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Compte-Rendu - 2020 10 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2020 01 compte rendu de seance
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports,
Infos BERGERES / 4
Les comptes rendus de séance
- Convention 2020 fourrière animale - 2020_D0006
- Cotisation 2020 Association des Maires de la
Marne, de France - 2020_D0007
- Classement de parcelles dans le domaine public
communal (ZD 161, 164, 166) - 2020_D0008
Devis société TAUW (déclaration ICPE) - réf :
2020_D0001
Monsieur le Maire présente un devis établi par la
société TAUW, société de conseil et d’ingénierie
environnementale ainsi que de la construction, afin
de réaliser la déclaration ICPE (Installation Classée
pour la Protection de l'Environnement) en ce qui
concerne le projet de la future station-service.
Le devis s'élève à 1 100.00 € HT.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité
et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Suppression de la Régie recettes cantine et
garderie - réf : 2020_D0002
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant
et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R1617-18 du CGCT relatif
à la création, modification et suppression des régies
de recettes et d’avances des collectivités territoriales
et leurs établissements publics locaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 août
2009 portant création d’une régie de recettes cantine
et garderie de Bergères-les-Vertus.
La Régie de Recettes cantine et garderie a été créée
le 31 août 2009 suite à la délibération n° 80-09 du 27
août 2009,
Après le transfert de la compétence scolaire effectué
depuis 2017, la Commune n’ayant plus la nécessité
de la conserver la Régie Recettes cantine et
garderie sera supprimée.
L'an 2020 et le 16 Janvier à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de
COLPAERT Jean-Claude, Maire.
Présents : M. COLPAERT Jean-Claude, Maire,
Mmes : ADNOT Geneviève, MONCUIT Jeannine,
VAUTRELLE Eva, MM : CAYREFOURCQ Claude,
COTTRAY Julien, GALLOIS Bernard, GILLAIN Eric,
GIRAULT Gwennaël, LEPAGE Gérard, PERROT
Gervais, ROSET José
Absent(s) : Mme RAGAZZOLI Karine, MM : DOYEN
Daniel, JASEK Wladyslaw
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 12
Date de la convocation : 10/01/2020
Date d'affichage : 10/01/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le : 20/01/2020
et publication ou notification
du : 20/01/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAUTRELLE Eva
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Devis société TAUW (déclaration ICPE) -
2020_D0001
- Suppression de la Régie recettes cantine et
garderie - 2020_D0002
- Devis travaux d'enrobés COLAS - 2020_D0003
- Avis du Conseil Municipal sur projet de création
d'une unité de méthanisation à Congy - 2020_D0004
- Devis ONF (mise en place 200 plants parcelle n° 7)
- 2020_D0005
Séance du 16 Janvier 2020 Infos BERGERES / 5
Les comptes rendus de séance
Son avis étant demandé sur ce projet, le Conseil
Municipal se prononce ainsi : les membres du
Conseil ne sont pas contre ce projet mais indiquent
des nuisances éventuelles relatives aux passages
de camions qui seront problématiques.
Une question se pose concernant une éventuelle
compensation financière due à la gêne occasionnée.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Devis ONF (mise en place 200 plants parcelle
n° 7) - réf : 2020_D0005
Monsieur le Maire présente un devis établi par l'ONF
relatif aux travaux sylvicoles suivants : régénération
par plantation, mise en place de 200 plants parcelle
n°7.
Le devis s'élève à 556,00 HT.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité
et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Convention 2020 fourrière animale
- réf : 2020_D0006
Monsieur le Maire informe de la réception de la
convention de fourrière 2020. Le Conseil municipal à
l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de fourrière 2020 entre l'A.I.M.A.A. dont
le siège est à EPERNAY et la Commune de
BERGERES-LES-VERTUS.
Une participation financière de 216.65 € sera par
conséquent versée à l'A.I.M.A.A. (0.35 € TTC par
habitant et par an).
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Cotisation 2020 Association des Maires de la
Marne, de France - réf : 2020_D0007
Monsieur le Maire informe de la réception de l'appel
de Cotisation 2020 relatif à l'Association des Maires
de la Marne et Association des Maires de France
pour un montant total de 509,75 euros HT.
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur
le Maire à faire procéder au règlement de ces
cotisations 2020.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité
- DECIDE de la suppression de la Régie de recettes
cantine et garderie à compter du 1er Février 2020.
