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Compte-Rendu - 2020 09 compte rendu de seance
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Infos BERGERES / 28
Les comptes rendus de séance
- Délibération budgétaire modificative - Annulation
de titre TAM - 2020_D0058
- Vote Compte Administratif 2019 - Annule et
remplace la délibération 2020_D0042 - 2020_D0059
- Affectation des résultats 2019 sur le BP 2020 en
M14 - Annule et remplace délibération 2020_D0051
- 2020_D0060
- Projet éolien Pierre-Morains - 2020_D0062
- Projet éolien Chaintrix-Bierges - 2020_D0063
- Bail de location à titre gracieux (loyer) - Association
les Amis du Mont-Aimé - 2020_D0064
- Délibération budgétaire modificative BP 2020 -
2020_D0066
Désignation des représentants aux Commissions
permanentes CAECPC - réf : 2020_D0053
La création de commissions permanentes a été
approuvée à l'unanimité par le conseil
communautaire qui s'est réuni
le 9 juillet 2020. En effet, afin de permettre l’étude des
différents dossiers soumis au conseil
communautaire, 8 commissions sont créées, à savoir
:
- Cadre de vie, Urbanisme, Habitat, Vie sociale,
- Développement économique et touristique
- Politique des déchets et de l'économie circulaire
- Politique de l'eau et de l'assainissement
- Transport et mobilité, voirie
- Millesium, politique évènementielle, communication
et numérique
- Espaces aquatiques
- Affaires scolaires et périscolaires
Selon le règlement intérieur en vigueur, y sont
éligibles les élus communautaires et les conseillers
municipaux des communes membres.
Elles sont composées d'un représentant et d’un
suppléant pour les communes membres disposant
d’un élu au conseil communautaire.
L'an 2020 et le 11 Septembre à 18 heures 30
minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la SALLE DES FETES sous la
présidence de VAUTRELLE Eva, Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
COUTANT Sophie, MONCUIT Jeannine, VALLOIS
Anne-Sophie, MM : BEAUJET Julien, CHAMPION
Robin, DOURY Kévin, GILLAIN Eric, GIRAULT
Gwennaël, LEROY Stéphane, LHEUREUX Patrick,
VALLOIS Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LAYAT
Cloé à Mme VAUTRELLE Eva, RAGAZZOLI Karine à
Mme MONCUIT Jeannine
Absent(s) : M. ROSET José
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 12
Date de la convocation : 07/09/2020
Date d'affichage : 07/09/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture d'Epernay
le : 16/09/2020
et publication ou notification
du : 16/09/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme VALLOIS
Anne-Sophie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Désignation des représentants aux Commissions
permanentes CAECPC - 2020_D0053
- Concession cave urne - durée et montant -
2020_D0054
- Commissions d'appel d'offres - Annule et remplace
délibération 2020_D0032 - 2020_D0055
- Location Petite salle (danse, step) - 2020_D0056
- Remboursement de la caution (appartement
communal) - 2020_D0057
Séance du 11 septembre 2020 Infos BERGERES / 29
Les comptes rendus de séance
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité
et autorise Madame le Maire à signer tous les
documents proposant comme indiqué les durées et
montants définis.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Commissions d'appel d'offres - Annule et
remplace délibération 2020_D0032 - réf :
2020_D0055
La Commission d'appel d'offres est investie d'un
pouvoir de décision dans le cadre des procédures de
marchés publics où elle intervient.
Elle doit être composée du Maire ou son
représentant, de 3 conseillers titulaires et 3
conseillers suppléants.
Le Conseil municipal désigne à l'unanimité :
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Location Petite salle (danse, step)
- réf : 2020_D0056
Madame le Maire présente au Conseil municipal une
demande qui émane de Madame Anne-Laure
BRANELLEC, professeur de danse et step auprès de
Familles Rurales de Vertus et qui souhaiterait pouvoir
occuper la Petite Salle de Bergères-les-Vertus afin
d'y dispenser ses cours (danse et/ou step) selon
l'organisation de son planning le Lundi sur la plage
horaire de 17 heures à 21 heures.
