Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 juin 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 juin 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Fiscalité, : CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2023 - 20h00

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune- de Bavilliers, étant réuni “äuieucrdinaire-de ses séances après convocation légaie, sous la présidence d' ‘Éric KOEBERLÉ, Maire

Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel

Présents: KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - HAASZ-JUILLARD Josiane - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - MARMET Jean - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José - BECKER Jean - MIRA Patrick - CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy - GONNOD Audrey - GRISOT Séverine - LORIDAT Gérald - ACKERMANN Pascal — MEYER Sylvie- DEMOUGE Marie-Alice

‘- DEICHELBOHRER Philippe -

| Absents : BLUNTZER Mathieu -TORTEROTOT Sandrine - BOUILLET Jean- Paul - PLASSAIS Virginie —

: MEDEDOVIC Merisa - NIFENECKER Alain

Procurations: BLUNTZER Mathieu. donne procuration à HAASZ-JUILLARD Josiane - TORTEROTOT Sandrine donne procuration à GRISOT Séverine - BOUILLET Jean-Paul donne procuration à GONCALVES José - NIFENECKER Alain donne procuration à ACKERMANN Pascal.

Soit 21 présents, 06 absents, 04 procurations, 25 votants

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Josiane HAASZ-JUILLARD est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 11 avril 2023

RAPPORTS D'INFORMATION

1... Délégation générale donnée au Maire

2. Exercice du droit de préemption Urbain

3.' Procédure de la commande publique - nouveaux seuils en vigueur

4. Bilan vidéoprotection - indicateur statistique sur la commune de 2020 à 2022

RAPPORTS

1. Opérations financières

2. Convention attributive subvention Fonds d'Aides aux Communes - GBCA

3. TLPE Tarifs applicables au 1er janvier. 2024

4. Locations de salles : Instauration d'une caution permettant .de couvrir les frais de nettoyage

-5. Réfèrent déontologue des élus adhésion AMF

6. Motion contre fermeture de la 6" classe à l'école maternelle et le retrait du demi-poste è

(école élémentaire

Questions diverses

En préambule à l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le nouveau policier muünicipal, M. Morgen BOUCHOT, recruté par la collectivité et qui intervient sur la commune depuis le 1° juin 2023.Délibération n° 23/027 | | | | | APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DU 11 AVRIL 2023 Présenté par Éric KOEBERLÉ Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2033 ainsi que l’âutorisation de publier ce dernier’ sur le site Internet de la commune. . : |

Aussi, le conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 À l'UNANIMITÉ des présents et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.

Après l'approbation du procès-verbal, sont présentés les rapports. d'information

interventions concernant les rapports d'information :

Rapport d'info n° 4 : Bilan vidéo protection - indicateur statistique sur la commune de 2020 à 2022

L'adjoint délégué à la sécurité présente au conseil municipal les chiffres liés à la délinquance sur la . Commune qui lui ont été transmis par la Police Nationale, précisant qu'il n'a pas eu de chiffres avant 2020. oo |

—+ M. LORIDAT. demande au Maire, au vu des chiffres qui sont très significatifs, qu'est-ce qui le conforte dans les choix qui ont été faits et pourquoi ? :

— M. le Maire . souhaïte aller au-delà de ces chiffres, car le tableau compare les années 2020-2021 et 2022. Ces 3 années étant couvertes par la vidéoprotection cela n'a pas d'intérêt de les comparer pour juger de l'efficacité de la vidéoprotection, ce tableau ne nous permet pas d'avoir un bilan qualitatif. s'agit d'un bilan quantitatif. Pour lui le bilan qualitatif est simple et concernant /2 politique de sécurité dns la commune, aujourd'hui i ne reviendrait en arrière, pour rien au monde. Cela fonctionne Plutôt bien en termes de dissuasion. Si l'on compare les tags sur les bâtiments publics avant la vidéoprotection et aprés, c'est lé jour et la nuït. Le nombre d'affaires réglées grâce à la vidéoprotection est très important aussi, H rappelle l'affaire du cambriolage au Bureau de tabac par exemple.

I souhaite continuer à développer ce dispositif dans les années qui viennent tout du moins jusqu'en 2026 :.. Il précise qu'avec son équipe ils ne reculeront jemais d'un centimètre sur la sécurité tant qu'ils . seront aux affaires. Î explique ensuite que la sécurité est d'abord et avant tout de /a prévention, le dispositif de vidéoprotection en fait partie, le recrutement d'un policier municipal également, de même que l'adhésion de l& commune au service des gardes champêtres. !! y a d'autres éléments évidement comme là prévention qui est faite au quotidien. M. le Maire et son équipe sont fiers de pouvoir afficher à leur bilan global le dispositif de vidéoprotection en place.

. * M. LORIDAT l'entend maïs fait remarquer que le bilan présenté ne répond pas à la question qui a été - posée. Îf ne fait pas de procès d'intention en remettant en causé les données gui sont présentées, mais il précise simplement que du coup, is n'ont pas d'éléments tangibles leur permettant d'aller dans le même

.SONS, OÙ DAS... .

+ M4 le Maire rappelle que ce sont les éléments transmis par la police et que si la police n'a pas de

statistiques avant 2020 il ne peut pas inventer des chiffres.

— M. LORIDAT comprend bien que tout cela particive à un ensemble de mesures de sécurité dans la commune avec le policier municipal etc... mais À constate qu'il n’y a pas de données chiffrées gui valident ses propos. |

— M. le Maire indique que lorsque l'on pilote une commune comme Bavilliers et que l'on regarde les chiffres, les évolutions sont insignifiantes d‘une année sur l'autre. Pour évaluer une politique publique nous ne POUVONS pas NOUS appuyer uniquement sur un bilan chiffré. !! faut s'apouyer sur du qualitatif. H rappelle qu'aux réunions du comité de sécurité il y a des explications plus longues et détaillées que ce qui est communiqué en conseil municioal. Le dispositif en matière de sécurité fonctionne bien et il y a un bon retour de l8 police nationale sur ce point. .

—+ M. le Maire dit qu'il connait les difficultés que l'équipe politique d'opposition rencontre avec la police et qu'il suffit d'allumer la télévision pour cela. I! ne veut pas ouvrir les débats sur les violences de Sainte- Soline.…... mais fait allusion aux insoumis et à leur comportement face aux policiers.+ M. ACKERMANN et tous les élus d'opposition s'indignent devant ces propos et expriment leurs

désaporobations.

E M. le Maire sonne la cloche et rapoelle gu ‘il faut demander /2 parole.

—* M. LORIDAT rappelle qu'il est le seul autour de. la table parmi ses colistiers à faire partie des insoumis. Îl n'était pourtant pas à Sainte-Soline et fait remarquer à M. le Maire qu'il est en train de faire de la calomnie. I lui demande qui lui a dit que c'était des membres de la France Insoumise qui avaient agressé les forces de l'ordre.…..? 1| révète que c'est de la calomnie et qu'en général, lorsque le maire n'a . PUS d'argument c'est ce qu'il fait. comme il le fait actuellement en calomniant ses colistiers qui ne

font même pas partie de ce groupe politique.

