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Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS PROCES VERBAL DU CM DU
Compte-Rendu - CR CM Montmain 14 avril 2022
Déliberation - doc00800520260424113356
Procès Verbal - PV CM Montmain 22 juillet 24
Déliberation - DELIB11022021
Déliberation - odj delib
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 decembre 2018
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Déliberation - odj delib
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Déliberation - doc00800320260424111417
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmain.
Lien du pdf (Déliberation - doc00800320260424111417)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi,
SEINE-MARITIME
Commune
de
MONTMAIN
TABLE
CHRONOLOGIQUE
DES
DELIBERATIONS
DE
L’ANNEE
2025
Date
Intitulé
Numéro
13/02/2025
|
Mise
en
place
du
RIFSEEP.
01
001
2025
13/02/2025
Subvention
au
RASED
(Réseau
d’aides
spécialisées
aux
01
002
2025
élèves
en
difficulté).
Candidature
au
programme
ACTEE :
financer
et
01
003
2025
13/02/2025
|
accompagner
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics. Convention
de
prestation
de
services
pour
expérimenter
01
004
2025
l'instruction
des
actes
relatifs
à l’affichage
extérieur
par
la
02/20
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
distribution
01
005
2025
13/02/2025
|
de
documents
d’information
liés
à la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
13/02/2025
|
Tarification
et
tranche
du
CALM.
01
006
2025
15/04/2025
|
Vote
des
subventions
aux
associations,
02
007
2025
15/04/2025 |
Approbation
du
CFU
2024
(compte
financier
unique),
02
008
2025
15/04/2025 |
Affectation
du
résultat,
02
009
2025
15/04/2025
|
Vote
des
taxes,
02
010
2025
15/04/2025 |
Vote
du
budget
Primitif
2025,
02
011
2025
15/04/2025
|
Règlement
intérieur
du
CALM.
02
012
2025
AVENANT
N
1 à la
convention
définissant
les
règles
02
013
2025
15/04/2025
applicables
aux
réservations de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la ville
de
Montmain
sur
le
patrimoine
du
bailleur
social
habitat
76.
15/04/2025
|
Créances
irrecouvrables
02
014
2025
15/04/2025 |
Fiscalisation
du
SICAPER
02
015
2025
20/05/2025
|
Subvention
à
l'association
CCF2M,
03
016
2025
20/05/2025
Aegssiion provisoire à titre
gratuit
d’une
parcelle
à
usage
03
017
2025
d’un
transformateur
électrique,
Participation
de
la Commune
au
Syndicat
Intercommunal
03
018
2025
HEURE
du
Relais
Petite
Enfance.
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
du
12
mai
2025
—
04
019
2025
03/07/2025
|
Transfert
de
la
piste
d'athlétisme
du
Stade
Jean
Adret
situé
sur
là commune
de
Sotteville-lès-Rouen.
03/07/2025
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
04
020
2025
supérieure. 7
PET
=
td’
=
03/07/2025
Convention
de mise
à
disposition gracieuse
et
d’accueil
de
04
021
2025
manifestation
festival
« Jours
de
Fête
».
03/07/2025
|
Contribution
communale
au
FAJ
2025
04
022
2025
Vote
du
taux
des
baux
communaux.
05
023
2025
03/09/2025
4
03/09/2025
Vote
du
montant
du
loyer
du
logement
communal
05
024
2025
icipé
d’
:
25
2
03/09/2025
Remboursement
anticipé
d'emprunt
050
025
03/09/2025
|
Décision
modificative
n°1
05
026
2025
Engagement
de
la
commune
dans
la
COP
Rouen
2030
et
05
027
2025
03/09/2025
|
préparation
de
la
signature
de
l’Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
n°2
=
=
res.
2
15/10/2025
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
06
028
2025
Adhésions
à
la
convention
de
participation
sante
souscrite
06
029
2025
15/10/2025
pe
le centre
de
gestion
76
contrat-groupe
« mutuelle
sante
Adhésions
à
la convention
de
participation
prévoyance
06
030
2025
15/10/2025
|
souscrite
par
le centre
de
gestion
76
contrat-groupe
«
prévoyance
».
R
i
|
i
Î
"Ecol
15/10/2025
econduction
de
la convention
musique
avec
l'Ecole
de
06
031
2025
musique
de
Franqueville
Saint
Pierre.
15/10/2025 |
Projet
de
travaux
de
chauffage
à
la
Mairie.
06
032
2025
Rétrocession
du
lotissement
du
Château,
Autoriser
M.
Le
07
033
2025
03/12/2025
|
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
au
transfert
de
l'assiette
foncière
du
transformateur
(parcelle
AK274)
au
profit
de
la commune.
03/12/2025 |
Subvention
au
RASED
(Réseau
d’aides
spécialisées
aux
07
034
2025
élèves
en
difficulté).
03/12/2025 |
Pass
associatif
07
035
2025
03/12/2025 |
Portant
création
d'un
emploi
permanent
07
036
2025
03/12/2025
Autorisation
d'utiliser
les
crédits
ouverts
en
investissement
07
037
2025
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025.
03/12/2025 |
Subvention
au
Comité
des
Fêtes.
07
038
2025 Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n° 2025
1
MAIRIE
DE
MONTMAIN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
février
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmain,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
- salle
du
conseil
municipal
- 251,
Rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Baudel
Aymeric,
Maire.
