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Procès Verbal - 12 JUILLET 18
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 JUILLET 18)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL de =
” REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Gare CHARENTE MARITIME
Séance du 12 juillet 2018
Commune de Bourgneuf
L'an deux mille dix-huit, le douze juillet à vingt heures trente heures, le conseil municipal de
Bourgneuf, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Paul-Roland VINCENT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 5 juillet 2018
Présents : MM et Mmes VINCENT, PORTIER, PERROCHEAU, OLIVIER, BOURDAGEAU, LAIGO,
CROOXK, DEBRIS, RAUD, BERNIER et MISOUDRI (arrivée à 21h00)
Absents excusés : M. BLAIN (procuration à Mme OLIVIER), Mme EGRETEAU (procuration à M.
VINCENT), M. LEGER (procuration à M. PORTIER) et M. MARTIN
Secrétaire de séance : M. RAUD
Monsieur le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance. Il demande si le compte rendu
de réunion du 7 juin dernier peut être adopté tel que présenté. Aucune observation constatée.
1-VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS
N°01/12072018DEL
M. PORTIER, adjoint à la communication et la vie du village, retrace les activités des
associations : les associations ont toutes été conviées à des rencontres avec les membres de la
commission vie du village. Ces rencontres complètent les réunions collectives. Le paysage
associatif de Bourgneuf est toujours très actif et motivé.
L'EFC DB2S fait partie des grands clubs de la région Nouvelle Aquitaine avec plus de 400
licenciés. Dans cette nouvelle configuration pour la deuxième année, le club poursuit sa
structuration, et a présenté un organigramme complet lors de son AG. Grâce à différentes
activités extra sportives, l’ensemble financier est à l'équilibre. Le club est ravi de la réfection du
terrain de Bourgneuf, qui est une vraie réussite. Au niveau sportif, les résultats sont excellents
dans les équipes de jeunes et au niveau du pôle féminin. L'objectif à moyen terme est de faire
évoluer la catégorie adulte au niveau ligue, en commençant par une remontée dès l’année
prochaine en première division départementale.
Le Tennis de table a connu une belle année sportive, avec des entraînements avec un éducateur
diplômé pour les enfants dès les plus jeunes, 5 équipes engagées en compétition, et un tournoi
de fin d'année très convivial. L’entente avec Périgny pour l’équipe 1 a permis d'évoluer toute l’année en régionale 1. A la rentrée, cette équipe disparaît du fait du départ de certains joueurs.
Le club repart donc avec une équipe 1 au niveau départemental.
Le Judo Club continue toujours avec succès uniquement sur Bourgneuf avec 60 adhérents.
Chaque année, de nouvelles ceintures noires sont décernées.
L'AGV (Association Gymnastique Volontaire) propose chaque année une marche, bien identifiée
maintenant, qui permet de tenir le budget à l'équilibre. L’atout majeur de l'association est de
conserver des tarifs plus attractifs que les communes voisines, avec deux cours par semaine
proposés par des professeurs différents.
L'APE (Association des Parents d’Elèves) apporte depuis plusieurs années un grand soutien
financier dans les projets de l’école. Cette année encore, l’APE a largement financé la sortie à
Oléron et le projet de la chorale des enfants. Une partie du groupe en place est en fin de cycle,
cette association va donc devoir se renouveler.
Anim’Boure9 poursuit avec succès un large éventail d'activités : piano, guitare, danse, hip hop,
yoga, gym douce, anglais, théâtre. L'association a proposé un superbe spectacle de hip hop en
accueillant la compagnie Pyramid le 17 mars.
Toujours sourire poursuit ses activités traditionnelles de loisirs du jeudi après-midi, et
souhaiterait disposer d’une armoire fermée à clé pour ranger son matériel.
Les Teen’s prévoient un renouvellement de leur bureau, mais un doute subsiste sur cette
capacité, La subvention sollicitée sera versée uniquement en cas de poursuite de l’activité.
L'ASPB a réparé le camion de pompiers, qui fait maintenant des sorties régulières. Cette
association souhaite passer ce camion en véhicule de collection, afin de générer moins de frais
de fonctionnement.
