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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 28 RAA spécial DRIHL Vol 2 du 28 février 2019
Document publié le Mercredi 27 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 28 RAA spécial DRIHL Vol 2 du 28 février 2019)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois,
Liberté Liberté
+ Égalité
»
Fraternité
alité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’HEBERGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Vol
2
N°
Spécial
28
Février
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIHL
du
28
Février
2019
Vol2
SOMMAIRE
Arrêtés
Date
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'HEBERGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Page
DRIHL/SHRU N°
2019-22
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Sèvres
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1°
janvier
2018.
DRIAL/SHRU N°
2019-23
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Vanves
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1° janvier
2018.
DRIAL/SHRU N°
2019-24
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Vaucresson
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1°”
janvier
2018.
DRIHL/SHRU N°
2019-25
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Bois-Colombes
au
titre
de
l'inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1°
janvier
2018.
10
DRIHL/SHRU N°
2019-26
2,1.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1°”
janvier
2018.
12
DRIHL/SHRU N°
2019-27
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Levallois-Perret
au
titre
de
l'inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1°”
janvier
2018.
14 Arrêtés
Date
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’HEBERGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Page
DRIHL/SHRU N°
2019-28
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
la
Garenne
Colombes
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1°”
janvier
2018.
16
DRIHL/SHRU N°
2019-29
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Neuilly-sur-Seine
au
titre
de
l'inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1°
janvier
2018.
18
DRIHL/SHRU N°
2019-30
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Saint-Cloud
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1°
janvier
2018.
20
DRIHL/SHRU N°
2019-31
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Ville-d'Avray
au
titre
de
l'inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
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au
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du
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DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
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Pour
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à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
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Joliot
Curie
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recueil
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administratifs
est consultable
en
ligne
sur
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de
la préfecture
adresse
Internet :
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