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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
22
MAI
2025
à
18H30
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
—
ROUTE
DU
CRETON
VASSELAY
Procès-verbal
de
séance
Étaient
présents
(titulaires)
(42)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Sylvia
FAUCARD,
Annick
BIENBEAU,
Joël
COURVEAULLE,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Denis
COQUERY,
Philippe
JARRY,
Laure
GALLO(HS,
Gilles
BUREAU,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Claude
COMBÉPINE,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Laurence
PAJON,
Isabelle
TURPIN,
Jean-Luc
LEGER,
Emilie
BIGRAT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Était présent
(suppléant)
(1) :
François
SALMON
suppléant
de
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
Absents
excusés
(9)
:
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Aurélie
CHABENAT
a donné
pouvoir
à
Isabelle
TURPIN
Elodie
BRAS,
Christian
FERRAND,
Cédric
LOOSLI,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
François-Régis
THINAT
-
Cédric
LOOSLI
: arrivé
à
18h33
pour
le vote
du
point
1
(délibération
CRST)
-
Elodie
BRAS
et
Christian
FERRAND
arrivés
à
18h40
pour
le vote
du
point
3
(délibération
DSP)
-
Béatrice
DAMADE
: départ
à
18h47
après
le vote
du
point
3
(délibération
DSP)
et
a
donné
pouvoir
à
Denis
COQUERY
k KE
LX ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
24
avril
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2025-2028
2.
Définition
de
l'intérêt
communautaire
EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
3.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°3
du
marché
à
procédure
formalisée
de
concession
des
services
publics
de
l’eau
potable
—
Lot
n°1
4.
Approbation
de
l'attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
relatif
à
la
création
d’un
réseau
d'eaux
usées
et
d’adduction
d’eau
potable
Route
de
Menetou-Salon
à
Fussy
5.
Approbation
de
l'attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
relatif
à
un
renouvellement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
sur
la
Route
des
Aix
à
Rians
entre
la
Route
de
Malvette
et
la
déchèterie
BÂTIMENTS
-— PARC
AUTOMOBILES
6.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
la construction
d’un
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
—
Lot
n°8
- Menuiseries
extérieures-
Serrurerie-Entreprise
Alumetal
7.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
—
Relance
Lot
n°11
-
Menuiseries
intérieures
—
Entreprise
Atelier
Menuiserie
des
Forges
8.
Approbation
de
l'attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
de
fournitures
relatif
à
l'acquisition
de
deux
véhicules
électriques
URBANISME
9.
Avis
du
conseil
communautaire
sur
un
projet
d'installation
d’une
centrale
agrivoltaïque
en
co-activité
avec
un
élevage
ovin
sur
la commune
de
La
Chapelotte
10.
Approbation
de
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
à l'Etablissement
Public
Foncier
Local
interdépartemental
(EPFLI)
Foncier
Cœur
de
France
TOURISME
11.
Approbation
du
tarif
de
vente
des
pièces
céramiques
créées
par
les
agents
du
Centre
Céramique
pour
l'accueil
des
groupes
de
touristes
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
12.
Approbation
de
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2025
aux
écoles
de
musique
situées
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
13.
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
intercommunaux
(Médiathèque
de
l'Espace
Culturel
Victor
Hugo)
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
Commune
d’Henrichemont
pour
les
années
2025-2026-2027
14.
Approbation
des
conventions
de
remboursement
des
frais
de
transport
des
écoles
vers
le gymnase
—
Année
scolaire
2025-2026
PETITE
ENFANCE
-— ENFANCE
- JEUNESSE
15.
Approbation
des
tarifs
du
mini
camps
proposé
pour
les jeunes
des
espaces
jeunes
HABITAT 16.
Approbation
de
la
convention
départementale
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le
Conseil
Départemental
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
PACTE/PIG
Territorial
France
Renov’
4%
_KLX
Secrétaire
de
séance
: Christelle
PETIT
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
24
avril
2025
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
>
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
:
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à 39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L’approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition,
ni de
charge
e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à
la communauté
de
communes
e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Conformément
à
l’article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation.
Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
HT
31/03/25
NM
Fournitures
de
balisage
VTT
et
adhésifs
INTERTRACE
1335,30
€
Réseau
des
bibliothèques
- Animation
retrogaming
le
COUDEREAU
11/04/25
RS
22
février
2025
CLEMENT
1 000,00
€
SAS
CLERON
18/04/25
CD
Zones
d'activités
- Totem
de
signalisation
et
bi-lames
DIFFUSION
10
100,90
€
Centre
Céramique
- Stage
émaux
du
14
au
18
avril
19/04/25
NM
2025
LA
BORNEMAN
1
100,00
€ 3 22/04/25
AT
Enfance-jeunesse
- Projet
éducatif
local
dépliants
ACCESSPRINT
1 750,00
€
Redevance
incitative
- Impression
factures
2ème
24/04/25
CD
semestre
2024
avec
et
sans
flyers
PARAGON
4 004,39
€
Gendarmerie
- Remplacement
ballon
solaire
sur
SAS
PSCC
JAMET
28/04/25
CD
chaudière
OLIVIER
3
171,00
€
02/05/25
CD
Décision
n°2025-09
: Attribution
de
subvention
au
Usager
de
2 000,00
€
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de |
Vignoux-sous-les-
l'Habitat
(OPAH)
Aix
02/05/25
CD
Décision
n°2025-10
: Attribution
de
subvention
au
Usager
de
2 450,00
€
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
Sainte-Solange
l'Habitat
(OPAH)
02/05/25
CD
Décision
n°2025-11 :
Attribution
de
subvention
au
Usager
de
4 048,00
€
titre
de
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
Parassy
l'Habitat
(OPAH)
02/05/25
CD
Décision
n°2025-12
: Attribution
de
subvention
au
Usager
de
4
067,00
€
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
|Moulins-sur-Yèvre
l'Habitat
(OPAH)
Centre
Céramique
- Fabrication
et
livraison
de
COURCEL
05/05/25
NM
torchis
TERRASSEMENT
|
1 000,00
€
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la délégation
du
conseil
communautaire
au
président
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
les
décisions
du
Président
k_XLKLX
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
APPROBATION
DU
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
(CRST)
2025-2028
Vu
le Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°241024-153
du
Conseil
Communautaire
du
24
octobre
2024
relative
à
la
Convention
Région-
Territoires: Ambitions
partagées
2030
pour
le
Centre
Cher,
passée
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Centre-Cher,
les
6
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
membres
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
et
les
Villes
de
Bourges
et
Vierzon,
pôles
de
centralité
du
bassin
de
vie,
Après
avis
de
la
conférence
des
Maires,
I.
Le
nouveau
cadre
régional
de
contractualisation
Le
nouveau
dispositif
régional
repose
sur
une
double
contractualisation :
-
une
convention
cadre
définissant
les
grands
objectifs
stratégiques
partagés
à
l'échelle
du
Centre-Cher
-
des
contrats
opérationnels
à
l'échelle
de
chaque
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
signés
par
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Centre-Cher
La
convention
cadre,
intitulée
Convention
Région-Territoires
: Ambitions
partagées
2030
pour
le Centre-Cher,
a été
validée
et
signée
par
la
Région,
le
Pôle
d’Equilibre
Territoriale
et
Rural,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
membres
et
les
communes
centres
(Bourges
et
Vierzon)
entre
la
fin
d'année
2024
et
le
début
d'année
2025. Le
nouveau
cadre
régional
de
contractualisation
repose
sur
une
gouvernance
partagée
et
un
suivi
régulier
de
sa
mise
en
œuvre.
À
ce
titre,
un
comité
de
suivi
est
institué
afin
d'assurer
une
évaluation
continue
des
actions
engagées.
Ce
comité
se
réunira,
à
une
fréquence
adaptée,
au
sein
de
chaque
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
permettant
ainsi
un
pilotage
de
proximité.
Par
ailleurs,
une
instance
de
coordination
associant
la
Région
et
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Centre-Cher
se
tiendra
au
minimum
une
fois
par
an,
afin
de
garantir
une
cohérence
d'ensemble
et
de
favoriser
le dialogue
entre
les
différents
niveaux
d'intervention.
La
Convention
Region-Territoires
: Ambitions
partagées
2030
précise
notamment
:
-
Les
principaux
enjeux
du
territoire
à
moyen
terme
(horizon
2030),
-
Les
grands
projets
et
équipements
d'envergure
intercommunautaire,
-
Le
montant
de
l’enveloppe
mobilisée
par
la
Région
sur
6 ans
pour
la contractualisation
dont
Ÿ
La
part
de
l’enveloppe
forfaitaire
A
VOS
ID
dédiée
à
l’échelle
du
Bassin
de
vie,
$
La
part
dédiée
au
financement
des
postes
d’agent
de
développement
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR),
&
La
part
consacrée
au
financement
des
animations
et
projets
portés
directement
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR).
Travaillée
en
lien
étroit
avec
la
Région,
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
membres,
elle
contribue
directement
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR).
En
particulier,
la convention
précise
les
5
axes
identifiés
comme
les
plus
stratégiques
pour
organiser
et
coordonner
l’action
régionale
et
celle
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
et
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
membres.
Ils
se
déclinent
en
22
objectifs
pour
lesquels
les
principaux
enjeux
sur
le
territoire
sont
identifiés
et
les
moyens
spécifiques
pour
y répondre
cités
:
e
Axe
1
:
Répondre
au
défi
du
développement
économique,
de
l'emploi,
des
qualifications
et
des
compétences
(8
objectifs)
e
Axe
2
: Répondre
aux
besoins
de
services
à
la
population
(5
objectifs)
e
Axe
3
: Accélérer
la transition
écologique
et
énergétique
(6
objectifs)
e
Axe
4 : Une
offre
de
mobilité
qui
connecte
le bassin
de
vie
et qui
délivre
des
services
répondant
aux
besoins
des
habitants
(1
objectif)
e
Axe 5
: un
bassin
de
vie
à
| ’écoute
de
sa
jeunesse
et
attentif
à
la citoyenneté
(2
objectifs)
[TA
Quelques
rappels
sur
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2018-2024
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Centre-Cher
Le
contrat
régional
de
solidarité
territoriale
qui
est
arrivé
à sa
fin
en
juin
2024,
était
la 4°
génération
de
contrat
sur
le
territoire.
