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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Pont-d'Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 06 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2023
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc JEANDEMANGE - Maire
Membres présents : MMES Cyrielle BRUN, Marie-Anne DAVID Sylvie EL KHOUTABI, Léontina GARNIER, Catherine GAUBEY, Estelle GAUTHIER, Catherine MAST, Karima RABEHI, Annie THRONNER, Sandrine WICART,
MM. Benoît DEBEAULIEU, Alain DUZ, Jean-Marc JEANDEMANGE, Franck LEGRAND, Stéphane MAILLIER, Joan PAREILH-PEYROU, Mathieu ROMANIN, Franck SORBARA, Denis VIAL,
formant la majorité des membres en exercice ;
Procurations : MMES Laura MARQUES (donne pouvoir à Mathieu ROMANIN), Patricia ZOPPI (donne pouvoir à Franck SORBARA),
MM. Xavier BENSSOUSSEN (donne pouvoir à Catherine GAUBEY), Vincent BOURDEAUDUCQ (donne pouvoir à Catherine MAST),
Mme Cyrielle BRUN a été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19h30.
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
ORDRE DU JOUR
Délibérations
1) Maintien ou non des fonctions d’une adjointe au maire après retrait de l’ensemble de ses délégations – Madame Patricia ZOPPI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-18 et L2122-20 ;
Vu l’arrêté municipal n°2020-115 en date du 21 octobre 2020 portant délégation à Madame Patricia ZOPPI, troisième adjointe, pour « suivre l’ensemble des questions relatives au sport, à la culture et à la vie associative » ;
Vu l’arrêté municipal n°2023-101 en date du 20 juin 2023 portant retrait de sa délégation de fonction et de signature à Madame Patricia ZOPPI ;
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration communale ;
Considérant qu’aux termes de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait donné à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ;
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Madame Patricia ZOPPI, adjointe au Maire, de se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret, et de décider du maintien ou non des fonctions d’adjointe au Maire de madame Patricia ZOPPI.
Le Conseil municipal, 2
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE, à l’unanimité, du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Madame Patricia ZOPPI, adjointe au maire ;
DECIDE de s’opposer au scrutin public, par 14 voix contre, 5 voix pour et 0 abstention, et donc de voter à bulletins secrets ;
DECIDE de maintenir les fonctions de Madame ZOPPI Patricia en tant qu’adjointe au Maire, par 11 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions.
Débat et questions : Marie-Anne DAVID demande si Patricia ZOPPI a fait quelque chose de grave pour qu’on lui retire son titre d’adjointe. Monsieur le MAIRE répond par la négative et ajoute qu’il s’agit plutôt d’une perte mutuelle de confiance.
Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est close à 19h55.
Le Maire suppléant,
Franck SORBARA
Le secrétaire de séance,
Cyrielle BRUN