Procès Verbal - PV 1 octobre 2014

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Procès Verbal - PV 1 octobre 2014 Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 octobre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 1er octobre 2014

Date de convocation : 22/07/2014 Membres en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 19

Ordre du jour :

1. Démissions conseillers municipaux « Liste avec vous construisons l’avenir de Lombez »

2. Installation de M Eric DAUBRIAC, conseiller municipal

3. Projet passerelles : lancement de l’étude

4. Aménagement locaux « Ancienne gendarmerie » : lancement étude CAUE 5. Travaux d’aménagement trottoirs Route de Toulouse

6. Location appartement «rue du 19 mars » : montant du loyer

7. Proposition d’achat granges « rue du Moulin »

8. Syndicat SIGV Save Gersoise : compétence petit patrimoine

9. Syndicat départemental d’électrification : aides à l’électrification rurale

10. Eclairage public : remplacement luminaires Ramondère/Centre bourg

11. Convention APL logements « ancienne gendarmerie »

12. Syndicat des Eaux Barousse Comminge Save : désignation de 2 délégués suppléants 13. Compte-rendu de la commission travaux

14. Questions diverses

- demande M Pascal Bonaldo (création accès sur chemin rural)

Présents : MM COT, ANE, BOUTINES, DAUBRIAC, GINESTET, PIMOUNET, PENSIVY, PELLIS, TOMASIN, Mmes BEYRIA, CAILLE, JOURDAN, VEGA, SANGIOVANNI.

Absents/Excusés : Mmes DELORT, MAGNOAC, MATTIUZZO, MM HAENER, LABATUT.

Pouvoirs : (4) Mme Magnoac à M Boutines, Mme Mattiuzzo à Mme Beyria, Mme Delort à M Cot, M Haener à M Tomasin.

M Bernard ANE a été nommé(e) secrétaire de séance

M le Maire demande l’inscription de 2 questions supplémentaires à l’ordre du jour : - accès entrée de l’espace public (Route de Toulouse) : demande de subvention DETR - Travaux d’aménagement trottoirs : demande de subvention DETR

Accord du conseil municipal.

Procès-verbal de la séance du 30 juillet 2014

M Boutines émet une remarque au sujet de la mention de son abstention (question n° 12). M le Maire confirme son abstention (après écoute de l’enregistrement audio). Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. 2

1. Démissions conseillers municipaux « Liste avec vous construisons l’avenir de

Lombez »

M le Maire informe le conseil de la lettre (08/09/2014) adressée par M Jean LOUBON et Mme Sylvie GIBEL (Liste « Avec, vous construisons l’avenir de Lombez ») concernant leur démission du conseil municipal.

Il précise, conformément à l’article L270 du code électoral, que la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.

2. Installation de M Eric DAUBRIAC, conseiller municipal

Suite aux démissions précitées, M Eric DAUBRIAC est installé conseiller municipal. M le Maire lui souhaite la bienvenue au sein de l’équipe. Il fait part de son souhait de travailler ensemble, dans une totale harmonie, avec les membres de l’équipe, dans un esprit constructif et serein.

M Daubriac prend la parole ; il exprime ses remerciements pour l’accueil et son souhait de travailler dans un esprit participatif et constructif. Il attachera son intérêt :

- au rapprochement des 2 communes Lombez et Samatan

- à sa fonction de délégué communautaire

3.Projet passerelles : lancement de l’étude

Tout d’abord, M le Maire rappelle au conseil, à l’aide du plan :

- La réflexion globale menée sous l’ancien mandat au sujet d’un aménagement d’ensemble des espaces publics situés entre le centre bourg et l’entrée de ville « rte de Toulouse »

- les objectifs majeurs de ces aménagements : Redynamisation du centre-ville, valorisation patrimoniale, architecturale et environnementale des espaces publics, mise en place de liaisons piétonnes entre le centre bourg et le quartier de la Ramondère avec création de 2 passerelles (une sur la Save, l’autre sur le canal),

- La réalisation de la 1 ère tranche (aménagement des espaces publics entrée de ville et centre bourg) a été achevée fin 2013 (coût des travaux : 307 000€ ht, estimation 345 000 €ht )

- L’estimation de la 2 ème tranche (passerelles, espace Save/canal) chiffrée en 2010 s’élève à 378 000€ HT.