Présents:
BAUDEL
Aymeric,
ROSSIGNOL
Elodie,
MIRIANON
Cyril,
LE
GOAZIOU
Lydie,
GATTIN
Isabelle,
DOLPHENS
Patrick,
CHABILAN
Fabien,
LERAT
Marie-Christine,
SKIBA
Malika,
CELIA
Mickael,
CANTET
FLEURIEL
Céline,
FLEURIEL
Gilles,
LECOURT
Jacques,
Absents
non
représentés
: HARAUX
Aimé
Ont
donné
procuration
: COTY
Thomas
(GATIN
Isabelle)
Le
Conseil
Municipal
désigne
ROSSIGNOL
Elodie
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
commence.
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
19
décembre
2024.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
I. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Avis
consultatif
:
Contribution
au
financement
du
projet
de
réaménagement
et
agrandissement
du
centre
d'incendie
et
de
secours
La
Neuville
Chant
d’Oisel.
Délibération
01
001
2025
Mise
en
place
du
RIFSEEP.
Délibération
01
002
2025
Subvention
au
RASED
(Réseau
d’aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté). Délibération
01
003
2025
Candidature
au
programme
ACTEE
: financer
et
accompagner
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
‘
Délibération
01
004
2025
Convention
de
prestation
de
services
pour
expérimenter
l'instruction
des
actes
relatifs
à
l'affichage
extérieur
par
la
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Délibération
01
005
2025
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
distribution
de
documents
d’information
liés
à
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Délibération
01
006
2025
Tarification
du
CALM.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024.
Monsieur
lé Maire
demande
d'approuver
le procès-verbal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour :
14 Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
2
2.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
|. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
a
effectué
deux
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
au
titre
du
FAA
investissement.
Une
dans
le cadre
d’une
mission
d'audit
énergétique
des
bâtiments
communaux
afin
d'entreprendre
des
travaux
d’éco
rénovation
de
nos
bâtiments.
(Améliorer
l'isolation
des
bâtiments)
Le
montant
du
devis
des
travaux
est
de
6800€
HT
soit
8160€
TTC
La
commune
peut
percevoir
une
aide
de
3400€
pour
ces
travaux.
Une
seconde
dans
le
cadre
de
travaux
de
couverture
des
bâtiments
communaux.
(Rénovation
de
la
toiture
de
l’école
et
de
la salle
G.
Brassens)
Le
montant
du
devis
des
travaux
est
de
11
256.36€
HT
soit
13507.63€
TTC
La
commune
peut
percevoir
une
aide
de
5628.18€
pour
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Célia
qui
précise
que
le
sol
de
la
crèche
va
être
refait
en
partie
suite
à
un
dégât
des
eaux
et
qu’une
étude
du
toit
de
l’Algeco
est
en
cours
car
de
l’eau
coule
dans
la
crèche
par
phénomène
de
condensation
dans
le toit.
3.
Avis
consultatif: Contribution
au
financement
du
projet
de
réaménagement
et
agrandissement
du
centre
d'incendie
et
de
secours
La
Neuville
Chant
d'Oisel.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
y
a
un
projet
de
réaménagement
et
d'adaptation
du
centre
d'incendie
et
de
secours
situé
à La
Neuville
Chant
d'Oisel.
L'objectif
du
projet
est
de
réaménager
et
d'agrandir
le
centre
d'incendie
et
de
secours,
afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
de
nos
sapeurs-pompiers.
En
effet,
aujourd'hui
le
centre
d'incendie
et
de
secours
ne
dispose
pas
de
vestiaires
"hommes"
ni
"femmes",
ni
de
sanitaires
"femmes".
Actuellement,
les femmes
se
changent
dans
les toilettes,
quant
aux
hommes
ils se
changent
dans
la
réserve.
Par
ailleurs,
les
espaces
de
vie
et
de
formation
ne
sont
plus
adaptés
aux
besoins
actuels.
Ce
projet
piloté
par
le
SDIS76
serait
mené
en
partenariat
avec
la
commune
d'accueil
du
centre
d'incendie
et
de
secours
(La
Neuville
Chant
d'Oisel),
ainsi
que
les
communes
couvertes
en
"1er
appel"
par
le centre
d'incendie
et
de
secours
dont
la commune
fait
partie
pour
50%.
Les
travaux
pourraient
être
menés
cette
année
(livraison
prévisionnelle
des
travaux
en
septembre
2025)
avec
un
financement
réparti
de
la
manière
suivante
:
- 80
000
€
pris
en
charge
par
le SDIS
pour
le terrassement,
les
raccordements,
l'aménagement
des
modulaires
et
le bardage
;
- 55
008
€
pris
en
charge
par
nos
six collectivités
pour
l'achat
des
modulaires
;
- 4 000
€
pris
en
charge
par
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
pour
l'aménagement
de
l'espace
de
vie.
Le
coût
prévisionnel
pour
la
commune
de
Montain
est
de
5
501€.
Ce
coût
sera
probablement
réajusté
selon
{a
réactualisation
du
nombre
d'habitants
car
les
chiffres
pris
ne
sont
pas
ceux
du
dernier
recensement.
Le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
Montmain,
donne
un
avis
positif. Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
3
4.
Délibération
01
001
2025
Mise
en
place
du
RIFSEEP.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20, Vu
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
°
.
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d’Etat,
Vu
les
tableaux
d'équivalence
entre
les
corps
de
l’Etat
et
les
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
et
les
arrêtés
permettant
l'application
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
concernés,
annexés
au
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
susvisé
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
25/11/2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l’Etat
est transposable
à la
fonction
publique
territoriale.
Il se
compose:
- d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
(IFSE)
;
- d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA).
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
où
indemnités
versées
antérieurement
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Il est
décidé
d’instituer
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
et
d'expertise
(IFSE)
et
le
complément
indemnitaire
(CIA).
