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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 007 special du 15 01 2021
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 007 special du 15 01 2021)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2021-007
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2021-01-14-006 - arrêté du 14 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS) (3 pages) Page 3
84-2021-01-14-005 - arrêté du 14 janvier 2021 remplaçant l'arrêté 84 2021 004 portant
autorisation de prorogation de la fondation d'entreprise dénommée "fondation d'entreprise
Jean Paul Blachère" (2 pages) Page 6
84-2021-01-15-002 - arrêté du 15 janvier 2021 autorisant l'apposition d'une marque
distinctive d'interdiction de survol à basse altitude sur le site de la station de compression
de GRT Gaz à Courthézon (2 pages) Page 8
84-2021-01-15-001 - décision du 15 janvier 2021 portant délégation de signature du
responsable de la trésorerie d'Apt à ses collaborateurs (2 pages) Page 10
84-2021-01-01-001 - décision n°01/2021 du 04 janvier 2021 portant délégation de
signature à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, chargée de la direction des
ressources humaines au Centre hospitalier intercommunal Cavaillon-Lauris (2 pages) Page 12
2ne . Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction interdépartementale des routes PRÉFECTURE DU VAUCLUSE
Méditerranée
Arrêté du {4 jAN. 2021
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'état dans les
régions et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif
à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et
des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret du 09 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant
nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet du Vaucluse ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental
des routes Méditerranée à compter du 11 janvier 2021;
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 84-2021-005 du 11 janvier 2021 portant délégation de
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-14-006 - arrêté du 14 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) 3signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes
Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 84-2021-005 du 11 janvier
2021 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police
de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les
délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur
Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénierie, et par Monsieur James
LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l’article 1er de l'arrêté n° 84-2021-005
du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1
selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante :Pour le préfet du
Vaucluse et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Marseille, le 4 4 JAN. 2021
Pour le Préfet du Vaucluse et par délégation
Le directeur iñterdépartemental des routes
Méditerrané |
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-14-006 - arrêté du 14 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) 499U21193IP9N S93n HIHSIP 8p Jeu9 np a4nsnf juewey2edus,p
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DE VAUCLUSE
Liberté
Égasité
Fraternité
Pôle Réglementation
Affaire suivie par :
Bernadette DOUX
Tél : 04 90 04 38 08
bernadette.doux@vaucluse.gouv.fr
ARRETE n°
REMPLACANT L'ARRETE n° 84 2021 004 PORTANT AUTORISATION DE
PROROGATION DE LA FONDATION D'ENTREPRISE DÉNOMMÉE FONDATION D'ENTREPRISE JEAN-PAUL BLACHERE
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations et notamment son article 19-2 ;
Vu le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 modifié pris pour l’application de la loi n° 90-
559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi
n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations ;
Vu le décret n° 2002-998 du 11 juillet 2002 modifiant le décret n° 91-1005 du 30 septembre
1991 et relatif aux fondations d'entreprises ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la demande de prorogation de la FONDATION D'ENTREPRISE JEAN-PAUL BLACHERE
du 23 décembre 2020, présentée par Monsieur. Jean-Paul BLACHERE, président de la FONDATION D'ENTREPRISE JEAN-PAUL BLACHERE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 07 janvier 2021 ;
Place Gabriel Péri — CS 90168 — 84405 APT Cedex
Téléphone : 04 90 04 38 00
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.qouv.fr
84 2021 005 du 14 janvier 2021