Signé
pour
la
période
2018-2024,
il
était
le
premier
élaboré
à
une
échelle
commune
aux
pays
de
Bourges
et
de
Vierzon
et
était
d’un
montant
de
20
576
000
€
à sa
signature.
Fin
juin
2024
au
terme
du
contrat,
282
projets
ont
été
soutenus
pour
un
montant
total
de
subvention
de
19
768
296
€
représentant
un
taux
de
consommation
total
de
99.39%
La
répartition
de
cette
consommation
est
la suivante :
| Consommation
CRST
2018-2024
Fonds
notifiés | Nombre
de
dossiers
|
.
|! Axe
B
- Favoriser
le
mieux-être
social
Axe
C
- Renforcer
le
maillage
urbain
et
rural
500 000 € | Concernant
AVOS
ID,
environ
424
000
€
ont
été
consommés,
soit
un
taux
de
consommation
d'environ
65
%
en
fin
de
contrat.
III.
Les
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
à
l'échelle
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale :
>
Un
engagement
régional
d'environ
36
millions
d’euros
sur
6 ans
pour
soutenir
les
projets
locaux
L'engagement
financier
régional
est
d’un
peu
plus
de
36
millions
d'euros
pour
les
6
prochaines
années,
soit
19
210
000
€
à
l'échelle
des
5
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
du
PETR
Centre
Cher
initialement
intégrés
dans
le
contrat
de
pays
et
de
16
840
000
€
alloués
à
l'échelle
de
l’Agglomération
de
Bourges
Plus. Ces
dotations
sont
réparties
selon
deux
grandes
priorités
régionales :
1 — ‘Pour
accélérer
la transition
écologique
et
l’adaptation
au
dérèglement
climatique”
:
e
La
stratégie
régionale
de
biodiversité
(10%
de
l’enveloppe
globale
au
minimum)
;
e
Les
transitions
écologiques
et
l’adaptation
au
dérèglement
climatique
(40%
de
l'enveloppe
globale
minimum)
;
2 — ‘Pour
adapter
et
intensifier
l’offre
de
services
publics
de
proximité
(60
%
de
l'enveloppe
globale
maximum) :
Le
dispositif
A VOS
ID
doté
de
deux
enveloppes
de
650
000
£,
l’une
pour
Bourges
Plus,
la seconde
pour
les
5 autres
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(dont
25
000
€
prélevés
pour
l'animation
du
réseau
Oxygène)
porté
par
le
PETR
Centre
Cher,
vise
à
participer
au
financement
des
moyens
d'ingénierie,
d'animation
nécessaires
pour
faire
émerger,
structurer,
expérimenter
des
solutions
ascendantes
à finalité
pérenne.
>
Une
déclinaison
des
contrats
à
l’échelle
des
6
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriale
posée
par
la convention
Région-
Territoire
s'appuie
sur
deux
contrats
de
trois
ans
avec
une
consommation
à
hauteur
de
50%
du
contrat
global
sur
la
période
2024-2030.
La
répartition
territoriale
des
fonds
régionaux
est
la suivante
:
Agglomération
de
Bourges
Plus
16
840
000
€
9 956
000
€
00€
a
Septair
RO
ER
043
148,01
€
__
1076300€
Avosid
PETR
650
000
€
325
000
€
Enveloppe
PETR
938
085,00
€
469
043
€
RE
EE
Chaque
projet
de
contrat
identifie
les
enveloppes
financières
dédiées
à
la
mise
en
œuvre
des
deux
priorités
régionales
et se
déclinent
en
différentes
fiches
actions.
Un
travail
fin
de
programmation
a été
réalisé
EPCI
par
EPCI
pour
affiner
les
maquettes
budgétaires
au
plus
près
des
projets
identifiés
et
de
leur
calendrier
de
réalisation.
Le
projet
de
contrat
proposé
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
est
annexé à
la
présente
et
comportent
tant
les
objectifs
régionaux
que
les
maquettes
financières
ainsi
que
les
projets
fléchés. Au
total,
ce
sont
près
de
16
projets
qui
ont
été
identifiés,
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
pour
les
3
prochaines
années,
dont
les
montants
sont
répartis
comme
suit :
%
du
Investissement
Fonctionnement
Total
Priorité
1
: Pour
accélérer
la
transition
el TRANS
UN
Al tee
TT
TT
TE
FAT
climatique
Axe
1.A Stimuler
les projets
en faveur
de
la préservation
et restauration
de
la
385
000
€
14 000
€
399
000€]
16.23%
biodiversité
1.
Création
d'îlot
de
fraicheur
et
confort
|
385
000
€
0€
385
000
€
15.66%
thermique 2.
Renaturation
des
sites
artificialisés
-
0€
0 €
0 €
0%
urbanisés 3.
Restauration,
préservation
et
valorisation
des
écosystèmes
0 €
14
000
€
14
000
€
0.57%
4.
Opération
de
plantation
d'arbres
et/ou
de
0€
0€
0€
ok
haies 5.
Préserver
et
valoriser
des
milieux
humides
fonctionnels
6. Vélo utilitaire
|
40 000€|
0€
40000€|
1.63%
10.
Plan
isolation
régional
des
bâtiments
582
900
€
582
900
€
23.71%
publics
et
associatifs
Géothermie
sur
sondes
verticales et
5A
900
€
54
900
€
2 23
À
échangeurs
compacts
(murs
et
corbeilles)
Axe
1.D
Développer
des
circuits
alimentaires
de
proximité
et
des
projets
alimentaires
de
0€
0€
0%
territoire 16.Développement
des
circuits
alimentaires
o
de
proximité
et
PAT
se
LÉ
LE
ss
e
LA
e
pe
4
Î
”
Priorité 2 : Pour adapter et intensifier l'offre |
25
209€l
|
1381200€|
56.94%
de services
publics
de
proximité
seal
E, ter
Mer
n
kde
RTE
ra
Axe
25
a
des
services
de
proximité
1
138
200
€
1
138
200
€
46.31%
et
des
lieux
de
l'innovation
sociale
21.
Structures
de
garde
et
d'accueil
petite
925
200
€
925
200
€
37.644
enfance 23.
Soutien
au
commerce
de
proximité
213
000
€
213
000
€
8.67%
Axe
2.E
Soutenir
l'accès
à la
pratique
sportive,
en
privilégiant
l'intervention
sur
la
18
000
€
18
000
€
0,73%
réhabilitation
des
équipements
existants
Sa EAUIPEMENEs
sportifs
et
de
loisirs
en
accès
18
000
€
18
000
€
0.72%
Axe
2.F
Contribuer
à
une
offre
d'habitat
social
accessible
et
soutenir
la rénovation
45
000
€
45
000
€
1,83%
urbaine 36. Construction
neuve
de
logements
locatifs
45
000
€
45
000
€
1.63%
sociaux
(PLA
l}
Axe
2.G
Encourager
un
développement
40000 €
40
000
€
1.63%
urbain
durable
et vivable
38.
Aménagement
d'espaces
publics
40
000
€
40
000
€
1.63%
Axe
2.I
Renforcer
l'offre
touristique
140
000
€
140
000
€
5,70%
45. sites
(hors
parcs et
jardins)
et
accueil
140
000
€
140
000
€
5.70%
touristiques SOUS-TOTAL
PROGRAMME
PAU)
14
000
€
2
458
000
€
Les
montants
définitifs
affectés
à chaque
projet
seront
déterminés
projet
par
projet,
après
instruction
individuelle
des
dossiers
de
demande
de
subvention
et
identification
des
dépenses
éligibles.
Chaque
projet
devra
de
plus
veiller
à
répondre
aux
modalités
régionales
communes
(clauses
sociales
pour
les
projets
les
plus
importants)
et
aux
clauses
spécifiques
aux
différentes
fiches
actions.
Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
sera
en
charge
d'assurer
la coordination
et
la supervision
des
contrats
en
lien
avec
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
membres.
Dans
le
cadre
du
partage
de
compétences
impulsés
entre
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
et
ses
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
un
travail
plus
fin
d'accompagnement
des
EPCI
et
porteurs
de
projet
pourra
de
plus
être
impulsé,
pour
accompagner
dans
la
proximité
les
porteurs
de
projets,
les
appuyer
également
dans
la
recherche
d’autres
sources
de
financement.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
et
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
pour
la
période
2025-
2028 - d'autoriser
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à l’unanimité
2.
DEFINITION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Vu
la
Loi
n°
2014-58
du
27/01/2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
dite
loi
MAPTAM,
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
07/08/2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1189
du
14
octobre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à compter
du
1er
janvier
2017,
Vu
la
Loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
et
notamment
son
article
17
introduisant
la
notion
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
Vu
l’article
L.214-1-3
du
code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1559
du
16
décembre
2016
relatif
aux
compétences
de
la
Communauté
de
communes, Vu
la
délibération
n°291118-162
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2018
définissant
le
choix
des
compétences
facultatives,
Vu
la
délibération
n°291118-163
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2018
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry, Vu
la
délibération
n°291118-164
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2018
approuvant
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1-285
du
29
mars
2019
portant
adoption
des
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-1622
du
22
décembre
2020
portant
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-1622
du
22
décembre
2020
portant
transfert
de
la
compétence
contributions
des
communes
au
budget
du
SDIS,
Vu
la
délibération
n°251121-277
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2021
approuvant
la
modification
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
n°240325-47
du
conseil
communautaire
du
27
mars
2025
approuvant
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
doit
déterminer
l'intérêt
communautaire
uniquement
pour
les
domaines
de
compétences
obligatoires
et
optionnelles
pour
lesquels
la
loi
l’a
expressément
prévu. Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
susvisée,
il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
et
de
préciser
l'intérêt
communautaire
des
compétences
concernées,
Après
présentation
en
conférence
des
Maires
le 06
mai
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
procéder
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire,
comme
suit
:
Pour
les
Compétences
obligatoires
:
1°
Développement
économique
intéressant
l’ensemble
du
territoire
communautaire
c) politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire :
- Attribution
d’aide
TPE
aux
entreprises
et
commerces
dans
le cadre
du
règlement
d’attribution
des
aides
validé
par
le Conseil
Communautaire
2°
Aménagement
de
l’espace
a)
aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
a-1
équipement
touristique
- gestion
des
aires
de
stationnement
de
camping-car
situées
sur
les communes
de
: Saint
Georges
sur
Moulon,
Allogny,
Menetou
Salon,
Humbligny,
Montigny,
Henrichemont
et
Morogues
- promotion
et
entretien
des
signalisations
des
chemins
de
randonnée
intercommunaux
- entretien
et
gestion
de
la
Méridienne
à Vélo,
de
Fussy
à
Henrichemont a-2
Compétence
en
matière
d'établissement
et d'exploitation
d’infrastructures
et de
réseaux
de
communication
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.1425-1
du
CGCT
- Conception,
construction,
exploitation
et
commercialisation
d'infrastructures,
de
réseaux
et
de
services
locaux
de
communications
électroniques
et
activités
connexes
d) Zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
| -ZAC
Bois
Blanc
sur
la
Commune
de
Quantilly
Pour
les
Compétences
optionnelles
:
8°
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
a) maîtrise
de
la demande
d'énergie
-infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
b) Actions
en faveurs
de
l’environnement
-animations
d'actions
à
destination
des
particuliers
et
des
collectivités
en
matière
de
protection
de
l’environnement
et
de
la gestion
raisonnée
des
aménagements
paysagers
et
bâtis
-Etudes
et
réflexions
en
faveur
de
la
protection
de
l’environnement
notamment
dans
le
cadre
du
PCAET
et
d’iTEEnéraire
9° Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
a)
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(O.P.A.H.)