Article
2
: L'IFSE
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
ayant
au
moins
un
an
d'ancienneté
et
sera
comprise
entre
0%
et
100%.
Son
versement
est
mensuel
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Article
3
: L’IFSE
est versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
:
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
: responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.
- Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
: valoriser
l'acquisition
et la mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
dans
le domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent.
Les
formations
suivies,
les démarches
d’approfondissement
professionnel
sur
un
poste
comme
les
connaissances
pratiques
assimilées
au
fur
et à mesure
de
l'exercice
des
fonctions
permettent
aux
agents
d'enrichir,
voire
d'élargir
leurs
compétences
et savoir-faire.
Ces
acquis
de
l'expérience
professionnelle
qui
vont
venir
enrichir
leur
« bagage
fonctionnel
»
peuvent
également
être
reconnus.
- Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
contraintes
particulières
liées
au
poste
{lieu
d'affectation,
exposition
physique...). Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
Chaque
cadre
d'emplois
concernés
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
des
montants
plafonds. C
Groupe
1
1
Part
Part
sujétions
Rédacteur :
Montants
annuels |
Part
Fonction |
technicité
particulière
Appartenance
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
40%
50%
10%
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
8
000,00
€
3
200,00
€
4
000,00
€
800,00
€
Part
Part
sujétions
Adjoint
administratif:
Montants
annuels |
Part
Fonction
technicité
particulière
Appartenance |
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
40%
50%
10%
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
5
250,00
€
2
100,00
€
2
625,00
€
525,00
€
Groupe
1
Agent
polyvalent
avec
qualification
particulière
Part
Part
sujétions
Techniciens
Montants
annuels |
Part
Fonction
technicité
particulière
Appartenance |
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
40%
50%
10%
Fonction
d'encadrement
Responsable
de
service
9
000,00
€
3
600,00
€
4
500,00
€
900,00
€
Agent
polyvalent
avec
qualification
Groupe
1
particulière
Part
Part
sujétions
Agent
de
maitrise
:
Montants
annuels |
Part
Fonction
technicité
particulière
Appartenance |
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
40%
50%
10%
Fonction
d'encadrement
Responsable
de
service
5
250,00
€
2
100,00
€
2625,00
€
525,00
€
Agent
polyvalent
avec
qualification
Groupe
1
particulière
Part
Part
sujétions
Adjoint
technique
:
Montants
annuels |
Part
Fonction |
technicité
particulière
Appartenance |
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
40%
50%
10%
Fonction
d'encadrement
Responsable
de
service
5
250,00
€
2
100,00
€
2
625,00
€
525,00
€
Part
Part
sujétions
Animateur
:
Montants
annuels |
Part
Fonction
technicité
particulière
Appartenance |
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
40%
50%
10%
Responsable
de
service
Assistant
du
responsable
de
service
8
000,00
€
3
200,00
€
4
000,00
€
800,00
€
Groupe
1
Fonction
d'encadrement
Montants
annuels
Part
Part
sujétions
Adjoint
d'animation
:
plafonds
IFSE
Part
Fonction
technicité
particulière Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
L
Feuillet n° 2025
|
5
|
Appartenance |
Fonctions
exercées
40%
50%
10%
Responsable
de
service
Assistant
du
responsable
de
service
5
250,00
€
2
100,00
€
2
625,00
€
525,00
€
[Groupe
1
Fonction
d'encadrement
Part
Part
sujétions
| Educateur
de
jeunes
enfants
Montants
annuels |
Part
Fonction |
technicité
particulière
Appartenance |
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
40%
50%
10%
Responsable
de
service
°
Assistant
du
responsable
de
service
6
400,00
€
2
560,00
€
3
200,00
€
640,00
€
Groupe
1
Fonction
d'encadrement
Part
Part
sujétions
Auxiliaire
de
puériculture
Montants
annuels |
Part
Fonction
technicité
particulière
Appartenance |
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
40%
50%
10%
Responsable
de
service
.
Assistant
du
responsable
de
service
5
250,00
€
2
100,00
€
2
625,00
€
525,00
€
Groupe
1
Fonction
d'encadrement
|
Groupe
2
|
Part
Part
sujétions
Rédacteur :
Montants
annuels |
Part
Fonction
technicité
particulière
Appartenance
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
0%
90%
10%
Autres
Fonctions,
agent
Groupe
2
d'exécution,
agent
d'accueil.
7 400,00
€ |
0,00
€
6
660,00
€
740,00
€
Part
Part
sujétions
Adjoint
administratif
:
Montants
annuels |
Part
Fonction
technicité
particulière
Appartenance |
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
0%
90%
10%
Autres
Fonctions,
agent
Groupe
2
d'exécution,
agent
d'accueil.
5 000,00
€
0,00
€
4 500,00
€
500,00
€
Part
Part
sujétions
Adjoint
technique:
Montants
annuels |
Part
Fonction |
technicité
particulière
Appartenance |
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
0%
90%
10%
Groupe
2
Autres,
agent
d'exécution
5 000,00
€
0,00
€
4 500,00
€
500,00
€
Part
Part
sujétions
Adjoint
d'animation
:
Montants
annuels |
Part
Fonction |
technicité
particulière
Appartenance |
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
0%
90%
10%
Autres,
fonctions
polyvalentes
d'animateur,
développement
Groupe
2
d'actions
d'animation,
5
000,00
€
0,00
€
4
500,00
€
500,00
€ Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
|
6
|
Part
Part
sujétions
Auxiliaire
de
puériculture
Montants
annuels |
Part
Fonction
technicité
particulière
Appartenance |
Fonctions
exercées
plafonds
IFSE
0%
90%
10%
Groupe
2
Autres,
fonctions
polyvalentes
5
000,00
€
0,00
€
4
500,00
€
500,00
€
La
pondération
des
critères
d'attribution
individuelle
Les
montants
versés
individuellement
sont
définis
par
un
arrêté
dé
l'autorité
territoriale,
l'IFSE
sera
compris
entre
0 et
100%
des
plafonds
Pour
le groupe
1 : une
pondération
de
ces
critères
est
fixée
à hauteur
de
:
- 40
%
pour
le
critère
relatif
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
de
l'agent. - 50
%
pour
le
critère
relatif
à
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
de
l'agent
(tableau
en
annexe)
-
10
%
pour
le
critère
relatif
à
la
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
du
poste
occupé
par
l'agent
Pour
le groupe
2 : une
pondération
de
ces
critères
est
fixée
à hauteur
de
:
-0
%
pour
le critère
relatif aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
de
l'agent.
