais par contre, on n’a pas d’argent pour le fléchage des commerces qui avaient réclamés de toute part, depuis belle lurette.
Alors, la boutique test, c’est pareil, il n’y a qu’à envisager, c’est très bien, mais encore une fois, est- ce que, avant de mettre de l’argent dans des choses éphémères, on ne devrait pas soutenir nos commerces qui sont en place, en tout cas, qui sont encore en place ; c’est à souligner.
Alors, je me demandais, sur cette feuille-là, vous parlez – revitalisation commerciale – vous demandez à quoi correspondait cette somme ; cette enveloppe de 60 000 dont vous parlez sur 2020- 2025, vous avez répondu, je vous remercie, tout à l’heure, Monsieur DOUBTSOF, en nous disant que c’était pour, en priorité, les commerces comme nous. 49
Moi, ma question, elle est là ; dans la première présentation du projet de Petite Ville de Demain, on nous avait dit que le bar de la Fontaine était un axe prioritaire, était prépondérant pour avoir un lieu d’accueil, un lieu de convivialité, etc…ça a d’ailleurs été un élément, qui a fait que, les études architecturales pour les locaux vacants ont été axées sur certaines activités commerciales, et ont été déviées des activités qui étaient visées par les propriétaires. Par exemple, le 8 place de la Libération, visait une activité plutôt alimentation, restauration, etc.. Et il lui a été dit – non, ça, on le vise plutôt pour l’espace bar de la Fontaine, donc, vous, on va vous faire une étude sur de l’encadrement – ».
Monsieur DOUBTSOF : « Quelle étude ? ».
Madame EPECHE : « Celle dont vous parliez lors du Conseil Municipal du 12 décembre ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ah, oui, oui ».
Madame EPECHE : « Donc, malheureusement, le fait que cet axe du bar de la Fontaine ait été prioritaire en ce premier jet de Petite Ville de Demain, a axé, du coup, l’étude architecturale des locaux vacants… ».
Monsieur DOUBTSOF : « Le 8, n’était pas concerné ».
Madame EPECHE : « Je n’ai pas fini, Monsieur DOUBTSOF, vous répondrez après ».
Monsieur DOUBTSOF : « Le 8, n’était pas concerné, Madame EPECHE ; ce n’est pas la peine de continuer.
Le 8 avenue de la Gare, n’a pas fait l’objet d’une étude ».
Madame EPECHE : « Vous vous mélangez, Monsieur DOUBTSOF ; faites une petite sieste. Je pense du coup, que ce bar de la Fontaine, qui apparaissait comme un élément central, qui a été, du coup, mis en avant, par les agents, TDM et les architectes qui ont été rencontrés par les bailleurs, les propriétaires privés, dans le cadre de cette restructuration architecturale, n’a pas été, du coup, racheté par la Commune.
Alors, c’est dommage, car on avait 100 000 euros à mettre, plus de 100 000 euros pour racheter les murs d’une chocolaterie aux feux, mais pas pour investir dans ce bar, qui est central, pour notre Commune ; ça, c’est plus qu’évident.
Et encore moins que 100 000 euros, puisqu’on a rien pour le moment, pour la signalétique des commerçants, que vous n’envisagez pas, là-dedans, avant 2026, alors autant vous dire qu’avant ce temps-là, les commerçants auront déjà pris quelques palettes, et auront faits, eux-mêmes, leurs propres pancartes ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oh, voilà, une conclusion hâtive ».
Madame EPECHE : « Non ; c’est la volonté, Monsieur DOUBTSOF ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ceci étant, ce que vous oublié, que l’on n’a pas rappelé… ».
Madame EPECHE : « Je n’ai pas fini, Monsieur DOUBTSOF, et vous n’avez pas encore levé la main, Madame le Maire ne vous a pas donné la parole.
Moi, je suis très, très respectueuse, faites la même chose ».
Madame le Maire : « Ne pose pas vingt questions, sinon on ne va plus y arriver ».
Madame EPECHE : « Ah, non.
Vous dites que vous allez soutenir les commerces, mais l’enveloppe de 60 000 que vous avez… ».
Monsieur DOUBTSOF : « Alors, on peut vous répondre ».
Madame EPECHE : « Alors, une phrase, Monsieur DOUBTSOF… ». 50
Monsieur DOUBTSOF : « Non, mais vous vous répétez ».
Madame EPECHE : « ça finit quand on baisse la voix ; vous m’avez dit de résumer, je résume ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ah non.
Sur le budget de fonctionnement, nous avons un fonds d’intervention… ».
Madame EPECHE : « N’arrêtez pas, alors que je n’ai pas encore fini le dessert ; vous me dites de résumer, je vous résume la question ».
Monsieur DOUBTSOF : « Vous en êtes au plat de résistance, là ».
Madame EPECHE : « Vous avez dit, que, cette enveloppe de 60 000 euros, était en priorité pour les commerces communaux ; voilà, pas de signalétique, pas d’achat de ce bar de la Fontaine que vous nous avez pourtant affiché comme central dans les projets de Petite Ville de Demain, mais qui n’apparait plus maintenant, et priorité aux commerces communaux pour cette enveloppe de revitalisation.
Quelle est votre vision pour nos commerces ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Alors, déjà, le bar de la Fontaine n’a jamais été une priorité des priorités pour nous.
Le 19 place de la Cité Administrative, qui appartient à la Commune, effectivement, c’est une priorité qui est à l’étude, et depuis pas mal de temps.
Alors, vous êtes toujours sur des conclusions hâtives, de toute façon, on n’aura jamais raison à vos yeux, et on fera toujours du bashing, comme vous le faites, énormément ».
Madame ANGELI : « Vous pourriez traduire, s’il vous plait ? c’est quoi du bashing ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ne me coupez pas la parole, s’il vous plait. Je tiens à rappeler, que chaque année, nous avons un fonds d’intervention communal pour le soutien du commerce et sa revitalisation.
J’ai d’ailleurs, depuis début novembre, demandé une réunion à l’Association qui s’appelle, « Horizon Courpière », et on m’a assuré que ma requête allait être demandée pour examiner, ensemble, les priorités sur les mois, les années à venir, sur ce fonds d’intervention de 10 000 euros, parce que bon, rien n’est beau à vos yeux de ce que l’on peut faire ; j’attends toujours une réponse, début novembre, et ça fait bientôt cinq mois que je n’ai pas eu de réponse ».
Madame EPECHE : « Excusez-moi, Monsieur DOUBTSOF, on est en Conseil Municipal, ici ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, ne mélangez pas les genres ».
Madame EPECHE : « C’est vous qui faites un mélange des genres ; ici, vous vous adressez à une élue, on est d’accord, Monsieur DOUBTSOF ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je rappellerai Horizon Courpière, puisqu’il y avait une autre personne qui m’avait contactée, et qui devait me tenir au courant ».
Madame EPECHE : « Vous me parlez de la personne à qui vous avez répondu quand elle vous a dit que vous traitiez des propos inconvenants à la Présidente de l’Association dont elle est secrétaire – non, avec Huguette, c’est un petit jeu entre nous – donc, moi, je ne joue pas avec vous, Monsieur DOUBTSOF ».
Monsieur DOUBTSOF : « De ne pas signer vos mails ».