Mise
en
œuvre
d’une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(O.P.A.H.),
notamment
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
PACTE
Territorial
du
Conseil
Départemental
du
Cher
10 10°
Création,
aménagement
et entretien
de
la
voirie
La
voirie
d'intérêt
communautaire
est
définie
selon
au
moins
un
des
5
critères
suivants
conformément
à
la
liste
des
routes
annexée :
-_
Routes
d'accès
aux
services
intercommunaux
- _
Route
d'accès
à
une
zone
d'activité
ou
zone
économique
privée
structurante
pour
les Terres
du
Haut
Berry
-
Route
d’accès
à
une
zone
touristique
engendrant
une
activité
économique
-
Trafic
important
-
Route
de
“contournement”
11° Action
sociale
d'intérêt
communautaire
a)
Petite
Enfance
-
Gestion
des
crèches
communautaires
situées
sur
les
communes
d’Allouis,
des
Aix
d'Angillon,
et
de
Moulins
sur
Yèvre
-__
Soutien
et
accompagnement
des
crèches
associatives
Les
Petits
Bouts
de
Gy
et
les
P'tits
Souliers
situées
respectivement
à Saint-Eloy
de
Gy
et
à
Henrichemont
-Détermination,
mise
en
œuvre
et
conduite
d’une
politique
communautaire
en
matière
de
petite-enfance,
prenant
appui
sur
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
et
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
acteurs
impliqués
b)
Enfance
Jeunesse
-
Détermination,
mise
en
œuvre
et
conduite
d’une
politique
communautaire
en
matière
d’enfance-jeunesse,
prenant
appui
sur
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT),
en
partenariat
avec
les
acteurs
impliqués
et
en
lien
avec
les
dispositifs
contractuels
de
la
CAF
et
des
services
de
l'Etat
- Création,
gestion
et animation
d’Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
sur
les temps
périscolaires
(exception
faite
des
accueils
avant
et
après
classe)
et
extrascolaires
à destination
des
enfants
et
des
jeunes
de
3
à
17
ans
- Gestion
et
animation
des
espaces
jeunes,
destinés
aux
adolescents
et jeunes
adultes
de
12
à
25
ans,
situés
sur
les
communes
de
Saint-Martin
d'’Auxigny,
Henrichemont,
et
Fussy
c)
Création
et gestion
d’un
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
-Aide
alimentaire
communautaire
: gestion
et
coordination
de
l'aide
alimentaire
distribuée
à
Saint-Martin
d’Auxigny
(Epicerie
sociale
et
colis)
et
à
Henrichemont
(colis)
en
complément
des
aides
associatives
autres
existantes
sur
le territoire
11 - Soutien
technique
et financier
à
l’association
ADMR
pour
l’aide
alimentaire
apportée
sur
les
communes
des
Aix
d’Angillon,
de
Rians,
de
Parassy,
d’Azy,
de
Sainte-Solange,
de
Moulins
sur
Yèvre,
de
Brécy
et
de
Soulangis
-Analyse
des
besoins
sociaux
12°
Construction,
entretien
et _ fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
pré-élémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
a)
équipements
culturels
Gestion,
entretien
et
animation
de
l’espace
culturel
« Victor
Hugo
» situé
à
Henrichemont
Gestion,
entretien,
animation
du
centre
de
création
céramique
de
La
Borne
et
de
l'immeuble
lvanoff
situé
à
La
Borne
b)
équipements
sportifs
Gestion
et
entretien
des
équipements
sportifs
construits
par
la
communauté
de
communes
: gymnase
Cathy
Melain
à St
Martin
d'Auxigny
et
circuit
BMX
à
Rians
Entretien
des
city-stades
construits
par
la
communauté
de
communes
sur
les
communes
de
Parassy,
Soulangis,
les
Aix
d’Angillon,
Rians,
Ste
Solange,
Brécy,
Moulins
sur
Yèvre,
Azy
13°
Participation
à une
convention
France
Services
Mise
en
œuvre
d’un
guichet
unique
d'accueil,
d’information
et
d'orientation
par
les
France
Services
sur
les communes
d’Henrichemont,
Saint-Martin
d’Auxigny
et
les Aix
d’Angillon
Laurence
PAJON
demande
pourquoi
il n’est
pas
mentionné
de
création
de
crèche.
Christophe
DRUNAT
répond
que
l’intérêt
communautaire
peut
être
revu
à
chaque
conseil
communautaire.
La
crèche
de
Saint-Martin
d’Auxigny
n’est
pas
inscrite
dans
l’intérêt
communautaire
car
le
projet
n’est
pas
encore
au
programme.
Si
un
projet
se
structurait
sur
Saint-martin,
l’intérêt
communautaire
pourra
être
revu.
Il précise
que
la
Préfecture
a demandé
d’être
très
précis
sur
le contenu.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
par
44
voix
—
1
contre
(Fabrice
CHOLLET)
—
2
Abstentions
(Laurence
PAJON
et son
pouvoir
Anne-Marie
OSWALD)
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
3.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
3
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
FORMALISEE
DE
CONCESSION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE
- LOT
N°1
12 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
Par
délibération
n°
251121-273
du
25
novembre
2021,
le conseil
communautaire
a attribué
le
marché
à
procédure
formalisée
«
Concession
des
services
publics
de
l’eau
potable
lot
n°
1
» à
la Société
SAUR.
Le
contrat
a
pris
effet
le
1er
janvier
2022
pour
une
durée
de
10
ans.
Par
délibération
n°220922-121
du
22
septembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1, ayant
pour
objectif
de
prendre
en
compte
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la République
aux
contrat
de
la commande
publique
ayant
pour
objet
d'assurer
un
meilleur
respect
des
principes
d'égalité
des
usagers
devant
les
services
publics,
de
neutralité
et
de
laïcité
dans
ces
services,
notamment
lorsqu'ils
sont
confiés
à une
entreprise
privée
ou
à un
organisme
de
droit
public
employant
des
salariés
soumis
au
code
du
travail.
Cette
modification
en
cours
d'exécution
ayant
pour
objectif
une
mise
en
adéquation
avec
la
réglementation
en
vigueur,
la Commission
de
Concession
de
Service
Public
n'avait
pas
été
réunie.
Par
la délibération
n°290224-28
du
29
février
2024,
le conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2,
ayant
pour
objectif
de
fixer
les
conditions
de
vente
d’eau
en
gros
aux
communes
de
Nohant
en
Gout
et
d’'Osmoy.
Considérant
les
avantages
à disposer
d’une
gestion
unifiée
du
service,
Considérant
que
pour
être
autonome,
ce
service
devrait
investir
considérablement
en
matériel
notamment,
Il est
envisagé
d'intégrer
au
contrat
de
délégation
de
service
public
les
9
communes
actuellement
en
régie,
et
ce
dès
le
1° juillet
2025.
Une
modification
en
cours
d'exécution
n°3
a
été
donc
été
rédigée
pour
prendre
en
compte :
-
L'intégration
des
communes
de
Fussy,
Saint-Georges-sur-Moulon,
Parassy,
Pigny,
Vignoux-sous-les-Aix,
Humbligny,
Montigny,
Saint-Martin-d’Auxigny
et
Saint-Céols
dans
le
contrat
actuel
de
délégation
de
service
public
passé
avec
la Saur
jusqu’au
31
décembre
2031
-
L’actualisation
de
l’inventaire
des
ouvrages
situés
dans
le
nouveau
périmètre
(annexe
2
du
contrat)
-
La
modification
de
l'article
6.5.3
du
contrat
«
rendement
du
réseau
» pour
lisser sur
36
mois
les objectifs
de
rendement
des
neufs
communes
intégrées
(passage
de
70.51
%
à 81.9
%),
sans
modifier
les
objectifs
de
rendement
des
communes
actuellement
en
DSP
-
La
modification
de
l’article
6.7.2
«
remplacement
de
compteurs
»
pour
préciser
que
les
compteurs
changés
intègrent
les
modules
de
radio
de
technologie
Lorawan
compatibles
radio-relève
-__
L'intégration,
dans
le fonds
de
travaux,
de
la
baisse
des
charges
(achat
d’eau)
due
à
l’augmentation
du
rendement,
étant
précisé
que
le fonds
de
travaux
actuel
pour
18
communes
s'élève
à 30
000
euros
par
an
et
qu’il
évoluera
comme
suit
:
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
30
000
€
37
078
€
49
156
€
61
234
€
70
856
€
70
856€
70
856
€
-
La
prise
en
compte,
par
la
Saur,
de
l'intégralité
de
la
communication
destinée
spécifiquement
aux
abonnés
des
nouvelles
communes
intégrées
13 La
Commission
Concession
Délégation
des
Services
Publics
s’est
réunie
le 05
mai
2025,
et
a approuvé
à l’unanimité
la modification
en
cours
d'exécution
n°3
pour
le marché
de service
à procédure
formalisée
concernant
la concession
des
services
publics
de
l'eau
potable
- lot
n°1.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
3
au
marché
à
procédure
formalisée
de
«
Concession
des
services
publics
de
l’eau
potable
lot
n°1
»
passé
entre
l’entreprise
SAUR
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
relative
à l'intégration
des
9 communes
susnommées
en
régie
dans
un
mode
de
Délégation
de
service
public
(DSP),
à compter
du
1°
juillet
2025
- d'autoriser
le
président
à signer
ladite
modification
en
cours
d’exécution
et
les
actes
y afférents
- d'’imputer
les
recettes
au
budget
eau
Fabrice
CHOLLET
trouve
dommage
que
l’on
abandonne
la
régie.