- 90
%
pour
le
critère
relatif
à
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
de
l’agent
(tableau
en
annexe)
-
10
%
pour
le
critère
relatif
à
la
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
du
poste
occupé
par
l'agent
Article
4 :
L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes
fait
partie
intégrante
des
éléments
de
rémunération
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
et
d'expertise
(IFSE).
Les
régisseurs
percevront
le
montant
de
l’indemnité
de
responsabilité
annuelle
IFSE-Régisseur
selon
le tableau
suivant
:
Régisseur
Régisseur
de
recettes
Régisseur
d'avances
et
de
Montant
du
Montant
de
d’avances
recettes
cautionnement
l'indemnité
de
(en
euros)
responsabilité
Montant
Montant
moyen
des
Montant
total
du
maximum
de
annuelle
maximum
de
recettes
encaissées
l'avance
et
du
montant
moyen
(en
euros)
l'avance
pouvant
mensuellement
des
recettes
effectuées
être
consentie
(en
euros)
mensuellement
(en
euros)
(en
euros)
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
-
110
De
1
221
à
3
000
De
1
221
à
3
000
De
2
441
à
3
000
300
110
De
3
001
à 4
600
De
3
001
à
4
600
De
3
001
à
4
600
460
120
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à
7
600
760
140
De
7
601
à
12
200
|
De
7
601
à
12
200
De
7
601
à
12
200
1
220
160
De
12201 à
De
12
201
à
18
000
De
12
201
à
18
000
1
800
200
18
000
De
18
001
à
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à
38
000
3
800
320
38
000 Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n° 2025
7
De
38
001
à
De
38
001
à
53
000
De
38
001
à 53
000
4 600
410
53
000
De
53
001
à
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à 76
000
5
300
550
76
000
:
De
76
001
à
De
76
001
à
150
000
De
76
001
à
150
000
6
100
640
150
000
De
150
001
à
De
150
001
à 300
000
De
150
001
à 300
000
6 900
690
300
000
De
300
001
à
De
300
001
à
760
000
De
300
001
à 760
000
7 600
820
760
000
De
760
001
à
De
760
001
à
1 500
000 |
De
760
001
à
1 500
000
8
800
1050
1 500
000
Au-delà
de
Au-delà
de
1 500
000
Au-delà
de
1 500
000
1500
46
1 500
000
par
tranche
par
tranche
de
1
500
000
de
1
500
000
Article
5 :
Les
agents
mentionnés
à
l’article
2 bénéficient
également
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir.
Son
versement
est annuel.
‘
Ce
complément
sera
compris
entre
O et
100%
d’un
montant
maximal,
en
fonction
de
la pondération
des
critères
d'attribution
individuelle
suivantes
:
Une
pondération
de
ces
critères
est
fixée
au
maximum
à hauteur
de
:
- 50
%
pour
le critère
relatif à la manière
de
servir
- 50
%
pour
le critère
relatif à l'engagement
professionnel
de
l'agent
Le
CIA
sera
ainsi
déterminé
en
application
de
la grille
d'évaluation
suivante
:
Chaque
cadre
d'emplois
concerné
est réparti
en
groupes
de fonctions
auxquels
correspondent
des
montants
plafonds.
Rédacteur :
Appartenance
]
Fonctions
exercées
Î
Montants
annuels
plafonds
CIA Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
8
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
3
000,00
€
Groupe
2
Assistant
administratif
2
800,00
€
adjoint
administratif
:
Appartenance
Fonctions
exercées
Montants
annuels
plafonds
CIA
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
1
650,00
€
Groupe
2
Autres
Fonctions,
agent
1550,00
€
d'exécution,
agent
d'accueil.
Techniciens Appartenance
Fonctions
exercées
Montants
annuels
plafonds
CIA
Fonction
d'encadrement
Groupe
1
Responsable
de
service
3 400,00
€
Agent
polyvalent
avec
qualification
particulière
Agent
de
maitrise:
Appartenance
Fonctions
exercées
Montants
annuels
plafonds
CIA
Fonction
d'encadrement
Responsable
de
service
Groupe
1
1
630,00
€
Agent
polyvalent
avec
qualification
particulière
adjoint
technique:
Appartenance
Fonctions
exercées
Montants
annuels
plafonds
CIA
Fonction
d'encadrement
Responsable
de
service
Groupe
1
.
