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Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 MARS 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 MARS 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département
de
La
Drôme
COMMUNE
DE
SOLERIEUX
Compte
rendu
du
conseil
municipal
Séance
du
vendredi
26
mars
2021
à
18h
L'an
deux
mille
vingt
et un,
vendredi
26
mars
à 18
h le conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL. Nombre
de
membres
en
exercice
:9
Nombre
de
membres
présents
: 9
Procuration
: 0
Nombre
de
membres
votants
:
Convocation
du
16/03/2021
Présents
:
- J,
BES-
M.
COULOUVRAT-
G.
HORTAIL
-
E.L
WELTE-
H
BURNEL
-
M
REVELANT-
D.LECLERC
-
G
BEGAGNON
-A
FERAUD
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
REVELANT
ORDRE
DU
JOUR
1-Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
ordinaire
du
15
février
2021
2-Délibérations
:
2-1
Effacement
et fiabilisation
des
réseaux
électrique
quartier
St Andrieux
Sud
à partir
du
poste
LES
RIAILLES.
2-2
Effacement
et fiabilisation
des
réseaux
électrique
quartier
St Andrieux
Sud
à partir
du
poste
LES
RIAILLES.-
dissimulation
des
réseaux
téléphoniques.
2-3
Eclairage
public
St Andrieux
Sud
à partir
du
poste
LES
RIAILLES.
2-4
Affaire
SCI
ANDAPA
Contre
MAIRIE-
Appel
en
Conseil
D'ETAT.
2-5
Mvestissements
2021
ouverture
de
crédit
avant
établissement
du
Budget
modification
du
programme.
3-
Point
sur
les
dossiers
en
cours.
3-1
Préparation
du
budget
2021-
Dossiers
prioritaires
3-2
Aire
de
loisirs
2éme
phase.
3-3
Aire
de
loisirs
3
éme
phase
3-4
Vidéo
surveillance
du
centre
bourg.
3-5
Voie
douce
sur
le bief du
moulin.
3-6
Aménagement
de
la
RD
573
( rue
du
Lavoir).
4
Informations.
4-1
Aménagement
du
village
Carte
Communale
ou
PLU
4-2
Affaire
CHAPUS
saison
2021
5-Question
diverses Avant
de
commencer
la séance
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
d'ajouter
une
délibération.
2-6
Taux
de
promotion
des
agents
communaux
AE
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
15
février
2021,
il
y a lieu
de
noter
les
observations
de
Mme
BEGAGNON.et
Mme
WELTE
1-Délibération
Taxe
Foncière
Non
bâti.
Un
seul
vote
contre
Mme
BEGAGNON
2- Simulation
d'augmentation
sur
les
taxes
communales
directes
TFPB
-TFNB
-
CFE Il a été
procédé
à un
vote
informel
consultatif
et
indicatif
auprès
des
conseillers.
Un
avis
favorable
a été
obtenu,
à l'exception
de
2 votes
contre
: Mme
WELTE
et Mme
BEGAGNON 3-La
phrase
sur
Taxation
du
Foncier
Non
Bâti
n’est
pas
une
bonne
référence.
On
ne
peut
généraliser,
car
les
terrains
agricoles
sont
taxés
en fonction
de
la
catégorie
de
références.
C’est
150£€e
au
lieu
de
300€
Les
autres
commentaires
et
débats
sur
le précédent
CR
n’ont
pas à
figurer
sur
ce
CR.
Ils font
partis
des
discutions
normales
d’un
Conseil
Municipal.
Pour
éviter
par
la
suite
les
problèmes
de
transcription
ou
d’interprétations,
les
CR
seront
envoyés
à tous
les
Conseillers
dans
les
jours
qui
suivent
la
réunion.
Les
Conseillers
disposeront
d’une
semaine
pour
communiquer
accords
ou
remarques.
Puis
le
CR
sera
mis
en
ligne,
Le
Maire
demande
si le
Conseil
donne
son
accord
sur
ces
observations.
Le
conseil
donne
son
accord.
2-Délibérations
:
2-1
Effacement
et fiabilisation
des
réseaux
électrique
quartier
St Andrieux
Sud
à
partir
du
poste
LES
RIAILLES,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
notre
demande
le
SDED
a étudié
un
projet
de
développement,
d’effacement
et fiabilisation
du
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la commune
quartier
St Andrieux
Sud
à partir
du
poste
LES
RIAILLES.
