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Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 03 21
Convocation - CONVOCATION CM 03 03 25
Compte-Rendu - CR CM 291121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rotherens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 291121)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune
de
Rotherens
Compte
rendu
de
la
séance
du
lundi
29
novembre
2021
Présents
:Daniel
BERGER,
Gérard
BRECHET,
Jean-
François
JOLY,
Agnès
LANEVAL,
Géraldine
ROGER,
Yanick
ROSTAING,
Michel
SYMANZIK,
Christian
TURPAULT,
Viviane
VALOATTO
Absents
ou
excusés
:Peggy
MACHADO
PEREIRA,
Jocelyne
SALVEMINI
Secrétaire
de
la
séance
:Christian
TÜRPAULT
Ordre
du
jour:
1/ DM
ouvertures
de
crédits
budgétaires
avant
bascule
à
la
M57
- rapporteur
Monsieur
Joly
21
Prévoyance
- rapporteur
Monsieur
le maire
3/ Soutien
au
communes
forestières
- rapporteur
Monsieur
le maire
4I
Location
appartement
communal
- rapporteur
Monsieur
le maire
5/
PLU
- révision
- rapporteur
Monsieur
le maire
6/
Sécurisation
route
des
prés
communaux-
rapporteur
Monsieur
Joly
7/
CLECT
et modification
délibération
DE2021-040
- rapporteur
Monsieur
le maire
8/ CDG69
- conseil
en
droit
des
collectivités
-
rapporteur
Monsieur
le maire
Divers 9/ Compte-rendu
des
délégués :
- SIPE
- rapporteurs
Messieurs
Rostaing
et
Bréchet
- SIBRESCA
-
rapporteur
Monsieur
Joly
- SIVU
- rapporteur
Monsieur
Berger
- DÉFENSE
- rapporteur
Mme
Laneval
- COM
COM
et Métropole
Savoie
- rapporteur
Monsieur
le Maire
10/
Association
ARCADE
11/
Point
travaux
route
sous
la roche
12/
Téléthon
2021
13/
Parrainage
élections
présidentielles
14/
Covoiturage
15/
CNAS
Délibérations
du
conseil:
Le
compte-rendu
du
CM
du
27/09/2021
est
approuvé.
11
Vote
de
crédits
supplémentaires
- rotherens
DM2
(DE
2021
042)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6227
|
Frais
d'actes
et
de
contentieux
-9035.97
6811
(042)|
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
9035.97
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2804411
(040)
Sub
nat org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
|
|
9035.97
|
TOTAL
:
0.00
9035.97
TOTAL
à
0.00 |
9035.97] Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
ROTHERENS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Vote
de
crédits
supplémentaires
- rotherens
DM
3
(DE
2021
043)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2031
(041)|
Frais
d'études
27074.00
2033
(041)|
Frais
d'insertion
1161.00
2315
(041)
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
28235.00
TOTAL
:
28235.00
28235.00
TOTAL
:
28235.00
28235.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
ROTHERENS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Vote
de
crédits
supplémentaires
- rotherens
- DM4
(DE
2021
044)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2313
(041)|
Constructions
2804.14
2313
(041)|
Constructions
583.20
2313
(041)|
Constructions
1428.02
2315
(041)
|
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
2804.14
2315
(041)|
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
583.20
2315
(041)
|
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
1428.02
TOTAL
:
4815.36
4815.36
TOTAL
:
4815.36
4815.36
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
ROTHERENS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Vote
de
crédits
supplémentaires
- rotherens
DM5
(DE
2021
045)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6718|
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
8039.98
74834|
Etat
- Compens.
exonérat”
taxes
foncière
8039.98
TOTAL
:
8039.98
8039.98
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
ROTHERENS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
2/
Convention
de
participation
au
risque
PREVOYANCE
( DE
2021
046)
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ont
la
possibilité
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
assurances,
le
code
de
la
mutualité
et
le
code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
27/09/2021,
relative
au
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance, Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
n°
50-2021
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021
relative
à
l'attribution
de
la
consultation
relative
à
la
conclusion
et
l'exécution
d'une
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
de
Savoie
(2022-2027), Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
n°
51-2021
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021
approuvant
la
convention-type
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
fixant
le
montant
du
droit
d'entrée
forfaitaire, Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
21/10/2021,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité DÉCIDE
Article
1
:d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à
compter
du
1€f
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2027.
Il
est
précisé
que
les
agents
auront
le
choix
pour
la
couverture
du
risque
«
Prévoyance
»
entre
les
options
suivantes
de
garanties
:
—
socle
de
base
:invalidité
+
incapacité
de
travail
;
—
options
supplémentaires
au
choix
de
l'agent
:
o
perte
de
retraite;
capital
décès
(à
100%
ou
à
200%)
;
rente
conjoint
;
rente
éducation
;
maintien
à
90%
du
régime
indemnitaire
de
l'agent
en
longue
maladie,
maladie
longue
durée
et
grave
maladie
pendant
la
période
de
plein
traitement.
