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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
23
JANVIER
2025
à
18H30
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
MOULINS
SUR
YEVRE
Procès-verbal
de
séance
Étaient
présents
(titulaires)
(34)
: André
JOUANIN,
Sylvia
FAUCARD,
Annick
BIENBEAU,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Denis
COQUERY,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Claude
COMBÉPINE,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Patrick
RICHARD,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Laurence
PAIJON,
Aurélie
CHABENAT,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Était présent
(suppléant)
(1) :
François
SALMON
suppléant
de
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
Absents
excusés
(17)
:
Bruno
SIRAVO
a
donné
pouvoir
à Sylvia
FAUCARD
Joël
COURVEAULLE
a donné
pouvoir
à Annick
BIENBEAU
Elodie
BRAS
a
donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Laure
GALLOIS
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Cédric
LOOSLI
a donné
pouvoir
à Cécile
BORY
Delphine
BOUREUX
a donné
pouvoir
à
Christelle
PETIT
Patrick
PARFAIT
a donné
pouvoir
à
Patrick
RICHARD
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
a donné
pouvoir
à Fabien
CHAUSSÉ
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Sylvain
BRANDY,
Anne-Marie
OSWALD,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION
sont
arrivés
à
18h40
pour
le
vote
du
point
5
Nicole
PINSON
est
arrivée
à
18h50
pour
le vote
du
point
8
+<_X_
XX ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
de
l’Yèvre
(SIVY)
—
Election
d'un
délégué
titulaire
du
Conseil
Communautaire
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
2.
URBANISME
8. 10. 11.
HABITAT
12.
Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commande
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
Commune
de
Saint
Martin
d’Auxigny
pour
le
projet
de
renouvellement
des
réseaux
eau
potable
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
place
de
la
mairie Approbation
du
plan
de
financement
et
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
le
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Approbation
du
plan
de
financement
et
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
à
Fussy
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Approbation
du
plan
de
financement
et
de
la
demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
à
Fussy
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
Approbation
de
l'attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
sur
les
réseaux
et
ouvrages
d’Adduction
d'Eau
Potable
(AEP)
—
Etude
hydraulique
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
du
marché
à procédure
adaptée
de
travaux
pour
le
renouvellement
de
branchement
plomb
sur
les
communes
d'Humbligny,
Montigny
et
Saint-
Céols Avis
du
conseil
communautaire
sur
un
projet
d'installation
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
Saint
Georges
sur
Moulon
Avis
du
conseil
communautaire
sur
un
projet
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol sur
la
commune
de
La
Chapelotte
Avis
du
conseil
communautaire
sur
un
projet
d'installation
d’une
centrale
agrivoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
La
Chapelotte
Avis
du
conseil
communautaire
sur
un
projet
d'installation
d’une
ferme
agrivoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
Approbation
du
plan
de
financement
et
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
au
titre du
suivi-animation
de
la première
année
de
l'Opération
Programmée
pour
l’'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
ENVIRONNEMENT
13. 14.
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
rachat,
évacuation
et
recyclage
des
flaconnages
plastiques
en
extension
des
consignes
de
tri
mixte
polyéthylène
téréphtalate
(PET)
clair
et
mixte
polyéthylène
(PE)
/
polypropylène
(PP),
des
papiers
cartons
complexés
(PCC)
et
des
papiers
mêlés
/
des
papiers
cartons
non
complexés
(PCNC
5.02)
/
gros
de
magasin
(catégorie
1.02)
issus
de
la
collecte
sélective
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
société
PAPREC
France
Approbation
du
contrat
de
reprise
option
individuelle
acier
issu
de
la
collecte
sélective
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
société
ARCELORMITTAL
France TOURISME
15.
Centre
Céramique
—
Fixation
des
tarifs
à compter
du
1°
février
2025
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
16.
Culture
— Subvention
aux
écoles
de
musique
du
territoire
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
concert
et/ou
projet
2024
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
17.
Approbation
de
la
demande
de
subvention
à
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
—
Appel
à
projet
—
Séjour
espaces
jeunes
ski
2025
18.
Approbation
de
la
demande
de
subvention
à
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
—
Appel
à
projet
fonctionnement
—
Projet
culturel
petite
enfance
2025
19.
Approbation
de
la
demande
de
subvention
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
—
Appel
à
projet
2025
—
Fonctionnement
jardin
pédagogique
— Crèche
A
Petits
Pas
située
à Allouis
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
20.
Autorisation
du
Président
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
pour
le
budget
principal,
le
budget
bâtiment
développement
économique,
le
budget
ordures
ménagères
et
les
budgets
eau
et
assainissement
RESSOURCES
HUMAINES
21.
Approbation
de
la création
d’une
mission
d’adjoint
d'animation
dans
les centres
de
loisirs
dans
le cadre
d’une
activité
accessoire
22.
Modification
du
tableau
des
effectifs
4 XL L*
Secrétaire
de
séance
: Christelle
PETIT
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
>
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant :
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L’approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers e
L’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition,
ni
de
charge
e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à
la
communauté
de
communes
e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Conformément
à
l’article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation.
Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
HT
Représentations
artistiques
dans
le cadre
de
la
ASSOCIATION
LE
18/11/24
CD
saison
culturelle
intercommunale
2024
CARROI
10
000,00
€
Culture
- Spectacle
"L'île
aux
trésors"
le
30
octobre
THEATRE
19/11/24
PF
2024
BAMBINO
3
417,50
€
Entretien
de
la couverture
bâtiment
HERDEGEN
à St
SOPREMA
21/11/24
CD
Georges
sur
Moulon
ENTREPRISES
1 150,00
€
COMPAGNIE
SI
25/11/24
RS
Culture
- Spectacle
"Helix"
du
16
novembre
2024
J'YSUIS
1 960,00
€
ASSOCIATION
LE
Centre
Céramique
- Les
Grands
Feux
- Contrat
de
GRAND
25/11/24
NM
cession
Tripoux
BARBICHON
PROD |
1421,80
€
Zones
d'activités
- Achat
de
totems
non
iumineux
en
CLERON
26/11/24
CD
panneau
bi-lame
- 2ème
acompte
DIFFUSION
5
837,18
€
Assainissement
- Achat
chlorure
ferrique
station
27/11/24
CD
d'épuration
Saint
Eloy
de
Gy
CALDIC
2
652,00
€
Culture
- Spectacle
“Voyage
autour
du
monde...
28/11/24
CD
(contes
olfactifs)
les
21,
23
et
25
octobre
2024
LE
TIR
ET
LA
LYRE
6
356,60
€
30/11/24
CD
Voirie
- Diverses
réfections
de
bords
de
chaussées
CAZIN
21
012,40
€
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
04/12/24
CD
Passerelles
des
arts
- 2ème
semestre
2024
DU
CHER
8
000,00
€
Bâtiment
Mirion
Technologie
- Remise
en
état
de
la
05/12/24
CD
porte
sectionnelle
ERNE
OLIVIER
3 325,00
€
06/12/24
NM
Centre
Céramique
- Achat
de
matières
premières
SOLARGIL
1 524,25
€
Crèche
Les
Aix
- Achat
structure
jeux
Pitoya
-
09/12/24
CD
Investissement
CAF
WESCO
6
012,80
€
Parentalité
- représentation
spectacle
de
chansons
10/12/24
RS
"BlaBla
des
Belles
Bulles"
le
10
décembre
2024
LES
3 COUPS
1
178,80
€
10/12/24
CD
Bâtiment
Espace
Jean
Zay
- Equipement
son
SARL
HFSB
3 650,00
€
12/12/24
CD
Déchèteries
- Achat
de
panneaux
Dibond
ACCESSPRINT
4
990,00
€
Crèche
A
Petits
Pas
- Achat
de
combinaisons
pour
15/12/24
AT
extérieur
LAGADOUE
1
592,50
€
CONCEPTION
Crèche
Allouis
- Achat
structure
de
motricité
-
DESIGN
16/12/24
CD
Investissement
CAF
PRODUCTION
4
580,00
€
Culture
- Spectacle
“Le
bonheur
du
plaisir,
de
la joie
|
COMPAGNIE
LES
17/12/24
RS
d'être
heureux"
NOBOBO
2
351,00
€
MATHOU
17/12/24
AT
Crèche
Crapahutte
- Achat
de
mobilier
pour
enfants
CREATION
1
150,02
€ Communication
- Impression
magazine
CHEVILLON
18/12/24
CD
intercommunal
IMPRIMEUR
6 834,00
€
19/12/24
CD
Décision
n°2024-40 :
Attribution
de
subvention
au
|
Habitant
de
Rians
|
2 450,00
€
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
ETS
CLAVIER
20/12/24
OG
Achat
tronçonneuse
STHILL
DOMINIQUE
1
007,50
€
24/12/24
CD
Décision
n°2024-41
: M57
—
Fongibilité
des
crédits
—
CCTHB
21561 :
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
de
20
000,00
€
chapitre
à
chapitre
sur
le
Budget
Principal
2188 :
20
000,00
€
2313 :
- 40
000,00
€
JAVIER
CARRO
31/12/24
NM
Résidence
avec
Charlotte
POULSEN
TEMBOURY
2 420,00
€
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
du
conseil
communautaire
au
président
Le
conseil
communautaire
approuve
les
décisions
du
Président
à l’unanimité
kLK LEE
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
dans
la
rubrique
urbanisme
relatif à
un
nouveau
projet
photovoltaïque
reçu
par
mail
le 22 janvier
2025
:
-
_« Avis
du
conseil
communautaire
sur
un
projet
d'installation
d’une
ferme
agrivoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
La
Chapelotte
»
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
l’ajout
du
point
susmentionné
à
l’ordre
du
jour
RER
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE LA VALLÉE
DE L'YÈVRE
(SIVY) - ÉLECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Par
délibérations
n°16072020-93
du 16 juillet
2020,
n°250321-88
du
25
mars
2021,
n°270122-02
du
27 janvier
2022,
n°250523-88
A
du
25
mai
2023
et
n°250124-02
du
25
janvier
2024,
le conseil
communautaire
a désigné
les
délégués
titulaires
et les délégués
suppléants
par
commune
adhérente,
représentants
la communauté
de
communes
au
sein
du
SIVY
comme
suit :
Communes
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Allogny
BORITCH
Marc
SIRAVO
Bruno
Allouis
DELAPORTE
Laurence
LESUEUR
Alain
Aubinges
ROGER
Rudy
ZIMMERLI
Bernard
Brécy
BOUGRAT
Patrick
GANGNERON
Antoine
Humbligny
PINSON
Eric
URBAIN
Anne-Marie
Les
Aix
d’Angillon
CHALLETON
Thibault
GAZOUNAUD
Dominique
Menetou-Salon
BLAIN
Claude
BOUARD
Denis
Morogues
RAFFAITIN
Josette
CLAVIER
Gérard
Moulins-sur-Yèvre
RIPARD
Gérard
BOUET
Thierry Parassy
JACQUET
Jean-Michel
MOQUAY
Sylvain
Pigny
GENESTE
Mickaël
MATHEY
Tony
Quantilly
LETOURMY
Gilles
TEYSSEDRE
Vincent
Rians
DESROCHES
Bertrand
DEMOULIN
Jean-Claude
Saint
Eloy
de
Gy
BENOIT
Gilles
MENNESSIER
Régis
Sainte
Solange
DUBOIS
Etienne
CANTELE
Bruno
Saint
Georges
Sur
Moulon
MACHADO
Dany
COLLIN
Eric
Saint
Martin
d’Auxigny
PAJON
Laurence
BAJARD
Luc
Saint
Palais
GROUSSON
Jean-Michel
BRAQUART
Jean-François
Soulangis
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
Camille
SCHUMACHER
Jean-Xavier
Vasselay
PETITJEAN
James
EUDE
Nadine
Vignoux-sous-les
Aix
COSSON
Thierry
BAILLY
Alain
Considérant
que
Monsieur
Thibault
CHALLETON
a
démissionné
de
son
poste
de
délégué
titulaire
au
SIVY,
il
conviendrait
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire.
