Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 170524 325 ABRO CIRCU RUE CALVAIRE ET DES SABLES C
Arrêté - 231225 729 LA COSSARDIERE CEDEZ LE PASSAGE PERMANE
Arrêté - 110225 098 ABRO CIRCU LE ROULIN EIFFAGE
Arrêté - 310524 364 ABRO VOI GAUVIN TSI14
Arrêté - 210524 331 CIRCU RUE DES SABLES RUE DU CALVAIRE EE
Arrêté - 210524 331 CIRCU RUE DES SABLES RUE DU CALVAIRE EE
Arrêté - Ar2024 179 PCE Services rue des Pres
Arrêté - 010824 525 RUE DE GAULLE CIRCET
Arrêté - 170125 038 CIRCU RUE CALVAIRE LOUINEAU
Arrêté - 130525 324 CIRCU RUE RAMEE PASQUIER
Arrêté - 190325 179 Abro RUE Poirault Cedez
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 190325 179 Abro RUE Poirault Cedez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI179EEB190325
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°VOI179EEB190325
abrogeant l'arrêté n°VO1121EEB250225
Portant réglementation de la circulation
RUE DU DOCT HENRI POIRAULT
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu l'arrêté n°VOI121EEB250225 en date du 26/02/2025
Considérant que changement de signalisation {(cédez le passage en remplacement de Stop)
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté VOI121EEB250225 du 26/02/2025, portant réglementation de la circulation (Sens interdit (ou
sens unique) et Mesure libre circulation) RUE DU DOCT HENRI POIRAULT est abrogé.
Article 2 : Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 20 mars 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document. Département de la Vendée Arrêté n°VOI121EEB250225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté permanent n°VOI121EEB8250225
Portant réglementation de la circulation
RUE DU DR HENRI POIRAULT
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU DR HENRI POIRAULT :
° Un sens unique est institué ;
Le sens unique de circulation est instauré de la rue de la Ramée vers la rue de l'Orée, du n°22 au n°10 rue du Dr
Henri Poirault
° Un régime prioritaire STOP est mis en place :
- Au 2 rue de l'Orée, les conducteurs circulant à venir de la rue de l'Orée en direction de la rue du Dr Henri
Poirault sont tenus dé marquer l'arrêt {STOP) en limite de chaussée.
_ Au 10 rue du Dr Henri Poirault, les conducteurs circulant à venir de la Place du Champ de Foire sont tenus de
marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 26 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
LÉ Frédèfie AVTARE
DIFFUSION:
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Page 1 sur 2 ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2