Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil Fevrier

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Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil Fevrier Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil Fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Animaux, SÉANCE DU 17 FEVRIER 2022

Le dix-sept février deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, Mme BOYER Anaïs, M. CLOUTOUR Yvon, M. DEMION Vincent, Mme RANCHE Stéphanie, Mme SATABIN Martine.

Etaient excusés :

M. DAVIGNON Jérôme, M. BARON Cédric, M. BERDI Rachid, M. BONNIN Raphaël, M. JUBIEN Jean-Pierre.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 19 JANVIER 2022

Le compte-rendu de la séance du 19 Janvier 2022 a été approuvé à l’unanimité.

1/ORGANISATION DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’UN DÉBAT PORTANT SUR LES GARANTIES ACCORDÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALES COMPLEMENTAIRES (PCS)

Mme le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.

Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou capital décès.

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle- même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.

L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.La nouvelle ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats de prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50% d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Après cet exposé, Mme le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.

2/ CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-3-5° ;

Suite au départ en retraite de M. BEAUFORT Pierre, Madame le Maire, expose au Conseil Municipal de renouveler le contrat Monsieur BONNET Yannick sur ce poste à partir du 01 Avril 2022 pour une durée de 3 mois.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité acceptent ce recrutement et autorisent Mme le Maire à signer les documents nécessaires.

3/ CRÉATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE À TEMPS COMPLET

Madame le Maire informe de l’erreur matérielle qu’il y a eu lors de la délibération n° 2021-44 pour la suppression de poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet en date du 15/11/2021. En effet, un agent exerçant les fonctions de Secrétaire de Mairie ne peut être sur le grade d’Adjoint Administratif mais au minimum Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver à nouveau la création du poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet à compter du 15/11/2021.

Suite à ce poste ré ouvert, le poste d’Adjoint Administratif contractuel à temps complet ouvert par erreur peut donc être supprimé.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décident de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe contractuel à temps complet à compter du 15/11/2021,

- De supprimer le poste d’Adjoint Administratif contractuel à temps complet suite avis du Comité Technique,

- Disent que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice en cours.

4/ TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanentsnécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuvent le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 17/02/2022, - Précisent que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente,

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget primitif 2022.

5/ CONVENTION SPA

Mme le Maire expose la possibilité d’avoir une convention avec le refuge SPA de Poitiers pour les chiens, NAC et petits animaux de ferme errants.

Mme le Maire informe du tarif avec ou sans convention :

Convention Type d’animal Tarif journalier Tarif global – 10j de fourrière

Avec 0,45€ / habitants et ne dépend pas du nombre d’entrée d’animaux

Sans Chien 15€ 150€

Sans NAC / animal de ferme 12€ 120€

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident de ne pas adopter la convention.

6/ CONVENTION FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DÉFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA VIENNE

Madame le Maire expose la possibilité d’avoir une convention avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne, notamment pour les nids de frelons asiatiques.

Cette convention a pour but de détruire les nids de frelons asiatiques sur le domaine public mais aussi chez les administrés.

Mme le Maire indique que la convention à un coût de 80 euros annuel pour la gestion de l’adhésion et ainsi permet d’obtenir des tarifs lors de la destruction d’un nid de frelons asiatiques.

Domaine Public Habitants

Avec la convention 97€ / nid 97€ / nid

Sans la convention 135€ / nid 135€ /nidAprès en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident : - D’adopter la dite-convention,

- D’accepter la gestion de l’adhésion à 80€ payable annuellement. Cette participation est révisable chaque année,

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention.

7/ CONVENTION CPA LATHUS

Mme le Maire expose la possibilité d’avoir une convention de partenariat avec le CPA de Lathus afin de devenir partenaire de cet organisme et faire bénéficier les familles d’un bon « Vacances » pour les enfants de 6 à 17 ans.

Cette convention de partenariat engage la collectivité de diffuser à toutes les familles de sa commune les dépliants du CPA de Lathus et fait ainsi bénéficier les habitants du tarif « Partenaires du département de la Vienne » (au lieu du tarif « Habitants de la Vienne »).

Cela permettrait au famille d’économiser 51€ à 85€ / enfant selon les prestations choisies.

Dans cette convention, un complément est possible afin d’apporter une aide financière aux enfants de la commune sous forme de bons vacances d’une valeur libre aux choix de la collectivité pour chaque séjour effectué par un enfant originaire de la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident :

- D’adopter la dite-convention sans le complément.

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention.

8/ DÉMISSION D’UN ADJOINT

M. DAVIGNON démissionne de son poste d’adjoint suite à un changement de travail. Il reste tout de même conseiller municipal.

9/ RÉFLEXION SUR DIVERS TRAVAUX POUR LE BUDGET 2022

Des réflexions ont été faites pour le budget 2022 tels que :

- Le mur de la Mairie,

- La toiture de la boulangerie,

- La cure pourrait être un gîte pour des logements de secours, pour les saisonniers ou des touristes. Des gros travaux sont à prévoir.

- La nouvelle boulangerie qui est toujours en attente.

- Le vestiaire des agents techniques. Il faudrait relancer Soregies afin de voir avec eux pour la maîtrise d’œuvre.

- Les travaux sur la départementale sont repoussées. Il ne faut pas s’attendre pour l’année 2022.

- Le lotissement Lomer Gouin 2 qui est un budget annexe.

10/ QUESTIONS DIVERSES

Balayage des caniveaux

Habituellement nous travaillons avec RTL. Nous avons fait faire également un devis à Poitou Balayage.

- RTL : 31€ / km HT, ce qui fait un coût de 380€ / mois

- Poitou Balayage : 27€ / km HT, ce qui fait un coût de 332€ / moisL’entreprise RTL nous dépannant régulièrement, il est délicat de ne pas le faire travailler. Le Conseil Municipal réfléchit.

Archivages

Un devis a été effectué auprès du Centre de Gestion de la Vienne pour les archives de la commune. Ce devis s’élève à 1.200€. Le Conseil Municipal réfléchit.

Vote budget

Le vote du budget est le Lundi 14 Mars 2022 à 20h. Une réunion de préparation se fera Mardi 08 Mars à 16h.

Mur de la Mairie

Des devis ont été effectués avec des tarifs différents. La raison s’explique par des pierres différentes. Il est intéressant de se pencher sur la qualité des pierres proposées. Une délibération sera prise lors du prochain conseil.

Commission Cimetière

La commission cimetière est le Jeudi 10 Mars à 14h.

Colis de Noël

Nous avons eu des retours positifs sur les colis de Noël offerts par la Mairie.

Cambriolage

Plusieurs cambriolages ont eu lieu sur la commune ces derniers temps.

Fait et délibéré,

Les Conseillers, La Secrétaire, Le Maire,

NOM Prénom Signature

POTTIER Alain

GIRARD René

JEVTIC Maryse

ARCHAMBAULT

Jean-Michel

BOYER Anaïs

CLOUTOUR

Yvon

DEMION

Vincent

SATABIN

Martine