Procès Verbal - PV CM du 1er octobre 2018

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Procès Verbal - PV CM du 1er octobre 2018 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 1er octobre 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 1er octobre 2018

Date de convocation : 21/09/2018 Membres en exercice : 19

Présents : 12

Ordre du jour

1. Approbation procès-verbal (12 juin)

2. Piste cyclable : poursuite procédure expropriation

3. Cimetière : concessions / tarifs / règlement

4. Implantation 2 poteaux incendie : demande subvention Detr

5. Modification article statuts du SDEG

6. Personnel : modification du tableau des emplois

7. Hôpital : projet construction EHPAD ( compte-rendu réunion du 19/09) 8. Projet construction crèche

9. Point sur les travaux /Examen devis

10. Lettre Mme St Criq

11. Lettre M Mme Orlandini

12. Questions diverses

Présents : MM COT, ANE, HAENER, DESPAX, PIMOUNET, PELLIS, BERIOL, PENSIVY, BOUCHARD, Mmes BEYRIA, DELORT, VEGA . Absents/ Excusés : Mmes CAILLE, JOURDAN, SANGIOVANNI, M M BOUTINES, DAUBRIAC, GINESTET, LABATUT.

Pouvoirs : (2) Mme Caille à M Cot, M Labatut à M Ané.

M Bernard ANé a été nommé secrétaire de séance

Avant de débuter la séance, M Cot souhaite la bienvenue à M Stéphane BOUCHARD qui prend ses fonctions en tant que conseiller municipal à la suite de la démission de Mme Noëlle CAZERES, qui a quitté la commune.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin

Le procès-verbal de la séance du 12 juin 2018 est adopté à l’unanimité.

Votants 14 Pour 14 Contre 0 Abstentions 0

2. Piste cyclable : poursuite procédure expropriation

M le Maire informe le conseil que l’enquête publique conjointe :

• Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de régularisation de la piste cyclable et piétonnière de la résidence de loisirs du château de Barbet jusqu’à la commune de Samatan, via le centre de la commune de Lombez, • Enquête parcellaire pour l’acquisition de biens immeubles nécessaires à l’opération, s’est déroulée du 21 juin au 6 juillet 2018.

Un exemplaire du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur a été reçu en mairie le 23 juillet dernier. Les deux conclusions sont favorables à l’opération.2

Il communique la recommandation émise par le commissaire enquêteur : « veiller à ce que les panneaux de sécurité routière signalant les traversées des RD39 et RD 632 soient bien visibles, tant pour les usagers de la route que ceux de la piste cyclable, et ce notamment à l’entrée du bourg de Lombez sur la RD 39, en raison de la présence de végétation alentours. Un marquage au sol serait souhaitable ».

M le Maire demande au conseil de se prononcer sur la poursuite de la procédure d’expropriation à l’encontre de M Gérald Célarié.

Le conseil municipal :

considérant les conclusions favorables, la recommandation du commissaire enquêteur, et les observations du public,

• Décide de poursuivre la procédure d’expropriation pour l’acquisition des parcelles appartenant à Monsieur Gérald CELARIE, cadastrées S° E n° 744, 746, 748 et 750,

• Décide de veiller à ce que les panneaux de sécurité routière signalant les traversées des RD 39 et RD 632 soient bien visibles et de mettre en place un marquage au sol.

Votants 14 Pour 14 Contre 0 blanc 0

3. Cimetière : concessions / tarifs / règlement

M le Maire donne la parole à Mme Christine Beyria.

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle gestion du cimetière, Mme Beyria présente à l’assemblée les propositions suivantes :

a/ Concessions :

Il a été dénombré une centaine de concessions perpétuelles à l’état d’abandon ; ce qui crée un problème majeur (ces monuments ainsi délaissés nuisent à l’aspect général du cimetière et certaines présentent des risques pour les visiteurs, emplacements figés...)