Coût
des
travaux
et répartition
:
Dépense
prévisionnelle
HT
132
389,97
€
dont
frais
de
gestion
6
304,28
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financement
par
le SDED
105
911,98
€
Participation
Communale
26
477,
99€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
approuve
le projet
et
son
plan
de
financement,
et donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à
l'unanimité. 2-2
Effacement
et
fiabilisation
des
réseaux
électrique
quartier
St Andrieux
Sud
à
partir
du
poste
LES
RIAILLES.-
dissimulation
des
réseaux
téléphoniques. Monsieur
le Marre
expose
qu'a
notre
demande
ie SUED
a etudier
un
projet
de
développement,
et fiabilisation
du
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
et sur
la
commune
quartier
St Andrieux
Sud
et
de
dissimulation
des
réseaux
téléphoniques
à
partir
du
poste
LES
RIAILLES.
Coût
des
travaux
et répartition
:
Dépense
prévisionnelle
HT
de
Génis
civil
22
276,56
€,
dont
frais
de
gestion
1
060,79
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel :
Financement
par
le
SDED
6
682,97
€
Participation
Communale
basée
sur
le
HT
15
593,59
€
TRAVAUX
de
CABLAGE
: 4
192,73
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel
:
2
054,44€
Financement
par
le
SDED
: 616,33€
Participation
communale
:1438,11€
Montant
total
de
la participation
Communale
17
031,70€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
approuve
le projet
et
son
plan
de
financement,
et donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l'unanimité. 2-3
Eclairage
public
St
Andrieux
Sud
à partir
du
poste
LES
RIAILLES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
qui
est
convenu
de
mettre
à profit
l'enfouissement
des
lignes
électriques
et téléphoniques
pour
la mise
en
place
d’un
éclairage
public.
Une
Etude
a été
réalisée
par
le SDED
- Le
projet
a été
mis
à disposition
des
Conseillers
pour
analyse
et remarque
Coût
de
l'opération
38
000€
HT
soit 45
600€
TTC
Ce
dossier
entre
dans
le cadre
de
la convention
avec
le SDED
pour
un
financement
annuel
jusqu’au
remboursement
total.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
approuve
le projet
et
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l'unanimité.
2-4
Affaire
SCI
ANDAPA
Contre
MAIRIE-
Appel
en
Conseil
D'ETAT,
Rappel
du
dossier.
Monsieur
PAYET
gérant
de
la SCI
ANDAPA
a déposé
le
19/04/2016
un
CU
pour
la
construction
de
4
logements
sur
ses
terrains
situés
391,
Chemin
du
Lauzon.
En
2016
c’est
le
POS
qui
s’applique
à Solérieux.
Le
terrain
situé
en
zone
NC
a fait
l’objet
d’un
arrêté
de
refus
le 03/05/2016
terrain
en
zone
non
constructible.
La
SCI
ANDAPA
a introduit
une
requête
auprès
du
tribunal
administratif de
Grenoble
contre
la Mairie
de
Solérieux
en
annulation
du
CU
026
342
16
MO001.
La
requête
de
la SCI
ANDAPA
est rejetée
le 29
janvier
2019.
Suite
à ce jugement
la SCI
ANDAPA
a fait
appel
de
ce jugement
auprès
de
la cour
administrative
de
Lyon
Cette
cour
vient
de
donner
le 26/01/2021
un
avis
favorable.
Le
CU
est
annulé.
La
Mairie
doit
verser
en
dédommagement
de
ses
frais
1500€.
Notre
avocat
nous
recommande
fortement
à formuler
un
pourvoi
auprès
du
Conseil
D’Etat.
Notre
Assurance
GROUPAMA
nous
laisse
seul juge
de
la suite
à donner
et du
choix
d’un
avocat,
ou
de
nous
en
remettre
à un
de
leurs
collaborateurs
habituels. GURUUPAMA
: NOUS
ne pouvons
presager
des
Chances
de succes
d'une
procedure
devant
une juridiction
dont
le résultat
est par
nature
aléatoire.