Il est
rappelé
que
cette
élection
a
lieu
à
bulletin
secret,
avec
un
scrutin
uninominal.
Conformément
à
l’article
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués.
Se
présente
:
-
Madame
Delphine
BOUREUX
comme
nouveau
délégué
titulaire
représentant
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
au
sein
du
SIVY
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
à
la
nomination
du
délégué
titulaire
- de
désigner
Madame
Delphine
BOUREUX,
en
tant
que
déléguée
titulaire
au
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
de
l’Yèvre
(SIVY)
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
2.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
PASSÉE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
D’AUXIGNY
POUR
LE
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
EAU
POTABLE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Vu
la
délibération
n°100920-117
du
conseil
communautaire
du
10
septembre
2020
portant
«
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
» à
compter
du
1°' janvier
2021,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2020-1622
du
22
décembre
2020
portant
«transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
» à
compter
du
1°
janvier
2021,
Vu
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique
qui
exposent
les
dispositions
suivantes :
«
Des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés.
»
6 «
La
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
ses
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
peut
confier
à l'un
ou
plusieurs
de
ses
membres
la charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
du
marché
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres.
Les
acheteurs
membres
du
groupement
de
commandes
sont
solidairement
responsables
des
seules
opérations
de
passation
ou
d'exécution
du
marché
qui
sont
menées
conjointement
en
leur
nom
et
pour
leur
compte
selon
les
stipulations
de
la
convention
constitutive.
»
Considérant
que
la
Commune
de
Saint
Martin
d’Auxigny
engage
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
place
de
la
Mairie,
travaux
incluant
la réfection
complète
du
réseau
d’eaux
pluviales
jusqu’à
son
exutoire
(secteur
place
de
la
mairie
+
rue
du
commerce
+
place
du
pont).
Sur
ce
secteur,
la Communauté
de
Communes
a
mené
une
analyse
3D
de
vieillissement
des
tuyaux
du
réseaux
d’adduction
d’eau
potable.
Cette
analyse
a
montré
que
le
renouvellement
du
réseau
était
nécessaire.
L'intérêt
des
deux
parties
est
de
mutualiser
les
travaux
afin
d'optimiser
les
frais
généraux,
frais
d’études,
frais
de
réfection
de
tranchée...
Sur
ce
même
secteur,
un
réseau
d'eaux
usées
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Terre
du
Haut
Berry
est
présent.
Si
des
travaux
sont
nécessaires
sur
ce
réseau,
ceux-ci
seront
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes.
L’inspection
télévisée
de
ce
réseau
ne
montre
pas
de
travaux
prévisibles
sur
le
réseau
EU,
mais
des
changements
de
tampons
ou
travaux
mineurs
seront
sans
doute
nécessaires.
Pour
faciliter
la
réalisation
et
la
coordination
des
travaux
et
dans
un
souci
de
réduction
du
coût
des
travaux,
la
Commune
de
Saint
Martin
d’Auxigny
intégrera
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et
éventuellement
d'eaux
usées
au
marché.
La
Commune
de
Saint
Martin
d’Auxigny
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
La
convention
établie
les
modalités
financières
comme
suit :
La
commune
de
Saint
Martin
d’Auxigny
prend
en
charge :
-
100%
des
études
préalables
(AMO,
diagnostics
amiante
et
HAP,
levé
topographique,
facilitateur
clauses
sociales,
Coordonnateur
SPS,
frais
de
publication)
-
100%
des
travaux
d'aménagement
de
surface
-
100%
des
travaux
concernant
l’eau
pluviale
-
100%
de
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
compétence
communale
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
prend
en
charges
les
frais
liés
à
ce
projet :
-
100%
de
la
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
de
la conduite
eau
potable
et
des
tranchée
liés
à
ces
travaux
-
100%
des
réfection
de
tranchée
liés
à
ces
travaux
dans
les
zones
où
il n’y
a
pas
d'aménagement
-
100%
de
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
l'est
précisé
que
le coût
des
travaux
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes
est
estimé
à :
- _
Tranche
Ferme
:
180
000
€
H.T.
-
Tranche
Optionnelle
:
150
000
€
H.T.
-
Maitrise
d'œuvre
:
14
850
€
HT.
A
ce
titre
la
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
pour
approuver
le
coût
des
travaux
définitifs
et
autoriser
la
signature
de
l’acte
d'engagement.
La
Communauté
de
communes
règlera
directement
les
acomptes
et
le
décompte
définitif
aux
entreprises
et
sous-
traitants
désignés
pour
la
réalisation
des
travaux
de
sa
compétence.
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire : - d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commande
passée
entre
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la commune
de
Saint
Martin
d’Auxigny
pour
le
projet
de
renouvellement
du
réseau
eau
potable
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
place
de
la
mairie.
- d'autoriser
le
président
à signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
eau
Laurence
PAJON
expose
le
projet
de
réhabilitation
du
centre
bourg
de
Saint-Martin
d’Auxigny
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
3.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
CONDUITES
D'EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Vu
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°100920-117A
du
conseil
communautaire
du
10
septembre
2020
portant
«
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
» à compter
du 1er
janvier
2021,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
les
conduites
d’eau
potable
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes,
trois
projets
ont
été
sélectionnés
prioritairement
car
ils
présentent
un
caractère
important
et
urgent
au
niveau
sanitaire
comme
suit :
- __
Renouvellement
réseau
eau
potable
CVM
-
Réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
à Saint-Martin-d'Auxigny
-
Renouvellement
du
réseau
d’adduction
d'Eau
potable
Route
des
Aix
d’Angillon
à
Rians
(phase
2)
Considérant
que
le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à
un
montant
de
1
189
962,50
€
HT
(Coûts
de
maîtrise
d'œuvre
inclus),
par
le cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
IRH
pour
le «
Renouvellement
réseau
eau
potable
CVM
» et
par
le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
ICA
pour
la
«
Réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
à
Saint-Martin-d’Auxigny
»
et
le «
Renouvellement
du
réseau
d’adduction
d'Eau
potable
Route
des
Aix
d’Angillon
à Rians
»,
Considérant
la
possibilité,
pour
la
Communauté
de
Communes,
d'obtenir
pour
ces
travaux
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
comme
suit :
Dépenses
:
Nature
de
la dépense
Montant
du
projet
en
€
HT
Travaux
Renouvellement
réseau
eau
potable
CVM
403937,50
€
HT
Travaux
Réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
à Saint-Martin-d’Auxigny
330
000.00
€ HT
Travaux
Renouvellement
du
réseau
d’adduction
d'Eau
potable
des
Aix
d’Angillon
à
Rians
(phase
2)
Montant
total
des
travaux
408
900,00
€ HT
1142
837,50
€ HT Maîtrise
d'œuvre
- Renouvellement
réseau
eau
potable
CVM
— entreprise
12
025,00
€
HT
INFRALIM US
d'œuvre
Réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
à Saint-Martin-
14
850,00
€
HT
d'Auxigny
—
entreprise
ICA
Maîtrise
dœuvre
Renouvellement
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable
20
250,00
€
HT
Rians
— entreprise
ICA
Montant
total
du
projet
1
189
962,50
€
HT
Recettes :
Financements
Taux
de
l’aide
en
% |
Montant
de
la
contribution
attendue
en
€
HT
Subvention
DETR
2025
(50
%
d’une
dépense
42,02
%
500
000,00
€ HT
éligible
d’un
montant
limité
à
1 000
000
€)
Total
des
subventions
42,02
%
500
000,00
€
HT
Autofinancement
57,98
%
689
962,50
€
HT
TOTAL
1 189
962,50
€ HT
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus
- de
solliciter
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
une
subvention
à
hauteur
de
42,02
%
de
la somme
de
1 189
962,50
€ soit
500
000
€
HT
pour
le
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
de
la
communauté
de
communes
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
demande
de
subvention
et
tous
les
actes
y afférents
- d’imputer
la
recette
au
budget
eau
Gilles
BENOIT
demande
pourquoi
il n’y
a
pas
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau.