Pour remédier à cette situation, il est proposé :

• la suppression des concessions perpétuelles,

• de les remplacer par des concessions temporaires de 30 ans et 50 ans

renouvelables.

Terrains concédés

Concession Durée Superficie prix

trentenaire 30ans 3.45m2 380€

30ans 4.65m2 510€

Cinquantenaire 50ans 3.45m2 630€

50ans 4.65m2 850€

Columbarium

Concession Durée Prix

15 ans 375 €

30 ans 750 € 3

b/Caveau provisoire : tarif

- 1er mois de dépôt : gratuit

- A compter du 2 ème mois de dépôt : 30€/mois

c/Taxe d’inhumation

- instituer une taxe d’inhumation d’un montant forfaitaire de 25 €.Il s’agit d’un « prélèvement instauré par le conseil municipal, demandé pour toute opération d’inhumation d’un corps ou d’une urne dans une sépulture » : l’inhumation en terrain concédé d’un corps ou d’une urne, l’inhumation en terrain privé, le scellement d’une urne sur un monument funéraire, la dispersion des cendres au jardin du souvenir.

d/ Règlement du cimetière

Le règlement du cimetière, mis à jour, est présenté à l’assemblée.

le conseil municipal décide :

• de supprimer les concessions à perpétuité,

• d’instituer les différentes concessions terrains et cinéraires (columbarium) et de fixer les tarifs comme suit :

Terrains concédés

Concession Durée Superficie prix

trentenaire 30ans 3.45m2 380€

30ans 4.65m2 510€

Cinquantenaire 50ans 3.45m2 630€

50ans 4.65m2 850€

Columbarium

Concession Durée Prix

15 ans 375 €

30 ans 750€

Caveau provisoire :

- 1er mois de dépôt : gratuit

- à compter du 2 ème mois de dépôt : 30€/mois

• d’appliquer cette nouvelle tarification à compter du 1 er janvier 2019

• d’approuver le règlement du cimetière.

Votants 14 Pour 14 Contre 0 Abstentions 0

• d’instituer une taxe d’inhumation d’un montant forfaitaire de 25 € à compter du 1er janvier 2019

Votants 14 Pour 12 Contre 1 Abstentions 1

Mme Beyria précise que des panneaux seront mis en place aux 2 entrées pour l’affichage du plan et de ces informations.4

Par ailleurs, elle fait part des travaux réalisés au cimetière : aménagement du jardin du souvenir, enherbement partiel (partie ancienne)

4.Implantation 2 poteaux incendie : demande subvention Detr

M le Maire donne la parole a M Cédric Pimounet.

M Pimounet expose, que dans le cadre de la défense contre l’incendie de la commune, il s’avère nécessaire d’équiper deux secteurs avec l’implantation de 2 points d’eau incendie au Lieu-dit « Tarbe » et au Lieu-dit « Enblanc ».

Ces deux zones sont constituées de quelques exploitations agricoles et d’habitations très dispersées, mais entourées de terrains agricoles cultivés.

L’implantation de ces 2 poteaux permettrait de palier à l’absence de point d’eau dans ces secteurs. Le devis (SEBCS) pour l’implantation de cet équipement s’élève à 4 642.88 €HT.

M Le Maire propose de demander une subvention dans le cadre de la DETR Le conseil municipal :

• Approuve l’implantation de 2 poteaux d’incendie présentée ci-dessus pour un montant de 4 642.88 €HT,

• Sollicite une subvention dans le cadre de la Detr et approuve le plan de financement : subvention Detr 25 % Autofinacement 75 %

Votants 14 Pour 14 Contre 0 blanc 0

5.Modification article statuts du SDEG

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération du 6/07/2018, le comité syndical a décidé d’étendre les compétences du SDEG pour ancrer encore plus les actions de la collectivité dans le cadre de la transition énergétique ; il présente et donne lecture des modifications.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la modification statutaire du SDEG présentée.