Il indique
avoir
travaillé
pour
le transfert
de
la
compétence
eau
et
il était
question
de
conserver
la
régie.
Il souligne
le
fait
que
les
grandes
collectivités
font
le
chemin
inverse
et
reviennent
vers
un
mode
en
régie.
Nicole
PINSON
indique
qu’elle
n’est
pas
d’accord
pour
rebattre
les
cartes.
Elle
trouve
cela
dommage
pour
les
petites
communes
qui
avaient
un
agent
mis
à disposition.
Elle
donne
l’exemple
d’un
problème
avec
la SAUR
suite
à des
travaux.
Christophe
DRUNAT
répond
que
les travaux
auraient,
dans
tous
les
cas,
été
réalisés
par
la SAUR.
Il
est
indiqué
qu’il
y
aura
des
investigations
pour
comprendre
les
difficultés
liées
à
la
remise
en
eau
après
les
travaux
comme
cela
s’est
fait
sur
la commune
de
Parassy.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
par
40
voix
—
5
contre
(Fabrice
CHOLLET
- Laurence
PAJON
et
son
pouvoir
Anne-Marie
OSWALD
-— Nicole
PINSON
-— Cédric
LOOSLI)
— 4 Abstentions
(Pierre-Yves
CHARPENTIER
— Christian
MANCION
-— Gérard
CLAVIER
-— Emilie
BIGRAT)
4.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
LA
CREATION
D'UN
RESEAU
D’EAUX
USEES
ET
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
ROUTE
DE
MENETOU-SALON
A
FUSSY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R
2123-1
et
R
2131-12,
Par
délibération
n°
100920117A
du
10
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
à compter
du 1° janvier
2021.
Afin
de
créer
un
nouveau
réseau
d’eaux
usées
et
d’adduction
d’eau
potable
route
de
Menetou-Salon
à
Fussy,
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
d’assainissement
le
1°
avril
2025
pour
une
remise
des
offres
le 06
mai
2025
à
12h00.
12
entreprises
ont
retiré
le dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
dématérialisée.
2 Offres
jugées
conformes
ont
été
reçues,
elles
sont
proposées
par
ordre
d’arrivée
par
les
entreprises
suivantes
:
-
SEGEC SA
-
BBF
RESEAUX
14 Notre
maître
d'œuvre,
le
cabinet
Ingénierie
Conseil
en
Aménagement
(ICA)
a
réalisé
l'analyse
des
offres
et
une
demande
de
négociation
a été
réalisée
le
14
mai
2025
pour
un
retour
des
offres
le
15
mai
2025
à
11h.
il l’a
présentée
à
la commission
MAPA
réunie
le
15
mai
2025,
comme
suit :
Tableau
d'analyse
des
offres
avant
négociation
:
ANALYSE DES OFFRES
- Tranche Ferme
Prix!
60%
Débi
30%
Valeur technique
10%
Méthodologie ot
Note
srcératiquue |
O'éasitstioe, |
Organisation,
Gris
ne
totale
N°
arrivée
Entreprise
ns
| KE
de
ue
notre
et
ne
teen
EHT.
|Note Aou
ouvrés|
Note/10
À
cume
l'énemeer l
euaraes
léseueamuau|
phone |
“"*"**
| Technique|
pondérée
BTEP
otrésoau |
d'exéeution
ÀAEP
note /i
note /3
note /2
note/2
|
note/i |
note/1
| note /10 | Note /10
Estimation | 462 000,00 €
Délai plafond
110 jours ouvrés
1
SEGEC
479 840,00 €
9,95
70
9,14
1,00
3,00
2,00
1,50
1,00
1,00
9,50
9,67
2
|sereseaux|477679,25€|
10,00]
&4
10,00]
0,50]
3,00
200]
100]
1,00
100!
8,50.
9,85
Tableau
d'analyse
des
offres
après
négociation :
ANALYSE
DES OFFRES
- Tranche Ferme
Prix,
60%
Délai
30%
Valeur technique
10%
Hôthodotogie ot
Note
Organisation, |
Organisation, |
©'Otéitation
Organisation
|
14"
;
PRET
ES
méthodologie |
méthodologie
rase
se
Uoyans humains [Note Valeur]
tOtäle
N'
arrivée
Entreprise
EHT.
Note
/101
Jours
ouvrés
Note
/10
PSE
nee
aan
tongs
|
au
ans
mue
“mark
|
Technique
pondérée
STEP
etrôseau |
d'asécuilon
AEP
note /f
note /3
note /2
note/2
|
note/t |
note/i
|
note /10 |
Note /10
Estimation | 462 000,00 €
Détai plafond
110 jours ouvrés
1
secec
|
474190,0€
97
70
900
100
3,00
2,00
1,50]
1,00
100,
S5Ù
9,4
2
|esresseaux|461 250,75€|
10,00]
6
10,00]
O,50[
3,00
2,00
1,00]
1,00!
100]
8,50
9,85
Après
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
MAPA,
ll est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'attribuer
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
«
création
d'un
réseau
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable
route
de
Menetou-Salon
à
Fussy
» à l’entreprise
BBF
RESEAUX
pour
un
montant
de
461
250,75
€
HT
soit
un
montant
de
553
500,90
€ TTC
- d'autoriser
le
président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
- d'’imputer
les
dépenses
au
budget
assainissement
et
budget
eau
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
5.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
UN
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DES
AIX
A
RIANS
ENTRE
LA
ROUTE
DE
MALVETTE
ET
LA
DECHETERIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R
2123-1
et
R
2131-12,
15 Par
délibération
n°
100920117A
du
10
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
à compter
du 1er
janvier
2021.
Afin
de
renouveler
le
réseau
d’adduction
d’eau
potable
sur
la
route
des
Aix
à
Rians,
la Communauté
de
Communes
a décidé
de
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
d’eau
potable
le
27
mars
2025
pour
une
remise
des
offres
le 07
mai
2025
à
12h00.
11
entreprises
ont
retiré
le dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
dématérialisée.
5
offres
jugées
conformes
ont
été
reçues,
elles
sont
proposées
par
ordre
d’arrivée
par
les
entreprises
suivantes :
-
SEGEC
-
SAUR
-
RTC
-
BBF
RESEAUX
-
SOCIETE
CHAROLAISE
DE
TRAVAUX
PUBLICS
Notre
maître
d'œuvre,
le
cabinet
Ingénierie
Conseil
en
Aménagement
(ICA)
a
réalisé
l'analyse
des
offres
et
l’a
présentée
à
la commission
MAPA
réunie
le
15
mai
2025,
comme
suit
:
ANALYSE DES OFFRES
- Tranche Ferme
Prix]
60%
Déil
20%
Valeur technique
0
|
N°
Cersetertaliqu
Jan
ssbes
ss
pers |
Note Vateur |
totale
$
qe
Badoi gi
demaote
au | aurrénesu Eten |
Mogers
tumeis
arrivée
“ere
eut,
|Note/10 [Jours ouvrés] Note ro
|"
[éauierime
amsren
Lise |
Set
[ste | rehrie
|pondèrée
\
dures 409 |
sucione
|
free
*
note /1
CE
note #2
note /2
rate
1
hate /1
note /10
| Note /10
Estimation
430 000,00 €
élai plafond 100 jours ouvrés
1
SEGEC - BASE
H4M00E
9/74
50
8.00
1,00!
3,00]
0,Sû|
1,50|
1,00
100
BoÙ
9,
3
1
SEGEC- VARIANTE
|
3349000€|
10,0%
s0
8,
1,00!
300]
0,50!
1,50!
1,00!
1,00|
BON
9,2
2
2
SAUR/CAZIN
5874500€
6,1
w
4,
1,00)
1,00)
2,0)
1,50!
1,00!
1,00!
1
60
7?
3
RTC
300€
700
4
10,
0,50
0,00!
2,00!
1,00!
1,00!
1,00!
5
7,
6
4
BBF RESEAUX
3496205€|
10,
4
8,t
1,00|
1,50
100!
2,00!
1,00[
1,00!
8,5]
93]
‘1
5 |
SCTP/ANROUTE-BASE |
484M490E
77
g5
42
1,00!
2,5]
2,00]
2,00!
1,00!
1,00!
95
7%
5
5
|SCP/AMROUTE-VaRANTE | 46756906
7,95
g
42
1,00!
25)
20]
20
100
1,00!
