Compte-Rendu - CR 2024 05 27

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Compte-Rendu - CR 2024 05 27 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Pont-d'Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 05 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2024

Sous la présidence de Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ - Maire

Membres présents : MMES Angie AIME, Catherine GAUBEY, Estelle GAUTHIER, Sarah GUILLERMINET Claire JEROME-WELIX, Catherine MAST, Christelle N'DIAYE, Magali PONCET,

MM. Vincent BOURDEAUDUCQ, Arnaud BRUN, Guillaume CHAMBOULEYRON, Dominique CLAISSE, Frédéric DUMOLARD, Thierry JACQUET, Yannick LE GOFF, Cyril MICHELET, Anthony PERNETTE, Franck SORBARA

formant la majorité des membres en exercice ;

Procurations : MMES Mariane DESBANS (donne pouvoir à Magali PONCET), Marjorie TAVEL (donne pouvoir à Guillaume CHAMBOULEYRON), Patricia ZOPPI (donne pouvoir à Angie AIME), MM. Xavier BENSSOUSSEN (donne pouvoir à Catherine GAUBEY),

Absents excusés : M. Eloi PONS.

M. Frédéric DUMOLARD a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h32.

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 22

ORDRE DU JOUR

Présentation transfert compétences eau et assainissement

Florent PELLIZZARO, assistant à maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, présente au Conseil municipal le travail de réflexion en cours sur le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes, qui sera effectif le 1er janvier 2026.

La Communauté de communes (=CC) a déjà acté le maintien des transferts de compétence existant entre les communes et des syndicats (comme le transfert de la compétence eau potable au Syndicat des eaux Ain-Veyle- Revermont). Elle se substituera aux communes dans les conseils syndicaux.

Florent PELLIZZARO rappelle que le transfert de compétence emporte transfert du patrimoine, du budget, des dettes, des contrats, des situations de conformité et de non-conformité du patrimoine. La CC va donc hériter de l’hétérogénéité des situations des communes. Elle harmonisera progressivement les situations. La question se posera également des transferts de personnels communaux affectés aux services.

Seront en revanche, exclus du transfert, tout ce qui se rapporte à la défense contre l’incendie et la gestion des eaux pluviales. Pour les projets de mise en séparatif, il faudra se mettre d’accord avec la CC pour voir qui prend quoi à sa charge sur les travaux. Il faudra pouvoir définir des règles à l’avance, ce qui suppose de bien connaître le patrimoine. En outre, l’eau pluviale relèvera du budget principal. Il faudra donc trouver un financement pour les travaux.2

Les syndicats intercommunaux existants seront maintenus. La seule question qui se pose concerne le syndicat de la vallée du Veyron (qui gère l’assainissement pour Poncin et Cerdon), car son périmètre sera totalement inclus dans celui de la CC. Il devrait donc être dissous.

Concernant le prix du service : il y aurait environ 30 millions d’euros de travaux à réaliser pour environ 7 500 abonnés sur le territoire de la CC, pour les 15 prochaines années. Il y aura donc un important effort d’investissement à consentir. La question du financement va donc se poser. Les communes s’étant déjà beaucoup endettées, il y aura peu de marges à trouver de ce côté-là. Pour l’eau potable et l’assainissement, l’écart de prix entre les communes du territoire va de 1.24 € TTC/m3 à 3.53 € TTC/m3. Certaines communes n’ont pas d’assainissement collectif, leurs usagers ne payent donc pas la redevance. Le prix moyen pondéré est d’environ 2.39 € TTC/m3. En 2022, Pont-d’Ain se situait dans la moyenne. A terme, le prix d’un même service doit être identique pour tous les usagers. Il faudra donc converger vers un prix commun. Il pourrait donc y avoir une hausse importante du prix de l’eau (pour l’assainissement, il faudra sans doute ajouter 1.80 €/m3 sur les factures). Le lissage (phase d’harmonisation des prix des communes) pourrait se faire sur 6 ans. Tous les usagers d’un même service doivent payer le même prix. Concernant Pont-d’Ain, la CC n’exercera que la compétence assainissement collectif, l’eau potable relèvera toujours du SIE AVR. Ce dernier définira donc toujours son prix pour l’eau potable.

