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Déliberation - 1a accept° chq GROUPAMA candélabre Rue de Villers
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Cromary.
Lien du pdf (Déliberation - 1a accept° chq GROUPAMA candélabre Rue de Villers)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 15/10/2019
Reçu en préfecture le 15/10/2019
931011-111020191A-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
70 - HAUTE-SAONE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 11
• présents 9
• votants 9
• absents 2
• exclus 0
Objet
1a : GROUPAMA :
acceptation d'un chèque
du 11 octobre 2019 Séance
M. BERGER Jean
Étaient présents :
De la commune de CROMARY
Date de convocation :
12 septembre 2019
Date d'affichage :
15 octobre 2019
à 20 heures 20
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
G. BERTIN - A. LETONDAL - P. BOUCHATON - M. VOYNNET - D.
COTE-COLISSON - P. MASSON - Mmes S. PAQUELET - H. COLOTTE Absent excusé : P. KERGOAT
Absent : S. MORANNE
Secrétaire de séance :
Mme COLOTTE Hélène
Le Maire rappelle le sinistre du candélabre Rue de Villers pour lequel une déclaration avait été faite auprès de l'assureur GROUPAMA.
A ce jour, la commune a déboursé la somme de 2 520.00 € TTC pour le remplacement du candélabre détruit et a perçu :
- un chèque de 1 744.60 €,
- un chèque de 498.00 €.
Le Maire présente un chèque de remboursement de l'assureur
GROUPAMA d'un montant de 277.00 € au titre du remboursement de la franchise après obtention d'un recours et sollicite l'autorisation de
déposer ce chèque sur le compte de trésorerie de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à déposer le chèque de GROUPAMA d'un montant de 277.00 € sur le compte de trésorerie de la commune et à signer tous les documents nécessaires. Envoyé en préfecture le 15/19/2519
Reçu en préfecture le 15/10/2019
Affiché le RSS
1) : 070-217001890-201940T8-741020F91A-DE
Jean BERGER, Maire
Fait à CROMARY, le 15 octobre 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en le .
Publié ou notifié le .