- DIT que le régisseur ne percevra plus d’indemnité
de responsabilité au titre de cette régie.
La Régisseuse, Mme LABRE Béatrice, en retraite
depuis, devra se rendre auprès de la Trésorerie
d’Epernay Municipale pour procéder à la restitution
du fonds de caisse du montant de 250 euros qui
avait été mis à disposition par la Trésorerie
d’Epernay Municipale lors de la création de la Régie
en 2009.
Le Maire et le comptable du Trésor auprès de la
Commune sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente délibération à
compter de sa date de signature et dont une
ampliation sera adressée au régisseur titulaire.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Devis travaux d'enrobés COLAS
- réf : 2020_D0003
Monsieur le Maire donne lecture d'un devis de
l'entreprise COLAS qui concerne des travaux
d'enrobés à effectuer (école, trottoir Mairie, trottoir
virage).
Celui-ci s'élève à 5 847,71 € HT, soit 7 017,25 €
TTC.
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité
et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Avis du Conseil Municipal sur projet de création
d'une unité de méthanisation à Congy
- réf : 2020_D0004
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
qu'une enquête publique s'est tenue du 18
novembre 2019 au 6 janvier 2020 concernant le
projet de création d'une unité de méthanisation à
Congy par la société DIGEO.
Deux permanences ont eu lieu en Mairie de
Bergères-les-Vertus le 22 novembre puis le 18
décembre de 17 heures à 19 heures, tenues par un
membre de la commission d'enquête.
Un registre d'enquête publique a pu être complété.
Séance du 16 Janvier 2020
(suite) Infos BERGERES / 6
Les comptes rendus de séance
- de valider les modifications apportées au tableau
de voirie comme indiqué à l’annexe 2,
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à cette délibération.
La présente délibération est ADOPTEE à
l’unanimité.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Monsieur le Maire informe le Conseil qu'un
nouveau courrier de relance a été reçu concernant le
compte DIF Elus (exercice 2017) qui n'a pas été
réglé pour un montant de 258,82 euros.
- Monsieur le Maire présente deux DIA (Déclarations
d'Intention d'Aliéner) relatives aux ventes
LEPAGE-PERROT / FRANCOIS (parcelles
D1107-1108-1112-1397) et MERLIN / BRISSON
(parcelles ZD142-143). La Commune ne souhaite
pas préempter.
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier
proposé par la CAECPC à la signature pour un envoi
au Préfet de la Marne et relatif à la mise en
conformité du système d'assainissement de
Bergères-les-Vertus.
- Monsieur le Maire informe le Conseil que Mr et
Mme CHRISTOPHE, boulangers pâtissiers de
Bergères-les-Vertus, ont effectué une proposition
d'achat pour le montant de 80 000 euros de la
boulangerie dont ils sont locataires actuellement.
Cette proposition d’achat sera soumise au prochain
Conseil municipal.
Séance levée à: 19:45
En mairie, le 23/01/2020
Le Maire
Jean-Claude COLPAERT
Classement de parcelles dans le domaine public
communal (parcelles ZD 161, ZD 164, ZD 166) - réf
: 2020_D0008
Monsieur le Maire propose de procéder au
classement dans le domaine public de diverses
parcelles acquises par la Commune de
Bergères-les-Vertus en 2012 dans le cadre
d’alignements de voirie.
Il y a donc lieu de procéder à la mise à jour du
tableau de voirie.
Conformément à l’article L 141-3 du Code de la
Voirie Routière, le classement dans le domaine
public peut être prononcé sans enquête publique
préalable, lorsque ce classement n’a pas pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par la voie.
La largeur de voirie de la rue des Champenois est
augmentée. Par conséquent, plusieurs parcelles,
acquises par la Commune dans le cadre
d’alignements, sont intégrées au domaine public.
Toutes ces parcelles intégrées au domaine public
sont récapitulées dans le tableau ci-joint en
annexe 1.
Le tableau de voirie est modifié en annexe 2.
La largeur de voirie était de 4,08 mètres linéaires.
Elle est désormais de 5,60 mètres linéaires.
L'annexe 3 est un plan de situation relatif aux 3
parcelles concernées.
Monsieur le Maire propose :
- de classer dans le domaine public les parcelles
mentionnées dans l’annexe 1,
Séance du 16 Janvier 2020
(suite)