La commune de Pont-d’Ain n’aura pas de personnel à transférer. Elle est encouragée à poursuivre les projets d’investissement tels que prévus au schéma directeur, pour alléger le travail de la CC. Ils seront portés financièrement par la CC. Pour elle, il sera plus simple de gérer une dette que des projets.

Concernant le renouvellement de notre délégation de service public en avril 2025, la commune a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’Agence d’ingénierie. Il s’avère cependant que plusieurs communes de la CC vont devoir renouveler leur contrat selon un calendrier similaire au notre (c’est-à-dire avant le 1er janvier 2026). La question se pose donc de savoir si elle ne pourrait pas anticiper un peu et prendre la main pour regrouper quelques contrats.

Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il a donné un accord de principe sur le fait que la commune s’occupe de la phase diagnostic du processus de renouvellement et prolonge son contrat d’un an pour permettre à la CC de signer le contrat en 2026, en même temps que celui de la commune de Poncin. Il y a quelques mois, nous envisagions plutôt de procéder au renouvellement chacun de notre côté, puis de transférer les contrats à la CC.

Débat et questions :

Magali PONCET demande pourquoi les compétences eaux pluviales et assainissement collectif sont séparées. Florent PELLIZZARO répond que c’est ce qui est prévu par la loi pour les transferts aux communautés de communes. Pour les Communautés d’agglomération, le transfert de la compétence eaux pluviales est obligatoire. Autour de nous, la plupart des communes ont conservé la compétence eaux pluviales. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que concernant l’adduction d’eau potable, il y a toujours des débats sur la répartition du coût, lorsque les travaux de renforcement de réseau, induisent une amélioration de la défense incendie. Dans ce cas-là, il faut discuter avec le SIE AVR. Catherine MAST demande si, à terme, l’usager aura deux factures distinctes, une pour l’eau et une pour l’assainissement. Florent PELLIZZARO répond qu’il y aura des arbitrages à faire sur ce sujet. Aujourd’hui, la collectivité paye les délégataires pour facturer, mais ce n’est pas une obligation. Claire JEROME-WELIX demande ce qui est pris en charge dans le transfert de compétence. Florent PELLIZZARO répond que toute la dette est transférée, l’encourt et les intérêts, mais aussi les recettes qui permettent de les financer. Vincent BOURDEAUDUCQ précise que si les communes utilisent systématiquement leur budget principal pour financer le budget annexe assainissement, la CC pourra demander que cela continue les années suivantes, même après le transfert de compétence. Florent PELLIZZARO explique qu’il y a des dépenses qui ne sont pas systématiquement imputées sur le budget annexe (telles que les dépenses de personnel). Ce problème pourra être traité par un prélèvement sur les attributions de compensation des communes. Estelle GAUTHIER dit que ce transfert a été voulu par l’Etat et demande quel en est l’intérêt. Florent PELLIZZARO explique que l’Etat constate de nombreuses non-conformités sur les systèmes d’eau et d’assainissement, qui s’expliquent en grande partie par un manque de capacité financière et techniques pour réaliser les investissements nécessaires. En mutualisant les services, on accroît les capacités d’investissement, même si cela entraîne souvent une hausse des prix de l’eau. Aujourd’hui il va falloir rattraper à la fois ce déficit d’investissement de certains, et le niveau du prix de l’eau. Franck SORBARA demande comment va se passer l’harmonisation entre les tarifs des communes. Florent PELLIZZARO répond qu’il y aura une convergence progressive, mais que pour les communes qui ont peu investi ou peu augmenté leurs tarifs, certaines hausses pourraient être brutales. Une convergence sur 6 ans est envisageable, même si ce serait plutôt rapide. Par exemple Haut Bugey Agglomération avait prévu une convergence sur 10 ans, mais cela s’avère complexe à gérer et surtout, cela ne génère pas les capacités d’investissement suffisantes. Ils ont donc décidé d’accélérer. Vincent BOURDEAUDUCQ explique que Pont-d’Ain a déjà réalisé son plus gros investissement sur l’assainissement, même si d’autres sont encore à venir. D’autres communes ne font que commencer. Florent3

PELLIZZARO dit que certaines sont confrontés à des dilemmes importants pour équilibrer leurs budgets. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’à partir de maintenant, il faudra penser et faire les choix, à l’échelle intercommunale et plus communale.