- le dossier a été présenté dans sa globalité au niveau de différents organismes dont le Pays Portes de Gascogne

- Achat des parcelles « Becanne » et « Dutrain » nécessaire à la réalisation du projet. -

Etant donné cette estimation très élevée, et considérant les futurs investissements, les priorités et la situation financière de la commune, M le Maire pense qu’il convient maintenant de discuter de cette 2ème tranche. Il propose au conseil, dans un 1 er temps et avant de se prononcer, de lancer une étude pour réétudier la 2 ème tranche (notamment au niveau de quelques aspects techniques, la conception des passerelles...) afin d’affiner le chiffrage et de réduire au maximum le coût. Après cette étude, le conseil pourra se prononcer sur la réalisation de cette 2 ème phase.3

M Boutines est satisfait de la volonté de prendre le temps de la réflexion et de se questionner par rapport à ce projet. Le sujet essentiel, étant pour lui, les priorités, la réflexion sur les investissements d’avenir sur lesquels il conviendra de se positionner ensemble. Il fait part du sens et de la cohérence du projet de Mme Favaron mais en termes de priorité, il évoque les éléments de sécurité, d’accès d’entrées de ville, d’équipements sportifs qui ne sont pas tranchés à ce jour. Il indique dons les 2 priorités en son sens :

- 2 entrées de ville à retravailler (Problème de sécurité...),

- Les équipements sportifs (salle omnisport) essentiels aujourd’hui.

Conscient des problèmes liés à la salle polyvalente, M le Maire répond qu’il est ouvert à la discussion concernant le projet d’une salle pluri-disciplinaire.Il pense que ce projet : - concerne l’ensemble du territoire, au niveau des communes des 2 cantons, - doit être porté par la communauté de communes (rappel de l’échéance 2017 concernant la fusion des communautés, l’évolution des compétences...)

M Pensivy estime le projet intéressant qui devra s’accompagner d’une maîtrise des charges de fonctionnement et d’une approche financière cohérente de l’ensemble.

M le Maire ajoute que la commune devra avoir à l’avenir des investissements raisonnés avec des priorités, et productifs générant des recettes supplémentaires. C’est pour cela qu’il souhaite lancer cette étude : revoir exactement le coût engendré, les subventions possibles afin de rediscuter par la suite.

M Ané demande si le projet sera modifié lors de cette étude.

M le Maire répond qu’il ne sera pas modifié dans son ensemble ; la modification concernera une conception plus économique des passerelles. Une étude sera lancée.

M Pimounet ajoute qu’il s’agit notamment d’une adaptation architecturale des passerelles et de définir un budget plus précis.

M Pensivy interroge M le Maire sur le statut du chemin longeant la Save situé sur le terrain « Becanne ».

M le Maire répond qu’il s’agit d’un chemin privé avec des servitudes aux riverains. Il demande au conseil de se prononcer sur le lancement d’une étude pour le projet de cette 2ème tranche des passerelles

Le conseil donne son accord pour la réalisation d’une étude portant sur le projet « Aménagement de 2 passerelles, espace Save/canal ».

Votants 18 Pour 15 Contre 3 Blancs/Nuls 0

4. Aménagement locaux « Ancienne gendarmerie » : lancement étude CAUE

M le Maire rappelle au conseil la configuration et l’occupation actuelle de l’immeuble communal « ancienne gendarmerie » sis Bld des Pyrénées :

- rez-de-chaussée : local occupé par l’association « 123 soleil », anciens locaux non aménagés (124 m2)

- Niveau R+1 : 1 logement occupé, ancien logement et local non aménagés (190m2) - Niveau R+ 2 : 2 logements occupés

Afin d’optimiser l’occupation de cet immeuble, M le Maire propose la réalisation d’une étude par le C A U E pour l’aménagement de ces locaux vacants en locatifs ou autre. L’intérêt de ce projet d’aménagement est qu’il pourrait, à terme, générer des recettes supplémentaires pour la commune.