A Chœur Battant a poursuivi son activité avec une rencontre hebdomadaire et, une nouvelle
fois, une participation à la fête de la musique. Un nouveau chef de chœur est attendu pour la
rentrée. L'association sollicite cette année une subvention pour l’achat de pupitres.
Bourgneuf-Festivités a des difficultés pour constituer une équipe large, homogène et impliquée.
L'équipe a néanmoins réussi à organiser la fête du village le 7 juillet.
L'Amicale des Pompiers, Art qu’en Ciel, le Cao et l’ACCA n’ont pas été rencontrés.
Pour poursuivre une politique de mutualisation de matériel, la proposition est d'acquérir cette
année deux supports de banderoles, à placer dans le virage en venant de Saint-Rogatien, et au
niveau de la salle associative.
Chaque dossier a été étudié attentivement par la commission municipale. Les subventions sont
accordées afin de permettre la réalisation d'objectifs, pour soutenir une action particulière ou
pour assurer une contribution à l’objet général de l'association.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l'unanimité accepte le versement des subventions
telles que présentées:
e _AFR Anim’Bourg’9 1 000€
e Club toujours sourire 200€
e Football Club EFC DB 2S 1 500€
e Gymnastique Volontaire 500€
e Judo Club 900€
e Tennis de table Bourgneuf Saint Rogatien 700€
° Les Teen’s Club des jeunes 500€
e _ ASPB 500€
e Achœur battant 400€
°e Bourgneuf Festivités 1 000€ (vote le 7 juin 2018)
Les sommes ainsi votées sont prévues au Budget Principal 2018.
2 La commission Vie du village, pour donner suite aux rencontres avec les associations, a échangé
sur les points suivants :
Les représentants rencontrés, pour la grande majorité, ont un ressenti de peu de mobilisation et
de dynamisme interne. Ils mentionnent également le manque d’implication des « bénéficiaires »
et leur attitude consumériste.
Les dirigeants des associations éprouvent de réelles difficultés à renouveler les instances de
gouvernance. Cela se traduit par deux mouvements opposés : soit le maintien d'équipes depuis
longtemps en place et qui ont conscience du fait que leur départ reviendrait à risquer l'arrêt de
l’activité de l’association (le judo, la gym volontaire, l’AFR, Toujours Sourire), soit un turn-over
annuel, une présidence d’une année ou deux ayant eu raison de l'énergie du volontaire qui s’est
« dévoué » (l’Ape, le club de football, maintenant les Teen's).
Pourtant le bénévolat est toujours bien présent, mais se transforme dans ses modes
d'engagement. Moins qu'un engagement régulier, les bénévoles proposent désormais des
apports ponctuels, des coups de main occasionnels. Ce sont de « nouveaux bénévoles » à la
recherche d’une implication limitée, définie, efficace dans le cadre de « prestations » aux
contours délimités.
Ce constat pose la question, sur les années à venir, de la pérennisation de la dynamique
d'animation insufflée, permettant de conserver le village vivant et d'enrichir le lien social.
2-INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
N° 02/12072018 DEL
Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu la délibération en date du 15 mai 2014 qui accordait, le bénéfice de l'indemnité de conseil à
Madame Françoise SOUDAIS, receveur municipal de la perception de la Jarrie, pendant la durée
de l’exercice du Conseil municipal,
Considérant la fermeture de la perception de la Jarrie, depuis le 1° janvier 2018 remplacée par
la perception de Périgny.
Décide :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil
-_ d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Elisabeth
GARY
- considérant la voix prépondérante du Maire.
Considérant la voix prépondérante du Maire, la décision est acceptée après vote avec 4 voix
pour, 4 contre et 6 abstentions. La dépense inhérente au paiement de cette indemnité évaluée
est prévue au budget principal, chapitre 011 « charges à caractère général » compte 6225. 3-CONVENTIONS AVEC L’AFR 2018-2019
N°03/12072018 DEL
Le Maire rappelle à l’assemblée que les temps d'activités périscolaires (T.A.P.) ne sont pas
reconduits à la rentrée scolaire 2018-2019 et qu’il n’y a plus de cours dispensés le mercredi.