Madame EPECHE : « Monsieur DOUBTSOF, vous recevez les mails d’une association ».
Brouhaha 51
Monsieur DOUBTSOF : « De toute façon, nous allons réunir les commerçants comme nous l’avons toujours fait, et pour élaborer avec eux, une politique, en rappelant quand même que la signalétique a été mise en place par Thiers Dore et Montagne, et qu’il y a peut-être nécessité de réactualiser la signalétique qui était engagée 2017-2018, je crois ».
Madame le Maire : « Huguette, par rapport à toutes les questions.. ».
Madame EPECHE : « Je voudrais juste lui répondre, et après, je vous laisse, Madame le Maire. Puisque l’on est en train de parler de quelque chose qui n’a rien à voir avec le Conseil, qui est une Association de Commerçants ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ben non, mais on parle du commerce ».
Madame EPECHE : « Monsieur DOUBTSOF, arrêtez de me couper tout le temps, vous n’écoutez pas ce qui se dit, il y a des choses intelligentes.
Cette Association de Commerçants, comme il l’a déjà été dit à plusieurs fois, ne représente pas 100% des artisans/commerçants industriels de Courpière, et n’avons pas vocation à être rencontrés, seuls, en ce qui concerne les projets à vocation commerciale de Courpière. Cette Association, comme il vous l’a été dit, mais je vous l’avais déjà dit, Monsieur DOUBTSOF.. ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, non ».
Madame EPECHE : « Vous avez une mémoire sélective, malheureusement ».
Madame le Maire : « On arrête là-dessus ».
Madame LAFORET : « C’est du dénigrement ».
Madame EPECHE : « Du dénigrement ? ».
Madame ANGELI : « Merci, Dominique, merci ».
Madame le Maire : « Huguette, tu parles du bar de la Fontaine, en disant que c’est un lieu de convivialité, que l’on pouvait en faire plein de choses, et tout ça. Tu oublies quand même beaucoup d’éléments, parce que, ce bar de la Fontaine, il est minuscule, il y a tout juste un comptoir et pas grand-chose pour ranger quoique ce soit. Ensuite, il n’y a plus de Licence IV sur ce commerce.
Donc, en refaire un bar, etc… ».
Madame EPECHE : « C’est vrai que l’on n’aurait pas dû partir la Licence à Olliergues ».
Madame le Maire : « Oui, mais on essaye de racheter les licences IV quand elles partent, mais les communes n’ont possibilité de prendre la main sur une licence IV que quand c’est la dernière de la Commune, et là, avec tous les bars que l’on a, on est loin d’en être à la dernière, donc je n’ai pas la main, donc, je n’ai pas pu agir ».
Madame EPECHE : « Comme toute vente, au plus offrant ».
Madame le Maire : « Ensuite, ce que je voudrais dire, c’est que le bar de la Fontaine, on peut avoir plein de projets pour animer derrière la fontaine, etc ; tant que l’on n’a pas de promoteur et des sous, et un porteur de projet, on n’a pas grand-chose.
Et que nous, on a préféré ne pas se précipiter sur ce tout petit local ; ensuite, il a été mis en vente, mais avec tout l’immeuble, et on s’est renseigné auprès de ceux qui étaient les acheteurs, et les acheteurs, il se trouve que ce sont les infirmiers qui vont faire, à rez-de-chaussée, non, une boutique transformée en logements, tout ce que l’on ne veut pas, mais une boutique qui permettra aux courpiérois de pouvoir avoir des infirmiers installés, ce qui me semble tout à fait intéressant ».
Madame EPECHE : « De toute façon, notre PLU… ». 52
Madame le Maire : « Laisse-moi terminer ».
Madame EPECHE : « Excusez-moi ».
Madame le Maire : « Il y aura des infirmiers à rez-de-chaussée, ça c’est bien utile pour Courpière, et ensuite, dans leur projet, sur le reste, ambitionne, ensuite, de restaurer, remettre en état des logements, donc, ça fait tout à fait partie de la vision que l’on a de Courpière, et de ce que l’on doit promouvoir.
Alors, quand on peut s’éviter des dépenses et faire qu’un promoteur privé aille reprendre un petit commerce à rez-de-chaussée, qui, de toute façon, n’aurait plus pu être un bar, et au-dessus réhabiliter des logements, et bien on est content, on ne prend pas la DIA, on ne préempte pas, et on la laisse filer, parce qu’elle est positive pour Courpière ».
Madame EPECHE : « Une petite précision ; de toute façon, notre PLU aurait interdit que le local commercial devienne logement ».
Madame le Maire : « Effectivement ; logements ou garages, c’est comme ça que l’on a pu protéger quand même pas mal de commerces, et même des commerces vacants, qui en ce moment ont des projets, avec des investisseurs ; il y a des choses qui se préparent, et que si on avait laissé fuir, comme ça, on aurait bien moins de commerces sur Courpière, immédiatement, et à court terme ».
Madame EPECHE : « Juste sur le bar de la Fontaine, et sur le reste ?sur les volontés ? ».
Madame le Maire : « Alors, boutique éphémère ; peut-être Eric, tu pourrais répondre sur l’évolution au-delà, de simplement, la boutique éphémère, les 15 jours qui ont pu se faire à Noël, il y aura probablement des choses à l’été, à la période où il y a les touristes, mais entre-temps, on a réfléchit à d’autres utilisations ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, mais on a communiqué sur les actions en direction des commerces ; on ne va s’éterniser, il est 23h, je crois, et vous m’excuserez, mais le Débat d’Orientations Budgétaires, ce n’est pas simplement le commerce, et encore une fois, vous auriez participé aux commissions ».
Madame EPECHE : « C’est votre Maire qui vous demande de nous donner une information ».
Madame le Maire : « Puisque c’est ça, je vais répondre sur la boutique éphémère ; dans le cadre de Petite Ville de Demain, il y a l’idée, peut-être à un moment donné de l’utiliser pour la boutique de projets, pour faire des réunions.
On a évoqué aussi la possibilité d’utiliser ce local pour faire des réunions pour le CCAS, un espace de vie, intergénérationnel, etc…de manière à ce que la boutique éphémère, quand elle n’est pas utilisée, en tant que boutique éphémère, elle puisse quand même avoir une vie. Parce que, comme son nom l’indique, la boutique éphémère c’est un moment, Noël c’est un moment favorable, peut-être que Pâques en sera un, peut-être que l’été en sera un, mais ça utilisera pas tout le temps.
Donc, on a réfléchit à d’autres utilisations ».
Madame EPECHE : « D’accord, merci ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Moi, je vais parler de l’assainissement.
Très souvent, Madame le Maire, quand vous parlez, on a l’impression que le budget assainissement fait partie du budget général de la Commune, comme s’il y avait une interaction entre les deux ; or, il n’y a aucune interaction.
Vous dites – ah oui, mais il va y avoir .. –
Politique de l’eau, on est bien d’accord, Madame le Maire, que nous avons des budgets annexes. Nous sommes bien d’accord que les budgets annexes sont voulus par la Loi, parce que, le service rendu doit être couvert, payé par l’utilisateur, et non pas par le contribuable, nous sommes d’accord sur ce point ». 53
Madame le Maire : « Je suis d’accord sur ce point, mais je vous donne quand même une précision. C’est que quand on fait les tuyaux, c’est-à-dire ce qui est du budget assainissement, en sous-sol, d’une rue, ensuite, on réaménage, on enfouit l’éclairage, on fait du pluvial, et tout cela, c’est le budget général.