M Pensivy pose la question du problème de la cheminée.4

M Pimounet répond que la cheminée a été démolie pour des raisons de sécurité. Le conseil :

- Donne son accord pour la réalisation d’une étude par le C A U E pour la réhabilitation des locaux vacants et non aménagées de l’immeuble communal « ancienne gendarmerie » sis Bld des Pyrénées :

- Sollicite le CAUE pour la réalisation de cette étude.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blancs/Nuls 0

5. Travaux d’aménagement trottoirs Route de Toulouse

M le Maire informe le conseil de l’état vétuste voire dangereux (affaissements) des trottoirs situés Route de Toulouse entre le pont de la Savère et l’entrée du nouvel espace public. Il propose au conseil l’établissement de devis pour la réfection de ces trottoirs ; d’autant plus qu’un stock de pavés auto-bloquants (de précédents travaux) est disponible. Une subvention dans le cadre de la DETR peut être sollicitée.

M Tomasin explique le principe de ces travaux : décaissement d’une partie des trottoirs, mise en place des pavés. Cette réfection apporterait une continuité jusqu’à l’entrée de l’espace public et de la gendarmerie.

M M Pensivy et Ané demandent pourquoi ces travaux ne sont pas réalisés en régie, pendant l’hiver.

M Tomasin répond que des travaux de peinture à la salle de la Ramondère sont programmés. M Ané demande si le stock de pavés sera suffisant et précise de prévoir le respect des normes d’accessibilité.

M Tomasin répond que le stock constitue une grande partie.

M Cot précise que les normes d’accessibilité seront respectées.

M Pellis signale le problème d’évacuation des eaux devant la maison « Pensivy ». M Cot répond que le problème a été solutionné.

Le conseil :

- Approuve les travaux de réfection des trottoirs situés entre le pont de la Savère et l’entrée de l’espace public ( Route de Toulouse),

- sollicite une subvention dans le cadre de la DETR.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blancs/Nuls 0

6. Location appartement «rue du 19 mars » : montant du loyer

M le Maire rappelle au conseil la décision de la Gendarmerie Nationale de ne pas renouveler le bail de location pour le logement sis 8, rue du 19 mars 1962. Ce logement est vacant depuis le 1 er janvier 2014. Des travaux de rénovation ont été réalisés par les services techniques (étanchéité, peinture menuiseries, aménagement cuisine, petits travaux électriques). Il propose de louer cet appartement T4 avec garage à un montant mensuel (hors charges) de 600 €. M Ané demande si le diagnostic énergétique a été fait.

M Cot répond qu’il n’a pas été fait.5

M Ané conseille de le faire ; il conviendrait même de se renseigner pour une demande portant sur la globalité des bâtiments communaux concernés (le diagnostic performance énergétique étant obligatoire pour les locations).

Le conseil Municipal décide de fixer le montant du loyer mensuel de l’appartement T4 à 600 €,

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blancs/Nuls 0

7. Proposition d’achat granges « rue du Moulin »

M le Maire présente au conseil la proposition d’achat adressée par M Pierre CADOT, architecte, concernant les granges sises rue du Moulin (parcelles S° AB n°214,516 et 212p). Plan de situation distribué.

Il donne lecture des courriers : 1ère proposition d’achat à 3000 € avec explication sommaire du projet de restauration des 2 granges dans un délai de 5ans, 2 ème proposition d’achat à 6000€ frais de géomètre et notaire inclus.

M le Maire fait part de l’avis des domaines du 27 août dernier : 14 000 € avec marge de négociation de 15%. Ces granges avaient été achetées par la commune en 2004 au prix de 11 500 €. Il rappelle au sujet de ces granges :

- L’ état de grande vétusté (toiture et étages partiellement ou totalement démolis), fragilité du mur extérieur, immeubles n° 214 et 516 à restaurer entièrement nécessitant d’importants travaux,

- La présence d’un tunnel de protection depuis plusieurs mois (location onéreuse),

- devis estimatif pour la consolidation de ces immeubles et conservation des façades s’élevant à 58 000€HT.

- Coût très important pour un projet global de restauration de ces immeubles - Permis de démolir partiel obtenu par la commune

Au vu des éléments ci-dessus, M le Maire propose de vendre les immeubles cadastrés S° AB 214,516 et 212p à M Pierre CADOT, ayant un projet de restauration de ces bâtiments. M Pensivy estime que la commune n’a pas les moyens financiers d’engager un tel projet de restauration.

M Ané demande des précisions sur les travaux envisagés par l’acheteur.