20h15 : départ de Marjorie TAVEL (donne pouvoir à Guillaume CHAMBOULEYRON)

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 22

Vincent BOURDEAUDUCQ : rappelle l’ordre du jour et demande au Conseil municipal, l’autorisation d’ajouter un sujet à l’ordre du jour concernant le financement des travaux de modernisation de l’éclairage public sur le quai Justin Reymond. En effet, le plan de financement qui nous a été transmis n’est valable que jusqu’au 15 juin 2024. Au-delà, le nouveau marché du SIEA entre en application et le maintien des prix n’est pas garanti. Cette proposition d’ajout est approuvée à l’unanimité.

Délibérations

1) Terrain de football – Projet de réhabilitation

Monsieur le Maire rappelle que nous avons prévu de réaliser cette année des travaux de réhabilitation d’un terrain de sport. Un budget prévisionnel a été inscrit pour environ 10 000 € en fonctionnemnet et 87 200 € en investissement.

Après consultation du District de football et de l’Olympique Rives de l’Ain, nous avons demandé conseil et fait réaliser des devis par trois entreprises différentes (COSEEC, Parcs et sports, Terre Idéale), à la fois sur le terrain de rugby et sur le terrain d’honneur de football.

Après consultation de plusieurs entreprises (COSEEC, Parcs et Sports et Terre Idéale) et afin de rester dans le budget prévisionnel, il est proposé de réaliser les travaux suivants, en se basant sur la proposition faite par l’entreprise Parcs et Sports :

- Remise en état du terrain d’honneur (défeutrage de la pelouse, roulage du terrain, sablage, décompactage de la surface de jeu, fertilisation) pour 10 716 € TTC (en section de fonctionnement du budget), - Installation de l’arrosage automatique sur le terrain d’honneur (alimenté par le puit existant) pour 43 745.70 € TTC (en section d’investissement du budget),

- Remplacement des pares ballons pour 27 216 € TTC (en section d’investissement du budget), - Fourniture et pose de buts à 11 et de buts à 8, ainsi que de piquets de corner, pour 12 174 € TTC (en section d’investissement du budget).

Le projet se monte donc à 10 716 € TTC en section de fonctionnement et à 83 135.20 € TTC en section d’investissement.

Il est donc proposé au Conseil municipal de retenir l’offre de Parcs et Sports.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Apres en avoir delibéré, à la majorité (20 voix pour et 2 abstentions),

APPROUVE le projet de réhabilitation du terrain d’honneur de football tel que décrit ci-dessous pour un budget de 10 716 € TTC en section de fonctionnement et de 83 135.20 € TTC en section d’investissement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants ;

DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour réaliser les demandes de subventions auprès de tout organisme financeur.4

Débat et questions : Vincent BOURDEAUDUCQ explique que le terrain de Pont-d’Ain devrait être disponible pour début septembre, c’est-à-dire pour la reprise. Il est prévu que seul un tiers des équipes du club vienne s’y entraîner et jouer leurs matchs, afin de ne pas dégrader la pelouse prématurément. Estelle GAUTHIER demande si l’idée de refaire les terrains de trois communes de la CC est toujours d’actualité. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative : Poncin a engagé l’argent nécessaire et Jujurieux prévoit de lancer les travaux avant la fin de l’année. Concernant Pont- d’Ain, les travaux vont commencer en juin 2024. Catherine MAST dit que dans l’attente des travaux à Poncin et Jujurieux, seul le terrain de Pont-d’Ain sera disponible. Elle constate que cela fait peu pour 14 équipes. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que le club va trouver des solutions. Actuellement, il a un arrangement avec la commune de Saint-Martin-du-Mont et qu’il cherche d’autres terrains. Catherine MAST dit que si 14 équipes s’entraînent sur un seul terrain, celui-ci va être ravagé. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que les travaux vont se faire sur l’intersaison. Les équipes pourront aussi s’entraîner sur le terrain de rugby, si elles le souhaitent. Pour l’instant, nous nous sommes engagés à refaire un seul terrain. Si nous étions allés au-delà de ce que nous prévoyons aujourd’hui, le terrain de Pont-d’Ain aurait été totalement indisponible pour plusieurs mois. Nous avons tenu compte des choix des deux autres communes pour programmer nos travaux et faire en sorte qu’il y ait au-moins un terrain de disponible à la rentrée. Magali PONCET et Catherine GAUBEY demande si le club est informé et satisfait. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’il a informé le club du projet, même s’il n’est pas totalement satisfait. En fait, il craignait de ne pas avoir du tout de terrain en septembre. Arnaud BRUN note que l’on prévoit de puiser l’eau dans la nappe pour alimenter l’arrosage automatique. Il demande si cela sera compatible avec les arrêtés sécheresse. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous respecterons les arrêtés sécheresse. L’arrosage automatique présente plusieurs avantages : pouvoir programmer les heures d’arrosage dans les créneaux autorisés par les arrêtés en question, réaliser un arrosage plus harmonieux et plus efficace… Claire JEROME-WELIX demande quel montant de subvention nous pouvons espérer. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous y travaillons encore : nous allons solliciter le Département et la Ligue. Nous n’avons cependant pas besoin de ces subventions pour équilibrer le budget.