1 630,00
€
Agent
polyvalent
avec
qualification
particulière
Groupe
2
Autres,
agent
d'exécution
1 550,00
€
Animateur
:
Appartenance
Fonctions
exercées
Montants
annuels
plafonds
CIA
Responsable
de
service
Gréupez
Assistant
du
responsable
de
3
000,00
€
service Fonction
d'encadrement
Adjoint
d'animation
:
Appartenance
Fonctions
exercées
Montants
annuels
plafonds
CIA
Responsable
de
service
Groupe
1
Assistant
du
responsable
de
1 630,00
€
service Fonction
d'encadrement Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
9
Autres,
fonctions
polyvalentes
Groupe
2
d'animateur,
développement
1 550,00
€
d'actions
d'animation,
Educateur
de
jeunes
enfants
Appartenance
Fonctions
exercées
Montants
annuels
plafonds
CIA
Responsable
de
service
Groupe
1
Assistant
du
responsable
de
2170,00
€
service Fonction
d'encadrement
Auxiliaire
de
puériculture
Appartenance
Fonctions
exercées
Montants
annuels
plafonds
CIA
Responsable
de
service
Groupeï
Assistant
du
responsable
de
1 630,00
€
service Fonction
d'encadrement
Groupe
2
Autres,
fonctions
polyvalentes
1550,00
€
Article
6
: L'attribution
de
l'IFSE
et
du
CIA
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
pris
par
le
Maire
de
la
Commune,
lequel
fixera
les
montants
individuels.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d’un
réexamen
deux
fois
par
an
ou
en
cas
de
changement
de
fonction,
ou
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
du
travail,
des
procédures,
des
savoirs
techniques,
des
formations
acquises...)
Article
7 : L'IFSE
est
maintenue
pendant
les
périodes
de
congés
suivants
: congés
annuels,
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption.
L'IFSE
et
le CIA
sont
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
L'IFSE
et
le
CIA
sont
recalculés
au
prorata
en
cas
de
congé
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service)
:
-
Moins
10%
de
la
prime,
si l’agent
à entre
30
jours
et
59
jours
d'absence.
-
Moins
20%
de
la
prime,
si
l’agent
à
entre
60
jours
et
89
jours
d'absence.
-
Pas
de
prime,
si
l’agent
à 90
jours
d’absence
ou
plus
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le versement
de
l’IFSE
est
suspendu.
Article
8 : Le
RIFSEEP
fera
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants,
les
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Article
9
:
La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
01/03/2025
et
abroge
les
délibérations
précédentes
relatives
au
régime
indemnitaire
du
personnel.
Article
10
: Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le chapitre
012
du
budget.
Annexe
Critère
1
: Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
10
k
d
ans
F
EE
NET
ee
Indicateur
bÉtnienteEMMtre
te tete
MAS
ane
Collaborateurs
encadrés
Agents
directement
sous
sa
responsabilité
non
0,00
Organisation
du travail
des
Répartir
et/ou
planifier
les activités
en
Oui
1,00
agents,
gestion
des
plannings |
fonction
des
contraintes
du
service
Non
0,00
Accompagner
et évaluer
l'acquisition
etle
|
Oui
1,00
développement
des
compétences
d'une
Encadrement
personne
à travers
des
situations
de
travail,
dans
le cadre
de
l'obtention
d'une
Supervision,
qualification,
d'une
formation
diplômante, |
Non
0,00
accompagnement
d'autrui,
d'une
formation
en
alternance,
d'un
tutorat
parcours
d'intégration
ou
d'insertion
professionnelle Développement
des
compétences
Oui
1,00
collaborateurs
Non
0,00
Déterminant
6,00
Niveau
de
responsabilités
lié
aux
missions
(humaine,
Fort
4,00
financière,
juridique,
Modéré
2,00
politique...)
Faible
1,00
Délégation
de
signature
Le
poste
bénéficie-t-il
d'une
délégation
de
Oui
1,00
signature
?
Non
0,00
Entreprendre
et piloter avec
méthode
un
|
Oui
1,00
Conduite
de
projet
projet
aboutissant
à
la
réalisation
d’un
Projets /Activités
service ou d’un
produit fini
Non
0,00
Organiser
et conduire
une
réunion
de
Oui
1,00
décision,
d’information,
de
production
ou
Préparation
et/ou
animation
|
de
convivialité
selon
un
ordre
du
jour
de
réunion
établi,
en
respectant
les
différents
temps,
|
Non
0,00
en
veillant
à
l’expression
de
tous
eten
reformulant
les
conclusions
Apporter
son
expertise
aux
élus
dans
la
Oui
1,00
rédaction
et
mise
en
œuvre
d’un
projet
Conseil
aux
élus
afin
de
développer
les
politiques
publiques
et d'alerter
les élus
sur les risques
Non
0,00
techniques
et juridiques
‘
14,00
Critère
2
: Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
Critere Technicité
[Ne LC1ETS
Diner
tete
Echelle
dévaluation
Fa
ü
Arbitrage/
décision
3,00
Technieité
Jiieau
le
Niveau
de
technicité
du
poste
Conseil/
interprétation
2,00
difficulté
Exécution
1,00
Champ
d'application
/
‘[
Si
le
poste
correspond
à
un
SEUL
polymétier/polysectorél
2,00
polyvalence
métier
existant
dans
le
répertoire [see
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
11
CNFPT,
alors
"monométier".
Si
le
poste
est
un
assemblage
de
plusieurs | Monométier/monosectoriel
1,00
métiers,
alors
"plurimétiers"
es
Prendre
des
initiatives
dans
le cadre
| Oui
1,00
Initiative
d
et
e ses
missions
[Non
0,00
;
Partage
de
connaissances
avec
ses
Oui
1,00
Partage
de
connaissances
1lè
:
collègues
Non
0,00
Pratique
et
maîtrise
d'un
|
Utiliser
régulièrement
de
manière
Oui
1,00
outil
métier
, (matériels
confirmée
un
logiciel
ou
matériels
spécifiques,
logiciel
spécifiques
dans
le cadre
de
ses
Non
0,00
métier)
activités.
