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Déliberation - 171218 07
Déliberation - 171218 11
Déliberation - 171218 03
Déliberation - 171218 09
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171218 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 sur 5
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Autorisation
d’engager de
liquider et de
mandater des
dépenses
d’investissement,
des subventions de
fonctionnement et
des participations
dans l’attente du
vote du budget
primitif 2018
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 décembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 12 décembre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. J-J. PUYOBRAU
Mme CHEVAUCHERIE à M. MEYRE
Mme REMAUT à Mme C. LACUEY
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY
M. DANDY à M. NAFFRICHOUX
M. RAIMI à Mme GRANJEON
Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme VELU à M. CALT
Absents excusés :
M. BELLOC, M. GELOS
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de permettre aux principaux partenaires ou structures associées de la Ville de fonctionner correctement pendant le
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-09-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Page 2 sur 5
premier trimestre 2018 et avant le vote du budget de la Ville, il est proposé de leur verser un acompte sur la subvention ou la participation annuelle 2018.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces versements.
Par ailleurs et dans le but de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé, conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L2311-7 ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 6 décembre 2017 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement des subventions suivantes :
Centre communal d’action sociale 700 000,00
Club municipal de Floirac 90 000,00
Association de préfiguration U.N.I.R.E. 100 000,00
Grand projet de Ville (GIPGPV) 42 000,00
Total 932 000,00
AUTORISE, dans l’attente du vote du budget primitif pour 2018 l’ouverture en section d’investissement des crédits suivants:
1301 - DOMAINE DE SYBIROL (gérée en AP/CP)
1402 - AMENAGEMENT CURIE
nature
Total Budget (y compris
DM et virements)
Crédits ouverts dans
l'attente du vote du BP
2018
2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEM 31 729,68 7 932,42
2312 - IMMOBILISATIONS EN COURS TERRA 68 964,71 17 241,18
Total 100 694,39 25 173,60
1501 - ESPERANCE FRATERNITE
nature
Total Budget (y compris DM et
virements)
Crédits ouverts dans l'attente du vote
du BP 2018
2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEM 27 754,82 6 938,71
2158 - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT 5 484,00 1 371,00
Total 33 238,82 8 309,71
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-09-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Page 3 sur 5
1502 - PETITS AMENAGEMENTS
nature
Total Budget (y compris DM et
virements)
Crédits ouverts dans l'attente du vote
du BP 2018
2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEM 194 686,83 48 671,71
Total 194 686,83 48 671,71
1503 - CHEMINS DES PETITS
PAS (Gérée en AP/CP)
1504 - PLACE BURLADA TRANCHE
1 Gérée en AP/CP
1505 - MAILLAGE SPORTIF - Gérée en
AP/CP
1508 - REFECTION PISCINE (Gérée en
AP/CP)
1509 - ECOLE BLUM
RENOVATION (Gérée en AP/CP)
1601 - CASTEL
nature
Total Budget (y compris DM et
virements)
Crédits ouverts dans l'attente du vote
du BP 2018
2031 - FRAIS D'ETUDES 32 648,00 8 162,00
Total 32 648,00 8 162,00
1603 - DRAVEMONT REHABILITATION
nature
Total Budget (y compris
DM et virements)
Crédits ouverts dans
l'attente du vote du BP
2018
2031 - FRAIS D'ETUDES 72 000,00 18 000,00
Total 72 000,00 18 000,00
1701 - PARKING BURTHE (Gérée en AP/CP)
5001 - PARCS MUNICIPAUX (Gérée en AP/CP)
6002 - ESPACES PUBLICS ANRU (Gérée en AP/CP)
9003 - AMENAGEMENT URBAIN VILLE CUB (Gérée
en AP/CP)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-09-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Page 4 sur 5
Hors opération - nature
Total Budget (y compris
DM et virements)
Crédits ouverts dans
l'attente du vote du BP
2018
2031 - FRAIS D'ETUDES 82 848,00 20 712,00
2041511 - SUBV VERSEES GFP 438 410,00 109 602,50
204172 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 210 870,00 52 717,50
20421 - BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET 600,00 150,00
20422 - SUBV EQUIPEMENT BATIMENTS 4 500,00 1 125,00
2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 29 000,00 7 250,00
2111 - TERRAINS NUS 6 900,00 1 725,00
2113 - TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE V 18 707,40 4 676,85
2116 - CIMETIERES 2 809,54 702,39
2121 - PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBU 21 451,34 5 362,84
2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEM 315 954,77 78 988,69
21311 - HOTEL DE VILLE 41 195,08 10 298,77
21312 - BATIMENTS SCOLAIRES 216 325,65 54 081,41
21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 677 632,10 169 408,03
2135 - INSTALLATIONS GENERALES, AGENC 112 028,65 28 007,16
2152 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 62 301,22 15 575,31
21533 - RESEAUX CABLES 12 000,00 3 000,00
21534 - RESEAUX D'ELECTRIFICATION 43 716,60 10 929,15
21538 - AUTRES RESEAUX 25 921,20 6 480,30
21568 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 150 395,58 37 598,90
21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE 321 258,60 80 314,65
2158 - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT 130 369,54 32 592,39
2182 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORE 76 574,53 19 143,63
2183 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORE 3 899,07 974,77
2184 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORE 41 548,28 10 387,07
2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORE 119 110,43 29 777,61
2312 - IMMOBILISATIONS EN COURS TERRA 41 894,24 10 473,56
2313 - IMMOBILISATIONS EN COURS CONST 3 588,00 897,00
2315 - IMMOBILISATIONS EN COURS INSTA 15 780,24 3 945,06
274 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI 3 000,00 750,00
Total 3 230 590,06 807 647,52
AUTORISE M. le Maire à faire procéder aux engagements, liquidations et mandatements des dépenses correspondantes en fonction des nécessités rencontrées en début d’exercice
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-09-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Page 5 sur 5
DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2018 en section de fonctionnement aux comptes 6554, 6574 et 657362 et en section d’investissement aux comptes récapitulés dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-09-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017