C’est-à-dire que quand on a le gros projet de la rue du Barrage, et bien il y a une partie qui va, vous avez raison, sur le budget de l’assainissement, et qui est payé par les m3 de l’assainissement, que payent les habitants, mais il y a aussi toute une partie qui revient au budget général, car une fois que l’on a creusé, il faut bien que l’on remette en état ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, j’entends bien ce que vous dites, mais la manière dont vous vous exprimez, laisse sous-entendre qu’il y aurait porosité entre ces budgets, ce n’est pas le cas. Par contre, la loi permet, alors là, je rebondis par rapport à ce que Monsieur DOUBTSOF a exposé et le document qui nous a été remis, qui, je ne vais pas reprendre les termes, on les a tous, qui, effectivement, fait plutôt peur pour les années à venir, car on a bien vu le désendettement en 2036, mais on sait qu’il y aura, de nouveaux, des crédits qui vont être pris, des emprunts, donc ça va être très lourd.
La question, c’est que, la loi sépare bien, les budgets annexes des budgets principaux, sous réserve, que, dans certaines conditions, il est possible, quand les investissements sont trop lourds, de faire payer, par le contribuable, une partie du service rendu à l’utilisateur ; donc, la question, compte tenu du fait, que souvent, même régulièrement, vous laissez supposer que les deux seraient totalement liés, est-ce que vous envisagez cette possibilité à terme ? C’est-à-dire de recourir à ce que la loi autorise, une dérogation à l’interdiction de faire payer par le contribuable le service rendu à l’utilisateur.
Et oui, en clair, la loi nous autorise, si nous n’avions pas les moyens de faire face aux gros investissements pour l’assainissement, à terme, et ben, de subventionner avec l’argent du contribuable ce service rendu, de l’assainissement collectif ; oui, c’est une possibilité, Madame le Maire, et compte tenu de la manière dont vous vous exprimez, c’est le message que vous portez. Donc, j’aurais aimé savoir, très officiellement, quelle était votre position par rapport à ça ».
Madame le Maire : « Je ne connaissais pas ce montage complexe, je n’ai pas tout compris, on va réfléchir, on vous répondra ».
Monsieur DOUBTSOF : « La porosité, je ne vois pas ; on a annoncé, oui, que les obligations qui nous sont faites par le Préfet du Puy-de-Dôme, c’est 1,7 millions d’investissements depuis 2020 sur les eaux du réseau d’eaux pluviales au niveau du budget principal. Et on a bien fait la diplotomie entre les réseaux d’eaux pluviales et le réseau d’assainissement, 1 million 100 d’investissement depuis 2020, et aussi, malheureusement, la rénovation de la STEP, qui va nous coûter un bras, 3,7 millions ».
Madame ANGELI : « 3,7 millions, sur quel budget ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « L’assainissement ».
Madame ANGELI : « Et bien, c’est bien ce que je dis ; pourquoi dans ces cas-là, Madame le Maire, laisse supposer que, ce poids de travaux sera porté par le budget général, nous sommes bien d’accord ».
Madame le Maire : « Mais je n’ai jamais dit… ».
Madame ANGELI : « La manière dont vous vous exprimez, Madame le Maire ».
Monsieur DOUBTSOF : « Alors, effectivement, on peut tout faire ; le budget principal peut porter le financement de la STEP, mais imaginez, 3,7 millions sur un investissement, un PPI qui est autour de 7 millions d’euros, on va où là ?
Alors, il faudra choisir entre la voirie communale et puis la STEP ». 54
Monsieur PFEIFFER : « Au niveau travaux, Madame ANGELI, le problème de l’assainissement, il pourrait suffire lui-même.
Le problème, c’est le pluvial, et le pluvial, c’est notre budget général ».
Madame ANGELI : « Non, mais ça je sais ; je le sais tout à fait ».
Monsieur PFEIFFER : « Et quand on passe les réseaux, c’est dans le budget général ; quand on fait la chaussée, c’est le budget général, ce qui veut dire que si vous mettez 500 000 sur l’assainissement, ça vous coûte 1,5 millions, à côté, en plus, c’est ça le problème ».
Madame ANGELI : « Non, mais ça, on le savait ».
Monsieur PFEIFFER : « Il ne faut pas dire que l’assainissement, il va aller avec le budget général ; ils sont un peu imbriqués, parce que l’on ne fait pas l’un sans l’autre ».
Madame ANGELI : « Alors, ça, je reprends ; l’idée, c’est que là, nous avons eu une mauvaise surprise, et il y a des travaux qui auraient dû être faits, et qui vont devoir être faits en séparatif. Donc, quel est l’impact ?
Ce qui nous a été expliqué, là, par Monsieur DOUBTSOF… ».
Monsieur PFEIFFER : « Vous voulez le ratio de l’assainissement et du reste ? ».
Madame ANGELI : « Non, non.
Je reprends les documents qui nous ont été remis ; moi, je ne veux pas de ratio. On est sur un DOB, donc on est censé comprendre avec ce qui nous est communiqué ».
Madame le Maire : « Oui, mais j’ai du mal à comprendre votre question ».
Madame ANGELI : « Ben moi, je lis – le budget de l’assainissement est fragile. A terme, le résultat d’exploitation ne suffira pas à couvrir le remboursement de la dette – on est d’accord ? ».
Madame le Maire : « On est d’accord ».
Madame ANGELI : « Donc, question ; comme la loi permet dans des cas, comme celui-là, de faire porter sur le budget principal, des dépenses, qui normalement, sont portées sur un budget assainissement, je vous demande, Madame le Maire, clairement, aujourd’hui, si ça fait partie des choses envisagées par votre majorité ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Vous parlez d’une chose qui va advenir, en 2027-2028, et nous ne serons plus compétents sur cette compétence de l’assainissement ».
Madame ANGELI : « Ah, alors, on y vient, merci.
Nous continuons, donc, là aussi ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ce sera la Communauté de Communes ».
Madame ANGELI : « Alors, il semblerait que pour l’instant le Gouvernement ne revienne pas sur la position, j’étais à la même commission que vous, et Madame EPECHE, mais c’est une possibilité, une opportunité, même si elle ne semble pas, pour l’instant, être réellement envisagée, pourrait encore s’envisager, c’est bien ça ? on ne sait pas ».
Monsieur PFEIFFER : « Donc, à la limite, la discussion n’a plus lieu ; car en 2026, ça va à un syndicat ou à la Com Com.
On ne va pas parler de 2027 ou 2028, mais je pense que l’on sera quand même impacté ». 55
Madame ANGELI : « Je remercie Monsieur DOUBTSOF pour avoir introduit ma question subsidiaire, et comme Monsieur PFEIFFER est notre délégué dans ce dossier, c’est bien ça ? C’est que Madame le Maire nous a dit au dernier Conseil, et que l’on se croise régulièrement dans les commissions, justement, et que, Madame le Maire, vous avez dit qu’il fallait être correct, comment tout ça s’organise, si 2026, fin 2025, 31 décembre 2025, il y a transfert de compétences de l’eau et de l’assainissement, quel est l’impact pour nous ?