Le
Maire
dans
l'attente
de
la décision
du
Conseil
j'ai fait un
courrier
à Groupama
avec
mon
intention
de
poursuivre
en
Conseil
d'Etat
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
son
accord
pour
continuer
la procédure
auprès
du
CONSEIL
d'ETAT
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
Cette
décision
sera
confirmée
à GROUPAMA
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
: 8
voix
pour,
Abstention
, Mme
BEGAGNON
2-5
Investissements
2021
ouverture
de
crédit
avant
établissement
du
Budget
modification
du
programme.
Pour
permettre,
avant
l’établissement
du
budget
2021,
de
lancer
des
travaux
d’investissement,
retenus
par
le Conseil
municipal
et
régler
les
factures
correspondantes,
il y a lieu
de
procéder
à une
ouverture
de
crédit.
Vu
Particle
15
de
la loi
du
5 janvier
1988
n°88.13,
permettant
au
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
des
Dépenses
dans
la limite
de
25%
des
crédits
inscrits
à la section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
Précédent
soit
84
582€
et sous
réserve
d’y
avoir
été préalablement
autorisé
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le maire
donne
une
liste
des
investissements
objet
de
la présente
délibération
:
- Achat
débroussailleuse
à fléau
: 5
000€
TTC
Compte
d’imputation
2158
- Achat
Camion
: 8 000€
TTC
compte
d’imputation
2182
- Caméra
de
surveillance
du
centre
du
village:
17
835€
TTC
compte
d’imputation
2181
- Aire
de
loisirs
-Soldes
du
dossier
deuxième
phase.
40
665€
TTC
compte
d’imputation
212
- Etudes,
voie
piétonne
et voie
douce
3
000€
TTC
compte
d’imputation
203
- Raccordement
Jean-Pierre
LAURENT
: 3
500€
TTC
compte
d’imputation
2158
- Monsieur
le Maire
sollicite
du
Conseil
cette
autorisation.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants.
2-5
Dossier
d’enfouissement
des
bacs
du
tri
sélectif :
La
fourniture
des
containers
béton
et leur pose
sont
à la charge
de
la CCDSP.
La
mairie
ne
doit
que
les
terrassements
et l’aménagement
de
la plateforme.
Travaux
estimés
à
8 000€
TTC.
Le
dossier
doit
être
voté
le 7/04/2021
par
la CCDSP
— Ensuite
il faut
compter
6 semaines
de
délais
pour
la fourniture
des
bacs
béton.
Cette
opération
étant
subventionnée
par
le Conseil
Département,
un
dossier
dématérialisé
sera
constitué
dès
accord,
avec
la CCDSP
sur
l'implantation,
et les
travaux
d'aménagement
de
l’espace
autour
des
bacs.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
pour
faire une
demande
de
subvention
du
Département.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
l’Unanimité
des
votants.
2-6
Taux
d’avancement
des
agents
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique. L'organe
deliberant
a toute
liberte
pour
determiner
les TaUX
apPlICADIES,
AUCUN
AIO
MINIMUM
ou
maximum
n'étant
prévu.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a pas
modifiée,
il propose
de
fixer
ce
taux
à 100%
pour
tous
les
grades
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
donne
son
accord
à : l'unanimité
3-
Point
sur
les
dossiers
en
cours.
3-1
Préparation
du
budget
2021-
Dossiers
prioritaires
A
DESIGNATION
Montant
HT
TVA
SUBVENTION
|
SUBVENTION
|
SUBVENTION
|
RESTE
A CHARGE
BUDGETISER
20%
ETAT
25%
DEPART
50%
REGION
travaux
Etudes
carte
communale
15
675,00
€
3
135,00
€
18
810,00
€
Enfouissement
BF st andrieux
sud
332
390,00
€
0
0
0
ü
26
478,00
€
26
478,00
€
enfouissement
TEL
22
277,00
€
0
0
0
ü
17
032,00
€
17
032,00
€
CAMERAS
village
37
805,00
€
3 561,00
€
0
0
8 902,50
€
8
902,50
€
42
463,50
€
Aire
loisirs 3 eme
phase
162937,00
€ |
32587,40€
81
468,50
€
48881
€
32 587,40
€
65
174,80
€
VOIE
DOUCE
2000€
Etudes
RCI
5 000,00
€
1 009,00
€
1250,00
€
2 500,00
€
250,00
€
6 000,00
€
Favaux
389
460,00
€
77
892,00
€
97
365,00
€
194
730,00
€
19
473,00
€
77
892,00
€
455
784,00
€
maitrise
d'ouvrage
57
909,00
€
11
582,00
€
14
477,25
€
28
954,50
€
2 895,45
€
11
582,00
€
23
164,00
€
324
906,30
BUDGET
2021
787
778,00
€ |
126
622,40
€
153
826,50
€ |
307
653,00
€
39
667,80
€
179
473,90
€
€ 145 958,30
LE
Ce
tableau
démontre
que
tout
n’est
pas
réalisable
en
2021
et 2022
sans
avoir
l'assurance
d'obtenir
toutes
les
subventions.
