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Arrêté - 99 DE DEC2023 62
Arrêté - arrete2003 06 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2003 06 62)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°_______
DU
MAIRIE
D'AUBIGNY.AU.BAC
Place
du
Général
de
Gaulle
59265
AUBIGNY.AU.BAC
TEL
: 03.27.80.91.40
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
2003/06/62
ACCÈS
INTERDIT
AU
STADE
Nous,
Maire
de
la
Commune
d’Aubigny.au.Bac,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
du
stade
ARTICLE
1 :
L’accès
au
terrain
de
football
et
ses
dépendances
sont
formellement
interdits
à
toutes
personnes
et
à tous
véhicules,
rue
du
Stade
à Aubigny.au.Bac.
ARTICLE
2 :
La
Municipalité
d’Aubigny.au.bac
décline
toutes
responsabilités
en
cas
d’accident
résultant
du
non
respect
de
cet
arrêté.
ARTICLE
3
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
poursuivies
conformément
à la
législation.
FAIT
À
AUBIGNY.AU.BAC
le
dix
sept
juin
deux
mille
trois.
Le
Maire
C.
CARPENTIER