M le Maire répond que la proposition de M Cadot semble fiable ; celui-ci étant architecte du patrimoine. Les travaux seront soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France et réalisés en conformité avec l’AVAP.

M Pellis et Mme Vega interrogent M le Maire au sujet de la grange restante (AB n° 213). M le Maire répond que cette grange est en bon état et reste à la commune.

Après avoir dit que ces immeubles sont répertoriés à l’AVAP, M Boutines rappelle : - L’article 3.6 de l’Avap

- La problématique connue concernant ces immeubles,

- Le montant budgété de 50 000 € (démolition partielle)

Suite à la demande présentée, il s’interroge quant aux conditions et au suivi de ce dossier. Par rapport à cet engagement écrit de restauration, il se demande comment la façade va être préservée dans l’immédiat : « quelle est la nature des travaux, quel est l’objectif de la6

restauration ? ». Il se questionne par rapport à l’encadrement de ce projet dans le respect de l’AVAP.

Mme Caille précise que M Cadot prévoit en 1 er lieu l’étaiement des façades. L’achat de la parcelle 212 lui est nécessaire pour la réalisation d’ouvertures du futur bâtiment. M le Maire ajoute que M Cadot aura obligation de consolider et de sauvegarder les façades. Dans le cas d’un accord de vente, ces conditions figureront dans l’acte. Il estime la restauration de ces immeubles par un privé comme une opportunité intéressante. M Cadot a le projet de réaliser de l’habitation. Il insiste sur le fait de l’encadrement des travaux par l’ABF et les règles de l’AVAP.

M Pimounet suggère de lui proposer la parcelle 213 au lieu de la 212, pour constituer une unité.

M le Maire répond que M cadot souhaite un accès sur la rue du Déversoir d’une part, et est limité au budget proposé d’autre part.

M Boutines ajoute qu’il convient de bien encadrer juridiquement cette vente d’immeubles. M le Maire répond au sujet de l’estimation du service des domaines ; l’argumentation sera faite par rapport au coût des travaux très importants à engager vu l’état de dégradation. Mme Vega le questionne au sujet des frais de géomètre et de notaire.

M le Maire indique que le prix de vente net ne sera pas de 6000 € (frais de géomètre à charge de la commune).

Le conseil décide de vendre les immeubles cadastrés S° AB 214,516 sis rue du Moulin et 212p sis rue du Déversoir (contenance d’environ 132 m2) à M Pierre CADOT, demeurant à Catonvielle, (32200) au prix de 6000 € (frais géomètre et notaire inclus)

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blancs/Nuls 0

8. Syndicat SIGV Save Gersoise : compétence petit patrimoine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du comité syndical du Syndicat intercommunal de gestion et valorisation de la Save gersoise (en date du 22/04/2014) concernant la modification statutaire : restitution de la compétence « restauration et valorisation du petit patrimoine culturel, communal ». Il rappelle le déficit de commandes depuis 2 ans de la part des communes.

M Boutines pose la question du devenir des chantiers d’insertion.

M le Maire répond qu’il reste l’entretien des berges.

Le conseil prend acte de la décision du comité syndical du SIGV Save Gersoise exposée ci- dessus.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blancs/Nuls 0

9. Syndicat départemental d’électrification : aides à l’électrification rurale

Monsieur Tomasin informe le Conseil Municipal des dispositions relatives à l’application de l’article 2 du décret n°2013-46 du 14/04/2013 concernant les communes éligibles aux aides à l’électrification rurale.7

La commune de Lombez ne remplissant pas le critère population pour être éligible (au-delà de 2000 h), l’alinéa 5 de l’art 2 donne la possibilité de déroger à l’application stricte des critères, via la demande de la part du Syndicat départemental d’électrification.

M le Maire propose de demander le maintien dans le régime rural à titre dérogatoire prévu par l’alinéa 5 de l’article 2 du décret susvisé.

