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Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MARS DEFINITIF
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MARS DEFINITIF)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROJ ET
1
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
Nombre de membres
En exercice 27
Présents 25
Absents 2
Procuration 1
Votants 25
L’an deux mil vingt-trois le 27 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à COURPIERE, sous la présidence de Christiane SAMSON, Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023.
PRÉSENTS : Mme ANGELI Sylvie – M. BECOUZE Yves – Mme BOUSSUGE Jeannine – Mme BURIAS Aude – M. CAYRE Philippe - M. CHALUS Jean-Baptiste – M. CIERGE Thierry – M. CLIVILLÉ Laurent – M. DOUBTSOF Eric - M. DUCHER Eric – Mme EPECHE Huguette – Mme FRANZKOWIAK Géraldine - M. GOSIO René – Mme LAFORET Dominique – M. LAVEST Jean-Michel – Mme LIMOUZIN Lydie – Mme MAZELLIER Catherine – M. MOULIN Eric – M. PFEIFFER Bernard – M. QUERE Michel – Mme ROCHE-LACOMBE Isabelle – Mme SALGUEIRO Carole –
Mme SAMSON Christiane – Mme TOURON Danielle.
ABSENTS : Mme ALEJO Elodie – Mme BEAUGER Elodie.
EXCUSÉS :
ONT DONNÉ PROCURATION : M. OULABBI Mohammed à Mme SAMSON Christiane
Secrétaire de séance : Mme EPECHE Huguette
Madame le Maire : « Alors Mohammed, du fait du Ramadan n'arrivera qu'à 21h, donc il m'a donné procuration pour la première partie ».
INTRODUCTION
01 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Madame le Maire : « Alors on commence par la désignation du secrétaire de séance, donc on en est d'après l'ordre alphabétique à Mme EPECHE si vous en êtes d'accord je vous propose soit de vous abstenir, soit de voter contre, donc tous, merci ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Vu l’article III-4 du règlement intérieur qui stipule qu’en début de séance le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et ce par ordre alphabétique,
Considérant que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur Eric DUCHER a été désigné,
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de la séance de ce jour : Madame Huguette EPECHE.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité. PROJ ET
2
02 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022.
Madame le Maire : « Ensuite, approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022. Mme EPECHE ».
Madame EPECHE : « Je remercie les services et je vous remercie Madame le Maire pour les modifications qui ont été apportées ».
Madame le Maire : « Donc je peux mettre au vote, alors qui s’abstient ? Donc une, qui vote contre ?
Donc les autres, merci ».
Vu le Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 24 Abstention : 1 (M. Eric MOULIN)
1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022, ci-joint en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
03 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023.
Madame le Maire : « Alors ensuite, approbation du procès-verbal de la séance du 20 février. Alors s'il n'y a pas de question, je mets au vote, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Tous les présents ».
Vu le Procès-verbal de la séance du 20 février 2023,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 20 février 2023, ci-joint en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
04 – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.
Madame le Maire : « Ensuite, on passe au compte rendu des délégations du Maire, alors vous avez pris note, est-ce qu'il y a des questions ? Madame ANGELI ».
Madame ANGELI: « Alors c'est pas par rapport aux délégations, je voulais juste rappeler que nous n'avons toujours pas les procès-verbaux sur le site internet de la commune or il y a une obligation à ce que le procès-verbal, une fois arrêté soit publié sous format électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance où il a été approuvé. PROJ ET
3
En l'espèce, il y a bon nombre de PV qui ont été approuvés qui ne sont toujours pas sur le site internet, je crois me souvenir, l'avoir signalé au dernier conseil municipal, et il n'y a aucun progrès depuis, donc on a un site qui a coûté plus de 9000 euros, ça serait peut-être bien qu'il serve à quelque chose ».
Madame le Maire : « C'est noté, on va y remédier ».
Madame ANGELI : « Je vous en remercie ».
Madame le Maire : « Sinon, sur les délégations du Maire, est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. Donc on passe à la suite. Donc je passe la parole à M. DOUBTSOF pour les affaires financières ».
Madame Le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délibération du 4 Juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal à Madame Le Maire ;
Les décisions suivantes ont été prises :
N° Objet Attributaire Date de signature
Montant
2023-010
Demande de subvention
auprès du Conseil
Régional d’Auvergne
Rhône-Alpes
Réalisation d’un terrain
multisports/city stade
Conseil Régional d’Auvergne
Rhône Alpes
08/03/2023 -
2023-011
Avenant N°01
Mission de maîtrise
d’œuvre pour la
réhabilitation et la mise
aux normes du cinéma
Forfait définitif / phase
projet
Entre la Commune de COURPIÈRE
et la Société dénommée PERICHON
JALICON Architectes
dont le siège social est à
CEYRAT (63122),
91 avenue Jean Baptiste Marrou
06/03/2023
Le montant de l’avenant
s’élève à 21 125.80 € HT.
Le marché de l’entreprise se
trouve alors porté à la somme
de 79 425.80 € HT
2023-012
Demande de subvention
auprès du Conseil
Départemental du Puy-
de-Dôme
Réalisation d’un terrain
multisports / city stade
Conseil Départemental
du Puy-de-Dôme
08/03/2023 -
2023-013
Demande de subvention
auprès du Conseil
Départemental du Puy-
de-Dôme
Réhabilitation,
agrandissement et mise
aux normes du Cinéma
« Le Rex » et création
d’une micro-folie
Conseil Départemental
du Puy-de-Dôme
08/03/2023 -
2023-014 Evacuation des boues de
STEP mars 2023
SAS ECOVERT BOILON
Domaine de la Tour
63190 LEMPTY
14/03/2023 7534,20€ TTC PROJ ET
4
AFFAIRES FINANCIÈRES
05 - FIXATION ET VOTE DU TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2023.
Monsieur DOUBTSOF : « Merci Madame le Maire, bonjour à tout le monde, nous allons procéder au vote des comptes de gestion, comptes administratifs, fiscalité et également aux budgets primitifs, des budgets principal et des budgets annexes. Je vais essayer d'être concis parce que ça peut être long. Donc voilà, déjà sur la fixation du vote du taux des impôts directs locaux pour 2023, il est proposé de ne pas augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties 40.25% et non plus sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties 66.47%. Des taux qui n'ont pas augmenté depuis 2017 je crois de mémoire. Ce qu'il faut savoir quand même c'est qu'on est dans un contexte très compliqué pour les usagers, particulièrement l'inflation, la facture énergétique, et que la loi impose une augmentation automatique en fonction de l'inflation, des valeurs locatives et donc de la base d'imposition. Donc on est sur une augmentation qui tourne autour de 7% déjà pour les foyers et donc nous n'avons pas voulu alourdir la fiscalité comme notre engagement de 2020 d'autant plus qu'on est dans un contexte environnemental et territorial où on constate des augmentations, la presse s'en est fait l'écho tout récemment. Nous avions également la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, elle était figée depuis 2019, depuis le début de la réforme sur la taxe d'habitation. Donc nous avions un taux initial de 12.41% et là également, il est proposé de ne pas augmenter la taxe sur les résidences secondaires, en fait on est sur une base d'imposition de 600 000 euros qui concerne 134 résidences secondaires sur Courpière et il nous a semblé plus sain, de regarder quand même et d'affiner résidence par résidence secondaire pour voir quel impact, mais en sachant que ces résidences secondaires vont subir également l'augmentation de la taxe foncière, à la fois sur les valeurs locatives mais aussi sur l'intercommunalité. Vous avez un tableau qui récapitule en fait l'augmentation de la fiscalité, le total de la fiscalité locale, je vais pas détailler, simplement pour constater que sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, c'est 61 000 euros, sur la taxe du foncier bâti on est sur un montant brut de 2 507 000 euros mais il y a un coefficient qui s'applique depuis la réforme sur la taxe d'habitation et on est donc sur une diminution de 570 000 euros. Et puis une compensation également de 209 000 euros. Donc il y a une augmentation vous pouvez le constater qui est sensible par rapport à 2022 et les années précédentes où on stagnait autour de deux millions, deux millions cent et là on est à 2 960 395 euros, ce qui représente une recette fiscale supplémentaire nette sans augmentation des taux de 160 000 euros. Donc s’il y a des commentaires. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Taux de fiscalité 2023 adopté à l'unanimité ».
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1639 A,
Vu le projet de budget primitif 2023 – budget principal,
Considérant que les Communes votent leurs taux de Foncier bâti par rapport à un taux de référence augmenté de l’ex taux Départemental (20.48%), et qu’afin de neutraliser les écarts, la différence entre les recettes fiscales avant réforme et après réforme sera corrigée par l’application d’un coefficient,
Considérant qu’à partir de 2023, les communes peuvent de nouveau faire varier leur taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS),
Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2023,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité. PROJ ET
5
1°) Fixe le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2023 comme suit :
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
Taux 2021 figé 40.25% 66.47% Taux 2022 figé 40.25% 66.47% Taux
2023
12.41 % 40.25% 66.47%
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame le Maire : « Merci, je te laisse la parole ».
06 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT - RÉHABILITATION DU CINEMA LE REX.
Monsieur DOUBTSOF : « Donc ensuite vous avez les autorisations de programmes et crédits de paiement, les opérations pluriannuelles, qui sont dans le temps donc qui vont concerner plusieurs exercices budgétaires, donc on étale le montant des dépenses et des recettes. Donc là on va initier l'agrandissement et la rénovation du cinéma "Le Rex" donc vous avez en annexe le détail des dépenses et des recettes attendues, on est sur une recette attendue de 72% de subventions et donc un montant TTC de 1 022 395,60 euros. Donc il est prévu pour l’année 2022, il a été dépensé 79 322 euros, particulièrement les maîtrises d'œuvre, les études préalables, on envisage un début des travaux en septembre, donc 250 000 et ensuite en 2024, 693 000.64 euros. Il y a-t-il des oppositions à cette opération pluriannuelle ? ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Alors, Madame le Maire, le problème qui se pose c'est de savoir si oui ou non nous aurons les subventions suffisantes pour pouvoir démarrer les travaux en 2023. Actuellement et depuis un temps très long, nous sommes bloqués sur un niveau de subventions de 400 000 euros et nous sommes bien loin du compte puisque nous sommes encore à attendre 300 000 euros de subventions. Nous sommes d'accord. Donc moi en ce qui me concerne je ne voterai pas cette autorisation de programme, dans l'attente des subventions. Voter cette autorisation de programme c'est vous donner un blanc-seing Madame le Maire pour entamer les travaux. Moi ma position est tout à fait claire, j'attends de savoir ce qu'il en sera des subventions et de savoir si l'on sera en capacité d'assumer cette charge au niveau de Courpière. Étant rappelé que la position du groupe auquel j'appartiens, a toujours été de dire que ce bien, ce cinéma est utilisé par des gens qui n'habitent pas Courpière et qu'il devrait être intercommunal, c'est la définition même d'une utilisation intercommunale. Nous l'avons dit à plusieurs reprises, là nous sommes appuyés parce que le nécessaire n'ayant pas été fait, effectivement nous allons être contraints soit de faire les travaux, soit de fermer, mais ça ne doit pas se faire au détriment d'autres investissements fondamentaux pour l'avenir de Courpière, à savoir par exemple ce qui a été vu dans le cadre de petite ville de demain, le centre bourg, rue du 14 juillet, avenue de Pasteur, voilà. Moi je reste sur le fait que la survie de Courpière ça n'est pas le cinéma même si c'est fondamental, ça aurait dû être intercommunautaire. Si le nécessaire avait été fait en 2016, à savoir faire ce que les gens de la Montagne Thiernoise ont fait, passer un mois avant ou deux mois avant, leurs biens dans leur EPCI de manière qu'au moment de la fusion, ça bascule automatiquement dans le nouvel EPCI nous n'en serions pas là voilà. Donc je ne m'oppose pas durablement aux travaux sur le cinéma, j'attends de voir quelles seront les subventions qui seront octroyées. Tant qu'on ne les a pas, vous aviez dit Madame le Maire que de toutes manières vous ne partiriez pas sur des travaux ». PROJ ET
6
Madame le Maire : « Je vous réponds, donc, travaux en fin d'année, choix de l'entreprise en septembre, on sera fixé sur les subventions que l'on a demandées avant l'été. Donc forcément on ne prendra pas de décision de lancer les travaux, ici à ce conseil, avant de savoir où on va sur les subventions. Donc là on ne vous demande pas un blanc-seing, on a une autorisation de programme et de crédit de paiement qui s'étale sur plusieurs années, avec une logique par rapport au calendrier que je viens de vous expliquer ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire quand on dit " autorisation" le mot parle de lui-même. Si on le vote… ».
Madame le Maire : « Non madame, parce que si vous estimez qu'à l'été on n'a pas suffisamment de subventions, et bien quand on mettra au mois de septembre la décision, et bien vous voterez non et on ne lancera pas le chantier ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, une autorisation de programme, soumise aujourd'hui à délibération, veut dire que l’on vous autorise à faire ce qui est projeté là sur 2023. Donc excusez- moi mais c'est une évidence, autoriser Madame, vous demandez au conseil municipal, d'autoriser. Donc moi je vous propose de reposer la question au moment où nous serons fixés sur les subventions, pour l'instant vous le dites vous-même, vous ne ferez rien tant qu'il n'y aura pas les subventions. Donc en ce qui me concerne, il n'y a pas le feu à délibérer sur ce point ».
Madame le Maire : « On délibère sur les dépenses, la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées sur l'année 2023, ça ne veut pas dire qu'on va le faire, ça veut dire qu'on fixe la limite sur 2023 et qu'on l'étale sur plusieurs années. Après si vous ne voulez pas le voter ce n'est pas un problème, je mets au vote, qui s'abstient? Qui vote contre ? 6 contre. Éric vas-y ».
Vu la décision 2023-013 indiquant le plan de financement pour le projet de réhabilitation, d’agrandissement et de mise aux normes du Cinéma Le Rex,
Considérant que les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et du code des juridictions financières,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements,
Considérant qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation, et qu’elles peuvent être révisées chaque année,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme, et que le budget de N ne tient compte que des CP de l’année,
Considérant les dernières données issues de la décision n°2023-013, à savoir des dépenses suivantes :
Ingénierie : 89.738 € HT
Travaux : 556.000 € HT
Equipements : 169.000 € HT
Autres : 37.250 € HT
Total : 851.988 € HT soit 1.022.385.60 € TTC
Il convient de proposer l’autorisation de programme – crédits de paiement ainsi :
TOTAL
AP
CP 1
Année
2022
CP 2
Année
2023
CP 3
Année 2024
Budget principal en T.T.C 1.022.386 79.322 250.000 693.064 PROJ ET
7
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 19 Contre : 6 (Mme ANGELI Sylvie – M. LAVEST Jean-Michel – M. DUCHER Eric – Mme SALGUEIRO Carole – Mme LIMOUZIN Lydie –
Mme EPECHE Huguette).
1°) Décide de l’autorisation de programme libellée « Cinéma LE REX » pour un montant total de 1.022.386 € TTC soit 851.988,33 € HT.
2°) Valide la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme de la façon présentée ci-dessus.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, souligner quand même qu'on a les financements, aujourd'hui certains, de 50%, et nous visons quand même 72%, ce qui est quand même par les temps qui courent, important ».
07 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT - AMENAGEMENT PLACE JULES FERRY
Monsieur DOUBTSOF : « Place Jules Ferry, vous avez une réactualisation de l'autorisation de programme de la Place Jules Ferry, donc à la fois sur le budget principal comme pour le budget assainissement. On pensait finaliser sur l'année 2022 mais bon les répercussions du COVID, des travaux, des avenants différents, font que nous avons un reste à réaliser en 2022 de 218 149.84 euros et sur le budget assainissement, 19 138.28 euros et pour l'année 2023, mesure nouvelle 15 000 euros et on déduit avec le jeu des avenants moins-disant des dédits de 13 000 euros le reste à réaliser de 19 138.28 euros. Il y a-t-il des remarques ? Oui ».
Madame EPECHE : « Comme mes prises de position jusqu'à maintenant, j'ai toujours voté « contre », je persiste à dire que malheureusement les fonds qui ont été investis dans cette place auraient été plus utiles sur le centre bourg de Courpière, donc je persisterai à voter contre ».
Madame le Maire : « Tout à fait, mais la Place Jules Ferry est en plein centre bourg de Courpière ».
Madame EPECHE : « ça dépend de la vision qu'on en a ».
Monsieur LAVEST : « De même pour rester cohérent avec notre politique depuis le début de ce mandat, notre groupe s'abstiendra pour ce vote ».
Madame le Maire : « Donc une voix contre, et 5 abstentions ».
Monsieur DOUBTSOF : « Projet qui a été initié en 2013 ».
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022 portant autorisation de programme « Place Jules Ferry » et de crédit de paiement,
Considérant que les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et du code des juridictions financières, PROJ ET
8
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements,
Considérant qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation, et qu’elles peuvent être révisées chaque année,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme, et que le budget de N ne tient compte que des CP de l’année,
Considérant la délibération en date du 12 décembre 2022, dans le cadre des travaux de la Place Jules Ferry, validant une autorisation de programme et crédits de paiement, se présentant ainsi :
TOTAL
AP
CP 1
Année
2019
CP 2
Année 2020
CP 3
Année 2021
CP 4
Année
2022
Budget principal
en T.T.C
413 885 21 579 7 800 7.300 377.206
Budget
assainissement en
HT
135 000 135.000
Considérant que suite à l’avancement du projet de la Place Ferry, les dernières données du programme sont en dépenses :
Pour le Budget Principal :
La maîtrise d’œuvre : 39.147,50 € HT soit 46.977,00 € TTC Maîtrise d’œuvre suite Mutation foncière BR14 (EPF) : 7.735,00 € HT soit 9.282,00 € TTC Les marchés de travaux : 272.798,43 € HT soit 327.358,12 € TTC Divers (diag amiante, Enedis, Orange…) 14.846,21 € HT soit 17.815,45 € TTC Sous total : 334.527,14 € HT soit 401.432,57 € TTC Enveloppe d’imprévus dont révisions : 22.877,03 € HT soit 27.452,43 € TTC Soit pour le budget principal un total arrondi à : 357.404,17 € HT soit 428.885 € TTC
Pour le Budget Assainissement
Le budget pour l’assainissement (lot 1 et Moe) : 114.539,50 € HT soit 137.447,40 € TTC Dépenses imprévues dont révision : 7.460,50 € HT soit 8.952,60 € TTC Soit pour le budget assainissement un total arrondi à : 122.000,00 € HT soit 146.400,00 € TTC
Considérant ces dernières données, il convient de modifier l’autorisation de programme – crédits de paiement ainsi :
TOTAL
AP
CP 1
Année
2019
CP 2
Année
2020
CP 3
Année
2021
CP 4
Année
2022
CP 5
Année
2023
Budget principal
en T.T.C
428.885 21.579 7.800 7.300 377.206
Dont RAR
218.149,84
15.000
Budget
assainissement en HT
122.000 135.000
Dont RAR
19.138,28
-13.000
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 19 Contre : 1 (Mme EPECHE)
Abstentions : 5 (Mme ANGELI Sylvie – M. LAVEST Jean-Michel – M. DUCHER Eric – Mme SALGUEIRO Carole – Mme LIMOUZIN Lydie) PROJ ET
9
1°) Décide la modification de l’autorisation de programme libellée « Place Jules Ferry » pour un montant total de 575.285,00 € TTC soit 479.404,17 € HT.
2°) Valide la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme de la façon présentée ci-dessus.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
08 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT - PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC DE TERRITOIRE D’ENERGIE 63.
Monsieur DOUBTSOF : « Je passe à l'autre opération d'autorisation de programme. Donc sur territoire et énergie 63, donc tout particulièrement le SIEG, donc c 'est sur les opérations pluriannuelles d'éclairage public, donc 2023 on propose 110 000 euros, un reste à réaliser de 30 000 euros, et puis 2024, 140 000 et l'année 2025, 121 638 euros. Vous avez des points qui vont être délibérés en fin de séance et puis aussi ça intègre l'opération de rénovation pluriannuelle en LED des points d'éclairage public, 1200, ils sont actuellement à 5%, et donc pour réaliser des économies substantielles au niveau de l'éclairage public on estime à 50 000 euros par an. Y'a-t-il des remarques ? ».
Madame le Maire : « Alors qui s’abstient ? Qui vote contre ? Tous. Encore à toi Éric ».
Vu les engagements pris et à prendre auprès du Territoire Energie 63,
Considérant que les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et du code des juridictions financières,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements,
Considérant qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation, et qu’elles peuvent être révisées chaque année,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme, et que le budget de N ne tient compte que des CP de l’année,
Considérant la problématique budgétaire entre les dates de décisions, les dates de travaux et les dates de mises en paiement,
Il est proposé de créer une autorisation de programme et crédits de paiement, ainsi :
TOTAL
AP
CP 1
Année 2022
CP 2
Année
2023
CP 3
Année
2024
CP 4
Année
2025
Budget principal 401.638 RAR 30.000 110.000 140.000 121.638
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Décide de l’autorisation de programme libellée « Eclairage Public » pour un montant total de 401.638 €. PROJ ET
10
2°) Valide la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme de la façon présentée ci-dessus.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
BUDGET PRINCIPAL
09 - COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL.
Annexe : Compte de Gestion.
Monsieur DOUBTSOF : « Donc vous avez reçu avec votre convocation, le compte de gestion 2022. Donc il est proposé de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public concerne le budget susvisé, n'appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur. Et puis d'approuver le compte de gestion du comptable pour le budget de la commune de Courpière concernant l'exercice 2022. Les rapprochements avec le compte administratif 2022 ont montré qu'il n'y avait pas de différence ».
Madame le Maire : « Alors qui s’abstient ? Qui vote contre ? Donc tous. Merci ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles, L1612-12 et L. 2121-31,
Vu le compte de gestion du Budget Principal de la Commune de COURPIÈRE dressé par Monsieur Le Trésorier, pour l’exercice 2022,
Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1er juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte,
Considérant que le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif,
Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE : - Le Budget Principal
Vu le compte de gestion – tel rapporté en annexe - dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public concernant le budget susvisé,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public concernant le budget susvisé, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur.
2°) Approuve le compte de gestion du comptable pour le Budget de la Commune de COURPIÈRE concernant l'exercice 2022 :
- Le Budget Principal.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. PROJ ET
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10 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL.
Madame le Maire : « Ensuite il faut élire le président de séance pour l'approbation du compte administratif. Éric c'est encore à toi ».
Monsieur DOUBTSOF : « Donc il est proposé que ce soit Monsieur PFEIFFER ».
Madame EPECHE : « Il est ravi ».
Monsieur DOUBTSOF : « De présider la séance ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-31, L2121-14, L1612-12,
Vu l'arrêté des comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2022 (Budget Principal),
Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE, à savoir : - Le Budget Principal
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la séance au cours de laquelle le Compte Administratif est débattu, Le Maire - qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que dans le cas présent, et conformément à l’esprit de la loi aux termes duquel les conseillers municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la présence de toute autorité exécutive, Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que la Commune de COURPIÈRE doit voter le Compte Administratif - Budget Principal 2022 - il est donc nécessaire d’élire un Président de séance, issu de la Commune de COURPIÈRE autre que Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive,
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de son Président pour le vote de la délibération qui suit relative à l’approbation du Compte Administratif - Budget Principal de la Commune de COURPIÈRE pour l’exercice 2022,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Madame le Maire : « Est-ce qu'il y a des oppositions, des abstentions ? Donc Bernard, tu es élu à l'unanimité. Et moi je sors ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, non, c’est pas là».
Madame le Maire : « Ah bon, d’accord ».
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Désigne Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance pour le vote du Compte Administratif – Budget Principal 2022, de la Commune de COURPIÈRE.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. PROJ ET
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COMMUNE DE COURPIÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
En exercice 27
Présents 25
Absents 2
Procuration
Votants 25
L’an deux mil vingt-trois le 27 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à COURPIERE, sous la présidence de Christiane SAMSON, Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023.
PRÉSENTS : Mme ANGELI Sylvie – M. BECOUZE Yves – Mme BOUSSUGE Jeannine – Mme BURIAS Aude – M. CAYRE Philippe - M. CHALUS Jean-Baptiste – M. CIERGE Thierry – M. CLIVILLÉ Laurent – M. DOUBTSOF Eric - M. DUCHER Eric – Mme EPECHE Huguette – Mme FRANZKOWIAK Géraldine - M. GOSIO René – Mme LAFORET Dominique – M. LAVEST Jean-Michel – Mme LIMOUZIN Lydie – Mme MAZELLIER Catherine – M. MOULIN Eric – M. OULABBI Mohammed - M. PFEIFFER Bernard – M. QUERE Michel – Mme ROCHE-LACOMBE Isabelle – Mme SALGUEIRO Carole – Mme SAMSON Christiane – Mme TOURON Danielle.
ABSENTS : Mme ALEJO Elodie – Mme BEAUGER Elodie
EXCUSÉS :
A DONNÉ PROCURATION :
Secrétaire de séance : Mme EPECHE Huguette
Monsieur OULABBI est arrivé à 20h50
11 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL.
Annexe : Compte Administratif.
Monsieur DOUBTSOF : « Donc le compte administratif 2022 du budget principal, vous avez le détail des dépenses de fonctionnement, donc une rétrospective depuis 2020 et vous pouvez constater qu'il y a une forte évolution ces dernières années. On l'a évoqué dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, surtout des relations financières avec TDM, l'impact de l'inflation qui a provoqué ces augmentations, mais quand on ajoute 600 000 euros sur le service commun écoles de 2019 et à peu près 300 000 euros sur le service périscolaire, on a des coupes déliées. Et donc inévitablement ces augmentations sont totalement compensées aujourd'hui, que ce soit sur le service périscolaire comme le service commun écoles mais on a une augmentation qui est sensible encore une fois cette année 2022 donc vous avez les évolutions. Les charges à caractère général donc on passe de 1 089 000, j'arrondis à 1 482 973 euros, 36% d'augmentation. Les charges de personnel 1 577 000 on passe à 1 753 585.25 euros, 11.15%. Alors ce qu’il faut remarquer c'est que en fait c'est des augmentations brut, avec les augmentations du coût du service commun écoles, du périscolaire qui a été imputé sur deux exercices, 2021/2022, sur l'exercice 2022 et en fait plutôt que d'avoir des augmentations à deux chiffres, on a en net une augmentation de 7.5% sur le chapitre charges à caractère général. Donc ça correspond en fait à l'inflation, qui s'est déroulée sur l'exercice 2022 et puis la pleine activité des services, plus particulièrement la reprise de la piscine, des spectacles, et l'inflation. Et donc on se retrouve, on n'est pas loin en fait de l'inflation sur l'augmentation de ce chapitre. Sur les charges de personnels et frais assimilés, en fait l'augmentation est de 1.80%. Donc ce qu’il faut savoir c'est que sur les charges à caractère personnel, à caractère général, l'évolution de 393 000 euros, est due tout particulièrement pour le service commun écoles qui est totalement compensé pour un montant de 175 000 euros. Nous avons aussi dû payer le contentieux et le jugement défavorable à la commune, du contentieux sur les remparts contre l'OPHIS, 77 900 euros et 4000 euros pour les honoraires. 17 000 euros supplémentaires pour le périscolaire sur les frais de fonctionnement et une augmentation tout particulièrement des carburants et de l'électricité autour de 28 500 euros. Voilà un petit peu les grandes masses qui ont augmenté, qui ont permis, qui permettent d'expliquer cette évolution. PROJ ET
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En ce qui concerne les charges de personnel, il y a une hausse des charges de personnel de 176 000 euros arrondis. Des frais de personnel, on a dû régler mais compensés par une recette réciproque, les frais de personnel du périscolaire de 2021 et 2022 pour 193 500 euros et puis un technicien mis à disposition refacturé à sa structure d'accueil 31 000 euros. Et le coût net et l'évolution du point d'indice en juillet, légitime en fonction de l'inflation pour les fonctionnaires, donc une évolution du salaire indiciaire de 3.5% qui a entrainé une augmentation de 20 000 euros. Il y a eu également la revalorisation des échelons en janvier et avril 2022 qui a entrainé une augmentation et puis la codification d'un an, décidée par le gouvernement, d'un an d'ancienneté des agents de catégorie C au niveau national.
Sur les autres charges courantes, de gestion courante, le chapitre 65, il évolue de 5.27%, donc c'est dû aux contributions obligatoires que nous avons vis à vis de nos partenaires, tout particulièrement le SDIS, les pompiers, la participation aussi à l'école privée et le versement à divers organismes dont le Parc.
Ensuite il n'y a pas trop d'évolution notable, simplement une diminution des charges financières puisque nous avions souscrit un emprunt en 2021, et un impact des charges financières en 2022. Sur les recettes de fonctionnement, donc nous passons à une évolution des recettes de fonctionnement de 7%. On passe en dépense des opérations réelles de 4 244 000 à 4 486 797.19 euros avec des opérations d'ordre donc 4 764 888.20 euros. Ce qu’il faut constater c'est une évolution dans le domaine de la fiscalité et puis le reste est en stagnation je dirais à l'exception des produits, des services et des domaines des ventes divers qui augmentent autour de 100 000 euros. Ce qu’il faut constater c'est qu’également sur ce chapitre et cette section de fonctionnement, c'est les dotations de l'Etat. Donc CA 2022 vous l'avez c'est l'avant dernière colonne, nous avons eu une diminution encore du total des dotations de l'Etat, 613 313 euros au lieu de 618 737 euros en 2021. Ce qu’il faut savoir quand même c'est que depuis 2017, nous avons un manque à gagner annuel de 130 000 euros sur les dotations d’Etat. Alors sur les autres recettes il y a la reprise des activités suite au COVID comme l'ouverture de la piscine, la refacturation du personnel mis à disposition expliquant l'augmentation du chapitre 70 que nous avons vu tout à l'heure qui avait augmenté de 100 000 euros. Le chapitre 75 a de fortes fluctuations : vous avez le chapitre 75 était à 209 156.14 euros et cette année nous sommes à 117 472.60 euros. Cela est dû tout particulièrement aux loyers de gendarmerie. Ce qu’il faut savoir c'est que nous avons touché en 2021 avec retard deux années de loyers de la gendarmerie et là simplement une seule année. Donc voilà un petit peu sur l'ensemble de la section de fonctionnement. Vous pouvez constater qu'il y a des régularisations qui sont très fortes sur l'exercice 2022 comme l'exercice 2021 dans les échanges financiers avec TDM et nous espérons que ces choses vont se stabiliser en 2023. Nous l'évoquerons tout à l'heure, nous avons demandé avant le vote du budget, des éléments précis, pour ne pas se retrouver sur des déconvenues comme nous l'avons constaté sur les années antérieures.
Ensuite sur les dépenses de fonctionnement, donc sur les dépenses d'investissement pardon, nous sommes à 2 753 000 euros arrondis en dépenses pour une recette de 2 059 000 euros en recette. Donc il y a un léger décalage, un solde déficitaire mais vous pouvez le constater il y a des emprunts et est assimilé le remboursement du capital qui est un poste assez important 450 324 euros et puis des opérations que nous allons voir, tout particulièrement d'immobilisations autour de 1.9 millions et nous verrons tout à l'heure le détail.
Les opérations d'ordre en sections, c'est des amortissements, je passe sur les recettes. Donc les recettes, 2 059 985.43 euros, c'est surtout sur les dotations, les subventions d'investissement, 295 221 euros. Vous pouvez constater que le recours à l'emprunt pour l'exercice 2022 n'a pas été effectué, donc nous avons réalisé en fait l'ensemble de ces investissements, de dépenses réelles sans recours à un emprunt, ce qui explique un peu le solde déficitaire de l'exercice 2022.
Les restes à réaliser, il y a un solde positif, 784 941.80 euros pour les dépenses reste à réaliser d'investissements pour des recettes d'investissement à 907 799.25 euros. Donc vous avez le détail, c'est tout particulièrement sur les dépenses, ce que nous n'avons pas réalisé en 2022 et que nous reportons pour l'exercice 2023. Les jeux interactifs qui est en cours de finalisation et sera prêt, numérique d'attractivité communale cet été, petites villes de demain c'est surtout sur l'étude qui était rendue publique et validée par le conseil municipal, 39 550 euros, la maîtrise d'œuvre rue Irène Ferrier 11 468 euros, l'église St Martin encore un reliquat à payer de 10 000 euros, la salle d'animation médiathèque 280 585.57 euros et puis je passe sur l'éclairage public 30 000 et surtout sur la Place Jules Ferry, pluriannuels, donc une opération 218 149 euros. PROJ ET
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Sur les recettes, donc c'est le fonds de compensation de la TVA que nous avons rattaché à l'exercice 2022, 170 000 euros, ce qui faut s'avoir c'est qu'on attendait de la part de l'Etat ce remboursement avant le 15 décembre que nous n'avons pas eu, il était notifié mais pas payé. Donc il y a inévitablement un manque à gagner dans la trésorerie que nous avons rattachée. Donc il y avait l'idée du gouvernement de payer à l'année N les fonds de compensation de la TVA et on s'aperçoit qu'il y a du retard au démarrage. Toiture d’étanchéité de la maternelle, donc c'est une subvention de 11 990 euros et là ce n'est que des subventions, tout particulièrement la salle d’animation, plus la toiture 236 559.95 euros, la Place Jules Ferry, 172 000 euros et la rue du barrage au niveau de l'assainissement et du séparatif de l'eau pluviale, comme pour la rue du 8 mai et l'avenue du Général Leclerc.