O © © ©
L'assiette
des
cotisations
correspond
au
traitement
brut
annuel
constitué
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
et
du
régime
indemnitaire.
Article
2
:d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires,
aux
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
financer
la
couverture
du
risque
«
Prévoyance
».
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
qui
sera
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
le
groupement
constitué
Siaci
Saint-Honoré
et
IPSEC.
Article
3
:d'approuver
la
convention
d'adhésion
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
Article
4
:de
fixer,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
le
montant
unitaire
de
participation
comme
suit
:
30
€/
mois
et
par
agent
(non
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail)
La
participation
sera
versée
directement
à
l'agent.
Article
5:
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à son
exécution.
PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. Ainsi
délibéré
et signé
après
lecture
31
Soutien
aux
communes
forestières
(DE
2021
048)
CONSIDERANT
:
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025,
-
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et
des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
-
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
-
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
- L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
; -
Les
déclarations
et
garanties
de
l'Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique, La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
réunie
en
conseil
d'administration
le
24
juin,
exige
:
- Le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
- La
révision
complète
du
Contrat
d'Objectifs
et
de
Performance
Etat-ONF.
demande : - Une
vraie
ambition
politique
de
l'Etat
pour
les
forêts
françaises,
- Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face. Motion
adoptée,
par
l'ensemble
des
membres,
à
l'unanimité
des
présents
4]
LOCATION
APPARTEMENT
COMMUNAL
(DE
2021
04)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
suite
au
départ
du
locataire,
Monsieur
Emmanuel
BONTEMPS,
l'appartement
communal
est
désormais
libre.
Plusieurs
demandes
de
location
sont
parvenues
à
la
mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
relouer
l'appartement
communal,
situé
au
1er
étage
du
bâtiment
de
la
mairie,
à
dater
du
01/01/2022,
au
tarif
de
560€
(loyer)
+
5€
(charges
ordures
ménagères)
+
80€
(provisions
pour
le
chauffage
au
gaz)
-
PRECISE
que
le
loyer
sera
révisé
automatiquement
de
plein
droit
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
d'entrée
du
locataire
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
correspondant
5/
REVISION
PLU
(DE
2021
050)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
PLU
ayant
plus
de
10
ans,
il
propose
de
mettre
en
route
une
procédure
pour
révision
de
ce
dernier.
Une
ligne
de
crédits
sera
ouverte
au
budget
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
décide
d'inscrire
une
ligne
au
budget
2022
pour
la
révision
du
PLU
6/
SECURISATION
ROUTE
DES
PRES
COMMUNAUX
(DE
2021
051)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
conviendrait
de
procéder
à
la
sécurisation
de
la
route
des
prés
communaux,
par
la
pose
de
5
ralentisseurs.
Nous
avons
reçu
2
devis,
dont
celui
de
SEPIA,
8
rue
Gaston
Monmousseau,
38434
ECHIROLLES
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
poser
5
ralentisseurs
route
des
prés
communaux
RETIENT
le
devis
de
la
société
SEPIA,
d'un
montant
de
5308,39€
TTC
PRECISE
que
la
somme
sera
inscrite
au
budget
2022
7/
ANNULE
ET
REMPLACE
DE
2021
040
FIXATION
DES
MONTANTS
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNEE
2021
(DE
2021
047)
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République:
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
CG;
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
09
septembre
2021; Vu
la
délibération
n°138-2021
du
Conseil
Communautaire
du
23
septembre
2021
déterminant
les
montants
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2021
et
les
montants
provisoires
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2022,
ainsi
que
ces
annexes,
Conformément
aux
articles
1609
nonies
C,
|Bis
et
V
1
°bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Montmélian
organisait
le
service
Montbus,
et
la
CLECT
réunie
le
09
Septembre
2021
a
validé
à
l'unanimité
l'évaluation
des
charges
transférées.
Ces
charges
sont
retirées
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
concernée,
pour
6
mois
en
2021
et
en
année
pleine
à partir
de
2022.
Pour
les
autres
communes
les
attributions
de
compensations
définitives
2021
et
provisoires
2022
sont
identiques
aux
attributions
de
compensations
provisoires
pour
2021.
Ces
attributions
de
compensation
pour
2021
avaient
été
déterminées
selon
la
procédure
de
révision
dite
«
libre
».
Cette
procédure
est
prévue
à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
dans
son
alinéa
V-1
° bis
:«
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
Concernant
la
commune
de
ROTHERENS,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
lui
attribuer
pour
2021
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
23
909
€.