Le conseil municipal approuve les statuts modifiés du SDEG présentés.

Votants 14 Pour 14 Contre 0 blanc 0

6.Personnel : modification du tableau des emplois

M le Maire informe que Mme Cécile KRAUSSE, agent administratif, a obtenu le concours de Rédacteur territorial en février 2016 et est inscrite sur la liste d’aptitude.

Il propose la modification du tableau des emplois afin de la nommer dans l’emploi de « Chargé administratif/ comptable », au grade de rédacteur territorial (nomination au 1 er novembre 2018).

le conseil municipal :5

• décide la modification de l’emploi « Agent administratif » en « Chargé(e) administratif /comptable »,

• adopte le tableau des emplois modifié

Votants 14 Pour 14 Contre 0 Abstentions 0

7.Hôpital : projet construction EHPAD ( compte-rendu réunion du 19/09)

M le Maire informe le conseil du projet porté par le Centre hospitalier Lombez-Samatan, en

partenariat avec l’ARS et le Département : reconstruction d’un Ehpad de 77 lits. En tant que

Président du conseil de surveillance, il a souhaité engager une réflexion sur l’évolution future de

cette structure et notamment sur les implantations futures potentielles ; l’hypothèse d’une

restructuration sur les parcelles attenantes à l’hôpital étant abandonnée en raison de son caractère

trop onéreux (acquisitions, démolitions....).

Il présente les 3 scénarios d’implantation extérieure au site actuel dont 2 concernent des terrains

communaux situés dans le secteur de la Ramondère ; la structure actuelle serait ensuite totalement

rénovée.

1/reconstruction sur terrain communal « Ramondère » parcelle AI n° 360

2/reconstruction sur terrain communal « Ramondère » parcelle AI n° 42 p

3/reconstruction sur terrain privé parcelle « Lartigue » parcelle A. N° 82

Les scénarios 2 et 3 ont été validés ; l’assistant maître d’ouvrage de l’hôpital doit réaliser une étude

chiffrée de la construction pour les 2 scénarios.

M Cot et M Pimounet font part des atouts du terrain communal de part sa situation (environnement

paysager) et ses possibilités d’extension.

M Cot estime qu’il s’agit d’un projet structurant pour le territoire qui répondra aux besoins en

matière d’hébergement de personnes âgées.

Mme Delort pose la question de l’augmentation du nombre de lits de l’hôpital.

M Cot répond qu’il défendra au mieux la demande de lits supplémentaires mais que l’hôpital est

contraint à la décision à l’agence régionale de santé (ARS) dans ce domaine.

M le Maire demande au conseil de se prononcer sur la vente d’une partie du terrain communal, dans

l’éventualité d’une implantation retenue sur celui-ci.

Votants 14 Pour 14 Contre 0 blanc 0

Le conseil municipal donne son accord de principe pour la vente d’une partie du terrain communal (secteur Ramondère S° AI) au centre hospitalier intercommunal, pour la construction d’un EHPAD.

8.Projet construction crèche6

M le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes du Savès a collaboré avec la CAF du Gers à l’élaboration d’un schéma territorial petite enfance sur le Savès, en lien avec le diagnostic du contrat enfance jeunesse. Il en présente le diagnostic, qui a été rendu lors de la réunion du 29 août dernier à la CAF, en présence de représentants des communes Lombez et Samatan et de la communauté de communes du Savès :

- Cohérence et pertinence de l’offre de service apportée aux familles du territoire, - Pertinence et polyvalence des personnels petite enfance,

- Evaluation de la capacité d’accueil d’une future crèche,

- Elaboration du dossier de faisabilité de la capacité d’investissement des communes qui pourraient accueillir le projet de construction.

M Cot rappelle d’autre part :

- la compétence « petite enfance » relève de la communauté de communes pour la partie fonctionnement ; l’investissement relevant de la commune,

- la décision prise en avril dernier par le conseil afin de rénover nos locaux actuels occupés par l’association 123 soleil,

- la réflexion en cours avec l’association 123 Soleil au sujet de leurs besoins réels.

