Procès Verbal - SKM C257i26032021201

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Procès Verbal - SKM C257i26032021201 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Saint-Julien-le-Roux. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C257i26032021201)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 01 Décembre 2025 à 18h30

Présents :

Roselyne PEYROUZE VETTER Pierrick CALVAGRAC Françoise VAUX TRESCOL Albano FABRIS Noémie BROSILLE Joelle BUSTO Sébastien ASSEZAT Benoit BOUCHARDON

Excusés : David SABATIER (excusé)

Date de la convocation : 24 Novembre 2025

Secrétaire de séance : Noémie BROSILLE

Quorum : 8 présents 9 votants le quorum est atteint, ouverture de la séance 18h30.

Ordre du jour :

Approbation du Procès verbal de séance du Conseil Municipal du 11 août 2025 Délibération N°25: Décision Modificative N°1 budget 2025

Délibération N°26: Mise à jour du tableau de voirie communale

Délibération N°27: Vote du taux de la taxe d'Aménagement

Délibération N°28: Subvention IME de Soubeyrand

Délibération N°29 : Fond de Concours 2025

Délibération N°30: Admission en non-valeur

Délibération N°31: Demande de subvention DETR

Points divers

Approbation PV 11.08 : Approbation du PV du conseil du 11 août 2025 transmis avec la convocation Approbation à l'unanimité

Délibération n°25 : Vote d'une DM décision modificative à la demande de la DGFTP, écriture d'ordre sur les résultats de fonctionnement reporté de 34,568,62€ simple écriture comptable pour avoir nos comptes conformes aux demandes de la DGFIP.

virement au D023 au R021 écriture comptable

Approbation à l'unanimité

Délibération n°26 : Tableau de Voirie. Le tableau de voirie permet de répertorier les voies communales ouvrant droit à des dotations via la DGF. Ce tableau est transmis chaque année en préfecture, la dernière mise à jour date de 2011. Nous avons tout relisté et remesuré, nous avons intégré tout ce qui concerne les actes administratifs de régularisation ainsi que les nouvelles réalisations (rajout du chemin de Blaches, chemin du plaisir , chemin de combes, chemin du clot, chabanne le haut, chemin de lubasson, chemin de bravet, chemin du vernet, duneyrolles, raz du loup du pic, du mondon, place de l'église)}. Le total passera donc de 13km600 à 15km900.

Approbation à l'unanimité

Délibération n°27 : taxe d'aménagement, la DGFIP nous interpelle sur notre montant de taxe d'aménagement qui est au taux minimal de 1% (maximum 5%), elle n'a jamais été revalorisée depuis sa mise en place et elle est en décalage avec les moyennes départementales. Afin de répondre aux attentes de potentiel fiscal qui parfois aide à obtenir des subventions, il est proposé de la passer à 2% (cela rapporterait à la commune environ 300€ supplémentaires)

Elle sert aussi à payer les voiries communales.

Approbation à l'unanimitéDélibération n°28 : subvention IME de Soubeyrand, un enfant de la commune est scolarisé à l'IME de Soubeyrand « Le Château » nous avons reçu de leur part une demande de subvention. En cursus traditionnel il serait au collège de Vernoux et notre quote part pour lui serait de 60€, le conseil souhaite donner la même somme.

Approbation à l'unanimité

Délibération n°29 : Fonds de concours CAPCA, suite au conseil d'agglomération de septembre, nous devons prendre la délibération qui nous permettra de percevoir notre subvention fonds de concours 2025. Somme à percevoir 10.000€. Nous déposons un dossier chaque année, cette année, c'était un dossier pour la refection du chemin des Blaches, la CAPCA accepte de nous allouer la somme de 10 000€, compte 131. Approbation à l'unanimité de la convention

Délibération n°30 : admission en non valeur des loyers de 2017/2018 de Mr Kraeber, reste 592,73€, ce qui correspond à des loyers dûs.

Cette admission en non valeur n'empêchera pas de percevoir ce montant si à un moment donné il a de nouveau des revenus, depuis 4 ans pas de mouvements sur son compte pas de déclaration de revenus. Approbation à l'unanimité

Délibération n°31 : Dépôt dossier DETR auprès de l'état, date butoir le 19 décembre. Nous pensons déposer un dossier pour l'extension et la rénovation de la mairie. Budget global de 465 660€ (Études préalables, honoraires maîtrise d’œuvre et bureau d'études et travaux) Nous déposons le dossier en cochant le maximum des clauses demandées par l'état (ex : matériaux de réemploi, clauses sociales.) nous demandons 40% de subvention. Le retour se fera d'ici Mai/Juin à ce moment là nous déposerons les autres dossiers Région, Département, SDE... Approbation à l'unanimité

Points divers :

Motion pour l'inscription dans la Constitution pour la loi du 9 décembre 1905 considérant la séparation de l’Église et de l'Etat

Le conseil souhaite adopter cette motion et le transfèrer à M. le Préfet de l'Ardèche

DECI : les travaux sont terminés. La mise en eau a été faite par les pompiers, le PV de livraison à été effectué. Nous allons pouvoir demander le versement des subventions.

Le transport scolaire est à nouveau effectif, nous avons remercié les services de la CAPCA.

Nous avons rencontré le Parc Naturel Régional des Monts d’ Ardèche pour intégration en 2026. Le périmètre validé par l'état ne nous permettra pas d'intégrer, en effet c'est le ruisseau des « 4 ponts » qui fait la limite avec Vernoux qui est la frontière du parc. De plus au tout début de la concertation nous n'avions pas manifesté l'envie d'adhérer donc aucun historique pour étayer notre candidature. Néanmoins nous pourrons, via la CAPCA, être « commune associée » pour bénéficier de manifestations ponctuelles, de type expositions, diffusions de séances de cinéma qui pourront donner sens et vie à la nouvelle salle de la mairie.

Périodes des fêtes : Distribution colis aux aînés : appel aux bonnes volontés dates proposées : vendredi 19 et samedi 20 décembre .

Renouvellement bon d'achat livres pour les enfants de 3 à 15 ans.

Visite de l'office de tourisme « cœur d'Ardèche » ce matin le 1er Décembre, ils souhaitent intégrer la

commune de St Julien le Roux le samedi 6 Juin 2026, proposition en Juin de faire une balade commentée, avec halte à l'église, place de la mairie, sensibilisation géologique. Gratuit pour les participants et la commune.

V JEm; € Gr ‘lle Fin du conseil à 19h15 N

/ Jecre taire Mme le Maire \

Roselyne Peyrouze-Vetter

Saint Julien Le Roux