Il faut
également
avoir
reçu
toutes
les
subventions
des
travaux
réalisés
en
2020
et le
FCTVA
des
investissements
2020.
Soit
four
communal
: Région
20
000
€
Aire
de
jeux
2ème
phase
: Région
15
000€
Département
18
000€
FCTVA
20
000€
Total
73
000€ 3-2
Aire
de
loisirs
2éme
phase.
Ce
dossier
sera
soldé
dès
les
derrières
factures
payées.
Après
validation
du
tableau
de
gestion
par
la
Perception,
la demande
de
versement
des
subventions
de
la
Région
et du
Département
sera
faite.
TRAVAUX
ou
BENEFICIAIRE
DATE
DE
LA
MONTAN
HT
MONTANT
TTC
MANDAT
DATE
FOURNITURES
FACTURE
MANDAT
plantations
SERRE
DU
MOULIN
31/7/19
1 308,50
€
1 504,75
€
32
2/10/19
Plantations
complémentaire
Serre
DU
MOULIN
30/6/20
785,60
€
864,38
€
plantations
Heurtebise
29/2/20
3
110,38 €
3732,45€
91
27/3/20
Plantations
HEURTEBISE
24/5/20
4 965,00
€
5 958,00
€
141
10/6/20
4
oliviers
TRIDOME/
FLORE
31/7/20
396,00
€
396,00
€
230
14/8/20
gravier
concassé
STAD
22/9/20
717,50
€
861,00
€
283
7/10/20
Bornage
-Géométre
EPELLY
10/10/20
480,00
€
576,00
€
319
13/11/20
canalisation
/arrosage
BASSO
26/8/20
6 640,18
€
7 968,22
€
269
30/9/20
Plantations
Heurtebise
30/6/20
785,30
€
864,38 €
341
25/11/20
Jeux
pour
les
petits
LAPPSET
4/12/20
4 519,90
€
5 423,88 €
363
11/12/20
Jeux
pour
les
petits
HUSSON
24
719,16
€
29
663,09
€
377
16/12/20
bancs
et tables
Comat
et Valco
10/12/20
1 900,00
€
2 280,00
€
Portail
fournit
et
pose
Arnoux
11/2/21
2 015,00
€
2 418,00
€
Débroussaillage
terrain
BES
17/2/21
600,00
€
720,00
€
Terrassement
jeux
enfants
BASSO
6/3/21
2 080,00
€
2 496,00
€
Arrachage
végétaux
BASSO
6/3/21
2 600,00
€
3
120,00
€
clotures
aires
de
jeux
SIV
clotures
5/3/21
9
286,25
€
11
143,50
€
Commande
table
et
parc
à vélos
Comat
Valco
faite
1 509,01
€
1810,81€
Fourniture
barrieres
bois
GRES
DU
VERT
23/2/21
1 859,55
€
2231,46€
pose
bancs
tables
barrières
DESIGN'PAYSAGE
4/3/21
6015,00
€
6 015,00
€
Rappel
: Le
montant
initial était de
71
243€
HT
Dépassement
de
5.049,33€
soit 0,7
%
largement
couvert
par
la subvention
supplémentaire
de
la
Région
(15
000€)
Aire
de
loisirs
3ème
phase
BATIMENT
PUBLIC
BENEFICIAIRE
TRAVAUX
ou
DATE
DU
REFERENCE
MONTAN
HT
MONTANT
TTC
FOURNITURES
DEVIS
DU
DEVIS
DU
DEVIS
DU
DEVIS
SUZE
Batiments
gros
œuvre
10/02/2021
2021036
41
555,00
€
49
866,00
€
Provence
sciage
charpente
11/02/2021
2102158
7571,10€
9 085,32
€
Pro
gouttieres
gouttières
05/02/2021
126/2021
1779,00
€
2
134,80
€
DECODAL
dalle
béton
désactivé
10/02/2021
AS
2102030
3
150,00
€
3
780,00
€ COLLOCA
carrelage
08/02/2021
N°170
2625,00
€
3
150,00
€
BASSO
egout
+eau+
élec
14/02/2021
DE001003
21
159,60
€
25
308,12
€
SERRE
pilier
pierre
et chapiteaux
16/02/2021
MDE
210305