Une position favorable sur un plan crèche pour le territoire a été émise à l’issue de la réunion avec les perspectives et faisabilité suivantes :

- Rappel des compétences Petite enfance (communale pour l’investissement, intercommunale pour le fonctionnement)

- Approbation du projet de construction sur la commune de Lombez (terrain à proximité de l’école maternelle) en termes de pertinence

- Répartition des services de Multi accueil sur les 2 communes,

Il demande au conseil de se prononcer sur le projet de réalisation d’une crèche sur le terrain communal contigu à l’école maternelle « Ramondère ». La commune dispose d’une réserve foncière d’environ 5000m2 en zone constructible. Il s’agit d’un projet d’équipement public structurant pour la commune et le territoire en adéquation avec nos objectifs définis dans la révision en cours du PLU.

Les aides financières possibles : Etat, Région, Département et fonds de concours CCSavès M Cot précise l’importance d’une décision rapide à donner à la CAF en raison des contraintes budgétaires (dispositif Contrat enfance jeunesse).

Mme Delort demande quelle serait la capacité d’accueil de la crèche.

Mme Beyria et M Cot répondent qu’elle serait de 20 enfants maximum.

M Despax demande le coût d’un tel projet et si la réalisation interviendrait dans les 3 ans.

M Cot répond que l’on peut prévoir un estimatif de 600 000 € avec 100 à 150 000 € à charge pour la commune.

Le conseil municipal :

• Approuve le projet de construction d’une crèche sur le terrain communal situé « la pouche-est » et jouxtant l’école maternelle « Ramondère »,

• Approuve le principe de solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes du Savès pour la réalisation de ce projet. 7

Votants 14 Pour 14 Contre 0 blanc 0

M Despax ajoute qu’il convient de veiller à ne pas déstabiliser l’activité exercée par les assistantes maternelles.

9. Point sur les travaux /Examen devis

- Point travaux : M Bernard Ané

WC publics Rue Barry Neuf : réfection façade achevée

Salle Ramondère : remplacement porte d’entrée réalisé / Devis toiture en attente. Mairie

- remplacement 2 portes extérieures réalisé

- réfection toiture : l’entreprise Tradi Carde est retenue (16 527.50 €ht)

Salle polyvalente : remplacement porte et menuiseries vestiaires : en cours Réception du véhicule neuf polybenne

Achat 2 bennes (polybenne) : consultation en cours

- Point espaces verts : Mme Chantal Vega

Arrachage haie laurières parking derrière local du Handball pour plantation d’une haie paysagère fournie par « arbre et paysages ». Mme Vega précise que cette haie de lauriers n’a aucun intérêt écologique (conversation avec M Travers du CPIE).

M Despax regrette l’arrachage de cette haie alors qu’il conviendrait de replanter d’autres sites (chemins ruraux par exemple...)

Présentation du devis de l’entreprise Rousselet pour la création d’un espace vert au lotissement « Canteloup » : 7 760€HT. Travaux projetés pour janvier prochain. Accord du conseil :

M Despax émet la proposition de planter quelques arbres sur le parking de la Grangette.

- Point réhabilitation chemins ruraux : M Michel Pensivy

Chemin St-Majan : une réunion s’est tenue avec M Perez, géomètre, au sujet du bornage (délimitation faite en partie mais repérage des limites difficile, voir police Eau concernant le ruisseau et l’emprise du fossé)

Chemin Lascanaouères : organiser une réunion d’information au préalable avec les propriétaires riverains.

- Point M Cédric Pimounet/ M Cot

Caserne de Gendarmerie : demande pour une mise en place d’une vidéo-protection et de digicode pour portail d’entrée. Accord du conseil.

Rénovation piscine : Rendu du DCE le 5 octobre pour lancement consultation semaine 41.

