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Déliberation - 2026 018 DEC creation espaces verts
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 DEC creation espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Ref
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Feuillet n°018
2025_018_DEC
VILLE DE bé
G ex 3 Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
ETES Levrault
ID : 001-210101739-20260121-2026 018 DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création
d'espaces verts / VERTDET PAYSAGE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (XG - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex :
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget :
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la nécessité de lancer une consultation pour des travaux de création d'espaces verts ;
CONSIDERANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 03/12/2025 sur le profil d'acheteur de la Ville, sur le site de la Ville, sur le Moniteur.fr ; que la date limite de remise des offres était fixée au 05/01/2026, que 2 plis ont été réceptionnés dans les délais ;
CONSIDERANT que l'analyse des offres a été réalisée par le service espaces verts, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation; que les résultats ont été présentés, pour avis, à la Commission MAPA, réunie le 15/01/2026 ; que la Commission propose de retenir l'offre de l'entreprise VERDET PAYSAGE, économiquement la plus avantageuse, selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise VERTDET PAYSAGE, économiquement la plus
avantageuse, selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires, concernant des travaux de création d'espaces verts ;
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000.00 € HT et un montant maximum annuel de 230 000.00 € HT ; Ce marché est conclu à partir de sa date de notification, pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois soit 48 mois maximum ; + DE SIGNER le dit marché ainsi que toutes les pièces annexes.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 23 janvier 2026,
Publiée en ligne sur le site internet de la ville le 23 janvier 2026.
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260121-2026 018 DEC-DE