+ M. le Maire réplique que cela relève de la même logique que lorsqu'il remet en cause le bilan de la

| vidéoprotection… | | |

— M. LORIDAT constate au final que le bilan qui a été demandé n'a pas été fourni et que le Maire à tenu

les mêmes propos en finissant par les insulter, les accusant d'avoir agressé les forces de l'ordre à Sainte-

Solne.… |

— M. le Maire rétorque que là c'est lui qui l'accuse de ne pas li avoir fourni un bilan qu'il demandait. H lui |‘. indique qu a 12 possibilité de saisir la CADA (commission d'accès aux documents administratifs}, s'il juge . Que l'administration ne lui fournit pas les données auxquelles il pense avoir droit. et que si c'est le cas, la CADA donnera l'injonction à l'administration de les lui délivrer:

+ M. LORIDAT entend l'explication qui à été fournie à son groupe, et ne la critique pas. Î reproche au Maire et également à. son équipe, lorsque qu'elle fait des écrits de toujours terminer par « extrême gauche », « gauche radicale » et précise que lui ne parle pes de majorité de « droite radicale »: ! ajoute

. qu'il a juste demandé un bilan et qu'en révonse on lui dit qu'il est anti-sécuritaire.…….

— Mme HAASZ-JUILLARD dit que pour elle, « droite radicale » signifierait « fachos»

— M. LORIDAT dit que personne n'a parlé de «fachos» |

—+ Plusieurs élus parlent en même temps, M. le Maire sonne la cloche et leur demande de lever la main pour prendre la parole. :

—+ M. Le Maire réolique en disant que l'opposition demande des bilans sans arrêt, dès qu'une politique publique est menée, et qu'à chaque fois cel dérive ainsi.

—+ Les élus d'opposition font remarquer à M. le Maire, que c'est lui qui a déparé, et demandent au Journaliste s'il à bien entendu les propos de M. le Maire les accusant d'avoir été à Sainte-Soline frapper les forces de l'ordre. |

. + M. Le Maire répond. non, mais de soutenir ceux qui l'on fait.

—+ M. MIRA conclut en disant qu'ils ont transmis l'information qu'ils ont eu, et qu'ils n'ont pas de chiffres avant. ls ne peuvent donner de faux chiffres, ils n'en n'ont pas plus. W ajoute que pour faire une _ COMparaison On pourrait par exemple demander les statistiques de l'ensemble des communes de l'aire urbaine. Il reconnait il est vrai que l'historique sur trois ans est un peu limité...

E M. le Maire met un terme au débat et Passe aux rapports suivants il rappelle aux élus de respecter le silence pendant les tours de parole. .

Délibération n° 23/028

OPÉRATIONS FINANCIÈRES | Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

INVESTISSEMENT - Les disques durs de la mairie

et des ateliers municipaux sont hors service, nous en avons acheté 2 pour

95 € TTC. TT | |

- Nous n'avons plus assez de mémoire sur le serveur Mairie pour installer le logiciel finances inscrit au budget primitif 2023, il nous faut donc en acheter pour 180 €.- L'entreprise NEGRO Avenir Bois a annulé un permis de. construire et payé la taxe d'aménagement, il nous faut donc la rembourser pour 661 €.

- L'achat d'une tondeuse a été prévu au budget primitif mais le montant inscrit tenait compte de la reprise de 1 166 €. Cependant l'achat doit être inscrit dans sa totalité et la reprise en recette d'investissement pour sortir le matériel de l'inventaire. Cette somme sera inscrite en dépenses et recettes.

_- Afin de permettre au policier municipal de rédiger ses rapports de police, ainsi que de répertorier toutes les infractions, il nous faut acheter un logiciel pour la somme de 300 €.

- BUDGET PRIMITIF Lors de la saisie du budget primitif 2025, il y a eu une erreur de frappe la somme de 341 581.06 € a été inscrite au compte 001-01 en recettes d'investissement reportées au lieu de 343 581.06 €, il nous faut donc ajouter 2 000 € dans ce compte. | |

C'est pourquoi, je propose les ouvertures et transferts des crédits suivants :

| investissement

Comptes | Désignation de l'article | Dépenses | Recettes

2183-020 Achat de 2 disques durs mairie et ateliers municipaux , 95.00 |

2183-020 Mémoire supplémentaire serveur mairie 180.00

10226-01 | Remboursement TAM Negro « permis annulé » 661.00

2158-020 Tondeuse : 1 166.00

2051-112 Logiciel pour verbalisation : 300.00 |

{024-071 - | Reprise ancienne tondeuse oo 7. 1 166.00

| Erreur de frappe inscrit 341 581.06 au lieu de 343 581 .06 au | |

001-01 Budget primitif 2023 : 2 000.00

020-01 Dépenses imprévues investissement | 764.00

TOTAL] 3 166.00 | 3 166.00

FONCTIONNEMENT

- La Taxe d'Habitation sur les Logement Vacants a été taxée à tort à un habitant par les impôts et doit être remboursée pour la somme de 530 €. 7.

- 12 livres « La tragédie du sous-marin Pluviôse » ont été achetés pour la somme de 240 €. - Des calculatrices TI collège plus solaires seront remises aux élèves de CM2 pour leur entrée en sixième, l'achat est de 681 €. .

- Le Service état-civil s'est muni d'un logiciel de prise de. rendez-vous pour la délivrance des titres sécurisés. En 2022 le forfait comprenait 3 000 rendez-vous et nous en avons délivré 1 101 de plus à 0.25 €

HT l'unité, ce hors-forfait nous est facturé 276 €.

- L'ajout de la ferme rue des Ecoles dans notre assurance dommage aux biens nous est facturé par avenant au prix de 195 €. :

- Afin d'avoir plus de lisibilités quant aux manifestations et évènements divers qui se déroulent sur notre commune, la municipalité a décidé d’adhérer à Intra-Muros, une plateforme mutualisée qui permet aux citoyens d'accéder à toutes les informations de leur bassin de vie. |

C'est pourquoi, je propose les transferts et ouvertures de crédits ci-dessous :

-_ Fonctionnement

Comptes Désignation de l'article Dépenses Dépenses 739112-01-01 Dégrèvement THLV facturée par - ‘+ 530.00 erreur

6182-020-02a Livres «La tragédie du sous-marin + 240.00

Pluviôse » | . .

6257-212-212 Calculatrices TI collège élèves CM2 + 681.00 6156-020-02a Rdv supplémentaires titres sécurisés | | | 07.06.2022 au 01.05.2023 . + 276.00 6161-020-02A Avenant assurance dommages aux

…. biens ajout ferme rue des écoles + 195.00: 611-023-023 Adhésion plateforme Intra-Muros + 360.00 |

| 022-01-01 Dépenses imprévues de - 2282.00 fonctionnement : | | TOTAL. + 2 282.00 | - 2 282.00

4— M. DEICHELBHORER demande à quoi vont servir les livres sur le pluviése qui ont été commandés ?

> M. Le Maire répond qu'ils seront distribués à des personnalités de la commune, responsables associatifs et autres. oo

Ceci exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À 22 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS /EYER Sylvie - LORIDAT Gérald - DEICHELBOHRER Philippe) les ouvertures et ransferts de crédits ci-dessus. |

Délibération n° 23/029

SIGNATURE D'UNE CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'AIDE . AUX COMMUNES ENTRE _ LE GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE BAVILLIERS : | Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Suite à l'octroi d'une subvention au titre du Fonds d'aide aux communes par le GBCA pour la

création d'un DOJO, rue des Ecoles, pour un montant de 55 240 €, la commune de Bavilliers, doit Signer la convention attributive de cette subvention qui fixe les modalités de versement de celle-ci.