Après présentation de celles-ci, les représentants et
suppléants sont les suivants
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve le
tableau de désignation des représentants et
suppléants des commissions permanentes du
Conseil communautaire.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Concession cavurne - durée et montant - réf :
2020_D0054
Madame le maire rappelle les montants et les durées
actuellement appliquées concernant les concessions
de cimetière ainsi que le columbarium.
Il est proposé au Conseil municipal de décider des
montants et durées pour des concessions cavurne.
Après échange, elles pourront être proposées aux
conditions suivantes :
- durée : 50 ans
- montant : 245 euros
Séance du 11 septembre 2020
(suite)
TITULAIRE SUPLLEANT
VALLOIS
JEAN-FRANCOIS
DOURY
KEVIN
GILLAIN
ERIC
RAGAZZOLI
KARINE
VALLOIS
ANNE-SOPHIE
COUTANT
SOPHIE
VAUTRELLE
EVA
LAYAT
CLOE
CHAMPOIN
ROBIN
LHEUREUX
PATRICK
MONCUIT
JEANNINE
GIRAULT
GWENNAEL
BEAUJET
JULIEN
LHEUREUX
PATRICK
VAUTRELLE
EVA
RAGAZZOLI
KARINE
CADRE DE VIE, URBANISME,
HABITAT, VIE SOCIALE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
POLITIQUE DES DECHETS ET
DE L'ECONOMIE CICULAIRE
POLITIQUE DE L'EAU ET
DE L'ASSAINISSEMENT
TRANSPORT ET MOBILITE,
VOIRIE
MILLESIUM, POLITIQUE,
EVENEMENTIELLE,
COMMUNICATION / NUMERIQUE
ESPACE AQUATIQUES
AFFAIRES SCOLAIRES ET
PERISCOLAIRES
MEMBRES TITULAIRE MEMBRES SUPLLEANT
1) Mme MONCUIT Jeannine
3) Mr ROSET José
2) Mr VALLOIS Jean-François
1 Mme RAGAZZOLI Karine
2) Mr GIRAULT Gwennael
3) Mme VALLOIS Anne-Sophie Infos BERGERES / 30
Les comptes rendus de séance
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité et
autorise Madame le Maire à procéder à l'annulation
du titre de Taxe d'aménagement qui est concerné.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Vote Compte Administratif 2019 - Annule et
remplace la délibération 2020_D0042 - réf :
2020_D0059
Madame le Maire Eva VAUTRELLE est sortie de la
salle, elle ne présente pas le compte administratif et
elle ne prend pas part ni au débat, ni au vote. Elle
n'exerce pas le pouvoir reçu de Cloé LAYAT.
Une autorisation de dépenses budgétaires
d’investissement avait donné lieu à la délibération
2020_D0014 lors du Conseil du 13 février 2020, afin
de faire face à des dépenses d’investissement dont le
règlement devait intervenir rapidement, soit avant
l’adoption du BP 2020, pour un montant total de 13
065 euros.
Ce montant, inscrit avant l’adoption du budget a été
ensuite assimilé à tort aux montants des Reste à
Réaliser 2019.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal
de modifier les montants comme suit :
- Reste à réaliser au 31/12/2019 :
37 720 au lieu de - 50 785 euros
- Résultat section Investissement au 31/12/2019 :
242 552.30 euros au lieu de – 255 617.30 euros
- Résultat cumuls 2019 avec les RAR :
368 115.53 euros au lieu de 355 050.53 euros
ALe Conseil municipal accepte à l'unanimité et il
accorde à Madame Anne-Laure BRANELLEC et
l'association Familles Rurales de Vertus la location à
titre gracieux de la Petite salle durant 1 an.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Remboursement de la caution (appartement
communal)
réf : 2020_D0057
Madame le Maire indique que le locataire de
l'appartement communal sis 3 Place de la mairie
ayant rendu son logement, et l'état des lieux de sortie
étant satisfaisant, la caution du montant de 450 euros
doit être reversée au locataire Monsieur Gérald
GENOT.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité et
autorise Madame le Maire à effectuer le
remboursement de la caution.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération budgétaire modificative - Annulation
de titre TAM - réf : 2020_D0058
Madame le Maire indique au Conseil que l'ouverture
d'un crédit serait nécessaire afin de régulariser
l'annulation d'un titre de Taxe d'aménagement. Il était
rattaché à une demande de permis de construire de
2017 qui a fait l'objet d'un retrait en 2018. Celui-ci
s'élève à 485,00 euros.