Une convention avec l’A.F.R doit être établie pour l’organisation de l'accueil périscolaire des
enfants des classes de maternelles et élémentaires, le matin et le soir, avant et après les cours,
les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; cet accueil sera également organisé les mercredis toute
la journée, pendant la période scolaire (soit 36 semaines).
L'A.F.R. effectuera cet accueil dans les locaux de la bibliothèque ou la salle de motricité et les
mercredis dans la salle associative. Une convention de mise à disposition du personnel et de
bâtiments sera également conclue entre les parties citées.
Après avoir entendu l'exposé, le Conseil municipal à l'unanimité, autorise le Maire à passer et
signer les conventions et d'en effectuer les démarches inhérentes.
4-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE -— LE RELAIS ATLANTIQUE
N°04/12 072018 DEL
Le Maire informe l'assemblée que la Communauté d'agglomération de la Rochelle a fait un appel
à projet pour la mise à disposition de bornes de collecte de vêtements et chaussures sur
l’ensemble des communes du territoire.
L’EBS Le Relais Atlantique a été retenue et a établi une convention d'occupation temporaire non
constitutive de droit réel, de 4 ans renouvelable par tacite reconduction, avec chaque commune
précisant les droits et obligations des parties.
Après avoir entendu l'exposé présenté par le Maire, le Conseil municipal l'unanimité, accepte les
termes de ladite convention et autorise le Maire à la signer.
5-DENOMINATION DE RUES — LOTISSEMENT DE L’OREE DU BOIS
N°05/12072018
Le Maire rappelle à l’assemblée qu'il convient de dénommer les deux rues qui traverseront le
lotissement l’Orée du Bois.
Après discussion l’assemblée propose les noms suivants
- Rue DESBIOLLES Edouard
- Rue MALINOVSKI Michel
- Rue des TEMPLIERS
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à reporter le vote de ces dénominations lors d’une
prochaine réunion.
Accord du Conseil municipal.
6-PLUI — ETAT D'AVANCEMENT
N° 06/12072018 DEL
Le Maire présente à l’assemblée les travaux de réflexions de la commission urbanisme en charge
de valider les plans relatifs au petit patrimoine, OAP patrimoniales et sectorielles, zones de
mixité sociale, zones de stationnement, emplacements réservés, cours d’eau et trame verte et
4 bleue. Monsieur PERROCHEAU, adjoint à l’urbanisme, invite les membres de la commission à se
réunir samedi 14 juillet à 9h30 pour valider ou modifier le plan élaboré par la C.D.A. sur les lieux
ou zones retenues comme « petit patrimoine remarquable »
OAP : Opération d'Aménagement Programmé. La zone cadastrée B 704 et 706 est proposée
comme O.A.P. Monsieur PERROCHEAU n’y est pas favorable craignant un projet important de
logements. Le Maire expose l'intérêt de cette zone considérant que les services de la C.D.A.
peuvent apporter une aide encadrée sur les projets de promoteurs.
Après discussion le Conseil municipal procède au vote :
- 5 voix contre
- 4 abstentions
- 5 voix pour
Considérant la voix prépondérante du Maire, la zone présentée en O.A.P. est retenue comme
telle. Le Maire est chargé de donner suite de cette décision auprès du service des Etudes
Urbaines de la C.D.A.
Zone constructible. AU
Le Maire invite les personnes qui pourraient être concernées par les zonages étudiés, à quitter la salle.
Mme CROOK se retire. Le pouvoir de M. BLAIN ne sera pas pris en compte.
La zone initialement proposée ne peut être retenue du fait d'éventuelles remontées de nappes
phréatiques et de l'installation d’une pompe de relevage pour les eaux usées dont le coût de
fonctionnement resterait à la charge de la commune. Après divers échanges avec la C.D.A., il est
proposé de retenir la zone AU (rue Betphagé) qui figure actuellement sur le PLU de la commune.
Les conseillers municipaux acceptent à la majorité des membres représentés cette proposition
avec :
- 1 voix contre
- 4 abstentions
- 7 voix pour
Le Maire est chargé de donner suite de cette décision auprès du service des Etudes Urbaines de
la C.D.A.
7-AJUSTEMENT BUDGETAIRE - DM 1/2018
N° 07/12072018 DEL
Le Maire informe l'assemblée que l'opération 86 est insuffisamment budgétée.