Car je présume que vous l’avez envisagé, Monsieur DOUBTSOF, vous en avez parlé spontanément, c’est quelque chose, je suppose, que vous maîtrisez ».
Monsieur DOUBTSOF : « Monsieur PFEIFFER a été missionné récemment ».
Monsieur PFEIFFER : « Disons qu’on est en train de l’étudier, ce sera réglé à ce moment-là ».
Madame ANGELI : « Ben, est-ce que l’on pourrait avoir des informations ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Il y aura des discussions ».
Monsieur PFEIFFER : « Aujourd’hui, il n’y a pas d’informations ».
Madame ANGELI : « Attendez, vous êtes en train de dire, que, il faut être correct, qu’il ne faudrait pas que 2025, on passe la patate chaude.
Dans ce cas-là, quel est l’impact ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ben l’impact, déjà, c’est 3,5 millions ».
Madame ANGELI : « 2025, c’est 3 ans, c’est 3 ans pleins, donc ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI, vous venez de rappeler, à juste titre, qu’on vient de nommer, au dernier Conseil, Bernard PFEIFFER pour se charger prioritairement de ce dossier, et de son suivi, et de prévoir ce transfert, etc…et réfléchir ; ben justement, on vient de le nommer, on va commencer à y travailler, avec les syndicats, avec TDM, etc…et on n’en est pas à vous rendre les conclusions, on en est que au tout début, ça va se passer dans trois ans, on a un peu de temps de se retourner, quand même ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, excusez-moi, mais je vais faire, Madame EPECHE et moi, on se croise très régulièrement, et vous venez de le nommer délégué, mais il n’a pas attendu que vous l’ayez nommé pour siéger ».
Madame le Maire : « Mais je ne l’ai pas nommé pour rien, je l’ai nommé car je sais qu’il n’avait pas attendu ».
Madame ANGELI : « Vous auriez pu nous nommer, nous ».
Madame le Maire : « Qu’il est impliqué, qu’il connait un peu ce terrain ».
Madame ANGELI : « Oh ben, on y va aussi, vous auriez pu nous nommer ; ce n’est pas juste Huguette, tu vois.
Ce n’est pas juste, vous nous avez même pas demandé, on y est tout le temps fourrées à TDM.
Bon voilà, la question, c’est que, justement, sur le dossier assainissement, on n’en a pas parlé. Donc, je comprends bien que l’on ne peut avoir le résultat des conversations qui sont en cours. Comme je l’ai rappelé en début, Madame le Maire, tous les délégués extérieurs doivent rendre compte de leurs délégations, et ce n’est pas fait ; mais arrêtez de souffler, je le dis gentiment, ça permet tous ensemble d’avoir une information, ce n’est pas agressif ».
Madame le Maire : « Mais vous êtes à toutes les commissions de TDM ». 56
Madame ANGELI : « Ben oui ; mais pas au truc où on l’a laissé aller, là. Quand on était à une commission, Monsieur BARNERIAS a dit qu’il y aurait une commission, on va dire, plus réduite, plutôt que la commission normale de TDM, et nous nous sommes mis d’accord, avec Monsieur PFEIFFER, Madame EPECHE, et moi-même, nous avons dit à Monsieur PFEIFFER – on vous laisse y aller – et Monsieur PFEIFFER s’est engagé, on a dit – ben écoutez, on ne va pas surcharger la commission de travail, nous vous faisons confiance, et vous aurez, par contre, la gentillesse, de nous rendre compte de ce qui s’y dit ».
Monsieur PFEIFFER : « Mais ce qui s’y est dit, vous avez dû en entendre parler à la précédente commission ; c’est que aujourd’hui, on ne sait pas ».
Madame ANGELI : « D’accord ».
Monsieur PFEIFFER : « Et puis, il y a un engagement de la Ville de Thiers qui ne se fait pas. C’est pour cela qu’il n’est pas facile à la Commune de travailler sur quelque chose, sans savoir ce que TDM est en train de mijoter, sans savoir ce que Thiers est en train de mijoter ; vous avez bien vu que c’est un panier de crabes ».
Madame ANGELI : « Oui, c’est un panier de crabes, on l’a vu, on l’a parfaitement vu. Quand on disait qu’on a la même analyse, là-dessus on a la même ».
Monsieur PFEIFFER : « C’est pour cela que je pense que nous, on est en train de l’étudier de notre côté, et puis, on va essayer de faire quelque chose, sans doute, ou avec eux, on verra bien ».
Madame ANGELI : « Donc, on est clair, Madame le Maire, que s’il y avait transfert de l’eau et de l’assainissement, les problèmes que vous évoquez, la noirceur de ce qui est censé se passer, devrait se dégager très rapidement ».
Madame le Maire : « Ça, je vous laisse libre de vos propos ».
Madame ANGELI : « Non, ce n’est pas un propos ».
Monsieur PFEIFFER : « Madame ANGELI, je vous garantis que dans les deux ans, ce sera fait ; ça marche ?».
Madame ANGELI : « Que ce sera fait quoi ? ».
Monsieur PFEIFFER : « Que ce sera réglé ; vous aurez les informations ».
Madame EPECHE : « Du coup, je continue, je rebondis ; précédent mandat, moi, j’ai toujours entendu dire que, justement, cette station d’épuration, c’était vraiment quelque chose qui nous faisait peur, qu’il ne fallait surtout pas qu’elle lâche.
Début de mandat, on l’a déjà entendu dans ce Conseil ».
Monsieur PFEIFFER : « Il n’a jamais été dit qu’il ne fallait pas qu’elle lâche ».
Madame EPECHE : « Dans ce Conseil, on nous a dit qu’il fallait qu’on croise les doigts ; donc, ma question c’est, est-ce que, jusqu’à 2027, on est sûr qu’elle ne va pas nous faire faux bond ».
Monsieur PFEIFFER : « Alors là, je peux te dire que l’on n’a jamais dit qu’on s’inquiétait que la station lâche, parce que je ne vois pas ce qui pourrait lâcher.
Il y a eu un problème avec une turbine ; la turbine a été remplacée pour qu’elle fonctionne régulièrement.
Elle ne va pas lâcher.
Le problème, avec cette station, c’est qu’elle n’épure plus assez, et elle n’est surtout plus aux normes, puisque les fameux mecs qui font les lois, et certains les font appliquer, ils sont toujours en train de nous faire chier avec des nouvelles lois, avec des nouveaux produits à épurer ».
Madame ANGELI : « C’est dingue, les députés ; il faudra en parler à notre député ». 57
Brouhaha
Madame le Maire : « Huguette, on est sur 2027.
On ramène quand même sur le DOB 2023 ».
Madame EPECHE : « Oui, et bien mon interrogation, elle est là-dessus ; on nous a souvent seriné que, justement, cette station tournait beaucoup trop, pour rien, et que du coup, ça l’usait pour rien, et que, ça a été dit à ce Conseil, sous ce mandat-là, cette mandature-là, que c’était un point noir, et qu’il fallait que l’on croise les doigts.
2027, oui, ça fait loin, mais j’espère en tout cas, qu’elle va tenir ».
Madame le Maire : « Elle va d’autant plus tenir, qu’on a fait tout un tas de projets, de réalisations Police de l’Eau, qui lui enlève des eaux claires parasites en grand nombre. On a fait des bassins, on a séparé, on a fait plein de choses ; on a dépensé plein de millions, mais pas pour rien, quand même ».