Séance du 11 septembre 2020
(suite)
DIMINUTION
DE CREDITS
AUGMENTATION
DE CREDITS
C/ 10226 –Taxe d’aménagement 485.00 €
C/ 1641 – Emprunts en euros 485.00 €
Total Investissement 485.00 € 485.00 €
DEPENSES
INVESTISSEMENT Infos BERGERES / 31
Les comptes rendus de séance
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Jeannine MONCUIT, 3ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Madame Eva VAUTRELLE, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Séance du 11 septembre 2020
(suite)
Dépenses Recettes Solde + ou -
Résultats propres à l’exercice 2019 323 833.36 € 507 104.12 € + 183 270.76 €
Résultats antérieurs reportés
BP 2019 427 397.07 € + 427 397.07 €
Résultat à affecter 323 833.36 € 934 501.19 € + 610 667.83 €
Résultats propres à l’exercice 2019 845 749.30 € 710 871.83 € - 134 877.47 €
Solde antérieur reporté BP 2019 112 023.83 € / - 112 023.83 €
Solde global d’exécution 957 773.13 € 710 871.83 € - 246 901.30 €
Fonctionnement / / /
Investissement 37 720.00 € 42 069.00 € 4 349.00 €
Résultat au 31/12/2019
avec les RAR Investissement 995 493.13 € 752 940.83 € - 242 552.30 €
1 281 606.49 € 1 645 373.02 € + 363 766.53 €
1 319 326.49 € 1 687 442.02 € + 368 115.53 €
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL M14
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au
31 décembre 2019
Résultats cumulés 2019
Résultat cumul 2019 2 sections avec les RAR Infos BERGERES / 32
Les comptes rendus de séance
1- constate les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
2- reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 11 septembre 2020
(suite)
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE M49 Dépenses Recettes Solde + ou -
Résultats propres
à l’exercice 2019 29 208.09 € 109 971.20 € + 80 763.11 €
Opérations d'ordre 68 586.00 € 44 438.68 € - 24 147.32 €
Resultats antérieurs reportés
BP 2019
/ / /
Résultat à affecter 97 794.09 € 154 409.88 € + 56 615.79 €
Résultats propres
à l’exercice 2019 116 346.64 € 101 968.21 € - 14 378.43 €
Opérations d'ordre 44 438.68 € 68 586.00 € + 24 147.32 €
Solde antérieur reporté
BP 2019
72 681.08 € / - 72 681.08 €
Solde global d’exécution 233 466.40 € 170 554.21 € - 62 912.19 €
Fonctionnement / / /
Investissement / / /
331 260.49 € 324 964.09 € - 6 296.40 €
Restes à réaliser au
31 décembre 2019
Résultats cumulés 2019
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT Infos BERGERES / 33
Les comptes rendus de séance
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération budgétaire modificative BP 2020
réf : 2020_D0066
Suite aux modifications apportées au CA 2019 en ce
qui concerne les autorisations de dépenses
d'investissement assimilées à tort avec les Reste à
Réaliser 2019, il est proposé de modifier les résultats
reportés aux lignes suivantes du budget Commune –
M14 par délibération du Conseil municipal du 18 juin
2020 par les montants suivants :
Section de fonctionnement :
- R002, résultat de fonctionnement : 361 818 euros
- C/ 752 : 29 650.00 euros
- C/ 615231 : 27 935 euros
- 023 : 496 824 euros
Section d’investissement :
- RAR 2019 : 37 720 euros
- C/ 2031 : 2 358 euros
- C/ 2041512 : 10 691 euros
- C/ 272 : 16 euros
Ces 3 montants (10 691 + 2 358 + 16) équivalent à
13 065 euros, soit la somme à déduire des RAR 2019
pour être enregistrée en dépenses d’investissement
- 1068 : 242 553 euros
- 021 : 496 824 euros
La modification de ces montants permet de
conserver l’équilibre : les sections de
Fonctionnement et d’Investissement s'équilibrant en
dépenses et en recettes, au budget précédemment
voté.
