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Compte-Rendu - CR CM 141122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rotherens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 141122)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social,
République
Française
DEPARTEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROTHERENS
DE
LA
SAVOIE
COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
Séance
du
lundi
14
novembre
2022
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-
deux
et
le
quatorze
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
07
novembre
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
Présents
:8
SYMANZIK. Sont
présents:
Daniel
BERGER,
Gérard
BRECHET,
Jean-
François
JOLY,
Votants:
8
Agnès
LANEVAL,
Yanick
ROSTAING,
Michel
SYMANZIK,
Christian
TURPAULT,
Viviane
VALOATTO
Représentés: Excusées:
Peggy
MACHADO
PEREIRA,
Géraldine
ROGER,
Jocelyne
SALVEMINI Absents:
.
Secrétaire
de
séance:
Christian
TURPAULT
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/09/2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Obiet:
choix
prestataire
travaux
arboretum
- DE
2022
030
Après
réception
du
rapport
d'analyse
des
4
offres
réalisé
par
Mme
Amandine
LAZAREFF,
paysagiste
concepteur,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
de
confier
les
travaux
de
l'arboretum
à
la
société
GREMEN
PAYSAGES
SAS,
188
route
de
Pré
Viboud,
73110
VALGELON-LA
ROCHETTE.
Le
montant
du
devis
des
travaux
est
de
47336,20
€
HT.
Le
montant
des
PSE
(Prestations
Supplémentaires
Eventuelles)
est
de
3240,00
€
HT.
Après
délibération
et
vote
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
montant
du
devis
des
travaux
de
la
société
GREMEN
PAYSAGES
SAS
pour
47336,20
€
HT,
le
montant
des
PSE
pour
3240,00
€
HT.
Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
- autofinancement
de
la
commune
- subvention
de
la
Région
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
demander
les
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Obiet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- Rotherens
- DE
2022
031
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2113
- 106!
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
12000.00
21351
- 102|
Bâtiments
publics
-42000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à ROTHERENS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Obiet:
Prise
en
charge
frais
de
représentation
- DE
2022
032
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-19,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
réservée
aux
seuls
maires,
a
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
supportées
par
ce
dernier
à
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
tel
que
des
réceptions,
des
manifestations
de
toute
nature
que
le
premier
magistrat
de
la
commune
organise
ou
auxquelles
il participe
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Les
dépenses
ainsi
couvertes
au
titre
des
frais
de
représentation
étant
des
dépenses
accessoires
dont
le
montant
peut
varier
considérablement
selon
les
collectivités
et
les
activités
du
maire,
cette
indemnité
ne
correspond
pas
à
un
droit
mais
à
une
simple
possibilité.
Il
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
et
d'hébergement
liés
à
la
manifestation
du
Salon
des
Maires
les
22,
23
et
24
novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
proposition
Obiet:
Délibération
sur
le
temps
de
travail
(1
607
heures)
- DE
2022
033
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47, Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
et
un
retour
obligatoire
aux
1 607
heures,
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
d'établir
le
décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1
607
heures,
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
donné
aux
communes
et
intercommunalités
pour
délibérer
sur
ce
point
afin
de
préciser
les
règles
applicables
à
leurs
agents,
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
Article
1°"
:Durée
annuelle
du
temps
de
travail
du
personnel
de
la
collectivité
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
: Nombre
total
de
jours
sur
l'année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
- 104
Congés
annuels :
5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
- 25
Jours
fériés
- 8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
1 596
heures
arrondi
à
1 600
heures
+ Journée
de
solidarité
+7
heures
Total
en
heures :
1 607
heures
Article
2
: Précisions
concernant
l'organisation
du
travail
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
35
heures.
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures.
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures.
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à
12
heures.
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
7
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes.
Article
3
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
partir
du
1er
janvier
2022.
DIVERS Convention
service
mutualisé
ADS
:la
convention
avec
le
service
est
renouvelée
pour
une
durée
de
3
ans,
reconductible
tacitement
Opportunité
photovoltaique
:la
communauté
de
Communes
Coeur
de
Savoie
a
décidé
de
collaborer
avec
l'Association
Savoyarde
pour
le
Développement
des
Energies
Renouvelables
(ASDER)
pour
réaliser
l'étude
du
potentiel
photovoltaique
des
bâtiments
communaux.
Nous
avons
reçu
les
analyses
pour
la
mairie
et
la
grange,
nous
permettant
de
connaître
le
potentiel
de
production
photovoltaïque
sur
notre
patrimoine
communal. Borne
recharge
rapide
:document
d'information
reçu
du
SDES
pour
l'installation
d'une
Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique
(IRVE)
SIVU
Scolaire
:bilan
de
fin
d'année
2022
:augmentation
du
coût
des
services
périscolaires
du
aux
effectifs
en
baisse
Point
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
31/10/2022:
le
point
a
été
fait
par
Monsieur
Joly
Mise
en
place
du
guichet
Coeur
de
Savoie
:Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat,
ce
guichet
donne
la
possibilité
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
participer
au
soutier
financier des
projets
individuels
et
collectifs
de
rénovation
de
l'habitat
privé
selon
différentes
thématiques.
La
commune
ne
souhaite
pas
adhérer.
SIPE
: Arrivée
d'un
deuxième
agent
technique
à
compter
du
01/12/2022.
Ainés
: Repas
le
03/12/2022
à
Villard-Sallet
Voeux
du
Maire
: le vendredi
06/01/2023
Fait
à
Rotherens,
le
01/12/2022
Monsieur
le
Maire,
Michel
SYMANZIK