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Arrêté - 2026 453 ouverture dbit de boissons association carib mouv events
Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 453 ouverture dbit de boissons association carib mouv events)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-453
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊT!
MUNI
il
-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« CARIB
MOUV EVENTS »
SISE
21
LOTISSEMENT
BORINE -
97120
SAINT-CLAUDE,
REPRESENTEE
PAR
LE
PRESIDENT
MONSIEUR
EMMANUEL
JONATHAN,
À
PROCÉDER
À
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE,
À
L'OCCASION DU FESTIVAL « KERA TI MOUN » ORGANISÉE SUR L'ESPLANADE DU PORT DE LA VILLE,
LE MARDI 14 JUILLET 2026,
DE 10 HEURES À 23 HEURES.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2; Vu le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 ; Vu la circulaire n° DGS/DLPA/2011/205 du 31
mai 2011
relative à la déclaration des débits de boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral du
Préfet de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du
19 avril
2016 portant réglementation administrative des débits de boissons exploités dans le département de la Guadeloupe ; Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
20
Janvier
2026,
par
laquelle
l'Association
« CARIB
MOUV EVENTS
», sise 21
Lotissement Borine — 97120 SAINT-CLAUDE,
représentée par le Président
Monsieur Emmanuel
JONATHAN,
sollicite
un arrêté
municipal
en
vue
de
procéder à l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
du
Festival
« KERA
TI
MOUN »
organisée
sur
l'esplanade du port de la ville, le Mardi 14 Juillet 2026, de 10 heures à 23 heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er
:
Autorise
l'Association
« CARIB
MOUV
EVENTS
»,
de
procéder à
l'ouverture d'un
di
boissons temporaire, à l'occasion du Festival « KERA TI MOUN » organisée sur l'esplanade
du port de la ville, le Mardi 14 Juillet 2026, de 10 heures à 23 heures. ARTICLE2 :
Les horaires pour le débit de boisson sont de 18h00 à 22h00.
ARTICLE
3
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions imposées aux débits de boissons. ARTICLE 4 : Les boissons concernées par le
présent arrêté
sont strictement limitées
à celles
du
1“ et
Sie groupe :
1"
Groupe
Boissons
sans
alcool
:
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat
Ÿ_
3t"°
Groupe
:
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin,
bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles
sont joints
le vin doux naturels,
ainsi que les
crèmes
de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE
5
:
La vente de boissons dans des contenants en verre est strictement interdite.
12 Domaine d'Intervention : 6.1
- POLICE MUNICIPALE
———————————.—————...—...— ARTICLE
6
:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements. ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030 ;
Monsieur le Chef de la
Police
Municipale de
BASSE-TERRE
;
Monsieur le
Commandant de Police
Nationale de BASSE-TERRE
; et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce
qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE. Certifie exécutoire compte tenu
Basse-Terre, le
13 JUL. 2025
De sa notification, le
13
UL
0
{13 JUL.
026
De son affichage et/ou sa
publication, le
°
Fait à Basse-Terre, le |f Éé
JUL.
2026
laire, André TALLAH
sécurité Publique,
29