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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 156?t=1738140064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Commune du Dévoluy N°2024-156
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 17 octobre à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 10 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : 0
Nombre de membres présents : 9 Nombre de voix contre: fl
Nombre de suffrages exprimés : 11 Nombre d’abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Cécile LAPEYRE, Alain LAURENS, Alain MANIVEL, Stéphane PATRAS, Frédérique PRAL, Jean-Marie PRAYER, Jérémy SARRAZIN, jean- Louis SERRES
Excusés /Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir Frédérique PRAL), Jacqueline PUGET (pourvoir Stéphane PATRAS)
Absent : Marie-Paule ROGOU
Secrétaire de séance : Jean Louis SERRES
(Objet : Rapport CLECT du 09 juillet 2024 d
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La CCBD à adressé à la Commune le rapport CLECT du 9 juillet 2024. Il a été présenté en conseil. Ce
rapport évalue les charges transférées au titre de la compétence sénior à 17 900 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> N'APPROUVE pas le rapport de la CLECT
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
r-
Transmis et reçu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241017-2024_156-DE en date du 30/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_156