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Déliberation - 2026 011 DEC SARECO amo exploitation parkings attribution
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011 DEC SARECO amo exploitation parkings attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°011
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le
2026_011_ DEC
MILLE DE 1
Gex
1D : 001-210101739-20260116-2026_011_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les futures
modalités d'exploitation des deux parcs de stationnement public en
ouvrage de Gex / Groupement d'entreprises SARECO FRANCE - AM
SMOLINSKA / Attribution (1.1)
Service : Direction Générale des Services (JCC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex :
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget :
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget communal :
CONSIDERANT la nécessité de lancer une consultation pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les futures modalités d'exploitation des deux parcs de
stationnement public en ouvrage de Gex :
CONSIDERANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 20 novembre
2025 sur le site de dématérialisation Adullact et sur Marchés Online : que la date limite
de remise des offres était fixée au 22 décembre 2025, que 8 plis ont été réceptionnés
dans les délais ;
CONSIDERANT que l'analyse des offres a été réalisée par la Direction Générale des
Services, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation : que les résultats ont été présentés, pour avis, à la Commission MAPA, réunie le 15 janvier
2026 ; que la Commission propose de retenir l'offre du groupement d'entreprises SARECO FRANCE / AM SMOLINSKA, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 54
850 € HT, soit 65 820 € TIC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre du groupement d'entreprises SARECO FRANCE / AM SMOLINSKA, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 54 850 € HT, soit
65 820 € TTC, concernant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les futures modalités d'exploitation des deux parcs de stationnement public en ouvrage de Gex ;+ DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes les pièces annexes.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 16 janvier 2026.
Le Maire,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 16 janvier 2026 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 16 janvier 2026.
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le ER
1D : 001-210101739-20260116-2026_011_DEC-DE