La convention mentionne notamment le fait que les travaux devront être commencés dans un délai de 2 ans sinon elle est réputée caduc, aussi la commune doit s'engager à mentionner le concours financier du GBCA en cas de publication de documents ou de manifestations publiques.

La présente convention prend effet dès sa signature par les 2 parties.

Ceci exposé et dans ces conditions le conseil municipal DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR d'autoriser le. Maire à signer la présente convention.

Délibération n° 23/030 .

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE ({TLPE) TARIFS APPLICABLES AU 1° JANVIER 2024 Présenté par Jean MARMET, Conseiller municipal délégué

L'article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque annés, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac} en France est de + 6 % pour 2022 {source INSEE).

Aussi, il appartient au conseil municipal de fixer par délibération les tarifs applicables sur son territoire avant le Ter juillet 2023, pour une application au 1er janvier 2024.

Conformément à l'article L-2333-10 du CGCT pour les communes de moins de 50 000 habitants

- appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus, le tarif maximal de référence pour l'année 2024, est de 23.30 €. . |

Compte tenu de la conjoncture actuelle, il est proposé au conseil municipal de ne pas appliquer cette

augmentation pour l'année prochaine et de maintenir les tarifs précédemment votés par l'assemblée délibérante. Soit pour 2024 maintien des tarifs actuels :

Enseiqn € s Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et

g préenseignés supports non numérique présnseignes supports numériques

Somme des enseignes state nee Superficie > à 12 © NT : en gRe à DER Superficie inférieure " Superficie inférieure Superficie Superficie inférieure Superficie

(nférieure où égale 87 | ou égaie à 12 me | met Fo negsie à | Superticie >60m | égele à 50m? À supérieure à 50 m2 | ouégale à 50m? | supérieure à 60 m2

exonérées 20,00 € .… 40,00 € 80,00 € 20,00 € 40,00 € 60,00 € 120,00 €

Sont exonérés de plein droit

* des püblichtés à visée non commerciale ou concemant des spectacles ; - : .

les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou régle taire ou imposés par une bon signée-avec l'État ;

.… fes Supports relatifs à la localisation de professions réglementées ; es suppors exclusivement destinés à le signalisation directionnelle apposés sur un irimeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exérce ou à un service qui y est Proposé. - °

” les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité, ou à ses tarifs, dés lors que le superficie cumulée des supports ou parties de Supports concemdés est inférieure ou égale à un mètre carré.

Sauf délibération contraire de la collectivité, les enseignes dont ls somme des superficies correspondant à une même activité et apposées sur un immeuble ou de façon contigäe sur un immeuble est inférieure au égsle à 7 m2 ‘ °

Sont également exonérés :

dispositifs publicitsires apposés sur des éléments de mobilier urbain tels que les abribus.

dispositifs installés sur le minibus publicitaireRappel sur l'obligation de dépôt

Par ailleurs, et pour rappel, la Loi de Finances pour 2022 supprime l'obligation du dépôt de la déclaration

annuelle avant le 1° mars.

Seule la déclaration modificative est conservée, L'exploitant doit alors réaliser une déclaration unique dans les deux mois suivant l'installation ou la suppression d'un Support publicitaire.

Cecirexposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR maintien des tarifs ci-dessus pour 2024. |

Délibération n° 331081

LOCATIONS DE SALLES_INSTAURATION D'UNE CAUTION PERMETTANT DE COUVRIR LES FRAIS DE NETTOYAGE Présenté par Evelyne GONCALVES, Adjointe au Maire

Lors des diverses locations de salles aux particuliers et aux associations, le loueur a la possibilité de souscrire au forfait nettoyage, au tarif du prestataire en vigueur ou de prendre à sa charge le ménage après utilisation des locaux. : :

Constatant de plus. en plus. de manquements lorsque le bénéficiaire de la location choisit de faire personnellement le ménage et afin de le responsabiliser, il est proposé au conseil municipal de décider de la mise en place d'une caution spécifique destinée à couvrir les frais en cas de défaut de nettoyage.

Ainsi, deux cautions seront désormais exigées :

- Un chèque de caution (caution dommages) de 1000 € conformément à la délibération des tarifs municipaux du conseil municipal du 28 février 2023 couvrant les éventuels dégâts occasionnés au cours de la location,

- . Un chèque de caution (caution ménage) d'un montant de 100 € garantissant la restitution des lieux - dans le même état de propreté que lors de l'état des lieux entrant.

La ou les cautions sera/seront restituée(s) au minimum 48 h après l'état des lieux sortant.

. —+ Mme MEYER. demande compte tenu des montants des cautions, S'Ü y aura un état des lieux avent et après.

— M. le Maire et Mme GONCALVES confirment qu y à systématiquement un état des lieux entrant et un état des lieux sortant

—* M. DEICHELBHORER demande si ces dispositions s'appliqueront aux associations de Baviliiers également.

— M. le Maire révond que cela 5 adressera plus aux particuliers car en général iil n'y & pas de difficulté avec les associations.

—+ (M. DEICHELBHORER demande à M. le Maire s'il peut faire une petite parenthèse et relayer /a Situation du Foyer Communal par rapport à la mise à disposition de salles. 1 explique que fors du dernier conseil d'administration ils ont été informés d'un courrier émanant de la Ville de Belfort qui leur fera pa er à partir de la saison prochaine la location du gymnase Diderot. Soit 21,50 € de l'heure ce gui représente un budget d'environ 7 700€ par an pour l'association, ce qui est énorme. Cela concerne deux activités, le

badminton et l'escalade. I y à un mur d'escalade ici le foyer est obligé d'aller au Diderot et désormais devra payer, ce qui n'est pas normal. L'association ne comprend pas pourquoi il faut payer cette somme à la Ville de Belfort alors que le gymnase au Diderot est sur le commune de Bavillièrs. Îl dernande au Maire d'intervenir pour régler ce problème.

—+ M. le Maire dit à M. DEICHELBHOER qu'il a raison de pointer cette difficulté. Cependant souhaite corriger son propos et précise que le gymnase du Diderot n'est pas sur a commune de Bavilliers i se situe sur Belfort et c'est pour cela qu'il est géré par la mairie de Belfort. S'il était sur Ba villiers i serait géré par l8 mairie de Bavilliers.