1 092,65
€
1 311,18
€
Arnoux
portes
17/02/20121
N°10399
2 212,00
€
2 760,00
€
DUCOL
electricité
17/02/2021
N°
210021
1 541,45
€
1 849,74
€
Ronconi
Plomberie
19/02/2021
DE
20210037
4 809,00
€
5 771,18
€
manutention
manutention
charpente
estimation
2 000,00
€
2 400,00
€
célestin
VRD
estimation
1 500,00
€
1 800,00
€
ENEDIS
compteur
électricité
estimation
2 500,00
€
3 000,00
€
Architecte
dépôts
Permis
de
construire
estimation
6 950,00
€
8 340,00
€
TOTAUX
100
444,80
€
120
556,34 €
DEPLACEMENT
DU
CITY
PARC
Berthouly
Genie
Civil
04/12/20
RD/FC/NR
16
050,00
€
19
260,00
€
Playgones
déplacement
city parc
02/12/2020
DVO02967
9 616,00
€
11
539,20
€
TOTAUX
25
666,00
€
30
799,20
€
PARCOURS
DE
SANTE
HIDEV
Husson
matériel
19/2/21
21020376
24
352,00
€
29
222,40
€
JEUX
de
BOULES
BASSO
aménagement
des
l'espace
19/02/2021
DEVO0001017
12
474,17
€
14
969,00
€
EL
AMENAGEMENT
3
llème
PHASE Bâtiment
public
100
444,80
€
120
556,34
€
City
parc
25
666,00
€
30
799,20
€
Parcours
de
santé
24
352,00
€
29
222,40
€
JEUX
de
BOULES
12
474,17
€
14
969,00
€
TOTAUX Quand
nous
aurons
l'assurance
de
l’obtention
des
subventions
nous
réunirons
la
commission
travaux
pour
les
consultations
et décisions.
Les
dossiers
seront
lancés
quand
nous
aurons
l'assurance
de
l'obtention
des
subventions 3-4
Vidéo
surveillance
du
centre
bourg.
Le
dossier
est validé
par
la
Gendarmerie
et la Préfecture.
Montant
17
835
€
HT
soit
21
402€
TTC
162
936,97
€
195
546,94
€
Les
demandes
de
subventions
ont
été
faites
sur
la base
de
ces
devis.
Cependant
aucun
engagement
n’a
été
pris
avec
les
entreprises
consultées.
Subvention
de
la Région
accordée
pour
un
montant
de
8 917,50
€
Prise
de
contact
avec
AWS
pour
la
commande
du
matériel
et le
déroulement
de
la mise
en
place
des
caméras
et de
la centrale
d’enregistrements
Demande
dématérialisée
faite
auprès
de
la
Région.
Accord
obtenu
et confirmé.
3-5
Voie
douce
sur
le bief
du
moulin. Dossier
au
projet
etabli
par
KIC
| Z
SUUE
HT
J.Les
demandes
de
subventions
ont
ete
établies
sur
cette
base
auprès
de
:
- la Sous-Préfecture
DETR
, 25%
- du
Département
50%
-En
cours
de
consultation
avec
la
Région
pour
5%
3-6
Aménagement
de
la
RD
573
(rue
du
Lavoir).
Suite
à la réunion
du
12/03/2021
avec
la responsable
départementale
de
la voirie,
Mme
Laure
BURIEZ
FERRENBACH
et M
Mickaël
TERAUDE
Tous
les
conseillers
ont
reçu
le
CR,
nous
pouvons
retenir
:
-]l n’y
a plus
urgence
pour
la réfection
en
enrobé
de
la RD
573.
- L'enfouissement
des
réseaux
BT
- Téléphone-
Eclairage
à St Andrieux
sud
doivent
être
impérativement
terminés.
-Un
projet
d'ensemble
de
l'aménagement
de
cette
voie
permettra
de
traiter
l'ensemble
des
problèmes.
