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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 005 DELIB ComCom Avenant 4 convention Tracteur Epare pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pe qd $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024
Délibération n° D2024-005
L’an deux mille vingt-trois, le 18 janvier, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 14 janvier 2024.
Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARNAC Alain,
CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisaboth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : BERNARD Jean Luc (pouvoir à CHUREAU Esther), CARRIERE Edith (pouvoir à ARIZA Emmanuelle)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 18
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 19/01/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 19/01/2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. LEPETIT Philippe ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Convention de mise à disposition de matériel auprès des communes Creissels, St Georges de Luzençon et Comprégnac pour le gros entretien — Avenant n°4 (Tracteur et Epareuse)
- Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L5211-4-3,
- Vu les délibérations du conseil de la communauté en date des 12 mars 1992 (District de
Millau), 29 juin 2006, 21 novembre 2012, 27 mars 2019 portant sur la mise à disposition d’un
tracteur et d’une épareuse mutualisés auprès des communes de Creissels, Saint Georges de Luzençon et Comprégnac
- Vu la convention du 18 novembre 1992 et ses avenants n°1 du 25 septembre 2006, n°2 du 26
novembre 2012 et n°3 du 25 avril 2019 passés avec les communes de Creissels, Saint-Georges-
-de-Luzençon et Comprégnac relative à la mise à disposition d’un tracteur et d’une épareuse,
- Vu la délibération du 18/09/1992 de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon portant sur
la mise à disposition d’un tracteur et d’une épareuse mutualisés auprès des communes de
Creissels, Saint Georges de Luzençon et Comprégnac avec la signature d’une convention le 18 novembre 1992,
- Vu la délibération du 29/08/2006 de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon portant sur
l’avenant 1 à la convention pour le remplacement de l’épareuse,
- Vu la délibération n° 20121204-3 du 04/12/2012 de la commune de Saint-Georges-de-
Luzençon portant sur l’avenant 2 à la convention pour le remplacement du tracteur,
- Vu la délibération du 26/09/2019 de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon portant sur
avenant 3 à la convention pour le remplacement de l’épareuse,
- Considérant qu’il convient de réaliser des travaux de gros entretien sur le tracteur et l’épareuse,
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240118-20240118_005-DE
Reçu le 19/01/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française SONSEIE MONTORPAE Po F COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024
Délibération n° D2024-005
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de gros entretien sont
aujourd’hui à prévoir pour maintenir les machines en bon état de marche. Or, aucune
disposition de la convention ne traite de la question de la répartition des frais entre les communes utilisatrices.
Dès lors, la clé de répartition proposée pour le financement des dépenses de gros entretien
serait la suivante, fondée sur la clé de répartition initiale :
- Commune de Creissels : 45% du montant HT
- Commune de Saint Georges de Luzençon : 45% du montant HT
- Commune de Comprégnac : sisi 10% du montant HT
- Communauté : nee rerrenesrernesnseeenness avance TVA
Il convient donc de passer un avenant n°4 (reprenant les termes de la délibération de la
communauté de communes ci-jointe) à la convention susvisée afin d’inclure les principes
précités quant à la prise en charge par les communes des dépenses liées au gros entretien du matériel mis à leur disposition.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention du 18 novembre 1992.
- __ PRECISE que les crédits sont prévus au compte 238 du budget principal 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 18 janvier 2024
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
M. CADAUX Didier EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CCD PIE MUNICIPAE Prod H COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024
Délibération n° D2024-005
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- _unrecours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73
57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240118-20240118_005-DE
Reçu le 19/01/2024