Î précise qu'à Bavilliers, lorsque des associations extérieures viennent louer nos locaux, nous avons voté des tarifs municipaux pour les locations aux associations extérieures et nous les appliquons. Nous ne comprendrions pas qu'une autre commune n'apolique pes les tarifs de locations aux associations

6extérieures. Pour autant c'est effectivement un montant important pour le foyer communal c'est une difficulté que le FCB avait déjà réncontrée il y a quelques années. À cette époque il était intervenu auprès de l'adjoint aux sports pour expliquer que cela poserait une difficulté au FCB. Un accord provisoire avait été conclu et nous avions obtenu la gratuité pour quelques années. H n'était pes guestion que ce soit éternel - Le FCB avait été informé que cette négociation ne concernait qu'une petite période de gratuité et que !a Ville de Belfort reviendrait un jour sur ce choix et appliquerait un jour ses tarifs… TL

M. le Maire dit qu'il n'a pas lâché l'affaire et repris contact avec la mairie de Belfort pour essayer de négocier à nouveau la même chose la difficulté de l'époque étant la même qu'aujourd'hui. Mäfheureusement cels à été refusé. | |

Î explique ensuite qu'effectivement i! y a un mur d'escalade au gymnase de Bavilliers, qu's ont regardé les créneaux avec les. élus concemées, et qu'ils sont prêts à en discuter avec la Présidente du Foyer Communal. La commune regarde comment elle pourrait accompagner au mieux la section escalade. | y a peut-être un ou deux créneaux qui pourraient être disponibles dans notre gymnase, mais pas forcément,

tout le temps, c'est une discussion un peu technique qui dépend du planning du gymnase, sur lequel nous pouvons nous pencher avec la Présidente. Un geste financier de la part de la commune pourrait également être fait, il faut regarder. Nous devons contacter le FCB rapidement pour discuter de cette organisation. Nous ne laisserons pas tomber le foyer, malheureusement la ville de Belfort ne fera pas .… Marche arrière sur {8 facturation des tarifs de son gymnase. |

— Mme HAASZ-JUILLARD, intervient en tant que représentante du Grand Belfort au Lycée Diderot et explique qu'il faut savoir que le lycée paie à la Ville‘de Belfort le droit d'utiliser le gymnase et le terrain de sport qui est en face. Ce ne sont pas des petites sommes, et ils ont été obligés de demander des Subventions auprès de la Région pour pouvoir régler. Les proviseurs successifs ont. pourtant essayé de discuter avec la Ville de Belfort mais ont obtenu une fin de non-recevoir. Cela doit représenter plus de 5 000 € par trimestre ce qui est une somme astronomique.

M. DEICHELBHORER ajoute que cela est dommage car c'est près de 93 adhérents qui vont au Diderot ‘ et que si le FCB arrête ces deux activités © ‘est encore un manque à gagner pour le foyer

—+ M. le Maire l'interrompt et répond qu'il n'a pas entendu parler d'arrêt de ces activités, i! s'agit d'une difficulté financière mais que lorsqu'il y a des difficultés il y 8 toujours des solutions. H encourage !a présidente du Foyer Coinmunal à prendre un rendez-vous avec lui avant de fermer 2 sections ‘si elle le souhaite. Un soutien est possible de le part de la Municipalité, {ajoute que des échanges doivent avoir lieu à ce sujet et qu'ils ne laisseront pas le Foyer communal se débrouiller tout seul :

Malgré la position de la Ville de Belfort, qu'il peut comprendre, ils essaient de trouver des solutions et ajoute qu'ils n'ont jemais laissé tomber une association bavilliéroise. Durant le COVID les associations qui se sont trouvées en difficultés ont été aidées, bien sûr i y à eu des pertes d'adhérents, mais il y a eu un soutién assez important à la fois de la Ville et du Département en direction des associations. Celles-ci sont accompagnées par les collectivités dans une période qui malgré tout n'est pas évidente sur le plen financier. | :

Vu ce qui précède et :après avoir délibéré, le. conseil municipal VALIDE À l'UNANIMITÉ, soit 25 VOX POUR l'instauration de cette nouvelle caution de 100 € pour le ménage.

‘ Les contrats de location et formulaires de réservation de salles Seront modifiés en ce sens.

Délibération n° 23/031 | DÉLIBERATION PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT

DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS |

| Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2017, le législateur a décidé d'instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

*_L'impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l'intégrité.

* La primauté du seul intérêt général dans l'exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui Soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier). ° La prévention de tout conflit d'intérêts.

*_ L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l'exercice de son mandat.

* La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur

7après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

° La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. | | | + Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élir local prévoit l'entrée: _ en vigueur du dispositif pour le 1% juin 2023 sur 1e fondement d'une délibération de l'assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité. : Ce

Le marché ne devrait pas manquer de candidats. Mais l’une des solutions disponibles serait d'utiliser la même solution que celle utilisée par le centre de gestion pour le référent déontologue des agents.

Cette dernière est mutualisée avec les centres de gestion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et permet de traiter les demandes d'avis par un collège de trois magistrats.

_ Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme . d'avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée,

Aucune disposition du texte relatif aux élus n'interdit d'utiliser le même référent déontologue que.celui des agents.

Un arrêté du 6 décembre 2022 les limite à 300 euros maximum la demi-journée pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Compte non tenu naturellement des frais d'accès éventuels au service. | |

L'Association des Maires du Territoire de Belfort propose de faciliter l'accès à ce référent déontologue : pour tous les adhérents qui le souhaiteront.

Le dispositif étant naturellement nouveau et à défaut d'informations concrètes sur la masse de questions que cela peut engendrer, l'AMF90 a décidé pour l'heure de prendre la charge financière résultant du référent déontologue pour les premiers temps au moins à son compte. |

Cette mutualisation très intéressante permettra de bénéficier à très bas coût d'une première approche forfaitaire du référent déontologue au travers de l'AMF90, tout en se gardant la possibilité de faire évoluer le dispositif s'il devait s'avérer être un succès.

Il est précisé que rien ne contraint naturellement là commune à adhérer à ce dispositif facultatif proposé par l'AMF. Tant que l'on ne dispose pas de statistiques fiables sur son utilisation, il est de l'intérêt de la commune de s'en tenir à l'approche proposée par l'AMF90.

—+ Mme DEMOUGE demande qui est le référent ?

— M. le Maire répond que nous n'avons pas de nom pour le moment et que par ailleurs il est très probable

qu' n'ait pas encore été choisi H s'agit d'un dispositif de mutualisation. La question est de savoir si les communes souhaitent mutualiser et dans ce cas précis le référent déontologue sera utilisé par les 3 centres de gestion (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Territoire de Belfort).

—+ Mme DEMOUGE demande comment le référent sera-t-il choisi est-ce que ce sera un salarié ou un élu ? | _ | ,

—+ M. Je Maire explique que pas forcément ce peut-être aussi quelqu'un d'extérieur, cela dépendra du choix de l'AMF, mais ce devrait être un spécialiste de la déontologie qui maîtrise les sujets sur le fonds car 1 doit être en capacité d'apporter des conseils à des élus qui souvent, s'is posent des questions, ont un cas concret. ff faut donc avoir un peu d'expérience et de jurisprudence derrière soi pour pouvoir y répondre. . ne peut donñer le nom du référent qui sera retenu, mais celui-ci sera choisi par l'association des Maires du Territoire de Belfort. Plus d'informations pourront être communiquées à ce sujet lorsque nous en aurons. Pour l'instant, s'agit d'acter une mutualisation à l'échelle départementale avec l'association des Maires. ie |

avoue être un peu dubitatif sur le fonds car beaucoup de gens peuvent déjà répondre sur ces Sujets-l8, . mais c'est une obligation du législateur qu'il faut la mettre en place. Il ajoute que pour une fois cela ne coûtera pas trop cher.

. 8+ M. ACKERMANN est étonné justement que cela soit payant.