2) Restaurant scolaire – Choix d’un prestataire pour la confection et la livraison de repas en liaison froide

Monsieur Frédéric DUMOLARD explique à l’Assemblée qu’une consultation suivant la procédure adaptée a été lancée le 29 mars 2024, avec une date limite de remise des offres fixée au 24 avril 2024, afin de choisir, un prestataire pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Pont d’Ain, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Le nombre moyen de repas journaliers est de 150.

Dans le cadre de la consultation, il a été demandé aux sociétés de respecter le Cahier des Clauses Techniques Particulières et notamment au niveau de la structure des repas qui devaient être composés de : hors d’œuvre, plat principal accompagné de légumes (plat protidique garnis de légumes dits « verts » ou de féculents servis en alternance), fromage ou préparation lactée, dessert, soupe (1 fois/semaine du mois de décembre au mois de février), des produits biologiques (1 produit par jour, soit 20%).

Deux sociétés de restauration ont déposé une offre : RPC et SHCB. Après analyse, il apparaît que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise RPC, qui propose un prix global du repas de 3.02 € HT pour un repas enfant et 3.12 € HT pour un repas adulte. Cette société propose également une variante permettant de commander à la carte, et donc d’ajuster la commande pour chaque composante du repas en fonction de la consommation escomptée. Cela limite le gaspillage alimentaire.

L’offre de l’entreprise SHCB est mieux notée techniquement, mais est cependant classée seconde en raison d’une proposition financière beaucoup plus onéreuse : 3.95 € HT pour un repas enfant et 4.43 € HT pour un repas adulte.

Il est proposé à l’Assemblée de retenir l’offre de la société RPC.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions),

ATTRIBUE le marché de confection et de livraison en liaison froide des repas du restaurant scolaire de Pont d’Ain à l’entreprise RPC, pour un prix unitaire de 3.02 € HT pour un repas enfant et 3.12 € HT pour un repas adulte ;

Débat et questions : Arnaud BRUN dit que l’offre de RPC ne respecte pas la loi Egalim, car elle est censée proposer 50% de produits de qualité, or son offre ne comporte pas de détail sur ce sujet. Pour le bio, elle devrait en proposer 20% comptés en valeur et non pas en quantité. L’offre de SHCB propose elle 30% de produits bio. Sur la qualité des produits,5