La commission des finances propose pour ce faire, d’effectuer la décision modificative suivante :
Budget principal :
Section investissement
Opération 120
Article 2158 +800.00€
Opération 86
Article 2315 -800.00€
Accord du Conseil municipal à la majorité des membres représentés (2 abstentions)
8-RETROCESSION DE LA VOIRIE — LOTISSEMENT ANNONIER
N° 08/12072018 DEL
M. PERROCHEAU, adjoint à l'urbanisme, rappelle la convention établie entre les consorts
ANNONIER et la commune. Cette convention signée le 20 février 2014 avait pour objet le
5 transfert et le classement dans le domaine public communal de la voirie créée pour desservir les
habitations du lotissement. Cette rue est dénommée « rue l'Abbé VANNI. »
Depuis, une difficulté demeure, avec la propriété GIBON-PONS. La propriétaire est actuellement
en procès avec le constructeur, en raison de nombreuses malfaçons
En cas de déconstruction ordonnée par le juge, des engins lourds seraient amenés à emprunter
la rue nouvellement goudronnée et risqueraient de l’'endommager.
L’adjoint à l’urbanisme demande une rétrocession directe. Considérant qu’il n’y a pas urgence, le
Maire demande à reporter la rétrocession une fois la convention tripartite signée. || sera
demandé aux services de la CDA une aide juridique pour rédiger ladite convention.
Accord du Conseil municipal.
9-TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE — CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
N° 09/12072018 DEL
- Le Maire expose la convention avec le Conseil départemental pour les travaux d'aménagement
du centre-bourg. Il précise que le devis joint est insuffisamment détaillé et que des
renseignements complémentaires devront être apportés pour justifier la hausse du chiffre global
présenté.
Après discussion, le Conseil municipal donne un accord de principe dans l’attente de précisions.
- Concernant les travaux d'aménagement réalisés, rue des Gacheteries, la commune de Montroy
s'est engagée à participer à hauteur de 50% sur la part lui revenant (30 %, les 70 % restants
étant pris en charge par le département). La commune de Bourgneuf prendra à sa charge l’autre
demi part de Montroy.
Accord du Conseil municipal à l'unanimité.
Questions diverses
1-Les horaires de bus : le Maire informe qu’à la rentrée Bourgneuf bénéficiera de deux liaisons
supplémentaires avec la Rochelle ce qui devrait faciliter la vie des lycéens dont l'établissement
se situe en centre-ville. Les horaires seront portés à la connaissance du public dès que la C.D.A.
les fournira.
2-Subvention / travaux d'investissement : la commune bénéficiera du fonds de péréquation à
hauteur de 40% voire plus, pour la réfection de la voirie en enrobé à chaud prévue rue de
Miraut.
3-Terrain de sport : le Maire fait part de son entretien avec le gendarme référent concernant
l'éventuelle pose de caméras sur le terrain de sport, afin de mettre fin à divers trafics et
dégradations. Le gendarme réfèrent va rencontrer le Conseil municipal à l'automne afin de
présenter ce dispositif de contrôle.
4-Groupe scolaire : Mme OLIVIER fait part des travaux en cours, avec l'aménagement de
sanitaires plus confortables pour les élèves de CE et CM.
5-Animation-communication : M. PORTIER rappelle les dates à retenir pour la rentrée
- le bulletin n°18 sortira au 1° septembre. Le comité de rédaction s’est réuni le 10 juillet.
- la soirée de remerciements des bénévoles est programmée le 1° septembre.
- le forum des associations est programmé le 8 septembre, avec l’accueil des nouveaux arrivants.
- la commune participera à une manifestation dans le cadre de la semaine de la mobilité le
samedi 15 septembre, sous la forme d’une cyclo-balade.
6 - la journée du patrimoine du 16 septembre accueillera une exposition Edouard DESBIOLLES.
6-Limitation de vitesse 30km/h : M. PERROCHEAU fait remarquer que les panneaux 30 km/h,
récemment posés appellent quelques interrogations. Le Maire se charge de régler les
incohérences.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h55
Secrétaire de séance
Bernard RAUD
Le Maire
Paul-Roland VINCENT
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