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Compte-Rendu - 2020 09 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2020 11 compte rendu de seance
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Logement,
Infos BERGERES / 39
Les comptes rendus de séance
- PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) -
2020_D0078
- Facture SAFER suite signature Convention cadre -
2020_D0079
Ambition Climat 2025 - réf : 2020_D0073
Madame le Maire indique que les directives
européennes et les engagements nationaux en
matière de lutte contre le dérèglement climatique
incitent à une mobilisation collective pour organiser
localement des réponses territoriales et des
démarches exemplaires pour la transition
énergétique et climatique. Consciente de ces enjeux,
la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et
Plaine de Champagne s’est engagée dans une
stratégie air-énergie-climat nommée « Ambition
climat 2025 » et qui regroupe à la fois les actions
réglementaires et volontaires de la collectivité en
termes de transition écologique.
C'est pourquoi, la commune a été sollicitée pour
désigner deux membres, une mise à jour de la
composition du comité de pilotage est actuellement
en cours. Les membres désignés sont Monsieur
Julien BEAUJET en tant que titulaire et Monsieur
Patrick LHEUREUX en tant que suppléant. Le
Conseil municipal est favorable à l'unanimité et les
désigne comme représentants de la Commune pour
Ambition Climat 2025.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Achat de terrains, levée d'option - réf :
2020_D0074
Madame le Maire rappelle qu'un projet d'achat de
terrains né depuis quelques années au niveau de la
Fontaine Saint-Memmie avait pour but de développer
une nouvelle zone d'habitat, elle pourrait aboutir sur
l'acquisition de plusieurs terrains.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- ZE 144 et ZE 145, lieu-dit LE CLOSEAU, surface
respective de 15 a 54 ca et 13 a 56 ca, appartenant à
Monsieur James BATTEUX et dont le prix s'élève à
22 671,00 euros, promesse de vente AC 51 20 0060
01.
- ZE 142 et ZE 143, lieu-dit LE CLOSEAU, surface
respective de 32 a 16 ca et 29 a 04 ca, appartenant à
Monsieur Bruno BATTEUX et dont le prix s'élève à
52 596,00 euros, promesse de vente
AC 51 20 0061 01.
L'an 2020 et le 17 Novembre à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, SALLE DES FETES, sous la
présidence de VAUTRELLE Eva, Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
COUTANT Sophie, MONCUIT Jeannine,
RAGAZZOLI Karine, VALLOIS Anne-Sophie, MM :
BEAUJET Julien, CHAMPION Robin, DOURY Kévin,
GILLAIN Eric, GIRAULT Gwennaël, LEROY
Stéphane, LHEUREUX Patrick, ROSET José,
VALLOIS Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LAYAT
Cloé à Mme VAUTRELLE Eva
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 14
Date de la convocation : 10/11/2020
Date d'affichage : 10/11/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le : 23/11/2020
et publication ou notification
du : 19/11/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme VALLOIS
Anne-Sophie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Ambition Climat 2025 - 2020_D0073
- Achat de terrains, levée d'option - 2020_D0074
- Remboursement caution (appartement communal) -
2020_D0075
- Délibération budgétaire modificative -
Remboursement caution logement communal -
2020_D0076
- Devis travaux taille - aire de jeux + haie -
2020_D0077
Séance du 17 novembre 2020 Infos BERGERES / 40
Les comptes rendus de séance
Délibération budgétaire modificative -
Remboursement caution logement communal -
réf : 2020_D0076
Madame le Maire indique au Conseil que l'ouverture
d'un crédit serait nécessaire afin de pouvoir restituer
le montant de la caution demandée en 2006 à la
locataire Mme RANTSWILER d'un montant de 736
euros. Le compte 165 ne possédant pas la totalité
des crédits nécessaires, la délibération budgétaire
modificative nécessaire porte sur les opérations
suivantes :
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité et
autorise Madame le Maire à procéder à ces écritures
afin de pouvoir par la suite restituer la caution
concernée.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Devis travaux espaces verts- Taille arbres aire de
jeux + haie - réf : 2020_D0077
Madame le Maire présente au Conseil municipal le
Devis proposé pour la réalisation de taille de
rafraîchissement sur les arbres situés au niveau de
l'Aire de jeux et la Haie rue du Mont-Aimé.
Le devis a été établi par l'entreprise de Mathias
VAUTRELLE pour un montant de 850.00 € HT (sans
TVA appliquée car autoentrepreneur).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté et
autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
- D 963, lieu-dit LE VILLAGE, surface de 31 a 25 ca,
appartenant à Monsieur Christian LEFEVRE et dont
le prix s'élève à 39 963,00 euros, hors indemnités
dues à l'exploitant, promesse de vente AC 51 20
0062 01.
- Une promesse de renonciation au droit de
préemption et accord de résiliation amiable anticipée
de la mise à disposition est proposée à l'EARL
Christian LEFEVRE, moyennant le paiement d'une
indemnité de 1 515,16 euros avec effet après la
récolte 2021, promesse AI 51 20 0062 02.
La Convention cadre de prestations de services et de
mise en réserves foncières compensatoires n° CP 51
18 0005 01 signée le 31 mai 2018 avec la SAFER
implique le paiement d'une facture d'un montant de
15 339,61 euros HT soit 18 407,54 euros TTC par la
Commune de Bergères-les-Vertus.