95
75]
4
Après
avis favorable
à l’unanimité
de
la commission
MAPA,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'attribuer
le marché
à procédure
adaptée
relatif au
«
renouvellement
du
réseau
d'Adduction
d'Eau
Potable
sur
la
route
des
Aix
à
Rians
entre
la
route
de
Malvette
et
la
déchèterie
» à l’entreprise
BBF
RESEAUX
pour
un
montant
de
354
962,05
€
HT
soit
un
montant
de
425
954,46
€ TTC
- d'autoriser
le
président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
assainissement
et
budget
eau
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
EE
BATIMENT — PARC AUTOMOBILES
6.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°2
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SITUE
AUX
AIX
D’ANGILLON
— LOT
N°8
-—
MENUISERIES
EXTERIEURES
— SERURRERIE
— ENTREPRISE
ALUMETAL
16 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
Par
délibération
n°270723-146
du
27 juillet
2023,
le conseil
communautaire
a attribué
le marché
à procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°1,
3
à
16
et
18
comme
suit
:
e
Lot
n°1
—
Désamiantage
(tranche
ferme)
à
l'entreprise
SMD
pour
un
montant
de
48
500,00
€
HT
soit
58
200,00
€ TTC
e
Lot
n°3
—- VRD
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
354
899,60
€ HT
soit
425
879,52
€ TTC
°
Lot
n°4
—-
Gros
Œuvre
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
830
770,36
€
HT
soit
996
924,43
€ TTC
e
Lot
n°5
—
Charpente
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
DUBAS
pour
un
montant
de
152
398,24
€
HT
soit
182
877,89
€ TTC
e
Lot
n°6
—
Couverture
—
Bardage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
142
499,99
€
HT
soit
170
999,99
€ TTC
e
Lot
n°7
— Etanchéité
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
73
000,00
€
HT
soit
87
600,00
€ TTC
e
Lot
n°8
—
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
pour
un
montant
de
335
000,00
€
HT
soit
402
000,00
€ TTC
e
Lot
n°9
—
Ravalement
-—
isolation
extérieure
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
119
234,15
€
HT
soit
143
080,98
€ TTC
e
Lot
n°10
-— Cloisons
—
Doublages
(tranche
optionnelle
+
PSE
03)
à
l'entreprise
DA
COSTA
pour
un
montant
de
159
797,45
€
HT
soit
191
756,94
€ TTC
e
Lot
n°12
—
Plafonds
suspendus
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
LECOMTE
SAS
pour
un
montant
de
43
885,60
€
HT
soit
52
662,72
€ TTC
e
Lot
n°13
—
Revêtement
sols
(tranche
optionnelle)
à
l'entreprise
SOLS
DU
BERRY
pour
un
montant
de
98
626,92
€
HT
soit
118
352,30
€ TTC
e
Lot
n°14
-
Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l'entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
57
272,90
€
HT
soit
68
727,48
€ TTC
e
Lot
n°15
—
Plomberie
—
Chauffage
—
Ventilation
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
394
248,20
€
HT
soit
473
097,84
€
TTC
e
Lot
n°16
—
Electricité
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
S.E.E.C
pour
un
montant
de
207
605,22
€
HT
soit
249
126,26
€ TTC
+
Lot
n°18
- Espaces
verts
- Mobiliers
extérieurs
— Jeux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
FRANCK
RENIER
pour
un
montant
de
173
003,00
€
HT
soit
207
603,60
€
TTC
Par
délibération
n°210923-164
du
21
septembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°
2
et
11
comme
suit :
e
Relance
du
lot
n°2
- Déconstruction
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
45
285,65
€
HT
soit
54
342,78€
TTC.
°
Relance
du
lot
n°11
—-
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
pour
un
montant
de
160
953,79
€
HT
soit
193
144,55
€ TTC.
Par
délibération
n°
270624-99
du
27
juin
2024,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°19
comme
suit :
17 e
Lot
n°19
-
Sondes
Géothermiques
à
l’entreprise
PHREATECH
pour
un
montant
de
156
300,00
€
HT
soit
187
560,00
€ TTC
(tranche
ferme
: 26
885,00
€
HT
+ tranche
conditionnelle
: 129
415,00
€
HT).
Par
délibération
n°301123-229
du
30
novembre
2023,
le conseil
communautaire
a approuvé
la modification
en
cours
d'exécution
n°1
sans
incidence
financière
au
marché
à procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°8
—-
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l'entreprise
ALUMETAL
relative
à
un
ajout
d'heures
d'insertion
sociale
de
280
heures.
Le
marché
à
modifier
a
été
conclu
avec
l’entreprise
ALUMETAL
(tanche
ferme)
pour
un
montant
de
335
000
€
HT
pour
le
lot
n°8
- Menuiseries
extérieures
— Serrurerie.
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
le
logo
de
la communauté
de
communes
sur
la façade
du
bâtiment,
il convient
de
modifier
le
lot
n°8,
et
de
réaliser
une
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
une
incidence
financière
afin
d’établir
une
plus-value
sur
le montant
initial.
Cette
modification
en
cours
d'exécution
n°
2
a
été
présentée
à
la
commission
MAPA
réunie
le
15
mai
2025
qui
a
donné
un
avis
favorable
à
l’unanimité,
et
se
présente
comme
suit :
Lot
Montant
du
marché
Montant
de
la
plus-
Montant
de
marché
final
(tranche
initial
(tranche
ferme)
value
en
€
HT
ferme)
après
application
de
la
plus-
en
€
HT
value
en
€
HT
lot n°8 —
D
ES
335 000,00 €
+ 695,00 €
335 695,00 €
extérieures —
Serrurerie
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
une
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Construction
d’un
Centre
de
Loisirs
»
pour
le
lot
n°8
—
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à l’entreprise
ALUMETAL
relative
à une
plus-value
de
695,00
€
HT
portant
le nouveau
montant
du
marché
à
335
695,00
€ HT
soit 402
834,00
€ TTC.
- d'autoriser
le président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
n° 2 et les actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
70
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l'unanimité
7.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°2
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SITUE
AUX
AIX
D’ANGILLON
—
RELANCE
LOT
N°11
-
MENUISERIES
INTERIEURES
—
ENTREPRISE
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
Par
délibération
n°270723-146
du 27 juillet
2023,
le conseil
communautaire
a attribué
le marché
à procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°1,
3
à
16
et
18
comme
suit :
18 e
Lot
n°1
—-
Désamiantage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SMD
pour
un
montant
de
48
500,00
€
HT
soit
58
200,00
€ TTC
e Lot
n°3
- VRD
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
354
899,60
€
HT
soit
425
879,52
€ TTC
e
Lot
n°4
—
Gros
Œuvre
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
830
770,36
€
HT
soit
996
924,43
€ TTC
e
Lot
n°5
—
Charpente
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
DUBAS
pour
un
montant
de
152
398,24
€
HT
soit
182
877,89
€ TTC
e
Lot
n°6
—
Couverture
—
Bardage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
142
499,99
€
HT
soit
170
999,99
€ TTC
°
Lot
n°7
— Etanchéité
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
73
000,00
€
HT
soit
87
600,00
€ TTC
e
Lot
n°8
—
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
pour
un
montant
de
335
000,00
€
HT
soit
402
000,00
€ TTC
e
Lot
n°9
—
Ravalement
-—
Isolation
extérieure
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
119
234,15
€
HT
soit
143
080,98
€ TTC
°
Lot
n°10
—
Cloisons
-
Doublages
(tranche
optionnelle
+
PSE
03)
à
l’entreprise
DA
COSTA
pour
un
montant
de
159
797,45
€
HT
soit
191
756,94
€ TTC
e
Lot
n°12
—
Plafonds
suspendus
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
LECOMTE
SAS
pour
un
montant
de
43
885,60
€
HT
soit
52
662,72
€ TTC
e
Lot
n°13
—-
Revêtement
sols
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SOLS
DU
BERRY
pour
un
montant
de
98
626,92
€
HT
soit
118
352,30
€ TTC
e
Lot
n°14
- Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
57
272,90
€
HT
soit
68
727,48
€ TTC
e
Lot
n°15
—
Plomberie
—
Chauffage
-
Ventilation
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
394
248,20
€
HT
soit
473
097,84
€
TTC
e
Lot
n°16
—
Electricité
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l'entreprise
S.E.E.C
pour
un
montant
de
207
605,22
€
HT
soit
249
126,26
€ TTC
e
Lot
n°18
- Espaces
verts
- Mobiliers
extérieurs
— Jeux
(tranche
optionnelle)
à
l'entreprise
FRANCK
RENIER
pour
un
montant
de
173
003,00
€
HT
soit
207
603,60
€ TTC
Par
délibération
n°210923-164
du
21
septembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°
2
et
11
comme
suit
:
+
Relance
du
lot
n°2
-
Déconstruction
{tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
45
285,65
€
HT
soit
54
342,78€
TTC.
+
Relance
du
lot
n°11
—-
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
pour
un
montant
de
160
953,79
€
HT
soit
193
144,55
€ TTC.
Par
délibération
n°
270624-99
du
27
juin
2024,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°19
comme
suit :
e
Lot
n°19
-
Sondes
Géothermiques
à
l’entreprise
PHREATECH
pour
un
montant
de
156
300,00
€
HT
soit
187
560,00
€ TTC
(tranche
ferme
: 26
885,00
€
HT
+ tranche
conditionnelle
: 129
415,00
€
HT).
Par
délibération
n°301123-232
du
30
novembre
2023,
le conseil
communautaire
à approuvé
la modification
en
cours
d'exécution
n°1
sans
incidence
financière
au
marché
à procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°11
-
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIES
DES
FORGES
relative
à
un
ajout
d'heures
d'insertion
sociale
de
112
heures.
19 Le
marché
à
modifier
a été
conclu
avec
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
(tranche
optionnelle)
pour
un
montant
de
160
953,79
€
HT
pour
la
relance
du
lot
n°
11
—- Menuiseries
intérieures.
Considérant
la
nécessité
de
retirer
en
moins-value
dudit
lot
du
marché
des
trappes
de
visite
et
un
plan
de
travail
de
la
cuisine
pour
un
montant
de
- 5
566.56
€
HT
et
qu’il
convient
d’ajouter
en
plus-value
du
mobilier
de
cuisine,
la
création
d’un
ilot
central,
la
pose
de
tablettes
bois
sur
les
appuis
de
fenêtre
et
allèges
pour
éviter
leur
détérioration
pour
un
montant
de
+ 15
462.80
€ HT
ainsi
qu’un
supplément
stratifié
sur vantaux
de
porte
intérieur
pour
un
montant
de
+ 7 434.88
€
HT;
Il convient
donc
de
retirer
et
d'ajouter
les
éléments
précités
dudit
lot
n°11,
et
de
réaliser
une
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
une
incidence
financière
afin
d’établir
une
moins-value
et
une
plus-value
sur
le
montant
initial.