Affectation des résultats 2019 sur le BP 2020 en
M14 - Annule et remplace délibération
2020_D0051 - réf : 2020_D0060
Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de
la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable
M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
BUDGET M14 / Exercice 2020
Après avoir approuvé précédemment l’excédent de la
section de fonctionnement (hors restes à réaliser)
d'un montant de + 610 667.83 €.
Constatant que la section d'investissement dudit
compte administratif fait apparaître :
- un solde d'exécution global de - 246 901.30 €
- un solde de reste à réaliser en dépenses, au
31/12/2019, modification approuvée dans cette
même séance, de + 4 349.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de
fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation de résultat (le résultat d’investissement
reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement de cette section),
M49
Pour rappel, le transfert de la compétence
Assainissement a été effectué en date du 01.01.2020
à la Communauté d'Agglomération Epernay Côteaux
et Plaine de Champagne.
Par conséquent, le budget Assainissement M49 a été
dissous selon une Délibération du 17 février 2020.
Le résultat de - 6 296.40 € sera donc reporté sur le
budget primitif M14 (en déduction du R002).
Décide, sur proposition du Conseil Municipal, et
après un vote à l’unanimité, de modifier les
affectations au budget M14 de l'exercice 2020 le
résultat comme suit :
Séance du 11 septembre 2020
(suite)
Excédent de fonctionnement global
cumuléau 31/12/2019 610 667.83 €
Affectation obligatoire
c/1068
Solde disponible affecté comme suit
Affectation à l’excédent reporté de
fonctionnement (ligne R002) 368 115.53 €
Résultat négatif suite CA M49 2019 - 6 296.40 €
242 552.30 € Infos BERGERES / 34
Les comptes rendus de séance
Une enquête publique avait eu lieu du 28 janvier au
27 février 2020 et le Conseil municipal de
Bergères-les-Vertus avait délibéré afin de faire part
de son avis sur le projet.
L'arrêté préfectoral modificatif récent a été
communiqué au Conseil municipal et après échange
sur ce projet, le Conseil municipal à la majorité
confirme la délibération 2020_D0016 et émet un avis
défavorable pour ce projet éolien par 10 voix contre
et 4 pour.
A la majorité (pour : 4 contre : 10 abstentions : 0)
Bail de location à titre gracieux (loyer) -
Association les Amis du Mont-Aimé - réf :
2020_D0064
Madame le Maire présente aux membres du Conseil
municipal une demande qui émane de l'association
"Les Amis du Mont-Aimé" concernant l'installation
d'une ligne Internet dans le local qu'ils occupent
"ancienne boutique de Marie", rue de Vertus.
Après échange, il en ressort qu'il serait préférable
d'établir un bail de location à titre gracieux (loyer) afin
que l'association puisse effectuer directement ses
démarches en matière d'installation de ligne Internet.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette
décision et autorise Madame le Maire à faire établir
un bail de location à titre gracieux (loyer) pour
l'association "Les Amis du Mont-Aimé".
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les
modifications proposées.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Projet éolien Pierre-Morains - réf : 2020_D0062
Un projet éolien, a lieu actuellement sur la commune
de Pierre-Morains, dont l'enquête publique a lieu du
17 août au 17 septembre 2020.