Les investissements 2022, je le reprends pour vous donner le détail, une opération, une année assez importante au niveau des réalisations budgétaires, puisqu'en 2021 nous étions sur 1.1 million d'euros, tout particulièrement, le cinéma, le début de la maîtrise d'œuvre, le chauffage Charpentier qui est tombé en panne et qu’il fallait remplacer, mais qui est un système qui peut se substituer sur un autre équipement, des études petites villes de demain et dont la première version Bellime 57.5 kilo d'euros, avec un financement pour petite ville de demain de 72%, les travaux dans l'école et particulièrement l'école maternelle, 78 000 euros, la salle d'animation 439 000 euros, c'est l'opération avec l'inauguration, le matériel et mobilier municipaux 34 500 euros tout particulièrement un matériel pour la propreté en centre bourg, je ne sais pas comment ça s'appelle ».
Madame le Maire : « Un glouton ».
Monsieur DOUBTSOF : « « Un glouton. Le réaménagement de la Place Jules Ferry, 159 000 euros, encore le séparatif sur le boulevard Leclerc qui concerne les réseaux d'eau pluviale et donc qui est imputé au budget principal, ce n’est pas une mince affaire, 742 000 euros et puis des opérations diverses comme l'attractivité, la communication, c'est le site internet, l'éclairage public 80 000 euros, et puis la toiture de l'église St Martin 105 000 euros et divers 112 000 euros. Donc concernant le compte administratif 2022 du budget principal, vous avez sur la colonne de gauche au niveau de la section fonctionnement, nous avions un solde reporté de 458 727.29 euros, les opérations de l'exercice 2022, 4 336 539.72 euros en dépenses et 4 764 888.20 euros en recettes donc ça nous fait un résultat de clôture de l'exercice 2022 avec l'excédent reporté de 887 075.77 euros.
Donc voilà pour la section fonctionnement.
Ce qui faut savoir c'est que au niveau de l'épargne de gestion 700 000 euros nous avons pu obtenir, elle est en diminution par rapport aux années antérieures, c'est l'impact tout particulièrement de l'inflation et des mesures ponctuelles comme le paiement du contentieux de l’OPHIS, 80 000 euros qui ont diminué cette épargne de gestion et puis également sur cette partie ce qu'il faut souligner c'est qu'auparavant, sortait un excédent reporté sur les travaux en régie et aujourd'hui en régie sont totalement imputés sur des dépenses d'investissements, on valorisait du personnel, il y avait 106 000 euros, 53 000 euros pour le matériel et 53 000 euros pour le personnel, on sortait des dépenses de personnel pour abonder en recettes de fonctionnement et aujourd'hui, l'Etat refuse de valoriser les travaux en régie et donc ce qui pose un réel problème sur l'excédent et la valorisation du travail mené par le personnel communal.
En investissement, donc les dépenses d'investissement et les recettes d'investissement, on avait un excédent reporté en 2021 de 340 462.89 euros pour l'opération de l'exercice, 2 753 820.07 euros, pour une recette moindre de 2 059 985.43 euros ce qui fait un solde déficitaire négatif de 353 371.75 euros mais avec les restes à réaliser il y a un solde positif, ce qui nous fait une minoration de ce solde négatif et nous sommes donc sur un déficit de 230 514.30 euros. Je précise qu'il n'y a pas eu pour le financement de la section investissement de recours à l’ emprunt en 2022 .
Donc sur les résultats, sur l'ensemble, donc recettes excédent 799 190.18 euros, les opérations de l'exercice 7 millions pour 6.8 millions, donc un total de 7 090 359.79 euros pour des recettes de 7 624 063.80 euros, le résultat de clôture, 533 704.02 euros. Donc les restes à réaliser, nous arrivons à un total cumulé en dépenses de 7 875 301.59 euros pour une recette de 8 531 863.06 euros, ce qui nous fait donc un résultat définitif excédentaire de 656 561.47 euros. Voilà ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire on va peut-être poser des questions avant que vous sortiez enfin je ne sais pas ». PROJ ET
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Madame le Maire : « Allez-y ».
Madame ANGELI : « Dans la variation du patrimoine, dans l'annexe page 143, je vois une étude bien vivre centre bourg, date d'acquisition 20 juin 2022 pour 44 450 euros ».
Madame le Maire : « C'est petites villes de demain ».
Madame ANGELI : « D'accord. Donc 44 450 euros c'est petite ville de demain, très bien. Et là vous parliez tout à l'heure d'un reste à réaliser de 50 000 euros pour petite ville de demain, Monsieur DOUBTSOF sauf erreur de ma part vous avez dit 39 000 euros à peu près qui restait à régler, à payer ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui il y a tellement de chiffres que je ne sais plus ».
Madame ANGELI : « C'est 50 000 qui est en reste à réaliser, voilà, et vous avez dit ça devrait être dans les 39 000 sauf erreur de ma part, c'est bien cela ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui ».
Madame ANGELI : « Donc petite ville de demain aujourd’hui l'étude c'est 44 450 euros en juin 2022 et on a encore 39 000 euros à rajouter là en 2023 c'est bien ça ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « On vous donnera le plus d'éléments parce que je crois que c'est 78 000 euros puisqu'on a fusionné avec l'étude de programmation là sur la présentation pour pas que ce soit redondant et que vous ayez une liste à la Prévert et il y en a déjà pas mal, donc on pourra vous donner des précisions ».
Madame ANGELI : « D'accord, mais pour l'instant, on est bien d'accord, ce qui est écrit, étude bien vivre centre bourg c'est petite ville de demain, au niveau du compte administratif et on est déjà à 44 450 euros pour 2022 et la suite va nous arriver en 2023, je vous remercie sur cette précision ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et financé à 72% ».
Madame ANGELI : « Juste pour la partie chef de projet ? Pas pour la partie Arthur Remy également ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Si si étude ».
Madame ANGELI : « D'accord. Bon bah on verra à la fin ».
Madame le Maire : « Question ? ».
Monsieur LAVEST : « Oui, dans les dépenses de fonctionnement, j'ai remarqué, bon il y a des variations comme d'habitude, mais j'avais vu pour les formations du personnel, on est passé du…vous avez budgété plus de 18 000 euros, on repasse à 6000, en un mandat et demi on est à 6300 euros, quelles ont été les formations qui n'ont pas eu lieu ou quelles sont les formations qui ont eu lieu? ».
Madame le Maire : « Beh vous savez on propose des formations aux agents et puis parfois les formations sont annulées, parfois les agents décident de ne pas y aller, donc on budgétise l'ensemble et puis après on ne réalise pas forcément la totalité, on incite beaucoup nos agents à se former au moment des rencontres annuelles avec les chefs de service, après ça se traduit pas toujours à 100% dans la réalité des choses ».
Monsieur LAVEST : « D'accord ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ce qu'il faut préciser c'est que c'est en dehors de la formation de contribution obligatoire au centre de gestion et au CNFPT qui est l'organisme de formation régional pour l'ensemble des fonctionnaires territoriaux ». PROJ ET
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Madame le Maire : « ça c'est en plus. Sur les formations hors CNFPT ».
Monsieur DOUBTSOF : « Des formations, on paye une contribution et donc il n'y a pas de versement à travers cet article. C'est des formations hors CNFPT, donc en général c'est quelque fois des formations de sécurité mais ce qu'on vous propose peut-être c'est de vous faire un bilan de l'année 2022 comme ça vous aurez les éléments et de voir ce que vous avez évoqué plusieurs fois les formations et le temps de formation des agents ».
Monsieur LAVEST : « Oui, non parce que c'est une obligation mais c'est surtout que pour l'évolution de tous les employés, pour une meilleure valorisation de leurs emplois, c'est vrai que la formation est quelque chose d'important et je vois que on budgétise une forte somme et malheureusement il n'y a pas le déplacement derrière c'est pour ça que je me posais la question ».
Madame ANGELI : « Est-ce qu'on pourrait savoir quelles formations ont été pour les 6300 euros à peu près ? ».
Madame le Maire : « Ah beh je ne les sais pas par cœur ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ultérieurement, on essaiera de vous faire un bilan 2022 ».
Madame ANGELI : « D'accord, merci ».
Madame le Maire : « Madame EPECHE ».
Madame EPECHE : « Pour compléter ce que vient de dire Monsieur LAVEST, je vais réitérer ce que j'ai dit au ROB, ça serait quand même important qu'on puisse favoriser la promotion interne et je pense qu'on avait des agents qui étaient tout à fait capables avec peut-être des formations, de réaliser ce qu'on est allé chercher ailleurs, ça c’est pour fermer la parenthèse sur ce sujet. Moi ma question elle est sur les dépenses de fonctionnement, mon regard a été attiré par une forte hausse des fournitures administratives en chapitre 60-64 qui sont passés de 7043 euros sur le CA 2021 à 12 937, une augmentation de 80%, ça fait une sacrée augmentation 80%. Madame le Maire ? ».
Madame le Maire : « Je ne sais pas, donc j'écoute mes agents. On a eu des registres qu'on a dû remettre au propre ».
Madame EPECHE : « Je ne peux que faire le vœu pieux que les 9000 qui sont budgétisés sur le BP 2023 restent bien à 9000 et ne passe pas à 15 000 ».
Madame le Maire : « Beh on fera tout pour ».
Madame EPECHE : « C'est vous qui avez parlé de ligne d'économie qui seront faites ».
Madame le Maire : « Oui enfin quand on a des parapheurs qui se déglinguent ou des dossiers qui faut remplacer ».
Madame EPECHE : « ça fait beaucoup de parapheurs, 80% d'augmentation ça fait beaucoup de parapheurs ».
Madame ANGELI : « Ils sont achetés chez Vuitton là ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non mais je ne comprends pas, vous n'avez pas demandé le détail de ce chapitre ».
Madame EPECHE : « Monsieur DOUBTSOF on est en conseil municipal sur le vote du budget, pour une fois on peut poser des questions sereinement sans que vous ayez toujours quelque chose à redire ça nous permettra de rentrer chez nous plus tôt ».
Monsieur DOUBTSOF : « Il y a 15 jours vous avez eu les documents budgétaires, la semaine dernière vous avez eu la commission municipale et vous n'avez pas dénié ... ». PROJ ET
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Madame EPECHE : « Je vous dis, à chaque fois que vous direz ça je ne vous répondrais plus ».
Monsieur DOUBTSOF : « Vous pouvez échanger aussi par mail ».
Madame EPECHE : « Si je n'étais pas en commission c'est parce que j'ai été insultée et menacée, voilà. On va faire ça à chaque fois ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non mais ça c'est de la pure invention ».
Madame EPECHE : « Absolument pas Monsieur DOUBTSOF, ça a été fait devant témoin ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais quand même, vous avez demandé l'an dernier, la flotte véhicule, fêtes et cérémonies, on vous a donné le détail, et vous attendez le dernier moment à la séance du conseil municipal pour nous poser la question. Alors effectivement, on ne va pas vous donner la réponse mais on vous la donnera ultérieurement. Mais on n’a pas réponse à tout ».
Madame EPECHE : « Je vous remercie Monsieur DOUBTSOF ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Je ne voulais pas poser la question Monsieur DOUBTSOF mais vous parlez des fêtes de cérémonies, là vous me tendez la perche. Crédit ouvert 2100 euros, dépensé 6144 euros, on le multiplie par trois cette année ce n’est pas la rosière. Voilà, donc effectivement je ne voulais pas en parler mais vous en parlez on en parle ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non mais on voit bien votre procès d'intention c'est de dire on est au- dessus de nos moyens, il y a des dépenses dispendieuses, ce qui n'est pas vrai, vous regarderez un peu partout ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, s'il vous plaît, est-ce qu'il serait possible qu'on ait des réponses concrètes, à la limite on nous dit qu'on les aura une prochaine fois je l'entends, je ne voulais pas en parler c'est vous qui avez mis le doigt dessus, beh écoutez-moi je reprends ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais on va vous les donner, il y a explication à tout ».
Madame ANGELI : « Vous voulez qu'on parle de quelque chose Monsieur DOUBTSOF, on en parle ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ceci étant votre mutisme de 15 jours, et ben vous aurez les réponses ultérieurement, inévitablement ».
Madame ANGELI : « Alors excusez-moi, moi je connais mes dossiers, quand on me pose une question, je peux y répondre Monsieur DOUBTSOF, si vous ne connaissez pas vos dossiers et qu'il vous faut ».
Madame le Maire : « On arrête là, on arrête là ».
Madame ANGELI : « On est là pour voter, on est sur le CA, il ne sait pas ce qu'il y a dedans alors on n’y est pour rien ».
Madame le Maire : « Oh non mais ça va ».
Monsieur PFEIFFER : « Ces procès d’intention réguliers ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, je vous ai envoyé un mail sur deux points ». PROJ ET
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Madame le Maire : « Ah oui hier soir à cinq heures je vous remercie. C'était dimanche la veille du conseil. Le règlement intérieur n'est même pas respecté ».
Madame ANGELI : « Mais attendez, attendez, ce n'est pas une question, c'est une lettre que je vous envoie pour vous signaler des irrégularités. Vous plaisantez ».
Madame le Maire : « Ah bah des irrégularités, oui ça c'est vous qui appréciez comme ça ».
Madame ANGELI : « Non non, je n’apprécie rien, quand il y a des règles légales que vous ne respectez pas Madame le Maire, ça s'appelle une irrégularité. Pour la petite histoire j'ai envoyé à Madame le Maire, parce que moi le dimanche je travaille mes dossiers, je ne suis pas en train de tondre la pelouse donc je travaille mes dossiers excusez-moi, je ne suis pas à la retraite ce qui veut dire que la semaine, du lundi au vendredi comme tous les travailleurs je travaille, excusez- moi je ne suis pas à la retraite. Donc le samedi dimanche je travaille les dossiers de la commune Madame le Maire, donc si à cinq heures je vous envoie un document, ça prouve que je travaille et je vous envoie pas des questions, je vous envoie un signalement, ça s'appelle comme ça, relatif au compte 65/35 à savoir pour les personnes qui ne savent pas c'est autres charges et gestion courante, c'est la formation des élus. Alors formation des élus la règle est simple, tous les ans nous devons abonder à minima 2% de la masse indemnitaire légale maximale auquel nous avons droit en l'espèce, indemnités maximales pour Madame le Maire, les sept adjoints, comme nous sommes ancienne ville chef de canton, on rajoute 15%, on prend 2% et tous les ans on doit abonder. Si cette formation, cette somme n'est pas utilisée, elle doit être reportée d'année en année. Or chez nous, elle n'est pas reportée, elle est annulée d'année en année on le voit au compte administratif pour ceux que ça intéresse, crédit annulé, donc cette année, crédit ouvert 2500 euros, mandat émis 154 euros, crédit annulé 2346. Si vous regardez, on le verra tout à l'heure quand on sera sur le budget, au lieu d'avoir la somme cumulé 2020, alors en 2020 pareil on avait ouvert 2500 ; 2021,2500; 2022,2500 tac tac tac. Donc grosso modo j'ai envoyé à Madame le Maire, je lui ai signalé cette erreur en lui demandant qu'elle puisse la faire rectifier, on devrait être sur une somme de plus de 9600 euros au compte 65/35 au niveau du budget primitif principal et on sera sur un budget de 2500. Donc déjà c’est illégal c'est une dépense obligatoire, ce qui veut dire qu'à partir du moment où cette somme, excusez-moi, si je vous ennuie Madame le Maire, vous êtes élue depuis 9 ans c'est le genre de chose que vous devriez savoir, moi je vous dis ça, moi je ne suis pas élue Maire depuis 9 ans et je le sais ».
Madame Le Maire : « Non je vous écoute ».
Madame ANGELI : « Donc c'est une dépense obligatoire, quand une dépense obligatoire n'est pas inscrite au budget ou est insuffisamment inscrite au budget, n'importe qui y ayant intérêt peut saisir la CRC c'est la Chambre Régionale des Comptes qui derrière ouvre une procédure, donc pour éviter que ça nous arrive, j'ai eu la gentillesse, un dimanche soir à 17h11 d'envoyer un mail à Madame le Maire, copie sous-préfecture, pour prévenir, c'est pour éviter qu'on se retrouve avec la CRC sur le dos. Voilà. Alors par ailleurs Madame le Maire, je rappelle quand même et je le dis tous les ans que l’article 21.23-12 je le redis tous les ans et c'est un peu fatiguant pour tout le monde, que dans la première année qui suit le renouvellement des élus municipaux, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Je pense que vous êtes un certain nombre ici à avoir eu une délégation, vu comment a été mouvementé le compte formation, j'imagine que personne n'est parti suivre sa formation, parmi les élus qui ont reçu une délégation. Je vois que Monsieur CAYRE baisse la tête ».
Madame le Maire : « Alors sur le fond Madame ANGELI, un membre de votre groupe m'a t'il transmis une demande de formation que j'aurais refusée de lui financer ? ».
Madame ANGELI : « Non mais Madame le Maire ce n'est pas le problème, vous n'avez pas bien compris ».
Madame le Maire : « Ce n’est pas le problème, c'est le fond. Je vous pose la question, répondez- moi ». PROJ ET
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Madame ANGELI : « Non non, sur le fond, alors excusez-moi mais moi en ce qui me concerne, je n’ai pas franchement l'impression que j'ai besoin d'une formation vous voyez. Imaginez que je parte en formation, je vous souhaite bien du courage, moi j'ai été sympa, j'ai considéré que les administrés n'auraient pas à nous payer des formations complémentaires, mais si vous souhaitez que je parte en formation, ce n’est pas le propos Madame le Maire, ce n’est pas le propos ».
Monsieur DOUBTSOF : « On en apprend tous les jours ».
Madame le Maire : « Alors attendez, Madame ANGELI, je termine ma réponse, sur le fond je vous ai posé une question, sur la forme on peut s'améliorer, saisissez la chambre régionale des comptes, on ne va pas consacrer une heure en conseil sur une dépense que vous sollicitez jamais et où il manque 7000 euros sur un budget de 4 millions d'euros qui prévoit 120 000 euros de dépenses imprévues si besoin était. Donc l'incident est clos sur cette affaire, on passe à autre chose ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, c'est vos élus qui doivent partir en formation, vous ne m'avez pas répondu, est ce que vous avez organisé la formation obligatoire ».
Madame le Maire : « J'ai répondu c'est bon ».
Madame ANGELI : « Quels sont les élus délégués qui ont eu leur formation dans l'année qui suit ? Quel est les élus qui sont …, zéro ».
Madame le Maire : « Je vous ai dit qu'on pouvait s'améliorer, c'est ma réponse ».
Madame ANGELI : « ça aurait dû être fait en 2021 ».
Madame le Maire : « Stop ! Vous n'avez plus la parole Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Beh oui c'est sur quand on ne peut pas répondre ».
Madame le Maire : « Vous avez encore une question, allez-y ».
Madame ANGELI : « Alors on continue cette fois sur la subvention au CCAS, Madame le Maire, là c’est il y a 3 semaines je vous ai prévenue au téléphone, voilà, nous avons mandat émis 63 811 euros pour le CCAS c'est une subvention qui part du budget primitif principal vers le CCAS, cette somme a servi à couvrir des dépenses principalement de portage de repas et de téléassistance, des domaines dans lequel nous ne sommes plus compétents, cette compétence ayant été transmis au 1er janvier 2020 à Thiers Dore et Montagne. Madame le Maire, non seulement je vous en ai parlé au téléphone il y a 3 semaines, en plus on en a reparlé en commission TDM avec Monsieur Tony Bernard, nous avons signalé ce problème. Alors au moment où nous allons devoir, Courpiérois, à travers une augmentation du taux de fiscalité au niveau de l'EPCI, le taux sur l'impôt foncier qui va augmenter qu'on va tous payer, les administrés de Courpière vont payer, nous allons devoir payer 1.9 million pour les EHPAD de la montagne Thiernoise et nous pendant ce temps-là, à Courpière tout gentiment, nous continuons à payer pour des choses qui devraient être prises en charge par TDM, donc d'un côté vous avez la montagne Thiernoise qui se débrouille fort bien depuis le départ, et nous qui continuons à payer des choses qu'on n'a pas à payer. Donc non seulement on est dans l'illégalité et en plus de ça on fait payer l'administré Courpiérois. Et on fait aussi payer les gens qui bénéficient du portage des repas pourquoi, parce que le portage de repas TDM est moins cher que le portage de repas que nous faisons payer à nos administrés. Donc on perd sur toute la ligne on perd en tant que contribuable et les gens qui ont les repas à domicile perdent parce qu'ils payent plus cher. Voilà Madame le Maire est prévenue depuis 3 semaines, donc là ça va, 3 semaines ça a été bon. Donc nous sommes dans l'illégalité ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et qu'est-ce que vous proposez ? ».
Madame le Maire : « Attends ».
Monsieur DOUBTSOF : « De suspendre le portage de repas tout de suite immédiatement, au vote du budget ». PROJ ET
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Madame ANGELI : « Je propose qu'on soit dans la légalité, là on est sur le compte administratif Monsieur DOUBTSOF faudrait suivre ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui oui, vous avez la même explication ».
Madame ANGELI : « Ce n'est pas la même explication, alors Monsieur DOUBTSOF, Madame le Maire, Madame MAZELLIER, Madame SUAREZ, Monsieur DELPOSEN, Monsieur CAYRE, étaient élus en 2019 quand l'intérêt communautaire a été modifié. Vous saviez tous et vous avez voté pour que ce portage de repas soit pris en charge par TDM, donc vous ne pouvez pas dire que vous le saviez pas, que Madame FRANZKOWIAK ne soit pas au courant, normal elle n'était pas là ».
Madame le Maire : « Mais si vous nous laissez répondre, on va pouvoir vous dire les choses, alors Monsieur, à propos du CCAS et du CIAS, Monsieur LAVEST a formulé la même remarque en conseil communautaire, le 23, la même remarque ou presque, le 23 mars dernier. Il a dû vous transmettre la réponse du président, je me suis effectivement avant le conseil communautaire, rapprochée de Tony BERNARD le 23 mars et nous avons convenu que la communauté de communes Thiers Dore et Montagne financerait une mission d'avocat pour éclaircir la situation entre les deux collectivités, nous attendons son expertise sur la légalité, en outre, vous dites cette situation pénalisante pour les finances de Courpière, vous vous trompez car en transférant ces compétences, Courpière devra respecter la neutralité budgétaire des transferts entre une commune et une communauté de communes. C'est à dire verser l'équivalent de sa dépense actuelle à Thiers Dore et Montagne, dépense qui sera estimée, préalablement en commission locale d’évaluation des charges transférées. Quant au prix défavorisant les bénéficiaires de Courpière, vous vous trompez encore, le prix du CIAS ne tient pas compte du prix de portage depuis le lieu de fabrication jusqu'à Courpière, ne tient pas compte non plus du travail de proximité, de veille sanitaire et sociale que fournit notre personnel communal quand il livre les repas. En outre, le vote du budget de la commune ne fixe qu'un montant prévisionnel peu précis et pas une estimation détaillée de cette dépense qui elle relève d'une discussion en conseil d'administration du CCAS et pas en conseil municipal. Donc voilà on va arrêter sur ce point et on va pouvoir voter ».
Madame ANGELI : « Non non, Madame le Maire. Moi j'ai parlé avec le Président Tony BERNARD devant témoin ».
Madame le Maire : « Ben pas devant moi, moi j'étais en commission, et j’ai entendu ».
Madame ANGELI : « Il a dit clairement qu'il le savait parfaitement, qu'il était parfaitement au courant, qu'il était enseignant, qu'il enseignait le droit à des fonctionnaires et qu'il savait parfaitement que cette délibération avait transféré la compétence, il l'a dit ».
Madame le Maire : « Pas en commission, j'y étais en même temps que vous ».
Madame ANGELI : « Bah il l'a dit quand moi je l'ai choppé après ».
Madame le Maire : « Ah bah vous choppez dans les couloirs ».
Madame ANGELI : « Ah beh demandez moi, non j'ai été le chopper après parce qu'il a dit qu'on ferait une réunion sur ce sujet. Donc aujourd'hui ».
Madame le Maire : « Beh vous avez la réponse. Il a missionné un avocat ».
Madame ANGELI : « Attendez, la réponse est qu' on va se faire avoir un peu plus, il m'a dit qu'il donnait des cours de droit, il savait très bien qu'il formait des fonctionnaires ».
Madame le Maire : « Bon on arrête là, sur les jugements sur les autres élus ».
Madame ANGELI : « On va payer combien un avocat pour un point de droit qui est une évidence, il suffit de lire le document Madame le Maire, vous avez voté pour ce transfert ». PROJ ET
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Madame le Maire : « On arrête Madame ANGELI, on arrête. On passe au vote ».
Madame ANGELI : « Et alors ce que vous avez dit après, il faut ».
Madame le Maire : « Je sors ».
Madame ANGELI : « Ce qui est totalement faux. Les Courpiérois payent plus cher leur repas, il est à combien Madame le Maire, là il est à 9.65, il est à 8.40 en bénef ».
Madame le Maire : « C'est bon on ne va pas rentrer dans ce détail ».
Madame ANGELI : « Vous donnez des informations fausses ».
Monsieur DOUBTSOF : « Calmez-vous voyons ».
Madame le Maire : « C'est l'affaire du conseil d'administration du CCAS ».
Madame ANGELI : « Et bien vous savez quoi, on va aller leur parler sur internet, les gens auront les chiffres, ils seront informés ».
Madame le Maire : « Non mais c'est bon ».
Madame le Maire : « Madame SALGUEIRO ».
Madame SALGUEIRO : « Alors moi je voulais en revenir au CCAS puisque moi j'y suis, et excusez- moi je vais bien parler de ça. Vous avez fait quand même voter une subvention de 57 697 euros juste pour le portage des repas, pour équilibrer le déficit. Donc c'est les Courpiérois qui payent ce que les gens qui ont des repas à domicile ne paient pas en fait ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est fort, c'est fort de café ».
Madame le Maire : « Qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse, qu'on augmente le repas encore plus, qu'on mette le prix de l'agent qui porte, le prix de la voiture qui porte le repas, etc., on va faire un repas à 20 euros ».
Madame SALGUEIRO : « Par contre je voulais relever, c'est que l'autre jour en CCAS vous avez fait la remarque, alors Mohammed tu n'étais pas là donc ne soit pas étonné, vous avez fait la remarque que le CIAS ».
Madame le Maire : « Il n'est pas membre du CCAS ».
Madame SALGUEIRO : « Non mais justement c'est pour ça qu’il ne faut pas qu'il soit étonné. Vous avez fait la remarque devant les membres des associations, ça m'a très surpris parce que là j'ai cru que j'entendais très très mal ».
Madame SALGUEIRO : « Je ne vous ai pas demandé de faire une remarque. Je parle, laissez-moi parler ».
Madame le Maire : « Oh ça va, ça va ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est les débats du CCAS ça ne nous regarde pas. Vous le direz à la prochaine séance du CCAS voyons ».
Madame SALGUEIRO : « Et beh je m'en fou j'ai le droit de parler, non mais sérieux ! ».
Madame le Maire : « On arrête ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est hors sujet ». PROJ ET
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Madame SALGUEIRO : « C'est sûr si vous ne me laissez pas parler c'est sûr c'est hors sujet votre propos. Je disais donc que vous nous disiez, bien pour nous expliquer qu’il y aurait une ligne de subventions qui comblerait le déficit, que ben vous étiez désolée que le CIAS ne venait pas jusqu'à nous. Donc j'ai été surprise quand même vu que Monsieur OULABBI en fait partie, oui oui c'est ce que vous nous avez dit ».
Monsieur OULABBI : « Le quoi je n’ai pas compris ».
Madame SALGUEIRO : « Que le CIAS ne venait pas jusqu'à Courpière donc il fallait bien qu'on comble le déficit parce qu'on était obligé de venir combler ».
Madame le Maire : « Vous n'êtes pas intervenue sur tout ça sur le portage des repas ? ».
Monsieur OULABBI : « C'est ce qui a été confirmé par le président Tony BERNARD ».
Madame le Maire : « Géraldine ».
Madame FRANZKOWIAK : « Il ne me semble pas ».
Madame SALGUEIRO: « Il ne semble pas quoi ? ».
Madame FRANZKOWIAK : « Il ne me semble pas qu'on ait dit ça ».
Madame SALGUEIRO : « ah c'est pas vous, c'est Madame le Maire, elle parlait aux associations et à moi, on était de ce côté, vous vous étiez de l'autre côté vous n'avez peut-être pas entendu ».
Madame FRANZKOWIAK : « Je crois qu'elle a juste expliqué que ça s'arrêtait à Limarie. Voilà je crois qu'elle n'a pas été jusque-là en fait ».
Madame SALGUEIRO : « Ah non ».
Monsieur OULABBI : « Si je peux apporter une précision ».
Madame le Maire : « Oui vas-y Momo ».
Monsieur OULABBI : « Oui, moi j'ai assisté à un conseil d'administration du CIAS, où un Maire de la montagne Thiernoise, enfin non, plutôt au-dessus de Puy-Guillaume vers Lachaux a demandé à ce qu'un administré puisse bénéficier du portage de repas et Tony BERNARD a refusé en disant qu’il n’y avait pas l'extension sur tout le territoire. Alors est-ce que ça a été une façon de … mais il l’avait bien dit ».
Madame SALGUEIRO : « Oui mais enfin Courpière en fait bien partie du CIAS ».
Madame ANGELI : « Attendez, je peux répondre ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, Non c'est bon là ».
Madame le Maire : « On ne va pas passer la nuit là-dessus ».
Madame ANGELI : « Madame la maire, madame le maire, madame le maire, Monsieur Oulabbi, Monsieur Oulabbi, conseil d'administration du 28 septembre 2020, s’il vous plait, s’il vous plait conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale Thiers Dore et Montagne, vous aviez siégé ce jour-là. Le président en l'espèce, Monsieur Tony BERNARD, qui est aussi Président de l'EPCI qui a dit à Madame le Maire qu'on allait prendre un avocat. Le président rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 12 septembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de Thiers Dore et Montagne a défini d'intérêt communautaire les actions de maintien à domicile et la gestion de la compétence action sociale par le CIAS ». PROJ ET
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Madame le Maire : « Mais Madame ANGELI, je viens de vous répondre qu'il y a un avocat qui va travailler là-dessus qui va faire la clarification et qu'on attend la précision de l'expert. On arrête là- dessus, on passe au vote. Madame ANGELI, ou vous arrêtez, ou je fais une suspension de séance ».
Monsieur OULABBI : « Entre ce qu’il y a sur le papier et ce qu’il avait dit verbalement ».
Madame ANGELI : « C’est une délibération qui a été déposée ».
Madame le Maire: « On arrête. Madame Angeli, ou vous arrêtez ou je fais une suspension de séance ».
Madame ANGELI : « On va continuer à se faire avoir ce n’est pas grave ».
Madame SALGUEIRO : « Petite question au sujet de la médecine du travail et pharmacie, par rapport à l'écart que vous annoncez qui normalement vous avez budgété 2900 euros et que finalement c'est passé à 5463 ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est quel article ? ».
Madame SALGUEIRO : « 64.75 ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est une question de commission municipale ça. Encore une fois ça fait 15 jours que vous avez les documents et donc ce n’est pas respectueux vis-à-vis du personnel communal, vous pouvez essayer de piéger les élus, mais c'est pas respectueux vis à vis de l'administration communale qui s'est employée depuis plusieurs mois à travailler, vous avez vu un peu la tonne de documents que vous avez, qui a été montée par les agents et alors vous essayez là par des bis bis, non mais franchement ».
Madame ANGELI : « Non mais pas du tout ».
Monsieur DOUBTSOF : « Attendez, à vous écouter là, sur 8 millions qui a été présenté, 8 millions, qu'est-ce que vous proposez-là ? c'est quoi votre, non non mais ne me coupez pas la parole Madame ANGELI ».
Madame SALGUEIRO : « Alors vous vous avez le droit mais nous on n'a pas le droit ».
Monsieur DOUBTSOF: « sur 8 millions d'euros, vous demandez de suspendre les travaux de cinéma parce qu'on a un financement qui est à 50% et on ne l'a pas à 70% ».
Madame SALGUEIRO : « Mais quel rapport avec ma question ? il n'y a pas de rapport avec ma question ».
Monsieur DOUBTSOF : « Vous demandez d'augmenter de 5000 euros la formation des élus, ah c'est véritablement des dépenses obligatoires ».