Le Conseil Municipal :

• Se prononce pour le maintien de la commune dans le régime rural à titre

dérogatoire prévu par l’alinéa 5 de l’article 2 du décret susvisé,

• Sollicite le président du SDEG pour demander à M le Préfet du Gers à

ce que la commune de Lombez continue à bénéficier des aides à

l’électrification rurale au motif de : l’isolement de la commune et du

caractère dispersé de l’habitat.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blancs/Nuls 0

10. Eclairage public : remplacement luminaires Ramondère/Centre bourg

M Tomasin présente au conseil le dossier d’étude réalisé par le syndicat départemental d’énergies du Gers concernant le remplacement de l’éclairage public :

- de la Ramondère

- du centre bourg

Le Conseil Municipal approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de :

- 19 412.41 € HT (secteur Ramondère)

- 9 195.09 € HT (Centre bourg)

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blancs/Nuls 0

11. Convention APL logements « ancienne gendarmerie »

Monsieur le Maire propose au conseil de dénoncer la convention de location de 3 logements locatifs sociaux (Bld des Pyrénées) relative à l’octroi d’une subvention Palulos (signée le 7 juin 1984) ; le montant du loyer d’un des logements n’est pas conforme aux dispositions de ladite convention, contrats de location non conforme (courriers de la DDT de mars et juillet 2009, contrôle du service Habitat de la DDT par courrier du 28/07/2014). Cette convention expirant le 30/06/1984 s’est renouvelée par tacite reconduction pour des périodes triennales jusqu’au 30 juin 2015 ; la dénonciation devant intervenir au moins 6 mois avant le terme d’expiration.

Le conseil municipal :

• Décide de dénoncer la convention Palulos du 7 juin 1984,

• Autorise M le Maire à signer les documents relatifs à la dénonciation.

Votants 18 Pour 16 Contre 0 Abstentions 28

12. Syndicat des Eaux Barousse Comminge Save : désignation de 2 délégués suppléants

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux nouveaux statuts du Syndicat des Eaux Comminges Save en date du 11 juin 2014, il appartient aux communes de nommer 2 délégués suppléants qui représenteront la commune auprès du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save. Mme SANGIOVANNI et Mme JOURDAN se déclarent candidates. Après avoir procédé au vote, ont été désignés :

- Délégués suppléants :

o Mme Laurence SANGIOVANNI (Votants : 18 18 voix)

o Mme Céline JOURDAN (Votants : 18 18 voix)

13. Compte-rendu de la commission travaux

M Tomasin donne le compte-rendu de la commission travaux du 29 septembre.

Réfection réseau pluvial

Les travaux seront achevés fin de semaine ; reconstitution de la voûte (renforcée et ferraillée) et réalisation du radier.

Espace public (entrée de ville)

M Tomasin rappelle l’autorisation donnée par le Conseil Général (service des routes) pour la création de l’accès au parking sur la DR 632.

Suite à l’avis défavorable du 07/07/2014 de la DDT, celle-ci a été consultée pour un nouvel avis après réalisation des relevés de vitesse et amélioration de la visibilité (déplacement panneau et taille haie). La DDT en date du 17/09/2014 permet la création de l’accès aux conditions émises par le conseil général.

L’architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable à la création de cet accès. L’entreprise Malet est chargée de réaliser de l’accès( en stabilisé couleur ocre). Des portiques (limitation de hauteur à 2.10 m) seront placés à l’entrée et à la sortie).

M Cot précise que cette entrée est maintenant fonctionnelle.

M Boutines pose la question de l’entrée au parking côté gendarmerie : non sécurisée et manque de visibilité.

Le conseil approuve les travaux de création de l’accès à l’espace public (Route de Toulouse) et sollicite une subvention dans le cadre de la DETR.

Votants 18 Pour 16 Contre 0 Abstentions 2

Travaux Telecom

Des travaux de reprise de tranchées concernant la dissimulation du réseau sont à effectuer ( montant des travaux 7610 €) sous réserve de l’accord des propriétaires.

Accord du conseil.

Voirie goudronnage

4 entreprises ont répondu à la consultation pour les prestations suivantes de monocouche, bicouche, bicouche avec émulsion, fourniture et mise en œuvre de gravillons et d’enrobé à chaud : Colas, Malet, Zubiate, Soso.9

Après exposé de l’analyse, M Tomasin propose de retenir l’entreprise Malet (moins disante). Accord du conseil.

Entretien annuel espaces verts lotissements « Angeliac et Canteloup »

Devis « Mirepoix » : 4300 €

Devis « Entreprise Rousselet » : 10140 €

Accord du conseil pour devis « Mirepoix ».

Maintenance/vérification extincteurs

6 sociétés ont répondu à la consultation.