-Mme
Laure
BURIEZ
FERRENBACH
nous
conseille
vivement
de
consulter
le CAUE
pour
ce
dossier.
- Financièrement
ce
projet
ne
pourra
pas
être
engagé
avant
2023.
Nota
: L’enfouissement
des
réseaux,
il y a maintenant
plus
de
2 ans,
sur
la rue
du
lavoir
entre
le pont
bleu
et la RD
71 a
bien
été
réalisé.
La
BT
et l'éclairage
public
sont
opérationnels
Les
gaines
Télécom
sont
posées
mais
les
habitations
non
raccordées.
Malgré
les
nombreuses
interventions
auprès
d'ORANGE
(SDED-
BOUYGUES
MARIE)
les
raccordements
ne
sont
pas
effectués
et les
poteaux
ne
peuvent
pas
être
déposés.
Une
réunion
est prévue
début
Avril
avec
le SDED
et l’entreprise
chargée
des
raccordements
( date
à confirmer
et
convocation
des
conseillers)
Autres
sujets
abordés
1 - Visibilité
dans
un
virage
sur
voie
communale:
L'utilisation
de
miroir
est déconseillée.
Ces
derniers
posent
des
problèmes
de
perception
des
distances
et de
la vitesse,
ainsi
que
d'entretien.
Conseil
est
donné
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif visant
à réduire
la vitesse
pratiquée
en
approche,
voir
la
mise
en
place
d’un
alternat,
sans
sens
prioritaire.
M.
COULOUVRAT
propose
d'agrandir
dans
le virage
le bas-côté
droit
avant
le chemin
de
la Poude
pour
donner
plus
d'espace
lors
des
croisements,
Demander
l'accord
à Mme
SOURDON
propriétaire
du
terrain
concerné
2
-La
circulation
sur
voie
communale
en
limite
avec
St Restitut:
La
mise
en
sens
unique
d’une
voie
communale
engendre
souvent
une
augmentation
des
vitesses
pratiquées,
en
plus
des
détours
et rallongements
d'itinéraires,
notamment
pour
les
engins
agricoles.
Courrier
ce
jour
de
la
Mairie
de
ST
Restitut
avec
copie
de
l'arrêté
AR
2021
-007
/ INTERDICTION
CIRCULATION
CHEMIN
DE
SOLERIEUX
SENS
SOLERIEUX/
SAINT
RESTITUT
La
pose
du
Panneau
sens
interdit
est
effective.
Ainsi
en
venant
de
Solérieux
on
ne
pourra
plus
se
rendre
directement
à la ZA
de
St Restitut
en
empruntant
le chemin
de
SOLERIEUX,
il faudra
tourner
à
Gauche
sur
le
Chemin
du
Romarin
et rejoindre
I a
RD
71.
Cette
décision
a été
prise
pour
répondre
aux
demande
du
propriétaire
de
la
Maison
située
au
N°
640,
qui
se
plaint
d’une
vitesse
excessive
compte
tenu
du
manque
de
visibilité
pour
sortir
de
sa
maison. La vitesse
a déja
éte reduite
a 4U
Km/h,
les
barres
sonores
mises
en
place
ont
ete
déposée.
Le
Conseil
exprime
son
incompréhension,
pour
une
personne
on
va
en
pénaliser
un
très
grand
nombre,
Courrier
à faire
à la Mairie
de
St Restitut.
3
- Investissement
dans
un
radar
pédagogique
Rue
du
Lavoir
:
Il est
conseillé
à la
Commune
de
se
rapprocher
de
la Commune
de
Saint-Gervais-sur-
Roubion.
Qui a
fait l'acquisition
d'un
radar
pédagogique
pouvant
être
déplacé,
et qui
a un
bon
retour
d'expérience.
M.
COULOUVRAT,
Un
radar
n’est
pas
positionnable
pour
être
utile,
pas
assez
de
ligne
droite-
Solution
proposée
déplacer
le panneaux
Solérieux
pour
inclure
la portion
de
ligne
droite
à 50
km/h
4-1
Aménagement
du
village
Carte
Communale
ou
PLU
Tous
les
conseillers
ont
reçu
le dossier
de
comparaison
entre
Carte
et
PLU
établi
par
Mme
LE
FLOCH.