Madame SALGUEIRO : « Non non il n'y a pas de rapport excusez-moi ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et vous demandez en plus de suspendre le portage de repas auprès des agents en disant on paye le déficit, les Courpiérois payent le déficit mais vous savez ce que c'est l'action sociale, la solidarité ? ».
Brouhaha entre Mesdames Angeli, Salgueiro et Monsieur Doubtsof
Madame le Maire : « Madame EPECHE ».
Madame EPECHE : « Je voulais juste savoir s'il était possible de connaître ce qui est englobé par le chapitre 61.35 les locations mobilières, ce sont des loyers, des abonnements, mais par exemple PROJ ET
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les loyers des véhicules, logiciels, etc. Mais on a une hausse de 80%, est-ce qu'on a fait un achat particulier ? Le chapitre 61.35 ».
Monsieur PFEIFFER : Allez on note, on donne une réponse après ».
Madame EPECHE : « Ah mais je ne suis pas contre Monsieur PFEIFFER ».
Madame le Maire : « Je passe la parole à Madame COUZON ».
Madame COUZON : « Ce n’est pas des achats c'est des locations de matériel, une pelleteuse qui peut y avoir, il y a eu des nacelles aussi, alors pourquoi ça a fait plus je ne sais pas exactement. Il y a eu pour la Rosière, des tentes, voilà je regarde à peu près ce qu'il y a eu, des structures pour le marché de Noël, parce qu'on devait avoir des chalets, il y avait eu des problèmes sur des chalets ».
Madame le Maire : « Oui on a loué la grosse grosse tente puisqu’on n’était pas sûr d'avoir la salle d'animation. Vous vous souvenez. Voilà, bien ».
Madame EPECHE : « Oui et c’était judicieux. Merci. Et comme ça après j'arrête avec mes questions, au niveau des, attendez voir que je le retrouve, les autres services extérieurs, le chapitre 62.88, c'est peut-être le gardiennage Rosière et la piscine les choses comme ça puisqu'il a doublé en fait ».
Madame COUZON : « Oui et ça va encore évoluer parce qu'en fait avec la M57 il y a des comptes comme ça, les 62, 88 aussi les prestations de services, suivant les collectivités c'est mis là. Il y a 62.28, un compte comme ça, ce n’est pas clair et défini, et là, la TP elle a dit non, avec la m57 en plus on est en train d'étudier tout ça, on remet tout le monde d'aplomb, alors donc ils nous ont dit la plupart ils ne veulent plus que ce soit en 611, alors en 62.88 ça peut être de l'animation et il y en a eu un peu plus, alors que certaines prestations on payait en 611 ».
Madame EPECHE : « D'accord merci ».
Madame le Maire : « Madame SALGUEIRO ».
Madame SALGUEIRO : « Moi je voulais juste une petite précision, c'est au niveau des horaires ».
Madame le Maire : « C'est à dire ? ».
Madame SALGUEIRO : « Beh le 62.26 ».
Madame COUZON: « Les honoraires ».
Madame SALGUEIRO : « Oui pardon les honoraires, c'était prévu 11 000 et c'est passé à 16 927 ».
Monsieur DOUBTSOF : « Beh c'est l'OPHIS, le contentieux. On l'a laissé ».
Madame SALGUEIRO : « Ah c'est ça ? ».
Madame le Maire : « Oui ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et ben oui ».
Madame ANGELI : « Euh vous l'avez, euh non puisque vous avez dit 4000 euros pour le contentieux, 11 + 4 ça fait 15, là on est à 16 627, on dépassait dans tous les cas. Mais quels sont les honoraires qui ont été versés ».
Monsieur DOUBTSOF : « Pourquoi vous n'avez pas posé les questions avant ? ça fait 15 jours que vous avez les documents ? Non mais attendez, franchement c'est de l'obstruction ». PROJ ET
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Madame ANGELI : « Bon c'est bon là ».
Madame SALGUEIRO : « Non pas 15 jours ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ben si, avec votre convocation. Attendez excusez-moi mais les membres de la commission de votre groupe, ça fait 15 jours qu'ils ont les documents ».
Madame SALGUEIRO : « Ben on travaille aussi ».
Monsieur DOUBTSOF : « Vous nous faites une commission municipale bis ».
Madame SALGUEIRO : « Dans ce cas-là on n'a plus le droit de poser de questions ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et ça si ce n'est pas respecter les institutions municipales, je ne sais pas ce que c'est ».
Madame ANGELI : « Oh respect des institutions svp hein !».
Monsieur DOUBTSOF : « Participez aux commissions municipales et on sera tout ouïe».
Madame ANGELI : « C'est de l'obstruction systématique que vous faites ».
Monsieur DOUBTSOF : « C’est vous».
Madame le Maire : « C'est bon stop ! ».
Madame ANGELI : « Moi j'ai une question ».
Madame le Maire : « Allez-y ! ».
Madame ANGELI : « Sur les arbres, on avait budgété, crédit ouvert, plantation d'arbres d'arbustes, autres agencements et aménagements, mandat émis zéro zéro. Et les crédits sont annulés on n'est pas sur du reste à réaliser mais on est sur de l'annulation. Comme dans la note de synthèse il est dit qu'il y avait une volonté de végétalisation, ça m'a un petit peu choquée. Oui la note de synthèse de 13 pages qu'on a eu là je ne sais plus quand ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui mais pour 2023. Par exemple la végétalisation de l'école maternelle, c'est sur l'exercice 2023 que ça sera appliqué. Et puis alors ce qu'il faut savoir c'est qu'en investissement, les végétaux, on ne peut pas tout mettre, ça passe en fonctionnement ».
Madame ANGELI : « Oui d'accord, non ce n'est pas ça la question, dans la note de synthèse vous parlez de, vous faites un bilan du CA et du budget, donc là j’étais étonnée, ces arbres et ces agencements aménagements ils ont été supprimés à quel endroit ? C'était prévu pour quoi ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est une enveloppe dédiée de 5000 euros chaque année. Voilà. ».
Madame ANGELI : « Vous la mettez systématiquement ».
Monsieur DOUBTSOF: « Au moment du vote du budget primitif on n'avait pas un programme détaillé en termes d'agenda ».
Madame ANGELI : « D'accord très bien je vous remercie. Donc je reviens aux honoraires, en général les frais d'honoraires, ce qu'on met dedans, frais d'avocat d'accord, mais quoi d’autres ? ».
Madame le Maire : « Beh on vient de vous dire que le contentieux OPHIS a déjà constitué 4000 euros là-dessus ».
Madame ANGELI : « Je viens de reprendre Monsieur DOUBTSOF en disant 4 000 sur 16 000 ». PROJ ET
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Madame le Maire : « Oui il reste 1000 mais bon ».
Madame ANGELI : « Non 75% qui reste on ne sait pas à quoi attribuer, 75% de la somme. Madame le Maire on a dépensé 16 727 euros, Monsieur DOUBTSOF nous a dit que le contentieux c'était 4000 euros. Donc 16 000 - 4000 = 12 000 ».
Monsieur DOUBTSOF : « On vous donnera le détail ».
Madame le Maire : « C'était 11 000 l'année d'avant on est passé à 16 000 ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est des questions qu'il aurait fallu poser avant ».
Madame ANGELI : « Non ce n’est pas l'année d'avant c'était les crédits ouverts Madame le Maire, il y a 5727.46 euros de mandat émis supplémentaires par rapport à l'ouverture de crédit ».
Madame le Maire : « Beh écoutez on va vous faire un petit point et on vous l'enverra ».
Madame ANGELI : « Non mais c'est que de l’avocat ? »
Madame le Maire : « Il n’y a pas que de l'avocat mais essentiellement avocat, mais il n'y a pas que de l'avocat. Il y avait un truc sur un bâtiment. »
Madame ANGELI : « Parce que je rappelle quand même que normalement quand on est sur des contentieux, Madame le Maire a l'obligation de rendre compte et nous expliquer quand il y a un contentieux, quel contentieux ou pré contentieux, le conseil municipal doit en être informé. Donc 16 000 euros d'avocat, nous avons été informés du contentieux OPHIS là tout à fait mais pour le reste on n'a pas eu d'information ».
Monsieur DOUBTSOF : « Si ! ».
Madame ANGELI : « Sur quoi ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Beh sur les annexes ».
Madame ANGELI : « Non non, information faite par Madame le Maire en conseil ».
Monsieur DOUBTSOF : « Il y a un contentieux en cours avec des provisions pour risque de 100 000 euros ».
Madame ANGELI : « Non non, l’information doit être donnée par Madame le Maire, verbalement au conseil municipal. Je ne me souviens pas que Madame le Maire ait fait ça ».
Monsieur DOUBTSOF : « Il y a des contentieux en cours ».
Madame ANGELI : « Très bien est ce qu'on pourrait Madame le Maire savoir quels sont ces contentieux en cours ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais vous l'avez en annexes ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire doit nous l'expliquer. Est-ce que vous pouvez le mettre au prochain conseil ? ».
Madame le Maire : « Oui Madame ANGELI, je pense qu'il y a des expertises aussi, il n'y a pas que des frais d'avocats ».
Madame ANGELI : « D'accord. Et éventuellement s'il y a des contentieux Madame le Maire, est-ce que vous pourriez nous en parler au prochain conseil, le mettre à l'ordre du jour du prochain conseil, je vous remercie ». PROJ ET
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Monsieur DOUBTSOF : « Vous n'avez pas de déclaration d'intention là ? non ».
Madame le Maire sort
Monsieur PFEIFFER : « Ah c'est à moi ? Ah j’étais en train de regarder le match ».
Madame LAFORET : « Oui c'est à toi Bernard ».
Monsieur PFEIFFER : « Alors donc confirmant la présentation du compte administratif laquelle peut se résumer ainsi, vous l'avez au tableau je ne vais pas tout vous lire. Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif budget principal 2022, reconnaître la sincérité des restes à réaliser, de constater les identités de valeurs aves les indications du compte de gestion relative au report à nouveau. Et de donner tout pouvoir à Monsieur PFEIFFER président de séance à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires. Je vous propose donc de l'approuver, qui est contre ? 6, qui s’abstient ?
La suite Eric, appelle le Maire ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2121-31, L2121-14, L1612-12,
Vu l'arrêté des comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2022 (Budget Principal),
Considérant qu’il est précisé que le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est présenté par Madame Christiane SAMSON, Maire,
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président,
Considérant que dans le cas présent, et conformément à l’esprit de la loi aux termes duquel les conseillers municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la présence de toute autorité exécutive, Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE, à savoir : - Le Budget Principal.
Considérant qu’hors la présence de Madame Christiane SAMSON, Maire, Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance, propose à l’assemblée d’accepter le compte administratif Budget Général 2022 de la Commune de COURPIERE, tel que présenté,
Considérant la présentation faite du compte administratif, laquelle peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultat reportés
Opérations de l’exercice 4.336.539,72
458.727,29
4.764.888,20 2.753.820,07
340.462,89
2.059.985,43
TOTAUX 4.336.539,72 5.223.615,49 2.753.820,07 2.400.448,32 Résultat de clôture
Restes à réaliser
887.075,77 353.371,75
784.941,80 907.799,25
TOTAUX CUMULES 4.336.539,72 5.223.615,49 3.538.761,87 3.308.247,57 RESULTATS DEFINITIFS 887.075,77 230.514,30 PROJ ET
28
LIBELLE ENSEMBLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reportés
Opérations de l’exercice 7.090.359,79
799.190,18
6.824.873,63
TOTAUX 7.090.359,79 7.624.063,81 Résultat de clôture
Restes à réaliser 784.941,80
533.704,02
907.799,25
TOTAUX CUMULES 7.875.301,59 8.531.863,06 RESULTATS DEFINITIFS 656.561,47
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 18 (Madame le Maire ne prend pas part au vote) Contre : 6 (Mme ANGELI Sylvie – M. LAVEST Jean-Michel –
M. DUCHER Eric –
Mme SALGUEIRO Carole –
Mme LIMOUZIN Lydie –
Mme EPECHE Huguette)
1°) Approuve le Compte Administratif – Budget Principal 2022 - de la Commune de COURPIÈRE.
2°) Constate les identités de valeurs aves les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance, à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame le Maire : « Donc 6 contre, 0 abstention. Merci. Je vais vous faire passer la liste d'émargements. Donc je passe encore la parole à Éric DOUBTSOF pour la suite sur les affaires financières, affectation des résultats ».
12 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 – BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur DOUBTSOF : « Donc l'affectation des résultats, vous avez vu la délibération, donc on est sur un résultat de fonctionnement à affecter qui a été donné tout à l'heure de 887 075.77 euros, donc le résultat de l'exercice, recettes moins dépenses, 428 348.48 euros, l'excédent de fonctionnement reporté de 2021, 458 727.29 euros donc le solde d'exécution de la section d'investissement de 353 371.75 euros entre le solde d'exécution de l'exercice de 2022, 693 834.64 euros et puis un solde excédentaire de l'exercice 2021 de 340 472.89 euros donc les restes à réaliser un solde positif de 122 857.45 euros, donc besoin de financement de la section d'investissement moins 230 514.30 euros, donc il est proposé l'affectation de résultats de la section de fonctionnement comme suit, couverture du besoin de financement à 230 514.30 euros, une affectation complémentaire d'autofinancement pour financer les investissements de 200 000 euros et d'avoir un report excédentaire en fonctionnement pour l'exercice 2023 de 456 561.47 euros ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L. 2311-5,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 et l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants : PROJ ET
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Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B 887.075,77 Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses 428.348,48 Excédent de fonctionnement reporté (B= FR 002) 458.727,29 Solde d’exécution de la section d’investissement F=D+E -353.371,75 Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses -693.834,64 Résultant antérieur reporté déficitaire (E=IR 001) 340.462,89 Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) 122.857,45 Besoin de financement de la section d’investissement (F+G) -230.514,30
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Approuve l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement (IR 1068) 230.514,30 € Affection complémentaire « en réserves » (IR 1068) 200.000,00 € Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 456.561,47 €
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
13 - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL.
Annexe : Budget Primitif 2023
Monsieur DOUBTSOF : « Donc nous allons évoquer le budget principal. Donc nous sommes sur une section de fonctionnement qui équilibrait à 5 012 064.47 euros, vous pouvez constater qu’il y a une faible évolution avec les opérations d'ordre, mais sur les opérations réelles, nous avons une évolution qui est autour de 600 000 euros. Donc une forte évolution, ce qu'il faut souligner c'est que les dépenses réelles vont évoluer de 9.7% par rapport au BP 2022, la facture énergétique et l'inflation sont les causes principales de ces augmentations, vous pouvez le constater sur le chapitre "charges à caractère général", où on passe de 1 524 000 arrondis à 1 688 225 euros, face à cette situation il est prévu de doubler la facture énergétique, on l'avait évoqué au débat de l'orientation budgétaire, autour de 200 000 euros et de prévoir au chapitre des "dépenses imprévues" une augmentation de 70 000 euros, auparavant nous étions à 5 000, c'est le C022, 50 000 euros de dépenses imprévues et là on essaie de voir un amortisseur autour de 120 486.36 euros.
Donc face à cette situation on est à peu près sur 2/3 de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement.
Autres augmentations c'est les dépenses de personnel avec l'évolution qui est autour de 6% je crois 6.71% je ne sais pas c'est peut être à l'autre diapo, 6.71%. Nous sommes en fait sur l'impact en année pleine des mesures gouvernementales qui ont été prises en 2022. Il y avait que 6 mois d'impact avec l'évolution des salaires indiciaire de 3.5% donc on était sur à peu près 20 000 euros en 2022 et là l'impact sur une année entière c'est 50 000 euros. Ce qu’il faut savoir également c'est que nous avons au niveau des cotisations sociales une forte évolution de 60 000 euros, les deux font 110 000 euros déjà rien qu'à ces deux mesures. Et puis nous sommes également sur une année de plein exercice avec un effectif au complet, ce qu'il faut savoir c'est qu'en 2022 la direction administrative et technique était en cours de recrutement et cette année il faudra appliquer, compter en fait sur l'ensemble de l'exercice.
Donc voilà un petit peu sur ces évolutions qui sont très fortes, donc face à cette situation la municipalité a décidé d'engager des économies, donc vous avez pu constater qu'il y a le report des dépenses réalisées de 2022 pour la plupart, sur le chapitre à caractère général ou d'autres chapitres mais plus particulièrement sur le chapitre à caractère général des prestations. Et puis sauf les obligations à travers les contrats de maintenance ou les assurances, on a eu une augmentation sensible de 8000 euros de notre assureur sur l'exercice 2023. PROJ ET
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Et puis nous avons décidé également d'engager un gel de mesures nouvelles pour l'année 2023, dans l'attente de ce que va représenter l'impact de la facture électricité parce qu'aujourd'hui on a encore beaucoup d'incertitudes, on reçoit quelques factures mais ce n’est pas encore parlant globalement. Donc les mesures reportées c'est le cas de la création de "Micro-Folie", qui était prévue courant de l'exercice, ou de l'ouverture du service de carte d'identité et passeport qui devait voir le jour en ce début d'année.
Alors ces réalisations comprennent la création de deux postes d'agent, et nous espérons, nous souhaitons le reporter pour la fin de l'exercice ou alors trouver d'autres solutions peut-être moins onéreuses durant l'année civile. On y travaille.
Face aux incertitudes sur l'évolution de la facture énergétique il y a aussi sur le personnel, qui a diminué un peu. Donc qui a subi une diminution de 70 000 euros avec le gel d'un de ces postes, mais également le report de trois titularisations prévues en 2023. Ce qu'il faut savoir c'est qu'on a à peu près une cinquantaine d'agents, 47 sont aujourd'hui titulaires et il y a 3 contractuels. Et une attente particulière du budget remplacement sur les agents en maladie, 20 000 euros, donc de réaliser en cours d'exercice des économies substantielles sur peut-être le non-remplacement de certains agents qui sont en maladie.
Malgré cela, ce chapitre évolue, le chapitre personnel de 6.71% pour un personnel je dirais qui est constant depuis plusieurs exercices. Vous avez vu au débat d'orientation budgétaire, l'évolution de l'effectif, qui stagne et nous aurons à prendre en charge sur une année pleine, donc l'effectif de la direction technique et administrative de la commune.
Autre mesure décidée, c'est la légère diminution de subvention des associations, de 2000 euros décidée fin janvier lors du débat de l'orientation budgétaire sur les premières orientations, avec Catherine MAZELLIER nous verrons un petit peu la répartition, ces mesures contraignantes sont nécessaires pour préserver les équilibres budgétaires sans hausse de la fiscalité locale, qui est à souligner, dans un environnement je le rappelle, ou il y a des hausses des impôts. Faute d'informations précises, on a demandé à TDM face à ce budget de nous donner les éléments d'évolution des postes de dépenses du service commun école et du périscolaire, malheureusement nous ne les avons pas ici, nous avons marqué 25 000 euros d'évolution sur l'exercice du service commun école et nous avons annoncé qu'il ne sera pas possible d'aller au- delà auprès de TDM sur l'évolution de ces dépenses. A noter que dans le chapitre 65 nous inscrivons des enveloppes de 10 000 euros pour le soutien au commerce local, le fond d'intervention au commerce local, 15 000 euros, toujours pour l'installation d'un nouveau médecin mais qui est en prévision ce n'est pas une dépense, plusieurs exercices qu'il est inscrit, 130 000 euros de subvention au CCAS, 120 000 euros pour le SDIS qui augmente de 6000 euros et puis 13 000 euros pour le Parc, donc une évolution de 4000 euros, la participation auprès du Parc régional. Sur les recettes de fonctionnement, donc vous pouvez constater qu'il y a une évolution autour de 330 000 euros sur les dépenses, les recettes réelles que nous allons avoir, c'est tout particulièrement sur les impôts et taxes, avec une évolution, je vais vous montrer tout à l'heure au niveau de la fiscalité, on passe de 2 899 788 euros à 3 161 239 euros, c'est l'évolution de la recette fiscale autour de 160 000 euros et puis des produits de services du domaine et ventes divers qui évoluent également autour de 70 000 euros.
Voilà un petit peu sur la section de fonctionnement. Sur les dépenses d'investissement, nous stabilisons, nous équilibrons en fait la section d'investissement à 3 372 006.80 euros, donc les emprunts, on est sur des restes à réaliser autour de 784 941 euros et puis sur le BP des mesures nouvelles inscrites 2 587 065 euros, tout particulièrement sur les immobilisations, on va voir le détail sur les dépenses réelles d'investissement et puis des opérations d'ordres au niveau des investissements.
Des recettes d'investissement, donc on est sur 907 799 000.25 euros de restes à réaliser en subventions on l'a vu tout à l'heure et puis sur le BP, proposition d'avoir un recours à l'emprunt prévisionnel de 877 038 euros. Donc en fait ce montant de tient pas compte des subventions qui sont en cours d'attribution, donc on ne l'a pas inscrit puisque toute subvention est inscrite quand nous avons la notification, 423 000 euros de subventions déjà notifiées pour l'exercice 2023, on pense, nous réaliser un recours à l'emprunt pour l'exercice 2023 autour de 500 000 euros, en fonction aussi de la recette fiscale qui est pour l'instant prévisionnelle, il y a toujours un décalage entre le prévisionnel et le réel puisqu’il y a une évolution naturelle des bases d'imposition. Sur les investissements, qui sont prévus pour 2023, donc la rénovation du cinéma 300 000 euros, le complexe Bellime/Gardette avec la construction d'un terrain multisports à la place des terrains PROJ ET
31
de tennis devant le stade Gardette et puis aussi une réflexion très forte et une préparation pour le chauffage du complexe Bellime qui peut rendre l'âme d'un moment à l'autre et donc il faut inscrire cette dépense mais qui sera dans la future réhabilitation du complexe incontournable puisque si nous avons une opération, un autre type de chauffage, type bois, chaufferie bois qui sera peut-être arrêté avec le conseil départemental dans le cadre d'une chaufferie bois en commun avec le collège, de tout façon il faut un système de chauffage bis et d'appoint et de secours. Le réaménagement de la Place Jules Ferry, donc là c'est la finalisation de cette opération qui va s'achever, je pense, dans les prochains mois.
Les études et actions Petite Ville de Demain, il reste à réaliser, à payer 40 000 euros. La revitalisation commerciale et de l'habitat de deux bâtiments communaux qui sont le bâtiment de l'Avenue de la Gare et de la Cité Administrative, là on est sur des opérations de maîtrise d'œuvre pour définir le projet d'une réhabilitation extérieure dans un premier temps et de voir dans un deuxième temps une réhabilitation intérieure, tout particulièrement sur les étages inférieurs, supérieurs et les commerces en rez-de-chaussée, mais sur le 19 Place de la Cité Administrative. Sur l'Avenue de la Gare on est plutôt sur une réhabilitation du bâti extérieur et puis une isolation phonique entre les deux commerces. Les travaux de l'école qui se poursuivent pour améliorer l'accueil auprès des enfants, 17 000 euros. Nous avons une enveloppe budgétaire de matériels immobiliers municipaux de 40 000 euros. Un programme de voirie, restructuration des chemins de 127 000 euros. Le changement de la flotte véhicule tout particulièrement poursuit le BPI véhicule et engins, donc là on est sur le dernier camion à changer l’ampirol, espaces verts avec une benne, la tondeuse qui est un engin assez copieux, en estimation de 43 000 euros qui a à peu près 15 ans, et qui est en fin de vie, et donc il faut engager, on espère que ça va faire l'été 2023, mais après, le temps d'avoir les délais de livraison, il faut l'engager sur l'exercice 2023. L'éclairage public, une enveloppe de 140 000 euros, jeu d'acquisitions foncières, l'attractivité communication c'est le jeu interactif, la toiture de l'église St Martin c'est les soldes des reliquats payés, "Micro-folie" on l'a inscrit, je vous le dis mais on le reporte si on peut à la fin de l'exercice dans l'attente de voir véritablement ce qu'il va se passer avec la facture énergétique. Et puis la maintenance des bâtiments communaux et espaces verts 144 000 euros. La rénovation de la filtration de la piscine, où on voit que la piscine c'est d'origine la filtration, traitement de l'eau et là aujourd'hui on a eu pas mal de problème l'été dernier et il faut aborder un changement pour aborder une année sereine.
Ensuite nous avons les plantations d'arbres 3000 euros, extension du columbarium du cimetière 30 000 euros, le système de défense incendie PPI, donc c'est un plan pluriannuel, donc en fait on attend toujours le rendu de l'étude diagnostique SDIS, on me dit que ça va arriver dans les prochaines semaines et donc des préconisations tout de suite pour améliorer le système de défense. La toiture du préau Jean Payre 20 000 euros, une proposition d'aménagement sportif au parc Lasdonnas, c'est ça, donc proposé par le conseil des jeunes, un aménagement d'entrée de ville de Piboulet et la réfection des cours de tennis de l'espace Coubertin et le nouveau schéma directeur d'assainissement qui était demandé par l'agence de la police de l'eau et de la préfecture dans le cadre d'un nouvel arrêté 67 400 euros, ça concerne également le réseau pluvial puisque la mise aux normes c'est surtout en séparatif des réseaux.
Et puis le réseau d'eaux pluviales quartier Coubertin, 300 000 euros et puis on finalise le paiement de l'assainissement Leclerc et rue du 8 mai, 114 000 euros.
Voilà 2 577 500 euros qui pourraient être engagés sur l'exercice 2023 est prévu ».
Madame le Maire : « Bien et bien s'il n'y a pas de questions, je mets au vote. »
Monsieur LAVEST : « J'ai une petite question, dans votre présentation il y avait le, c'était le compte C45 il y avait travaux d'office, ça correspond à quoi ? Il y avait 50 000 euros de budgétés ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est pour les périls alors je n’ai pas la propriété en question ».
Madame le Maire : « Les travaux d'office c'était au Mégain, c'est une enveloppe qu'on prévoit tous les ans ».
Monsieur LAVEST : « Non c'est que je ne savais pas ce que ». PROJ ET
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Madame le Maire : « Quand il y a des travaux d'office, les gens obtempèrent, et s'ils n'obtempèrent pas au bout d'un mois on se substitue donc on dépense et après on essaie de récupérer comme en matière d'impôts, on essaie, parfois on y arrive, parfois pas ».
Monsieur DOUBTSOF : « Alors c'est une opération équilibrée puisqu'on émet un titre auprès du propriétaire ».
Madame le Maire : « En principe ».
Monsieur LAVEST : « D'accord, je ne savais pas ce que c'était ».
Madame le Maire : « C'est ça les travaux d'office ».
Monsieur LAVEST : « D'accord je vous remercie beaucoup ».
Madame le Maire : « Oui je vous écoute ».
Madame SALGUEIRO : « Au niveau des cours de tennis, vous comptez refaire quoi ? ».
Madame MAZELLIER : « Resurfaçage des cours de tennis, la surface est poreuse et du coup c'est en train d'abimer ».
Madame SALGUEIRO : « Pour les trois ? ».
Madame MAZELLIER : « Il y en a deux ».
Madame le Maire : « On va déjà commencer par deux et après on verra. Les tennis extérieurs ».
Madame SALGUEIRO : « Oui oui j'ai bien compris, l'année dernière où il y a deux ans je ne sais plus exactement, vous étiez intervenue pour racler celui du milieu ».
Madame le Maire : « Pour nettoyer mais maintenant ça s'abime hein ».
Madame SALGUEIRO : « Et alors c'est lesquels ? C'est celui du milieu que vous allez refaire ? ».
Madame MAZELLIER : « Non ce n’est pas celui qui, il y en a deux qui ont un revêtement, c'est ceux-là qui faut refaire ».
Madame SALGUEIRO : « Et celui du milieu alors ? ».
Monsieur CLIVILLE : « Pas pour l'instant ».
Madame le Maire : « Beh on ne peut pas tout faire en même temps ».
Madame SALGUEIRO : « Parce que les deux vers l'extérieur sont quand même en meilleur état que celui du milieu ! ».
Madame MAZELLIER : « Alors apparemment, d'après l'entreprise qui est passée, il y a besoin de refaire un resurfaçage autrement c'est la structure plus en profondeur qui va s'abîmer et après ça sera pas récupérable ».
Monsieur CLIVILLE : « Celui du milieu, il est dur à jouer mais il est en moins mauvais état. »
Madame SALGUEIRO : « Ah vous trouvez vous ? vous jouez dessus ? ».
Madame le Maire : « Oui enfin si on ne veut pas augmenter les impôts, on ne peut pas faire les trois ». PROJ ET
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Madame SALGUEIRO : « Non non mais ce n’est pas ça que je veux dire, c'est que pour moi il paraissait plus important de refaire celui du milieu que ceux de l'extérieur ».
Madame le Maire : « C'est l'entreprise ».
Madame MAZELLIER : « C'est une entreprise spécialisée et c'était une demande aussi du président du club qui avait bien demandé le resurfaçage de ces deux terrains justement après avoir déjà l'avis d'un spécialiste ».
Madame SALGUEIRO : « D'accord. Et tant que j'y suis, l'aménagement sportif avec le conseil des jeunes ».
Monsieur OULABBI : « Alors il y a deux projets en fait. Les jeunes avaient choisi un parcours de santé à Lasdonnas, et il y a le projet multisports sur les terrains de tennis à Bellime ».
Madame SALGUEIRO : « Mais le terrain multisport il est là-haut ? ».
Monsieur OULABBI : « Oui ».
Madame SALGUEIRO : « Il n'est pas dans la ligne conseil de jeunes, aménagements sportifs ».
Monsieur OULABBI : « Non, ça c'est le budget pour le conseil des jeunes et donc ils avaient choisi, un parcours de santé à Lasdonnas ».
Madame SALGUEIRO : « D'accord, et ce qu'on parlait depuis toujours, le parcours avec les bosses, tout ça là ».
Monsieur OULABBI : « C'est en train. Il y a beaucoup de normes à respecter ».
Monsieur GOSIO : « C'est en étude. C’est pas évident ça se fait pas comme ça. En fait il y a des normes ».
Monsieur OULABBI : « Et faut trouver de la matière pour faire les bosses ».
Monsieur GOSIO : « Et pour la sécurité des enfants on ne peut pas faire n'importe quoi ».
Madame SALGUEIRO : « Et le parcours de santé ça coûte 20 000 euros ? ».
Monsieur OULABBI : « Non c'est une enveloppe ».
Monsieur GOSIO : « Mais ça coûte cher quand même ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Oui compte 2222, FC TVA, donc en recettes d'investissement, nous avions effectivement 390 000 euros d'ouverts et il y a eu du reste à réaliser de 170 000 euros, mais là je vois que rien n'est en proposition nouvelle nous n'avons rien. Or des investissements sont prévus, je sais que les règles n'arrêtent pas de bouger ».
Madame COUZON : « Non c'est que si vous vous souvenez depuis 2-3 ans on est en décalage et ils nous ont annoncé qu'on allait faire comme les EPCI toucher l'année N donc forcément je me suis dit, l'année dernière ils sont déjà en retard, cette année c'est bon. Donc j'ai prévu mon année N-1 + mon année N. Et bien on ne l'a pas eu, en fin de compte ils nous ont fait faire tous les chamboulements, il a fallu qu'on fasse tout un tas de paramétrages et ça n'a pas suivi. Je sais pas à quel moment, comment, qui, si ça vient de la trésorerie, de la sous pref ou de la préfecture, ça n'a pas suivi. Donc du coup je me suis retrouvée à me dire bon j'étais déjà limite quand j'ai fait ça mais j'étais vraiment sûre encore une fois que ça allait arriver, qu'on allait toucher régulièrement d'après ce que j'avais compris, même c'était tellement super leur truc que dès qu'on payait un investissement, dans le mois on percevait ». PROJ ET
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Madame ANGELI : « Oui c'est ce qui était annoncé ».
Madame COUZON: « Oui voilà vous avez bien compris, j'ai même eu un doute là-dessus ».
Madame ANGELI : « non non c'est ce qu'ils ont annoncé ».
Madame COUZON: « Et là en fin de compte je me dis beh ils nous jouent comme ça on ne peut pas se trimbaler, je dis on va prendre en reste à réaliser s'il était prévu on le prend mais par contre je ne prends rien là-bas ».
Madame ANGELI : « Oui donc vous considérez qu’au lieu de récupérer cette année on l'aura l'année prochaine ? ».
Madame le Maire : « On ne sait pas ».
Madame ANGELI : « C'était un budget, vous avez appliqué la règle de précaution, compte tenu de ce qui s'est passé cette année, vous partiez du principe qu'on ne récupèrera pas en N mais en N+1 ».
Madame COUZON : « Vous voyez là pour moi c'est 2022, et ce qu'on a touché au CA c'est 2021 ».
Madame ANGELI : « Je pensais bien que vous alliez dire ça. Vous faites ce qui doit être fait dans un budget ».
Madame COUZON: « Et 2022 on vient de le finaliser, il manquait deux choses même, on va toucher naturellement plus que 170 000 ».