Madame ANGELI : « J’en reviens toujours à la même chose, enfin, une chose qui me tient à cœur ; c’est : nous avons un patrimoine communal, je ne sais toujours pas exactement lequel, car notre état foncier est toujours pas fini, on va dire ; par contre, en regardant vos décisions, Madame le Maire, sur une décision d’assurance, on tombe sur un contrat d’assurance qui a été prorogé. Apparemment, nous avons évalué notre patrimoine communal pour 30 873 m² ; il aurait été évalué à la date où a été passé le contrat, c’est-à-dire il y a 4 ans.
Depuis, il y a eu des achats qui ont été faits, il y a eu des mouvements au niveau du patrimoine ? J’aimerais savoir, déjà, si on a tenu compte de ces mouvements de manière à prévenir l’assureur, de savoir si on est bien assuré, pour le nombre de m² que nous détenons, car dans le cas contraire, si on avait un souci, on serait très, très ennuyé, à mon avis. En savoir plus par rapport au patrimoine communal, et savoir combien il nous coûte aussi ; combien il nous coûte en impôt foncier, combien il nous coûte en fuites, voilà ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI, quand on fait un achat, on informe immédiatement notre assureur, et on va refaire un marché d’assurance l’an prochain, et donc, ça va être le moment d’apurer, de remettre à niveau, tout ça ».
Madame ANGELI : « Parce que moi, j’ai bien vu qu’il y avait le contrat de bail, mais je n’avais pas vu qu’il y avait eu des avenants ; donc, comme vous me dites que ça a été fait, parfait, mais je voulais en être sûre.
Donc, 30 873 m², ça serait donc notre patrimoine actuel, c’est ce que l’on détient ? Ben, si ça a été tenu à jour, le chiffre doit être bon ».
Madame le Maire : « C’est ce qui est dans le contrat, et ensuite, chaque fois que l’on achète, on déclare à notre assureur que l’on a acheté tel endroit, tant de m², et pour telle somme, pour tel usage, etc… ».
Madame ANGELI : « D’accord, très bien, je suis rassurée sur ce point. Pouvez-vous me dire, pour ces 30 873 m², quel est le coût, pour la Commune ; coût d’assurance, tous les coûts ?
Pourquoi vous soufflez quand je pose une question ? ».
Madame le Maire : « Ce n’est pas le DOB ».
Monsieur DOUBTSOF : « C’est hors sujet, c’est une question diverse ».
Madame ANGELI : « Ce n’est pas hors sujet ; on a un patrimoine qui s’abime ».
Brouhaha 58
Madame ANGELI : « On a un patrimoine qui s’abime, il a été rappelé que Sainte-Marie avait été récupérée pour 1 euro, ou un franc symbolique, et maintenant, on me dit que pour faire les travaux, il y en a pour plus de 3 millions, alors il faudrait peut-être s’inquiéter du patrimoine, et quand on achète quelque chose, ce serait bien de savoir combien ça coûte à la Commune. Depuis le départ, les élus minoritaires demandent, c’est-à-dire depuis bientôt 3 ans, Madame le Maire, un état du patrimoine, savoir ce que vous comptez en faire, savoir s’il n’y a pas des biens qui pourraient être revendus, savoir ce qui doit être consolidé, réparé, et avoir une vision financière du coût de ce patrimoine, c’est la moindre des choses. C’est comme si moi, je ne savais pas ce que me coûte mon patrimoine. On dit qu’on va faire des économies ; on nous dit que l’on n’envoie pas les convocations car il faut faire des économies de timbres, mais on ne sait pas ce que coûte… ».
Monsieur DOUBTSOF : « Allez, voilà… ».
Madame ANGELI : « Ecoutez, Monsieur DOUBTSOF, non seulement…. ».
Monsieur DOUBTSOF : « Vous avez dépassé l’heure, l’heure de discussion ».
Madame SALGUEIRO : « Madame le Maire… ».
Madame le Maire : « Arrêtez ».
Monsieur DOUBTSOF : « On va vous décerner une médaille du mérite ».
Madame ANGELI : « La question est très importante ; Madame le Maire a fait valoir, et à juste titre, et je suis d’accord avec vous, Madame le Maire, qu’il allait falloir faire des économies, et des choix, des choix drastiques, pour préserver les personnes qui auront besoin de l’être, donc, un euro, ça ne se dépense pas deux fois, il est donc très important d’avoir une vision claire des charges sur lesquelles nous pouvons faire des économies, et le patrimoine communal en fait partie.
Donc, je demande à ce que l’on ait une vision claire, c’est une demande que je formule poliment, mais avec une insistance tout à fait légale ; je demande à ce que l’on ait, on le demande gentiment depuis 2 ans ½.
Monsieur DOUBTSOF, si en 2 ans ½ vous n’avez pas trouvé le temps de le faire ».
Monsieur DOUBTSOF : « C’est une question diverse, vous ne l’avez même pas posée par écrit ; respectez le règlement intérieur.
Ce n’est pas au Débat d’Orientations Budgétaires que l’on pose toutes les questions. On dirait des députés qui font des amendements ».
Madame ANGELI : « Cette question, elle est fondamentale ; on a un patrimoine… ».
Madame le Maire : « Ça y est, Madame ANGELI, on a pris note ».
Madame ANGELI : « Vous avez pris note en 2020, en 2021, en 2022 ; nous sommes en 2023. Ça fait 4 ans que vous prenez note, et maintenant vous pourriez prendre réponse, s’il vous plait ; je vous remercie.
Non, mais maintenant, si Monsieur DOUBTSOF est fatigué, moi je l’invite à aller se coucher ».
Madame le Maire : « Arrêtez d’asticoter Monsieur DOUBTSOF, ça suffit ce jeu. Eric, arrête de hurler, arrête de hurler ».
Monsieur DOUBTSOF : « Respectez le règlement intérieur concis, dans un temps limité ».
Brouhaha
Madame le Maire : « Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, nous allons… ». 59
Monsieur DOUBTSOF : « Non, mais franchement, on en aurait 3 comme ça, jusqu’à 5h du matin, on y était ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Eric ».
Madame ANGELI : « Nous avons obligation, nous allons passer à la M57 au 1er janvier 2024, ça va donc être une surcharge pour le personnel communal ; est-ce que nous avons les ressources pour ce passage à la M57 ?
Est-ce que nous allons devoir employer du personnel pour décharger Madame COUZON ? ».
Madame le Maire : « Mais Madame ANGELI, ça c’est le budget 2024 ; on est sur le DOB 2023 ».
Madame ANGELI : « Ah non, ce n’est pas 2024, Madame le Maire. Pour que votre compta soit d’équerre le 1er janvier 2024, il faut se réveiller en 2023 ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ben, elle y travaille ».
Madame ANGELI : « Donc, je rebondis.
Comme vous le savez, non, vous ne devez pas le savoir, Monsieur DOUBTSOF ».
Madame le Maire : « Oh, oh…on ne s’en sortira jamais ».
Madame ANGELI : « Dans l’année qui suit l’élection des élus.. ».