La Commune de Bergères-les-Vertus étant située
dans le rayon d'enquête publique de 6 km autour du
site, il est demandé au Conseil municipal de délibérer
afin de faire part de son avis sur le projet.
Un échange prend place entre les membres du
Conseil, la majorité des membres désapprouve la
proximité du projet dans un paysage à l'identité
viticole très marquée, la pollution visuelle du point de
vue offert depuis le site du Mont-Aimé, les nuisances
sur la santé (un syndrome éolien en 2009 a été
pointé), et regrette le manque de recul à ce jour.
De plus, ce projet est localisé dans un paysage
remarquable, inscrit sur la Liste du Patrimoine
mondial en 2015.
D'autres membres, pour ce projet, défendent
l'avancée des énergies renouvelables, l'évolution des
technologies.
Après échange sur ce projet, le Conseil municipal à la
majorité émet un avis défavorable sur le projet éolien
de Pierre-Morains par 10 voix contre et 4 voix pour.
A la majorité (pour : 4 contre : 10 abstentions : 0)
Projet éolien Chaintrix-Bierges - réf : 2020_D0063
Le projet éolien actuel sur les communes de
Chaintrix-Bierges et Vélye a reçu un arrêté
préfectoral modificatif.
Séance du 11 septembre 2020
(suite) Infos BERGERES / 35
Les comptes rendus de séance
- Le devis du géomètre concernant le projet du
pressoir est toujours en attente
- Madame le Maire informe le Conseil municipal que
l'ancien Maire avait été contacté par les Amis de
l'Orgue et son Président Monsieur REGNIER pour
l'organisation d'un concert de printemps en l'Eglise
Saint-Memmie, dans le cadre des concerts
décentralisés.
Les Amis de l'Orgue souhaitant contribuer à la mise
en valeur des derniers travaux effectués sur l'église,
et en particulier les vitraux. La date retenue était le 15
mai 2020. En raison de la crise sanitaire passée, ce
concert de printemps avait été annulé. Madame le
Maire indique qu'il pourrait être reprogrammé à la
mi-mai 2021.
- Au niveau du cimetière, des devis vont être
demandés concernant l'enlèvement qui doit être fait
de certaines pierres tombales présentes sur des
concessions abandonnées.
- L'affaire Bocquet Catherine contre la Commune de
Bergères-les-Vertus se poursuit, une requête devant
le Tribunal administratif ayant été déposée.
Séance levée à: 20:30
En mairie, le 21/09/2020
Le Maire
Eva VAUTRELLE
Questions diverses :
- Madame le Maire rappelle le sujet des casemates
sur le site du Mont-Aimé. Afin de sécuriser les lieux, il
faudrait demander des devis auprès de métalliers /
ferronniers afin de procéder à la pose d'une porte
(celle-ci devrait être ajourée afin de veiller à la
protection des chauves-souris qui y sont présentes).
- Il est abordé le sujet du bulletin municipal, un QCM
sera transmis aux habitants car le Conseil souhaite y
apporter des modifications. Un encart dans le
prochain bulletin municipal est également précisé, il
aurait pour objectif de rappeler les règles de
bienséance de circulation dans les chemins de
vignes.
- Un terrain à côté du Stade, par lequel des
personnes seraient intéressées, ne ferait pas partie
du schéma d'Assainissement.
- Décharge sauvage : un congélateur rempli a été
découvert dans un chemin à la sortie de
Bergères-les-Vertus en direction d'Etoges. Un
message sera publié par Illiwap, rappelant amende et
peine qui sont encourues.
- Le contrat d'Amandine Marcq, agent de propreté, a
été renouvelé en CDD pour une durée d'1 an.
- Concernant le projet de station-service sur
Bergères-les-Vertus, une rencontre a eu lieu avec Mr
Richard Loza à sa demande. Il se dit très intéressé
par ce projet et il souhaiterait porter le projet.
Il souhaite cependant être appuyé au niveau de la
voirie par la Commune.
Séance du 11 septembre 2020
(suite)