Cette
modification
en
cours
d'exécution
n°
2
a
été
présentée
à
la
commission
MAPA
réunie
le
15
mai
2025
qui
a
donné
un
avis
favorable
à
l'unanimité,
et
se
présente
comme
suit :
Lot
Montant
du
Montant
de
la
Montant
de
la
moins-
Montant
de
marché
final
marché
initial
plus-value
en
€
value
en
€
HT
(tranche
ferme)
après
(tranche
ferme)
HT
application
de
la
plus-
en
€
HT
value
en
€
HT
Relance
lot
n°11
—
7 434.88
€
Menuiseries
160
953,79
€
+
15
462.80
€
-
_
5566,56€
178
284,91
€
intérieures
=
22897,68
€
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
une
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Construction
d’un
Centre
de
Loisirs
»
pour
le
lot
n°11
-
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
relative
à
une
plus-value
de
17
331.12
€
HT
(22
897.68
€
HT
-—
5
566.56
€
HT)
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
178
284,91
€
HT
soit
213
941,89
€ TTC.
- d'autoriser
le
président
à
signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
n°
2 et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
70
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité
8.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
FOURNITURES
RELATIF
A
L’ACQUISITION
DE
DEUX
VEHICULES
ELECTRIQUES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R
2123-1
et
R
2131-12,
Afin
de
renouveler
deux
véhicules
électriques
de
la
collectivité,
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
de
fournitures
le 25
mars
2025
pour
une
remise
des
offres
le 25
avril
2025.
5
entreprises
ont
retiré
le dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
dématérialisée.
3
Offres
jugées
conformes
ont
été
reçues,
elles
sont
proposées
par
ordre
d'arrivée
par
les
entreprises
suivantes :
-
SCAC
AUTOMOBILES
- RENAULT
-
CCA
HOLDING
—
PEUGEOT
-
GENERALE
AUTOMOBILES
La
Commission
MAPA
s’est
réunie
le
15
mai
2025,
et
l'analyse
des
offres
a
été
présentée
comme
suit
:
20 Nom des entreprises
Critère
d'attribution
du
marché
Critère
n°1
: Prix
sur
50
points
Montant
en
€
HT
pour
2
véhicules
Montant
en
€
TTC
pour
2
véhicules
Note totale sur
50
points
Critère
n°2
: Technique
sur
45
points
Critère
n°3
: Délai
de
livraison
Note
totale
sur
100
points
Autonomie
d’un
véhicule
proposée
par
l'entreprise
Note
sur
30
points
Durée
de
chargement d'un
véhicule
Note sur
15
points
Note
totale
sur
45
points
Délai
de
livraison
Note
totale
sur
5
points
Classement
SCAC AUTOMOBILES RENAULT
52
353,00
€ HT
(Dont
940
€
remise
CEE
net)
62
823,60
€ TTC
+ frais
de
gestion
+
carte
grise
gratuite : 27,52
€TTC
Montant
total
=
62
851,12
€ TTC
40,36
412
km
28,61
5
heures
15
43,61
100
jours
86,97
CCA HOLDING PEUGEOT
51
898,06
€ HT
62
277,67
€
+
frais
annexes
gestion
administrative dont
carte
grise
:
507,52
€ TTC
Montant
total
=
62
785,20
€ TIC
40,71
432
km
30
5
heures
15
45
56
jours
90,71
CITROEN BOURGES
42
258,00
€ HT
50
709,60
€ TTC
+
frais
annexes
gestion
administrative dont
carte
grise
:
277,52
€ TTC
Montant
total
=
50
987,12
€ TTC
50
320
km
22,22
5
heures
15
37,22
98
jours
90,22
Après
avis
favorable
de
la Commission
MAPA,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'attribuer
le
marché
à
procédure
adaptée
de
fournitures
relatif
à
l'acquisition
de
deux
véhicules
électriques
»
à
l’entreprise
CCA
HOLDING
PEUGEOT
pour
un
montant
de
51
898,06
€ HT
soit
un
montant
de
62
277,67
€ TTC
auquel
s'ajoutent
les
frais
annexes
de
gestion
administrative
et
de
carte
grise
de
507,52
€
TTC,
soit
un
montant
de
62
785,20
€ TTC
- d'autoriser
le
président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
- d'’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Christian
FERRAND
ne
comprend
pas
la différence
de
points
entre
l’offre
de
Citroën
et
celle
de
Peugeot.
Christophe
DRUNAT
répond
que
la
différence
provient
de
la
durée
d’autonomie
de
la
batterie
qui
est
l’un
des
critères
du
marché.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
21 URBANISME
9.
AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUR
UN
PROJET
D’INSTALLATION
D’UNE
CENTRALE
AGRIVOLTAIQUE
EN
CO-ACTIVITÉ
AVEC
UN
ÉLEVAGE
OVIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELOTTE
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1
et
R.122-7 ;
Sous
réserve
de
l’avis
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Chapelotte ;
Vu
la
délibération
n°
270723-134
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
du
27
juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Un
permis
de
construire
n°
PC
018
051
25
00003
a été
déposé
le
24
mars
2025
par
la
société
Neoen,
dont
le siège
social
se
situe
à
Paris,
relatif
à
un
projet
de
centrale
agrivoltaïque
en
co-activité
avec
un
élevage
ovin
sur
la
commune
de
La
Chapelotte,
comprenant
deux
postes
de
livraison,
six
postes
de
conversion,
deux
locaux
de
stockage,
une
citerne,
une
bergerie,
un
hangar
de
stockage
et
des
clôtures,
portails
et
33
306
modules
photovoltaïques. Les
parcelles
cadastrées
ZD
17,
ZD
20,
d’une
superficie
totale
de
378
619
m°
au
lieu-dit
«
Les
Vallées
»,
ont
été
proposées
pour
recevoir
ce
projet.
Le
site
d'implantation
retenu
se
situe
sur
une
zone
agricole
au
sein
du
PLUi
de
la communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
La
centrale
concerne
une
surface
totale
clôturée
d'environ
34,2
hectares
pour
une
puissance
totale
de
20,82
MWc
et
produirait
26
GWh
par
an.
Les
modules
photovoltaïques
couvriront
90
000
m°.
Le
projet
prévoit
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
supportés
par
des
structures
de
type
tracker
2V
(appelées
tables)
ancrées
dans
le
sol
par
des
pieux
battus
et/ou
vissés.
Les
tables
seront
disposées
parallèlement
les
unes
aux
autres,
suivant
un
axe
Est-Ouest.
Elles
seront
espacées
de
6.9
m.
La
hauteur
maximale
des
tables
au-
dessus
du
sol
est
d'environ
4,5
m
(+/-
0,5
m).
L’inclinaison
des
trackers
est
bridée
à
un
point
bas
de
1,5
m
lorsque
les
brebis
sont
sous
panneaux.
La
centrale
agrivoltaïque
sera
composée
de
plusieurs
locaux
techniques.
Les
six
postes
de
conversion
seront
installés
à
l’intérieur
du
site,
ils abriteront
les transformateurs.
Conçus
en
béton
modulaire
avec
une
teinte
vert,
ces
postes
seront
intégrés
de
manière
discrète
dans
le
paysage.
Les
deux
postes
de
livraison
seront
conçus
en
béton
et
équipés
de
protections
contre
les
surcharges
et
les
surtensions. Une
citerne
de
60
m3
sera
installée
sur
le site
avec
un
poteau
incendie
et
une
aire
d’aspiration.
Le
site
comprendra
deux
locaux
de
stockage
conçus
pour
offrir
un
stockage
sécurisé
du
matériel,
avec
une
protection
contre
les
intempéries
et
un
accès
facilité
aux
équipements.
La
bergerie,
conçue
pour
abriter
les
moutons,
disposera
d’un
toit
incliné
à 25°
(+_10°)
en
deux
pans
et
d'ouvertures
latérales
facilitant
le
déplacement
des
animaux.
D’une
superficie
d'environ
1 458
m,
la
bergerie
sera
implantée
à
une
altitude
de
+
328
m
NGF,
avec
un
faîtage
atteignant
environ
7m
au-dessus
du
terrain
naturel.
Ses
dimensions
seront
d'environ
72
m
de
longueur
et
20
m
de
largeur.
Des
panneaux
photovoltaïques
installés
en
toiture
permettront
de
produire
de
l'électricité.
22 Le
bâtiment
de
stockage,
conçu
pour
répondre
aux
besoins
de
l'exploitation,
disposera
d’un
toit
incliné
à 25
° (+10°)
en
deux
pans.
D’une
superficie
d'environ
200
m?,
le
bâtiment
de
stockage
sera
implanté
à
une
altitude
de
+328
m
NGF,
avec
un
faîtage
atteignant
environ
7 m
au-dessus
du
terrain
naturel.
Ses
dimensions
seront
d'environ
10
m
de
longueur
et
20
m
de
largeur.
Des
panneaux
photovoltaïques
installés
en
toiture
permettront
de
produire
de
l'électricité. Compétents
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
sont
consultés
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire
d’un
projet
de
centrale
agrivoltaïque,
sur
l’une
de
leurs
communes
membres.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
centrale
agrivoltaïque
en
co-activité
avec
un
élevage
ovin
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
ZD
17,
ZD
20,
d’une
superficie
totale
de
378
619
m?
au
lieu-dit
«
Les
Vallées
», sur
le territoire
de
la commune
de
La
Chapelotte
Le
Président
indique
que
dans
le cadre
du
PCAET,
l’état
demande
des
chiffres
de
puissance
tels
qu'ils
sont
définis
dans
les
projets
des
communes.
Thierry
DOUCET
fait
part
de
son
expérience
par
rapport
aux
projets
développés
dans
sa
commune
et
précise
que
les
puissances
définies
dans
les
projets
ne
sont
pas
celles
produites.
Cédric
FISCHER
indique
qu’il
y
un
projet
de
loi
qui
interdirait
tous
les
projets
à
moins
de
10
méga
watts.
Il
demande
ce
que
ce
projet
va
rapporter
comme
fiscalité
à la communauté
de
communes.
Christophe
DRUNAT
répond
que
tant
que
le projet
n’est
pas
abouti,
les chiffres
ne
sont
pas
regardés
car
tout
cela
est
très
hypothétique.
Il a participé
à
de
nombreuses
réunions
ENR
avec
des
chiffrages
très
différents.