Brouhaha
Madame le Maire : « Il y en a marre ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, dans l’année qui suit… ». Madame le Maire : « Stop, stop, stop…. On n’est pas au Débat d’Orientations Budgétaires, il y en a marre ».
Madame ANGELI : « Ce n’est pas le débat ».
Madame le Maire : « Le Conseil prend acte que le débat a eu lieu, que ça a duré….. ».
Brouhaha
Madame ANGELI : « Madame le Maire… ».
Madame le Maire : « Je ne vous ai pas donné la parole ».
Madame ANGELI : « Moi, j’ai des questions à poser …. ».
Madame le Maire : « Non, non, non ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Vous avez épuisé votre temps de parole ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Arrêtez Madame le Maire, sinon je fais une interruption de séance ».
Madame ANGELI : « Si vous voulez, j’irai vous le dire dans le couloir ».
Madame le Maire : « Arrêtez, Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « On a un problème juridique, Madame le Maire, sur l’électricité ». 60
Madame le Maire : « Arrêtez Madame ANGELI, stop ».
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
1°) Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport sur les orientations budgétaires de la Commune de COURPIÈRE, tel rapporté en annexe,
08 –APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE RELATIVE AUX CHARGES TRANSFÉRÉES EN 2022. Annexe : Rapport de CLECT.
Monsieur DOUBTSOF : « Nous avons eu une délibération du Conseil Communautaire sur la réactualisation de deux compétences, et particulièrement sur l’attribution de compensation. Tout particulièrement sur l’attribution de compensation de la Commune de Thiers, suite à l’équipement aquatique, l’ouverture de l’équipement aquatique et la contribution.
Je vous lis le rapport de la CLECT ; le Cabinet précise que la réhabilitation aurait permis de générer des économies d’exploitation, et le coût annuel à la charge de la ville serait compris entre 350 000 et 400 000 euros ; ça, c’était une étude qui intervenait en septembre 2014, dans la mesure où la ville met à la disposition, gratuitement, l’eau pour la piscine, à l’intercommunalité pour un montant de 50 000 euros par an, environ.
A supporté pendant des années un équipement communal par règlement communautaire. Le coût à la charge de la ville ressortirait entre 300 000 et 350 000 euros par an ; ainsi la moyenne proposée à fourchette ressort à hauteur de 325 000 par an, ce montant viendrait alors en diminution de l’AC de la ville.
Donc, ce montant a été validé par le Conseil Communautaire, et nous avons aussi pour une autre révision mais qui ne concerne pas la Commune de Courpière, et en fait c'est le SIAD, qui est un organisme sur... alors il y a une erreur dans la formulation du chapitre 4 ; c'est pas l'équipement aquatique que vous avez en l'annexe, mais c'est le SIAD de la Montagne Thiernoise, c'est ça ? ».
Madame le Maire : « Et puis le SIAD de Puy-Guillaume ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et donc, c'est les communes qui contribuent à hauteur du déficit enregistré en 2020 et 2021 ».
Madame le Maire : « C'est le service infirmier à domicile.
Alors, personnellement, moi je me donne la parole ; personnellement je vais m'abstenir pour être cohérente avec mon vote à Thiers Dore et Montagne, mais maintenant ça ne changera plus, votez comme vous l'entendez ».
Monsieur LAVEST : « Je vais revenir sur ce que vous venez de dire ; c'était mon interrogation la dernière fois ; vous nous avez demandé, Madame le maire, et je vous ai soutenu sur cette décision courageuse de votre part, par rapport à nous, élus de Courpière, pour voter d'une seule voix, et je vous ai suivi, pour ma part j'aurais voté contre, parce que je considère, comme je l'ai dit tout à l'heure, que Thiers tire la couverture vers lui depuis quelques temps, et en fait il nous... quand on demande des explications, on n'a pas ce que l’on veut, et ce que j'ai pas compris, c'est qu'en fait, à ce Conseil Communautaire, on a voté, on s'est abstenu tous les six, je crois, sauf toi, que tu as voté pour ».
Madame ANGELI : « Oui ». 61
Monsieur LAVEST : « On a voté, et après, il y a eu le point trois points plus tard où, moi, je me suis abstenu parce que je suis parti, parce que c'étaient les ACI, et alors l'interrogation que je me pose, c'est que, on a tous voté, on s'est tous abstenus juste avant, et après trois points plus tard c'étaient les ACI où il y a le clectage global pour toutes les communes, et tout le monde a voté pour, sauf moi qui me suis abstenu ; donc, je ne comprends pas, je n’ai pas compris. Et au dernier Conseil, où il y a encore les ACI, j'ai suivi le raisonnement qu'on avait fait la première fois, je me suis encore abstenu, et j'étais le seul, c'est l'interrogation que je me pose, pourquoi on n'a pas poursuivi notre abstention sur les 3 points, sachant que comme vous l'avez dit, et comme vous nous avez demandé, pourquoi nous ne nous sommes pas tous abstenus sur ces 3 points ».
Madame le Maire : « Effectivement la baisse des AC Thiers est sous-évaluée ; moi j'ai tenté, j’ai protesté en Bureau Communautaire, j'ai obtenu des engagements qu’a expliqué Eric, sur le fait que la ville de Thiers va financer l’eau potable pour la piscine interco, et ne pas solliciter la Communauté de Communes pour la réhabilitation, la démolition ou le réaménagement de la piscine Thiernoise, Barnérias.
Ensuite, on s’est abstenu tous, on s'est abstenu au vote en Conseil Communautaire ; on n'a pas du tout été suivi, les autres communes ont voté tout comme un seul homme, le truc ».
Monsieur LAVEST : « Il n’y a que l'opposition Thiernoise qui nous a suivi ».
Madame le Maire : « On était très, très minoritaires ».
Madame ANGELI : « Vous étiez 9 ».
Madame le Maire : « Ben après, nos votes, ils ne servaient plus à rien ; on a fait ce qu'on a pu, je dirais ».
Monsieur LAVEST : « Je suis tout à fait d'accord ».
Madame ANGELI : « Le problème c'est la cohérence ; c'est ce que soulève, vous avez raison sur le fond, quand on s'abstient, c'est un peu comme nous ici, quand on s'abstient contre vous, que l’on vote contre, ça ne change rien.
Mais au final, ça montre une position politique, ça montre une vision politique, ça montre, pour certains cas un désaccord, ou la volonté ; donc, là, moi je rejoins ce que dit Monsieur LAVEST, merci Monsieur LAVEST ; ce n’est pas logique de s'abstenir sur un point, et le point suivant, qui de fait, intègre le point antérieur, oui mais ça manque ; vous voyez ce que je veux dire, ça ne renvoie pas une image ».
Madame le Maire : « Oui, je vois ».
Madame ANGELI : « En plus de ça, Jean-Michel, il s'est retrouvé tout seul, donc il vous suit ; nous on voulait voter contre.
Il nous représente ; les minoritaires, et quand Jean-Michel vote contre, et ben, il est tout seul, effectivement.
Mais à un moment donné, il faut quand même dire aux gens, même si on est dans l'impuissance, c'est l'esclave qui dit qu'il en a marre, même si ça ne change pas son statut d'esclave ; il faut commencer à dire non.
Si on veut qu'à TDM les autres communes se rendent compte qu'ouvrir sa bouche c'est possible, faut peut-être que nous, Courpière, on le fasse ».