Nous
avons
un
contrat
en
cours
avec
le BE
EURYECE.
Si nous
décidons
de
poursuivre
le
dossier
de
l'aménagement
du
village
pour
les
années
à venir
il faudra
le clôturer
et passer
un
nouveau
contrat.
Après
contact
avec
Mme
PILLAT
de
la
DDT
de
Valence,
et
M.
BONNAL
DDT
de
NYONS,
il
a été
convenu
de
faire
une
réunion
à Solérieux
pour
fixer
les
objectifs
à retenir
avant
de
décider. 4-2
Dossier
CHAPUS-Saison
2021
Courrier
du
11/02/2021
Objet
: Affaire
Cyprès
- Requête
en
conciliation.
Willy
DURAND
décide
de
payer
C'était
trop
beau
et trop
simple,
pour
CHAPUS,
Willy
Durand
ne
respectant
pas
les
règles
de
droit...
Le
CYPRES
peut
respirer,
il a encore
quelques
beaux
jours
devant
lui.
Une
conciliatrice
de
Justice
a été
désignée
pour
tenter
de
résoudre
ce
problème.
Elle
a
convoqué
CaHAPUS
….
J'ai pu
l’informer
que
Willy
Durand
a proposé
de
payer,
dès
présentation
du
devis,
qui
aurait
été
établi
à la demande
de
M
DUCANCHEZ.
J'ai
demandé
à M
DUCANCHEZ
de
fournir
le
devis
à Willy
DURAND.
M
DUCANCHE?Z
devra
également
donner
son
accord
pour
le règlement.
5-Question
diverses
5-1Entretien
et ménage
de
l'église
:
L'entretien
est
à charge
de
la
Mairie,
le ménage
est fait régulièrement
par
le technicien
municipal
en
fonction
des
besoins.
Eric
ouvre
l'église
le matin
et Mme
GIANCATERINA
ferme
le soir,
Elle
ouvre
et ferme
le
WE et
jours
fériés.
Elle
complète
également
la prestation
du
technicien
municipal
si
besoin. Mme
WELTE
: propose
que
cette
dernière
nous
explique
sa
motivation
à demander
une
somme
pour
l'entretien
de
l'église
et sa
charge
de
travail
Sa
charge
de
travail
exacte.
Le
Maire
: est
ce
que
cette
prestation
doit
être
faite
bénévolement.
?
Sacristie
: il y a lieu
de
remplacer
la fenêtre
qui
est
en
très
mauvais
état
et
irrécupérable.
Devis
à établir
et demande
de
subvention
à faire
auprès
du
Département. 5-2Déplacement
du
city
parc.
Quelques
Conseillers
pensent
que
le déplacement
n’est
pas
judicieux
et va
dégrader
le
vue
sur
le bâtiment
communal
qui
englobera
des
sanitaires
et une
fontaine
d’eau
potable.
Même
si une
délibération
a été
prise
en
ce
sens,
et
que
c’estinclus
dans
la
demande
de
subvention,
rien
n’est
définitif-
La
décision
sera
prise
après
la
construction
du
bâtiment.
Dans
cette
attente
il faut
imaginer
l'aménagement
du
city
parc
actuel
s’il
devait
reste
en
place.
Coût
maximum
du
déplacement
30
800€
- Enveloppe
disponible
si
pas
de
déplacement-
À
votre
réflexion.
5-3
Parcours
de
Santé.
M.
COULOUVRAT
présente
un
visuel
du
projet
et des
différents
éléments
répartis
sur
les
250
mètres
du
parcours.
5-4
Evolution
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
La
TEOM
prélevée
par
le CCDSP
va
augmenter
de
1,5
%
en
2021.
Très
fortement
minoritaire
nous
ne
pouvons
que
subir
!!!
5-5
Taxe
Foncières
sur
les
propriétés
Bâties
également
perçue
par
la CCDSP
Cette
taxe
va
évoluer
pour
la
CCDSP
de
3,30%
ou
4,41
%
en
2021
-vous
pouvez
dès
à
présent
faire vos
comptes.
Fait
à Solérieux
le 26
mars
2021
La
séance
est levée
à 20
h55
G.HORTAIL
J.BES
-
H.
BURNEL
-
M.
COULOUVRAT
E.
L.
WELTE
M.
REVELANT
G
BEGAGNON
D
LECLERC
A
FERAUD