Il est
répondu
que
les
aides
de
l’Agence
de
l’Eau
sont
conditionnées
par
le
classement
en
Zones
de
Revitalisation
Rurale. Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
4.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
A
FUSSY
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Vu
la
délibération
n°100920-117A
du
conseil
communautaire
du
10
septembre
2020
portant
«
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
»
à
compter
du
1er
janvier
2021,
Considérant
la nécessité
de
réhabiliter
la filière
eau
de
la station
d'épuration
des
terres
de
la Rampanne
à Fussy,
Considérant
que
le coût
de
l’opération
est
estimé
à un
montant
de
1 421
500
€
HT
(Coût
de
maîtrise
d'œuvre
inclus),
par
le cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
INFRALIM, Considérant
la
possibilité,
pour
la
Communauté
de
Communes,
d’obtenir
pour
ces
travaux
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
comme
suit :
Dépenses
:
Nature
de
la
dépense
Montant
du
projet
en
€
HT
Travaux
Réhabilitation
de
le
station
d'épuration
à
Fussy
—
Lot
n°1
—
483
700,00
€
HT
Equipements
électromécaniques
FES
Réhabilitation
de
la station
d'épuration
à
Fussy
—
Lot
n°2
— Génie
819
000,00
€
HT
Montant
total
des
travaux
1 302
700
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
— entreprise
INFRALIM
52
500,00
€
HT
Contrôle
technique
8
500,00
€
HT
Perlis
de
construire
3
600,00
€
HT
Coordination
SPS
6
500,00
€
HT
Contrôles
externes
de
fonctionnement
de
la filière
8
500,00
€
HT
Forfait
(imprévus)
36
000,00
€
HT
Etude
Zone
Humide
2
700,00
€
HT
Montant
total
du
projet
1 421
000,00
€
HT
Recettes
:
Financements
Taux
de
l’aide
en
% |
Montant
de
la
contribution
attendue
en
€
HT
Subvention
DETR
2025
(50
%
d’une
dépense
35,19
%
500
000,00
€
HT
éligible
d'un
montant
limité
à 1 000
000
€)
Subvention
Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
25,00
%
355
250,00
€ HT
Total
des
subventions
60,19
%
855
250,00
€
HT
Autofinancement
39,81
%
565
750,00
€
HT
TOTAL
1 421
000,00
€
HT
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
le plan
de financement
tel
que
proposé
ci-dessus
- de
solliciter
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
une
subvention
à
hauteur
de
35,19
%
de
la somme
de
1 421
000,00
€ soit
500
000,00
£ HT
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
à
Fussy
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
demande
de
subvention
et tous
les actes
y afférents
10 - d'imputer
la
recette
au
budget
assainissement
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
5.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION_
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
A
FUSSY
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
Vu
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°100920-117A
du
conseil
communautaire
du
10
septembre
2020
portant
«
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
»
à compter
du
1er
janvier
2021,
Considérant
la nécessité
de
réhabiliter
la filière
eau
de
la station
d'épuration
des
terres
de
la Rampanne
à Fussy,
Considérant
que
le coût
de
l’opération
est
estimé
à un
montant
de
1 421
500
€ HT
(Coût
de
maîtrise
d'œuvre
inclus),
par
le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
INFRALIM,
Considérant
la possibilité,
pour
la Communauté
de
Communes,
d'obtenir
pour
ces
travaux
une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne,
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
comme
suit :
Dépenses
:
Nature
de
la
dépense
Montant
du
projet
en
€
HT
Travaux
Réhabilitation
de
la
station
d'épuration
à
Fussy
—
Lot
n°1
—
483
700,00
€
HT
Equipements
électromécaniques
LS
Réhabilitation
de
la station
d'épuration
à
Fussy
—
Lot
n°2
— Génie
819
000,00
€
HT
Montant
total
des
travaux
1 302
700,00
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
—
entreprise
INFRALIM
52
500,00
€
HT
Contrôle
technique
8
500,00
€
HT
Perlis
de
construire
3
600,00
€
HT
Coordination
SPS
6
500,00
€
HT
Contrôles
externes
de
fonctionnement
de
la filière
8
500,00
€
HT
Forfait
(imprévues)
36
000,00
€
HT
Etude
Zone
Humide
2 700,00
€
HT
Montant
total
du
projet
1 421
000,00
€
HT
Recettes
:
11 Financements
Taux
de
l’aide
en
%
| Montant
de
la
contribution
attendue
en
€
HT
Subvention
DETR
2025
(50
%
d’une
dépense
35,19
%
500
000,00
€ HT
éligible
d’un
montant
limité
à
1 000
000
€)
Subvention
Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
25,00
%
355
250,00
€
HT
Total
des
subventions
60,19
%
855
250,00
€
HT
Autofinancement
39,81
%
565
750,00
€
HT
TOTAL
1 421
000,00
€
HT
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus
- de
solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne,
une
subvention
à
hauteur
de
25,00
%
de
la
somme
de
1 421
000,00
£ soit
355
250,00
€
HT
pour
les
travaux
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
à
Fussy
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
demande
de
subvention
et tous
les actes
y afférents
- d'imputer
la
recette
au
budget
assainissement
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
6.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
A
PROCÉDURE
ADAPTÉE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
LES
RÉSEAUX
ET
OUVRAGES
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
(AEP)
—
ÉTUDE
HYDRAULIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R
2123-1
à
R
2123-3.
Par
délibération
n°
100920117A
du
10
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
à
compter
du 1er
janvier
2021.
Suite
aux
conclusions
du
PGSSE
(Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaires
des
Eaux)
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
sur
la
réhabilitation
du
réservoir
de
la
Motte
à
Humbligny,
et
du
réservoir
de
Vignoux-Sous-les-Aix,
et
parallèlement
suite
aux
conclusions
de
l’étude
patrimoniale
du
SMIRNE
(Syndicat
Mixte
pour
l’Intercommunalité
des
Réseaux
d’alimentation
en
eau
potable
situés
au
Nord-Est
de
Bourges)
sur
la
conservation
des
sources
Renard
et
Riaux
à
Humbligny,
il
conviendrait
de
réaliser
une
étude
hydraulique
des
ouvrages. A cet
effet,
la Communauté
de
Communes
a décidé
de
lancer
un
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
en
procédure
adaptée
le
21
octobre
2024
pour
une
remise
des
offres
le
19
novembre
2024
à
12h00.
10
entreprises
ont
retiré
le
dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
dématérialisée
2
offres
ont
été
reçues,
et
ont
été
jugées
conformes.
Les
offres
sont
proposées
par
ordre
d'arrivée
des
entreprises
comme
suit
:
-
INFRALIM
-
SAFEGE
12 Notre
maître
d'œuvre,
le cabinet
SARL
DUPUET
FRANCK
ASSOCIES
a réalisé
l'analyse
des
offres
qui
a été
présentée
à
la commission
MAPA
réunie
le
13
janvier
2025,
comme
suit :
N° arrivée
Entreprise s
Montant
de
l'offre
(Franche
ferme*
+
Tranche
Optionnelle
1*+
Tranche
Optionnelle
2*
+
Missions Complémentaires)
en
€HT
Critère Prix
sur
40
points
Critère
Technique
sur
60
points
Adéquation
des
méthodes
mises
en
œuvre
avec
le
besoin
du
maître
d'ouvrage
Adéquation
de
l'organisation en
personnel
et des compétences proposées avec
le besoin
Méthodologie
mise
en
œuvre
pour
l’organisation
et
la
communication
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'opération
justificatif technique
et
financier
de
la
rémunération proposée
et
cohérence
avec
les
temps
passés
Sur
30
points
Sur
13
points
Sur
10
points
Sur
7
points
Total Critère technique sur
60
points
Total Critère techniq ue recalcul ée
sur
60 points
Note totale sur 100 points
Classement
INFRALIM
Total
: 102
108,75
€
TF
: 54
548,75
€
TO1
: 20
207,50
€
TO2
: 26
492,50
€
Missions complémentaires
:
860,00
€
31,60
27
10
8
50
54,50
86,10
SAFEGE
Total
: 80
707,50
€
TF
:37
832,50
€
TO1
: 17
200,00
€
TO2
: 22
580,00
€
Missions complémentaires
:
3 095,00
€
40,00
28
11
10
55
60
100
Tranche
Ferme*
: Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le réservoir
de
La
Motte,
les
Renards
et Riaux
et le local
de
Montigny
Tranche
Optionnelle
1*
: Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les réservoirs
de
Vignoux
et Les
Nadeaux
Tranche
Optionnelle
2*
: Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les ouvrages
partagés
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire : NS
-
d'attribuer
le
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d'œuvre
pour
travaux
sur
les
réseaux
et
ouvrages
d’adduction
d’eau
potable
(AEP)
—
étude
hydraulique
tel
que
proposé
par
la
commission
MAPA
à
l’entreprise
SAFEGE
: Tranche
Ferme
+
Tranche
optionnelle
n°1
+
Tranche
optionnelle
n°2
+
Missions
complémentaires,
d’un
montant
total
de
80
707,50
€
HT
réparti
comme
suit:
TF:
37
832,50
€
HT
+
TO1:
17
200,00
€
HT
+
TO2:
22
580,00
€
HT
+
Missions
complémentaires
: 3
095,00
€
HT,
soit
96
849,00
€ TTC.
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
eau
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
7.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXÉCUTION
N°1
DU
MARCHÉ
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
DE
TRAVAUX
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE _
BRANCHEMENT
_PLOMB_
SUR
LES
COMMUNES
D'HUMBLIGNY,
MONTIGNY
ET
SAINT-CÉOLS
13 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
Par
délibération
n°230223-23
du
23
février
2023,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
plomb
sur
les
communes
d’Humbligny,
Montigny
et
Saint-Céols
au
groupement
d’entreprises
SAUR
SA
(Mandataire),
ROBINEAU
SAS
(Cotraitant)
et
SAS
CAZIN
(Sous-
traitant)
pour
un
montant
total
de
travaux
pour
l’ensemble
de
la
durée
du
marché
ne
pouvant
excéder
1 000
000
€ HT.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
financière
dudit
marché,
l’acte
d'engagement
précise
que
le
paiement
des
factures
devait
être
réalisé
sur
le compte
du
mandataire
du
groupement
à savoir
l’entreprise
SAUR
SAS.
Cependant,
le
cotraitant
ROBINEAU
SAS
souhaite
maintenant
être
payé
directement
sur
son
compte
bancaire.
Afin,
d'accéder
à cette
demande
il a été
convenu
avec
le SGC
BAUGY
de
la formaliser
par
le biais
d’une
modification
du
contrat
en
cours
d'exécution
n°1.
Cette
modification
du
contrat
en
cours
d'exécution
n°1,
précise
également
que
l'avance
forfaitaire
perçue
par
l’entreprise
SAUR
SAS
d’un
montant
de
15
000
€
HT
soit
18
000
€ TTC
sera
intégralement
supportée
par
celle-ci.
Par
ailleurs,
ledit
document
précise
que
la
charge
de
SAS
CAZIN
en
qualité
de
sous-traitant
est
supportée
par
l'entreprise
mandataire
SAUR
SAS
depuis
le début
du
marché.
L'’autoliquidation
de
la
T.V.A
du
sous-traitant
sera
donc
prise
en
charge
par
l’entreprise
SAUR
SAS
et
ce
jusqu’au
dernier
règlement
au
sous-traitant
SAS
CAZIN,
sur
présentation
d’une
attestation
de
paiement
direct.
La
modification
du
contrat
en
cours
d'exécution
n°1
n’a
aucune
incidence
financière
sur
ledit
marché.
Compte
tenu
de
la
présentation
de
la
modification
du
contrat
en
cours
d'exécution
n°1
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
plomb
sur
les
communes
d'Humbligny,
Montigny
et
Saint-Céols
à
la
Commission
MAPA,
réunie
le
13
janvier
2025,
celle-ci
a
proposé
d'approuver
ladite
modification.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la modification
du
contrat
en
cours
d'exécution
n°1
sans
incidence
financière
du
marché
de
travaux
pour
le renouvellement
de
branchement
plomb
sur
les communes
d’Humbligny,
Montigny
et Saint-Céols
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
modification
du
contrat
en
cours
d'exécution
n°
1 et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
eau
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité URBANISME
8.
AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUR
UN
PROJET
D’INSTALLATION
D'UN
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
SUR
MOULON
Vu
le Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1
et
R.122-7 ;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
la
Commune
de
SAINT
GEORGES
SUR
MOULON
en
date
du
15
Novembre
2024
;
Vu
la
délibération
n°
270723-134
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
du
27
juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
14 Un
permis
de
construire
n°
PC
018
211
24
TOO05
a
été
déposé
le
30
octobre
2024
par
la
société
SPV
GONCOURT,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Paris,
relatif
à
un
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
Saint
Georges
sur
Moulon,
comprenant
un
poste
de
livraison,
trois
postes
de
transformation
et
12
096
modules
photovoltaïques. La
parcelle
cadastrée
ZH
104,
d’une
superficie
totale
de
106
800
m?
au
lieu-dit
«
Le
Parc
»,
a
été
proposée
pour
recevoir
ce
projet.