—+ M. le Maire dit que cela est clair dans la délibération et qu'il s'agit de pouvoir en bénéficier à très bas coût. Cela Sera certainement au cas par cas en fonction du nombre de saisies. S'i y a peu de saisies cela coûtera très peu cher. ll ne sait même pas s'Ù y en aura en fait. En effet des difficultés auxquelles il aurait pu répondre, il n'y en pas eu beaucoup de ce type-là et si toutefois i! y en a eu on a d'autres supports comme le centre de gestion, l'association des Maires, la préfecture, le Support juridique de la collectivité. / y à déjà beaucoup de choses qui se font. Nous ne sémmes pas à cela prêt souvent l'état met des obligations et ne donne pas les moyens de les financer... mais en l'occurrence, ce ne sera Pas ga qui va plomber le budget de la commune.

M. MIRA demande si l'on sera obligé de faire une provision sur ce point ?

"M. le Maire répond que pour l'instant i n'y à pas de coût spécifiquement engagé, i répète que c'est Juste l'idée d'une mutualisation cela pourra se compter en quelques dizaines d'euros, cela sera d'ailleurs . Waisembleblement au cas par cas en fonction de la saisie et concrètement aujourd'hui i n V & pas spécialement de demande. Ce apport est plus la mise en œuvre d'une obligation légale que la réponse à un besoin existant.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré décide :

°_ DÉCIDE À 22 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS LORIDAT Gérala - DEICHELBOHRER Philpoe - DEMOUGE Marie- Ale de désigner le référent déontologue utilisé par les centres de gestion 67-68-90 comme référent

_. déontologue des élus.

Autorise le Maire à Signer tous les documents y afférant.

Délibération n° 23/032

MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA gère CLASSE - ECOLE MATERNELLE et LE RETRAIT DU

DEMI- POSTE — ECOLE ELEMENTAIRE . Présenté par Eric KOERBERLÉ, Maire

L'Inspection Académique nous a informés de la fermeture d'une classe à l'école maternelle Jacques Pignot pour la rentrée 2023-2024 au vu des effectifs prévisionnels. ainsi que du retrait du demi-poste supplémentaire, dispositif plus de maîtres que de classes, à l'école élémentaire Maurice Henry toujours à la rentrée de septembre 2023.

Face à cette décision et soucieux d'offrir aux élèves bavilliérois un accueil en milieu scolaire de qualité, le Conseil. Municipal de Bavilliers s'associe au mouvement des parents d'élèves pour faire part de sa

désapprobation et demander le maintien de cette 6 classe.

_ En effet cette fermeture de classe est de nature à surcharger les classes restantes et par conséquent, compromettre l'accueil des enfants, qui dans cette tranche d'âge découvre un nouvel établissement, de ” nouveaux rythmes et qui ont besoin d'un accueil et d'un accompagnement adapté et bienveillant.

Nous déplorons le mode de comptage propre à l'Education Nationale qui ne prend pas en compte les

éléments spécifiques à chaque commune et la réalité du terrain :

° Sachant que l'école maternelle Jacques Pignot accueille 5 enfants en situation de handicap qui nécessitent une attention particulière et que ce nombre passera à 6 à la rentrée,

. Sachant que notre commune dispose d'une aire d'accueil des gens du voyage et que des enfants

Sont susceptibles d'être scolarisés en cours d'année...

+ Sachant qu'un nouveau programme de construction de 12 logements est en cours d'achèvement et nous offre la perspective de l'arrivée de nouvelles familles sur la commune,

+ Sachant que nous disposons des infrastructures nécessaires et du nombre suffisant d'Atsem nous permettant d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

ll est rappelé également que l'école élémentaire accueille 12 élèves en classe ULIS (Unités Localisées pour Inclusion Scolaire) qui demande un investissement supplémentaire des enseignants au quotidien.

9— M. LORIDAT explique que bien évidemment il votera cette motion, il reconnait que cele est bien d'avoir entendu les représentants des parents d'élèves et de s'associer à eux, mais il remarque Que cela arrive tardivement. Dans d'autres communes, des Maires se sont impliqués avant en demandant notamment des rendez-vous avec l'Inspectrice d'Académie pour aller défendre l'école sur le terrain. N déplore que /a municipalité de droite fpas forcément radicale} ne 5e soit pas impliquée plus tôt. Mais il note cependant qu'elle revient avec un peu de sagesse et de considération envers l'école publique, at c'est pour cela qu'il votera pour sa part cette motion qui est totalement justifiée. { aurait aimé que le Maire s'implique un peu Dlus dans ce sens.

— M. le Maire lui rappelle qu'il à fait un courrier à l'inspection académique au mois de mars et qu'il le sait très bien. { dit qu'il a également laissé un message sur le révondeur de l'inspectrice depuis plus d'un mois et qu'elle ne l'a toujours pas rappelé. Mais il ajoute qu‘ n'ira pes manifester devant sa porte car cela n'est Pas dens ses pratiques.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD indique qu'elle avait déjà faire part à Mme TANZI de ces arguments depuis le mois de janvier à l'occasion d'une réunion des Maires lorsque l'annonce de cette fermeture se profilait. Elle en avait pris note mais a dit qu'elle S'en tenait aux chiffres, aux comptages, aux cartes scolaires. La norme est de 23 à 26 élèves par classe pour la commune de Bavilliers.

—+ M. le Maire confirme que ce sont les normes de l'éducation nationale.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD ajoute que tant que l'éducation nationale et les gouvernements n'associeront : pas les Maires et les conseils municipaux pour les fermetures de classes, car c'est toujours proposé mais jamais voté, i y aura toujours cette problématique car ce sont des gens de Paris qui décident et ca redescend. Même si nous étions allés voir Mme TANZI même si elle avait rappelé M. le Maire elle lui aurait dit exactement la même chose. Elle s'en tient à la carte scolaire et aux décisions qu'elle a prises. C'est le même discours qu'elle a eu avec les tous les Maires au mois de janvier. |:

— M. le Maire explique que ce n'est pas la peine de disserter trop longtemps sur le même sujet, cette motion sera votée, mais la problématique est celle des quotas dans l'éducation nationale. C'est le Gouvernernent qui décide du budget, les quotas n'ont pas évolué depuis des années et les inspections académiques ne font qu'appliquer ces quotas. On peut en discuter autant que l'on voudra, au conseil municipal, en Conseil d'école, dans d'autres instances, au pied de l& Préfecture ou autres, tant que ces guotas seront en vigueur, ils seront appliqués par l'éducation nationa!e et on pourra faire, des motions, des vœux et des agitations tant gue l'on veut, cela ne donnera rien de plus. :

—+ Mme HAASZ-JUILLARD signale également que non seulement il y a le comptage pour connaître le nombre d'élèves par classe, mais qu'il y à aussi le niveau social gui entre en ligne de compte mainténant. et que Bavilliers malheureusement n'est pas assez pauvre pour avoir droit à des classes moins chargées. Elle explique que nous avons encore de la chance qu'ils nous laissent les 9 classes à l'école élémentaire, ce qui nous donne des effectifs de 1420 élèves, mais que le jour où il y aura besoin d'enseignants, car nous Mmanquons d'enseignants, surtout les professeurs des écoles, ils s'apercevront que nous sommes en ” decà des limites. Elle craint d'ici 2 ou 3 ans, sf les effectifs n augmentent pas, une probable fermeture de classe à /‘élémentaire.