RUE
Niveau
de
diplôme
attendu
sur
le
Oui
1,00
Diplôme
+
poste,
Non
0,00
Le
poste
nécessite-t-il
une
Oui
1,00
habilitation
et
ou
une
certification?
SE
ex
:
permis
CACES,
habilitation
Habilitation
/ certification
{
P
s
5.
Si]
sien
aüälification
électrique,
habilitation
HACCP,
Non
0,00
certification
qualité,
autorisation
de
conduite,
….)
Niveau
de
nécessité
“
maintenir
les
Indispensable
3,00
ES
connaissances
à jour
(ex
: pour
un
Actualisation
des
Li
’
|
à
à
:
juriste
marchés
publics,
Nécessaire
2,00
connaissances
ou
à
:
d
indispensable
vu
les
évolutions
,
régulières
de
la
réglementation)
Encouragée
1,00
Niveau
attendu
sur
le
poste
(ex
: un
Expertise
2,00
DGS
étant
généraliste,
une
simple
Connaissance
requise
maîtrise
est
attendue,
car
il s'appuie
sur des
experts
pour
les sujets
Maîtrise
1,00
pointus) Il s'agit
ici
de
la valorisation
des
Oui
1,00
métiers
pour
lesquels
peu
de
Rareté
de
l’expertise
candidats
existent
sur
le
marché
de
l'emploi
(ex
: auxiliaire
de
Non
0,00
Expertise
puériculture) Exercer
ses
activités
sans
constante
[Acquis
2,00
supervision,
s'organiser
en
prenant
des
initiatives
dans
un
cadre
de
En
cours
d'acquisition
1,00
responsabilité
défini.
Autonomie
Degré
d'autonomie
accordé
au
poste
{et
non
pas
en
fonction
de
l'agent
Encadrée
2,00
occupant
le
poste)
Restreinte
1,00 20,00 Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
12
Critère
3 : Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Madame
ROSSIGNOL
explique
le fonctionnement
des
entretiens
et
des
critères
de
notations.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
Monsieur
LEFIEUX
est
le
supérieur
hiérarchique
de
tous
les
agents,
Monsieur
DOURNEL
le responsable
des
services
techniques,
Madame
POREE,
la directrice
de
la crèche
et
Madame
OPOMA
NGOMBO
la
directrice
du
centre
de
loisirs.
Ils
sont
en
charge
des
entretiens
des
agents
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Ce
TO
indicate
È
MEET)
EU
CVEITETCIONI
HÉRG
ONE
Elus
1,00
-
Administrés
1,00
Relati
t
fées
.
SES
avi
!
immense
PE
C'est
la variété
des
interlocuteurs
qui
fait
varier
le
nombre
de
:
YPO
El
points
(points
à
cumuler
pour
un
total
maximum
de
3)
Collègues
1,00
interlocuteurs)
p
.
artenaires
1,00
extérieurs Fréquent
3,00
Risque
d'
Îl
A
d'agression
Ponctuel
2,00
physique
Rare
1,00
Fréquent
3,00
Risque
d'agression
verbale
Ponctuel
2,00
Rare
1,00
Très
grave
3,00
Risque
de
blessure
Grave
2,00
Légère
1,00
Fortes
2,00
Contrain
£
tes
Faibles
1,00
météorologiques
Sans
objet
0,00
Valorisation
des
fonctions
imposant
une
présence
physique
Oui
1,00
Travail
posté
au
poste
de
travail
sans
pouvoir
vaquer
librement
(ex
: agent
d'accueil)
Non
0,00
Acteur
de
la
prévention
Fonction
qui
contribue
àl
amélioration
de
la prévention des
…
oui
1,00
:
.
risques
professionnels
en
assistant et en
conseillant
l'autorité
{assistant
ou
conseiller
de
ns
‘
f
révention)
territoriale
et
le cas
échéant
les
services
dans
la
mise
en
Non
0,00
P
œuvre
des
règles
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
’
Dresser
l'inventaire
des
matériels/produits
et
appliquer
les
Oui
1,00
ï
_.
règles
de
stockage,
assurer
le suivi
des
consommations
et
!
Gestion
de
l’économat
e
:
stock,
parcautomobile..i
quantifier
les
besoins,
passer
des
commandes
"|
d'approvisionnement
et
réceptionner
et
contrôler
l’'étatetla
|
Non
0,00
qualité
des
matériels
et
produits
reçus.
Impact
sur
l'image
de
la
Impact
du
poste
sur
l'image
de
la structure
publique
Direct
2,00
structure
publique
territoriale
(ex
: un
poste
en
contact
direct
avec
le
public
a
territoriale
potentiellement
un
impact
immédiat
car visible)
indirect
1,00 20,00 Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
13
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour
:
14
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
|
Le
Maire,
5.
Délibération
01
002
2025
Subvention
au
RASED
(Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté).
Monsieur
le Maire
expose
que
le RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
Difficulté)
est
un
dispositif
de
l'Éducation
Nationale.
|| comprend
un
ou
plusieurs
enseignants
spécialisés
et
un(e)
psychologue.
Sur
le
secteur
de
Bonsecours,
rattaché
à
la
circonscription
de
Darnétal,
celui-ci
est
composé
d'une
enseignante
spécialisée
à dominante
pédagogique,
Mme
Robert
et
d'un
psychologue
de
l'Éducation
Nationale,
Mr
Laurent.