Le
site
d'implantation
retenu
se
situe
sur
une
zone
Naturelle
et
Forestière
au
sein
du
PLUi
de
la
communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
La
centrale
concerne
une
surface
totale
clôturée
d'environ
10,68
hectares
pour
une
puissance
totale
de
7
MWc
et
produirait
8
244
MWh
par
an.
Les
modules
photovoltaïques
couvriront
31
300
m?.
Le
projet
prévoit
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
structures
métalliques
légères
fixes,
orientées
plein
sud
et
inclinées
à
15°.
Selon
l'étude
d'impact,
les fondations
seront
en
pieux
battu.
Compétents
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
sont
consultés
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire
d’un
projet
de
parc
photovoltaïque,
sur
l’une
de
leurs
communes
membres.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
parc
photovoltaïque
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
ZH
104
d’une
superficie
totale
de
106
800
m°
au
lieu-dit
«
Le
Parc
» sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint
Georges
sur
Moulon
Pierre-Yves
CHARPENTIER
précise
que
ce
projet
se
situe
le
long
de
la
route
départementale
et
est
entouré
de
haies,
il n’y
aura
donc
pas
d'impact
visuel
paysager.
Cédric
FISCHER
estime
que
le conseil
n’a
pas
beaucoup
d'informations
pour
donner
un
avis
et souhaite
connaître
la
hauteur
des
panneaux.
Pierre-Yves
CHARPENTIER
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
zone
agricole
et
que
les
panneaux
sont
au
sol.
La
commune
a
donné
un
avis
favorable.
Thierry
COSSON
ajoute
qu’il
y a
forcément
un
impact
environnemental
ou
paysager
même
s’il
ne
se
voit
pas.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
9,
AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUR
UN
PROJET
D’INSTALLATION
D’UNE
CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
AU
SOL
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELOTTE
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1
et
R.122-7 ;
Vu
la
délibération
n°2024-017
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
CHAPELOTTE
en
date
du
12
septembre
2024
donnant
un
avis
favorable
au
projet
;
Vu
la
délibération
n°
270723-134
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
du
27
juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Un
permis
de
construire
n°
PC
018
051
24
TO002,
a été
déposé
le 05
décembre
2024
par
la
société
Urba
478,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Montpellier,
relatif
à
un
projet
de
centrale
agrivoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
La
Chapelotte,
comprenant
un
poste
de
livraison,
deux
postes
de
transformation,
15
834
modules.
Les
parcelles
cadastrées
D
364,
D
367,
D
368,
D
525,
D
461,
D
460,
D
462,
D
465,
D
546,
D
457,
D
463,
D
453,
D
454,
D 456
et
D
544,
d’une
superficie
totale
de
272
309
m?
au
lieu-dit
«
Le
Chailloux
», ont
été
proposées
pour
15 recevoir
ce
projet.
Le site d'implantation
retenu
se situe
sur une
zone
agricole
au
sein
du
PLUi
de
la communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
La
centrale
concerne
une
surface
totale
clôturée
d’environ
21,3
hectares
pour
une
puissance
totale
de
9,8
MWc
et
produirait
14
953
MWh
par
an.
Les
modules
photovoltaïques
couvriront
44
925
m°.
Le
projet
prévoit
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
mobiles
mono-axiales
sur
des
supports
primaires
fixes.
Selon
l’étude
d'impact,
les fondations
seront
en
pieux
battu.
Compétents
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
sont
consultés
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire
d’un
projet
de
centrale
agrivoltaïque,
sur
l’une
de
leurs
communes
membres.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
centrale
agrivoltaïque
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
D
364,
D
367,
D
368,
D
525,
D
461,
D
460,
D
462,
D
465,
D
546,
D
457,
D
463,
D
453,
D
454,
D
456
et
D
544,
d’une
superficie
totale
de
272
309
m°
au
lieu-dit
«
Le
Chailloux
» sur
le territoire
de
la
commune
de
La
Chapelotte
Thierry
DOUCET
apporte
quelques
précisions
sur
le
projet,
il
s’agit
d’une
installation
agrivoltaïque
avec
un
élevage
de
bovins.
il précise
que
la
chambre
d'agriculture
exige
que
les
panneaux
soient
assez
hauts,
à
2.30m
au
cas
où
il y aurait
un
changement
de
production
agricole.
C’est
un
lieu
entouré
de
bois.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
10.
AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUR
UN
PROJET
D’INSTALLATION
D’UNE
CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
AU
SOL
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELOTTE
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1
et
R.122-7 ;
Vu
la
délibération
n°2024-017
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
CHAPELOTTE
en
date
du
12
septembre
2024
donnant
un
avis
favorable
au
projet
;
Vu
la
délibération
n°
270723-134
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
du
27
juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Un
permis
de
construire
n°
PC
018
051
24
T0003
a
été
déposé
le
05
décembre
2024
par
la
société
Urba
478,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Montpellier,
relatif
à
un
projet
de
centrale
agrivoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
La
Chapelotte,
comprenant
deux
postes
de
transformation,
9
230
modules.
Les
parcelles
cadastrées
D 361,
D 362,
D 363,
D 466,
D 469,
D 470,
D 471,
D 472,
D 473,
D 474,
D 475,
D 476,
D 480,
D
482,
D
483,
D
486,
d’une
superficie
totale
de
352
839
m?
au
lieu-dit
«
Le
Chailloux
»,
ont
été
proposées
pour
recevoir
ce
projet.
Le
site
d'implantation
retenu
se
situe
sur
une
zone
agricole
au
sein
du
PLUi
de
la communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
La
centrale
concerne
une
surface
totale
clôturée
d'environ
15
hectares
pour
une
puissance
totale
de
5,7
MWc
et
produirait
8
697
MWh
par
an.
Les
modules
photovoltaïques
couvriront
24
932
m°.
16 Le
projet
prévoit
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
mobiles
mono-axiales
sur
des
supports
primaires
fixes.
Selon
l'étude
d'impact,
les fondations
seront
en
pieux
battu.
Compétents
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
sont
consultés
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire
d’un
projet
de
centrale
agrivoltaïque,
sur
l’une
de
leurs
communes
membres.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
centrale
agrivoltaïque
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
D
361,
D
362,
D 363,
D
466,
D
469,
D
470,
D
471,
D
472,
D
473,
D
474,
D
475,
D
476,
D
480,
D
482,
D
483,
D
486,
d’une
superficie
totale
de
352
839
m?
au
lieu-dit
«
Le
Chailloux
» sur
le territoire
de
la
commune
de
La
Chapelotte
Thierry
DOUCET
indique
qu’il
s’agit
du
même
projet
qui
fait
l’objet
de
deux
dossiers
différents
parce
que
les
parcelles
sont
coupées
par
un
chemin
communal.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
11.
AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUR
UN
PROJET
D’INSTALLATION
D'UN
PARC
AGRIVOLTAÏQUE
AU
SOL
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELOTTE
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1
et
R.122-7
;
Vu
la
délibération
n°2024-017
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
CHAPELOTTE
en
date
du
12
septembre
2024
donnant
un
avis
favorable
au
projet
;
Vu
la
délibération
n°
270723-134
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
du
27
juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Un
permis
de
construire
n°
PC
018
051
24
TO004
a
été
déposé
le
20
décembre
2024
par
la
société
Lightsource
France
SPV5,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Aix
en
Provence,
relatif
à
un
projet
de
parc
agrivoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
La
Chapelotte,
comprenant
deux
postes
de
transformation,
un
poste
de
livraison
et
15
054
modules.
Les
parcelles
cadastrées
YK
14
et
YK
32
d’une
superficie
totale
de
179
840
m?
au
lieu-dit
«
Les
Génièvres
»,
ont
été
proposées
pour
recevoir
ce
projet.
Le
site
d'implantation
retenu
se
situe
sur
une
zone
agricole
au
sein
du
PLUï
de
la communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Le
parc
concerne
une
surface
totale
clôturée
d’environ
13,4
hectares
pour
une
puissance
totale
de
9935,64
KWc
et
produirait
14
336
MWh
par
an.
Les
modules
photovoltaïques
couvriront
40
645,8
m°.
Le
projet
prévoit
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
mobiles
mono-axiales
sur
des
supports
primaires
fixes.
Selon
l’étude
d'impact,
les fondations
seront
en
pieux
battu.
Compétents
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
sont
consultés
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire
d’un
projet
de
parc
agrivoltaïque,
sur
l’une
de
leurs
communes
membres.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
parc
agrivoltaïque
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
YK
14
et YK
32
d’une
superficie
totale
de
179
840
m?
au
lieu-dit
«
Les
Génièvres
» sur
le territoire
de
la commune
de
La
Chapelotte.
17 Thierry
DOUCET
indique
que
les
parcelles
se
situent
entre
la
Chapelotte
et
Henrichemont
sur
un
élevage
caprin.
Le
projet
prévoit
une
haie.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
12.
AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUR
UN
PROJET
D’INSTALLATION
D’UNE
FERME
AGRISOLAIRE
AU
SOL
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
Vu
le Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1
et
R.122-7;
Sous
réserve
de
l’avis
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Eloy
de
Gy ;
Vu
la
délibération
n°
270723-134
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
du
27
juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Un
permis
de
construire
n°
PC
018
206
24
T0012
a
été
déposé
le
31
octobre
2024
par
la
société
SAMFI
10,
dont
le
siège
social
se
situe
à Carpiquet,
relatif
à
un
projet
de
ferme
agrisolaire
au
sol
sur
la
commune
de
Saint
Eloy
de
Gy,
comprenant
deux
postes
de
transformation,
deux
postes
de
livraison
et
13
296
modules.
Les
parcelles
cadastrées
ZK
21
et
ZK
16,
d’une
superficie
totale
de
401
056
m°
au
lieu-dit
«
Le
Peron
Château
»,
ont
été
proposées
pour
recevoir
ce
projet.
Le
site
d'implantation
retenu
se
situe
sur
une
Zone
agricole
au
sein
du
PLUi
de
la communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
La
centrale
concerne
une
surface
totale
clôturée
d'environ
10,52
hectares
pour
une
puissance
totale
de
7,84
MWc
et
produirait
11
382
MWh
par
an.
Les
modules
photovoltaïques
couvriront
34
346
m°.
Le
projet
prévoit
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
mobiles
mono-axiales
sur
des
supports
primaires
fixes.
Selon
l'étude
d'impact,
les fondations
seront
en
pieux
battu.
Compétents
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
sont
consultés
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire
d’un
projet
de
ferme
agrisolaire,
sur
l’une
de
leurs
communes
membres.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
ferme
agrisolaire
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
ZK
21
et
ZK
16,
d’une
superficie
totale
de
401
056
m?
au
lieu-dit
«
Le
Peron
Château
» sur
le territoire
de
la commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
Gilles
BENOIT
indique
qu’il
a
donné
un
avis
favorable
avec
des
réserves,
car
il y
a
une
maison
à
proximité
ce
qui
a
entraîné
une
diminution
du
projet
avec
une
deuxième
version.
