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Déliberation - del2025139 convention sdiss
Déliberation - del2024159 convention sdis 13
Déliberation - del2024166 convention avelo3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024166 convention avelo3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
République Française
Reçu
en préfecture
le 26/06/2024
DEPARTEMENT
des BOUCHES-DU-RHONE
26/06/2024
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
ID
: 013-211300215-20240619-DEL2024166-DE
13620
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2024-166
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EI
:
ROUET
à
..
Séance
du
19
juin
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 16
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE,
Patricia
NOSAL,
Nathalie
GARCIA
et
Messieurs
Denis
GALLICE,
Robert
BARNAKIAN
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
et
Mesdames
Laurence
TRIGNAN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
et
Messieurs
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA,
absents.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
GESTION
FINANCIERE
ET
MATERIELLE
ENTRES
LES
COMMUNES
DE
CARRY-LE-ROUET,
SAUSSET
LES
PINS,
ENSUES
LA
REDONNE
ET
LE
ROVE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
AVELO3
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°2023-334
en
date
du
20
décembre
2024
afin
d’entériner
la
candidature
des
quatre
communes
auprès
de
l'ADEME
pour
le
projet
AVELOS
;
Considérant
que
la
candidature
portée
par
les
quatre
communes,
a
été
retenue
la
18
avril
2024
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
ADEME
AVELOS3 ;
Au
vue
des
enjeux
actuels
liés
aux
transitions
écologiques
et
énergétiques
et
aux
enjeux
de
santé
publique,
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
vélo
est
indispensable
et
structurant
pour
l'avenir
du
territoire.
Aussi
le
projet
«
La
Côte
Bleue
à
vélo
»
porté
par
les
quatre
communes
membres
de
la
Métropole
AIX-MARSEILLE-PROVENCE:
Carry-le-Rouet,
Sausset
les
pins,
Ensuès
la
Redonne
et
le
Rove,
propose
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
d'aménagement
de
pistes
cyclables
sur
les
quatre
communes,
sur
une
durée
de
trois
ans.
La
convention
ci-annexée
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs
des
quatre
Communes
membres
de
la
Métropole
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
et
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
communes.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la convention
pour
la gestion
financière
et
matérielle
entre
les
communes
de
Carry-le-Rouet,
Sausset
les
Pins,
Ensuès
la
Redonne
et
le
Rove
dans
le
cadre
du
projet
AVELO3 ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2024
Publié
le
26/06/2024
ID
: 013-211300215-20240619-DEL2024166-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
F}
René-Ffancis
GARPENTIER
(æ