Madame ANGELI : « Oui mais bon ça sera toujours du plus et tant mieux. Madame le Maire puis-je poser une question à Madame COUZON pour qu'elle me donne un cours là parce que, Madame le Maire vous m'autorisez à poser une question technique à Madame COUZON ? ».
Madame le Maire : « Oh beh allez-y ».
Madame ANGELI : « Je vous remercie. Mme COUZON, je pense qu'il y a un lien entre le compte 1321 chapitre 10 toujours en section d'investissement détail des recettes et 1341 ».
Madame COUZON : « Le combien excusez-moi ? ».
Madame ANGELI : « le 1321 et le 1341, vous pourriez m'expliquer parce que là c'est la haute comptabilité, pourquoi vous l'avez passé comme ça. Sinon vous pouvez me l'expliquer un autre jour ».
Madame COUZON : « Je pense que si c’est pas le financeur qui n’est des fois pas très clair, ça vient j'avais dû prévoir peut-être dans une sub dite transférable et elle est non transférable ».
Madame ANGELI : « Non non on est sur du non transférable à non transférable. Les deux sont non transférables ».
Madame COUZON : « Et vous ne savez pas c'était pourquoi ? ».
Madame ANGELI : « Alors on passe d'établissement nationaux à la DETR donc je pense que c'est pour le cinéma ».
Madame COUZON : « Beh voilà je pense que la trésorerie ne s'appelle pas 1341, attendez je vous réponds dans 2 secondes ».
Madame ANGELI : « Oui, même une autre fois c'est pour ma culture générale ». PROJ ET
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Madame COUZON : « L'Etat, ils ont dû tout simplement créer une ligne pour la DETR ».
Madame ANGELI : « D'accord donc vous avez basculé en fait. C'est ce que j'avais cru comprendre mais je voulais que vous me le confirmiez ».
Madame COUZON: « Moi parfois je les prévois et là … c’est le même chapitre ».
Madame ANGELI : « Ah ouais, non mais je pense qu’en fait ça devait être… ok d’accord, c’est ce que j’avais cru comprendre et vous me le confirmez. Non non mais c’est bon. »
Madame COUZON: « 121 ? ».
Madame ANGELI : « Oui 1321, sur subventions non transférables Etat établissements nationaux, vous avez passé en propositions nouvelles, moins 63 000 et on retrouve 63 000 au compte 1341 en DETR non transférable ».
Madame COUZON : « Des fois on ne sait pas très bien le financeur ».
Madame ANGELI : « Alors en parlant de ça, j'ai une question de fond, ça va se passer comment le passage à la M57 ».
Madame le Maire : « L'année prochaine ».
Madame ANGELI : « Oui je le sais Madame le Maire ».
Madame ANGELI : « Oui je le sais Madame le Maire, ça c'est pas mal c'est même moi qui vous ai rappelé qu’on ne se mettait pas 31 décembre sur 01 janvier ».
Madame le Maire : « Oh beh heureusement que vous êtes là ».
Madame ANGELI : « Non mais je m'en souviens, je vous remercie d'avoir répondu. Parce que ça va être une surcharge de travail pour les services ».
Madame le Maire : « On s'y prépare hein. »
Madame COUZON : « On va passer une délibération, donc là déjà on vous en parlera au mois de mai ou au mois de juin, vous dire qu'ok au 1er janvier on passe à M57, je pense, pour l'instant on n'a pas attaqué toutes nos formations, moi dans mon idée c'est quand même qu'on fasse des formations, qu'il y ait un travail de nettoyage ».
Madame ANGELI : « Voilà, merci Madame COUZON ».
Madame COUZON : « On a commencé sur le budget à le faire, vous n’avez peut-être pas vu mais la provision qui a été prise, on fait reprise de provision pour assainir le compte de provision pour partir à M57 à zéro. On a un gros nettoyage d'inventaire à faire et puis après effectivement on va se réunir quand on en sera un peu plus j'espère qu'il y aura des diapos qu'on pourra vous expliquer. Je pense que pour vous ça va jouer, les élus c'est plus en 2025. Parce que c'est un document unique qu'on va voter, et du coup le CA ».
Madame ANGELI : « Oui il n'y aura plus de compte administratif ».
Madame COUZON : « Oui et du coup le compte administratif de 2023 va bien être voté en 2024 comme il l'est aujourd'hui et ça va être le BP 2024 qui va être voté en CA 2024 en 2025 et c'est là où ça va être le document unique ».
Madame ANGELI : « Donc on va voter en 2024 un BP et en 2025 on votera le BP et le CA ».
Madame COUZON : « Le compte de gestion et le CA ». PROJ ET
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Madame ANGELI : « Donc en 2025 le document unique, en 2024 on va quand même voter tous les budgets d'accord ».
Madame COUZON : « Par contre le budget il va évoluer quelque peu, moi j'ai lu, il n'y a pas non plus, ça joue sur les comptes, on utilise plus celui-là, on utilise celui-là, il y a des comptes qui étaient plus sensibles qui sont rétrécis, d'autre rallongés. Après si vous avez compris comment ça se passe ça ne va pas. Mais oui on fera quelque chose quand on aura un peu plus avancé s’il y a vraiment des choses qui ont changé ».
Madame ANGELI : « Je vous remercie ».
Madame le Maire: « Mais ça va être un gros travail quand même pour les services ».
Madame ANGELI : « Je ne vais pas repartir sur ce que j'ai dit au niveau du CA, mais c'est pareil, le compte 65.35 il n’est pas bon, donc dépenses obligatoires, insuffisantes, et subventions CCAS beh je repars ».
Madame le Maire : « Oui mais vous nous avez déjà expliqué ».
Madame ANGELI : « Non non mais là on est dans le budget Madame le Maire donc c'est la même chose peut-être mais il doit être dit qu'on est sur deux irrégularités aussi importantes, excusez- moi, insuffisance sur une dépense ».
Madame le Maire : « Oui mais ce n’est pas la peine de le répéter trois fois quoi ».
Madame ANGELI : « Je dis donc que moi je ne peux pas voter un budget qui de toutes les manières est illégal d'entrée de jeu, donc voilà c'est tout, après vous faites ce que vous voulez.».
Madame le Maire : « Huguette ».
Madame EPECHE : « Donc j'ai regardé le budget, je m'étais déjà exprimé lors du DOB là-dessus. Je ne vois pas malheureusement de fonds, ni pour un agent de police municipale supplémentaire, ni quelques mesures que ce soit pour la sécurité c'est dommage, je vois par contre avec plaisir que des projets sur lesquels ont avaient travaillé, par exemple Momo parcours de santé à Lasdonnas sur le précédent mandat, est suivi par notre conseil des jeunes. Moi mon inquiétude elle est justement, beh ces équipements j'espère qu'ils vont voir le jour se retrouveront pas comme notre pont la semaine dernière tagués ou comme nos commerces la semaine dernière, nos commerces vandalisés, voilà donc à un moment il va peut-être falloir qu'on réfléchisse à ce qu'on met en place des problématiques. Vous avez rappelé que vous mettiez une enveloppe de 15 000 euros pour un médecin, on n'a toujours pas de médecin, Olliergues en a, Cunlhat en a, faut peut- être qu'on aille voir Mr Provenchère à Olliergues et qu'on s'inspire de leur méthode, les journalistes anglais vont le rencontrer, on a peut-être des choses à apprendre. Juste Madame COUZON, mais je pense que c'est la même réponse que tout à l'heure, 6288 il est amputé par 2.5 mais si c'est toujours comme tout à l'heure ».
Madame COUZON : « Oui et le 611 n'a plus rien si vous regardez ».
Madame EPECHE : « D'accord merci beaucoup ».
Madame le Maire : « Alors sur l'agent de police effectivement on vous a expliqué qu’on essayait de pas augmenter les impôts, donc si on rajoute un poste beh c'est plus compliqué. Et puis sur le médecin il faut aller voir à Olliergues, beh oui à Olliergues, ils prennent des risques financiers, après ils assument, voilà ».
Madame EPECHE : « C'est peut-être de là que vient la renaissance, de prendre des risques ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI, votre question ». PROJ ET
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Madame ANGELI : « Je réponds à Monsieur DOUBTSOF. Je rappelle Monsieur DOUBTSOF que les choses sont votées par les élus de Courpière à l'intercommunalité, donc vous venez de vous en prendre à votre Maire ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, par sur les dernières décisions ».
Madame ANGELI : « Beh si, ce qui se passe à TDM, il y a des élus autour de cette table, donc si vous reprochez ce qu'il se passe à TDM, dites-vous bien que vous impactez Madame le Maire de fait c'est évident ».
Madame le Maire : « Bon Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Mais excusez-moi je prends votre défense hein Madame le Maire. Il a été vraiment en dessous de tout ».
Madame ANGELI : « Là-dessus je reviens sur mr Doubtsof d’une certaine manière »
Madame le Maire : « Non non vous ne revenez pas sur Doubtsof. Vous me posez une question à moi et vous laissez Doubtsof tranquille ».
Madame ANGELI : « Vous confirmez effectivement ce qu'il dit, c'est qu'il y a un problème pour moi entre Courpière et TDM, là nous allons encore dépenser 63 000 euros pour notre piscine, d'accord, pendant que nous avons un centre aquatique flambant neuf de 13.5 millions qui est tellement cher qu'on ne peut même pas payer les énergies pour le garder ouvert, et qui nous oblige à augmenter les impôts, donc là encore une fois je ne comprends pas quoi. »
Madame le Maire : « Qu'est-ce que vous proposez Madame ANGELI, qu'on remplisse la piscine avec du sable et qu’on y fasse du sandball ».
Madame ANGELI : « Je propose Madame le Maire, qu'enfin Courpière joue son rôle dans l'intercommunalité et qu’on ne regarde pas toujours les mêmes communes se servir pendant que nous on paye, l'intercommunalité ce n’est pas des gens qui prennent et d'autres qui paye pour eux. Donc c'est ça que je propose, que cette intercommunalité, on y trouve notre place et la place qui est la nôtre, pas celle du payeur permanent. En cela vous l'avez dit, l'argent se fait rare mais y'a pour d'autres gens pour qui on paye et pour Courpière et pour des communes qu'on pas besoin qu'on les aide ».
Madame le Maire : « Et c'est facile de dire on glisse la piscine à TDM, on glisse le cinéma à TDM, c'est facile à dire, pas facile à faire ».
Madame ANGELI : « Vous vous êtes abstenue. Vous n'avez pas le courage de voter contre le budget, vous vous êtes abstenue ».
Madame le Maire : « Mais Madame ANGELI j'ai eu le courage de voter contre l'augmentation des taux c'est déjà pas mal. Un budget, c'est un élément prévisionnel donc je me suis abstenue ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ce n’est pas le débat ».
Madame le Maire : « C'est bon on ne va pas refaire le conseil communautaire ici maintenant. Stop ».
Madame ANGELI : « Moi je défends les intérêts des administrés de Courpière ».
Madame le Maire : « Oh mais je sais vous l'avez dit. C’est la 3ème fois. On arrête Madame ANGELI ». PROJ ET
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Madame ANGELI : « Je dis que cette piscine à 63 000 euros, au moment les gens ne peuvent pas chauffer, ne peuvent pas manger, bien mais c'est une dépense donc j'ai entendu par Monsieur DOUBTSOF que, sauf erreur de ma part M. DOUBTSOF, vous confirmez que nous reportons les micro- folies et la possibilité d'avoir la création des cartes d'identités et passeports éventuellement à la fin de l’année ? Donc la décision a été prise ».
Madame le Maire : « Non ce n'est pas ce qui a été dit, vous avez mal compris, il a dit que quand on sera fixé sur, combien en réel coûte vraiment l'électricité cette année, donc à peu près à mi-année, ben on verra ce qu'on peut faire, est-ce qu'on peut prendre ces dépenses là ou est-ce qu’on ne peut pas les prendre. Et est-ce qu'on peut les prendre en fin d'année ou les reporter sur 2024 ».
Madame ANGELI : « Ce n'est pas ça qu'il a dit, ça c'est ce qu'il a dû vous dire un autre jour, parce que ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est à partir de juillet ».
Madame ANGELI : « Ah à partir de juillet c'est la fin de l'année, et bien faut sortir les sapins de bonne heure cette année. Beh oui effectivement faut préciser ».
Madame le Maire : « Beh voilà comme ça maintenant vous savez. Madame SALGUEIRO, une dernière parce qu'après ».
Madame SALGUEIRO : « Oui oui oui, quand vous dites, flotte véhicule plus engin, le véhicule donc il doit être changé pour le CCAS ».
Madame le Maire : « Ça n'a rien à voir ».
Madame ANGELI : « Mais si bien sûr, ah non pas là-dedans, mais par contre il va être dans la subvention CCAS ».
Madame le Maire : « Mais vous n'avez pas la parole Madame ANGELI, non mais c'est terrible ça quand même ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, je fais comme Monsieur DOUBTSOF ».
Madame le Maire : « Ooohhh On passe au vote ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu le projet de Budget Primitif 2023 annexé à la présente délibération,
Vu la note de présentation de Budget Primitif 2023 annexée à la présente délibération,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 19 Contre : 6 (Mme ANGELI Sylvie – M. LAVEST Jean-Michel – M. DUCHER Eric – Mme SALGUEIRO Carole –
Mme LIMOUZIN Lydie – Mme EPECHE Huguette)
1°) Approuve et adopte le Budget Primitif 2023 – Budget Principal – annexé à la présente délibération, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et de l’opération pour la section d’investissement. PROJ ET
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2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
14 - COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT.
Annexe : Compte de Gestion.
Monsieur DOUBTSOF : « Alors sur le compte de gestion du budget d'assainissement que vous avez vu avec vos documents donc il est proposé d'approuver le compte de gestion comptable pour le budget de la commune de Courpière qui n'appelle pas de remarque ni d'observation de la part de Madame le Maire ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles, L1612-12 et L. 2121-31,
Vu le compte de gestion du Budget Assainissement de la Commune de COURPIÈRE dressé par Monsieur Le Trésorier, pour l’exercice 2022,
Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1er juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte,
Considérant que le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif,
Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE : - Le Budget Assainissement
Vu - tel rapporté en annexe - le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public concernant le budget susvisé,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public concernant le budget susvisé, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur.
2°) Approuve le compte de gestion du comptable pour le Budget de la Commune de COURPIÈRE concernant l'exercice 2022 :
- Le Budget Assainissement.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. PROJ ET
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15 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF2022 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT.
Monsieur DOUBTSOF : « Donc c'est l'élection du président de la séance pour le vote du compte administratif du budget assainissement et on propose que ce soit Monsieur PFEIFFER. Prolongation et tire aux buts ».
Madame ANGELI : « Quelle surprise ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-31, L2121-14, L1612-12,
Vu l'arrêté des comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2022 (Budget Assainissement),
Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE, à savoir : - Le Budget Assainissement.
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la séance au cours de laquelle le Compte Administratif est débattu, Le Maire - qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que dans le cas présent, et conformément à l’esprit de la loi aux termes duquel les conseillers municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la présence de toute autorité exécutive, Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que la Commune de COURPIÈRE doit voter le Compte Administratif Budget Assainissement 2022, il est donc nécessaire d’élire un Président de séance, issu de la Commune de COURPIÈRE autre que Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive,
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de son Président pour le vote de la délibération qui suit relative à l’approbation du Compte Administratif Budget Assainissement de la Commune de COURPIÈRE pour l’exercice 2022,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Désigne Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance pour le vote du Compte Administratif – Budget Assainissement 2022, de la Commune de COURPIÈRE.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
16 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT. Annexe : Compte Administratif.
Monsieur DOUBTSOF : « Donc je vais essayer d'aller vite sur le compte administratif du budget assainissement qui vous le constatez sur le total des dépenses de fonctionnement évolue faiblement de 290 967.79 euros au CA 2021 on est à 292 995.27 euros, il y a une diminution en fait des opérations réelles aux dépenses, tout particulièrement sur les charges à caractère général, on a eu moins de maintenance et de pépins, les charges de personnel ça bouge peu sur la mise à disposition d'un agent, et puis sur les atténuations de produits c'est le reversement je crois des redevances où on a une diminution. PROJ ET
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Les charges financières quant à elles augmentent avec le recours à l'emprunt de 800 000 euros en 2021 et puis les charges exceptionnelles stagnent également. Sur les recettes de fonctionnement, on est sur un montant total de 322 714.61 euros au lieu de 297 204.97 euros. C'est l'augmentation en fait des produits de services et tout particulièrement la recette des usagers. Au niveau des dépenses d'investissement donc nous sommes sur un CA autour de 872 976.18 euros avec des restes à réaliser pour 177 855.27 euros. Vous avez le détail, plus particulièrement le recours à l'emprunt, le remboursement du capital de l'emprunt à 72 463.50 euros et puis les opérations réelles d'investissement avec la Place Ferry, 115 861.72 euros en jaune et l'opération la rue du 8 mai et du Général Leclerc, 597 415.01 euros.
Au niveau des recettes d'investissement, donc nous n’avons pas eu recours à l'emprunt pour l'exercice 2022, ce n’est pas 21 mais c'est 22. Et puis surtout des subventions qui concernent la rue de barrage, 163 860.90 euros, donc on est sur un déséquilibre de la section d’ investissement de 333 000, alors en recettes, on va l’évoquer tout de suite, alors sur la section de fonctionnement, il y avait un excédent reporté de 59 455.71 euros avec l'opération de l'exercice 2022 qui a été exposé précédemment, on est sur un résultat de clôture de 89 165.05 euros, sur l'investissement on avait un excédent qui était assez important reporté de 1 036 687.73 euros, cela est dû tout particulièrement sur le recours à l'emprunt de 800 000 euros et on avait bien fait puisqu'on était sur un emprunt à 0.47% donc l'opération de l'exercice, il y a un solde déficitaire de près de 500 000 euros et donc on est à 497 621.17 euros d'excédent au total. Avec les restes à réaliser qui sont sur un solde positif entre les 577 000 et les 325 000 euros, on est sur un excédent reporté de 645 326.80 euros. L'ensemble fait que nous sommes sur un résultat définitif en bas du diaporama de 734 491.85 euros. Il y a-t-il des remarques pour ce budget ? Non pas de remarque ? ».
Le Maire sort
Monsieur PFEIFFER : « Puisqu'il n'y en a pas, je vous propose d'approuver le compte administratif budget assainissement de 2022 sur la commune, reconnaitre la sincérité des restes à réaliser, de constater les identités de valeurs, de me donner tout pouvoir pour prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer les documents nécessaires. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vendu, appelles le Maire ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2121-31, L2121-14, L1612-12,
Vu l'arrêté des comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2022 (Budget Assainissement),
Considérant qu’il est précisé que le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est présenté par Madame Christiane SAMSON, Maire,
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président,
Considérant que dans le cas présent, et conformément à l’esprit de la loi aux termes duquel les conseillers municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la présence de toute autorité exécutive, Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE, à savoir : - Le Budget Assainissement.
Considérant qu’hors la présence de Madame Christiane SAMSON, Maire, Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance, propose à l’assemblée d’accepter le compte administratif Budget Assainissement 2022 de la Commune de COURPIÈRE, tel que présenté,
Considérant la présentation faite du compte administratif, laquelle peut se résumer ainsi : PROJ ET
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LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultat reportés
Opérations de l’exercice 292.995,27
59.445,71
322.714,61 872.976,18
1.036.687,73
333.909,52
TOTAUX 292.995,27 382.160,32 872.976,18 1.370.597,25 Résultat de clôture
Restes à réaliser
89.165,05
177.855,27
497.621,07
325.561,00
TOTAUX CUMULES 292.995,27 382.160,32 1.050.831,45 1.696.158,25 RESULTATS DEFINITIFS 89.165,05 645.326,80
LIBELLE ENSEMBLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reportés
Opérations de l’exercice 1.165.971,45
1.096.133,44
656.624,13
TOTAUX 1.165.971,45 1.752.757,57 Résultat de clôture
Restes à réaliser 177.855,27
586.786,12
325.561,00
TOTAUX CUMULES 1.343.826,72 2.078.318,57 RESULTATS DEFINITIFS 734.491,85
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 24 (Madame le Maire ne prend pas part au vote)
1°) Approuve le Compte Administratif – Budget Assainissement 2022 de la Commune de COURPIÈRE.
2°) Constate les identités de valeurs aves les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance, à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
17- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT.
Monsieur DOUBTSOF : « On va peut-être continuer en attendant Madame le Maire, on lui donnera le vote si vous êtes d'accord. Alors pour les résultats d'affectation, l'affectation des résultats on est sur un résultat de fonctionnement affecté de 89 165.05 euros donc le résultat de l'exercice c'est 29 000 euros arrondis et le résultat de fonctionnement reporté est de 59 445.71 euros. Pour le solde d'exécution de la section d'investissement 497 621.07 euros d'excédent et donc c'est entre le solde négatif de l'exercice 2022, un solde négatif de 539 066.66 euros et qui est comblé par l'excédent reporté de 2021 plus d'1 million et donc le solde positif des restes à réaliser, on est sur un excédent de financement de la section investissement de 645 326.80 euros. Donc il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : couverture du besoin de financement, zéro, et report excédentaire en fonctionnement 89 165.05 euros ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L. 2311-5,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 et l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, PROJ ET
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Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B 89.165,05 Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses 29.719,34 Excédent de fonctionnement reporté (B= FR 002) 59.445,71 Solde d’exécution de la section d’investissement F=D+E 497.621,07 Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses -539.066,66 Résultant antérieur reporté excédentaire (E=IR 001) 1.036.687,73 Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) 147.705,73 Excédent de financement de la section d’investissement (F+G) 645.326,80
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Approuve l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement (IR 1068) 0
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 89.165,05
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
18 - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT. Annexe : Budget Primitif 2023.
Monsieur DOUBTSOF : « Donc sur le budget primitif 2023, donc je vous rappelle que nous avons augmenté le prix du mètre cube d'assainissement de 6%, de 6 centimes, sur le BP vous avez les comparaisons du CA 2022, donc il est proposé d'équilibrer la section de fonctionnement à 410 394.75 euros et de passer en fait sur une légère stagnation du total des opérations réelles de 265 188.72 euros à 287 465.28 euros. Cela est dû tout particulièrement à l'impact de l'inflation et à la facture énergétique donc vous pouvez le constater sur les charges à caractère général, au niveau déjà évolution du personnel et puis voilà un petit peu sur les évolutions qui sont attendues ». Sur les recettes de fonctionnement, les produits de services, avec l'augmentation du prix du mètre cube de l'eau, de l'assainissement, passe de 290 500 euros au BP 2022 à 300 000 euros, on est sur une recette supérieure de 15 000 euros, et puis on passe de 294 500 euros à 304 100 euros au niveau des dépenses réelles et donc voilà un petit peu sur la section de fonctionnement. Sur le budget d'investissement, donc les dépenses d'investissement, on est sur une opération, un petit peu une année transitoire je dirais, puisqu'on a eu l'arrêté préfectoral qui a rebattu les cartes de l'échéancier des travaux, on devait avoir avant la fin du mandat, la construction de la STEP, plus le quartier de Coubertin et l'Avenue Foch, et là donc il est proposé de reporter la station d'épuration en 2027/2028 et Foch aussi. Donc l'opération quartier Coubertin, c'est réseau unitaire on passe en réseau séparatif, à la demande expresse du préfet du Puy de Dôme et de l'agence de l’eau, le financeur qui pourrait nous financer les travaux à hauteur de 80%, si c'est un peu cornélien, on donne en fait un dossier avec les prix du marché d'ici la fin de l'année je pense. Ceci étant, préalablement, il faut une étude nouvelle diagnostic d'assainissement sur l'ensemble de la ville et des études préalables, parce que rappelez-vous, on avait un marché avec un réseau unitaire sur le quartier Coubertin, un réservoir d'eau, il était en réseau unitaire avec une entreprise, on l'a dénoncé et résilié et donc le bureau d'étude travail actuellement. Donc fin de l'année 2023, on pense si tout va bien, mais ceci étant, la mise en réseau séparatif n'est pas une mince affaire sur un bassin au versant, et donc il y a des études à mener préalablement. Donc en fait sur les réalisations concrètes, on est sur la Place Ferry, et puis sur Marret Coubertin au niveau des études et restes à réaliser 17 000 euros, mais une réserve de 680 000 euros et puis une opération qui va se réaliser en 2023, c'est la réalisation de la mini station du village Magaud 120 000 euros. Et puis bien sûr le reliquat payé sur la rue du 8 mai et l'avenue du Général Leclerc qui s'est terminé en 2022. PROJ ET
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Sur les recettes d'investissement, donc équilibrées autour de 1 million, donc la section investissement 1 216 151.95 euros, vous pouvez constater que nous n'avons pas de recours à l'emprunt cette année parce qu'il y a un solde excédentaire reporté qui est assez important, moins d'investissements, et donc des subventions qui sont pour un montant de 210 824 euros et puis les opération d'ordre. Voilà un petit peu sur le budget, le BP 2023 au niveau de l'assainissement ».
Madame le Maire : « Alors juste une précision, tu as dit Place Jules Ferry, en fait c'est plus que Place Jules Ferry, c'est vraiment la rue Jules Ferry puisqu'on va de la rue de la République jusqu'à la rue Chamerlat en assainissement, c'était simplement pour ne pas avoir à refaire l'assainissement une fois que la place aurait été faite. Donc on a fait à l'avance l'ensemble de la rue pour boucler. Oui Monsieur LAVEST ».
Monsieur LAVEST : « C'est plus une information qu'autre chose, j'ai écouté ça il y a quelques heures à la radio, il va y avoir, je crois c'est le ministre de la transition écologique qui en a parlé par rapport au fait que, il va y avoir plein national, par rapport aux pertes sur les réseaux d'eau, donc je pense qu'il y a notre budget qu'on va voter là, va être très impacté par rapport à ça, parce que s’il cherche à faire des économies ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est plus l'assainissement là ».
Monsieur LAVEST : « Oui mais l'assainissement aussi, parce que les pertes ».
Madame le Maire : « C'est l'eau potable dont a parlé Monsieur Béchu c'est l'eau potable ».
Monsieur LAVEST : « Oui mais bon s'il veut chercher comment faire des économies d'eau, l'assainissement va y passer aussi ».
Madame le Maire : « On verra, on fera une DM quand on saura ».
Monsieur LAVEST : « Non non non mais c'est juste une information que j'ai écoutée en rentrant du boulot à 18h ».
Madame le Maire : « Mais ils en inventent tous les jours ».
Madame ANGELI : « Pour ma compréhension, quand Monsieur DOUBTSOF a dit, quand vous avez dit fin d'année, c'était mois de juillet également ».
Madame le Maire : « Bon à part ce genre de question, vous avez autre chose ? ».
Madame ANGELI : « Ah bah c'est fondamental ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est deuxième période de l'année civile. Et avant noël ».
Madame ANGELI : « D'accord donc c'est semestre, deuxième semestre, non mais c'est pour qu'on se mette d'accord sur les termes, excusez-moi Madame le Maire, donc deuxième semestre, très bien Monsieur DOUBTSOF, j'entends. Merci ».
Madame le Maire : « Huguette ».
Madame EPECHE : « Juste question, la prévision d’évacuation des réseaux Marret Coubertin, ce sera sur Etienne BONHOMME ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Pardon ? Je n'ai pas compris ».
Madame EPECHE : « Non ça ne rejoindra pas le réseau ? ».
Madame le Maire : « C'est sur Abbé Dacher ». PROJ ET
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Monsieur PFEIFFER : « Les eaux usées iront Étienne BONHOMME mais les eaux pluviales iront sur CHAMERLAT ».
Madame EPECHE : « Et il y en aura une partie sur rue Abbé Dacher ? non Etienne BONHOMME ? Donc je reviens sur ce que j'avais évoqué mais vous n’avez pas voulu me répondre Mr Doubtsof à ce conseil-là, je ne sais plus quand, fin décembre, est-ce qu'on a du coup envisagé dans les dépenses à venir, beh du coup, Etienne BONHOMME est en unitaire, donc de pouvoir faire un accueil en séparatif ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Alors on va vous montrer déjà, il y a un tableau après le vote du budget de l'eau, on va évoquer ».
Madame EPECHE : « Non mais elle est simple ma question, est-ce que vous avez envisagé cette future problématique ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non non non la rue est refaite, non on ne va pas mettre tout en séparatif ».
Madame EPECHE : « C'est pour ça je demandais ».
Monsieur GOSIO : « Non on ne va pas recasser la rue ».
Madame le Maire : « Vous vous souvenez, tu te souviens pardon que Étienne BONHOMME et Abbé Dacher c'est parce que ça retombe après dans des choses en unitaire, donc on l'a fait en unitaire parce que ça ne servait à rien de les séparer pour se remettre en unitaire après ».
Madame EPECHE : « D'où ma question de savoir s’il y a une partie, on me dit oui il y a une partie qui va à Étienne BONHOMME donc ».
Monsieur BERTHÉOL : « Oui mais c'est que l'assainissement, toute la partie pluviale va de l'autre côté dans le Chamerlat, dans le ruisseau de Chamerlat ».
Madame EPECHE : « D'accord merci beaucoup. Maintenant c'est clair pour moi. Je ne vous embêterai plus avec ça ».
Monsieur PFEIFFER : « Avec ça ! ».
Madame EPECHE : « C'est pas noël Monsieur PFEIFFER ».
Monsieur PFEIFFER : « Et non malheureusement c'est que Pâques ».
Madame le Maire : « Alors avant de manger les œufs, on va voter, alors qui s'abstient ? Qui vote contre ? Donc tous. Allez. Éric, l'eau ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu le projet de Budget Primitif 2023 annexé à la présente délibération,
Vu la note de présentation de Budget Primitif 2023 annexée à la présente délibération, Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité PROJ ET
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1°) Approuve et adopte le Budget Primitif 2023 – Budget de l’assainissement - annexé à la présente délibération.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
19 - COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET DE L’EAU.
Annexe : Compte de Gestion.
Monsieur DOUBTSOF : « Donc le budget de l'eau, donc il est proposé, vous avez reçu le compte de gestion 2022, il est proposé d'approuver le compte de gestion du comptable pour le budget de la commune de Courpière concernant l'exercice 2022 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles, L1612-12 et L. 2121-31,
Vu le compte de gestion du Budget de l’Eau de la Commune de COURPIÈRE dressé par Monsieur Le Trésorier, pour l’exercice 2022,
Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1er juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte,
Considérant que le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif,
Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE : - Le Budget de l’Eau
Vu - tel rapporté en annexe - le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public concernant le budget susvisé,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public concernant le budget susvisé, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur.
2°) Approuve le compte de gestion du comptable pour le Budget de la Commune de COURPIÈRE concernant l'exercice 2022 :
- Le Budget de l’Eau.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. PROJ ET
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20- ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET DE L’EAU.
Monsieur DOUBTSOF : « Élection du président de séance, toujours Monsieur PFEIFFER ».
Madame le Maire : « Il y a des oppositions ? Non c'est bon c'est toujours lui, allez, tous, on passe à la suite ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-31, L2121-14, L1612-12,
Vu l'arrêté des comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2022 (Budget de l’Eau),
Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE, à savoir : - Le Budget de l’Eau.
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la séance au cours de laquelle le Compte Administratif est débattu, Le Maire - qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que dans le cas présent, et conformément à l’esprit de la loi aux termes duquel les conseillers municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la présence de toute autorité exécutive, Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que la Commune de COURPIÈRE doit voter le Compte Administratif - Budget de l’Eau 2022, il est donc nécessaire d’élire un Président de séance, issu de la Commune de COURPIÈRE autre que Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive,
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de son Président pour le vote de la délibération qui suit relative à l’approbation du Compte Administratif - Budget de l’Eau de la Commune de COURPIÈRE pour l’exercice 2022,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Désigne Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance pour le vote du Compte Administratif – Budget de l’Eau 2022 - de la Commune de COURPIÈRE.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
21- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET DE L’EAU.
Annexe : Compte Administratif.
Monsieur DOUBTSOF : « Donc sur le compte administratif 2022, vous avez le comparatif, les éléments de comparaison, vous pouvez constater que le budget ne bouge pas beaucoup, il évolue mais c'est dû à l'impact de l'inflation. On est sur une diminution des charges de personnel, on passe de 34 000 à 12 000 euros, une évolution des charges à caractère général, de 42 000 à 82 000 euros et puis des diminutions également, tout particulièrement sur des atténuations de produits. Les recettes : Sur les recettes de fonctionnement, on est à 344 143 euros au lieu de 356 508.75 euros en 2021, vous pouvez constater que la recette des usagers, diminue, se tasse un petit peu, on n'a pas augmenté le prix de l'eau en 2022 ni en 2023, donc on essaie de s'aligner sur les PROJ ET
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syndicats. Et puis il y a une tendance quand même assez lourde, d'une diminution de la consommation de l'eau par les ménages qui tourne autour de 140 000 M3 mais on voit que ça diminue régulièrement chaque année. Donc voilà un petit peu sur les recettes de fonctionnement. Sur la section des dépenses investissement, donc le compte administratif, on a un très faible recours à l'emprunt puisqu'on a un remboursement, un capital de la dette de 10 430 euros, et puis, beh c'était l'opération livrée et qui s'est achevée pour un certain nombre de secteur sur "Vianoux, Fraternité" cité administrative pour un montant de 53 306 euros, et puis l'Avenue du Général Leclerc, donc la modernisation des réseaux d'eau en même temps que les réseaux souterrains d'assainissement, 207 229.57 euros, donc des opérations réelles autour de 282 587.61 euros et des restes à réaliser en dépenses de 197 076 euros donc c'est sur le reliquat, ou des opérations, et tout particulièrement, le marché de la rue Fleming et de la rue Pasteur, eau potable, pour un montant de 106 372 euros, voilà un petit peu sur les dépenses d'investissement. Sur les recettes nous sommes à 347 443.19 euros donc des opérations avec des restes à réaliser, beaucoup. Voilà sur la présentation du budget du compte administratif 2022 de l'eau ».