Gilles
BUREAU
indique
qu’à
Henrichemont
: 15
méga
watts
sont
disponibles
et
que
le montant
pour
la commune
serait
de
100
€
par
méga
watts
par
an.
Cédric
LOOSLI
demande
s’il est
possible
de
connaître
l’ensemble
des
projets
sur
le territoire.
Christophe
DRUNAT
répond
qu’il
ne
sait
pas
si une
cartographie
des
projets
existe,
il faut
consulter
en
Préfecture
les
délibérations
adoptées
sur
les
zones
ZAEnR.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
10.
APPROBATION
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CHAMPAGNE
BOISCHAUTS
A
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
(EPFLI)
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
3 décembre
2008
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
du
Loiret,
Vu
l’article
1607
bis
du
Code
Général
des
Impôts
relatif
à
la Taxe
Spéciale
d'Equipement,
Vu
la
délibération
n°270122-09
du
27
janvier
2022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
portant
«
Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
»,
Vu
la
délibération
n°2025-05
du
19
février
2025
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
portant
« Adhésion
à
l'EPFLI
»,
Vu
la
délibération
n°14
du
1°
avril
2025
du
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
portant
« Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
à
l’EPFLI
»,
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
23 - d'approuver
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
à l'Etablissement
Public
Foncier
Local
interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité TOURISME
11.
APPROBATION
DU
TARIF
DE
VENTE
DES
PIECES
CERAMIQUES
CREEES
PAR
LES
AGENTS
DU
CENTRE
CERAMIQUE
POUR
L'ACCUEIL
DES
GROUPES
DE
TOURISTES
Dans
le cadre
de
l’accueil
des
groupes
de
touristes
au
sein
du
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne,
certains
ont
émis
le souhait
de
commander
des
pièces
céramiques
qui
seraient
créées
directement
par
les agents
du
Centre.
A
cet
effet,
il conviendrait
de
fixer
le tarif
des
pièces
(bol,
brique
à vin,
assiette,
vase,
etc...)
à
25€
l'unité.
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
fixer
à
25
€
l’unité
le tarif
des
pièces
céramiques
(bol,
brique
à
vin,
assiette,
vase,
etc...)
créées
par
les
agents
du
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
- d'autoriser
le
président
à signer
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
recettes
au
budget
Centre
Céramique
de
La
Borne
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à l’unanimité
|
ANIMATION
DU TERRITOIRE
12.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
AUX
ECOLES
DE
MUSIQUE
SITUÉES
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Les
trois
écoles
de
musique
du
territoire
ont
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
l’obtention
d’une
subvention
de
fonctionnement
: Les
Hautes
Terres
Musicales,
La
Musique
Angillonnaise
et
l’École
de
musique
en
Terres
Vives.
Il est
proposé
les
critères
d'attribution
suivants :
- Part
fixe
— 0,12
€/habitant
- 70
€/élève
mineur
- 35
€/élève
majeur
- 20
€ si l’élève
(majeur
où
mineur)
a
une
pratique
musicale
en
collectif
- Aide
à
l'inscription
pour
les
familles
selon
le Quotient
Familial
La
subvention
de
fonctionnement
étant
plafonnée
à
32
000,00
€
depuis
l’année
2024,
les
montants
d'attribution
sont
proratisés
au
regard
des
éléments
fournis
par
les
3 écoles
de
musique.
Le
montant
total
des
subventions
sur
la
base
des
critères
représente
la
somme
de
33
802,50
€.
Afin
de
ne
pas
dépasser
l'enveloppe
de
32
000,00
£,
celle-ci
est
ramenée
à
un
pourcentage
par
école
de
musique
au
regard
des
montants
issus
des
critères.
Il est
précisé
que
le coût
des
livrets
des
écoles
de
Musique
pour
l’année
2024-2025,
édités
à
2
000
exemplaires,
et
dont
les
frais
s'élèvent
à
816.00
€ TTC,
ont
été
avancés
par
la communauté
de
communes.
24 Le
coût
est
réparti
selon
le
nombre
d'exemplaires
commandé
par
les
écoles
de
musique
et
déduit
des
subventions
2025
comme
suit
:
e
La
Musique
Angillonnaise
:
800
exemplaires
soit
326.40
€ TTC
e
Les
Hautes
Terres
Musicales :
400
exemplaires
soit
163.20
€ TTC
e
L'École
de
Musique
en
Terres
Vives
:
800
exemplaires
soit
326.40
€ TTC
Au
regard
des
éléments
et
critères,
le détail
des
subventions
et
calculés
et
répartis
comme
suit :
e
La
Musique
Angillonnaise
:
8 960,00
€
e
Les
Hautes
Terres
Musicales
:
12
160,00
€
e
École
de
Musique
en Terres Vives :
10 880,00
€
—
n
nn
un
n
—
.
5
5
£
5
5
£
6
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4
à
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2
|£525|
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2
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SE
|
&
$
©Q
Lu
Us
—
LL
ui
—
—
Lm
|
56
26
26
24
Musique
28,00%
Angillonnaise |
3 120,00
€
3 920,00
€
520,00
€
910,00€ |
480,00€|
585,00€
Les
Hautes
60
20
49
31
Terres
Musicales
3 120,00
€
4 200,00
€
400,00€|
1715,00€
620,00
€ |
2804,50€
Musique
en
Terres
Vives
3 120,00
€
4 620,00
€
160,00
€ |
1330,00
€
660,00
€ |
1 518,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
les
critères
d'attribution
d’une
subvention
aux
associations
d'école
de
musique
comme
suit :
- Part
fixe
— 0,12€/habitant
- 70€/élève
mineur
- 35€/élève
majeur
- 20€
si l'élève
(majeur
ou
mineur)
a une
pratique
musicale
en
collectif
- Aide
à
l'inscription
pour
les familles
selon
le Quotient
Familial
-
d'approuver
la
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
d’un
montant
plafonné
à
32
000
€
aux
associations,
déduction
faite
du
coût
des
livrets
comme
suit
:
e
La
Musique
Angillonnaise :
8
633.60
€
(soit
8
960,00
€ - 326,40
€)
e
Les
Hautes
Terres
Musicales
:
11
996,80
€
(soit
12
160,00
€
- 163,20
€)
e
L'École
de
Musique
en
Terres
Vives :
10
553,60
€
(soit
10
880,00
€ - 326,40
€)
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité
(Cédric
LOOSLI
ne
participe
pas
au
vote)
25 13.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
_INTERCOMMUNAUX
(MEDIATHEQUE
DE
L'ESPACE
CULTUREL
VICTOR
HUGO)
PASSÉE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
COMMUNE
D’'HENRICHEMONT
POUR
LES
ANNEES
2025-2026-2027
Vu
la délibération
n°230921-243
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2021
approuvant
la mise
à disposition
des
locaux
intercommunaux
—
Espace
Culturel
Victor
Hugo,
et
notamment
la
médiathèque
à
la
Mairie
d’Henrichemont,
et
fixant
à
2 000
€
le
montant
de
remboursement
forfaitaire
des
fluides
par
la
commune
d’'Henrichemont
à
la
communauté
de
communes,
Considérant
l'augmentation
du
coût
de
l’énergie
de
15
%
en
2023
et
2024,
il conviendrait
d'établir
une
nouvelle
convention
pour
les
années
2025-2026-2027
afin
de
prendre
en
compte
cette
évolution.
La
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
médiathèque
à
l'Espace
Culturel
Victor
Hugo
liste
notamment
les
obligations
réciproques
et
fait
apparaître
la
liste
du
matériel
et
mobilier
mis
à disposition.
Une
participation
forfaitaire
des
fluides
est
fixée
à 2
300
€
pour
les
années
2025-2026-2027
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
intercommunaux
(médiathèque
de
l'Espace
Culturel
Victor
Hugo)
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
commune
d'Henrichemont
pour
les
années
2025-2026-2027
- de
fixer
à
2 300
€
par
an
le
montant
de
remboursement
forfaitaire
des
fluides
par
la
commune
d’Henrichemont
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'autoriser
le
président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
-
d'approuver
l’émission
d’un
titre
de
recettes
par
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à
la
commune
d’'Henrichemont
en
décembre
de
chaque
année
- d'’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à l’unanimité
14.
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
DES
ECOLES
VERS
LE
GYMNASE
— ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
Considérant
que
depuis
de
nombreuses
années
les
communes
des
ex-Terres
Vives
permettent
aux
enfants
de
pratiquer
un
cycle
d'Education
Physique
et
Sportive
(EPS)
par
an
au
sein
du
gymnase
Cathy
Melain
à
St
Martin
d’Auxigny
;
Considérant
que
les transports
sont
organisés
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
chaque
commune
participe
au
coût
réel
des
transports,
pour
les
classes
de
son
école
du
CP
au
CM; Considérant
que
pour
la
période
du
2
septembre
2025
au
4 juillet
2026,
le
remboursement
des
frais
de
transport
concernera
les
communes
dont
les
écoles
se
rendront
au
Complexe
Sportif
Cathy
Melain
à St
Martin
D'Auxigny.
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
centralisera
les
demandes
et
commandera
les
cars
pour
l’année
scolaire
à venir,
auprès
de
la société
de
transport
STI,
signataire
du
marché
public.
Le
remboursement
pour
chaque
commune
sera
effectué
au
coût
réel
du
nombre
de
vacations
réalisées
durant
l’année
scolaire
2025-2026.
26 Le
coût
de
la
vacation
en
2025
sera
de
151.94
€
HT
soit
167.14€
TTC,
une
révision
du
prix
sera
effectuée
au
1°" janvier
2026
par
le prestataire,
conformément
aux
termes
du
marché
d'appel
d'offres
«
Marché
de
service
pour
le
transport
des
personnes
en
car
— Transport
pendant
le temps
scolaire
Ecole-Gymnase
Cathy
Melain
lot
n°
1
»,
selon
la clause
prévoyant
une
révision
de
prix
annuelle.