Une
troisième
version
a
été
réalisée
avec
une
réserve
et
proposition
d'indemnisation
de
la
maison
pour
les
propriétaires.
Une
haie
viendra
cacher
le
projet.
Christelle
PETIT
indique
qu’elle
a
eu
connaissance
du
projet
par
le
couple
de
la
maison
et
a
échangé
avec
Gilles
BENOIT
à ce
sujet.
Elle
votera
contre
le
projet.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
par
36
voix
pour
- 2 contre
(Christelle
PETIT
et
son
pouvoir
Delphine
BOUREUX)
- 10
absentions
(Claude
COMBÉPINE
- Cécile
BORY
et
son
pouvoir
Cédric
LOOSLI
—
Pascale
ROUZIER
—
Nathalie
MESTRE
- Fabien
CHAUSSE
- Christian
MANCION
-— Pierre-Yves
CHARPENTIER
- Pierre
FOUCHET
- Yves
CORDINA)
18 HABITAT
13.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT
(ANAH)
AU
TITRE
DU
SUIVI-ANIMATION
DE
LA
PREMIÈRE
ANNÉE
DE
L'OPÉRATION
PROGRAMMÉE
POUR
L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Convention
Opération
Programmée
pour
l’'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
passée
entre
l'État,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
(CCTHB)
et
les
communes
des
Aix
d’Angillon,
de
Menetou-Salon
et
de
Saint-Martin
d’'Auxigny
engagées
au
titre
de
l’opération
façade,
signée
le
24
novembre
2023,
Vu
la
délibération
n°301123-220
adoptée
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
30
novembre
2023
portant
attribution
du
marché
à
procédure
formalisée,
concernant
le
suivi
et
l'animation
des
OPAH
des
communautés
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
La
Septaine,
à l’entreprise
ODYSSÉE
CRÉATION,
Considérant
que
le
coût
du
suivi-animation
pour
la
première
année
de
l’'OPAH
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
soit
du
24
novembre
2023
au
24
novembre
2024
s'élève
à
54
628,
O5
€
HT,
Considérant
l’éligibilité
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
haut
Berry
au
financement
annuel
prévu
à
ce
titre
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah),
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
suivi-animation
de
l’OPAH
au
titre
de
la
première
année
établi
comme
suit,
PLAN
DE
FINANCEMENT
-— SUIVI-ANIMATION
OPAH
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ANNÉE
2024
(Année
1)
Période
de
novembre
2023
à
novembre
2024
DÉPENSES
EN€HT
RECETTES
EN
€HT
TAUX
Animateur
19
700,00
€ |
Anah
(part
fixe
Diagnostics
29
132,05
€ |
de
35
%
+
primes
26
679,82
€
48,84
%
part
variable)
Communication
5
796,00
€
Autofinancement
27
948,23
€
51,16
%
(Fonds
propres)
TOTAL
54
628,05
€
TOTAL
54
628,05
€
100,00
%
À
cet
effet,
une
subvention
d’un
montant
total
de
26
679,
82
€
HT,
calculée
en
fonction
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
et
représentant
48,
84
%
des
dépenses
HT
éligibles,
est
sollicitée
auprès
de
l’Anah.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'approuver
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus
- de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
au
titre
du
suivi-animation
de
la
première
année
de
l'opération
programmée
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
à
hauteur
de
26
679,
82
€
HT,
soit 48,
84
%
des
dépenses
HT
éligibles
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
demande
de
subvention
- d’imputer
la
recette
au
budget
principal
19 Christelle
PETIT
indique
que
cette
délibération
concerne
le financement
2024
qui
n’avait
pas
pu
être
sollicité
plus
tôt
car
nous
attendions
les
modalités
pour
demander
la
subvention.
La
convention
OPAH
étant
signée,
les
fonds
étaient
réservés.
Pour
l’année
2025,
une
délibération
devra
être
adoptée
le mois
prochain.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
ENVIRONNEMENT
14.
APPROBATION
DE
L’'AVENANT
N°
1
AU
CONTRAT
DE
RACHAT,
EVACUATION
ET
RECYCLAGE
DES
FLACONNAGES
PLASTIQUES
EN
EXTENSION
DES
CONSIGNES
DE
TRI
MIXTE
POLYETHYLENE
TEREPHTALATE
(PET)
CLAIR
ET
MIXTE
POLYETHYLENE
(PE)/
POLYPROPYLENE
(PP),
DES
PAPIERS
CARTONS
COMPLEXES
(PCC)
ET
DES
PAPIERS
MELES
/ DES
PAPIERS
CARTONS
NON
COMPLEXES
(PCNC
5.02)
/GROS
DE
MAGASIN
(CATEGORIE
1.02)
ISSUS
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
PASSÉ
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
SOCIETE
PAPREC
FRANCE
Vu
la délibération
n°281124-186
du
conseil
communautaire
du
28
novembre
2024,
approuvant
le contrat
de
rachat,
évacuation
et
recyclage
des
flaconnages
plastiques
en
extension
des
consignes
de
tri
mixte
polyéthylène
téréphtalate
(PET)
clair
et
mixte
polyéthylène
(PE)/
Polypropylène
(PP),
des
papiers
cartons
complexes
(PCC)
et
des
papiers
mêlés/
des
papiers
cartons
non
complexés
(PCNC
5.02)/
gros
de
magasin
(catégorie
1.02)
issus de
la collecte
sélective
passé
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
société
PAPREC
France,
Considérant
que
la
durée
du
contrat
en
cours
diffère
de
celle
qui
était
prévue
dans
la
consultation
des
repreneurs,
un
avenant
n°
1
a
été
élaboré
afin
de
la
rectifier
et
d'ajouter
une
année
supplémentaire,
soit
3
ans
renouvelable
tacitement
pour
une
année
supplémentaire,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
reprise
et
de
recyclage
des
flaconnages
plastiques
en
extension
des
consignes
de
tri
mixte
PET
Clair
et
MIXTE
PE/PP,
des
papiers
cartons
non
complexés
(PCNC
5.02
),
des
Papiers
Cartons
Complexes
(PCC)
et des
Papiers
Mêles
/ Gros
de
Magasin
(catégorie
1.02)
issus
de
la collecte
sélective
passé
entre
la
société
PAPREC
FRANCE
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d'effet
au
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
tacitement
pour
une
année
supplémentaire
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
contrat
et
les actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
15.
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
REPRISE
OPTION
INDIVIDUELLE
ACIER
ISSU
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
PASSÉ
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
SOCIETE
ARCELORMITTAL
FRANCE
Vu
la
délibération
n°230519-77
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2019,
relative
à l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à la Société
Publique
Locale
(SPL)
Tri
Berry
Nivernais,
à l'approbation
des
statuts
de
celle-ci,
à
la
nomination
des
représentants
du
Conseil
d'Administration
et
à
l’Assemblée
Générale,
Vu
le Conseil
d'Administration
de
la SPL
Tri
Berry
Nivernais
du
9 octobre
2024,
approuvant
la
liste
des
repreneurs
par
flux,
issu
de
la
collecte
sélective,
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
20 Considérant
que
le
précédent
contrat
de
reprise
de
l'acier
issu
de
la
collecte
sélective
est
arrivé
à
son
terme
au
31
décembre
2024,
Considérant
la
proposition
de
reprise
faite
par
la
société
ARCELORMITTAL
FRANCE
pour
ce
matériau,
à
un
prix
suivant
mensuellement
le cours
de
la
matière
et
garantissant
un
prix
plancher
à
100
€
la tonne,
il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
le
contrat
de
reprise
de
l’acier,
issu
de
la
collecte
sélective,
passé
entre
la
société
ARCELORMITTAL
FRANCE
et
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d’effet
au
1° janvier
2025,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
pour
une
année
soit
une
échéance
au
31
décembre
2028
et qui
pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
autre
année
supplémentaire,
selon
l'agrément
en
cours
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
contrat
et
les actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité TOURISME
16.
CENTRE
CERAMIQUE-
FIXATION
DES
TARIFS
A
COMPTER
DU
1%
FEVRIER
2025
Le
Centre
céramique
contemporaine
La
Borne
(CCCLB)
propose
tout
au
long
de
l’année
de
nombreuses
animations
encadrées
par
des
professionnels,
en
direction
des
publics
adultes
et
enfants,
groupes
et
individuels,
personnes
en
situation
de
handicap.
Les
tarifs
de
ces
animations
doivent
être
réévalués
et fixés
tous
les
ans.
Ilest
proposé
pour
cette
année
2025
de
fixer
les
tarifs
comme
suit :
Entrées
: 3 €
(même
tarif que
2024)
Entrées
Tarif
réduit
: 2€
(même
tarif que
2024)
Groupe
de
plus
de
10
personnes,
bénéficiaires
du
dispositif
YEP’S,
bénéficiaires
des
minima
sociaux,
demandeurs
d'emploi,
personnes
handicapées
civiles
ou
victimes
de
guerre,
titulaires
de
la
carte
«
Famille
nombreuse
»
Entrées
- Gratuité
*
Membres
de
l'ACLB
et
membres
bienfaiteurs
de
l’ACLB,
jeunes
15/25
ans
membre
de
l'IAC
(association
internationale
de
céramique),
membres
de
l'association
«
devenir.art
», mineurs
de
moins
de
14
ans,
les détenteurs
de
la carte
ICOM
ou
IKT,
journalistes,
détenteurs
du
pass
pro
Berry
province,
adhérent
Maison
des
Artistes,
titulaire
du
Pass
Education *Sur
présentation
d’un justificatif datant
de
moins
de
trois
mois.
PASS
2 entrées
— Centre
céramique
et
Musée
de
la
Poterie
: 6 €
{même
tarif que
2024)
GROUPES
1.
Groupes
scolaires
(mêmes
tarifs
que
2024)
21 1.1
Maternelles
(Petite,
Moyenne
et
Grande
sections)
Activité
Durée
Description
Tarifs
Conditions
Parcours
n°4
Découverte
du
Centre
Petite/
Moyenne/
Grande
section
«
La
terre
éveille
tes
céramique
8
enfants
minimum
par
groupe
sens
»
2h
ou
3h
Découverte
des
fours
et
5€
20
enfants
maximum
par
groupe
Une
demi-journée
cuissons
Jenfant |
1
accompagnateur
obligatoire
pour
8
Atelier
«
Les
mains
dans
enfants
la terre
»
Pas
de
cuisson
1.2
Primaires
(CP,
CE1,
CE2,
CM1
et
CM2)
(mêmes
tarifs
que
2024)
Activité
Durée
|
Description
Tarifs
Conditions
S1
: découverte
de
La
Borne
avec
jeu
de
visite
(2h)
S2 :
visite
du
CCCLB
+
découverte
de
la terre
Du
CP
au
CM2
(atelier
pratique
«
C'est
il
?