RPC aurait plutôt mérité 2/5 au lieu de 3/5, ce qui, compte tenu des pondérations, la classerait en seconde position. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que le dossier de RPC était beaucoup plus succinct que l’offre de SHCB, mais nous savons que cette entreprise achète des produits locaux, y compris auprès d’agriculteurs de notre territoire. Claire JEROME-WELIX demande si l’on ne pourrait pas engager des négociations avec ces entreprises pour discuter de leur offre technique ou des prix proposés par SHCB. Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle que le choix de l’offre pourra avoir un impact sur le prix du ticket-repas pour les familles et qu’il n’est pas certain que toutes soient prêtes à accepter une hausse proportionnelle. Arnaud BRUN dit qu’il s’agit d’abord de s’assurer du respect de la loi Egalim. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que c’est bien ce que nous avons demandé dans le cahier des charges. Frédéric DUMOLARD dit que SHCB a fait le choix de proposer 30% de produits bio, ce qui coûte plus cher et a donc un impact sur les prix de leur offre. Catherine MAST demande ce qu’indique le cahier des charges sur la loi Egalim. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous avons estimé que les candidats respectaient la loi Egalim. Si nous voulons revoir l’analyse, il va falloir le faire rapidement, car le marché doit être attribué au plus tard le 08 juillet prochain. Estelle GAUTHIER dit que si nous estimons que RPC ne respecte pas entièrement le cahier des charges, nous pourrions lui demander de préciser son offre. Nous pourrions également demander à SHCB de justifier son offre de 30% de produits bio. Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle que le marché doit être attribué cet été. Pour le 8 juillet nous devrons avoir finalisé la négociation. Quoi qu’il en soit, nous devrons faire un choix au prochain Conseil municipal. Catherine MAST demande quel est le prix actuel du repas. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous en sommes à 2.90 € HT. Cela signifie que nous avons une augmentation de 30% du prix du repas par rapport à 2021, mais que le prix du ticket n’a évolué que de 4%. Estelle GAUTHIER dit que RPC a probablement conscience de la situation et en joue pour tirer les prix. Frédéric DUMOLARD dit que RPC a aussi une offre qui permet d’ajuster les commandes pour limiter le gaspillage, ce que ne propose pas SHCB. Arnaud BRUN dit que SHCB propose d’autres solutions. Magali PONCET demande si nous sommes contents de RPC. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous n’avons pas de retour négatif. Il demande au Conseil municipal de se prononcer dans un premier temps sur le report de la délibération : 7 sont favorables au report et 15 sont contre (il n’y a pas d’abstention). Compte tenu de cette décision, il propose de passer au vote sur la délibération.

3) Camping municipal de l’Oiselon – Choix du mode de gestion du service public

Monsieur Franck SORBARA rappelle au Conseil municipal que le camping de l’Oiselon est actuellement loué à Monsieur et Madame Négrerie qui l’exploitent depuis le début des années 2000. Ils souhaitent cependant mettre un terme à leur activité au 31 octobre 2024.

Le camping va donc revenir à la commune qui doit déterminer par quel moyen elle va exploiter ce service public. Les caractéristiques du service et les modes de gestion envisageables ont été présentés dans le rapport joint à la convocation du présent Conseil municipal. Il s’agit soit de la gestion en régie, soit de la gestion par un prestataire de service, soit de la gestion par une délégation de service public.

Réunie le 16 mai 2024, la commission communale des services publics s’est prononcée en faveur de la troisième solution, c’est-à-dire la gestion déléguée. Celle-ci présente plusieurs avantages :

• Les compétences administratives et techniques : La gestion en régie du service impliquerait de réorganiser intégralement un nouveau service et une prise en charge des coûts associés (embauche du personnel, organisation du service, rachat des biens, prise en charge financière et technique de l’intégralité des travaux, des nouveaux investissements et des risques d’exploitation notamment les impayés) ; • Le prix : La mise en concurrence lors de la procédure de délégation et la durée du contrat permettent une négociation financière et des tarifs attractifs ;

• Une volonté d’externaliser la responsabilité technique de la gestion des installations tout en conservant à la collectivité la maîtrise du service public ;

• Des normes juridiques foisonnantes et contraignantes ;

• Les investissements de premier établissement ont été réalisés par la commune, elle continuera à porter les frais de construction et d’extension, mais des investissements pourront être demandés au délégataire.

Il est donc proposé au Conseil municipal de confier la gestion du camping de l’Oiselon à un opérateur privé, via une délégation de service public qui prendra la forme d’un affermage.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-1 et suivants, Vu le rapport relatif aux modes de gestion du camping municipal de l’Oiselon; Considérant les caractéristiques des prestations à assurer présentées dans ce rapport,6

Vu l’avis de la commission communale des services publics en date du 16 mai 2024, Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 07 mai 2024,

Entendu le rapport de Monsieur Franck SORBARA ;

Apres en avoir delibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le principe de recours à une délégation de service public pour l’exploitation du camping municipal de l’Oiselon ;

APPROUVE les caractéristiques prinicpales des prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies dans le rapport de présentation ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à prendre toutes les décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de passation et d’attribution du contrat de délégation de service public.