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
les
conventions
relatives
au
remboursement
des
frais
de
transport
pour
l’année
scolaire
2025-2026
passées
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
dont
les
écoles
se
rendront
au
gymnase
- d'autoriser
le
président
à
signer
lesdites
conventions
pour
la
période
du
2
septembre
2025
au
4 juillet
2026
et
tous
les
actes
y afférents
- d'approuver
l’émission
d’un
titre
de
recettes
par
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à toutes
les
communes
concernées
en
juin
2026
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
15.
APPROBATION
DES
TARIFS
DU
MINI
CAMPS
PROPOSE
POUR
LES
JEUNES
DES
ESPACES
JEUNES
Dans
le
cadre
des
activités
proposées
par
les
Espaces
Jeunes
pour
l'été
2025,
l’équipe
d'animation
souhaite
proposer
un
mini
camps
de
3 jours
et
2
nuits
à Cuizon
(36),
pour
16
jeunes
âgés
de
12
à
17
ans.
Ce
séjour
s'inscrit
en
complément
du
séjour
été
organisé
du
4
au
13
août
2025,
pour
les jeunes
de
14
à
17
ans.
Accessible
aux
plus
jeunes
(à
partir
de
12
ans),
pour
une
durée
inférieure
et
un
coût
moindre,
ce
séjour
permet
de
compléter
l'offre
de
loisirs
et
l'accessibilité
par
tous.
S'appuyant
sur
les
pratiques
tarifaires
des
années
précédentes
avec
le reste
à charge
réparti
par
tranche
de
quotient
familial
comme
pour
les
autres
séjours,
Quotient
/
reste
à
charge
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
(hors
transport
et salaires)
QF
< 400
40%
60%
401
<
OF
<
699
50%
75%
700
<
OF
<1155
60%
90%
1156
<
OF
<
1499
75%
95%
QF
>
1500
90%
100%
*familles
qui résident
et/ou
travaillent
dont
les enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Considérant
que
le coût
de
ce
mini
séjour
en
2025
(moins
les
frais
de
transports
et
les
salaires
animateurs)
revient
à 60
€
/ jeune,
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
fixer
les tarifs
de
ce
mini
séjour
été
2025
des
espaces
jeunes
comme
suit :
27 ne
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
QF
< 400
24.00
€
36.00
€
401
< QF
S 699
30.00
€
45.00
€
700
S OF S
1155
36.00
€
54.00
€
1156
S OF
<
1499
45.00
€
57.00
€
QF
2
1500
54.00
€
60.00
€
*familles
qui résident
et/ou
travaillent
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité HABITAT
16.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DEPARTEMENTALE
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’UN
PACTE/PIG
TERRITORIAL
France
RENOV/
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.3211-1,
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.321-1
et
suivants,
R.321-1
et
suivants
et
R.327-1, Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
climat
et
résilience
et
confiant
à
l’agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
de
manière
additionnelle
à
ses
missions
prévues
à
l’article
L.321-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
la
possibilité
de
concourir
au
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat
mentionné
à
l’article
L.232-1
du
code
de
l'énergie,
Vu
le
règlement
général
de
l’ANAH
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
pacte
territorial
France
Rénov’
visant
la
mise
en
œuvre
du
service
public
de
la
rénovation
de
l’habitat
(SPRH),
Vu
que
l'Etat
souhaite
simplifier
et
harmoniser
la
politique
de
l'habitat
en
mettant
en
place
un
Service
Public
pour
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SRPH)
par
la signature
d’un
pacte
territorial
à
partir
du
1er
janvier
2025,
Vu
le
courrier
du
Président
du
Département
adressé
au
Préfet
du
Cher
le
10
juin
2024,
présentant
la
candidature
du
Département
pour
porter
un
pacte
territorial
France
Rénov’
à
l'échelle
du
département
en
dehors
du
territoire
de
la communauté
d'agglomération
BOURGES
Plus,
Vu
la délibération
n°281124-199
adoptée
par
le Conseil
Communautaire
Terres
du
Haut
Berry
le 28
novembre
2024
approuvant
le principe
de
l'engagement
de
la collectivité
dans
la mise
en
œuvre
du
pacte
territorial
Départemental,
France
Rénov',
Vu
la
délibération
AD-0119/2025
adoptée
par
le
Conseil
Départemental
du
Cher
le
31
mars
2025
portant
approbation
d’une
convention
de
Pacte
Territorial
France
Renov’18
—
Pacte
du
Cher
pour
la
période
2025-2028
avec
l'Etat,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat,
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
et
l’ensemble
des
Communautés
de
Communes
et
Pays
du
Cher,
28 Considérant
l'intérêt
de
déployer
et
coordonner
une
offre
de
service
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental
afin
de
massifier
la
rénovation
des
logements
et
ainsi
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
du
Cher,
Considérant
les
réunions
de
concertation
entre
les
services
de
l’État
(direction
départementale
des
territoires),
les
élus,
les
services
du
Département,
et
les
différents
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et
pays
du
Cher,
Considérant
les
réunions
de
concertation
avec
les territoires
portant
sur
le
projet
de
maquette
financière
et
les
avis
favorables
pour
un
appui
financier
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge,
à
parité
avec
le
Département,
Considérant
le souhait
de
décliner
une
offre
lisible
et
accessible
aux
habitants,
notamment
dans
le cadre
des
points
des
Espaces
Conseils
France
Rénov’
(ECFR’},
afin
de
tendre
vers
un
maillage
territorial
gage
de
proximité
pour
les
ménages, Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d’adhérer
au
pacte
territorial
porté
et
coordonné
par
le
Département
du
Cher
sur
le territoire
- de
considérer
que
ce
déploiement
doit
permettre
le socle
des
missions
suivantes
:
Volet
1)
Un
volet
relatif
à
la
dynamique
territoriale
pour
obligatoirement :
- Mobilisation
des
ménages :
sensibilisation,
communication
et animation
- Mobilisation
des
publics
prioritaires
: particulièrement
des
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique,
perte
d'autonomie
ou
d’habitat
indigne
ainsi
que
des
propriétaires
bailleurs
- Mobilisation
des
professionnels
sur
les
thématiques
de
la rénovation
de
l’habitat
Volet
2)
Un
volet
relatif
aux
missions
d’information,
de
conseil
et
d'orientation
des
ménages
pour
obligatoirement
:
-
Missions
d’information:
Organiser
dans
chaque
EPCI,
une
permanence
mensuelle,
déclenchée
sur
réservation
préalable,
à
la
demande
des
ménages
et
après
l'activation
d’un
numéro
de
téléphone
unique
permettant
de
répondre
aux
premières
interrogations
du
ménage
en
présentiel,
par
téléphone,
email
ou
lors
d'évènements
-
Missions
de
conseil
personnalisé
: délivrés
par
l’ECFR
neutres,
gratuits,
qualitatifs
et
adaptés
aux
besoins
du
ménage,
de
préférence
en
présidentiel
- Missions
d'appui
au
parcours
d'amélioration
de
l'habitat
: l'ECFR
pourra
proposer
de
manière
optionnelle
aux
ménages
un
conseil
renforcé
en
amont
d’une
orientation
vers
une
AMO
Volet
3)
Un
volet
relatif
à
l'accompagnement
des
ménages
pour,
de
manière
facultative :
- À
l'initiative
du
Département,
intervenir
sur
les
thématiques
liées
à
l’accessibilité
ou
l'adaptation
des
logements
au
vieillissement
ou
au
handicap
ainsi
que
la lutte
contre
le logement
indigne
ou
très
dégradé.
- À
l'initiative
des
EPCI/Pays
thématiques
souhaitées,
de
développer
un
dispositif d'accompagnement
sur
les
volets
énergie
et copropriétés
dégradées,
- de
participer
au
financement
du
dispositif
porté
par
le
Département
pour
le déploiement
des
missions
du
volet
1
et
2,
à
parité
du
reste
à
charge
entre
les
territoires
et
le
Département,
déduction
faite
des
aides
publiques
versées
directement
au
département.
Un
appel
à
cotisation
spécifique
sera
réalisé
annuellement
pour
la
durée
du
pacte
territorial - d'approuver
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’
portant
sur
les
volets
1,
2
et
3,
dans
le
cadre
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Département
du
Cher
et
d'autoriser
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
la signer
- d'autoriser
le
Président
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
29 - d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
:
26
juin
à
Humbligny
24
juillet
à
Pigny
18
septembre
à Allouis
23
octobre
à Allogny
04
décembre
à
Henrichemont
(à
confirmer)
AUTRES
REUNIONS
OÙ
MANIFESTATIONS :
24
mai
: Trail
des
Terres
du
Haut
Berry
à
Menetou-Salon
24
mai
: Festival
TERRA
DOC
aux
Aix
d’Angillon :
projection
sur
l’eau
cycle
de
la vie
30
mai
: Ville
à joie
à
Humbligny
03
juin
: Inauguration
du
centre
de
loisirs
Joséphine
Baker
aux
Aix
d’Angillon
06
juin
: Ville
à joie
à Vasselay
07
juin
: Crazy
Berry
-__
Intervention
de
Nelly
FAURE
dans
le
cadre
du
PCAET
:
inventaire
de
la
biodiversité
: candidature
avant
le
15
juin
pour
obtenir
une
subvention
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
Projet
de
4
ans
: 2*2
ans
2*2
secteurs
—
co-construction
d'inventaire
de
la
biodiversité
sur
les
sites
de
certaines
communes Le
devis
d’un
montant
de
195
800
€
pour
les
4
ans
prévoit :
-
51
journées
d’inventaires
par
année
-
3
réunions
publiques
par
secteur
et
par
an
-
16
projets
pédagogiques
avec
les
scolaires
-
Communication
OFB
prend
en
charge
80
%
soit
: 156
640
€
Nature
18
prend
en
charge
5 %
: 9 790
€
Reste
à charge
: 29
370
€
Le
président
propose
que
la communauté
de
communes
finance
le
reste
à
charge.
Le
conseil
est
d'accord
pour
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
soit
déposé.
Yolaine
LAUGERAT
demande
si
la communauté
de
communes
peut
adhérer
à
panneau
pocket.
Christophe
DRUNAT
est
défavorable
à
cette
demande
car
toutes
les
communes
n’utilisent
pas
ce
moyen
de
communication. Fin
de
la séance
: 19h40
La
secréta
e séance,
Christophe
DRUNAT
30