Le Conseil municipal donne pouvoir à Madame le
Maire de signer les promesses de vente et tout
document permettant l'acquisition par la Commune
de Bergères-les-Vertus des parcelles nommées
précédemment et par conséquent à procéder à la
levée d'option des promesses de vente transmises
par la SAFER.
Le Conseil municipal précise également que les frais
de notaire seront réglés par la Commune de
Bergères-les-Vertus.
SIRET de la Commune de Bergères-les-Vertus :
21510044700014.
A la majorité (pour : 13, contre : 2, abstentions : 0)
Remboursement caution (appartement
communal) - réf : 2020_D0075
Madame le Maire indique que la locataire de
l'appartement communal sis 3 Place de la mairie
ayant rendu son logement, et l'état des lieux de sortie
étant satisfaisant, la caution du montant de 736 euros
et correspondant à deux mois de loyer hors charge,
doit être reversée à la locataire Madame Karine
RANTSWILER.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité et
autorise Madame le Maire à effectuer le
remboursement de la caution.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 17 novembre 2020
(suite)
DIMINUTION
DE CREDITS
AUGMENTATION
DE CREDITS
C/ 165 – Dépôts et
cautionnements reçus 700.00 €
C/ 1641 – Emprunts en
euros 700.00 €
Total Investissement 700.00 € 700.00 €
DEPENSES
INVESTISSEMENT Infos BERGERES / 41
Les comptes rendus de séance
Cela signifie que les achats souhaités des parcelles
ZE 144 - ZE 145 - ZE 142 - ZE 143 - D 963
engendrent par conséquent le paiement d'une facture
en faveur de la SAFER.
Celle-ci s'élève à 15 339,61 euros HT soit 18 407,54
euros TTC.
Les actions ayant été menées depuis le début de
l'année 2018, le Conseil municipal accepte à
l'unanimité et autorise Madame le Maire à procéder
au paiement de la facture à la SAFER.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- un marché est en projet sur la commune, il pourrait
être envisagé le jeudi matin. Madame Jeannine
MONCUIT est chargée de rechercher des
marchands intéressés par l'idée.
- Madame le Maire relate la réunion qui a eu lieu ce
13 novembre avec le CIP Ouest et un Correspondant
Sécurité au niveau départemental qui avait pour sujet
l'aménagement pour la sécurisation des Routes
Départementales de Bergères-les-Vertus. Des
projets ont été abordés, un rapport doit être transmis
à la Commune en début d'année 2021.
- Madame le Maire indique au Conseil que la
construction actuelle d'une maison qui est située rue
des Berceaux aurait engendré quelques dégâts
matériels au niveau des regards d'eau et
d'assainissement. Le dossier est en cours.
- Concernant les questionnaires distribués aux
habitants du village les invitant à se prononcer sur le
bulletin municipal, cinquante retours à ce jour qui
seront analysés cette fin de semaine.
- La Commune est actuellement en recherche d'un
grand sapin en vue de son installation comme
chaque année à cette période de Noel sur la Place de
la Mairie.
- La facture Eau / Assainissement est abordée, il faut
préciser que celle-ci reprend désormais la facturation
de l'Eau et de l'Assainissement, de plus, elle porte
sur une période annuelle.
A noter que le transfert de la compétence
Assainissement de Bergères-les-Vertus s'est opéré
au 01.01.2020 en faveur de la CAECPC.
Séance levée à: 20:00
En mairie, le 23/11/2020
Le Maire
Eva VAUTRELLE
PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) -
réf : 2020_D0078
Madame le Maire explique, par le biais d'un schéma,
le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, qui est un
document d'urbanisme sur le périmètre d'un
groupement de communes (EPCI) permettant de
mettre en place un projet d'urbanisme et
d'aménagement et fixant, comme le PLU à l'échelle
d'une commune, les règles d'utilisation du sol sur tout
le territoire considéré, ici le territoire de la
Communauté d'Agglomération Epernay Côteaux et
Plaine de Champagne.
Les thématiques du PLUi sont diverses :
développement économique, tourisme, emploi,
habitat, environnement, patrimoine, transition
écologique…
La commune doit se prononcer sur le transfert en
faveur de la CAECPC, il s'agit d'un transfert prévu par
la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové) sauf en cas de minorité de blocage (25%
des communes représentant 20% de la population),
ce qui fut le cas en 2017.
Les membres du Conseil municipal échangent sur le
sujet et ils souhaitent que lors de sa future
élaboration un travail équitable se mette en place, et
qu'il soit bien tenu compte de l'attractivité de la
commune, de son bassin d’emploi ainsi que de son
potentiel touristique.
A l'issue de cet échange, le Conseil municipal se
prononce à l'unanimité en faveur du transfert de la
compétence "documents d'urbanisme" vers la
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et
Plaine de Champagne.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Facture SAFER suite signature Convention cadre
- réf : 2020_D0079
Un projet d'une nouvelle zone d'habitat au niveau de
la Fontaine Saint-Memmie avait abouti à une
Convention cadre de prestations de services et de
mise en réserves foncières compensatoires n° CP 51
18 0005 01 signée par Monsieur Gervais PERROT
en date du 26 avril 2018 puis par la SAFER GRAND
EST le 31 mai 2018.
Cette Convention définissait les modalités de
rémunération de la SAFER en cas de négociation
aboutissant sur un ou plusieurs achats de terrains par
la Commune.
Séance du 17 novembre 2020
(suite)