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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 28 RAA spécial DRIHL Vol 1 du 28 février 2019
Document publié le Mercredi 27 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 28 RAA spécial DRIHL Vol 1 du 28 février 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Liberté
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
lité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’HEBERGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Vol
1
N°
Spécial
28
Février
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIHL
du
28
Février
2019
Vol 1
SOMMAIRE
Arrêtés
Date
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’HEBERGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Page
DRIAL/SHRU N°
2019-10
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
d’Antony
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1”
janvier
2018.
DRIHL/SHRU N°2019-11
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
d’Asnières-sur
Seine
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1”
janvier
2018.
DRIHL/SHRU N°
2019-12
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Bourg-la-Reine
au
titre
de
l'inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1”
janvier
2018.
DRIHAL/SHRU N°
2019-13
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Châtillon
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1”
janvier
2018.
10
DRIHL/SHRU N°
2019-14
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Chaville
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1”
janvier
2018.
12
DRIHL/SHRU N°
2019-15
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Courbevoie
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1”
janvier
2018.
14
DRIAL/SHRU N°
2019-16
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Garches
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1°
janvier
2018.
16 Arrêtés
Date
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'HEBERGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Page
DRIAL/SHRU N°
2019-17
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
d’Issy-les-Moulineaux
au
titre
de
l'inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
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janvier
2018.
18
DRIHL/SHRU N°
2019-18
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
au
titre
de
l'inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1*
janvier
2018.
20
DRIHAL/SHRU N°
2019-19
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Montrouge
au
titre
de
l'inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1°
janvier
2018.
22
DRIHL/SHRU N°
2019-20
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Rueil-Malmaison
au
titre
de
l’inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
1”
janvier
2018.
24
DRIHL/SHRU N°
2019-21
27.02.2019
Arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
de
la
commune
de
Sceaux
au
titre
de
l'inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
établi
au
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janvier
2018.
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L.302-7
du
Code
de
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et
de
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sociaux
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HAUTS-DE-SEINE
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Préfet
des
Hauts-
de-Seine RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à:
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’ Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication :
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL vÿ PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
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Internet
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