Monsieur CAYRE : « Ça se fait régulièrement en bureau ; vous, vous ne le voyez pas, mais en bureau des Maires, je peux vous assurer que Christiane, tout comme moi, on ne se laisse pas démonter ni marcher dessus ; après, effectivement il y a des maires qui ne suivent pas, ça leur passe au-dessus, je ne sais pas, je dis rien, mais c’est comme ça que ça se passe. Après, comme Christiane a été Vice-Présidente de TDM, et que je le suis aujourd'hui, il y a des positions qui sont très difficiles à tenir ». 62
Madame ANGELI : « Je sais qu'il faut du courage pour tenir certaines positions, je le sais Philippe. Je suis bien placée pour le savoir.
Ben, à un moment donné, si on veut que ça change, et à un moment donné, si on veut être écouté, il faut au moins avoir la balance.
Alors je reprends, c'est un peu comme les problèmes des commissions ; tu es en train de me dire que quand on est entre nous, on discute, sauf que vous discutez entre vous, pour 37 000 personnes, et les 37 000 personnes, dont les Courpiérois, sont en droit de savoir ce qui se dit. C’est bien pour ça, que, Madame le maire, vous voyez, c'est le problème des commissions, quand on débat au Conseil Communautaire, c'est regardé, c'est retransmis ; on sait que Madame la Sous- Préfète les suit, elle l'a dit, donc, à un moment donné, ça permet de savoir ce que les élus courpiérois, portent.
Quand on regarde la retransmission, ils ne portent pas grand-chose, les élus courpiérois, et c'est bien dommage.
Je ne dis pas que vous ne vous battez pas en Bureau Communautaire ; je sais que Madame le Maire se bat, et ça, c'est quelque chose que nous respectons.
Mais se battre si elle est toute seule, et que ça se sait pas, ça sert à quoi ? ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI, il y a quand même 30 maires invités au Bureau Communautaire ; il n'y a jamais les 30, mais il y en a toujours au moins 15 à 20, et donc, ça se sait, et c'est important.
Après, quand il y a eu le Conseil Communautaire suite au bureau, où on s'est battu, on a donné nos arguments, moi je suis ré-intervenue avant le vote collectif des 6, en abstention, je suis ré-intervenue pour expliquer le sens du vote de l'abstention, donc, je ne sais plus combien ils sont, 50 ou 60, ils ont tous entendus pourquoi nous, on s'abstenait ; la moindre des choses ça aurait été qu'ils appuient notre vote, pas du tout, donc bon, à un moment donné ; on explique, on dit, y compris en Conseil Communautaire, après ».
Madame ANGELI : « Mais, Madame le Maire, c’est un travail, je comprends votre désespoir ».
Madame le Maire : « Ce n’est pas un désespoir ».
Madame ANGELI : « Bon, ben, disons, c'est à force de le faire et de le refaire ».
Monsieur OULABBI : « Juste pour apporter une précision sur le clectage ; effectivement, moi je participe au Conseil d'Administration du CIAS intercommunal.
Je me bats souvent, pour que, notamment, on a parlé tout à l'heure du SIAD, où il y a des communes qui sont intégrées dans le TDM, et d'autres hors TDM, et je me suis toujours battu pour que le déficit soit supporté pour le pourcentage qui correspond à ces communes-là hors TDM, que ce soit clicté. Et sans se fixer une revoyure ; la revoyure est fixée pour les communes adhérentes à TDM, mais celles qui sont à l'extérieur, il n'y aura pas de somme fixe en fait, parce que les prix évoluent, et donc on est en permanence en déficit.
Je vous donne pour exemple, lorsque le SIAD a intégré TDM, il y avait un tarif horaire qui était de 4,50 € ; on l'a augmenté à 9 €, et on est toujours déficitaire, ça veut dire qu'il faut être vigilant. Là, oui, il faut être vigilant ; le service commun, on s'est battu pour que l'année 2023, parce que, eux, ils ont voulu fixer la somme à 2020, en 2021.
On s'est battu pour qu'on ait une année pleine, pour pas qu'on se trompe, et on a bien fait parce que les prix alimentaires, l'énergie, etc
Ça a flambé, on en a parlé tout à l'heure, c'est une augmentation de plus de 150 000 € ; on aurait été à 400 000 €, on est à plus de 150 000 €, ça c'est le deuxième point. Et le troisième point, là où, il faut effectivement saisir les élus communautaires, c'est sur le budget du CIAS ; on est arrivé à 14 millions d'euros, et ce budget-là, sert qu'une partie de la Communauté de communes, et nous, on met la main à la poche, c'est là où il faut être vigilant, et rappeler à TDM, effectivement, d'accord on a l’Espace France Services, mais au prorata du budget du CIAS, ce n'est qu'une goutte.
Et c'est là où il faut être solidaire avec les autres conseillers communautaires, pour se battre, et que le CIAS puisse aussi intervenir sur nos communes et nous apporter certains besoins, éventuellement, voilà ». 63
Madame ANGELI : « Sur ce point, moi, j'attends toujours le rapport Sémaphore depuis plus d'un an sur la CLECT.
Alors, vous aviez cité un document de travail qui n'était pas fini, mais ça fait quand même deux délibérations qu'on va prendre sur les attributions de compensation, et on n'a toujours pas eu ce rapport de travail qui ne serait pas fini ; donc, vous nous l'aviez promis, il y a un an, Monsieur DOUBTSOF, j’attends toujours, moi ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ben, excusez-moi, mais on est sur un 1,3 millions à décortiquer, avec les emplois du temps, les affectations de chacun dans toutes les écoles ; ça demande du temps ».
Madame ANGELI : « J’avais demandé le rapport ; on a payé.
Alors, pour se le souvenir, on a payé ».
Monsieur DOUBTSOF : « On vous donnera le rapport avec le travail que nous menons ».
Madame ANGELI : « On a payé ; on a payé un rapport, je veux voir ce rapport, c’est un droit. Donc, on doit saisir la CADA ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et ben saisissez la CADA ».
Madame ANGELI : « Ça fait un an ».
Monsieur DOUBTSOF : « Il n’est pas validé encore ».
Madame ANGELI : « Mais bien sûr qu’il est validé.
Alors, est-ce que l’on a payé ?
Question ; est-ce que l’on a payé ce rapport, Madame le Maire, est-ce qu’il a été payé au prestataire, Madame le Maire, ce rapport ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Là, c’est la séance du Conseil Municipal ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, s’il vous plait, pourriez-vous me dire, si nous avons payé, à Sémaphore, la facture qui nous a été présentée ? ».
Madame le Maire : « Oh, ben surement, je ne sais pas ».
Madame ANGELI : « Donc, c’est définitif ; je demande donc, ça fait un an que l’on demande ce rapport ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et bien intervenez auprès de la CADA, faites la demande ».
Madame ANGELI : « Je demande à Madame le Maire, pas à vous, Monsieur DOUBTSOF. Madame le Maire, s’il vous plait, pour éviter de faire perdre du temps aux services, faire perdre du temps à tout le monde, est-ce qu'il serait possible d'avoir ce rapport ; il a de quoi de secret ce rapport ? il y a des choses tellement horribles qu’il ne faut pas qu’on le lise ? ».
Madame le Maire : « Bon, on arrête ».