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-14-005 - arrêté du 14 janvier 2021 remplaçant l'arrêté 84 2021 004 portant autorisation de prorogation de la fondation d'entreprise dénommée "fondation d'entreprise Jean Paul Blachère" 6Vu l'acte d'engagement pris par la FONDATION D'ENTREPRISE JEAN-PAUL BLACHERE au titre du programme d’action pluriannuelle, de verser une somme de 450 000 euros (quatre cent cinquante mille euros);
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu l'arrêté du 31 août 2020 portant délégation de signature à Mme HACQUES Christine, Sous-Préfète d’'Apt ;
ARRÊTE
Article 1* : La durée de la « FONDATION D'ENTREPRISE JEAN-PAUL BLACHERE » dont le siège social est situé à APT (84400) Allée des Bourguignons, Zone industrielle est prorogée pour une durée de 3 ans à compter de la date de parution au Journal officiel de l'autorisation administrative de prorogation prévue à l’article 19-2 de la loi du 23 juillet 1987.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°84 2021 0004 portant autorisation de prorogation de la Fondation d'entreprise dénommée Fondation d'entreprise Jean-Paul BLACHERE du 07 janvier 2021 ;
Article 3 :.La Sous-Préfète d'Apt est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Apt, le 14 janvier 2021
Lys
Christine HACQUES
Place Gabriel Péri —- CS 90168 — 84405 APT Cedex
Téléphone : 04 90 04 38 00
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse. gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-14-005 - arrêté du 14 janvier 2021 remplaçant l'arrêté 84 2021 004 portant autorisation de prorogation de la fondation d'entreprise dénommée "fondation d'entreprise Jean Paul Blachère" 7E ul Cabinet PRÉFET | Service des sécurités DE VAUCLUSE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
autorisant l’apposition d'une marque distinctive d'interdiction de survol
à basse altitude sur le site de la station de compression de GRT Gaz à Courthézon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse,
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté du 15 juin 1959 précisant les marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude ;
VU la demande de GRT Gaz de France en date du 10 décembre 2019 relative à la possibilité de restriction de survol adapté de ses sites ;
VU la demande de publication du 139*" CRG-SE - Modifications AIP ENR 5.71 établissements portant des marques distinctives d'interdiction de survol à basse altitude en date du 30 novembre 2020 ;
CONSIDERANT que toutes les mesures visant à protéger un établissement industriel contre les intrusions par voie aérienne doivent être mises en œuvre ; |
SUR PROPOSITION du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Est,
2 avenue de la folie - 84905 AVIGNON CEDEX 08
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-15-002 - arrêté du 15 janvier 2021 autorisant l'apposition d'une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude sur le site de la station de compression de GRT Gaz à Courthézon 8ARRÊTE
Article premier : Le Directeur du site de compression de gaz de GRT Gaz de Courthézon est autorisé à faire procéder à l'apposition d'une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude conforme aux dispositions techniques réglementaires de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1959 susvisé, sur le site de compression de gaz de Courthézon situé au point de coordonnées géographiques 44°06'00"N - 004°54'39"E.
Article 2 : Une fois cette marque distinctive apposée, la hauteur minimale de survol du site susmentionné est portée à 300 mètres minimum au-dessus du sol pour les aéronefs équipés d'un moteur à pistons et à 1000 mètres pour les aéronefs équipés de plusieurs moteurs à pistons ou d'une ou plusieurs turbomachines, en application de l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé.
Article 3: Cette marque distinctive devra figurer sur les cartes aéronautiques. Elle est portée à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 4 : Le Préfet de Vaucluse, le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Est et le directeur de l'établissement industriel de GRT Gaz de Courthézon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le 15 JAN. 2021
Le Préfet de Vaucluse,
Bertrand GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-15-002 - arrêté du 15 janvier 2021 autorisant l'apposition d'une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude sur le site de la station de compression de GRT Gaz à Courthézon 9ŒE ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES APT, le 15/01/2020
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D APT
88 PLACE JEAN JAURES
84400 apr
OBJET : Délégations de signature.