Madame le Maire : « Alors est-ce qu'il y a des questions ? ».
Madame le Maire sort
Monsieur DOUBTSOF : « Alors, peut-être présenter quand même sur les excédents, excusez-moi je commence à fatiguer, en fonctionnement recettes on avait un résultat reporté de 218 000, on passe à 360 194.87 euros et du côté de la section d'investissement on avait auparavant un excédent reporté de 106 260.78 euros et il passe à 98 975.72 euros. Un résultat définitif excédentaire de 459 170.59 euros. Donc le budget de fonctionnement, le budget eau est quand même excédentaire. Voilà ».
Monsieur PFEIFFER : « J'apporterai une précision avant de vous faire voter le budget, que les données nationales sont en consommation de 149 m3 par an par habitant, alors que dans le Puy de Dôme, ils se base sur 120 m3 par an par habitant par famille de 4 personnes et que sur la commune de Courpière que ce soit les syndicats ou la régie, on est en dessous de ça. Donc on est vertueux par rapport au Puy de Dôme et aux nationaux. Alors je ne sais pas si c'est les Parisiens qui prennent 3 douches par jour mais bon ils consomment beaucoup d'eau ».
Madame ANGELI : « Parce que quand on n'est pas du Puy de Dôme on est Parisien ? C'est ça, tout ce qui n'est pas Puy de Dômois c'est Parisien ? Excusez-moi je fais préciser ».
Monsieur PFEIFFER : « Alors considérant la présentation du compte administratif, je vous propose d'approuver le compte administratif et de reconnaître tout ce que je vous ai raconté, constater les identités de valeurs, de reconnaître la sincérité et de me donner pouvoir pour signer ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2121-31, L2121-14, L1612-12,
Vu l'arrêté des comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2022 (Budget Eau),
Considérant qu’il est précisé que le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est présenté par Madame Christiane SAMSON, Maire,
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président,
Considérant que dans le cas présent, et conformément à l’esprit de la loi aux termes duquel les conseillers municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la présence de toute autorité exécutive, Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, PROJ ET
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Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE, à savoir : - Le Budget de l’eau.
Considérant qu’hors la présence de Madame Christiane SAMSON, Maire, Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance, propose à l’assemblée d’accepter le compte administratif Budget de l’eau 2022 de la Commune de COURPIERE, tel que présenté,
Considérant la présentation faite du compte administratif, laquelle peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultat reportés
Opérations de l’exercice 202.726,88
218.778,68
344.143,07 299.096,91
106.260,78
347.443,19
TOTAUX 202.726,88 562.921,75 299.096,91 453.703,97 Résultat de clôture
Restes à réaliser
360.194,87
185.076,43
154.607,06
129.445,09
TOTAUX CUMULES 202.726,88 562.921,75 484.173,34 583.149,06 RESULTATS DEFINITIFS 360.194,87 98.975,72
LIBELLE ENSEMBLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reportés
Opérations de l’exercice 501.823,79
325.039,46
691.586,26
TOTAUX 501.823,79 1.016.625,72 Résultat de clôture
Restes à réaliser 185.076,43
514.801,93
129.445,09
TOTAUX CUMULES 686.900,22 1.146.070,81 RESULTATS DEFINITIFS 459.170,59
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 24 (Madame le Maire ne prend pas part au vote)
1°) Approuve le Compte Administratif – Budget de l’eau 2022 - de la Commune de COURPIÈRE.
2°) Constate les identités de valeurs aves les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance, à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
22- AFFECTATION DES RESULTATS 2022 – BUDGET DE L’EAU
Monsieur DOUBTSOF : « Donc sur les affectations de résultats du résultat 2022, donc on avait un résultat de fonctionnement appliqué, de 360 194.87 euros, le résultat de l'exercice 141 416.19 euros, l'excédent de fonctionnement de l'exercice précédent, 218 778.68 euros, sur le seuil d'exécution de la section d'investissement, 154 607.06 euros avec un solde d'exécution de l'exercice de 48 346.22 euros, un résultat reporté excédentaire de l'exercice précédent, 106 260.78 euros. PROJ ET
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Donc solde des restes à réaliser de l'exercice entre les dépenses et les subventions, 55 631.34 euros ce qui nous fait un excédent de financement de la section d'investissement de 98 975.72 euros. Donc il est proposé d'affecter le résultat couverture de besoin de financement de la section d'investissement, zéro, affectation complémentaire en réserve 150 000 euros et le report excédentaire en exploitation, 210 194.87 euros ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L. 2311-5,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 et l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B 360.194,87 Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses 141.416,19 Excédent de fonctionnement reporté (B= FR 002) 218.778,68 Solde d’exécution de la section d’investissement F=D+E 154.607,06 Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses 48.346,28 Résultant antérieur reporté excédentaire (E=IR 001) 106.260,78 Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) -55.631,34 Excédent de financement de la section d’investissement (F+G) 98.975,72
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Approuve l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR1068) 0 Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068) 150.000,00 Report excédentaire en exploitation (FR 002) 210.194,87
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
23- BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET DE L’EAU
Annexe : Budget Primitif 2023.
Monsieur DOUBTSOF : « Donc sur le budget primitif 2023, budget de l'eau, on équilibre la section de fonctionnement à 571 894.87 euros, donc une légère diminution de 8000€ par rapport au BP de 2022, bien évidemment, il y a un impact au niveau des charges à caractère général sur l'électricité et l'inflation, les charges de personnel qui évoluent sensiblement avec l'évolution indiciaire et puis charges de gestion courante restent identiques, on est sur les mêmes montants. On augmente quand même les dépenses imprévues de 84 462 euros en prévision d'un impact peut-être sur la facture énergétique à venir.
Sur les recettes de fonctionnement, on est sur un montant de recettes réelles de 346 700 euros avec une recette de l'usager à 345 000 euros, le même montant que pour le BP 2022. Sur la section d'investissement, dépenses d'investissement, on est sur des opérations et le reste à réaliser autour de 185 000 euros, tout particulièrement sur la rue Fleming et la rue Pasteur en eau potable, et là on serait sur une opération de 225 000 euros en mesures nouvelles, donc ce qui fait un total de 331 000 euros à peu près sur l'opération rue Fleming/rue Pasteur. Bien évidemment on est encore sur les mesures du quartier Vianoux/Fraternité et cité administrative et puis la rue du 14 juillet. Et enfin le quartier Coubertin en prévision, dans l'attente des travaux dans le deuxième semestre 2023 de 138 000 euros qui est prévu.
En recettes, il n'y aura pas de recours à l'emprunt et on prévoit par une provision à l'autofinancement un financement des investissements et les subventions attendues ». PROJ ET
51
Madame le Maire : « Est-ce qu’il y a des questions sur le budget de l’eau 2023 ? Non. Je peux passer au vote »
Monsieur DOUBTSOF : « Pour vous donner un ordre idée là quand même il y a un bilan de la police de l'eau, l'impact de la police de l'eau, les mesures de mises aux normes exigées depuis 2020, donc on est sur une dépense, tous budgets confondus, budget principal, assainissement, AEP de 3 340 838 euros. C'est quand même un montant d'investissement qui est très lourd et ce n’est pas fini puisque vous avez Coubertin, vous avez la STEP, et aujourd'hui sur les prévisions budgétaires et les estimations coût de travaux, avec l'évolution, l'envolée des prix de travaux, on va dépasser les 6.5 millions qui étaient annoncés initialement au début du mandat. Mais vous le voyez même pour le budget principal, c'est un impact qui est non négligeable de mises aux normes, donc en fait on réalise presque sur un gros mandat, ce qu'on aurait dû faire depuis plusieurs mandats. Donc inévitablement c'est un impact, tout particulièrement sur le budget de l'assainissement puisque le budget d'assainissement, il n'y aura pas une répartition entre le budget de l'eau et le budget principal, ce sera exclusivement sur le budget d'assainissement. Et là pour l'instant on est sur une estimation de 10 millions d'euros ».
Madame le Maire : « C'est à dire le maximum qu'on peut prendre sur ce mandat ».
Monsieur DOUBTSOF : « Voilà ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu le projet de Budget Primitif 2023 annexé à la présente délibération, Vu la note de présentation de Budget Primitif 2023 annexée à la présente délibération,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Approuve et adopte le Budget Primitif 2023 – Budget de l’eau - annexé à la présente délibération.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
BUDGET RATTACHÉ DE LA RÉGIE AUTONOME DE PRODUCTION ÉLECTRICITÉ
24 - COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET DE LA RÉGIE AUTONOME DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ.
Annexe : Compte de Gestion.
Madame le Maire : « On passe au budget rattaché à la régie autonome de production électricité ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui alors, c'est un petit budget ».
Madame SALGUEIRO : « Vous pourriez parler plus fort, on ne vous entend pas bien ».
Madame le Maire : « J'ai dit on passe au budget rattaché de la régie autonome de production d’électricité, alors c'est un peu une usine à gaz, on nous oblige à faire un budget à part pour une toute petit chose, mais bon c'est comme ça, administrativement on est obligé de faire un budget ». PROJ ET
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Monsieur DOUBTSOF : « Donc ce qui vous est proposé c'est déjà d'approuver le compte de gestion 2022 que vous avez eu avec votre convocation, voilà, donc, il n'y a pas de remarques ? ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles, L1612-12 et L. 2121-31,
Vu le compte de gestion du Budget de la régie autonome de production d’électricité de la Commune de COURPIÈRE dressé par Monsieur Le Trésorier, pour l’exercice 2022,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2022 portant création de la régie autonome de production d’électricité,
Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1er juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte,
Considérant que le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif,
Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE : - Le Budget de la Régie Autonome de Production d’Electricité
Vu - tel rapporté en annexe - le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public concernant le budget susvisé,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public concernant le budget susvisé, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur.
2°) Approuve le compte de gestion du comptable pour le Budget de la Commune de COURPIÈRE concernant l'exercice 2022 :
- Le Budget de la Régie Autonome de Production d’Electricité.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
25 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA RÉGIE AUTONOME DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté des comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2022 (Budget de la Régie Autonome de Production d’Electricité),
Vu la délibération en date du 11 juillet 2022 portant création de la régie autonome de production d’électricité, PROJ ET
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Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE, à savoir : - Le Budget de la Régie Autonome de Production d’Electricité.
Considérant que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la séance au cours de laquelle le Compte Administratif est débattu, Le Maire - qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que dans le cas présent, et conformément à l’esprit de la loi aux termes duquel les conseillers municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la présence de toute autorité exécutive, Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que la Commune de COURPIÈRE doit voter le Compte Administratif Budget de la Régie Autonome de Production d’Electricité, il est donc nécessaire d’élire un Président de séance, issu de la Commune de COURPIÈRE autre que Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive,
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de son Président pour le vote de la délibération qui suit relative à l’approbation du Compte Administratif Budget de la Régie Autonome de Production d’Electricité de la Commune de COURPIÈRE pour l’exercice 2022,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Désigne Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance pour le vote du Compte Administratif – Budget de la Régie Autonome de Production d’électricité 2022, de la Commune de COURPIÈRE.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
26 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET DE LA RÉGIE AUTONOME DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ.
Annexe : Compte Administratif.
Monsieur DOUBTSOF : « Ensuite le vote du compte administratif 2022, vous pouvez constater, je n'ai pas fait dans le détail, parce qu’on est sur les dépenses, l'opération de l'exercice, 26.65 euros et sur la section d'investissement, on a en dépenses, 14 311 euros … »
Madame le Maire : « On n’a pas élu Pfeiffer ».
Madame EPECHE : « C’est devenu une tradition Monsieur Pfeiffer ».
Monsieur PFEIFFER : « Il y a un vice de procédure ».
Madame le Maire : « Donc tous, ça va ? Allez, il est élu ».
Monsieur DOUBTSOF : «… et 26 400 euros qui étaient l'avance du budget principal à ce budget pour lancer les travaux. Donc c'est sur le terrain de rugby ».
Madame le Maire : « Non pas le terrain, sur les vestiaires ».
Monsieur DOUBTSOF : « Donc 26.65 euros sur les dépenses au niveau du fonctionnement et donc un excédent de 12 088.40 euros donc on est sur un résultat définitif de 12 061.75 euros ». PROJ ET
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Madame le Maire : Oui mais en fait, on va rembourser au budget principal au fur et à mesure où on va avoir nos petites recettes ».
Madame ANGELI : « Beh apparemment tout cette année d'après ce qui est prévu au budget. Beh c’est ce que vous avez présenté ».
Madame le Maire : « Oui »
Madame ANGELI : « Beh on vous a lu, avec intérêt. Avant que vous partiez Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Ah bah voilà. Je me disais aussi, ça me manquait ».
Madame ANGELI : « Ah beh oui quand même. Ben je sais Madame le Maire, c’est pour ça que ej me sacrifie. Monsieur DOUBTSOF ».
Madame le Maire : « Ah non, foutez-lui la paix ».
Madame ANGELI : « Après il va se plaindre il va dire que c’est lui le rapporteur, j’suis toute gentille ben voilà. Je vais parler de Monsieur DOUBTSOF à Madame le Maire, j'avais interrogé la dernière fois par rapport à ce budget, j'avais interrogé Monsieur DOUBTSOF, sur le salaire du directeur, parce qu'il y a un directeur, de par la loi il y a obligatoirement, oui, Monsieur DOUBTSOF m'avait répondu que ce serait quelques centaines d'euros. Je pense aussi, vu ce qu'on a vu, je suppose il y a aussi un comptable qui a fait tout ça, comme pour les autres budgets je suppose que ce n’est pas Monsieur DOUBTSOF qui le fait. Non mais je ne sais pas, ce n’est pas un élu on est bien d'accord c'est les agents qui travaillent ».
Madame le Maire : « C'est Madame Couzon qui le fait, cet énorme budget ».
Madame ANGELI : « Non mais je posais la question mais je m'en doutais ».
Madame COUZON : « Vous imaginez ce que j’ai passé là ».
Madame ANGELI : « Ah non ? Je n’sais pas moi. Je vois juste que logiquement les budgets, alors ce n’est pas un budget rattaché c'est un budget annexe comme le budget de l'eau et de l'assainissement, je ne sais pas pourquoi on dit qu'il est rattaché, il est rattaché à rien ».
Madame COUZON : « Non, c’est que ça s’appelle comme ça quand c’est une autonomie financière mais au-delà de l’autonomie financière qu’on peut avoir, au niveau bancaire il y a un autre compte bancaire. Donc ça s'appelle rattaché, entre rattaché et annexes ».
Madame ANGELI : « Alors moi j'ai cherché partout dans les définitions juridiques, ils ne connaissent pas, ils connaissent annexes et c'est tout. Il est annexe à partir du moment où ... ».
Madame COUZON : « Attendez je vais vous expliquer. J'ai un déficit sur l'eau et l'assainissement pour vous présenter, j'ai un déficit, ça ne pose aucun souci au global parce qu'il y a le budget principal, niveau trésorerie il faut qu'on soit positif, on n'a pas le droit d'avoir une trésorerie négative quand même. Il n'y a pas de soucis parce que c'est des budgets annexes à ce compte bancaire, là je n'ai pas le droit d'avoir un compte négatif ».
Madame ANGELI : « C'est un budget annexe avec une règle particulière mais il est annexe, c'est un SPIC et il est annexe. Donc on s'en moque. J’ai cherché quelle était la différence entre un budget annexe et un budget rattaché pour savoir juridiquement à quoi ça correspondait et je ne l'ai pas trouvé donc voilà. Par contre j'ai bien trouvé que le photovoltaïque c'était considéré comme un budget annexe. Donc le but du budget, qu'il soit rattaché si vous voulez ou annexe c'est de faire qu'on isole, c'est pour ça que la loi l'impose, qu'on isole le coût d'un service rendu à un usager et que le contribuable n’ait pas à payer le coût d'un service rendu à un usager. Donc tout doit être repris dans ce budget, moi ce qui m'a surprise c'est de voir zéro personnel. Donc ça veut dire que quand personne ne suit les travaux qui sont fait personne à la mairie suit les travaux, on a mis du photovoltaïque et personne ne les a suivis ». PROJ ET
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Madame le Maire : « Siiii ».
Madame ANGELI : « Siiiiiii, bah voilà, donc si vous voulez moi il y a un souci c'est que la loi elle est, par rapport à ça, le but de la loi Madame le Maire ce n'est pas de vous enquiquiner ».
Madame le Maire : « En principe non ».
Madame ANGELI : « Donc ça a un but plus subtil que de vous ennuyer, le but étant que le contribuable ne paye pas un service rendu à l'usager. En l'espèce, si on minore, on oublie les frais de personnel, qu'on ne les rapporte pas d'une manière ou d'une autre, on est sur un budget insincère, clair et net. C'est à dire qu'on n’a plus la capacité de savoir ce que coûte le service. Et c'est pourtant le but du budget ».
Madame COUZON : « Non mais là on ne fait pas un prix, on n’aura pas un coût à l'usager. Je ne comprends pas, c'est d’la vente d’électricité derrière, mais je comprends ».
Madame ANGELI : « Je sais que vous comprenez Madame Couzon, vous ne pouvez pas faire autrement. Non mais peu importe je vous explique le but de la loi ».
Madame COUZON: « Si vous voulez le problème, je vais passer plus de temps Madame ANGELI à calculer votre coût que ce que me prend le temps de faire ça ».
Madame ANGELI : « J'ai dit de la même manière sur les autres budgets il devait y avoir quelque chose qui, on est bien d'accord. Donc on a trois budgets, où on ne respecte pas les règles, moi je veux bien, c'est un sport national à Courpière donc je suis un peu habituée ».
Madame COUZON et Monsieur DOUBTSOF : « Non ».
Madame ANGELI : « Oh on m'a dit la même chose pour le CCAS, oh oui c'est vrai qu'on devrait faire comme ça mais on ne le fait pas. On a eu le même discours sur le CCAS mais c'est beaucoup plus grave parce que le CCAS c'est une personne morale distincte. Ecoutez je m'habitue, c'est sport local ».
Madame COUZON: « Ce n’est pas sport local ».
Monsieur DOUBTSOF : « Votre légalité, vous savez par les temps qui courent avec le 49.3 c'est légal aussi le 49.3 ».
Madame ANGELI : « On la chante quand l'internationale. C'est vrai vous avez raison, la loi c'est pénible, ça ennuie tout le monde vous avez raison ».
Monsieur PFEIFFER : « Vous avez écouté Monsieur Macron mercredi ? ».
Madame ANGELI : « Je ne peux pas parce que moi ça me donne de l'urticaire ».
Monsieur PFEIFFER : « Vous savez ce qu'il a dit, que dans ce pays on avait un peu trop recours à la loi. J’ai trouvé ça très intéressant ».
Madame ANGELI : « Mais vous l'aimez bien maintenant ? C'est votre copain ? ».
Monsieur PFEIFFER : « Non mais des fois il ne dit pas que des conneries ».
Madame ANGELI : « Alors il me semble que à minima, on devrait quand même avoir une ligne "frais de personnel", une annexe "frais de personnel", vous ne les calculez pas Madame Couzon, vous mettez ce que vous voulez à la niche, mais qu'au moins vu de l'extérieur, ça ait au moins l'air légal. Beh excusez-moi, vous avez une fonction de directrice et de comptable dans cette dans cette…. Donc excusez-moi il fait y mettre quelque chose ». PROJ ET
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Monsieur PFEIFFER : « On fera semblant, faut faire plaisir ».
Madame COUZON : « On sait pour le CCAS on en avait parlé, après faut avoir le temps, on a eu une année compliquée, vous le savez vous vous en doutez ».
Madame ANGELI : « Non mais Madame COUZON, ce n’est pas vous du tout ».
Madame COUZON : « Le CCAS on s'est intéressé, on a commencé à poser des questions, on nous rit au nez. Quand vous dites qu’on n’est pas la seule des communes, on est les seuls à pas faire ça tout de suite, vous avez dit "Courpière on est les seuls à faire ça" ».
Madame ANGELI : « Ah non mais je m'habitue aux particularités locales par rapport aux autres communes où j'ai été élue c'est tout ».
Madame COUZON : « Un CCAS Clermont, Riom, des grosses villes, ok, un petit CCAS, voilà. Donc on étudie, ne vous en faites pas, les conventions, là c'est pareil, de mises à disposition, on étudie ».
Madame ANGELI : « Non mais il faudrait qu'il y ait une ligne qui apparaisse parce que le truc qui tient en l'air avec pas de personnel, personne n'y croit. Donc un minimum, on met quelque chose. J’sais pas, voilà. ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ne soyons pas tous jusqu’au boutiste, on n'a même pas eu l'once d'un centime de recette de production d'électricité ».
Madame ANGELI : « Je sais il y avait 5 000 euros, je sais. Je l'ai lu. Et pour le budget, vous attendez 3 088 euros pour l'année prochaine en fonctionnement, 3088 euros, vous pouvez bien en passer 50 ça ne vous tuera pas ».
Monsieur PFEIFFER : « On vote le compte administratif ? ».
Madame ANGELI : « En l'espèce le compte administratif n'est pas sincère, il manque les annexes ».
Monsieur PFEIFFER : « Bon je ne vous rappelle pas ce que je vous ai déjà raconté. Vous voyez le compte administratif, vous avez constaté les identités de valeurs, reconnaître la sincérité ».
Madame ANGELI : « Non moi je ne la reconnais pas, elle n'est pas sincère ».
Monsieur PFEIFFER : « Enfin vous me donnez tout pouvoir pour signer quand même ? ».
Madame ANGELI : « Enfin nous on vote contre, enfin moi je vais voter contre. Oui ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2121-31, L2121-14, L1612-12,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2022 portant création de la régie autonome de production d’électricité,
Vu l'arrêté des comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2022,
Considérant qu’il est précisé que le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est présenté par Madame Christiane SAMSON, Maire,
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président, PROJ ET
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Considérant que dans le cas présent, et conformément à l’esprit de la loi aux termes duquel les conseillers municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la présence de toute autorité exécutive, Madame Christiane SAMSON, Maire, représentante de l’autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant qu’un budget était ouvert pour la Commune de COURPIÈRE, à savoir : - Le Budget de la Régie Autonome de Production d’Electricité.
Considérant qu’hors la présence de Madame Christiane SAMSON, Maire, Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance, propose à l’assemblée d’accepter le compte administratif 2022 du Budget de la Régie Autonome de Production d’Electricité de la Commune de COURPIERE, tel que présenté,
Considérant la présentation faite du compte administratif, laquelle peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultat reportés
Opérations de l’exercice 26,65 14.311,60 26.400,00
TOTAUX 26,65 14.311,60 26.400,00 Résultat de clôture
Restes à réaliser
26,65 12.088,40
TOTAUX CUMULES 26,65 14.311,60 26.400,00 RESULTATS DEFINITIFS 26,65 12.088,40
LIBELLE ENSEMBLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reportés
Opérations de l’exercice 14.338,25 26.400,00 TOTAUX 14.338,25 26.400,00 Résultat de clôture
Restes à réaliser
12.061,75
TOTAUX CUMULES 14.338,25 26.400,00 RESULTATS DEFINITIFS 12.061,75
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Monsieur PFEIFFER : « Qui est contre ? 5 Qui s'abstient ? 1 abstention. Et on rappelle Madame le Maire pour l'affectation des résultats ».
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 18 (Mme le Maire ne prend pas part au vote) Abstention : 1 (Mme EPECHE)
Contre : 5 (Mme ANGELI Sylvie – M. LAVEST Jean-Michel – M. DUCHER Eric – Mme SALGUEIRO Carole – Mme LIMOUZIN Lydie)
1°) Approuve le Compte Administratif 2022 – Budget de la Régie Autonome de Production d’Electricité - de la Commune de COURPIÈRE.
2°) Constate les identités de valeurs aves les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur PFEIFFER Bernard, Président de séance, à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. PROJ ET
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27 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET DE LA RÉGIE AUTONOME DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ.
Monsieur DOUBTSOF : « Donc on est sur les affectations de résultats, donc un résultat de fonctionnement négatif de 26.65 euros, un solde d'exécution de la section investissement de 12 088.40 euros et on vous propose d'affecter couverture du besoin de financement de la section d'investissement zéro et report du déficit d'exploitation, 26.65 euros ».
Madame le Maire : « Bien, alors on ne va pas recommencer le même cinéma, on a entendu, donc on passe au vote ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L. 2311-5,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2022 portant création de la régie autonome de production d’électricité,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 et l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B -26,65 Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses -26,65 Excédent de fonctionnement reporté (B= FR 002)
Solde d’exécution de la section d’investissement F=D+E 12.088,40 Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses 12.088,40 Résultant antérieur reporté excédentaire (E=IR 001)
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G)
Besoin de financement de la section d’investissement (F+G) 12.088,40
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 19 Abstention : 1 (Mme EPECHE)
Contre : 5 (Mme ANGELI Sylvie – M. LAVEST Jean-Michel –
M. DUCHER Eric – Mme SALGUEIRO Carole –
Mme LIMOUZIN Lydie)
1°) Approuve l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR1068) 0 Report déficitaire en exploitation (FD 002) 26.65
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
28 - BUDGET PRIMITIF 2023 – RÉGIE AUTONOME DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ. Annexe : Budget Primitif 2023
Monsieur DOUBTSOF : « Sur le vote du budget primitif il est proposé d'avoir un budget au lieu de 5 000 euros, à 3 038.25 euros en dépenses de fonctionnement et en recettes de fonctionnement équilibrer avec une vente d'énergie, estimée à 3 038.25 euros. PROJ ET
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Le budget, la section d'investissement, équilibre à 26 400 euros de la section d'investissement, avec l'avance remboursable en dépense de la commune qui serait remboursée et puis on aurait en BP, donc en recettes d'investissement les subventions attendues au niveau de la région et du département et l'électricité qui est un virement de fonctionnement voilà ».
Madame le Maire : « Très bien, Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Excusez-moi, je ne me souviens plus, est-ce qu'on les a eu les conventions et les contrats qui ont été signés avec l'organisme auquel on revend l'électricité je présume EDF, on les a eu les contrats ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'était sur l'ancien mandat non je pense. Parce que c'est une opération longue ».
Madame COUZON: « C'est avec TDM ».
Madame ANGELI : « Est-ce qu'on pourrait récupérer les contrats s'il vous plaît, les conventions et les contrats ? ».
Monsieur GOSIO : « Faut voir avec Laurent Boithias ».
Madame COUZON: « Oui ».
Madame ANGELI : « Non mais les récupérer ici, oui on peut demander mais. Parce que je lis, je lis, le conseil municipal après avis du conseil d'exploitation, approuve les conventions et contrats entre la régie et les distributeurs d'électricité auxquels la production sera vendue ».
Madame le Maire : « C'est EDF oui ».
Madame ANGELI : « Voilà, donc logiquement c'est nous ici qui aurions dû les approuver. Donc je demande qu'on nous les passe ».
Madame le Maire : « D'accord ».
Madame ANGELI : « Voilà, je vous remercie ».
Madame le Maire : « C'est noté ».
Madame ANGELI : « Merci Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Alors je mets au vote, qui s'abstient ? Huguette, qui vote contre ? Hop c'est fait ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2022 portant création de la régie autonome de production d’électricité,
Vu le Budget Primitif 2023 annexée à la présente délibération,
Considérant l’avis conforme du conseil d’exploitation,
Et considérant que la Commission N°3 « Finances – Emploi – Vie Economique » a été saisie, PROJ ET
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Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 19 Abstention : 1 (Mme EPECHE)
Contre : 5 (Mme ANGELI Sylvie – M. LAVEST Jean-Michel –
M. DUCHER Eric – Mme SALGUEIRO Carole –
Mme LIMOUZIN Lydie)
1°) Approuve et adopte le Budget Primitif 2023 du Budget de la Régie Autonome de Production d’Electricité– annexé à la présente délibération.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur DOUBTSOF : « On va faire passer le parapheur pour l'émargement de l'ensemble des élus sur les pages des actes? ».
Madame COUZON: « Il y a 8 signatures ».
Monsieur DOUBTSOF : « Si vous permettez Madame le Maire de remercier l'ensemble du personnel communal qui a travaillé et œuvré pour ces décisions budgétaires, dans un contexte qui était un petit peu compliqué à la fin de l'exercice 2022 ».
Madame le Maire : « C'était un gros travail, merci Madame COUZON. Pendant que ça tourne, je vais passer la parole à Catherine MAZELLIER pour "vie associative culture et sport" et on commence par les subventions aux associations ».
AFFAIRES VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - SPORTS
29 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023.
Annexes : Tableau général des subventions 2023 et tableau détaillé des subventions 2023
Madame MAZELLIER : « Le conseil doit délibérer pour la répartition des subventions en fonctionnement des différentes associations, vous avez ici la répartition [...] Tout d'abord un montant de 35 000 euros, répartis en points sur des critères établis et la prise en compte des fiches actions, un montant qui était de 37 000 l'année dernière et qui a baissé de 2000 euros. Des fiches actions qui sont en augmentation puisqu'on a saisi 75 fiches actions contre 43 l'année dernière, ce qui est une bonne chose puisque ça signifie une reprise des activités des différentes associations, un second montant de 17 440 euros qui est attribué aux 15 associations qui sont sur des montants forfaitaires, et un montant de 3400 euros qui est un complément de 200 euros à chacune des 17 associations qui se sont portées volontaires pour participer au défilé de la rosière. Question ? ».
Madame le Maire : « Alors Monsieur LAVEST ».
Monsieur LAVEST : « Est-il possible de voter subvention par subvention ? Puisqu'on est plusieurs autour de cette table à être membre de certains bureaux, c'est sûr qu'on ne va pas voter sur 100% d'association, mais on aurait pu voter pour les associations où on n'est pas membre on aurait pu voter ».
Madame le Maire : « Ouai, mais alors ça veut dire que chaque fois il va falloir voter la liste des gens qui ne prennent pas part au vote et on va faire ça 35 fois-là ? ».
Madame ANGELI : « C'est la loi ».
Madame le Maire : « Ah bah si c'est la loi, on va y aller hein ». PROJ ET
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Madame ANGELI : « Mais Madame le Maire, il y a peut-être plus simple, regardez qui est membre d'un bureau, regardez les associations concernées ».
Madame le Maire : « Oui parce que ce n'est que les bureaux hein ».
Madame ANGELI : « Et des gens qui peuvent vouloir voter contre une subvention également ».
Madame le Maire : « Ah mais ça c'est autre chose ».
Madame ANGELI : « Oui mais là on oblige à voter, si on veut voter contre, on est obligé de voter contre toutes les subventions ».
Monsieur DOUBTSOF : « Qui va s’abstenir ? ».
Madame SALGUEIRO : « Qui est membre d'un bureau ? ».
Madame le Maire : « D'une asso non ce n'est pas le problème, c'est membre d'un exécutif d'une asso. C'est à dire il faut être trésorier, président, etc. Alors qui est membre d’un bureau ? ».
Madame ANGELI : « Donc ça permet déjà de savoir quelles sont les associations qu'il va falloir sortir ».
Madame le Maire : « Beh on ne sort rien, allez on y va ».
Madame ANGELI : « Attendez, moi j'ai des questions à poser avant qu'on vote. Vous avez dit tout à l'heure qu'il y avait eu des efforts de fait par rapport aux associations, en termes de limiter les dépenses, nous sommes allées avec Madame SALGUEIRO et Madame EPECHE regarder les dossiers associations, moi j'ai pu remarquer certaines choses, on va éviter de parler nominativement des associations et voir des points qui bloquent à mon sens. Donc il va effectivement falloir diminuer certaines dépenses comme vous le dites Madame le Maire, et être très vigilants sans pénaliser, ni les administrés ni surtout les gens qui participent aux associations, élément moteur d'une ville. Par contre moi j'ai été surprise de voir qu'il y avait des associations qui avaient sur leur livret A de quoi faire face à des frais de fonctionnement de plusieurs années, quand je dis plusieurs années c'est plus de 5 années. Et que malgré ça nous continuions à donner des subventions à ces associations-là. Donc je rappelle quand même que quand on verse une subvention, ça doit être pour l'intérêt général, or l'intérêt général n'est pas d'aider des associations à se faire un trésor de guerre et les mettre sur un livret A. Donc pas pour cette année parce que voilà, mais je demande compte tenu de la période difficile que nous traversons et pour éviter d'être obligé de façon globale de sanctionner toutes les associations, y compris celle qui ont des petits moyens, je demande à ce que l'année prochaine, soit étudié très attentivement l'argent détenu, le patrimoine financier détenu par les associations, et qu'une règle soit instaurée, réfléchie, je sais il y a des associations qui ont besoin de plus par exemple pour des investissements éventuels, mais pour certaines associations, il n'y a pas d'investissement, et elles ont 6,7,8 fois l'argent sur le livret A ».