Débat et questions : Franck SORBARA explique que nous avons demandé un inventaire du matériel et du mobilier du camping. Estelle GAUTHIER demande si cela avait été fait auparavant. Franck SORBARA dit que nous avions quelque chose qui datait du début du contrat, il y a 20 ans. Cet inventaire nous permettra de déterminer ce qui serait à reprendre obligatoirement par le nouveau gérant. Thierry JACQUET demande s’il y a du personnel permanent. Franck SORBARA répond qu’il y a une personne pour faire le ménage et une autre pour l’entretien des espaces verts, mais que, d’une part, ce sont des saisonniers et d’autre part, ils ne travaillent pas à temps plein. Catherine MAST demande pourquoi la durée du contrat est de 58 mois. Sabine LAURENCIN répond qu’elle a été calculée pour que le nouveau contrat s’achève au 31 décembre, et pas en cours d’année. Vincent BOURDEAUDUCQ ajoute que la durée du contrat a été évaluée pour permettre au délégataire de rentabiliser ses investissements. La durée sera comprise entre 5 et 6 ans, en fonction des investissements attendus. Ce soir, il est demandé au Conseil municipal de faire le choix du recours à la délégation de service public, le contenu du contrat pourra être discuté ultérieurement.

4) Subventions ordinaires aux associations – Année 2024

Après examen des dossiers de demandes de subventions par la commission sport, culture et associations, Madame Angie AIME présente au Conseil municipal les différentes propositions qui ont été calculées en fonction des critères suivants :

➢ une part fixe de 100 euros est attribuée pour tout dossier complet et renvoyé dans les délais ; ➢ Une part variable est attribuée en fonction de différents critères et en fonction du nombre de demandes : 1- une manifestation par an sur Pont d’Ain et si ce n’est pas le cas, la raison (rayonnement), 2- les avantages octroyés par la mairie (électricité, eau…), 3- nombre de Pondinois, 4- nombre d’enfants dans l’association, 5- la réserve financière de l’association, 6- le respect de la date de dépôts (une relance).

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Madame Angie AIME,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ATTRIBUE les subventions suivantes :

AMIS DE LA CATHERINETTE 600.00 OLYMPIQUE DES RIVES DE L’AIN – PAYS DE CERDON

1 000.00

ASSOC. COMMUNALE CHASSE D’OUSSIAT 100.00 GYM FORM PONT D’AIN 400.00 BŒUF DANS LE PRE 300.00 HARMONIE PONDINOISE 1 200.00 BOULE DES MARRONNIERS 600.00 SOU DES ECOLES 1 000.00 CENTRE D’ARTS MARTIAUX 100.00 PREVENTION ROUTIERE 150.00

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Débat et questions : Vincent BOURDEAUDUCQ explique que traditionnellement la commune verse une subvention à la Prévention routière, pour qu’elle puisse venir réaliser des actions de prévention à l’attention des élèves de l’école primaire. Cependant, depuis plusieurs années, cette association ne vient plus à Pont-d’Ain et depuis deux ans nous avons confié à notre policier municipal la préparation au « savoir rouler à vélo ». Une subvention à la Prévention routière7

ne se justifie donc plus vraiment. Il propose donc au Conseil municipal de la retirer. Le Conseil municipal donne son accord. Estelle GAUTHIER demande combien d’associations ont leur siège à Pont-d’Ain. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’il y en a une quarantaine. Estelle GAUTHIER s’étonne qu’il n’y en ait que 9 qui demandent une subvention. Angie AIME répond que c’est approximativement le même nombre que les années précédentes, et que ce n’est pas faute de les avoir relancées. Certaines ne voient cependant pas l’intérêt de demander. Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle que l’objectif des subventions est surtout d’inciter les associations à organiser des manifestations et des activités, en résumé de faire vivre leur association à Pont-d’Ain. Estelle GAUTHIER demande si c’est bien dans ce sens que nous communiquons. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative, mais que le message ne passe pas vraiment. Catherine MAST demande si l’on ne pourrait pas plutôt attribuer les subventions en fonction d’un budget disponible que l’on répartit entre tous les demandeurs. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que l’on conserve toujours une marge pour des demandes exceptionnelle en cours d’année. Christelle N'DIAYE demande si l’on ne devrait pas réduire le budget. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que c’est ce qu’il explique aux associations : on ne pourra pas chaque année maintenir un budget, s’il n’est pas consommé. Nous voulons inciter les associations à demander, mais c’est à elles de faire la démarche.

5) Institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur le maire explique à l’Assemblée que

- Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation de la fonction publique avait

annoncé la mise en place d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat

des agents publics dans un contexte d’inflation élevée ;

- Cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, mais facultative pour la

fonction publique territoriale ;

- Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 fixe les modalités de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

pour la fonction publique hospitalière ;

Ce décret prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret précité prévoit également que pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier

2023 ;

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023.

Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur cette même période.

Ainsi les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider, par délibération, d’instituer le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret.

Elles ont la liberté, d’une part de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret et d’autre part de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois, avant le 30 juin 2024.8

Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé à l’assemblée d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour tous les agents communaux éligibles et selon les modalités suivantes :

- Les montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics communaux sur

la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 seront les suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

- Le versement de ladite prime interviendra en une fois, avant le 30 juin 2024.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L712-1 et L714-4 ; Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu la saisine du Comité social territorial en date du 08 avril 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission des Finances, du développement économiques et des ressources humaines ; Entendu le rapport de monsieur Franck SORBARA,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles est instituée conformément au décret n°2023- 1006 du 31 octobre 2023. Les conditions pour en bénéficier sont cumulativement, les suivantes :

- avoir été recrutés ou nommés par un employeur territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

- avoir été employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023,

- avoir perçus une rémunération brute inférieure à 39 000 € au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 2

Les montants forfaitaires, attribués en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sont fixés de la manière suivante :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.9

Article 3

Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat interviendra en une seule fois, avant le 30 juin 2024.

Article 4

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2024.

Article 5

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission au contrôle de légalité et publication.

Article 6

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Débat et questions : La commune compte actuellement 32 agents. Cette prime bénéficiera à 25 personnes, dont 4 ou 5 ont déjà quitté la commune.

6) Modification du tableau des emplois permanents

Monsieur Franck SORBARA informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La présente délibération porte sur l’ajustement des temps de travail compte tenu de l’actualisation des calculs d’annualisation pour l’année scolaire 2024-2025.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette modification du tableau des emplois permanents.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines et développement économique en date du 22 mai 2024 ;

Entendu le rapport de Monsieur Franck SORBARA,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions du Maire ;

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe ;

AUTORISE le Maire à faire les déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives aux recrutements.

ANNEXE : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

(Délibération n°2024-047)

Emplois à temps complet

Services Nb d’emplois Cadre d’emplois ou grades

Service Administratif 5

Directeur général des services 1 Cadre d’emploi d’attaché territorial Agent principalement chargé de la comptabilité et de

l’état civil

1 Cadre d’emploi d’adjoint administratif

Agent principalement chargé de l’accueil et de

l’urbanisme

1 Adjoint administratif principal 1ère cl.

Agent principalement chargé de l’accueil, de la gestion

du personnel, de la communication et du C.C.A.S.

1 Cadre d’emploi d’adjoint administratif

Agent en charge des titres d’identité sécurisés 1 Cadre d’emploi d’adjoint administratif10

Service Technique 7

Responsable du service 1 Cadres d’emploi des techniciens, des adjoints techniques et des agents de

maîtrise

Agent technique polyvalent 6 Cadre d’emploi des adjoints techniques Bâtiments communaux 2

Agent technique polyvalent (personnel d’entretien) 2 Cadre d’emploi des adjoints techniques Police Municipale 1

Agent de police municipale 1 Cadre d’emploi des agents de police municipale (catégorie C)

TOTAL 16

Emplois à temps non complet

Services Nb d’emplois (quotités) Cadre d’emplois ou grades

Service administratif 1

Agent d’accueil 1 (20/35) Cadre d’emploi des adjoints administratifs Service technique 2

