Compte-Rendu - CR 2505

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Compte-Rendu - CR 2505 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rotherens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2505)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Rotherens N° 2020-013

Séance du 25 mai 2020

Délibération Élection du Maire (DE 2020 011}

L'an deux mille vingt, le vingt- cinq du mois de mai, à vingt heures, en application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Rotherens, sur convocations établies le dix- huit mai deux mille vingt.

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel SYMANZIK, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Agnès LANEVAL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

2. -Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du Bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : MM Christian TURPAULT, MME Jocelyne SALVEMINI.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

snCommune de Rotherens N° 2020-014

Séance du 25 mai 2020

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) : 0 par le bureau (art. L.66 du code électoral)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls (c + d) : 0

Nombre de suffrages exprimés (b - e) : 11

Majorité absolue : 6

Nom — Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (Dans l’ordre alphabétique) en chiffres en toutes lettres M. Michel SYMANZIK 11 onze

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Michel SYMANZIK à été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Délibération procédant à la création des postes d'adijoints (DE 2020 012) Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 :

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre d'adjoints au Maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, avec 6 voix pour, zéro contre et zéro abstention, décide la création de

deux postes d'adjoints.

Délibération élection des adjoints au maire (DE 2020 013)

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai, à vingt heures, en application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

de Rotherens, sur convocations établies le dix-huit mai deux mille vingt.

snCommune de Rotherens N° 2020-015

Séance du 25 mai 2020

3.-Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Michel SYMANZIK élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les

mêmes modalités que le maire (art. 2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le

nombre des adjoints au maire de la commune.

Considérant que le.ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après

deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) 1 par le bureau (art. L.66 du code électoral)

Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls (e + d) : 1

Nombre de suffrages exprimés (b -e}: 10

Majorité absolue : 6

Nom -— Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(Dans l’ordre alphabétique) en chiffres en toutes lettres

M. Daniel BERGER 10 dix

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. Daniel BERGER à été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

snCommune de Rotherens N° 2020-016

Séance du 25 mai 2020

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de serutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) : 1 par le bureau (art. L.66 du code électoral)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls (c + d) : 1

Nombre de suffrages exprimés (b - e) : 10

Majorité absolue : 6

Nom -— Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(Dans l’ordre alphabétique) en chiffres en toutes lettres

M Jean-François JOLY 10 dix

3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Monsieur Jean-François JOLY a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

Délibération délégations du conseil municipal au maire (DE 2020 014)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. 11 l'invite à

examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, avec 11 voix pour, zéro contre et

zéro abstention, dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales,

décide

de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Commune de Rotherens N° 2020-017

Séance du 25 mai 2020

2° - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

3° - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

4° - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

5° - intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle ;

6° - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

7° - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (2000 €) ;

8° - exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le

droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

9° - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Désignation des délégués au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Savoie

Les conseillers communautaires étant désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal, établi lors de la première séance après les élections (L.273-11), Michel SYMANZIK, Maire, a été désigné comme délégué Titulaire, et Daniel BERGER, ler Adjoint, comme délégué

suppléant au Conseil Communautaire de Cœur de Savoie.

Élection des délégués au sein du SIVU Scolaire du Castelet

Élection des délégués au sein du Syndicat des Eaux

Élection des délégués au sein de l'Espace Belledonne

Désignation d'un délégué au sein du syndicat A.GE.D.L

Au vu du manque d'information concernant Les différents syndicats et associations, le Conseil Municipal reporte la décision de nommer des délégués aux prochains conseils.

Désignation des délégués des commissions communales :

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

snCommune de Rotherens N° 2020-018

Séance du 25 mai 2020

Le conseil Municipal a donc désigné :

Commission des Finances :

Jean-François JOLY Daniel BERGER

Jocelyne SALVEMINI Christian TURPAULT ]

Commission des Travaux :

Jean-François JOLY Daniel BERGER

Gérard BRECHET Yanick ROSTAING

Commission Communication - Animation :

| Agnès LANÉVAL | Géraldine ROGER

Commission Environnement et Aménagement du Territoire :

Christian TURPAULT Agnès LANÉVAL

Yanick ROSTAING Jean-François JOLY

Daniel BERGER

Commission Vie Scolaire et Relations avec les services extérieurs :

nn Daniel BERGER |

Fait à Rotherens,

Le 25 mai 2020

Le Maire,

Michel SYMANZYK,