Votants 14 Pour 11 Contre 0 Abstentions 38

Création passerelles/cheminement : obtention du permis d’aménager, préparation de la consultation travaux en cours

Rénovation du logement communal rue du 19 mars 62 : entreprise plaquiste à consulter

Salle Ramondère : mise en place de 2 caméras de vidéo-surveillance, devis Eurl Lapeyre 2255.14 €ht Accord du conseil

Voirie : devis goudronnage

L’entreprise Malet est retenue 46 053.08 € ht dont 11 645.66 € (carrefour Rte Toulouse/Rte Vignolles programmé au 1 er trim 2019)

Terrain de sports : remplacement de lampes 4249.94 € Le problème récurrent de lampes qui se grillent est signalé.

10. Lettre Mme St Criq

M le Maire donne lecture des courriers adressés par Mme Marie-Jeanne SAINT-CRIQ, locataire d’un appartement communal situé dans l’immeuble « Ancien couvent des Capucins ». Ce bâtiment fait l’objet de travaux importants de réhabilitation, qui ont débuté en 2017. L’exécution de ces travaux a pris du retard et a occasionné des nuisances et désagréments à Mme SAINT-CRIQ (bruits de chantier, poussières, salissures dans son logement...).

Il présente la requête adressée par Mme SAINT-CRIQ, demandant un dédommagement sur le paiement du loyer en raison des nuisances et désagréments causés par la réalisation des travaux dans l’immeuble (bruits de chantier, poussières, salissures dans son logement...).

M le Maire propose de lui octroyer un mois de loyer gratuit sur la prochaine échéance.

Le conseil décide d’octroyer à Mme Marie-Jeanne SAINT-CRIQ, un mois de loyer gratuit, suite aux nuisances causées par les travaux de réhabilitation du bâtiment.

Votants 14 Pour 14 Contre 0 blanc 0

11. Lettre M Mme Orlandini

M Cot donne lecture :

- du courrier adressé par M Mme Gérard Orlandini, demeurant au lotissement Canteloup, faisant part de leur mécontentement concernant l’installation de jeux pour enfants, sur l’espace public du lotissement, situé devant leur maison,

- de son courrier adressé en réponse.

Il demande au conseil de se prononcer sur la mise en place de jeux sur l’espace vert du lotissement. Après échanges, le conseil décide :

- le maintien du jeu installé

- de ne pas installer de jeux supplémentaires

- de mettre en place un banc sur l’allée piétonnière

Votants 14 Pour 13 Contre 1 blanc 0 9

12. Questions diverses

- Information de la signature de la convention avec le Pays Portes de Gascogne : « collecte groupée et valorisation des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du programme TEPCV » (programme de rénovation énergétique de l’éclairage public) ***

- Information de la commémoration du centenaire de l’armistice du 11 novembre : frais exposition 300€

***

Mme Vega signale la présence récurrente de publicité (panonceaux ou affiches au niveau des bordures de routes (entrées de ville).

Le conseil est favorable à l’envoi d’un courrier d’informations aux communes et associations voisines pour remédier à cet affichage.

***

M Despax interroge M Cot au sujet du courriel reçu, concernant la réalisation d’un atlas de biodiversité ; il trouve l’idée intéressante.

M Cot répond que le projet n’a pas été poursuivi ; il conviendrait de s’informer auprès du Pays. ***

M Despax signale que, depuis l’achat par la commune de la parcelle contiguë au lavoir, l’état de cette place ne s’est pas amélioré et celle-ci est sale. Il suggère de repousser la barrière pour agrandir cet espace et de le rendre propre à minima.

M Cot répond que cela a été évoqué mais reste le problème de la protection du lavoir ; le Caue a réalisé un projet d’aménagement.