—+ M. LORIDAT constate que sur le sujet il existe un point d'accord. et que si on en avait parlé plus tôt, ils auraient pu, avec certes peu de chance de réussite, mener une.bataille commune, ce qui aurait été « chouette ».

— Mme HAASZ-JUILLARD termine son propos sur l'école élémentaire et précise qu'elle à argumenté sur la classe ULIS. Sachant que les élèves d'ULIS sont inclus dans les classes et n'ont pas plus d'aide. La maîtresse en poste doit se charger de sa classe entière, plus d'un élève en difficulté.

— M. le Maire met un terme au débat propose au conseil municipal de voter la motion.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Bavilliers ADOPTE À l'UNANIMITÉ soit 25 VOIX POUR la présente motion contre la fermeture d'une classe au sein de l'école maternelle ainsi que le retrait du demi- poste à l'école élémentaire et DEMANDE à l'Inspection Académique de l'Education Nationale de revoir sa décision.

L'ordre du jour est épuisé à 20h50

10Questions diverses de l'opposition

M. LORIDAT pour le groupe « Bavilliers c'est vous » pose les 3 questions suivantes :

1 question : « J'étends parler d'une potentielle suppression du club ado et d'une suspension de son directeur. Peut-on avoir un point sur la situation du club ado et son avenir ? »

—+ M. le Maire avant de répondre à cette question tient à dire qu'i conviendrait de préciser quelles sont … /6s sources de ces rumeurs et de s'assurer qu'elles soient fondées avant de relayer des pétitions.

| — M. LORIDA T'lui répond que ce sont des parents utilisateurs qui lui en ont fait part et lui demandent si

ce n'est effectivement qu'une rumeur ou non ? :

—+ M. Je Maire indique que ce sujet n'a pas été discuté avec les conseillers municipaux ici présents. f| remarque qu'À est utilisé dans la pétition, qui a été relayée sur Internet. un argument qui consiste à dire que le Club Ados va fermer pour de mauvaises raisons, c'est-à-dire des raisons financières. Sans parler d'une fermeture où pas du Club Ados, il souligne que les raisons financières sont toujours de bonnes raisons et ne sont jamais de mauvaises raisons. dit que lorsque l'on est dans / opposition, c'est facile de . Oire cela, car on n'a pas à gérer le budget. ll ajoute que la tranche des élèves à partir du collège relève de /& compétence du Département. ‘La compétence prioritaire des Villes étant les enfants qui fréquentent les écoles, la petite enfance. Les Lycéens quant à eux sont sous /a responsabilité politique de la Région, puis de l'Etet s'Îls ont des études supérieures. Le cœur de l'action de la municipalité doit porter sur les élèves qui fréquentent les écoles. Le Club Ados est une compétence facultative suoplémentaire. I! indique qu'il s'agit d'une compétence tout à fait utile et que cela fonctionne très bien. / ajoute qu’ est hors de question de remettre en question la politique en direction des ados, même si ce n'est pas le cœur de cible de la commune. !| peut y avoir des évolutions et s'il y en a, la mairie communiquera dessus en temps voulu. Ce n'est pas à l'opposition sur la base de rumeurs infondées et injustifiées de donner le calendrier de communication et les orientations à suivre. Si des évolutions se font, la population, les utilisateurs, les conseillers municipaux seront informés en temps voulu.

+ M. le Maire répète qu'on ne peut pas venir mettre à l'ordre du jour du conseil municipal des rumeurs sans dire d'où cela vient.’

—+ MM. LORIDA T'explique que des gens ont jugé utile de faire une pétition, et que cela vient de !8.

+ M. le Maire réplique que des pétitions il y en à tous les jours et sur tous les sujets.

— M. LORIDAT à simplement posé la question, comme il a le droit de le faire. .

+ M. le Maire en convient ia le droit de poser toutes les questions diverses qu'il souhaite et qu‘ a pour habitude d'y répondre. Mais i {wi dit que s' met des questions à l'ordre du jour, qu'il.ne mette pas des rumeurs.

—+ M. LORIDA T répond que ce sont les parents. qui lui en ont parlé et que dans sa question il est bien dit

que c'est une FUMEUr.

— M. le Maire indique que ce n'est évidemment qu'une rumeur puisqu'une communication. sur une fermeture, une ‘évalution ou une transformation du club ados ne peut venir que de le Mairie. Et que la Mairie n'a pas communiqué sur ce sujet. |

+ M. LORIDAT demande si cela est juste une rumeur ou pas ? Car il imagine que si le choix de fermer le club ado était fait, Ï.y aurait de bonnes raisons. Donc s'il y avait de bonnes raisons, et ce peut être des raisons financières, et certaines villes de gauche y compris de très grandes villes, ont dû aussi faire des choix pour ces raisons, ce n'est pas tabou l'argent quand on est à gauche.

— M. le Maire dit que depuis 10 ans qu'il est à la mairie, des évolutions, des réorientations de politiques publiques il en a fait beaucoup. :

+ M. LORIDAT note qu'il n'a pas fait de procès d'intention ni dans sa question, ni sur les communications.

—+'Le Maire est désolé mais il ne peut s'empêcher de considérer que ce sont des méthodes de voyous, car i/ met à l'ordre du jour des choses dont il n'a pas la moindre idée, pour faire de la politique politicienne.

11++ M. LORIDA T demande au Maïre si vient bien de le traiter de voyou en public ?

— Le Maire répond qu'il a dit qu'\ utilisait des méthodes de voyous en mettant à l'ordre du jour des fumeurs.

—+ M. LORIDAT prend à témoins les conseillers municipaux et leurs demandent s'il trouve normal que /e maire de la commune traite un élu de voyou ?

— Le Maire dit qu' s'en ait expliqué, c'est parce qu'il met des rumeurs à l'ordre du jour du conseil

municipal et qu'il refuse de lui dire d'où cela vient.

—+ M. LORIDAT . répète gu'\ déjà répondu à cette question et que ce sont les parents qui ont fait une

pétition, c'est de là que vient cette rumeur.

+ M. Je Maire explique la politique en direction des adolescents dans la ville de Bavilliers ne sera Das remise en cause. | peut y avoir des changements, des réorientations, des évolutions et s'il y en 8, une communication sera faite en temps voulu, mais il maintient que ces méthodes ne sont pas acceptables et répête à M. LORIDAT qu'il ne peut pas venir à chaque conseil municipal avec de nouvelles rumeurs.

7 M. LORIDAT répond qu'il aurait pu lui faire cette réponse depuis le début et qu'il est bien aommage que le déontologue ne soit nommé, car il aurait déjà eu du travail 8.

