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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
de
Fa
;
e
—_——
«
Chevatieï
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.07.04
Rapporteur
: Isabelle
DESMALLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 20
octobre
2022
Date
d’affichage
: 20
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
vingt-six
octobre
à dix-neuf
heures,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE, | Nombre
de Membres en
Adjoints,
exercice
: 14
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Nombre
de
Membres
Isabelle
DESMALLES,
Paul
FIGVED,
Sophie
PAUMOND,
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Isabelle
DESMALLES
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
:Convention
de
partenariat
relative
à
l'offre
de
soin
de
proximité
entre
la
commune
du
Monêtier-les-Bains
et
la
commune
de
la
Salle
les
Alpes
Les
communes
de
La
Salle
les
Alpes
et
du
Monêtier-les-Bains
sont
confrontées
à
une
disparition
de
l’offre
de
soins
de
proximité
sur
leurs
territoires,
suite
au
départ
en
retraite
des
médecins
exerçant
sur
la
commune
de
La
Salle
les
Alpes
et
à
la
fermeture
du
centre
de
santé
de
la
fondation
Edith
SELTZER
sur
Le
Monêtier-les-Bains.
Chaque
commune
avait
lancé
en
parallèle
des
démarches
afin
de
remédier
à cette
désertification
:
e
Projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
(MSP)
dont
les
travaux
ont
débuté
sur
La
Salle
les Alpes ;
e
Recherche
de
médecins
libéraux
sur
Le
Monêtier-les-Bains.
AR
Prefecture
005-210501615-20221026-220704-DE Reçu le
28/10/2022 rojet
en
trouvant
trois
médecins
généralistes
avec
lesquels
le
projet
A
ANT
TITIIMIIRN
Vi
LU
DMTIR
In
TPE
u
finalisé
son
Aa
Qt
Lt
10
Lihélicotion
on
hACD
L
Après
des
contacts
réguliers
entre
les
services
des
deux
communes
ainsi
qu'entre
professionnels
de
santé
désireux
de
s'installer
dans
la
future
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
convenir
du
dispositif
suivant
:
e
Le
projet
de
MSP
de
la commune
de
La
Salle
les
Alpes
devient
un
projet
de
MSP
multisites
afin
de
permettre
l'exercice
des
trois
médecins
retenus
par
la
commune
de
La
Salle
les
Alpes
et
les
futurs
médecins
qui
seraient
intéressés
par
le projet
dans
les
locaux
mis
à disposition
par
les
deux
communes
;
e
Les
médecins
fléchés
pour
exercer
au
sein
de
la
MSP
ont
commencé
à
exercer
leur
activité
par
anticipation
dans
les
locaux
de
la
commune
du
Monêtier-les-Bains
et
doivent
étoffer
leur
équipe
afin
de
préparer
l'ouverture
de
la
MSP
sur
les deux
sites.
e
Ace
titre,
la
commune
de
La
Salle
les
Alpes
versera
à
la
commune
du
Monêtier-les-Bains
la
somme
de
23
000€
pour
la
période
allant
du
18 juillet
2022
au
30
novembre
2023
de
la manière
suivante
:
-
7
700€
au
titre
de
l’exercice
2022
- 15
300€
au
titre
de
l’exercice
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
commune
du
Monêtier-les-Bains
et
la
commune
de
la Salle
les Alpes
annexé
de
la
présente
délibération
;
Considérant
que
La
Commune
du
Monêtier-les-Bains
met
à
disposition
gratuitement
auprès
des
médecins
inscrits
dans
le
cadre
de
la
MSP
de
Serre
Chevalier,
ses
locaux
situés
au
lieu-dit
Pré
Chabert
(salles
de
consultation
équipées,
matériel
de
radiologie
et
logement)
ainsi
qu’une
secrétaire
médicale,
afin
de
leur
permettre
d’exercer
leur
activité
par
anticipation
;
Considérant
que
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
souhaite
participer
financièrement
à
l'effort
consenti
par
la
commune
du
Monêtier-les-Bains
pour
l'installation
anticipée
des
médecins
afin
de
constituer
la
patientèle
de
la
future
MSP
et
coordonner
la
finalisation
du
projet
de
labélisation
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
&
ADOPTE
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
du
Monêtier
les
Bains
et
la
Commune
de
la
Salle
les
Alpes
annexée
à la
présente
délibération
;
x
&
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
le 26
octobre
2022
Le
Maire
Emeric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20221026-220704-DE Reçu le
28/10/2022