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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0114 2025 autorisation occupation domaine public 15 route de saint paul
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0114 2025 autorisation occupation domaine public 15 route de saint paul)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
22
Ville
de
ARR
0114
2025
7
it Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
15,
ROUTE
DE
SAINT
PAUL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
SARC
représentée
par
Monsieur
GODU
Paul
en
date
du
21
février
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
branchement
d’eau
sis
15,
route
de
Saint
Paul
à Pont-Audemer.
ARRÊTÉ
Article
1
: L'entreprise
SARC
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à
compter
du
lundi
3
mars
2025,
et ce jusqu’au
vendredi
7 mars
2025.
Article
2
: La
circulation
sera
alternée
et
le
stationnement
sera
interdit
à hauteur
de
la
zone
des
travaux.
Article
3
: L’entreprise
SARC
sera
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
à
proximité
de
la
zone
d’intervention. Article
4
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
et
l’entreprise
SARC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
mars
2025
Acte publié le 17.03.25