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Compte-Rendu - 2020 10 compte rendu de seance
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
Infos BERGERES / 36
Les comptes rendus de séance
- Devis persiennes mairie - école maternelle -
2020_D0071
- Terrain rue de la Cour Mottée - 2020_D0072
Devis géomètre - Pressoir - réf : 2020_D0067
Madame le Maire présente au Conseil municipal le
Devis proposé pour la réalisation de relevés et plans
de masse des parcelles cadastrées
D1952-1953-2149. Ils sont nécessaires à faire
réaliser pour amorcer le démarrage du projet de
pressoir.
Le devis a été établi par les géomètres
GUICHARD-SORET pour un montant de
1 295.00 € HT soit 1 554.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté et
autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Devis plantations RD 933 - Avenue des Comtes
de Champagne - réf : 2020_D0068
Madame le Maire présente au Conseil municipal le
Devis proposé pour la réalisation de plantations sur la
RD 933 - Avenue des Comtes de Champagne.
Ce projet a fait l'objet d'une demande de subvention
dans le cadre de la Charte Paysagère. Devis vu
durant le précédent exercice mais qui n'avait pas fait
l'objet d'une Délibération, et le projet n'avait pas
abouti temporairement.
Il a été établi par l'entreprise Maxime FATOUX pour
un montant de 3 931.80 € HT soit 4 718.16 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté et
autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Devis Concassé rue des Berceaux
- réf : 2020_D0069
Madame le Maire présente au Conseil municipal le
Devis proposé pour la réalisation d'un bord de route
en concassé situé rue des Berceaux.
Le devis a été établi par l'entreprise Maxime
FATOUX pour un montant de 1 650.00 € HT soit
1 980.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté et
autorise Madame le Maire à sa signature.
L'an 2020 et le 16 Octobre à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
SALLE DES FETES sous la présidence de
VAUTRELLE Eva, Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
LAYAT Cloé, RAGAZZOLI Karine, VALLOIS
Anne-Sophie, MM : BEAUJET Julien, CHAMPION
Robin, GIRAULT Gwennaël, LEROY Stéphane,
LHEUREUX Patrick, ROSET José, VALLOIS
Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MONCUIT
Jeannine à Mme RAGAZZOLI Karine, M. GILLAIN
Eric à Mme VAUTRELLE Eva
Absent(s) : Mme COUTANT Sophie, M. DOURY
Kévin
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 11
Date de la convocation : 09/10/2020
Date d'affichage : 09/10/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture d'Epernay
le : 19/10/2020
et publication ou notification
du : 19/10/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme VALLOIS
Anne-Sophie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Devis géomètre - Pressoir - 2020_D0067
- Devis plantations RD 933 - Avenue des Comtes de
Champagne - 2020_D0068
- Devis Concassé rue des Berceaux - 2020_D0069
- Etat d'assiette 2021 - Coupes de bois dans la forêt
communale - 2020_D0070
Séance du 16 Octobre 2020 Infos BERGERES / 37
Les comptes rendus de séance
Etat d'assiette 2021 - Coupes de bois dans la forêt communale
réf : 2020_D0070
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après
Séance du 16 octobre 2020
(suite)
Vente
intégrale
Délivrance
intégrale
3 3.32 Amélioration oui x
4 3.3 Amélioration oui x
5 2.86 Régénération oui x
26.2 2.15 Régénération oui x
28.2 3.49 Régénération oui x
25.4 1.26 Coupe rase de Résineux scolytés non x
Destination
Parcelle (unité
(de gestion)
Surface (à
désigner)
Type de coupe Coupe prévue
oui/non (a)
Le Conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire
pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Devis persiennes mairie - école maternelle
- réf : 2020_D0071
Madame le Maire présente au Conseil municipal le
Devis proposé pour la réfection de trois persiennes
côté école maternelle / mairie.
Le devis a été établi par l'entreprise de métallerie
ferronnerie BABE pour un montant de 1 742.00 € HT
soit 2 090.40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté et
autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Terrain rue de la Cour Mottée - réf : 2020_D0072
Madame le Maire et son Adjointe Madame Ragazzoli
expliquent au Conseil qu'un projet de construction
actuellement en cours sur un terrain situé rue de la
Cour Mottée rencontre quelques difficultés.
A indiquer si les petits diamètres sont demandés en
délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les
arbres seront vendus, sauf cas particuliers.
2 - Laisse à l’Office National des Forêts le soin
d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois
sur pied, la Commune demeurant libre de fixer
elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
Mode de délivrance des bois d’affouage
Le Conseil Municipal de Bergères-les-Vertus
Décide de répartir l’affouage par foyer.
Décide que la délivrance se fera sur pied.