Madame ANGELI : « Je demande donc ce rapport Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Oui, c’est noté ».
Madame ANGELI : « Je vous remercie ; j’ai posé la question il y a un an, Monsieur DOUBTSOF, on l’a dans les PV ».
Monsieur DOUBTSOF : « Vous avez déjà la réponse de la CADA ».
Madame ANGELI : « Vous avez promis que vous nous le communiqueriez ; vous avez fait une promesse ». 64
Madame le Maire : « On passe peut-être au vote sur la CLECT ».
Vu le Code Général des Impôts, et notamment en son article 1609 nonies C,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L5211-5,
Vu le rapport final de la CLECT de Thiers Dore et Montagne, approuvé à l’unanimité par ladite commission du 3 novembre 2022,
Considérant que ce rapport a été approuvé par la CLECT en date du 3 novembre 2022, ce qui a permis d’enclencher le processus délibératif aboutissant à la fixation définitive, par le Conseil Communautaire du 29 novembre 2022, des attributions de compensation,
Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre l’EPCI et ses communes membres, a notifié le rapport établi le 7 décembre 2022,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Madame le Maire explique que le rapport de la CLECT établi par Thiers Dore et Montagne pour 2022 concerne la révision de :
- l’attribution de compensation de la Commune de THIERS relative à l’équipement aquatique, - l’attribution de compensation des communes membres de l’ex SIAD de PUY-GUILLAUME.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 1 (M. CAYRE) Contre : 9 (Mme ANGELI Sylvie – Mme BEAUGER Elodie – M. DUCHER Eric – M. LAVEST Jean-Michel – Mme LIMOUZIN Lydie –
Mme SALGUEIRO Carole - Mme EPECHE Huguette – M. Eric MOULIN – M. Thierry CIERGE).
Abstentions : 17 (Mme ALEJO Elodie – M. BECOUZE Yves – Mme BOUSSUGE Jeannine – Mme BURIAS Aude – M. CHALUS Jean-Baptiste – M. CLIVILLÉ Laurent – M. DOUBTSOF Eric – Mme FRANZKOWIAK Géraldine – M. GOSIO René – Mme LAFORET Dominique – Mme MAZELLIER Catherine – M. OULABBI Mohammed – M. PFEIFFER Bernard – M. QUERE Michel – Mme ROCHE LACOMBE Isabelle – Mme SAMSON Christiane – Mme TOURON Danielle).
1°) Refuse d’approuver le rapport de la CLECT du 3 novembre 2022, annexé à la présente délibération.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES URBAINES ET TRAVAUX
09 – TERRITOIRE D’ÉNERGIE – MODIFICATION DES STATUTS.
Annexes : Modification des statuts – Note explicative sur l’évolution des statuts.
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, 65
Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de- Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ; Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, auquel la Commune de Courpière adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.
Vu la notification de Territoire d’Energie adressée à la Commune de Courpière en date du 1er février 2023 relative à une modification de statuts,
Madame le Maire donne lecture du projet de modifications des statuts proposé par Territoire d’En ergie Puy-de-Dôme, tel rapporté en annexe.
Et considérant que la Commission N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
10 – TERRITOIRE D’ÉNERGIE – RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC – PASSAGE EN LED – 1ère TRANCHE 2023.
Annexe : Convention de financement et devis estimatif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de la compétence Eclairage public et l’adhésion de la commune au Syndicat Territoire d’Energie du Puy de Dôme,
Vu la loi de finances rectificative du 20/04/2009 autorisant les communes membres du Syndicat à verser des fonds de concours,
Et considérant que de la Commission N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » a été saisie,
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer le dispositif d’éclairage public en évoluant vers de l’éclairage LED, moins énergivore. Elle précise que la réfection des lanternes en LED s’effectuera sur plusieurs tranches.
Un devis décrivant les travaux nécessaires de la première tranche, représentant 216 points lumineux, a été réalisé par Territoire d’Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente. L’estimation globale des travaux s’élèvent à 145 000 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Territoire d’Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant (auquel s’ajoute l’intégrité du montant TTC de l’Ecotaxe) soit une participation communale de 72 551.84 €.
Cette participation sera à réajuster en attendant le recours, du syndicat Territoire Energie 63, à une subvention du dispositif fond vert.
Monsieur GOSIO : « Est-ce qu’il y a des questions ? ». 66
Madame ANGELI : « Il a été mis, dans les investissements, en prévision, je sais bien qu’ils ont dû être gonflés, mais 140 000 euros ».
Monsieur GOSIO : « C’est la part du Syndicat, ça ».
Madame ANGELI : « Non, ce n’est pas ça ; j’ai bien compris la délibération, Monsieur GOSIO, c’est par rapport à ce que l’on vient de voir au niveau du DOB.
Dans les documents qui nous ont été remis sur les investissements prévisionnels, on est sur, 202/2025, ok, autant pour moi, d’accord.
Très bien, merci.
C’est nous qui payons complètement les taxes, là-dessus ? Ils prennent que 50% du HT, donc ça veut dire que nous, on prend le TTC ».
Madame le Maire : « C’est ça, c’est écrit ».
Madame ANGELI : « Merci, Madame le Maire ; merci, Monsieur GOSIO ».
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la proposition du Syndicat Territoire Energie 63 pour la 1ère tranche de rénovation de l’éclairage public en passage LED pour 216 points lumineux,
2°) Inscrit le montant correspondant à ces dépenses au budget 2023.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
11 – SIAEP RIVE GAUCHE DE LA DORE - MODIFICATION DES STATUTS. Annexes : Délibération – Statuts.
Monsieur GOSIO : « Le comité syndical modifiait ses statuts de 22 mois de décembre 2022. C'est au niveau de la prise des compétences de l'assainissement collectif, des prestations des services d'alimentation de l'eau potable pour les communes qui sont limitrophes au syndicat. Et ensuite, il change de nom ; il va s'appeler maintenant Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement Rive Gauche de la Dore, c'est-à-dire SIEA-RGD ».
Madame le Maire : « Des questions, par rapport à ça ? Non ? ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20221222_045 du Comité Syndical du SIAEP Rive Gauche de la Dore (RGD) du 22 décembre 2022 relative à la modification des statuts,
Vu la notification du SIAEP RGD adressée à la Commune de Courpière en date du 10 janvier 2023 et relative à une modification des statuts,
Et considérant que la Commission N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » a été saisie,
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’assemblée délibérante du SIAEP Rive Gauche de la Dore dont la Commune est membre, a modifié ses statuts au niveau : - de la prise de compétence assainissement collectif,
- des prestations de servies proposées en lien avec la compétence eau, - des prestations de service proposées en lien avec la compétence assainissement, 67
- de l’adresse de son siège social qui a été mis à jour suite à l’adressage, - du changement de nom en raison de la prise de compétence assainissement, devenant ainsi Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement Rive Gauche de la Dore (SIEA – RGD), - de la production d’énergie renouvelable.
Considérant la modification des statuts telle rapportée en annexe,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la modification des statuts du SIAEP Rive Gauche de la Dore, telle qu’adoptée par la délibération du Comité Syndical n°20221222_045 en date du 22 décembre 2022, telle présentée et rapportée en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La séance est levée à 23h55
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Monsieur Eric DOUBTSOF Madame Christiane SAMSON