Agent chargé de l’entretien du gymnase 1 (11.44/35) Adjoint technique 2ème classe Agent chargé de la distribution du bulletin municipal 1 (2.35/35) Cadre d’emploi des adjoints techniques Marché 1

Placier 1 (4/35) Adjoint technique 2ème classe Cantine 8

Responsable du restaurant scolaire 1 (23.64/35) Cadres d’emplois des adjoints d’animation, ou des adjoints techniques

Agents chargés de la surveillance à la cantine 1 (17.59/35)

6 (6.81/35)

Cadres d’emplois des adjoints d’animation,

ou des adjoints techniques

Police municipale 1

Agent chargé de la sécurité sur la voie publique aux

entrées et sorties d’école

1 (4.04/35) Cadre d’emploi des adjoints techniques

Ecole 4

Agents spécialisés des écoles maternelles 3 (31.44/35)

1 (31.66/35)

Cadre d’emploi d’ATSEM

TOTAL 17 (7.14 ETP)

7) Eclairage public – Tranche 2024 de passage en LED

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il a été prévu de remplacer en 2024, une partie des points d’éclairage public les plus consommateurs d’énergie.

La première tranche de travaux de modernisation en LED avait concerné 57 points lumineux répartis sur le Pont Rompu, la rue Gabriel Vicaire, l’avenue de l’Oiselon, le carrefour des 4 vents, la route de Bourg, Nécudey et le Boutillon.

La seconde tranche proposée porterait sur le quai Justin Reymond et conduirait à la modernisation de 35 points lumineux. Elle permettra aussi la dépose définitive de 13 points lumineux encastrés dans le sol qui ne fonctionnent plus et n’ont pas d’utilité.

Le coût des travaux a été estimé à 45 400 € TTC, avec une dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune de 32 638.31 €, sans compter une éventuelle subvention du fonds verts qui demeure incertaine.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette seconde tranche de modernisation des points lumineux de la commune.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,11

APPROUVE la seconde tranche du programme de modernisation des points lumineux se montant à 45 400 € TTC, dont une dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune de 32 638.31 € ;

AUTORISE le Maire à signer l’avant-projet définitif et à lancer les travaux.

Débat et questions : Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous voulons tester un paramétrage de réduction de l’intensité d’éclairage à 30%, sur les points lumineux du quai. Si le test est concluant, nous pourrions le reproduire sur les RD 1075 et 984 d’ici 2026. Cela permettrait de remettre de l’éclairage nocturne sur certains axes de la commune.

Compte-rendu de l’utilisation des délégations du Conseil Municipal au Maire

Lecture des devis signés depuis le 29 avril 2024

Questions diverses

Travaux de réfection de la chaussée sur la RD 1075 (rues Saint-Exupéry, Brillat Savarin et Gabriel Vicaire) : ces travaux seront réalisés sur 5 nuits, sous alternat de circulation, durant la période allant du 03 au 15 juin 2024 (dates exactes déterminées en fonction des conditions météorologiques.

Groupe scolaire : la commune a validé l’avant-projet sommaire. Nous passons à l’avant-projet définitif. Rencontre avec APRR : Anthony PERNETTE dit qu’il a obtenu un rendez-vous le 08 juillet, pour discuter du trafic de transit important et notamment des poids lourds.

Distribution de pain dans les hameaux : Anthony PERNETTE dit qu’il a trouvé un accord entre les boulangers de Pont-d’Ain et un foodtruck qui pourrait vendre du pain dans les hameaux le dimanche matin. Il pourra commencer une phase de test dès que l’arrêté municipal sera pris.

Fête de la Catherinette : Thierry JACQUET dit que les Amis de la Catherinette fêtent leurs 50 ans le 30 juin prochain à la chapelle. L’association recherche des bénévoles pour aider au montage et au démontage. Angie AIME dit qu’elle va communiquer sur les réseaux sociaux.

Elections européennes : Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle qu’elles auront lieu le 9 juin prochain.

Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est close à 21h38.

Prochain Conseil municipal : 08 juillet 2024

Le Maire,

Vincent BOURDEAUDUCQ

Le secrétaire de séance,

Frédéric DUMOLARD