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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 092 nominatifs du 23 avril 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 092 nominatifs du 23 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-092
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024 Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-04-19-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-41 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET décédé le 13
avril 2024 (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-04-19-00003
Arrêté n° 2024-CH-CH-41 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur
Pierre, Yves, Jean POULET décédé le 13 avril 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-04-19-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-41 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET décédé le 13 avril 2024 3 E 3 | Sous-préfecture de Château-Chinon
PRÉFET
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTIN
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-41
Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de
Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET
Décédé le 13 avril 2024
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d’incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Chêteau-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET ;
VU la demande présentée le vendredi 19 avril 2024 par les pompes funèbres PFG, 1 rue Martin Siemens 18000 BOURGES, pour l'organisation de l’inhumation hors délai ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET, au-delà des délais légaux ;
-Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1er : L'inhumation du corps de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET, né le 22 septembre 1946 à Bourges - 18 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le lundi 22 avril 2024, est autorisée.
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame le maire de Lavault-de-Frétoy, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-04-19-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-41 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET décédé le 13 avril 2024 4 recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux
pompes funèbres PFG, 1 rue Martin Siemens 18000 BOURGES.
Fait à Chêteau-Chinon, le 19 avril 2024
_ _
La Sous-préfète de Château-Chinon,
et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel . Sp-Chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-04-19-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-41 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET décédé le 13 avril 2024 5