Monsieur OULABBI : « Alors moi ça m'embête un petit peu parce que les associations de parents d'élèves par exemple, elles ont un petit peu d'argent qu' elles mettent sur le livret A, ça permet aux enfants de partir en voyage et si on adopte ce genre de principe, on va les pénaliser ».
Madame ANGELI : « Alors, j'ai bien précisé une règle qui serait juste, pas pénaliser, on ne va pas y aller de façon aberrante, illogique et incohérente, je dis qu'il n'est pas normal que des associations systématiquement, il y a des associations, elle sont en positif systématique, on verse pas la subvention elles sont déjà à plus 2, plus 3, plus 4000, donc tous les ans ils engrangent, et allons-y, alors on en revient à la loi, la loi ne l'autorise pas je rappelle que c'est l'argent du contribuable qui paye difficilement l’impôt qu'on dépense. Aider une association qui en a besoin, je suis la première à dire qu'il faut le faire, c'est évident. On doit soutenir les associations, mais on doit les soutenir quand elles en ont besoin, pas quand elles ne savent plus où mettre l'argent. PROJ ET
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Voilà, donc pourquoi est-ce que la loi nous oblige à vérifier à demander aux associations, leurs comptes bancaires, leurs livrets A, pourquoi. Pourquoi est-ce que nous à Courpière nous avons fait le choix, effectivement, d'attribuer des subventions qu'au regard des éléments communiqués ? Mais je me suis rendu compte et je ne suis pas la seule, je présume que mes collègues ont vu la même chose que moi, que certes les pièces des associations jouaient le jeu et communiquaient leurs pièces, mais derrière il n'y avait pas d'analyse des pièces, donc le résultat c'est que ça ne servait à rien. Alors dans ce cas-là soyons logique, autant dire aux associations d'économiser du papier et de ne pas mettre leurs relevés de compte. Soit on leur demande et on fait quelque chose avec, soit on ne leur demande pas mais on est cohérent, Donc moi je pense, et là je rejoins Madame le maire, sur le fait qu'il va vraiment falloir être vigilant sur l'argent, ça devient compliqué. Personne n'a envie d’être obligé d'augmenter l'impôt à Courpière ou de dire aux associations de façon uniforme, et bien on vous sanctionne tous, parce que c'est ce qui risque de devoir faire l'année prochaine, et ça moi je ne le veux pas. Donc je dis, anticipons, on part du principe que c'est la dernière année, mais ayons cette attitude responsable, voilà je demande très gentiment à ce conseil. De la même manière, il faut aussi se poser la question, des associations qui sont très très bien subventionnées par Courpière mais qui ont moins de 50% de leurs adhérents sur le territoire par exemple. À un moment donné, il y avait des règles qui avaient été mises en place par Monsieur Imberdis à l'époque, beh peut-être qu'il faut savoir les faire évoluer avec un contexte qui se durcit au niveau finances, on est face à des gens qui rencontrent des difficultés majeures, qu'est-ce qu'on fait ».
Monsieur OULABBI : « Beh je vous propose l'année prochaine de venir en commission comme ça on pourra débattre et mettre ça en place ».
Madame ANGELI : « Non mais il faut y réfléchir avant, les règles, c’est pas quand les gens, c'est avant, il faut prévenir les associations, quand on réfléchit à des règles, la moindre des choses c'est de prévenir les associations. De la même manière que quand je vois sur un budget que l'argent sert à un gueuleton de fin d'année, que l'association est hyper positive et qu'on va subventionner une fête de fin d'année, moi ça me gêne beaucoup. Ce n’est pas le but d'une subvention je le rappelle, c'est de l'argent public, c'est de l'impôt. Si nous on veut faire la quête tous ensemble et donner aux assos on y va c'est notre argent, mais on est responsable de l'argent public, on est élu pour ça ».
Monsieur PFEIFFER : « Un casse croûte ça fait aussi partie de l'ambiance d'une association ».
Madame ANGELI : « Quand il y a 3000 euros de frais sur une association, ça fait partie de l'ambiance ? Effectivement ça motive c'est sûr ».
Monsieur PFEIFFER : « Ça soude l'équipe, il y a assez d'associations qui disparaissent ».
Madame ANGELI : « Alors soyons clairs, si ça doit souder une équipe, c'est pas à nous de subventionner. Le bénévolat c’est une motivation ».
Monsieur PFEIFFER : « Les subventions servent pour les jeunes ».
Madame ANGELI : « J'ai été dans les associations, j'ai été présidente d'association, je n’ai jamais vécu sur le dos des subventions publiques, on ne vit pas sur l'argent des gens qui ne peuvent pas chauffer ».
Monsieur PFEIFFER : « Quand vous touchez 1500 euros de subvention, vous avez un budget de 30 000 ça représente quoi ».
Madame ANGELI : « Je ne parle pas de ça. Je ne parle pas de ça. Je ne parle pas de ça. Je ne parle absolument pas de ça. Donc on ne va pas nommer les associations une par une ici, ce n’est pas le but, je ne parle pas de ça, moi je demande à ce qu'il y a une vraie vigilance au niveau des dossiers et qu'on ne se contente pas de pointer que les associations aient donné leurs pièces, mais qu'on regarde ce qu'il y a dans les pièces, qu'on vérifie ce qu'il y a dedans. Et comment l'argent est dépensé, je rappelle aussi, excusez-moi d'être légaliste, mais c'est la loi. Et on est tous ici, responsables de cette application. Moi ce que je pense c’est aux gens, cet hiver qui disaient, PROJ ET
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Madame ANGELI, je ne peux pas me chauffer, c'est à eux que je pense je suis désolée. Donc on n'est pas là avec nos impôts pour payer des gueuletons à des gens. Qu'on aide nos associations, oui ».
Madame le Maire : « Bon ça y'est on a compris le message. Madame MAZELLIER va vous répondre ».
Madame MAZELLIER : « On a fait évoluer les critères, alors peut-être pas suffisamment cette année mais il y a des choses qui ont évolué sur les encadrants bénévoles notamment, mais bon effectivement on peut retravailler encore peut-être d'autres choses ».
Madame ANGELI : « En fait retravailler c'est vérifier les pièces qui sont fournies. C'est les analyser. Merci. »
Monsieur DOUBTSOF : « Si je peux me permettre, sur les ratios qui sont donnés par "MINEFI" la commune, subventions versées, 2021, sur la base des comptes administratifs 2021, euros par habitant ; 30 €, moyenne de la Strate départementale plus de 3500 habitants ; 47€. Donc il n'y a pas de dépenses et de versements de subventions d'une façon éhontée de la part de la commune de Courpière. À vous écouter, c'est la purge budgétaire si vous étiez aux manettes. Parce qu'entre suspendre les travaux du cinéma, suspendre le portage de repas, diminuer les subventions aux associations ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Oh mais laissez-le finir ! Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Je n'ai absolument pas dit qu'il fallait diminuer les subventions aux associations, j'ai dit que au contraire pour ne pas avoir à le faire, nous devions aider les associations qui en avaient besoin et pas celles qui n'en avaient pas besoin. Non seulement c'est la loi, non seulement c'est de l'équité. Excusez-moi, mais je rappelle puisque visiblement je ne l'ai pas assez dit que derrière c'est de l'argent qui n'est pas à nous que nous dépensons. Si c'était votre argent Monsieur DOUBTSOF que vous deviez le sortir de votre poche, je suis sûre que vous feriez beaucoup plus attention. Je considère qu'on doit faire avec l'argent public comme si c'était notre propre argent ».
Monsieur DOUBTSOF : « Pas des procès de pensée d'intention Madame ANGELI, j'ai le respect des deniers publics autant que vous ».
Madame ANGELI : « Alors allez voir les dossiers de subventions et je suis persuadée que vous direz comme moi ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais ce sont des dossiers de 200€ ».
Madame ANGELI : « Ah ben oui, 200€, 200€ par ci, vous savez ce que c’est 200€ pour quelqu’un qui… ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui ? oui, oui ».
Madame le Maire : « On arrête, on arrête là. Alors les questions générales, pas par ligne ? Alors Huguette ».
Madame EPECHE : « Alors excusez-moi, à force je m'y perds ».
Madame le Maire : « Ah beh nous aussi ».
Madame EPECHE : « On a un point commun c'est déjà ça. Alors la subvention de CATM ».
Madame le Maire : « Non là on est sur les questions générales ». PROJ ET
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Madame EPECHE : « Il faut que je fasse un parallèle avec une autre donc je ne peux pas faire point par point. Donc le message qu'on envoie ici me pose problème, que le CATM fasse une demande de subvention exceptionnelle pour broderie de OPEX sur son drapeau je trouverais ça à la limite normale même si avec 6000 euros en banque on peut se poser la question, là le message qu'on envoie c'est qu'on a deux associations d'anciens combattants et qu'on fait un distinguo, certes que de 20 euros, mais on fait un distinguo entre nos anciens combattants. À ce jour, on leur versait de façon forfaitaire, 180 euros qui devaient couvrir pour chacune des associations les achats pour chacune des deux commémorations dont ils sont en charge pour les gerbes pour un montant de 140 euros ce qui veut dire qu'à chaque fois ils avaient 40 euros en plus pour les frais de fonctionnement divers. Là mettre 200 euros au CATM et rester à 180 pour la FNACA, je pense que le message est erroné. Donc moi je resterais sur la même somme pour les deux c’est à dire 180 euros et j'inciterais le CATM à faire une demande de subvention exceptionnelle avec encore cette spécificité de 6000€ en banque.
On ne pourra pas dire que je suis partie pris pour telle ou telle association puisqu’ au contraire, mon compagnon fait partie du CATM mais je pense que l'éthique d'un élu fait qu'on doit traiter toutes les associations sur un même pied d'égalité voilà. Ce sera la guerre à la maison, ce n’est pas grave. ».
Madame le Maire : « Oui mais on a eu une demande précise de la part du CATM à laquelle on a répondu par un courrier, mais la FNACA n'a rien demandé de précis, si elle avait demandé quelque chose ».
Madame EPECHE : « Oui mais ça c'est déterminé dans le cadre d'une subvention exceptionnelle ce n’est pas dans le cadre d'une subvention de fonctionnement annuelle. Sauf erreur de ma part, dans le dossier de subvention, je n'ai pas vu notifier la demande, j'ai bien vu la réponse que vous avez faites à cette association, je n'ai pas vu la demande. Après je vais aller plus loin, vous savez dans l'exécutif du CATM moi je ne voudrais pas que ce soit préjudiciable et qu'on fasse des analyses par rapport à des personnes qui dans l'exécutif du CATM ont pu soutenir telle ou telle liste et ce n'est pas le cas de la FNACA ».
Madame le Maire : « Ah non mais il n'y a rien à voir avec ça. C'est une histoire de broderie sur drapeau. On arrête ».
Madame EPECHE : « Non on n'arrête pas, soyons équitables pour tous nos anciens combattants et ensuite mettons dans une enveloppe subvention exceptionnelle ».
Madame le Maire : « On passe, il y a d'autres questions importantes ? Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Moi j'ai une question par rapport au foyer laïc et au procès qui a eu lieu et à la dette qui a été reconnue vis-à-vis du foyer laïc sur l'évolution de son recouvrement ».
Madame le Maire : « Et bien je n'ai plus les chiffres en tête mais il devait y avoir à une date de février que j'ai oubliée le jugement et la partie qui doit passer en jugement, a obtenu un report au mois d'avril ».
Madame ANGELI : « A priori il y a déjà, excusez-moi Madame le Maire. J'ai vu dans les dossiers du foyer laïc apparemment eux ont mis dans leur dossier, une dette qui est au centime près donc ça laisse sous-entendre que le procès aurait eu lieu ».
Madame le Maire : « Non non ».
Madame ANGELI : « D'accord. Alors c'est ce qui est dû ça ? Parce qu'il y a marqué dette procès sur les documents foyer laïc ».
Monsieur OULABBI : « Certainement ça doit être ça. »
Madame ANGELI : « Ça doit être ce qu'ils ont demandé en réparation ? c'est la somme demandée en réparation ? ». PROJ ET
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Monsieur OULABBI : « C'est ça ».
Madame ANGELI : « D'accord, il n'y a pas encore eu de jugement, d'accord merci Madame le Maire, donc ça ça fait partie des contentieux et des honoraires d’avocat. Donc vous auriez dû nous rendre compte Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Oui mais je vous en ai parlé déjà de ce dossier. Il y a d'autres questions générales ?».
Madame ANGELI : « Oui je vais repartir, alors générale, je ne sais pas si elle est générale, c'est sur la logique, j'aime ce qui est logique, cohérent et légal. Ça me permet d'éviter l'arbitraire ».
Madame le Maire : « Non mais ne faites pas de commentaires, posez votre question ».
Madame ANGELI : « Je vous dis pourquoi je vais poser cette question, j'ai le droit de faire un préambule à mes propos Madame le Maire, si vous voulez m'écrire des textes, surtout n'hésitez pas. Donc je vais reprendre, bilan de la rosière, on revient toujours au même problème, il y a une association qui s'appelle "les rosières de France", ce sont normalement les communes qui adhèrent, très bien, on me dit oui non mais là c'est le CAC qui paye sur ses frais de fonctionnement, qui paye sur ses frais de fonctionnement l'adhésion et effectivement les statuts "des rosières de France" permet… Alors je vais vous faire les deux versions. On m'a soutenue qu'à partir du moment où le CAC payait sur ses frais de fonctionnement, l'adhésion aux "rosières de France", le CAC pouvait parfaitement être adhérent, très bien. Sauf qu’ils sont à 15 euros près les pauvres apparemment, en fait c'est dans le bilan rosière qu'on trouve l'adhésion des 15 euros, payé par la commune de fait, parce qu’excusez-moi mais bilan rosière c'est bien de l'argent strictement communal attribué à quelque chose de tout à fait particulier, à savoir la rosière. Donc le CAC utilise l'argent de la rosière pour payer l'adhésion à l'association des "rosières de France" très bien, et puis derrière on se retrouve avec un budget pour aller se déplacer, normal ils sont adhérents, de 1000 euros pour aller à la réunion annuelle des associations des rosières de France. Sauf que jusqu'à preuve du contraire c'est à la commune d'adhérer, c'est l'argent de la commune et pas du CAC et c'est donc à vous Madame le Maire, à notre délégué aux festivités et à notre rosière et ses demoiselles d'honneurs de se rendre là bas».
Madame le Maire : « Mais la rosière et les demoiselles d’honneur elles vont être emmenées par le CAC ».
Madame ANGELI : « Oui mais ce n’est pas au CAC d'y aller ».
Monsieur CHALUS : « Mais ne vous inquiétez pas Madame ANGELI, cette année j'irai avec eux ».
Madame ANGELI : « Ben vu le prix j'espère vu ce que ça coûte une blinde j'espère alors je rappelle je rappelle pour que ce soit clair le CAC est une association 1901 comme l’est Soyons Curta Petra, comme l'est les vielles soupapes comme ».
Monsieur PFEIFFER : « 1920 ? ».
Madame ANGELI : « Non j'ai dit 1901. Ce n'est pas, ce n'est pas un comité des fêtes ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'est encore une question de commission ».
Madame le Maire : « Vous n'avez pas la parole ! On a déjà eu ce débat l'an dernier ».
Madame ANGELI : « Attendez Non non non je suis très étonnée que madame le maire ça serait un comité de fêtes Madame MAZELLIER, Madame le Maire vous vous rendez à une assemblé générale d'une association commune normal n'importe quelle association de la liste que je prendrais devrait être traitée de la même manière expliquez-moi pourquoi vous on non excusez-moi non mais c'est important ce trait de faveur est dû à quoi c'est une alors soyons clair soit cette association est traitée comme toutes les autres et d'un point de vue financier ça a son intérêt parce qu’elle nous coute très chère soit nous transformons cette association en véritable comité PROJ ET
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des fêtes nous avons deux options qui permettraient d'être juste vis-à-vis des autres associations soit ça devient une association comité des fêtes et dans ce cas nous élisons euh des membres de ce conseil pour siéger dans cette association comme ça se fait au comité de jumelage et moi ça m'irais très bien soit cette association reste une association loi 1901 et je ne comprends pas que vous madame le maire et vous madame MAZELLIER vous alliez à l'assemblée générale de cette association dans ce cas-là il faut vous rendre dans aux assemblées générales de chaque association ».
Madame le Maire : « Mais à chaque fois qu'on nous a invitées on y va….. ».
Madame MAZELLIER : « A laquelle on est invitée on n'y va ».
Madame ANGELI : « D’accord très bien vous me direz lesquelles vous invitent ».
Madame ANGELI : « Non parce que on avait déjà eu cette conversation avec le DGS de l'époque à savoir que la commune a été parfaitement en capacité de passer des appels d'offres ce n'est pas à une association loi 1901 lambda de passer des appels d'offres pour les feux d'artifices on est sur un détournement là des marchés publics ben excusez-moi depuis quand ».
Monsieur DOUBTSOF: « On a 7000 € ».
Madame ANGELI : « Depuis quand. Je termine est ce que c'est une association qui doit faire le travail de la commune et aller choisir selon des critères opaques et choisir selon des critères sur lesquels nous n'avons aucun moyen de vérifier un prestataire de services extérieur avec de l'argent public ce voilà donc moi je redemande avec force que tout ce qui relève d'achat soit fait par la commune, à savoir feu d'artifice tout ce qui relève de la rosière tout ce qui ben évidement c'est une manière d'y déroger Madame le maire dans ce cas-là on prend une association et puis elle ira dealer pour nous je sais pas pour les travaux du cinéma par exemple ».
Madame le Maire : « Oui mais les travaux du cinéma c’est plus d'un million là il s’agit de combien ».
Monsieur DOUBTSOF : « 7000 ».
Madame le Maire : « 7000 balles ».
Madame ANGELI : « C'est l'argent public Madame le Maire ce n’est pas votre argent ».
Madame SALGUEIRO : « Il n’y a pas à comparer ».
Madame ANGELI : « Alors excusez-moi tout ce qui relève ».
Madame SALGUEIRO: « On n’a pas dit ça ».
Madame ANGELI : « J'ai même proposé qu'on se rapproche d'autres communes pour essayer de voir si on pouvait pas faire un marché groupé pour les feux d'artifices nous ne sommes pas les seules communes à tirer les feux d'artifices l'été on aurait peut-être intérêt à se rapprocher d'autres communes de TDM et essayer de tirer les prix vers le bas vous l'avez dit madame le maire l'argent se fait difficile et rare ».
Madame le Maire : « Bon on va peut-être passer au vote par association sinon ».
Madame ANGELI : « Attendez pareil, vous terminez là-dessus, ouais mais encore là je suis désolée ».
Monsieur PFEIFFER: « Si je peux me permettre Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Attendez je termine ». PROJ ET
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Madame SALGUEIRO : « Vous n'avez pas la parole ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire ça c'était pour le budget rosière, en ce qui concerne le budget de fonctionnement pourquoi, et je repose la question, effectivement je l'ai posée l'année dernière, pourquoi est-ce que la seule association qui a des frais de fonctionnement fixes, indépendamment de tout, est cette association-là, pourquoi dans ce cas là les autres associations ne bénéficieraient pas de frais de fonctionnement fixes. Cette association déroge à toutes les règles y compris sur son budget de fonctionnement, elle a systématiquement 2000 € par an quoiqu'elle fasse, donc qu’est-ce qu’elle fait ? Elle fait un budget et puis ensuite ben l'argent qu'elle a en trop, allons-y on fait des dépenses, c'est totalement injustifié pourquoi est-ce que les autres associations doivent montrer pattes blanches, qu'on fait des subventions à l'euro près 221 euros, 817 euros et le CAC arrive hop 2000 euros. Il suffit de dire CAC 2000 euros elle est où la justice ? ».
Madame le Maire : « Monsieur PFEIFFER a la parole ».
Monsieur PFEIFFER : « Cette association elle a été créée il y a plus de trente ans ».
Madame ANGELI : « Je sais ».
Monsieur PFEIFFER : « Par Monsieur Peyronny ».
Madame ANGELI : « Je sais ».
Monsieur PFEIFFER : « Il y a eu des municipalités qui, deux fois Peyronny, Il y a eu Sauzedde, il y a eu Serin Imberdis ».
Madame ANGELI : « Et alors ».
Monsieur PFEIFFER : « Et personne n'a jamais remis ça en cause ».
Madame ANGELI : « Et ben et alors ».
Monsieur PFEIFFER : « Vous avez dit à Imberdis qu’il était hors la loi ?Est-ce que vous aviez dit à IMBERDIS qu'il était hors la loi ».
Madame ANGELI : « Quel est le rapport entre moi Monsieur SERIN Monsieur PEYRONNY, Monsieur IMBERDIS ? ».
Monsieur PFEIFFER : « C'était tous des gens de votre bord ».
Madame ANGELI : « Mais c'est quoi mon bord ? ».
Monsieur PFEIFFER : « Parce que vous avez représenté une liste ? ».
Madame SALGUEIRO : « C'est quoi le rapport ? ».
Monsieur PFEIFFER : « Parce que vous n’avez pas d’opinion politique vous? ».
Madame SALGUEIRO : « J’ai la mienne ça me suffit ».
Monsieur PFEIFFER : « Parce que vous avez représenté une liste ? ».
Madame SALGUEIRO : « C'est quoi le rapport ? ».
Monsieur PFEIFFER : « Parce que vous n'êtes pas d'accord avec vos colistiers, c'est quoi cette liste là? » PROJ ET
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Madame SALGUEIRO : « Il n'y a pas de rapport. D'abord on n'en parle pas dans le conseil municipal de ça, ça n’a rien à voir ».
Monsieur PFEIFFER : « ça n’a rien à voir ? Ben on n’a fait que continuer ce qu’ils faisaient ».
Madame SALGUEIRO: « Non on n’en parle pas dans le conseil municipal on est aux subventions des associations ».
Madame le Maire : « Oui beh j'aimerais bien qu'on y revienne ».
Madame SALGUEIRO: « Beh dites-lui d'arrêter alors. »
Madame ANGELI : « S’il y a eu des erreurs par le passé vous êtes en capacité d'y mettre fin Monsieur PFEIFFER. Beh si vous êtes un suiveur je n’y peux rien ».
Monsieur PFEIFFER : « Beh oui beh ça arrive ».
Madame le Maire : « Bon allez ».
Madame ANGELI : « Donc cette subvention-là Madame le Maire je demande à ce toutes les associations soit traitées sur un pied d'égalité, à savoir qu'on leur demande de montrer, c'est la loi également, quels sont leurs besoins réels de subvention, à partir de là, des gens neutres vérifient ».
Madame le Maire : « Non, on arrête on arrête, on a compris. »
Madame ANGELI : « Alors faites le Madame le Maire ».
Monsieur DOUBTSOF : « Vous voulez surtout la fin et la mort du CAC ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, excusez-moi il y a quelque chose qui me paraît assez hypocrite dans le fait de dire que prêt de matériel et en face sur la ligne il y a marqué "don", ce ne sont pas des dons quand on est sur une somme arrondie à 400 euros, on est clairement sur un prêt facturé, c'est évident, d'accord, donc maintenant j'aimerais qu'on me dise qui a fait ce don ».
Monsieur PFEIFFER : « Allez, allez on vote là. On n’a pas fini. ».
Madame le Maire : « On peut voter ? alors ACVPC CATM. Qui ne prend pas part au vote ? ».
Madame EPECHE : « Attendez, je reprends les règles, vous avez dit, les remarques après on les fait point par point. C’est ce qu’on a dit. ».
Madame le Maire : « Ah non après on vote ».
Madame EPECHE : « Ah non, vous avez dit point par point. Parce que si vous changez les règles du jeu en plein milieu de la partie ».
Madame le Maire : « Mais parce que ce n’est pas fini là sur les assos ? ».
Madame EPECHE : « Ce n’est pas moi qui ai mis 30 et quelques points, 40 points à l'ordre du jour ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et c'est vous par contre qui avez boycotté les commissions municipales. Parce que ça c’est un travail de commission. ».
Madame EPECHE : « Je vais m’enregistrer Monsieur Doubtsof.».
Madame SALGUEIRO : « Monsieur DOUBTSOF taisez-vous ! ». PROJ ET
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Monsieur CLIVILLE : « Je vais prendre la parole, Madame SALGUEIRO je fais juste remarquer que vous reprochez à Monsieur DOUBSTOFF de prendre la parole ».
Madame SALGUEIRO : « Oui et je fais pareil que lui ».
Monsieur CLIVILLE : « Et vous faites pareil que lui »
Madame SALGUEIRO : « Mais parce que Madame le Maire ne lui dit pas de se taire ».
Monsieur CLIVILLE : « Je vous demande ».
Madame SALGUEIRO : « Mais vous n'avez rien à me dire, Madame le Maire est là pour faire la loi, elle ne la fait pas ».
Monsieur CLIVILLE : « Je vous demande. ».
Madame SALGUEIRO : « Mais vous n'avez rien à me dire. ».
Monsieur CLIVILLE : « j'ai demandé à prendre la parole et je vous fais remarquer que vous lui coupez la parole, vous n'arrêtez pas de l'interpeler, et vous devriez cesser, pour la sérénité des débats ».
Madame SALGUEIRO : « Alors dites-lui pareil ! Alors là c'est hallucinant quand même hein ».
Monsieur CLIVILLE : « Je vous dis que vous prenez la parole à chaque fois que ».
Madame SALGUEIRO : « Que Monsieur DOUBTSOF la prend sans autorisation ».
Monsieur CLIVILLE : « Et vous la prenez sans autorisation ».
Madame SALGUEIRO : « Beh je fais pareil que lui ».
Monsieur CLIVILLE : « Et pourquoi vous permettez-vous ça ? Parce que Monsieur DOUBTSOF il est reprit, on lui demande ».
Madame SALGUEIRO : « Pardon !! Non je n'ai pas entendu Madame le Maire une seule fois ».
Monsieur DOUBTSOF : « Participez aux commissions ».
Madame SALGUEIRO : « Oui et taisez-vous vous aussi ».
Monsieur CLIVILLE : « J’ai demandé la parole Madame ANGELI ! ».
Madame ANGELI : « D’accord, mais je n’ai pas dit ça, j’ai dit c’est à Madame le Maire de faire taire Monsieur DOUBTSOF ».
Madame le Maire : « Oui mais c’est bon, les gens à faire taire qui ont des grandes gueules après j’en ai ras le bol. Bon, alors on passe par ligne. Donc on a ACVPC, alors qui ne prend pas part au vote ? ».
Madame EPECHE : « Alors puisque je suis vos règles énoncées au début, je réitère, je suis contre et mon vote va s'orienter vers le contre, mais pas contre une subvention à cette association mais bien contre le distinguo qui est noté entre la FNACA et le CATM, en tout cas sur ce qui nous est proposé ».
Madame le Maire : « Oui mais ça tu nous l’as déjà expliqué ».
Madame EPECHE : « Oui mais vous avez dit point par point. » PROJ ET
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Madame le Maire : « Donc qui ne prend pas part au vote, là-dessus, sur celle-là ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais on ne va pas faire association par association, il y a cinq personnes qui sont impliquées dans la vie associative, dans le bureau qu’ils nous donnent leurs associations et puis on le met dans le compte rendu ».
Madame EPECHE : « Et c'est lui qui décide maintenant ».
Madame le Maire : « Oh beh ça va être plus rapide parce que là moi j'en ai ras le bol ».
Monsieur DOUBTSOF : « Dominique tu es impliquée dans quoi ? ».
Madame LAFORET : « Comité de jumelage ».
Madame le Maire : « Qui a autre chose qui a une autre ..., Isabelle ROCHE-LACOMBE donc la ruche ».
Monsieur OULABBI : « Bernard tu n'y es pas toi ? ».
Monsieur PFEIFFER : « Je suis trop vieux moi, place aux jeunes ».
Madame EPECHE : « Moi, Horizon, et après le reste je crois qu'il n'y a pas. Ah oui, si, Soyons Curta Petra et Les copains d’abord ».
Madame le Maire : « Huguette, après ? Monsieur DUCHER ».
Monsieur DUCHER : « Courpière country club. ».
Monsieur LAVEST : « Les canotiers et Ecurie chignore Courpière ».
Madame le Maire : « Et après ? ».
Madame MAZELLIER : « Moi ».
Madame ANGELI : « C'était Madame TOURON d'abord ».
Madame TOURON : « Ce n’est pas grave, "Amis de Limarie" ».
Madame le Maire : « D'accord, donc ça on le remettra, ne prennent pas part au vote. De chacune des associations. Donc sur le vote global ».
Madame EPECHE : « Alors attendez, vous avez dit tout à l'heure qu'on faisait ligne par ligne, alors maintenant on fait du global et je fais mes remarques ou alors on fait du ligne par ligne comme vous aviez dit ? ».
Madame le Maire : « Non parce que ligne par ligne on ne va pas s'en sortir ».
Madame EPECHE : « Ok, alors on y va. CATM FNACA j’ai fait. J'ai fait remarquer tout à l'heure, la petite réunion qu'on a eue et je remercie d'ailleurs pour cette réunion qui m'a permis d'avoir des éclaircissements, je pense d'ailleurs, je vais faire une petite parenthèse, que ça représente énormément de travail, je pense que les pièces sont répertoriées, mais ensuite il y a le travail pour attribuer le point plus le point en moins etc., donc il faut le souligner quand même. Voilà donc je l'ai dit tout à l'heure à Madame MAZELLIER et Monsieur CHALUS, j'étais un petit peu surprise de ne pas trouver dans le bilan ni du CATM, ni du CAC, la collecte des bleuets, donc normalement ça va leur être remonté puisqu'il y a bien eu une collecte des bleuets, la nouvelle règlementation fait que maintenant il n'y a plus de restitution de 40% de ce qui est collecté à l'association d'anciens combattants, ça tombe bien puisque de toute façon il n'y avait plus d'associations d'anciens combattants qui collectaient donc on était déjà pas dans les clous, mais qu'on ne retrouve pas la collecte, l'argent collecté et l'argent reversé à l'ONAC ça pose un petit peu problème. PROJ ET
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Donc il faudrait qu'on ait un petit peu de règle là-dedans, surtout quand on est sur quelque chose de militaire, c'est quand même dommage de ne pas suivre les règles. Ensuite, on a parlé du comité d'animation, je réitère la demande que je fais depuis plusieurs années, est-ce que le fourgon qui est attribué exclusivement au CAC peut être attribué à d'autres associations pour leurs besoins, vous m'entendez ? Je peux parler plus fort sinon ».
Madame le Maire : « Oui oui ».
Madame EPECHE : « Le fourgon c'est bon ? Ensuite j'ai regardé bien sûr les bilans. Bilan financier de l'association seule, très honnêtement moi je me pose des questions, c'est vrai que je suis présidente d'association je n'ai peut-être pas le même mode de fonctionnement, mais quand on a 2748 euros de dépenses et 5700 euros de recettes et qu'on réitère une subvention de 2000 euros l'année qui suit, ce qui veut dire que si on enlève même les 2000 euros qui ont été versés en 2022, on avait un résultat excédentaire de 960 euros, plus du coup les 2000 euros de subvention, plus un solde de 884, plus un état sur compte de 3600, ce qui veut dire 7560 en banque. Ça uniquement, pas pour la rosière, pour le reste et on va remettre là-dedans, c'est comme les trucs à tirette pour la rosière, hop on remet une pile de 2000 ».
Madame le Maire : « Oui beh c'est ce que vient de dire Madame ANGELI ».
Madame EPECHE : « Je n’ai pas fini. Non ce n’est pas ce que Madame ANGELI a dit, Madame ANGELI n'a pas parlé du calcul dépenses/recettes. Honnêtement quand sans subvention on arrive à être excédentaire de 2000 euros, Madame le Maire je pense que cet argent pourrait servir beaucoup plus au foot, au hand et au rugby ».
Madame le Maire : « On arrête, Huguette on arrête parce que là tu es en train de nous refaire la commission à laquelle tu ne viens pas puisque tu la boycottes ».
Monsieur PFEIFFER : « Beh oui, comme une subvention aux anciens combattant [...] ».
Madame EPECHE : « Alors Monsieur PFEIFFER vous êtes en train de tout mélanger, je suis compagne d'un ancien combattant qui a certainement beaucoup plus combattu que vous donc ne venez pas me faire la morale sur les anciens combattants s'il vous plaît ! ».