—* Mme HAASZ-JUILLARD revient sur le terme « suspension du Directeur » et tient à mettre les choses au point. Le Directeur a un contrat qui va jusqu'au 31 août donc il assure normalement les 5 semaines de la session d'été. Elle précise cependant, s'il est à / ‘origine de cès fameuses rumeurs, qu'il voulait s'en aller début juin et que là, le club ados aurait dû fermer pour la session d'été. N lui a été demandé de respecter son contrat et de rester jusqu à la fin. Le terme employé sous-entend qu'il a été mis à pied ou que quelque chose à été fait contre lui, ce qui n'est pas le cas, nous l'avons juste obligé à tenir ses engagements vis-à- vis des ados Lorsqu'il est venu nous expliquer qu'il était pour les ados qu'il faisait toute sa politique pour les ados, alors qu'il était prêt à les lâcher début juin.…, nous avons été grands seigneurs de lui tendre la main et de le laïsser faire la session d'été pour les ados.

> M. le Maire précise quent à la suite, que si des évolutions devaient avoir lieu, elles seraient communiquées en temps voulu, aucune évolution n'a jamais été faite sans communication.

+ M. LORIDAT dit que cette question permet donc peut-être de faire taire la rurneur et c'est le but d'un conseil municipal. Un : ne

— Mme HAASZ-JUILLARD ajoute qu'ils Peuvent donc rassurer les parents en leur disant que la session d'été aura lieu et que pour la suite ils communiqueront sur le club ados. |

+ M. le Maire indique que la meilleure façon de faire taire une rumeur ce n'est certainement pas de la : Mettre à l'ordre du jour du conseil municipal ni de la propager sur les réseaux sociaux.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD: explique comment elle découvert la publication comment elle à réagi et regrette la façon dont sont propagées les rumeurs sur Facebook, elle explique également qu'elle à été interpellée sur ce sujet lors du conseil d'école et qu'elle a dû rassurer les parents. ls auraient dû demander à M. le Maire ce qu'il en était.

- — M. le Maire rappelle aux élus d'opposition qu'ils sont conseillers municipaux et que s'ils ne sont pas d'accord avec une prise de position politique de l'équipe municipale il n y a pas de soucis ils peuvent réagir, la démocratie fonctionne ainsi. Mais en l'occurrence lorsqu'une décision n'est pes prise et qu'il ne dit rien, cela lui parait difficile de lancer des rumeurs sur les réseaux ou au conseil municipal. Si des évolutions doivent avoir lieu elles n'auraient pas lieu sans discussions entre élus. Hs peuvent poser toutes les questions mais sur le plan moral cela ne le satisfait pas d'avoir des questions basées uniquement sur des TUMeUrS. :

— M. LORIDAT dit qu'il a eu sa réponse et que le Maire va donc faire taire la rumeur. ! ajoute que le mot &« voyou » était de trop et Gui demandera au Maire de s'en excuser publiquement.

— M. BECKER dit qu'il ne l'a pas traité de voyou personnellement, mais qu'il a parlé de « méthodes de VOYOUS ». .

122°"_question : « Le chemin d'accès au gymnase, supprimé au moment des constructions va-t-il être rétabli ? »

—+ M. JUHIN indique qu'un chemin avait été fait par une précédente municipalité, cela remonte à 20 ans, qui partait depuis la Grande rue et qui rejoignait. à l'époque, l'école. Entre temps, des immeubles ont été construits l& commune a vendu les terrains à différents promoteurs. !/ reste un terrain, mais celui-ci n'appartient pas à la commune. Une discussion avait eu lieu avec Néolia qui voulait le rétrocéder à la commune, pour justement faire rejoindre le chemin de l'école par les champs. Cependant. ils sont revenus sur cette proposition et veulent désormais le vendre. Pour l'instant Néolia reste propriétaire du terrain et - NOUS attendons qu'ils reviennent sur leur proposition pour pouvoir avancer et à ferme, pourquoi ne pas, refaire le chemin te! qu'il était initialement il y a 20 ans.

—+ M. le Maire ajoute qu'en tout état de cause si un chemin doit être fait l-bas, il ne pourra être fait

qu'après les travaux de construction du dojo, ce qui parait logique.

gème question : « Peut-on avoir un point sur le projet des champs Rougeots, des bâtiments de l'Epahd (à qui sont les terrains) et de l'hôtel abandonné ». :

+. M. JUHIN, concernant les Champs Rougeots, indique que depuis la dernière réunion du conseil municipal 1 n'y à pas spécialement eu d'évolution. { rappelle que les montants des devis de l'AUTB avaient été inscrits au budget pour la modification du PLU, celle-ci comprenait une partie pour les Champs Bougeots. À ce jour les devis ont été signés et renvoyés à l'AUTE, gui doit reprendre contact avec nous Pour mettre en œuvre la modification. Nous n'avons pas eu de nouveaux contacts avec Néolia Par rapport au projet dit « des Champs Rougeots » :

Concernant l'Hôtel lbis et le Foyer Braun, il ne répondra pas à cette question car cela à été évoqué en comité de sécurité il y a deux semaines. Il rappelle à M. LORIDAT qu'il siège à ée comité mais qu'il n'a Pas assisté aux trois dernières réunions et ces points ont été abordés. Les réponses seront dans le compte- rendu qui sera diffusé fin de semaine.

— M. DEICHELBHORER, concernant la modification du PLU ne se souvient pas que lors de la dernière réunion de la commission urbanisme ait été question d'une modification de PLU. HN avait pourtant clairement posé la question de savoir s'il y aurait une modification et M. JUHIN qui luf avait répondu que non.

—+ M. JUHIN explique que la commission urbanisme avait eu lieu en octobre avant la réunion avec les riverains qui s'est tenue èn décembre. Les riverains sont plus favorables au second projet et celui-ci

nécessite une modification du PLU.

—+ M. DEICHELBHORER dit que cela aurait été bien d'avoir une autre réunion de la commission d'urbanisme pour en discuter.

+ M, JUHIN répond qu'i y à en aura une prochainement.

— Le Maire rappelle que le processus de modification du PLU est long et qu'il y aura des instances entre temps. Seules les études ont été demandées pour l'instant. N faudra une délibération du conseil Municipal 1 n'est donc pas question de la faire sans les élus. Les élus abivent voter ! ouverture de la modification,

ensuite 1 y aura une enquête publique où toute la population et les personnes publiques peuvent s'exprimer. À la fin il faudra à nouveau voter en conseil municipal pour valider la modification du PLU. Pour l'instant il s'agit d'une projection stratégique, cela n'a pas encore démarré et cela sera discuté au moins deux fois en conseil municipal avec les élus avant de pouvoir être acté de plus il y aura vraissemblament aussi une commission urbanisme pour voir tout cela plus en détail,

+ M. DEICHELBHORER relaie ensuite 2 nouvelles questions qui lui ont été posées par des habitants :

1*_question : « Quand le radar rue François Mitterrand va-t-il être installé ? »

+ M. le Maïre ne peut malheureusement pas répondre à cette question car c'est un projet d'Etat et que l'Etat n'a pas communiqué de calendrier. Hs ont communiqué un emplacement : un radar sera installé dans le bas de la Grande rue François Mitterrand pour surveiller, a priori le carrefour à feux, la vitesse et un certain nombre de choses. Ce sera le même radar que celui qui se trouve dans la rue de la Charmeuse. L'emplacement nous a été communiqué il y a déjà un certain temps mais pas le calendrier: Comme ils

13veulent le poser @. en limite avec le CEP la Douce, ils sont en discussion.

— M. DEICHELBHORER demande si celui de la rue de leCharmeuse fonctionne car on a l'impression qu'il ne fonctionne pas.