»)(2h
,
E
t
2
Parcours
n°1
LE terre
»)
(2h)
3€
/enfant
par
séance
DESciEmen
p*r
ne
Cycle
|
S3 :
Le
travail
de
la terre
intervenants
«
Histoire
et
,
.
10€
/enfant
pour
la
|
de
6
à travers
la technique
,
découverte
de
la
,
séance
6
J
.
,
séances
de
la
plaque
(2h)
.
Délai
d’un
mois
entre
terre
à La
Borne
»
|
Soit
25€
/enfant
pour
le
;
S4 :
Le
travail
de
la terre
la
séance
5
et
la
,
.
cycle
complet
,
à travers
la technique
séance
6 pour
le
du
colombin
(2h)
biscuitage
des
pièces
S5
: Le
travail
de
la terre
réalisées
par
les
élèves
à travers
la technique
du
modelage
(2h)
S6
: Journée
finale
au
CCCLB
(9h-16h)
S1
: L'histoire
de
la
Du
CP
au
CM2
poterie
+
découverte
de
la terre
(atelier
pratique
Cycle
dans
les
écoles
«
C'est
quoi
la terre
?
»)
(2h)
Aucune
cuisson
ni
S2
: Le
travail
de
la terre
|
décoration
°
Cycle
|
3€ /enfant
par
séance
Parcours
n°2
à travers
la technique
.
de
5
10€
/enfant
pour
la
|
«
Histoire
et
,
de
la
plaque
(2h)
,
Chaque
école
doit
;
séances
.
séance
5
sing
|
découverte
de
la
S3
: Le
travail
de
la terre
.
prévoir
une
salle
us
dans
les |
,
.
Soit
22€
/enfant
pour
le
LE
terre
à
l’école
»
écoles
à travers
la technique
cvcle
complet
adaptée
à
l’activité,
au
du
colombin
(2h)
y
P
stockage
du
matériel,
S4 :
Le
travail
de
la terre
avec
un
lavabo
à
à travers
la technique
proximité
du
modelage
(2h)
S5
: Journée
finale
au
Encadrement
par
2
CCCLB
(9h-16h)
intervenants
Parcours
n°3
,
en
rojet
Cycle
construit
avec
les
PE
SOON
Etc
p
J
2h
y
|
10€
/enfant
pour
une
Du
CP
au
CM2
terre
d'art
»
enseignants
.
de
journée
finale
au
CCCLB
A
la
carte
Parcours
n°5
Découvert
de
la
Borne
’
.
_
Du
CP au
CM2
« Journée
en
terre |
9h/16h
avec
jeu
de
visite
10€
/enfant
tree
inconnue
»
Visite
du
CCCLB
22 La
journée
Découverte
de
la terre
Classes
réparties
en
et
création
d’une
œuvre
petits
groupes
sur
les
individuelle
par
enfant
ateliers
et activités/
Activité
nature
en
forêt
roulement
sur
la
Activité
physique
de
journée
pleine
nature
sous
forme
de
course
Aucune
cuisson
d'orientation
Aucun
émaillage
1.3
Collèges
{mêmes
tarifs
que
2024)
Le
CCCLB
est
engagé
sur
les
dispositifs
existants
en
matière
d'enseignement
artistique
et
culturel :
Dipositif
—
Léz’arts
6
collège
Ce
dispositif
permet
la
mise
en
œuvre
de
projets
artistiques
et
culturels
dans
les
établissements
scolaires
avec
des
artistes
professionnels
afin
d'encourager
la
diversité
des
pratiques
et
la
découverte
de
lieux
culturels
régionaux.
Dispositif
TREAC
- Territoires
et
Résidences
d’Éducation
Artistique
et
Culturelle
Ce
dispositif
est
pensé
comme
une
expérimentation
artistique
et
culturelle
avec
le
Département
du
Cher,
la
DRAC
Centre-Val
de
Loire,
l'Éducation
Nationale
et
des
structures
culturelles
associées,
qui
visent
à
installer
sur
un
temps
long
(d’un
minimum
de
4
mois),
des
artistes/
une
équipe
artistique
au
sein
d’un
collège.
Sur
la base
de
projets
artistiques,
culturels
et
pédagogiques
définis
en
co-construction
par
les
partenaires
impliqués,
les
TREAC
ont
pour
enjeu
de
mettre
en
œuvre
des
actions
mêlant
ouverture
culturelle,
pratiques
artistiques
et
découvertes
des
métiers,
dans
des
approches
variées.
Hors
dispositifs,
il est
possible
de
proposer
aux
collégiens
les
visites
et
tarifs
suivants :
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
Parcours
EU
3 €
par élève
15
élèves
minimum
CCCLB
+
découverte
1h30
P
1e
.
24
élèves
maximum
des
fours
et
cuissons Parcours
découverte
de
La
15
élèves
minimum
Borne
+ découverte
1h30
3€
par
élève
LL
24
élèves
maximum
des
fours
et
cuissons
4€
par élève
par visite
ou
15
élèves
minimum
A
la
carte
1h30
P
P
}
1
.
activité
24
élèves
maximum
Découverte
d’un
ne
8
élèves
minimum
.
,
.
1h
3€
par
élève
Pr
.
atelier
de
céramiste
15
élèves
maximum
1.4
Lycées
(mêmes
tarifs
que
2024)
Le
CCCLB
est
engagé
sur
les
dispositifs
existants
en
matière
d'enseignement
artistique
et
culturel
:
Dispositif
— Aux
Arts,
Lycéens
et
Apprentis
!
Ces
dispositifs
permettent
la
mise
en
œuvre
de
projets
artistiques
et
culturels
dans
les
établissements
scolaires
avec
des
artistes
professionnels
afin
d'encourager
la
diversité
des
pratiques
et
la
découverte
de
lieux
culturels
régionaux. Hors
dispositif,
il est
possible
de
proposer
aux
lycéens
les
visites
et
tarifs
suivants
:
23 Activité
Durée
Tarifs
Conditions
Parcours
SES
3 €
par élève
15
élèves
minimum
CCCLB
+ découverte
1h30
P
1e
.
24
élèves
maximum
des
fours
et
cuissons Parcours
CCE
QE
15
élèves
minimum
Borne
+
découverte
1h30
3€
par
élève
ss
24
élèves
maximum
des
fours
et
cuissons
4€
par élève
par visite
ou
15
élèves
minimum
A
la
carte
1h30
p
P
;
18
:
activité
24
élèves
maximum
Découverte
d’un
ne
8
élèves
minimum
1h
3€
par
élève
atelier
de
céramiste
15
élèves
maximum
2.
Groupes
jeune
public
2.1
Crèches
{mêmes
tarifs
que
2024)
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
à
partir
de
18
mois
Atelier
Barbotine
1h30
3€
par
enfant
4 enfants
minimum
8
enfants
maximum
À
|
-
A
la carte
1h
4€
par
enfant/
activité
RE
8
enfants
maximum
2.2
MJC
(Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture),
espaces
jeunes,
centres
de
loisirs,
foyer
des
jeunes
{mêmes
tarifs
que
2024)
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
A
partir
de
6
ans
Les
mains
dans
la
5
enfants
minimum
1h30
3€
par
enfant
.
terre
10
enfants
maximum
Sans
cuisson
A
partir
de
6
ans
A
la
carte
1h
4€
par
enfant/
activité
5
enfants
minimum
10
enfants
maximum
Parc ,
.-.
À
partir
de
6
ans
découverte
du
3€
par enfant
5
enfants
minimum
CCCLB
+
découverte
1h30
P
|
10
enfants
maximum
des
fours
et
cuissons Parco
:
;
me
A
partir
de
6
ans
DÉCOULE
REIES
5
enfants
minimum
Borne
+ découverte
1h30
3€
par
enfant
des
fours
et
cuissons
10
enfants
maximum
2.3
IME
(institut
Médico
Éducatif),
jeunes
en
situation
de
handicap
{mêmes
tarifs
que
2024)
24 Activité
Durée
Tarifs
Conditions
Les
mains
dans
la
terre
1h30
3€
par
enfant
A
partir
de
6
ans
5
enfants
minimum
10
enfants
maximum
Sans
cuisson
A
la
carte
1h
4€
par
enfant/
activité
A
partir
de
6
ans
5
enfants
minimum
10
enfants
maximum
3.
Groupes
adultes
3.1
Visites
libres
(mêmes
tarifs
que
2024)
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
Visite
libre
expositions
CCCLB
2€
par
adulte
A
partir
de
10
personnes
3.2
Visites
guidées
{mêmes
tarifs
que
2024)
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
Visite
guidée
Entrée
CCCLB
2€
par
adulte
+
M
Me
MO ne rsormes
expositions
CCCLB
+
1h30
forfait
100
euros
visite
guidée
P
P
.
25
personnes
maximum
fours
pour
1 groupe
Visite
guidée
La
1h30
Forfait
100
euros
visite
guidée
A
partir
de
10
personnes
Borne
pour
1 groupe
25
personnes
maximum
Entrée
CCCLB
2€
par
adulte
+
A
la
carte
1h30
forfait
100
euros
visite
guidée
NÉS
EEE
nets
25
personnes
maximum
pour
1 groupe
3.3
Activités
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
Démonstration
de
1h
10€
par
personne
A
partir
de
10
personnes
tournage
Tarif 2024
: 5
€ par
personne
25
Personnes
maximum
A
la
carte
1h
12€
par
personne
SORT
SEED
LEE
20
personnes
maximum
4.
Groupes
ESAT,
personnes
en
situation
de
handicap,
public
empêché,
EHPAD,
Foyer
logement
{mêmes
tarifs
que
2024)
Activité
Durée
|
Tarifs
Conditions
Les
mains
dans
la
40€
jusqu’à
4
personnes
A
partir
de
4
personnes
terre
1h
+5
€
/
personne
10
personnes
maximum
supplémentaire
Sans
cuisson
A
la
carte
1h
10€
par
personne
Re
nn
10
personnes
maximum
Découverte
des
|
expositions
et
des
1h
5€
par
personne
D
PAR
RO
CRE RONRS
fours
10
personnes
maximum
25 5.