Afin
de
valider
la
procédure
et
le
montant
de
l'attribution
définitive
à
percevoir
par
la
commune
en
2022,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le
montant
de
cette
attribution
de
compensation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
, à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
principe
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
APPROUVE
le
montant
d'attribution
de
compensation
pour
l'année
2021
fixé
à 23
909
€
par
le Conseil
communautaire
pour
la
commune
de
ROTHERENS.
8/
CDG69
- Conseil
en
droit
des
collectivités
Le
CDG73
et
le CDG69
proposent
aux
collectivités
et établissements
publics
qui
souhaitent
y recourir
un
service
de
conseils
juridiques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
DECIDE
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
conseil
en
droit
des
collectivités
du
CDG69
Divers 9/
Compte-rendu
des
déléqués
:
- SIPE
- rapporteurs
Messieurs
Rostaing
et
Bréchet
Le
déneigement
sera
effectué
avec
le
nouveau
tracteur,
la saleuse
sera
remise
sur
l'ancien
tracteur.
L'homologation
du
nouveau
tracteur
est
toujours
attente
du
certificat
de
conformité.
- SIBRESCA
-
rapporteur
Monsieur
Joly
Le
contrat
avec
la société
SIBUET
a
été
renouvelé
pour
4
ans.
Une
collecte
d'amiante
est
en
cours.
Une
intervention
du
SIBRESCA
a
eu
lieu
à
l'école
pour
des
informations
sur
le tri et la
pâte
à
papier.
- SN
- rapporteur
Monsieur
Berger
La
taille
des
haies
a
été
réalisée
en
commun
avec
les
communes
du
SIVU.
Une
étude
est
en
cours
pour
le
maintien
ou
non
du
bus
pour
le midi
pour
la
rentrée
prochaine.
2
parents
ont
pu
assister
à
un
repas
de
la
cantine.
- DEFENSE
- rapporteur
Mme
Laneval
Mme
Laneval
a assisté
à la journée
des
correspondants
Défense
à
Barby
sur
le thème :
lien
entre
l'armée
et le citoyen - COM
COM
et
Métropole
Savoie
- rapporteur
Monsieur
le
Maire
Présentation
du
projet
loi
climat
et
résilience
10/
Association
ARCADE
L'ARCADE
est
une
association
en
charge
de
la
coopération
décentralisée,
depuis
1995,
entre
les
communes
de
Pontcharra,
Valgelon-La
Rochette,
Saint-Maximin,
Le
Cheylas,
Crêts
en
Belledonne,
La
Chapelle
Blanche
et
Barraux
(ISERE
et
SAVOIE
- FRANCE)
et
les
communes
de
Dembela,
Blendio,
Benkadi,
Tella
(Cercle
et
Région
de
SIKASSO
—
MALI),
au
service
du
développement
économique
et
social
de
ces
dernières.
En
France,
l'ONG
exerce
plusieurs
activités
autour
de
la
communication
et
de
la
sensibilisation
(échanges
scolaires,
forums,
etc),
à l'aide
de
l'outil cinématographiques
(films
et diaporamas).
Au
Mali,
elle
mène
un
projet
global
de
développement.
Un
projet
dans
la
durée
Par
et
pour
les
populations
locales
: Nos
actions
sont
menées
en
fonction
des
priorités
définies
par
les
communes
maliennes,
en
concertation
permanente
avec
les
acteurs
locaux,
qui
participent
financièrement
et
sont
responsables
des
activités
et
des
infrastructures
mises
en
place.
Nous
participons
aux
formations,
au
suivi
et
à
l'accompagnement
dans
la durée.
11/
Point
travaux
route
sous
la
roche
La
résine
sera
effectuée
au
printemps
2022.
421
Téléthon
2021
L'association
Les
Cavagnots
organise
le Téléthon
le samedi
4 décembre
à
la salle
des
fête.
13/
Parrainage
élections
présidentielles
Monsieur
le Maire
ne
parraine
aucun
candidat.
14/
Covoiturage
Une
ligne
quotidienne
de
covoiturage
est
mise
en
place
de
Pontcharra
{ Valgelon-La
Rochette
/ ZAC
du
Héron.
15/
CNAS
Présentation
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
cotisation
212€
/ agent
/ an.
16/
Logo
Les
choix
se
portent
sur
les
2
ou
3
premiers.
4171
Ecran
:prévision
d'achat
d'un
écran
pour
remplacer
le
vidéo
projecteur.
18]
L'entreprise
3Beton
a
payé
la
facture.
19/
Animation
:Cirque
le
11/12/2021
et
colis
des
anciens.
20/
Repas
de
Noël
des
personnels
et
membres
du
CM
le
18/12/2021
(selon
l'évolution
sanitaire).