Monsieur PFEIFFER : « Ah oui, et je suis bien plus vieux que lui et je n’ai pas combattu c'est bizarre ».
Madame EPECHE : « Vous êtes d'un manque de respect, je ne vais même pas relever tellement c'est d'une bassesse innommable! ».
Madame le Maire : « Non beh tu ne relèves pas. Bon allez ! On va passer au vote, au vote global ».
Madame EPECHE : « Je finis puisque je n'avais pas fini mes questions ».
Madame le Maire : « Non mais c'est bon, la commission a eu lieu tu ne vas pas nous la refaire à chaque conseil ».
Madame EPECHE : « Il faut noter que vous avez des associations qui se battent tous les jours pour faire des animations et récolter des fonds, et que la seule animation que le comité d'animation fait et qui ne lui rentre pas d'argent dans les caisses, c'est le réveil du père noël avec une dépense de 344 et une subvention du conseil départemental de 300 euros. Donc je pense que notre argent devrait être mieux réparti pour les associations qui honnêtement tirent la langue, jusqu’à ce qu’il n’y en ait plus et là on sera heureux.».
Madame le Maire : « Juste un exemple pour répondre à ce que tu viens de dire sur le CAC, ils ont rendu un grand service à l'association ACP qui a fait un gros travail pour le festival de théâtre ». PROJ ET
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Madame EPECHE : « Comme toutes les associations. Au même titre que "Soyons Curta Petra" qui a donné 4 bénévoles et vous voyez on ne le met pas sur la voie publique. Et toutes les associations sont à saluer, les petites initiatives et les très grandes ».
Madame ANGELI : Une question d'équité c'est tout ! ».
Madame le Maire : « On a entendu votre message ».
Madame ANGELI : « Ça serait bien qu'on n'est pas à en reparler l’année prochaine surtout puisque le message était le même l'année dernière et il y a deux ans. Donc Madame le Maire si vous voulez éviter de nous coincer systématiquement à chaque vote du budget ici, faites le nécessaire. Moi j'ai proposé deux options, à savoir transformer en réel comité des fêtes si c'est votre choix de favoriser cette association, transformez-le en comité des fêtes, et là je vous suivrai mais ne faites pas quelque chose de bâtard parce que là on est dans une situation qui ne marche pas ».
Madame le Maire : « Bon allez, on ne recommence pas. Donc on passe au vote global ».
Madame ANGELI : « Non non, moi je demande à ce que le CAC soit sorti et je voterai contre et je veux pouvoir voter contre. Donc je demande au moins, en ce qui me concerne, il y a peut-être des gens qui veulent voter contre ».
Madame le Maire : « C'est incroyable ça. Alors bon ».
Madame ANGELI : « Qu'est-ce qui est incroyable, qu'on applique la loi ? ».
Madame le Maire : « Allez on fait un vote. Alors pour le vote CAC, qui s'abstient ? personne. ».
Madame ANGELI : « Attendez, CAC fonctionnement ou CAC rosière Madame le Maire ? ».
Madame le Maire : « Alors on fait CAC fonctionnement qui s'abstient ? Qui vote contre ? 6 contre. Donc les autres.
Après on a, CAC rosière qui s'abstient ? Personne, qui vote contre ? 6, beh c'était bien la peine de différencier ».
Madame EPECHE : « Quand on a un budget prévisionnel de 10 000 et qu'on donne 12 000 dessus, je suis désolé on devrait régler au réel ».
Madame le Maire : « D'accord, ça c’est bon, vos commentaires on les a eus, bon maintenant pour tous les autres ».
Madame EPECHE : « Alors moi je réitère, vous allez dire je me répète, mais j'ai cette position par rapport au CATM, le distinguo avec la FNACA. Donc je vote contre dans l'état ».
Madame le Maire : « Alors tous les autres, qui s'abstient ? Personne, qui vote contre ? Personne, donc tous. Bon alors, Cathy. ».
Vu les demandes de subventions déposées pour l’année 2023,
Considérant l’enveloppe prévisionnelle du budget 2023 allouée aux subventions,
Considérant les propositions d’attribution pour l’exercice 2023 des subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous : PROJ ET
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ASSOCIATIONS
MONTANTS DES
SUBVENTIONS
ALLOUÉES
2022
MONTANTS
DES
SUBVENTIONS
ALLOUÉES 2023
ROSIERE
2023
TOTAL
MONTANTS
DES SUBVENTIONS
AVEC ROSIERE
ACVPC – CATM 180 € 200 € - 200 € ACVB 683 € 630 € 200 € 830 € AINES DE LA DORE - 254 € - 254 € A.F.M.C (Musculation) 1 598 € 1 515 € - 1 515 € AMICALE DU MEGAIN - 611 € 200 € 811 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS - - - - AMICALE PHILATELIQUE 179 € 132 € - 132 € AMIS DE LIMARIE 228 € 218 € - 218 € A.P.E.L ST PIERRE 150 € 150 € 200 € 350 € ARC EN CIEL 844 € 822 € - 822 € ARPEIC - 150 € 200 € 350 €
BIBLIOTHEQUE ECOLE PUBLIQUE 150 € 150 € - 150 €
BOISSADIE RALLYE TEAM - - - -
BOXING CLUB COURPIEROIS - - - -
CAC FONCTIONNEMENT 2 000 € 2 000 € - 2 000 €
CAC ROSIERE 6 000 € 12 000 € - 12 000 €
CLUB ACCORDEON 310 € 353 € 200 € 553 €
COMITE DE JUMELAGE 3 500 € 200 € - 200 €
COS 300 € 300 € - 300 €
COURPIERE COUNTRY CLUB 978 € 928 € 200 € 1 128 €
DER EVENT 746 € 604 € 200 € 804 €
COURPIERE TAROT CLUB 219 € 172 € - 172 €
DOMISOL ECOLE DE MUSIQUE 714 € 548 € - 548 €
ECURIE CHIGNORE 339 € 182 € - 182 €
FOYER LAIC 4 112 € 4 305 € 200 € 4 505 €
FLASH TEAM JUNIORS 1 067 € 776 € 200 € 976 €
FNACA 180 € 180 € - 180 €
GYM TONIC 228 € 366 € - 366 €
HORIZON COURPIERE 600 € 600 € 200 € 800 €
LA RUCHE MAISON DE RETRAITE 200 € 200 € - 200 €
LES CANOTIERS 1 330 € 1 116 € 200 € 1 316 €
LES COPAINS D'ABORD - - 200 € 200 €
LES HAPPY’S DU PONY RUN RUN - - - -
LIVRADOIS FOREZ HANDBALL 3 208 € 4 658 € 200 € 4 858 € MEDIATION ANIMALE 63 - 200 € - 200 € ŒUVRES PUPILLES ORPHELINS
SAPEURS POMPIERS 160 € 160 € - 160 €
PAS A PAS (DANSE) 2 579€ 2 317 € - 2 317 €
PAYS DE COURTESSERRE - - - -
PETANQUE DE LIMARIE 1 281 € 852 € 852 €
PETANQUE DU FOIRAIL 317 € 238 € - 238 €
RACING CLUB (RUGBY) 3 190 € 1 948 € - 1 948 €
RESTOS DU CŒUR 550 € 550 € - 550 €
SOCIETE DE CHASSE - - - -
SOCIETE DE PECHE 200 € 200 € - 200 €
SOYONS CURTA PETRA - - 200 € 200 €
TEAM DORE EVASION 2 004 € 1 327 € 200 € 1 527 €
TENNIS CLUB COURPIEROIS 1 888 € 1 532 € - 1 532 €
TENNIS DE TABLE COURPIEROIS 1 220 € 809 € - 809 €
USC 6 889 € 7 539 € 200 € 7 739 €
VACANCES AU GRAND AIR - 200 € - 200 € PROJ ET
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VIEILLES SOUPAPES 223 € 251 € 200 € 451 €
Considérant que les versements des subventions aux Associations concernées sont conditionnés par la signature des conventions d’usage requises en pareille matière.
Considérant que la Commission N°2 « Vie Associative – Culture - Sports » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
Excepté 7 conseillers municipaux qui n’ont pas pris part au vote en raison d’un intéressement direct du fait de leur qualité de membre du bureau d’une association subventionnée, ou indirect à savoir : Madame LAFORET pour le « Comité de jumelage », Mme ROCHE-LACOMBE pour « La Ruche », Mme EPECHE pour « Horizon Courpière », « Soyons Curta Petra » et « Les Copains d’Abord », M. DUCHER pour « Les Vieilles Soupapes » et « Courpière Country Club », M. LAVEST pour « Les Canotiers » et « Ecurie Chignore », Mme TOURON pour « Les Amis de Limarie » et Mme MAZELLIER pour « Arc En Ciel ».
Pour l’intégralité des octrois des subventions explicités, exception faite de l’octroi de subvention pour le C.A.C où le vote est à 19 « Pour », 6 « Contre » pour la subvention « fonctionnement » et 19 « Pour », 6 « Contre » pour la subvention « Rosière », et pour la subvention pour l’ACVPG CATM où le vote est à 24 « Pour », 1 « Contre ».
1°) Attribue pour l’exercice 2023 les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessus.
2°) Dit que les crédits sont prévus au Budget 2023.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
30 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FLASH TEAM JUNIORS. Annexe : Dossier de demande d’une subvention exceptionnelle de l’association Flash Team Juniors
Madame MAZELLIER : « Donc le point suivant, le conseil doit délibérer sur une demande de subvention exceptionnelle à l'association " Flash Team Juniors", cette association nous sollicite pour une aide supplémentaire dans le cadre de l'organisation de course de caisse à savon le 30 avril dans la descente de l'institution St Pierre, cette course est classée de façon officielle auprès du CIRCAS Auvergne, Comité Inter Régional de Caisse À Savon, comptabilisé pour le championnat. Leur budget prévisionnel est de 4200 euros, le budget vous a été joint à la note de synthèse, donc le montant de l'aide qui vous est proposé est de 200 euros ».
Monsieur LAVEST : « Merci. Juste pour dire, je fais partie de cette association, et d'un point de vue déontologique, je ne participerai pas au vote, même si je suis d'accord pour ça ».
Madame le Maire : « Donc ne prend pas part au vote. Huguette ».
Madame EPECHE : « Juste à titre informatif que la prochaine fois on leur rappelle qu'un budget prévisionnel, il faut bien mettre aussi les recettes. C'est à dire que c'est bien de mettre les dépenses d'une buvette mais faut aussi penser à mettre les recettes ».
Madame le Maire : « D'accord, alors on passe au vote, qui s'abstient ? Qui vote contre ? Donc tous. Après je passe la parole à Jean-Baptiste CHALUS ». PROJ ET
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Considérant l’organisation par l’association FLASH TEAM JUNIORS d’une course de caisses à savon le dimanche 30 avril 2023 sur la route de Saint-Pierre à Courpière,
Considérant les frais induits pour cette course qui s’élèvent à 4 200 €,
Au vu du budget prévisionnel présenté par l’association, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros à l’association Flash Team Juniors,
Considérant que la Commission N°2 « Vie Associative – Culture - Sports » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 24 (M. LAVEST ne prend pas part au vote)
1°) Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Flash Team Juniors d’un montant de 200 €, dans le cadre de l’organisation d’une course de caisses à savon qui se déroulera le dimanche 30 avril 2023.
2°) Dit que les crédits sont prévus au Budget 2023.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES ATTRACTIVITÉ – TOURISME – PATRIMOINE – MARCHÉS HEBDOMADAIRES
31 - ÉLECTION DE LA ROSIERE 2023.
Annexe : Candidature.
Monsieur CHALUS : « Donc l'élection de la Rosière, donc considérant l'organisation de la fête de la Rosière, les 09,10 et 11 juin prochain et notamment le couronnement de la Rosière 2023. Vu le dispositif du leg Morin Fournioux, vu la candidature enregistrée si après de la Rosière 2023 que vous avez tous reçue, donc la candidate c'est Soline BARGE, elle habite 17 le Pan de nuit, elle est née le 26.08.2004 à Clermont, donc elle a 18 ans, donc on appelle à voter ».
Madame le Maire : « Alors est-ce qu'il y a des questions ? Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Je trouve dommage, j'ai effectivement lu la lettre, c'est très succinct, c'est devenu une simple formalité. Je suis née à Courpière, j'apprends qu'elle est née à Clermont ».
Monsieur CHALUS : « Sur la lettre ce n'est pas marqué qu'elle est née à Courpière ».
Madame ANGELI : « Il y a marqué quoi, qu'elle a toujours, c'était sa ville ».
Monsieur CHALUS : « Vous avez mal dû lire la lettre parce qu'elle marque pas du tout qu'elle était née à Courpière, elle habite à Courpière depuis toute petite oui ».
Monsieur PFEIFFER : « Il faut un délai pour être à Courpière maintenant pour être élu ? ».
Madame ANGELI : « Ce n'est pas le problème, c'est qu’ayant vécu toute ma vie à Courpière, je suis très attachée à ma ville, je serais honorée d'être élue Rosière, il m'a semblé que les années précédentes, en tout cas il y a 2-3 ans, les personnes avait expliqué en quoi elles représenteraient Courpière, comment elles le voyaient, là, c'est vraiment, ça devient, il n'y a plus rien, effectivement elle est toute seule elle ne va pas se fatiguer, mais je trouve ça triste. Je rappelle quand même que le LEG c'est être méritante, ça aurait été sympa qu'elle nous dise pourquoi ».
Monsieur CHALUS : « Elle le dit bien, elle veut représenter sa ville ». PROJ ET
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Madame ANGELI : « Écoutez, là je trouve, à un moment donné il faudrait peut-être demander un peu de motivation ».
Madame le Maire : « Mais vous l’avez reçue en mairie. ».
Monsieur CHALUS : « Oui, on l’a reçue en mairie. ».
Madame ANGELI : « Ah d'accord, vous l’avez reçue en mairie d’accord, alors est-ce que vous pourriez s'il vous plaît, si vous avez eu la chance de la recevoir, nous en dire un peu plus sur cette personne, elle va nous représenter, et c'est quand même important, enfin je trouve même dommage qu'elle soit pas reçue par le conseil municipal Madame le Maire, s'il y avait eu plusieurs, il s'avère qu'il n'y a qu'une jeune femme, mais s'il y en avait eu plusieurs, ça aurait été bien de pouvoir discuter avec elles, pouvoir leur poser des questions ».
Madame le Maire : « Oui mais on n'en a pas eu plusieurs ».
Madame ANGELI : « Oui Madame le Maire j'entends bien, mais j'aurais eu grand plaisir à rencontrer cette jeune femme. C'est dommage que ça devienne, ça devient, je fais une lettre et puis voilà. Vous l'avez rencontrée alors. L'élection Monsieur DOUBTSOF. Dites-nous, défendez sa candidature, vous lui avez posé des questions ? ».
Monsieur CHALUS : « Oui on lui a posé des questions, déjà l'année dernière elle était demoiselle d'honneur, ça lui a bien plu. En plus sa maman était Rosière donc voilà déjà un autre point, et bien sûr elle n'a pas pu participer à tout, toute l'année dernière puisqu'elle fait un apprentissage, donc elle est une semaine sur deux ou trois dans le 42. Et le reste du temps elle travaille aux Rioux. Et voilà qu'est-ce que vous voulez que je vous dise de plus ? Quelle a envie de s'investir dans sa ville comme elle le dit dans sa lettre. Après nous on va lui dire les endroits où faudra qu'elle soit présente, donc ça aussi, elle y sera. Mais on ne peut pas lui dire avant, on ne peut pas lui dire qu'elle est élue le jour même qu'on ait qu'une candidature ».
Madame ANGELI : « Non non mais, elle est passionnée de cheval visiblement, elle a décidé d'être dans un lycée agricole ce n'est pas rien. Donc voilà c'est peut-être des choses qu'on a à connaître sur cette femme, cette jeune femme qui va porter nos couleurs. Moi j’ai été voir un peu qui c’était, effectivement. Qu'on ait une belle Rosière qui nous fasse honneur et dont on puisse parler ».
Madame le Maire : « Elle prépare un Bac Professionnel ».
Madame ANGELI : « Un BTS ».
Madame le Maire : « Huguette. »
Madame EPECHE : « Est-ce que vous avez renouvelé ce qui avait été fait les deux dernières années il me semble avec la petite vidéo, parce qu’au niveau par exemple de Facebook ça aurait pu être sympa de diffuser ».
Monsieur CHALUS : « Non cette année on n'a pas fait ».
Madame EPECHE : « Mais ça peut être même à postériori ».
Monsieur CHALUS : « On peut peut-être faire, si elle est élue avec les demoiselles d’honneur ».
Madame ANGELI : « Oui ça serait super sympa, de manière à ce que les gens puissent les découvrir parce que c'est important ».
Madame le Maire : « Bien alors on va voter, vous avez un petit papier. Donc elle s'appelle Soline BARGE, et je vais demander aux deux plus jeunes ». PROJ ET
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Madame le Maire : « S'il vous plaît qu'on entende le résultat. Donc 23 BARGE et 2 blancs. Voilà je passe la parole à Thierry CIERGE ».
Considérant l’organisation des fêtes de la Rosière les 9, 10 et 11 juin prochains, et notamment le couronnement de la Rosière 2023,
Vu les dispositions du legs Morin Fournioux,
Vu la candidature enregistrée ci-après pour l’élection de la Rosière 2023,
NOM / PRENOM
ADRESSE DATE DE
NAISSANCE
AGE
(Au jour du
Conseil)
BARGE Soline 17 Pan de Nuit 26/08/2004 18 ans
Et considérant que la Commission N°6 « Attractivité (Tourisme, Patrimoine et Festivités) » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1°) Vote à bulletins secrets :
1er tour de scrutin et unique : 23 voix pour Soline BARGE
2 bulletins blancs
2°) Indique que Mademoiselle Soline BARGE est élue, à la majorité, Rosière 2023.
AFFAIRES URBANISME ET TRAVAUX – ENTRETIEN - PROPRETÉ
32 - RÉHABILITATION DU CINÉMA LE REX – AUTORISATION DE DÉPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE.
Monsieur CIERGE : « Moi je vais dire quelques mots sur le cinéma, on en a parlé un peu en début de séance, par rapport aux subventions, on a l'information officieuse que nous obtiendrons 5000 euros de la part de la région, ça va porter à 48% le montant des subventions acquises, nous attendons pour avril/mai la réponse du leader, et au mois de juin la réponse du département, nous serons fixés dans tous les cas avant l'été. D'autre part il est prévu que l'architecte, Monsieur PERICHON rencontre les élus du conseil des jeunes, pour leur expliquer dans les grandes lignes les différentes étapes de son travail sur le projet. Momo c'est 5 avril ? ».
Monsieur OULABBI : « Oui 5 avril ».
Monsieur CIERGE : « La commission des travaux et la commission de l'urbanisme se réuniront le 15 mai à 18h, à cette occasion tous les élus du conseil municipal seront invités, ainsi que l'association du cinéma bien sûr. Monsieur PERICHON l'architecte y présentera son projet technique en détail. L'appel d'offre aux entreprises se fera en ligne fin août sur une plateforme dédiée. Le choix de l'entreprise sera proposé au conseil municipal en octobre. Il s'en suivra une présentation de projet aux habitants fin octobre, début novembre pour un démarrage du chantier en novembre ou décembre. Alors bien sûr il faut une autorisation de travaux, vu le projet d'agrandissement de mises aux normes d'accessibilité et de sécurité du cinéma " le Rex", il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en Mairie pour réaliser des travaux d'agrandissement et de mise aux normes. Madame le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à déposer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de cette autorisation de travaux. PROJ ET
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Alors vu le code général des collectivités territoriales, vu le code de l'urbanisme notamment les articles L421.1 et suivant et R421.1 et suivant, vu le projet d'agrandissement, et de mise aux normes, et d'accessibilité et de sécurité du cinéma "Le Rex" et en considérant que les commissions " 7 travaux d'entretien propreté " et " 8 urbanisme " ont été saisies, Madame le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en Mairie pour réaliser les travaux d'agrandissement et de mises aux normes d'accessibilité et de sécurité du cinéma " Le rex ". Elle demande au conseil municipal de l'autoriser à déposer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de cette autorisation de travaux. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire de déposer et signer la demande du permis de construire au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de cette autorisation de travaux, de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Alors qui s'abstient ? Qui vote contre ? ».
Madame le Maire : « Donc tous, merci. Alors je passe la parole à René GOSIO ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants,
Vu le projet d’agrandissement et de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité du Cinéma Le Rex,
Et considérant que les Commissions N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies,
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en Mairie pour réaliser les travaux d’agrandissement et de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité du Cinéma Le REX,
Elle demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Autorise Madame le Maire à déposer et à signer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux sus visée.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
33- ACHAT/VENTE DE PARCELLES (ZP381-382-383) - LIEUDIT LE MÉGAIN – DEMINIEUX. Annexes : Délibération du 26/09/2022 - Plan de division.
Monsieur GOSIO : « Oui alors ça concerne l'achat et la vente de parcelle au Mégain la ZP 381-382 et 383. Suite au déclassement et à la vente d'une partie du domaine public à Monsieur et Madame DEMINIEUX, vu le plan de division de l'ex parcelle numéro 300 et d'une partie du domaine public en quatre parcelles, 380-381-382-383. Alors il y a lieu de compléter la délibération du 26/09/2022 par la cession de la commune à Madame et Monsieur DEMINIEUX des parcelles 382 et 383, alors 382, 68m² et 383,1m² et par l'achat par la commune de la parcelle 381 de 9m² pour faciliter le passage des véhicules. PROJ ET
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Le prix du M² est de 8 euros suivant l'avis des domaines. Après les frais de vente et d'acquisition seront répartis entre l'acquéreur et la commune. Voilà si vous avez des questions. Oui ».
Madame ANGELI : « Vous pourriez me dire s'il vous plaît sur quel point elle complète la délibération du 26/09/2022 ? ».
Monsieur GOSIO : « Elle complète parce que la première fois c'était une cession, la cession du domaine public, c'était la parcelle qui est depuis le passage du géomètre la ZP 382. ».
Madame le Maire : « C'était le déclassement ».
Madame ANGELI : « Ah d'accord mais elle ne complète pas ».
Monsieur GOSIO : « On a fait le déclassement et maintenant on fait la vente ».
Madame ANGELI : « Oui beh donc elle ne complète pas du tout ».
Madame le Maire : « Si elle complète ».
Monsieur GOSIO : « Beh si parce qu'on complète, on achète la parcelle sur le plan qui est en jaune ».
Madame ANGELI : « Non non mais j'entends bien, mais on a fait un déclassement pour une chose, maintenant cette délibération ne complète pas ».
Monsieur GOSIO : « C'est la suite ».
Madame ANGELI : « Non c'est une erreur. Il ne faut pas le rédiger comme ça, il fallait mettre, vu la délibération du 26 septembre 2022, c'est un "vu" ce n’est pas un "considérant". On ne complète pas ».
Madame le Maire : « Beh ce qu'il y a c'est qu'en septembre 2022 on disait on achète environ 85m² et là il y a eu un bornage et on sait qu'on achète 68m² en fait de cette parcelle et 1m². Donc c'est bien une précision ».
Madame ANGELI : « En général quand, on ne complète pas comme ça, on abroge et on reprend une délibération qui permet d'être clair, c'est plus sécurisé ».
Madame le Maire : « Mais on n'a pas à abroger. C’est une délibération sur le déclassement d'une surface d'environ 85m² ».
Madame ANGELI : « Non attendez, est-ce que quelqu'un peut me lire la délibération du 26 septembre 2022, est-ce que quelqu'un là et peut me la lire. Excusez-moi ».
Madame le Maire : « Je vais vous la lire. ».
Madame ANGELI : « Je vous remercie Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Alors vu la délibération en date du 11 juillet 2022, pour un déclassement d'une partie du domaine public au lieu-dit " Le Mégain " vu l’avis des domaines en date du 24 février 2022, considérant pour mémoire la demande formulée par Monsieur et Madame DEMINIEUX, demeurant au Mégain quant à l'acquisition par ces derniers d'une petite partie d'environ 85m² à extraire du domaine public communal alors contigüe à leurs propriétés cadastrée 300-301 etc., considérant que par délibération du 11 juillet 2022, l'approbation du classement de ladite partie a été opérée, considérant que la commune peut alors disposer librement de cette partie, considérant que la partie à considérer se situe en zone UT au PLU, considérant que le service des domaines a donné son avis, considérant les échanges alors intervenus avec l'acquéreur et acceptant le prix de 8 euros par m², considérant que l'intervention d'un géomètre expert est nécessaire quant à opérer PROJ ET
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la division parcellaire requise en pareille matière, c'est ce qui a eu lieu après la délib, considérant que les frais d'acquisition sont à considérer à la charge de l'acquéreur, considérant que »
Madame ANGELI : « Attendez, vous avez dit ? qu'est-ce qui est à la charge de l'acquéreur ? ».
Madame le Maire : « Les frais d'acquisition et les frais de bornage ».
Madame ANGELI : « Et beh c'est bien ce que je dis, on est mal. Frais d'acquisition à la charge de l'acquéreur ».
Monsieur GOSIO : « Oui parce qu'à ce moment-là on n’achetait pas ».
Madame ANGELI : « Oui j'ai bien compris, il faut abroger votre délibération et reprendre que celle- ci. Donc il faut rajouter, abrogation, et ne pas mettre en considérant, faut mettre une abrogation, parce que là ça se contredit. On ne dit plus la même chose, donc c'est bien ce que je disais, je suis désolée il faut abroger. Donc il faut, au lieu de mettre, considérant que cette délibération complète la délibération, tatatata, il est proposé au conseil municipal, 1 - d'abroger la délibération du 26 septembre 2022, 2 - d'approuver la Cession tatati tatata tatata ».
Madame le Maire : « Alors abroger la délibération ».
Madame ANGELI : « Il est proposé au conseil municipal, 1 - d'abroger la délibération du 26 septembre 2022. 2 - Beh ensuite vous renumérotez Madame le Maire le 1 devient le 2, le 2 devient le 3, ainsi de suite jusqu'au bout. Et donc là c'est pareil, les frais de bornage ont été pris par qui ? Parce que si on abroge la délibération ».
Madame le Maire : « Dit que les frais de vente et d'acquisition sont répartis ».
Madame ANGELI : « Oui mais on ne parle pas du bornage non plus là. Donc je suppose que ça va être pareil, que le bornage va être répartit également, beh moi je préfèrerais qu'il ne le soit pas parce que j'ai quand même l'impression qu'on se fait avoir à chaque fois mais bon. Les gens se retrouvent dans une position où ils veulent récupérer des terrains de la commune, on accepte de leur vendre et au final on prétexte qu'on achète des queues de cerises, on se met à partager à parts égales, tous les frais et je trouve que là encore, on n'est pas très respectueux des finances publiques et moi ça me choque. On va dire c'est des petites sommes, mais 1000 par ci, 1000 par là à la fin ça ne fait pas une petite somme. Regardez là, c'est quelqu'un qui nous demande, pourquoi j'insiste parce qu'on a le même cas de figure un peu plus loin, on y retourne ».
Madame le Maire : « Oui mais on en a besoin pour notre voirie publique »
Madame ANGELI : « D'accord alors si on en a besoin ok. On a eu de la chance qu'il nous demande alors ».
Madame le Maire : « On abroge la délibération du 26 septembre 2022, deuxièmement, on approuve la cession, ensuite en 3 on approuve l'achat sur ».
Madame ANGELI : « Oui sur la commune de Courpière moi je suis d'accord ».
Madame le Maire : « Voilà les 9m², quatrièmement, dire que les frais de vente et d'acquisition soient répartis au prorata ».
Madame ANGELI : « Non, de dire que les frais de bornage, de vente et d'acquisition seront répartis à parts égales entre l'acquéreur et la commune de Courpière ».
Madame le Maire : « On a fait moitié moitié pour le bornage ».
Madame ANGELI : « Vous l'avez fait sur quel fondement juridique Madame le Maire ? Faut bien le préciser, rétrospectivement. Va bien falloir expliquer comment on les prend en charge, il faut une délibération ». PROJ ET
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Madame le Maire : « Alors on va dire quatrièmement, de dire que les frais de vente et d'acquisition sont répartis au prorata entre l'acquéreur et la commune ».
Madame ANGELI : « Beh non parce que si c'est au prorata nous on paye beaucoup moins mais tant mieux hein. Prorata ça veut dire que, Madame le Maire, ils achètent 69m² et nous 9, si on fait un prorata, on va payer 9/69ème, moi je veux bien hein. Donc à parts égales ».
Monsieur OULABBI : « C'est 50/50 ».
Madame le Maire : « De dire que les frais de vente, d'acquisition et de bornage sont répartis à parts égales ».
Madame ANGELI : « Que les frais de vente et d'acquisition sont répartis à parts égales entre l'acquéreur et la commune de Courpière, là on est sur quelque chose qui tient la route ».
Madame le Maire : « Allez, on vote qui s'abstient ? Qui vote contre ? Donc tous. Vas-y René ».
Considérant pour mémoire la demande formulée par Monsieur et Madame DEMINIEUX, demeurant sis à COURPIERE (63120), lieu-dit Le Mégain, quant à la régularisation des parcelles contiguë à leurs propriétés,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Courpière en date du 11 juillet 2022 portant déclassement d’une partie du domaine public au lieu-dit Le Mégain,
Vu le plan de division, réalisé par la société GEOVAL, de la parcelle cadastrée section ZP n°300 et du domaine public en 4 parcelles cadastrées section ZP n° 380,381, 382 et 383,
Vu l’avis des Domaines en date du 24 février 2022,
Considérant que les frais de vente, d’acquisition et de bornage seront répartis entre l’acquéreur et la Commune de Courpière à parts égales,
Considérant que les Commissions N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies,
Cette délibération abroge la délibération du 26 septembre 2022,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Abroge la délibération du 26 septembre 2022.
2°) Approuve la cession par la Commune de Courpière à Monsieur et Madame DEMINIEUX des parcelles cadastrées section ZP n° 382 (68 m²) et 383 (1 m²), et ce au prix de 8.00 €/m².
3°) Approuve l’achat par la Commune de Courpière à Monsieur et Madame DEMINIEUX de la parcelle cadastrée section ZP n° 381 (9 m²), et ce au prix de 8.00 €/m².
4°) Dit que les frais de vente, d’acquisition et de bornage seront répartis entre l’acquéreur et la Commune de Courpière à parts égales.
5°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. PROJ ET
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34 - ABROGATION D’UNE DÉLIBÉRATION – VENTE D’UNE PARCELLE (BK383) – ONAL.
Monsieur GOSIO : « Alors abrogation d'une délibération de la parcelle BK 383, 10 rue Annet Marret à Monsieur ONAL. Donc vu la délibération du 28 mars 2022 portant approbation à la vente de la parcelle BK 383, à Monsieur et Madame ONAL, Monsieur et Madame ONAL ont fait savoir qu’ils ne désiraient plus acquérir ladite parcelle. Il est requis de procéder à l'abrogation de la délibération. Là on est clair ».
Madame le Maire : « Alors qui s'abstient ? Qui vote contre ? Donc tous. C'est fait. Et ça permet de faire la vente suivante ».
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de COURPIÈRE en date du 28 mars 2022 portant approbation quant à la vente de la parcelle cadastrée Section BK Numéro 383 à Monsieur et Madame ONAL,
Considérant que Monsieur et Madame ONAL ont fait état d’une fin de non-recevoir quant à ladite délibération, savoir qu’ils ne désiraient plus acquérir la dite parcelle, il est requis de procéder à l’abrogation de ladite délibération,
Et considérant que les Commissions N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Abroge ladite délibération précitée.
2°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
35 - VENTE D’UNE PARCELLE (BK383) – 10 RUE ANNET MARRET – BOUHARRA. Annexe : Plan de situation.
Monsieur GOSIO : « Oui ça permet de faire la vente suivante qui est toujours cette même parcelle à Monsieur BOUHARRA Hicham qui souhaite acquérir cette parcelle qui est constructible, située en zone UL du PLU, qui est traversée par une canalisation d'assainissement. Le prix du M² est de 50 euros déterminés par le service des domaines. Soit 472 multipliés par 50, 23 600 euros. Voilà, il est proposé au conseil d'approuver la vente ».
Monsieur LAVEST : « Vous avez fait de la publicité sur la vente de terrain ou pas ? »
Madame le Maire : « Non mais on n'est pas tenu de le faire ».
Monsieur LAVEST : « C'est que c'est rapide, on fait une abrogation et la vente est quasiment directe. Donc juste s'il y avait eu une publicité ou quoi que ce soit ».
Monsieur GOSIO : « Non ».
Madame le Maire : « Alors qui s'abstient ? Qui vote contre ? Alors après, BRIGOULET ».