***

Déchets verts

M Despax rappelle que la commune met à disposition des administrés des bennes pour la collecte de ces déchets et que cela a un coût (enlèvement par M Benedet). Il fait remarquer que : - Samatan n’offre pas ce service,

- les Samatanais portent directement leurs déchets verts à la déchetterie (ces déchets étant ensuite amenés chez M Benedet par le Sictom)

- engorgement de la déchetterie en période d’été par les dépôts des particuliers. Il estime que Lombez subit une double pénalité (financière et perte de temps) Il demande qu’une compensation financière soit demandée au Sictom étant donné que Lombez offre une prestation qui relève de leur compétence.

M Cot répond qu’il a demandé à M Reveil, président du Sictom, de prendre la compétence « déchets verts » mais il a refusé.

M Despax rétorque qu’il y a une benne « déchets verts » à la déchetterie : donc il assure bien la compétence. D’autre part, le brûlage des végétaux étant interdit, la communauté se doit de collecter ces déchets.

Il rappelle que Samatan a construit une aire de containers route de Vignolle, ce qui a créé une nuisance visuelle et paysagère du point de vue remarquable de Lombez. Or, Samatan a récemment enlevé plusieurs containers près de leurs ateliers communaux pour cause d’insalubrité.

***

Communauté de communes - Fiscalité

M Despax fait remarquer, suite à la réception de l’impôt foncier, que la part « communauté de communes » ne cesse d’augmenter et ce, en plus de la contribution Gemapi (nouvelle compétence)10

M Cot répond que les taux de la communauté de communes ont augmenté de 3% hors Gemapi. Le prélèvement pour la compétence Gemapi va passer de 40 000 € cette année à environ 70 000 € en 2019.

M Despax ajoute qu’une taxe spéciale (nature inconnue) figure sur l’avis d’impôt. « La crèche, qui est un bon projet pour Lombez, va-t-il faire augmenter encore les impôts ? »

M Cot répond qu’actuellement le fonctionnement de l’association 123 soleil est financé en partie par la communauté de communes. Concernant la fiscalité, il fera un exposé sur le passage à la fiscalité professionnelle unique lors d’un prochain conseil.

M Despax demande s’il y a eu une augmentation du personnel : directeurs d’Alae.

Mme Beyria répond qu’il y a eu recrutement de directeurs d’Alae pour Lombez et Polastron.

M Despax évoque l’approbation d’études et de subventions pour le développement des zones artisanales. Il demande si la priorité ne devrait pas être d’abord la propreté et l’entretien de ces zones. Cela va-t-il servir au développement de la zone de Samatan.

M Cot répond que ce projet concerne une étude de revitalisation des zones existantes dont celles de Lombez et Samatan : coût de l’étude 49 000€ht. Le but est de redynamiser ces zones d’activités.

M Despax le questionne sur le projet d’un giratoire à Montamat.

M Cot répond qu’il s’agit d’un aménagement du carrefour : projet porté en partenariat entre la CCsavès, la commune et le département. Il souhaite un fonds de concours de 20% de la part des communes.

Il indique qu’il a fait inscrire le projet du giratoire RD 626 de la zone artisanale dans les futurs projets de la communauté.

M Despax note également que la communauté a pris la compétence « Maison de services au public » de Samatan (créée sans concertation avec les autres communes) ; ce qu’il avait annoncé lors de sa création.

M Cot répond qu’il fallait prendre une compétence supplémentaire. La communauté de communes a retenu la compétence MSAP proposée par le cabinet conseil KPMG.

***

M Despax demande comment va fonctionner l’office du tourisme dans les prochains mois.

M Cot répond qu’il y a actuellement des dysfonctionnements, qu’il conviendra de régler prochainement. Il souhaite une convention de partenariat avec les bénévoles.

***

M Despax demande des précisions à M Cot au sujet de la subvention de 900 000 € attribués par la Région à Nataïs.

M Cot répond que la Région dispose d’ une enveloppe d’aides spécifiques pour les activités économiques.

***

Mme Beyria signale la présence de nombreux chats errants dans le centre ville.11

La séance est levée à 00 h 10.