Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 14 DEMATHIEU BARD Prolongation de larrete A
Arrêté - A2026 157 Abrogation des arretes A2026 51 et A2026
Arrêté - A2025 299 Arrete modificatif de larrete A2025 286
Arrêté - A2026 50 ARRETE DE POLICE MUNICIPALE MODIFIANT LAR
Arrêté - A2026 12 ECR Prolongation arrete A2026 9
Arrêté - A2026 51 KOUKPODE Neutralisation places stationnem
Arrêté - A2026 15 PEREIRA Prolongation arretes A2025 335 et
Arrêté - A2026 10 TERGI Prolongation arrete A2025 325
Arrêté - A2026 40 DESPIERRE Arrete permanent 2026 Interve
Arrêté - A2026 11 TERGI Prolongation Arrete A2025 327
Arrêté - A2026 92 MARCELLIN Arrete modificatif de larrete
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 92 MARCELLIN Arrete modificatif de larrete)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 8 avril 2026
AUTORISATION TEMPORAIRED'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISDE STATIONNEMENT ET NEUTRALISATIONDU STATIONNEMENT FACE AU 72 RUE DES PRAIRIES
ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE A2026-51
A2026-92
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu la demande d'occupation du domaine public de M. MARCELLINpour le stockage de matériel
(en vue de travaux de réhabilitation d'une allée) nécessitant la neutralisation d'une place de
stationnement face au 72, Rue des Prairies - 78230 LE PECQ, du vendredi l "' mai 2026
au vendredi 15 mai 2026 inclus ;
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'article L 2125- l et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'arrêté A2026-51 en date du 09 mars 2026;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2025, portant sur la revalorisation
du montant des droits de stationnement ou de dépôt;
ARRETE
ARTICLE l :
L'article l de l'arrêté A2026-5 l est modifié comme suit:
M. MARCELLIN est autorisé à occuper le domaine public pour le stockage de matériel (en vue
de travaux de réhabilitation d'une allée) nécessitant la neutralisation d'une place de
stationnement face au 72, Rue des Prairies - 78230 LE PECQ, du vendredi l ., mai 2026
au vendredi 15 mai 2026 inclus.
Selon le tarif en vigueur sur la période dédiée (délibération du Conseil Municipal en date
du 08 octobre 2025), les droits d'occupation du Domaine Public pour la neutralisation d'une
place de stationnement s'élèvent à 1.50€ X m2 X jour.
Soit, pour la période allant du l er mai 2026 au 15 mai 2026 un total de
l.50€X 12.5m 2 X 15J = 281.25€
Le paiement sera recouvré au moyen d'un titre de recettes émis par Madame le Comptable
Public et payable dès réception par le bénéficiaire.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD G ARTICLE 2:
Le stationnement est interdit au droit de la réservation du stationnement.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisation réglementaires.
Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement
gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
M. MARCELLIN prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signalisation nécessaires.
Le pétitionnaire a pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute détérioration des lieux
qu'il occupe durant les travaux.
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maximale des piétons, notamment en
empêchant tout risque de chute de matériau ou matériel sur la voie publique.
L'ensemble est balisé, pré signalé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabilité du
pétitionnaire.
Le cheminement des piétons est maintenu avec une largeur minimale de 1,40 m, ou dévié sur
le trottoir opposé, en toute sécurité.
ARTICLE 3:
Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ou modification de construction ne pourra
être édifiée sans qu'il ait, au préalable, obtenu du Moire le permis de construire prévu par le
Code de l'Urbanisme et de l'habitation.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée : au pétitionnaire, au Directeur des Services
Techniques, au responsable de la Police Municipale, à la Directrice du service des finances.
ARTICLE 5:
La présente permission de stationnement peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Fait au Pecq, le l er avril 2026
Le Moire,
~ Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ô