Comité
d'entreprise
(même
tarif que
2024)
Activité
Durée
|
Tarifs
Conditions
Produit
CE
1 journée |
12
€
/ personne
Salle
de
conférence
+
démonstration
ou
initiation
1h + visite
libre
Pas
de
cuisson
PUBLIC
INDIVIDUEL
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
2024
2025
Récréa
terre
5h
55€/personne
|
55
€ / personne
Individuel
enfant
45
€
au-delà
de
3 |
45
€
au-delà
de
3
personnes
De
6
à
15
ans
personnes
de
la
|
de
la
même
famille
10
enfants
maximum
même
famille
Avec
cuisson
Stage
enfants
2h
80 € /personne
80
€ /personne
/semaine
Individuel
enfant
Sur
5
/semaine
70
€ /personne
/semaine
au-
De
6
à
15
ans
jours
70
€ /personne
delà
de
3
personnes
de
la
10
enfants
maximum
/semaine
au-
même
famille
Avec
cuisson
delà
de
3
personnes
de
la
même
famille
Cours
tournage
2h
5
cours
: 100
€
5
cours
: 100
€
Individuel
hebdomadaire
10
cours
: 180€
|
10
cours
: 180
€
Le
vendredi
-—
14h
/
16h 5
personnes
maximum
Atelier
2h
(au
20
€/personne
20
€/personne
Sans
cuisson
intergénérationnels |
lieu
d’1h)
&
famille
Initiation
2h
90
€ jusqu’à
4
90
€ jusqu’à
4
personnes
Individuels
personnes
10
€
par
personne
Famille
10
€
par
supplémentaire
Sans
cuisson
personne supplémentaire
3h
115
€ jusqu’à
4
115
€ jusqu’à
4
personnes
personnes
15
€
par
personne
15 € par
supplémentaire
personne supplémentaire
ah
140
€ jusqu'à
4
140
€ jusqu'à
4
personnes
personnes
20
€
par
personne
20
€
par
supplémentaire
personne supplémentaire
Stage
adulte
1 jour
100€
100
€
Individuel
adulte
Réalisé
par
des
3
stagiaires
minimum
céramistes
Avec
cuisson
2 jours
|
200€
200
€
électrique
(sauf
5 jours
3 jours
|
300€
300
€
cuisson
bois)
4 jours
|380€
380
€
S jours
|
460€
460
€
26 5 jours
et
580
€
cuisson
bois 6 jours
|
540€
540
€
LOCATIONS
ET CUISSONS
Activité
Tarifs
Conditions
2024
2025
2024
2025
Cuisson
Membre
de
l’ACLB
Membre
de
l'ACLB
Four
complet
Four
complet
four
-Cuisson
basse
-Cuisson
basse
Enfournement/
Enfournement/cuis
électrique
|
température
: 30
€
température
: 30
€
cuisson/
son/
Cuisson
haute
Cuisson
haute
Défournement
:
Défournement :
température
: 50
€
température
: 50
€
gérés
par
le
gérés
par
le
membre
de
l’ACLB
|
membre
de
l’ACLB
Cuisson
Hors
ACLB
Hors
ACLB
Four
complet,
Four
complet,
four
-Cuisson
basse
-Cuisson
basse
2
four,
2
four,
électrique
|
température
température
ou
%
four
ou
4
four
-
4
four
: 37.5
€
-
A four
: 37.5 €
-
2
four
: 75€
-
Z
four
: 75€
Enfournement/cuis
|
Enfournement/cuis
- four
:150
€
-
four
: 150
€
son/
son/
Défournement
:
Défournement :
gérés
par
le
CCCLB
|
gérés
par
le
CCCLB
- Cuisson
haute
- Cuisson
haute
température
température
-
4
four
: 50€
-
À
four
: 50 €
-
X
four
: 100 €
-
}
four
: 100 €
- 1
four
: 200€
- 1 four
: 200 €
Cuisson
gaz
|
Cuisson
haute
Cuisson
haute
Four
complet
Four
complet
température
: 70
€
température
: 70
€
Uniquement
les
Uniquement
les
membres
de
l'ACLB
|
membres
de
l’ACLB
Savoir
cuire
au
gaz
|
Savoir
cuire
au
gaz
Cuisson
Accompagnement
Accompagnement
pièces
dans |
technique
: 250
€ / jour
technique
: 250
€ / jour
le four
Cuisson
: 300
€ /
jour
Cuisson
:
300
€ /
jour
Olsen
par
Matériel
Matériel
le CCCLB
(bois/alumine/etc)
: 100
€ |
(bois/alumine/etc)
: 100
€
/ jour
/ jour
Location
Membre
ACLB
: 40
€
Membre
ACLB
: 40
€
La
journée
La
journée
ateliers
Hors
ACLB/
hors
stages
Hors
ACLB/
hors
stages
payants:
80
€
payants
: 80
€
Hors
ACLB/stages
Hors
ACLB/stages
payants
: 120
€
payants
: 120
€
Location
Membre
ACLB
: 60
€
la
Membre
ACLB
: 60
€
la
Ne
plus
mettre
de
Ne
plus
mettre
de
Four
Olsen
|
cuisson
cuisson
sel
sel
Hors
ACLB
: 100
€
+
1 stère
1/2
de
consommables
par
cuisson
Hors
ACLB
: 100
€
+
1
stère
1/2
de
consommables
par
27 cuisson
aux
frais
et
à la
charge
du
loueur
Location
Membre
ACLB
: 150
€
Membre
ACLB
: 200
€
four
Hors
ACLB
: 250
€
Hors
ACLB
: 300
€
anagama
+ 12
stères
de
+ 12
stères
de
consommables
par
consommables
par
cuisson
cuisson
aux
frais
et
à
la
charge
du
loueur
Location
Membre
ACLB
: 60
€
four
Girel
Hors
ACLB
: 100
€
+
1 stère
de
consommable
aux
frais
et
à
la charge
du
loueur
Location
du |
Membre
de
l'ACLB
: 30€
|
Membre
de
l’ACLB
: 30
€
Four
complet
Four
complet
four
RAKU
Enfournement/
Enfournement/
cuisson/
cuisson/
Défournement :
Défournement :
gérés
par
le
gérés
par
le
membre
de
l’'ACLB
|
membre
de
l’ACLB
Location
de
|
100€
/ jour
100
€ /
jour
60
personnes
60
personnes
la
salle
de
50€
/ demi-journée
50€
/ demi-journée
maximum
maximum
conférence Versement
aux
céramistes
{mêmes
tarifs
que
2024)
2024
2025
Médiation
/animation
1h
préparation
—
30
€
1h
de
médiation
/ animation
: 40
€
1h
préparation
—
30
€
1h
de
médiation
/ animation
: 40
€
Stage
céramistes
professionnels
200
€ / jour
de
stage
Supplément
de
100
€ / stage
pour
chaque
stagiaire
supplémentaire,
à
partir du
6°"
stagiaire
200
€ / jour
de
stage
Supplément
de
100
€ / stage
pour
chaque
stagiaire
supplémentaire,
à
partir
du
6°"
stagiaire
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
fixer
les tarifs
des
entrées,
des
activités
et
des
locations
d'espaces
et
de
matériel
organisées
par
la Communauté
de
Communes
et
proposées
au
sein
du
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne
à
compter
du
1°
février
2025,
tels
que
proposés
ci-dessus
- d'inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
Centre
céramique
Contemporaine
La
Borne
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
17.
CULTURE
— SUBVENTION
AUX
ECOLES
DE
MUSIQUE
DU
TERRITOIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'UN
CONCERT
ET/OU
PROJET
2024
Afin
de
valoriser
les
actions
menées
au
sein
des
écoles
de
musique
du
territoire
des
Terres
du
Haut
Berry,
la
Communauté
de
Communes
s'associe
une
fois
par
an
pour
l’organisation
d’un
concert
et/ou
projet
par
entité.
28 Pour
soutenir
la
réalisation
de
cette
manifestation,
la Communauté
de
Communes
s'engage
à verser
à l'association,
après
le
concert
et/ou
projet,
une
subvention
à
hauteur
de
3
300
€,
destinée
à
couvrir
les
frais
d'organisation
tels
que
l’alimentation,
la technique,
le cachet
des
artistes,
le transport,
la
SACEM/SACD
ainsi
que
la
communication.
Il conviendrait
d'accorder
cette
subvention
lorsque
les
concerts
et/ou
projets
ont
eu
lieu
ou
ont
démarré
en
2024,
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
le
versement
d’une
subvention
à
chaque
école
de
musique
(La
Musique
Angillonnaise,
Les
Hautes
Terres
Musicales
et
l’école
de
musique
en
Terres
Vives)
d’un
montant
de
3
300
€
pour
les
concerts
et/ou
projets
ayant
débuté
en
2024
- d'autoriser
le Président
à signer
les documents
y afférents
- d'’imputer
la
dépense
au
budget
principal
— article
6574
(rattachement
au
budget
2024)
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
PETITE
ENFANCE
-— ENFANCE
- JEUNESSE
18.
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
— APPEL
A
PROJET
- SEJOUR
ESPACES
JEUNES
SKI
2025
Chaque
année
depuis
qu'il
a
été
décidé
de
la
création
d’Espaces
Jeunes,
la
Communauté
de
Communes
répond
à
l'appel
à
projets
lancé
par
la
CAF.
Pour
2025,
la collectivité
souhaite
soumettre
aux
services
de
la CAF
un
projet
porté
par
l'Espace
Jeunes
Rosa
Parks,
situé
à
Henrichemont
pour
l’organisation
d’un
séjour
d'hiver
au
ski.
Les
jeunes
ont
présenté
ce
projet
de
séjour
avec
les
objectifs
suivants :
-
Vivre
dans
un
environnement
spécifique
-
Développer
des
actions
volontaires
et
participatives
-
Promouvoir
le
partage
d'expérience
Le
séjour
de
5 jours
/ 4
nuïts,
pour
20
jeunes
âgés
de
13
à
17
ans,
se
déroulera
du
10
au
14
février
2025,
au
Super
Lioran
(Cantal)
pour
un
coût
de
12
100
€.
A
cet
effet,
une
subvention
d’un
montant
de
4 000.00
€,
soit
33%
du
budget
prévisionnel
du
séjour,
est
sollicitée
auprès
de
la CAF.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
solliciter,
dans
le cadre
des
appels
à
projets
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher,
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
4
000.00
€
pour
le séjour
ski
2025
susvisé
- d'autoriser
le Président
à signer
les documents
nécessaires
à l'attribution
de cette
subvention
et toutes
les pièces
y afférentes - d’imputer
la
recette
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
29 19.
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
— APPEL
A
PROJET
FONCTIONNEMENT
PROJET
CULTUREL
PETITE
ENFANCE
2025
Dans
le cadre
de
son
offre
globale
de
service,
la CAF
du
Cher
lance
pour
l’année
2025
sa campagne
d’appel
à projets
visant
à
développer
et
à
pérenniser
l'offre
de
services
aux
familles,
à
réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales
sur
le
département
et
à
soutenir
l'innovation
sociale
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité
et
l'animation
des
territoires
avec
une
attention
particulière
portée
sur
la
transition
écologique.
Cette
offre
de
services
aux
familles
est
un
élément
déterminant
du
bien
vivre
sur
les
territoires
et
doit
être
accessible
à
l'ensemble
des
familles
et
notamment
aux
plus
fragiles
d'entre
elles.