Après exposé de l’analyse des devis, M Tomasin propose de retenir la société RS Incendie pour un montant de 669.48 €ttc

Accord du conseil.

Achat tracteur tondeuse

M Tomasin explique au conseil la nécessité de remplacer le tracteur tondeuse « Kubota » car celui-ci occasionne des frais importants de réparation.

Une consultation a été faite sur la base de l’achat d’un tracteur neuf avec reprise de l’actuel. 3 fournisseurs ont répondu.

Après exposé de l’analyse des propositions, M Tomasin propose de retenir la Sarl Dupuy Achat tracteur : 20 414 €ttc

Reprise du tracteur « kubota » : 4400 €TTC

Accord du conseil.

Travaux confortement des berges Save

M le Maire donne le compte rendu de la réunion de préparation des travaux. Le service de la Cater souhaite la réalisation d’un ancrage plus profond au niveau de l’enrochement pour une stabilisation renforcée. Cela représentera un surcoût de 6 500€ht tout en respectant l’estimation de départ.

Emplois aidés/contrats CUI

La candidature de M Etienne Dupont a été retenue pour le contrat CUI 20 h/hebdo, d’une durée d’un an, à compter du 1 er octobre.

Recrutement d’un contrat CUI (- de 50 ans) en cours.

M Ané tient à signaler :

- la requête de la part de plusieurs administrés concernant la saleté des rues du centre-ville : déjections pigeons....

- l’absence de papier WC dans les toilettes publiques

- le grillage du terrain de tennis (esplanade) non remonté après la fête

M Cot répond qu’une battue aux pigeons est prévue ce dimanche ; il ne peut que constater les problèmes liés à la prolifération des pigeons.

M Pensivy suggère d’essayer d’autres méthodes comme par exemple un piégeage avec l’aide de la société de chasse.

Concernant les 2 autres points, M Tomasin répond que les toilettes publiques sont régulièrement dégradées et que le terrain de tennis n’est pas trop utilisé.

M Pellis signale également l’état de saleté de certaines aires des containers poubelles. M Cot répond :

- qu’un arrêté « d’interdiction de déjections animales » a été pris10

- qu’une campagne de sensibilisation concernant le ramassage des ordures est à mener

M Boutines signale plusieurs problèmes au sujet de la salle polyvalente :

- Défaillance des protections murales, l’accès aux coursives, le phénomène de glissante du sol, le manque de nettoyage du sol...

M Tomasin signale le manque de civisme de la part de certains utilisateurs (dégradations et arrachements des protections...)

Concernant le nettoyage du sol, M Ginestet précise qu’une planification sera effectuée avec M Lassus, agent chargé de l’entretien.

Quant à l’accès aux coursives, M Cot rappelle la consigne de sécurité : 60 personnes autorisées.

M Ginestet suggère l’établissement d’un règlement intérieur pour l’utilisation de la salle. M Pimounet signale le non- respect de l’emplacement réservé à l’accès des pompiers à l’entrée de la salle polyvalente.

15. Questions diverses

- demande M Pascal Bonaldo (création accès sur chemin rural)

M Bonaldo demande la création d’un accès à ses parcelle agricoles (S° A 188, 189, 290, 291)

par le chemin rural de St Majan.

M le Maire fait part de son avis favorable avec des réserves quant aux risques de ravinement provenant de ces champs : en effet constat a été fait que ce chemin est en partie travaillé. Il conviendrait de demander à M Bonaldo de remettre en état le chemin sur cette partie. M Pensivy pose la question de son accès à ces parcelles actuellement.

M Daubriac répond qu’il n’est pas enclavé étant donné qu’il utilise son chemin privé. M Tomasin rappelle le problème de ravinement récent provenant de ces champs. M Pimounet est réservé à la création de cet accès étant donné qu’il n’est pas enclavé. Après discussion, le conseil est défavorable à la création d’accès sur le chemin rural St Majan

demandé par M Bonaldo.

M Boutines :

- réitère sa demande concernant la communication des comptes-rendus de la Communauté de Communes du Savès aux conseillers municipaux qui n’est toujours pas effective.

- Sollicite, comme convenu, copie de la lettre de la DRAC (réponse Orgue de Magen)

- Tient à saluer l’élection de M Montaugé aux Sénatoriales ainsi que ses actions.

La séance est levée à 23 h 25