Le comptable public, responsable de la trésorerie d'APT
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 :
Vu Finstruction générale sur l’organisation du service des comptables publies du 16 aout 1996 modifiée
notamment par l'instruction du 9 aout 2005,
Vu l'instruction®95-006-P-R du 19 janvier 1995 sur les relations avec la Banque de France,
Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-15-001 - décision du 15 janvier 2021 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à ses collaborateurs 10Signature ct paraphe | Délégation générale
Mme BONINI + Mnie Françoise BONINI
Contrôleur des finances publiques,
| Mme REUMONT + Mme Sophie REUMONT
Agent principal des finances publiques,
reçoivent délégation de signature pour signer tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve de n’en faire usage
qu'en cas d'empêchement de ma part et dans l’ordre ci-dessus, sans que cette
condition soit opposable aux tiers.
Mesdames Françoise BONINI et Sophie REUMONT reçoivent en outre
procuration pour agir en justice et représenter le comptable auprès des
mandataires et liquidateurs judiciaires pour toutes opérations et en particulier
| les productions de créances.
Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur
signature à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.
La présente délégation abroge les délégations du 01/10/2020.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Vaucluse.
Le comptable public,
responsable d£ là Trésorerie d' APT
Corine HUSSON
19
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-15-001 - décision du 15 janvier 2021 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à ses collaborateurs 11Diffusion à :
Hé OSPTTALIER o Directions fonctionnelles Exrrercomme AL o Trésorerie principale De Cavaillon - Laurie e Affichage établissement DIRECTION JNJ/ADISV
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2021 - 01
| DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
eVU l'article 1 du décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
eVU les articles D 6143.33 à D 6143.35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de
signature des directeurs des établissements publics dans le cadre de leurs compétences définies à
l'article L 6143.7,
eVU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 novembre 2015 nommant Monsieur Jean-Noël
JACQUES, directeur des centres hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris,
eVU l'arrêté du centre national de gestion en date du 01 janvier 2021 affectant Madame Ermence ZEPHIR
aux centres hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris,
Le directeur des centres hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris
DECIDE :
Article 1 - Bénéficiaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Ermence ZEPHIR, Directrice Adjointe classe normale, chargée des
Ressources Humaines pour les personnels non médicaux pour signer en lieu et place du Directeur les
documents listés à l'article 2 de la présente décision.
Article 2 - Etendue de la délégation
Cette délégation porte sur :
e Toute décision, pièce administrative ou courrier relatifs à la gestion des Ressources Humaines, pour
l'ensemble du personnel non médical ;
e L'ordonnancement des dépenses concernant l'ensemble des crédits d'exploitation et d'investissement
inscrits dans le cadre du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses arrêté par le Directeur.
e La liquidation et la prescription du recouvrement des recettes inscrites dans les différents budgets ;
e La signature, en cas d’’absence, d'empêchement ou d'indisponibilité du chef d'établissement, de tous les
actes et documents relatifs aux affaires de l'établissement, et notamment les actes d'engagement des
marchés publics.
Article 3 - Décision modifiée
La présente décision annule et remplace la décision n° 2017-02 du 08 février 2017
Article 4 - Publication de la délégation
La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au conseil de surveillance du centre hospitalier
intercommunal de Cavaillon-Lauris. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement. Elle sera
publiée dans l'établissement et au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Cavaillon, le 04 janvier 2021
AU V Er
Adresse : 119 avenue G. Clemenceau — CS 50 157 - 84304 CAVAILLON CEDEX
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-01-001 - décision n°01/2021 du 04 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, chargée de la direction des ressources humaines au Centre hospitalier intercommunal Cavaillon-Lauris 12Coprs, OSPITALIER
NTERCOMMU
Cavaillon - L'auris
À
ANNEXE
À LA DECISION N° 2021 - 01 DU 04 JANVIER 2021
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Signature de Mme Ermence ZEPHIR
Dire
Chargée de la directi ources Humaines
Destinataire : Trésorerie
Téléphone : 04 90 78 85 01- Télécopie : 04 90 78 85 10
Adresse : 119 avenue G. Clemenceau — CS 50 157 - 84304 CAVAILLON CEDEX
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-01-001 - décision n°01/2021 du 04 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, chargée de la direction des ressources humaines au Centre hospitalier intercommunal Cavaillon-Lauris 13