C’est
dans
ce
cadre,
que
la collectivité
souhaite
soumettre
aux
services
de
la CAF
un
projet
de
fonctionnement
porté
par
le
pôle
petite
enfance
du
service
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
projet
intitulé
: Culture
2025
dans
la
Petite
Enfance
visant
à : -
Développer
des
projets
pédagogiques
innovants
pour
les
enfants
de
0
à 3
ans
-
Favoriser
les
coopérations
entre
les
acteurs
de
la
Petite
Enfance
du
territoire
-
Œuvrer
à
la
promotion
de
Bourges,
capitale
européenne
de
la
culture
en
2028
Ce
projet
vise
à
inclure
des
activités
diverses
et
variées
tout
au
long
de
l’année
2025
autour
de
la
thématique
culturelle
au
sein
de
nos
dispositifs
Petite
Enfance
(Etablissements
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAIE)/Relai
Petite
Enfance
(RPE))
en
faisant
le choix
de
balayer
différents
axes
: sculpture,
danse,
poterie,
musique,
spectacle,
auteur...
afin
de
faire
profiter
au
plus
grand
nombre
d'enfants
de
temps
de
découverte
et
d’expérimentation.
A
cet
effet,
une
subvention
d’un
montant
global
de
7 015.00
€,
soit
80
%
des
dépenses
prévisionnelles,
est
sollicitée
auprès
de
la CAF,
répartie
de
la
manière
suivante :
PHILÉMOI
(sculpture)
1 850.00
€
COMPAGNIE
N/C
(danse)
2
500.00
€
ENFANTISSAGES
{animation
conte)
375.00
€
CLAIRE
DÉ
(autrice)
1 500.00
€
CHER
EMPLOI
ANIMATION
(J.P
Brédhif
/
musique)
1 635.00
€
KASE
DÉPART
(Percussions)
781.00
€
CENTRE
CERAMIQUE
LA
BORNE
(Poterie-barbotine)
128.00
€
TOTAL
8 769.00
€
(80%=
7 015.00
€
avec
20%
de
reste
à
charge
soit
1 754.00
€)
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
solliciter,
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher,
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
à
hauteur
de
7 015.00
€
pour
le
projet
Culture
2025
dans
la
Petite
Enfance
- d'autoriser
le Président
à signer
les documents
nécessaires
à l'attribution
de cette subvention
et toutes
les pièces
y afférentes - d'’imputer
la
recette
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
20.
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
— APPEL
A
PROJET
2025
—
FONCTIONNEMENT
JARDIN
PÉDAGOGIQUE
- CRECHE
A
PETITS
PAS
SITUEE
A
ALLOUIS
30 Dans
le cadre
de
son
offre
globale
de
service,
la
CAF
du
Cher
a
lancé
en
2024
sa
campagne
d’appel
à
projets
visant
à développer
et
à
pérenniser
l'offre
de
services
aux
familles,
à
réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales
sur
le
département
et
à soutenir
l'innovation
sociale.
La
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-
2027
de
la
branche
famille
s'inscrit
dans
la
continuité
des
précédentes
mais
porte
une
attention
particulière
à faire
de
ces
actions
un
levier
de
la transition
écologique.
Par
délibération
n°
250724-117
du
conseil
communautaire
du
25
juillet
2024,
la
communauté
de
communes
a
sollicité
auprès
des
services
de
la
CAF,
une
subvention
d’un
montant
global
arrondi
à
16
743.00
€
(10
001
€
aménagement
intérieur
+ 6
742
€ aménagement
extérieur)
afin
de
réaliser
deux
nouveaux
projets
d'investissement
pour
l'Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
A
Petits
Pas,
portés
par
le
service
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse, Les
services
de
la
CAF
ont
répondu
favorablement
à cette
demande
en
octroyant
la subvention
d’un
montant
de
16
740.00
€ (10
000.00
€ + 6 700.00€).
C'est
dans
ce
cadre
et
afin
de
poursuivre
l'aménagement
de
l’espace
extérieur
sur
cette
structure,
qu'il
est
à
nouveau
sollicité
auprès
de
la
CAF
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
2025.
Ce
projet
vise
à
achever
l’espace
extérieur
par
l’acquisition
de
fournitures
visant
au
fonctionnement
du
jardin
pédagogique
de
la
manière
suivante :
Scierie
Bonnet
29.00
€
L'Osier
de
Hué-droit
BOYER
800.00
€
Castorama
638.00
€
TOTAL
1 467.00
€
(80%
=
1
173.00
€
avec
20%
de
reste
à
charge
soit
294.00
€)
A
cet
effet,
une
subvention
d’un
montant
global
de
1
173.00
£,
soit
80
%
des
dépenses
prévisionnelles,
est
sollicitée
auprès
de
la CAF.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
solliciter,
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher,
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
à
hauteur
de
1
173.00
€
pour
le
projet
aménagement
du
jardin
pédagogique
de
la
crèche
A
Petits
Pas
située
à
Allouis
- d'autoriser
le Président
à signer
les documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette subvention
et toutes
les pièces
y afférentes - d'imputer
la
recette
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
21.
AUTORISATION
DU
PRESIDENT
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT)
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL,
LE
BUDGET
BATIMENT
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
LE
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
ET
LES
BUDGETS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
31 Le
Président
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
(hors
restes
à
réaliser)
au
budget
principal
2024 :
Chapitre
20
: 60
000.00
€
+
Chapitre
21
: 290
000.00
€
+
Chapitre
23
: 4
820
000
€
=
5
170
000
€
au
titre
des
opérations
d’investissements
votées
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
1
292
500
€
au
titre
des
opérations
suivantes
:
Opérations
Crédits
ouverts
hors
RAR
Autorisation
10007
- Opération
n°
10007
150
000
€
37
500
€
10008
- Opération
n°
10008
180
000
€
45
000
€
67
- PLUI
20
000
€
5 000
€
70
- CENTRE
DE
LOISIRS
LES
AIX
4
700
000
€
1
175
000
€
71-
TROUEE
VERTE
120
000
€
30
000
€
Total
5
170
000
€
1 292
500
€
BUDGET
BATIMENT
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
92
396
€ au
titre
des
montants
des
dépenses
d'investissement
inscrites
(hors
restes
à réaliser)
au
budget
2024 :
Chapitres
Crédits
ouverts
hors
RAR
Autorisation
Chapitre
21
100
000
€
25
000
€
32 Chapitre
23
269
582
€
67
396
€
Total
369
582
€
92
396
€
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
140
274
€
au
titre
des
montants
des
dépenses
d'investissement
inscrites
(hors
restes
à
réaliser)
au
budget
2024 :
Chapitres
Crédits
ouverts
hors
RAR
Autorisation
Chapitre
20
7 000€
1750 €
Chapitre
21
254
095
€
63
524
€
Chapitre
23
300
000
€
75
000
€
Total
561
095
€
140
274
€
BUDGET
EAU
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
648
839
€
au
titre
des
montants
des
dépenses
d'investissement
inscrites
(hors
restes
à
réaliser)
aux
budgets
régie
et affermage
2024
:
Chapitres
Crédits
ouverts
hors
RAR
Autorisation
Chapitre
20
300
000
€
75
000
€
Chapitre
21
1 586
657
€
396
664
€
Chapitre
23
708
700
€
177
175€
Total
2595357
€
648
839
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
597
522
€
au
titre
des
montants
des
dépenses
d'investissement
inscrites
(hors
restes
à
réaliser)
aux
budgets
régie
et
affermage
2024
:
Chapitres
Crédits
ouverts
hors
RAR
Autorisation
Chapitre
20
290
000
€
72
500
€
Chapitre
21
1 264
056
€
316
014
€
Chapitre
23
836
033
€
209
008
€
Total
2
390
089
€
597
522
€
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'autoriser
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
exposées
ci-dessus
représentant
un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
pour
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
ordures
ménagères,
bâtiment
développement
économique,
Eau
et Assainissement
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
33 22.
APPROBATION
DE
LA
CREATION
D’UNE
MISSION
D’ADJOINT
D'ANIMATION
DANS
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
DANS
LE
CADRE
D’UNE
ACTIVITE
ACCESSOIRE
Afin
d'animer
les centres
de
loisirs
du
mercredi
et des
vacances
scolaires,
la Communauté
de
Communes
fait appel
à des
animateurs
sur
des
postes
à temps
non
complet.
Un
adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
titulaire
d’une
collectivité
extérieure
a
proposé
ses
services
pour
pallier
le manque
d'agents.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
adjoint
d'animation
à temps
non
complet
pour
travailler
dans
les
centres
de
loisirs
du
territoire
à compter
du
1°
février
2025
pour
une
durée
d’un
an,
Considérant
que
la personne
pressentie
pour
exercer
ces
missions
est
actuellement
un
agent
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
elle
ne
peut
à ce
titre
être
recrutée
que
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
la
création
d’une
mission
dans
le
cadre
d’activités
accessoires
pour
un
adjoint
d'animation
titulaire
afin
d’animer
les
centres
de
loisirs
du
territoire,
à 7.5/35°"
du
1°
février
2025
au
31
janvier
2026
-
de
fixer
la
rémunération
des
activités
accessoires
sur
la
base
de
l'indice
majoré
perçu
par
l'agent
dans
sa
collectivité
d’origine,
ramené
à
un
taux
horaire
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
les documents
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
23.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Collectivité,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial,
Pour
les
besoins
du
Centre
Céramique
Contemporaine
la
Borne,
il conviendrait :
- de
créer :
à compter
du
1°
février
2025 :
-
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
administratif
titulaire
(catégorie
C)
ou
relevant
du
cadre
d'emploi
de
rédacteur
titulaire
(catégorie
B)
à
temps
complet.
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
597,
et
à
l'indice
Majoré
508.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée
34 à compter
du
1°
mars
2025 :
-
un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
non
complet
23/35°"®
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés à un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d'accueil
touristique,
pour
une
durée
de
12
mois
maximum,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
indice
brut
367,
indice
Majoré
366
Par ailleurs,
un
agent
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de grade,
il est envisagé
de
créer
à compter
du
1° janvier
2025,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Centre
de
Gestion
du
Cher :
-
1
poste
d’Attaché
Territorial
Hors
classe
titulaire
à temps
complet
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
créer
selon
les
conditions
susvisées
:
-
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
administratif
titulaire
(catégorie
C)
ou
relevant
du
cadre
d'emploi
de
rédacteur
titulaire
(catégorie
B)
à temps
complet
à compter
du
1°' février
2025
-
un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
non
complet
23/35°"°
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés à un
accroissement
temporaire
d'activité
à compter
du
1°
mars
2025
-
1
poste
d’Attaché
Territorial
Hors
classe
titulaire
à temps
complet
au
titre
de
l'avancement
de
grade
à
compter
du
1°’ janvier
2025
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
: 27
février
à Allogny
27
mars
à
Rians
24
avril
à
Quantilly
22
mai
à Vasselay
Le
Président
indique
que
deux
personnes
du
territoire,
se
sont
présentées
au
bâtiment
administratif
de
la
communauté
de
communes
à Vasselay
cet
après-midi.
Elles
étaient
mécontentes
et
ont
proféré
de
graves
menaces
à l'encontre
des
agents
de
la collectivité.
Une
plainte
sera
déposée.
Cécile
BORY
indique
que
dimanche
26
janvier
2025
à
la
salle
des
fêtes
d'Humbligny
se
déroulera
un
concert
de
de
la
musique
Angillonnaise
Séance
levée
à
19h35
Christophe
DRANAT
35