Pour la délivrance de bois sur pied des bois
d’affouage, le conseil municipal désigne comme
garants de la bonne exploitation des bois,
conformément aux règles applicables en la matière
aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. ROSET José
M. GILLAIN Eric
M GIRAULT Gwennael
Fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange
des bois délivrés au : 31/08/2022
Coupes proposées en report ou suppression par l’ONF :
Parcelle Report / Suppression Motifs Infos BERGERES / 38
Les comptes rendus de séance
- Commission Millesium, communication et
numérique (présentation de la Commission,
ouverture d'un Arena sur Reims, arrivée de la fibre)
par Mme VALLOIS
- Projet Mont-Aimé (souhait de protection de la
nature, de la mise en valeur du site, relevé avec un
LIDAR c'est-à-dire un laser afin d'avoir la vision des
cavités souterraines) par Mme VAUTRELLE. Comme
souhaité par la CAECPC, des membres du Conseil
vont se joindre au Projet : Mr GIRAULT Gwennael,
Mr VALLOIS Jean-François et Mr BEAUJET Julien.
- Commission Politique des déchets et de l'économie
circulaire (volonté de recycler davantage, de réduire
nos déchets, constat de la mauvaise utilisation des
déchèteries, augmentation à venir de la taxe
carbone, passage futur au financement incitatif pour
alléger les ordures ménagères à la source) par Mr
BEAUJET
- Commission des Espaces aquatiques (présentation
des deux sites Neptune et Bulléo, des activités
proposées, de leurs recettes, de leurs frais et des
travaux respectifs réalisés) par Mr LHEUREUX.
- Le concert de printemps, initialement prévu en mai
2020 et annulé suite au Covid, est programmé à
nouveau pour le samedi 22 mai 2021.
- Avis favorable reçu du SDIS pour la Salle
polyvalente.
- Projet de marché souhaité sur Bergères-les-Vertus,
maraîcher contacté.
- Projet de piste cyclable entre Bergères-les-Vertus et
Vertus difficile car a priori non validé par le
Département, par conséquent SNCF à rencontrer
pour voir si possibilité de déplacer le projet le long de
la voie ferrée.
- Don effectué d'un foudre reçu par la Commune, il
pourrait faire partie du projet Pressoir.
- Réunion prévue le 13 novembre au sujet des
Routes Départementales avec la CIP Ouest pour
évoquer les différentes propositions d'aménagement
possibles pour améliorer la sécurité dans la traversée
de l'agglomération.
- Travaux d'enfouissement des réseaux par le SIEM
rue des Berceaux, démarrage prévu fin novembre,
semaine 48. Attente précisions du SIEM.
Séance levée à: 20:30
En mairie, le 26/10/2020
Le Maire
Eva VAUTRELLE
En effet, le terrain porte sur deux zones dont la zone
AU "à urbaniser". Le projet initial de construction a
été modifié mais dans le même temps les personnes
ont procédé à l'achat du terrain.
En l'état, le projet actuel qui concernerait la
construction de deux maisons sur ce terrain est
refusé car il gênerait les Orientations
d'Aménagement et de Programmation prévues par le
PLU (Plan Local d’Urbanisme) dû à l’emplacement
réservé positionné sur les parcelles.
Dès lors, et afin de rendre possible ce projet, la
Commune souhaite proposer aux propriétaires du
terrain d'effectuer une rétrocession à titre gratuit en
faveur de la Commune de la zone concernée par
l’emplacement réservé.
Par ailleurs, si les Orientations d'Aménagement et de
Programmation étaient amenées à être modifié, dès
que la possibilité se présenterait, la rétrocession à
titre gratuit pourrait s'effectuer en faveur des
propriétaires.
Le Conseil municipal échange sur le sujet et
approuve à l'unanimité la proposition de rétrocession
indiquée.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Le terrain à vendre situé rue du Stade, d'une
superficie de 3 200 m², pourrait faire l'objet d'une
vente prochainement, des personnes seraient
intéressées par la totalité du terrain.
- Un devis est présenté a été reçu en ce qui concerne
l'enlèvement de sépultures au cimetière, d'autres
devis sont en cours.
- Comptes rendus de diverses réunions effectués par
les personnes concernées (titulaire ou suppléant de
la Commission concernée) :
- Etude de l'hydraulique douce (étude qui conseille
les plantations à effectuer, les haies sur talus, les
aides possibles) par Mr GIRAULT
- Assemblée Générale de Mission Côteaux Maisons
et Caves de Champagne Patrimoine (présentation
chiffrée de l'exercice) par Mr GIRAULT
- Dispositif Amélioration Habitat (présentation des
mesures d'aides apportées par la rénovation
thermique, les économies d'énergie) par Mme
VAUTRELLE
Séance du 16 octobre 2020
(suite)