—+ M. Le Maire lui assure qu'il fonctionne. [! s'agit d'une boîte vide dans laguelle est installé le cœur du radar. Mais celui-ci n'est pas toujours-là. y a plus de boites que de dispositifs. L'Etat a fait ce choïx pour faire ralentir pas pour feire de l'argent car sinon il y aurait des dispositits dans tous. Lui-même ñe sait pas lorsque le dispositif est là ou non. Si cé soir vous passez à 80 kmyh vous ne serez peut être pas flashé mais peut-être que si.”

2è"_question : « Les habitants du quartier qui se trouvent. au-dessus du centre éducatif et professionnel de la Douce se plaignent que les lampadaires du centre restent allumés toute la nuit serait-il possible de trouver une solution ?»

+ M, le Maire à déjà reçu une personne il y a quelque temps .qui lui à fait part de cette question. En première réaction if dit qu'il s'agit des lampadaires du CEP et non des lampadaires de la Ville, et le Maire n'a pes la main dessus. Ceci étant il a tout de même contacté le CEP à l'époque. I! lui a été expliqué que ces lurnières étaient. installées pour des raisons de sécurité. Peut-être sont-elles mal orientées c'est possible...

+ M. DEICHELBHORER demande s' n'existe pas des lampadaires qui s'allument uniquement lorsque l'on passe de vant..

—+ M. le Maire souhaite que les prérogatives des uns et des autres soient respectées, il ne souhaite pas Organisé un débat sur l'éclairage du CEP ici. N y a un conseil au CEP et une nouvelle Directrice également qui vient d'arriver. Les personnes concernées peuvent saisir le CEP, si elles le souhaitent, parfois lorsqu'il y’ - 8 une nouvelle direction # peut y avoir un changement de politique. Mais | n'est pas certain que le CEP souhaite faire évoluer son éclairage public aujourd'hur

+ M. DEICHELBHORER dit que cela est un peu dommage car H y a plusieurs habitants c gui sont cONCEMÉS, PAS qu'un seul,

— M. le Maire: répond qu'il y & aussi beaucoup de conflits de voisinage et qu'il ne les gère pas tous. À partir du moment où cela concerne la mairie i se positionne mais sf cela ne concerne pas la mäirie il ne se positionne pas. :

Fin des questions diverses à 21h15

. La parole est ensuite donnée au public

—+ Une personne du publie, revient sur la fermeture chi Club ados, il explique que des parents se sont mobilisés contre l'éventuelle fermeture de la structure, qu‘ y a effectivement une pétition qui cireule, même s' ne sait pas qui l'a mise en place, et que celle-ci a récolté bon nombre de signatures donc qu'elle existe. Peut-être effectivement n'est-ce qu'une rumeur, mais ce qui l'interpelle c'est qu'il 4 posé la question sur le compte Facebook de la Mairie et que son commentaire a été supprimé puisqu'il a été bloqué. La réponse qui à été faite là lui aurait totalement suffit, mais du coup cela l'intervelle et demande pourquoi ? .

— M. le Maire ne sait pas cer il ne gère pas le compte Facebook de l& mairie, i gère uniquement sa page. Celui de la mairie est. géré soit per des adjoints soit par des agents. Son commentaire a peut-être été Supprimé soit par erreur, soit un peu vite, il n'en sait rien.

/ précise que S'il y a des questions, Ï est plus simple, avant de mettre des rumeurs sur ls pages

publiques de la Mai ie, æ' appeler la mairie ou de demander un rendez-vous.

L intervenant indique qu'une page publique est une page publique et À ne comprend pas qu'il ait été bloqué.

—Le Maire répond que peut-être parce qu'une pétition s'est retrouvée dans le même temps sur une page

de l'opposition. La personne à certainement voulù supprimer une agitation politique sur un sujet qui d'ailleurs n avait même pas été raie. 14—L'intervenant précise que la politique ne ‘intéresse pas, et que son crédo ce sont ses enfants, là i n'a fait que poser une question et n'a pas colporter de rumeur.

— M. le Maire lui répond que s'il n'y avait pas de commentaire diffamant il va pouvoir être débloqué. Mais de façon générale M. le Maire insiste sur le fait que s'il fait une communication, et qu'on li dit que l'on est pas d'accord publiquement, i n'y a pas de souci mais que l'on commence à venir sur les pages Facebook à faire des pétitions etc. avant même qu'il n'ait pris Parole, cela ne peut pes fonctionner.

Mme HAASZ-JUILLARD rappelle que le système des vacances a été modifié (avec une 1 seule session au lieu de 2) cette information a été communiquée avant et précise qu'on communique toujours avant de leire des choses. Lä elle pense que c'est la rancœur d'un Directeur de structure à qui on oblige de tenir

ses engagements qui est à l'origine de cela.

—+ M. le Maire remet en cause la façon de faire un peu globale autour de ce sujet, car c'est un Sujet sur lequel il n'a pas pris la parole et sur lequel on accuse l'équipe municipale de vouloir faire telle ou telle chose Sur la base d'éléments qui viennent dont on ne sait où. Il assure que cela n'en restera pas là, il y aura des suites.

— Une autre personne prend /a parole pour sensibiliser les élus sur la condition des adolescents qui n'ont P&S toujours une vie facile et explique l'importance de la structure pour eux et pour les parents. Ils font beaucoup d'activités, certains n'ont pas les moyens de partir au ski le club ados les a emmené faire du SK, certains n'étaient jamais allés à Europa Park et ils ont pu découvrir le parc d'attraction et Rulantica. Tout cela c'est grâce à cette structure. On voit que la ville de Bavilliers accorde beaucoup d'importance à /2 /eunesse mais il ne faut oublier les ados. Plein de sujets qui leur tiennent à cœur sont abordés en dehors de la présence des parents, ils peuvent discuter de plein de choses et sont encadrés. Elle veut juste dire qu'il faut soutenir les ados car ils sont vraiment attachés à cette structure et elle souhaite gu'ls en tiennent compte pour la suite.

— M. le Maire à bien entendu et est très largement d'accord avec ce oui vient d'être aït. ! pense gue le club ados est une bonne structure, le politique jeunesse à Bavilliers, qui avait déjà été mise en place par l'équive de gauche précédente, i! faut le reconnaitre, est très importante. {| ajoute que lorsqu'ils sont arrivés en 2014 on disait qu'ils allaient saccager la politique jeunesse, la politique culturelle etc... Or. on est forcé de constater que 10 ans après cela tient toujours debout. S'il avait voulu liguider le club ados il l'aurait fait en 2074 et n'aurait pas attendu 2023. En termes de compétence, pour les élèves en êge d'aller au collège nous sommes sur une compétence facultative. Cette compétence facultative en direction des ados nous tient à cœur et elle continuera. I y aura peut-être des évolutions, dans le fond, dans la forme, le projet, le concept, toutes les discussions sont ouvertes sur le table.

conclut en disant que 5‘ y a des évolutions elles seront communiquées en temps voulu et correspondront aux attentes et aux besoins oe la population concernée.

La séance se termine à 21h25

Fait à Bavilliers le 6 juillet 2023

Le Maire L | Le secrétaire de séance,

Eric KOEBERLÉ Josiane HAASZ-JUILLARD

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