Considérant pour mémoire la demande formulée par Monsieur BOUHARRA Hicham, quant à l’acquisition d’une parcelle constructible cadastrée Section BK Numéro 383, d’une superficie de 472,00 m²,
Vu l’avis du Service des Domaines en date du 22 novembre/2022, PROJ ET
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Considérant que la parcelle concernée se situe en zone Ur au Plan Local d’Urbanisme de la Commune,
Considérant qu’une canalisation d’assainissement passe sur la parcelle concernée,
Considérant les échanges alors intervenus avec ledit acquéreur et l’aval alors formulé par ce dernier quant à l’acquisition de la parcelle ci-avant rapportée, et ce au prix tel déterminé par les Services des Domaines, à savoir au prix de 50.00 €/m²,
Considérant que les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur,
Et considérant que les Commissions N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Approuve la cession par la Commune à Monsieur BOUHARRA Hicham de la parcelle Section BK Numéro 383, et ce au prix de 50.00 €/m².
2°) Dit qu’une servitude de réseau sera établie sur l’acte de vente.
3°) Dit que les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.
4°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
36 - MODIFICATION D’UNE DÉLIBÉRATION – RÉGULARISATION DE PARCELLES (ZC214-215-217- 219) – LIEU DIT LIMARIE – CONSORTS BRIGOULET.
Annexes : Echanges Commune/Brigoulet - Plan de division, et nouvelles numérotations.
Monsieur GOSIO : « Alors modification d’une délibération, régularisation des parcelles 214-215- 217-219 section ZC à Limarie aux consorts BRIGOULET. Donc vu la délibération du 20 février 2023, approuvant la vente des parcelles aux consorts BRIGOULET à Limarie. Suite au plan de division des parcelles 114-115-116, nouvellement cadastrées. Alors 217, elle fait 188m² ; 219- 212m² ; 215 - 8000m² ;214-1m². La commune souhaite acquérir les parcelles 214 et 215. Vu l'accord intervenu entre les consorts BRIGOULET et la commune, à savoir que les transactions à l'euro symbolique à la charge de l'indivision BRIGOULET et les frais de notaire et de géomètre seront partagés entre la commune et l'indivision. Donc il est proposé au conseil d'abroger la délibération du 20 février 2023 et d'acquérir par acte notarié la parcelle 214 section ZC de 1m² et la parcelle 215 de 8m² qui appartiennent à l'indivision BRIGOULET. Oui ? ».
Monsieur LAVEST : « Oui j'ai une question par rapport à ça, on avait fait, au conseil du 20 février que l'on parle, on était à 8 euros du M². ».
Madame ANGELI : « 9€. »
Monsieur LAVEST : « 9€, pourquoi c'est passé de 9 à l'euro symbolique, et la deuxième chose, il y a une section de 1m², la ZC214, pourquoi on l'achète alors ».
Monsieur GOSIO : « Quand le géomètre est passé, il a fait ça avec son gps, ça ne se voit pas sur le terrain de toute façon. Et une fois que le plan était fait, on s'aperçoit qu'il y a ce petit morceau. On n’allait pas redemander au géomètre de refaire son plan ».
Madame ANGELI : « Si, je vais vous dire pourquoi. S’il se plante…». PROJ ET
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Monsieur GOSIO : « Il ne s'est pas planté puisqu'on lui a demandé de se mettre à 1m50 ».
Madame ANGELI : « Alors attendez, pour les gens qui n'ont peut-être pas pu voir le document qu'on a eu, on reprend ».
Madame le Maire : « Ce n’est pas ça le document, c'est ça Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Oui mais on voit très bien là-dessus et ce sont les parcelles là-dessus Madame le Maire donc je sais pourquoi j'utilise ceux-là et c'est tout à fait clair. Vous avez des gens, famille BRIGOULET qui est détenteur d'une parcelle 114, le géomètre s'est amusé, alors petit à petit ils ont grignoté sur la parcelle communale des deux côtés, donc ils ont bénéficié pendant des années d'un espace communal et ce gratuitement. Aujourd’hui on peut comprendre, c'est une indivision suite à décès, qu'ils veulent régulariser, j'entends bien, on est déjà bien gentils. Donc les deux parcelles étaient là, c'était la 115 et la 116. Donc vous aviez une parcelle qui allait très bien, et là le géomètre il passe ».
Monsieur GOSIO : « Mais le géomètre quand il passe, on ne voit pas les parcelles, moi j'étais présent ce jour-là, je connais c'était mon métier avant ».
Madame ANGELI : « Monsieur GOSIO, beh vous avez mal défendu les intérêts de la commune. Excusez-moi, il n'avait pas à découper, je peux finir parce que ça va nous coûter 6000 euros cette ânerie-là alors j'ai le droit de parler pour 6000 euros. 6000 euros que vous allez facturer au contribuable, excusez-moi je ne suis pas d'accord. Vous regardez les plans, vous avez un petit m², donc ces gens-là ont déjà fait main-basse sur une partie d'un terrain qu’ils utilisent depuis des années, et là on leur fait sur leur bout de terrain à eux, parce que le géomètre je ne sais pas ce qu'il a fait, il a fait ses études, il nous fait une petite pointe. Donc on va se retrouver avec 1m² qu'on pique sur leur terrain à eux qu'on leur achète, je ne vois pas pourquoi c'est à eux, qu’on n’en fera strictement rien, ils vont donc refaire main-basse sur ce m² puisqu’obligatoirement on n’en fera rien, donc ils vont continuer à en profiter, nous on leur achète un terrain dont ils vont continuer à profiter ».
Monsieur GOSIO : « Excusez-moi, mais le géomètre ne fait le plan que une fois les relevés faits, donc il ne peut pas le savoir sur le moment ».
Madame ANGELI : « Il n'avait pas à se tromper de parcelle et toucher à une parcelle qui existait qui était complète. Il a été modifier une parcelle sur laquelle il n'y avait rien à faire, sur laquelle personne ne demandait rien ».
Monsieur GOSIO : « Je vais vous expliquer, c'est pour avoir la bande de 1m50 de large par rapport à la barrière de sécurité ».
Madame ANGELI : « Non quand vous avez au cadastre, excusez-moi c'est juridique, non Madame le Maire je voudrais finir parce que cet impôt de 6000 euros au contribuable est infondé. Beh vous en assumerez les conséquences. Je vais vous éviter de faire une erreur. Ecoutez, le géomètre a été parcellisé, qui était son intérêt financier à lui, quelque chose qu'il n'avait pas à toucher ».
Monsieur GOSIO : « Mais non ce n'était pas son intérêt financier ».
Madame ANGELI : « Je peux finir de parler ».
Monsieur GOSIO : « Mais vous parlez tout le temps, on a peut-être le droit de parler un petit peu aussi ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire s'il vous plaît, regardez le plan vous allez comprendre, il n'avait pas à toucher à cette parcelle qui était au cadastre, qui était entière, qu'appartenait à la famille BRIGOULET très bien. Seules les parcelles qui auraient dû être modifiées, c'était la 115 et la 116, à aucun moment la 114 n'aurait dû être modifiée, c'est donc une erreur de je ne sais pas qui, mais cette erreur n'a pas lieu d'être et va coûter très cher à la commune ». PROJ ET
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Madame le Maire : « Madame ANGELI, si je peux vous répondre, il faut aussi considérer les courbes de niveaux. C'est à dire que là on a à faire à un talus qui fait plusieurs mètres et la partie qui est rose, le petit m² qui vous révulse c'est une partie plate alors qu'après ça descend. Donc le géomètre a regardé où on avait mis à glissière de sécurité ».
Monsieur GOSIO : « On avait dit 1m50 ».
Madame le Maire : « Et il a pris 1m50 dans la partie plate et il se trouve que ce m² là ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Oh mais laissez-moi finir bon sang. Il est sur la partie plate, de manière à permettre 1m50 pour passer la tondeuse derrière la glissière de sécurité et ensuite ça tombe à pic sur le talus. Donc voilà pourquoi il a eu raison de faire ça ».
Madame ANGELI : « Il n'avait pas à toucher, ça veut dire qu'on va se retrouver à payer, non, non, les frais de géomètre alors que la parcelle était complète à la base. Pourquoi l'euro symbolique ? Alors pour la petite histoire on vient de voter dans le dossier DEMINIEUX là, faut être un peu cohérent, c’est comme les associations il y a des gens, il y a eu un échange mais eux ils payent, nous on paye. Là sur la délibération d'avant, je lis : " considérant les échanges alors intervenus avec ledit acquéreur [...] formulés par ce dernier quant à l'acquisition de la partie ci-avant rapportée, et ce au prix tel déterminé par les services des domaines" il n'a pas parlé de l'euro symbolique le service des domaines, savoir au prix de 9 euros le m². Donc en clair ces gens-là vont acquérir 381 m² à 9 euros ça fait 3519, première chose Madame le Maire estime que 9m² ça en vaut 381. Donc oh beh oui, alors si nous on paye 9 euros du m² Madame le Maire, 9 x 9 = 81, nous on paye 81 et les autres payent 3519. Déjà je vous donne une idée de l'échange au niveau des tarifs. Alors pour 9m² qu’on n’aurait pas dû avoir à payer parce que cette parcelle était complète et je dis que le géomètre n'avait pas à y toucher, on va se prendre des frais de géomètre, on va se prendre la moitié des frais de notaire. Si nous n'avions pas cet échange aberrant de parcelle, je rappelle qu'on leur rend service, on ne paierait pas de frais de notaire ».
Monsieur GOSIO : « Je peux me permettre de… ? ».
Monsieur CLIVILLE : « Non ce n’est pas possible, tu ne peux pas parler. »
Madame ANGELI : « On ne paierait pas de frais de notaire, on ne paierait pas de frais de géomètre et on toucherait 3519 euros. Donc là on perd 3519 euros, on paye les frais de géomètre, il y en a pour combien de frais de géomètre, un paquet certainement, et les frais de notaire ce n’est pas donné. Quand je vous dis que c'est un coût entre 5000 et 6000 euros qu'on fait perdre au contribuable Courpiérois, je pèse mes mots. Donc Madame le maire si c'est comme ça que vous voulez gérer en période de crise, vous dites qu'il faut trouver des économies, je vous en trouve moi ».
Madame le Maire : « Ça va ça va. Alors je rappelle le contexte Madame ANGELI, c'est une maison victime d'un incendie chez les copropriétaires. ».
Madame ANGELI : «Et alors ? ».
Madame le Maire : « Laissez moi terminer, des copropriétaires désargentés. Le chantier de rénovation traîne en l'état depuis deux ans, c'est une verrue dans le paysage du village de Limarie, l'assurance a enfin donné son accord pour payer les réparations, cela suppose un dépôt de permis, mais pour avoir un dossier recevable les propriétaires doivent obtenir régularisation de leur emprise foncière. L'objectif de la commune est que les travaux soient faits. Il s’agit de régulariser un échange d'un morceau de parcelle entre la commune et les indivis. Parmi eux nous avons une seule interlocutrice facilitante, les autres ne peuvent rien payer ou presque, donc c'est un dossier " social ".
Madame ANGELI : «CCAS. ». PROJ ET
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Madame le Maire : « Je termine, Monsieur DUSSAUD s'était rendu sur place pour voir ce talus que nous entretenons en tant que commune au seul bénéfice des privés et en passant par leur cours intérieure. Notre seul besoin est la bande de terrain où est implantée la barrière de sécurité dont vous a parlé Monsieur GOSIO, barrière de sécurité nous appartenant. Monsieur DUSSAUD avait négocié un accord amiable sur un échange en régularisation à l'euro symbolique avec le partage des frais de bornage 50/50 entre la commune et les indivisaires. Puis en préparant le dossier de régularisation, nous avons demandé l'avis des domaines qui a chiffré 9 euros du m² en date du 08 décembre 2022 soit 3600 euros d'où notre délibération proposée au conseil du 20 février 2023 à 3600 euros. Les indivisaires ont refusé car non conforme à l'accord amiable précédent avec le DGS, sauf que dans les services on a retrouvé un échange de mails disant " échange foncier à l'euro symbolique et frais de bornage et de notaire partagés 50/50 ". Donc on revient sur une délibération sur la base de l'accord amiable pour que les travaux de rénovation puissent se faire et ôter cette verrue du village. C'est un dossier social je le rappelle, on régularise et on leur vend 1 euro un talus à entretenir ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, depuis quand le DGS décide à la place du conseil municipal, depuis quand les services administratifs… ».
Madame le Maire : « Mais rien du tout ! On vote maintenant et moi je propose qu'on vote ».
Madame ANGELI : « On revient sur un vote qui a été pris parce que vous trouvez une note d'un ancien DGS qui s'est engagé au nom de la commune ».
Madame le Maire : « Il ne s'est pas engagé au nom de la commune, il y est allé avec Monsieur GOSIO sur place ».
Madame ANGELI : « Mais comment vous avez pu aller discuter d'un prix alors que ça relève du service des domaines et de ce conseil ? Non mais on marche sur la tête ».
Madame le Maire : « Le service des domaines ne propose pas un prix, il propose une valeur ».
Madame ANGELI : « Ah mais je sais la différence entre un prix et une valeur vous voulez que je vous l'explique ? Si c'est un dossier social faut le passer au CCAS ».
Madame le Maire : « Donc je mets au vote, qui s'abstient, qui vote contre, 5, les autres, pour. Vas-y René ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 20 Février 2023 approuvant la vente de parcelles – Lieudit Limarie aux Consorts BRIGOULET,
Vu que dans ladite délibération les termes de la vente sont erronés,
Vu, pour mémoire, la demande formulée par l’indivision successorale « BRIGOULET » de régulariser la situation de parcelles communales utilisées privativement et matériellement par eux-mêmes,
Vu l’ordonnance sur requête en date du 4 juillet 2014, nommant la SARL GLADEL & ASSOCIES, administrateur provisoire de l’ensemble des biens immeubles composant l’indivision successorale « BRIGOULET »,
Vu le document modificatif du parcellaire cadastral établi par la Société GEOVAL à AMBERT,
Vu les parcelles nouvellement cadastrées section ZC n° 217 de 188 m², ZC n° 219 de 212 m², ZC n° 215 de 8 m², ZC n° 214 de 1 m²,
Vu l’avis du Service des Domaines en date du 7 décembre 2022, PROJ ET
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Considérant que les parcelles nouvellement cadastrées section ZC n° 214 de 1 m² et ZC n° 215 de 8 m² appartenant à l’indivision successorale « BRIGOULET » font partie de l’emprise foncière conservée par la Commune,
Considérant que les parcelles nouvellement cadastrée section ZC n° 217 de 188 m² et ZC n° 219 de 212 m² appartenant à la Commune font partie de l’emprise foncière occupée par l’indivision successorale « BRIGOULET »,
Considérant les accords intervenus entre la Commune et l’indivision successorale « BRIGOULET » sur les termes de la vente, à savoir /
- les transactions à l’Euro Symbolique à la charge de l’indivision successorale « BRIGOULET » - les frais de notaire et géomètre partagés entre la Commune et l’indivision successorale « BRIGOULET »,
Et considérant que les Commissions N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les transactions se feront par acte notarié.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 19 Abstention : 1 (Mme EPECHE)
Contre : 5 (Mme ANGELI Sylvie – M. LAVEST Jean-Michel – M. DUCHER Eric – Mme SALGUEIRO Carole – Mme LIMOUZIN Lydie)
1°) Abroge la délibération du 20 février 2023.
2°) Acquiert, par acte notarié, selon une procédure amiable, les parcelles cadastrées section ZC n° 214 de 1 m² et ZC n° 215 de 8 m² appartenant à l’indivision successorale « BRIGOULET ».
3°) Vend, par acte notarié, selon une procédure amiable, les parcelles cadastrées section ZC n° 217 de 188 m² et ZC n° 219 de 212 m² appartenant à la Commune.
4°) Dit que, conformément aux accords conjointement établis, les frais notariés relatif à ces transactions seront partagés entre la Commune et l’indivision successorale « BRIGOULET ».
5°) De dire que, conformément aux accords conjointement établis, les frais de géomètre relatif à ces transactions seront partagés entre la Commune et l’indivision successorale « BRIGOULET ».
6°) De dire que ces transactions seront réalisées à l’Euro symbolique à la charge de l’indivision successorale « BRIGOULET ».
7°) Désigne Maître LABIDOIRE pour rédiger l’acte de vente.
8°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
37 - MODIFICATION D’UNE DÉLIBÉRATION - ACQUISITION D’UNE PARCELLE (BP119) – LIEU DIT LES TAILLADES – SCI CHASSAGNE IMMOBILIER.
Annexe : Plan de situation.
Monsieur GOSIO : « Alors modification d'une délibération acquisition d'une parcelle BP119 aux Taillades. Vu la délibération du 31 mai 2022 approuvant l'acquisition de la parcelle BP119 par acte administratif. Madame le Maire informe le conseil municipal que l'acquisition ne se fera plus par acte administratif mais par acte notarié. Les autres termes de la vente restes inchangés. »
Madame le Maire : « Alors, je mets au vote, qui s'abstient ». PROJ ET
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Madame ANGELI : « Euh excusez-moi, la délibération avait été prise à quelle date ? ».
Monsieur GOSIO : « Le 31 mai je crois de l'année 2022 ».
Madame le Maire : « C'est écrit, le troisième "vu" vous l'avez la date ».
Madame EPECHE : « On l'acquière pour faire quoi après ? ».
Madame le Maire : « C'est une réserve foncière en zone AU. »
Monsieur GOSIO : « On a le plan. ».
Madame EPECHE : « Oui j’ai vu le plan. ».
Monsieur GOSIO : « C’est juste sur la route avant la piscine à gauche. ».
Madame EPECHE : « Oui je sais, de mémoire on va passer tout à l’heure la maison de Mme Richebois, enfin Crayssac, et c’était son jardin. C’était contigüe au jardin de ma grand-mère donc. ».
Monsieur GOSIO : « D’accord. ».
Madame le Maire : « Alors qui s'abstient, personne, qui vote contre, personne, donc tous. Après, CRAYSSAC, vas-y ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de COURPIERE en date du 8 février 2021 portant abrogation de la délibération en date du 24 février 2020 quant à l’acquisition de la parcelle cadastrée section BP n° 119 par portage confié à l’EPF-SMAF Auvergne, cette dernière ayant manifestée une fin de non-recevoir quant à ladite délibération,
Vu la délibération du 31 Mai 2022 approuvant l’acquisition de la parcelle BP n° 119, par acte administratif,
Considérant que la SCI CHASSAGNE IMMOBILIER est toujours venderesse de ladite parcelle cadastrée section BP n° 119, pour une surface de 1146 m², située « Les Taillades » à COURPIERE 63120,
Considérant que ladite parcelle est située en zone AU du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant la continuité des échanges menés avec SCI CHASSAGNE IMMOBILIER quant à la vente de gré à gré par cette dernière de ladite parcelle au prix de 9 168 Euros,
Considérant que l’intégralité des frais nécessaires à ladite mutation sera supportée par la Commune, et que les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget,
Et considérant que les Commissions N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition ne se fera plus par acte administratif mais par acte notarié ; les autres termes de la vente demeurent inchangés.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité PROJ ET
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1°) Modifie la délibération du 31 mai 2022 susvisée.
2°) Acquiert, par acte notarié, selon une procédure amiable, la parcelle cadastrée section BP n° 119, d’une contenance de 1 146 m², à 9168 Euros, hors frais notariés.
3°) Dit que conformément aux accords conjointement établis, les frais afférents à cette acquisition sont à la charge de la Commune.
4°) Désigne Maître LABIDOIRE pour rédiger l’acte de vente.
5°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
38 - MODIFICATION D’UNE DÉLIBÉRATION - ACQUISITION D’UNE PARCELLE (BP231) – 29 AVENUE LAFAYETTE– CRAYSSAC.
Annexe : Plan de situation.
Monsieur GOSIO : « Alors c'est la même chose, c'est pour Madame CRAYSSAC, c'était la parcelle BP231, 29 Avenue Lafayette. Vu la délibération du 5 juillet 2021, approuvant l'acquisition de la parcelle BP231, par acte administratif, Madame le Maire informe le conseil que l'acquisition ne se fera plus par acte administratif mais pas acte notarié. Les autres termes de la vente restes inchangés. C'est la même chose ».
Madame ANGELI : « Sauf que là on est en 2021, il s'est passé quoi depuis ? Parce que ça devait être fait par acte administratif il s'est passé quoi ? Ce n’est pas le premier dossier qui devait être passé par acte administratif, qu'on se retrouve à devoir revoter, très ancien. C’est pour ça j'ai eu un moment de flottement Madame le Maire avec la délibération antérieure, ça veut dire quoi, ça veut dire que le travail n’était pas fait derrière ? Je ne sais pas je pose la question ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ne posez pas la question ».
Madame ANGELI : « Je ne sais pas quand quelque chose censé être passé en 2021 revient en 2023, je me pose la question ».
Madame le Maire : « Beh écoutez-moi je vous réponds que c'était pour redresser le Couzon qui arrive dans la Dore et que les documents techniques pour le faire on les attend toujours ».
Madame ANGELI : « Je m’en souviens. D'accord on ne les a pas ».
Madame le Maire : « Alors qui s'abstient, qui vote contre ».
Madame EPECHE : « Désigner Maître qui ? »
Madame le Maire : « Oui, on va mettre LABIDOIRE. Vas-y. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 5 Juillet 2021 approuvant l’acquisition de la parcelle BP n° 231, par acte administratif,
Considérant que Madame CRAYSSAC Parasceva, est propriétaire d’une maison d’habitation élevée sur garage avec terrain attenant, sise à COURPIERE 63120, 29 Avenue Lafayette, cadastrée section BP n° 231 d’une contenance de 908 m²,
Considérant que ladite propriété est située en zone Ni du Plan Local d’urbanisme, PROJ ET
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Considérant que ladite parcelle est en emplacement réservé pour le recalibrage du Couzon,
Considérant les échanges et discussions alors intervenus avec la propriétaire quant à la vente par cette dernière dudit bien au prix de 35 000 €uros,
Considérant que les frais d’acte nécessaires à ladite mutation seront supportés par la Commune,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget,
Considérant que le montant de l’acquisition a été convenu de gré à gré,
Considérant qu’au regard dudit montant, le Service des Domaines n’a pas à être consulté,
Et considérant que les Commissions N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition ne se fera plus par acte administratif mais par acte notarié ; les autres termes de la vente demeurent inchangés.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Modifie la délibération du 5 juillet 2021 susvisée.
2°) Acquiert, par acte notarié, selon une procédure amiable, la parcelle cadastrée section BP n° 231, d’une contenance de 908 m², à 35 000 Euros, hors frais notariés.
3°) Dit que, conformément aux accords conjointement établis, les frais afférents à cette acquisition sont à la charge de la Commune.
4°) Désigne, Maître LABIDOIRE pour rédiger l’acte de vente.
5°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
39 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE 63 – ÉQUIPEMENT ÉCLAIRAGE PUBLIC DU TERRAIN DE RUGBY. Annexes : Projet de convention - Devis estimatif.
Monsieur GOSIO : « Équipement d'éclairage pour le terrain de rugby. Il est nécessaire d'installer un éclairage LED sur le terrain de rugby. Le territoire d'énergie a établi un devis qui s'élève à 71 000 euros HT, il peut prendre en charge 50% du montant hors taxes, demandant à la commune un fond de concours de 50%, auquel s'ajoute le montant d'écotaxe de 3.12 euros ».
Monsieur LAVEST : « Pour savoir l'éclairage prend tout le terrain de rugby ? »
Monsieur GOSIO : « Tout le terrain où ils jouent actuellement, par contre le terrain où ils s'entraînent il n'y aura plus rien. Au départ c’était prévu la moitié, mais maintenant c’est tout entier, c’est pour ça qu’on a attendu 1 an de plus pour le faire. ».
Madame le Maire : « Sur le terrain officiel. Reste à charge c'est 35 503 euros TTC. Voilà alors qui s'abstient, qui vote contre, donc tous. Encore à toi ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, PROJ ET
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Vu le transfert de la compétence Eclairage public et l’adhésion de la commune au Syndicat Territoire d’Energie du Puy de Dôme,
Vu la loi de finances rectificative du 20/04/2009 autorisant les communes membres du Syndicat à verser des fonds de concours,
Et considérant que les Commissions N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies,
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place un éclairage LED sur le terrain de rugby.
Un devis décrivant les travaux nécessaires a été réalisé par Territoire d’Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente. L’estimation globale des travaux s’élèvent à 71 000 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Territoire d’Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant (auquel s’ajoute l’intégrité du montant TTC de l’Ecotaxe) soit une participation communale de 35 503.12 €.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Approuve la proposition du Syndicat Territoire Energie 63 pour l’éclairage LED du terrain de rugby,
2°) Inscrit le montant correspondant à ces dépenses au budget 2023.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
40 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE 63 –SÉCURISATION D’UNE ARMOIRE D’ALIMENTATION ÉCLAIRAGE PUBLIC.
Annexes : Projet de convention - Devis estimatif.
Monsieur GOSIO : « Sécurisation d’une armoire d’alimentation éclairage public on doit procéder à la réfection de la commande d'éclairage public, vandalisée Place de la Victoire, juste à côté du transformateur. D’ailleurs Huguette tu les avais vus toi les… ».
Madame EPECHE : « Ah mais je ne les ai pas vus, c’était dans le noir, je les ai entendus ».
Monsieur GOSIO : « D’accord. Donc on doit remplacer par une armoire métallique sécurisée, identique à celle qui a été posée place de la Libération. Le devis du territoire d'énergie s'élève à 7800 euros HT il prend en charge 50% du montant HT et reste à la charge de la commune 3900 euros ».
Madame le Maire : « Je mets au vote, qui s'abstient, qui vote contre, donc tous. Encore à toi ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de la compétence Eclairage public et l’adhésion de la commune au Syndicat Territoire d’Energie du Puy de Dôme,
Vu la loi de finances rectificative du 20/04/2009 autorisant les communes membres du Syndicat à verser des fonds de concours, PROJ ET
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Et considérant que les Commissions N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies,
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il faut reprendre une armoire de commande d’éclairage public, dans le secteur de la Mairie, qui a été vandalisée. Elle précise que la nouvelle armoire est un modèle plus sécurisé.
Un devis, décrivant les travaux nécessaires pour la réfection de la commande d’éclairage public vandalisé, a été réalisé par Territoire d’Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente. L’estimation globale des travaux s’élèvent à 7 800 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Territoire d’Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant (auquel s’ajoute l’intégrité du montant TTC de l’Ecotaxe) soit une participation communale de 3 900 €.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Approuve la proposition du Syndicat Territoire Energie 63 pour la réfection de l’armoire de commande d’éclairage public.
2°) Inscrit le montant correspondant à ces dépenses au budget 2023.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
41 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE 63 –FOURNITURE ET POSE D’ARMOIRES D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE POUR LES FORAINS.
Annexes : Projet de convention - Devis estimatif.
Monsieur GOSIO : « Fourniture et pose d’armoires d’alimentation électrique pour les forains et les associations éventuellement, il est nécessaire d'implanter des coffrets prises, alors Place Jean Payre on en a posé un sur le bâtiment rose, enfin la maison des associations, Place de la Victoire à côté du transformateur aussi, Place de la Cité Administrative au niveau de chez Beauregard et à LASDONNAS PIERRE PEYRONNY ».
Madame le Maire : « Et à LASDONNAS c’est du côté du pont, c'est assez loin du WC».
Monsieur GOSIO : « Oui pour éviter de tirer un câble on va prendre le réseau un peu plus loin ».
Madame EPECHE : « Ce sera bien réparti, ce sera bien. ».
Monsieur LAVEST : « Il y en avait bien un sur le côté de la Mairie, vous le gardez ? ».
Monsieur GOSIO : « On le laisse, c'est un en plus. Pour éviter de tirer des câbles dans tous les sens. Ça fait 15 000 HT soit 7500 TTC pour la commune ».
Madame le Maire : « Donc qui s'abstient, qui vote contre, donc tous, on se relance ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de la compétence Eclairage public et l’adhésion de la commune au Syndicat Territoire d’Energie du Puy de Dôme, PROJ ET
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Vu la loi de finances rectificative du 20/04/2009 autorisant les communes membres du Syndicat à verser des fonds de concours,
Et considérant que les Commissions N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies,
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de poser des coffrets prises pour les forains ou pour les associations à divers emplacements sur la commune (place de la Cité Administrative, pace Jean Payre, place de la Victoire et parc Lasdonnas).
Un devis décrivant les travaux nécessaires a été réalisé par Territoire d’Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente. L’estimation globale des travaux s’élèvent à 15 000 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Territoire d’Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant (auquel s’ajoute l’intégrité du montant TTC de l’Ecotaxe, s’il y en a, soit une participation communale de 7 500.00 €.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Approuve la proposition du Syndicat Territoire Energie 63 pour la fourniture et la pose de coffrets prises.
2°) Inscrit le montant correspondant à ces dépenses au budget 2023.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
42- TERRITOIRE D’ÉNERGIE 63 –REMPLACEMENT D’HORLOGES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC. Annexes : Projet de convention - Devis estimatif.
Monsieur GOSIO : « Alors ensuite – Remplacement d’horloges d’éclairage public, alors le Territoire d’Energie 63 était le lauréat d'un appel à projet France relance pour l'optimisation du fonctionnement de l'éclairage public et ainsi limiter les coûts. Les devis réalisés par le territoire d'énergie 63 s'élève à 47 000 euros HT, France relance apporte 70% d'aide HT, le territoire 20% en charges et reste pour la commune 10% HT soit 4700 euros ».
Madame le Maire : « Alors des questions, non, je mets au vote, qui s'abstient, qui vote contre, donc tous. Après ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de la compétence Eclairage public et l’adhésion de la commune au Syndicat Territoire d’Energie du Puy de Dôme,
Vu la loi de finances rectificative du 20/04/2009 autorisant les communes membres du Syndicat à verser des fonds de concours,
Et considérant que les Commissions N°7 « Travaux – Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies, PROJ ET
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Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Territoire d’Energie du Puy - de-Dôme a été lauréat d’un appel à projet France Relance pour l’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public. Cette évolution permet d’optimiser le fonctionnement du patrimoine de l’éclairage public et de limiter les coûts de fonctionnement.
Un devis décrivant les travaux nécessaires a été réalisé par Territoire d’Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente. L’estimation globale des travaux s’élèvent à 47 000 € HT.
Le soutient de France Relance apporte 70 % d’aide d’état sur le montant HT des travaux à réaliser, le Syndicat Territoire d’Energie prend en charge la réalisation de ces travaux en apportant 20% du montant HT et l’intégralité du financement de la TVA. La commune apporte 10 % du montant HT des travaux à réaliser, soit une participation de 4 700.00 €.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité
1°) Approuve la proposition du Syndicat Territoire Energie 63 pour l’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public.
2°) Inscrit le montant correspondant à ces dépenses au budget 2023.
3°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
D.I.A. – Pour Information
o DIA06312522T0008
Vendeur(s) : M. MARTIN David
Section BI n°130 -131 - 21 Avenue Fleming - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. MYE Florent
o DIA06312522T0009
Vendeur(s) : Mme OLLIER Marie-Laure
Section BO 07 - Les Vignes de Chez Torne - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. LAMBERGER Giovanni
o DIA06312522T0010
Vendeur(s) : Mme LONGEN Valérie
Section BS 212 (Lot N°11 du Lotissement Prairie Martel) 18, Avenue Chanoine Fafournoux- - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. FRANCOIS-HAUTRIN Jean-Philippe
o DIA06312522T0011
Vendeur(s) : Mme RAYMOND Huguette
Section BP 80 – 6, Rue de la Côte Bonjour - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. HUGONI Loïc
o DIA06312522T0012
Vendeur(s) : M. BRUSSAT Francis
Section BI n°285-286 - 1 Rue du Barrage - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. LESAULT Thibault et Mme POIX Aurélie
o DIA06312522T0013
Vendeur(s) : M. BRUSSAT Francis
Section BI n°393-84-284-389-82-83- 1 Rue du Barrage - 63120 Courpière Acheteur(s) : SCI GATE représentée par M. LESAULT Thibault et Mme POIX Aurélie PROJ ET
95
o DIA06312522T0014
Vendeur(s) : M. MALARET Paul – M. MALARET Alain
Section BR n°589 – 255 (à titre indivis car cour commune) - 20 Place de la Libération - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. DIOUANE Sofiane
Madame le Maire : « S'il n'a pas de questions sur les DIA, je vous donne juste une information question diverse ».
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire : « Monsieur MOUTARDE qui est secrétaire général du Secours Populaire de Thiers et de Courpière, m'a adressé un mail disant, "très touché par votre soutien aux peuples Turc et Syrien, lors du séisme qui a détruit une partie de leur Pays, je tenais au nom du Secours Populaire Français à remercier votre conseil municipal et derrière lui, toute la population de Courpière.
Voilà je lève la séance et je vous remercie ».
La séance est levée à 00h10
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Madame Huguette EPECHE Madame Christiane SAMSON