Les
membres
du
RASED
sont
susceptibles
d'intervenir
dans
les
toutes
les
communes
du
secteur
pour
des
interventions
auprès
des
enseignants,
des
élèves,
des
familles
et
des
partenaires
de
l'école
(PMI,
CMPP,
orthophonistes,
….).
Le
RASED
est
un
dispositif
de
l'Education
Nationale,
mais
il
dépend
financièrement
des
communes.
La
somme
forfaitaire
est
de
25
€
par
classe.
Pour
la
Commune
de
Montmain,
la
subvention
pour
l’année
scolaire
2024-2025
serait
de
125
€
et
non
175€
comme
énoncé
dans
le
projet
du
procès-verbal.
Cette
participation
se
fait
sous
forme
de
subvention,
votée
en
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
RASED
s'engagent
en
retour
à fournir
un
bilan
comptable
à chaque
municipalité
en
fin
d'année
pour
lui permettre
d'avoir
un
regard
sur
la façon
dont
leur
subvention
a été
utilisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la subvention
au
RASED
d'un
montant
de
175€
réparti
en
125€
(25€
par
classe
et
50€
supplémentaires
afin
de
palier
au
non-paiement
de
cette
subvention
les
années
précédentes)
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour
:
14
ZTN
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
F
Le
Maire,
/
Aymeric
Baudel
EF Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
14
6.
Délibération
01
003
2025
Candidature
au
programme
ACTEE
:
financer
et
accompagner
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Ce
programme
permet
d'obtenir
des
financements
améliorés
pour
les
travaux
d'économie
d'énergie
dans
le
bâtiment.
Pour
pouvoir
y
participer,
nous
devons
avoir
une
délibération
favorable
du
Conseil
Municipal.
L'audit
énergétique,
précédemment
évoqué
en
conseil
municipal,
répond
à un
cahier
des
charges
défini
dans
le
cadre
de
ce
programme.
La
loi
impose
aux
collectivités
des
objectifs
d'économie
d'énergie,
cette
participation
montre
l'engagement
de
la commune
dans
la démarche
de
rénovation
des
bâtiments,
de
réduction
des
dépenses
énergétiques
et
d'utilisation
de
matériaux
naturels
recyclables
bio-sourcés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la
participation
au
programme
ACTEE
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour:
14
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
7.
Délibération
01
004
2025
Convention
de
prestation
de
seryi£es
pour
expérimenter
l'instruction
dés
actes
relatifs
à
l'affichage
extérieur
par
la
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Monsieur
le Maire
expose
que
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
prévoyait
le transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
maire
au
président
de
l’EPCI
à fiscalité
propre.
Compte
tenu
de
l'opposition
au
transfert,
formulée
avant
le
1°
juillet
2024,
par
plusieurs
maires
et
du
renoncement
du
Président
de
la
Métropole,
opéré
par
arrêté
n°24.238
en
date
du
27 juin
2024,
les
maires
ont
conservé
la
responsabilité
d'exercer
la
police
de
la
publicité
au-delà
du
1°
août
2024.
Par
ailleurs,
la
Métropole
Rouen
Normandie
a
adopté
le
15
avril
2024,
un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi).
Ce
document,
qui
permet
d'adapter
au
contexte
métropolitain
les
règles
nationales
du
Code
de
l’environnement
sur
l'affichage
extérieur
(publicité,
pré
enseignes
et
enseignes),
est
entré
en
vigueur
le
24
mai
2024.
La
commune
de
Montmain
est
couverte
par
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal.
Comme
lors
de
l'élaboration
de
ce
document,
la
Métropole
Rouen
Normandie
souhaite
poursuivre,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5215-27
du
CGCT,
l'accompagnement
des
communes
en
proposant
d’expérimenter
l'instruction,
par
la
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
des
actes
relatifs
à l'affichage
extérieur.
La
convention
a pour
objet
:
-
D'une
part,
de
fixer
les
modalités
de
prestation
de
services
qui
sera
réalisée
par
la
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
(DUR)
dans
les
domaines
de
définition
du
champ
d'application
et
de
mise
en
œuvre
de
l'instruction
des
autorisations
en
matière
d'affichage
extérieur
délivrées
au
nom
de
la Commune Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
15
-
D'autre
part,
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
et
la
répartition
des
obligations
respectives
entre
la
commune
et
de
la
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole.
La
convention
concerne :
-
Le
renseignement
du
public
sur
les
règles
applicables
en
matière
d'affichage
extérieur
La
Direction
de
l’Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole
assure,
par
un
accueil
physique,
téléphonique
ou
numérique,
un
rôle
d’information
auprès
du
public
sur
les
règles
applicables
à l'affichage
extérieur.
-
L'instruction
des
autorisations
relatives
à l'affichage
extérieur
La
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole
prend
en
charge
la
procédure
d'instruction
des
autorisations
et actes
dont
il s'agit
à compter
de
l'enregistrement
de
la demande
par
la
commune
dans
le
logiciel
dédié
jusqu’à
la signature
et
la
notification
par
le maire
de
sa
décision.
o
Déclarations
préalables
(Art.
L.581-6
du
code
de
l’environnement)
relatives
aux
publicités
et
pré-enseignes
o
Autorisations
préalables
(Art.
L.581-9,
10,
17
et
18
et
suivants
du
code
de
l’environnement)
relatives
aux
publicités,
pré-enseignes
et
enseignes
-
L'assistance
à
la
commune
dans
les
procédures
gracieuses
et
contentieuses.
La
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole
assure
l'assistance
auprès
de
la
commune
dans
la
défense
des
décisions
prises.
Ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
convention
:
- Les
demandes
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
- Les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
associées
- Les
dispositifs
en
infraction
Cela
ne
préjudicie
en
rien
le
fait
que
le
maire
reste
compétent
pour
délivrer
au
nom
de
sa
commune
les
actes
relatifs
à
l'affichage
extérieur.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5215-27
et
L. 5217-7
permettant
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
aux
communes
membres
de
conclure
des
conventions
de
prestation
de
service, Considérant
:
-
que
l’article
17
de
la
loi
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à
ses
effets
prévoit
la
décentralisation
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité,
en
fixant
pour
principe
général
que
"les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
sont
exercées
par
le
maire
au
nom
de
la
commune".
Ces
compétences
peuvent
être
transférées
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
la
commune
est
membre
lorsque
l’EPCI
est
compétent
en
matière
de
Règlement
Local
de
Publicité
(RLPi).
-
que
le
Président
a
renoncé
au
transfert
de
la
police
de
la
publicité
et
qu'en
conséquence,
les
maires
restent
compétents
à ce
titre,
-
que
la
Métropole
Rouen
Normandie
souhaite
poursuivre
l'accompagnement
des
communes
en
proposant
une
expérimentation
d'instruction
des
autorisations
relative
à l'affichage
extérieur
-
qu’il
convient
dans
ce
même
cadre
de
préciser
le
rôle
respectif
de
la
commune
de
la
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole
dans
le cadre
de
cette
prestation
de
service,
-
que
le
champ
d'application
de
cette
convention
de
la
commune
de
Montmain
s'étend
sur
l'instruction
depuis
la transmission
du
dossier
par
la commune
à la
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
jusqu’à
la
proposition
d’arrêté, Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
16
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montmain,
Décide : - d'approuver
le projet
de
convention
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
jointe
en
annexe,
et - d’habiliter
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
Montmain
ou
le
cas
échéant
son
représentant,
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour:
14
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
TT
8.
Délibération
01
005
2025
Convention
de
mise
à dispositi
sine
distribution
de
documents
d’information
liés
à
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Monsieur
le
Maire
Expose
que
La
Métropole
Rouen
Normandie
prépare
actuellement
sa
campagne
de
communication
sur
la collecte
des
déchets
pour
l’année
2025.
À
cette
occasion,
et
à
la suite
de
la
décision
du
Président
du
10
janvier
2025,
elle
propose
aux
communes
qui
le
souhaitent
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
service
relative
à
la
distribution
des
documents
d'information
liés
à la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Cette
convention
permet
de
fixer
un
cadre
technique
pour
assurer
une
diffusion
de
l'information
auprès
des
administrés
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Elle
donne
lieu
au
remboursement
des
frais
de
distribution
de
la commune,
lesquels
sont
fixés
à 0,20
€
par
foyer
concerné
par
la
distribution
et
par
distribution.
La
convention
est
effective
à
partir
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
janvier
2029.
Elle
peut
être
résiliée
à
tout
moment
par
lettre
recommandée
sous
réserve
d’un
préavis
de
deux
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montmain,
Décide
:
- d'approuver
le
projet
de
convention
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
jointe
en
annexe,
- d’habiliter
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
Montmain
ou
le cas
échéant
son
représentant,
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
habitants
ont
une
subvention
de
100€
pour
l’achat
d’un
composteur
fermé
ainsi
qu’une
subvention
pour
les
broyeurs.
Les
informations
se
trouvent
sur
le site
de
la
Métropole. Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
17
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour
:
14
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
n
/
Aymeric
Baudel
9.
Délibération
01
006
2025
Tarification
du
CALM.
Monsieur
le
Maire
expose
que
lors
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024,
le
conseil
a
délibéré
une
augmentation
des
tarifs
de
3.5%.
I] présente
les tarifs
qui
en
découlent
:
(au-dessus
de
776)
Tarification
Spécifiques
Accueil
de
loisirs
du
Mercredi
(à
la journée)
et
des
vacances
scolaires
7
h
30
- 18
h
30
Tranche
1
(Inférieur
à
582)
7:60
Tranche
2
à Pare
qu
(entre 582 et 641)
9.90 €
27e
enfant,
tranche
Tranche
3
immédiatement
MONTMAIN
12.00
ÿ
(entre
641
et
776)
4
inférieure
(6.20€ pour
{a
tranche
1)
Tranche
4
14.60
€
Majoration
>18h30
5,00
€
(les
15
minutes)
Tarifs
18€
HORS
COMMUNE
Majoration
>18h30
6,50
€
(les
15
minutes)
Accueil
de
loisirs
du
Mercredi
(la
2
journée)
7
h
30
- 13
h
30
ou
12h30
- 18h30
MONTMAIN
(entre
582
et
641)
Tranche
1
(Inférieur
à
582)
5.55
€
Tranche
2
64
Tranche
immédiatement Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
18
Tranche
3
(entre
641
et
776)
7.90
€
Tranche
4
(au-dessus
de
776)
9.05
€
inférieure
à partir
du
2ème
enfant
(4.30€
pour|
la
tranche
1)
Majoration
>18h30
5,00
€
(les
15
minutes)
HORS
COMMUNE
Tarifs
11.40
€
Majoration
>18h30
6,50
€
(les
15
minutes)
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’augmentation
de
ces
tarifs
fait
suite
à une
demande
de
la
CAF.
Il annonce
aussi
le changement
de
prestataire
pour
les
repas
du
CALM
afin
de
proposer
aux
enfants
des
repas
conformes à
la
loi
EGALIM
et
plus
économiques
pour
le CALM.
Le
logiciel
Berger
Levrault
a été
lancé
début
janvier.
Les
premières
factures
ont
été
émises.
La
trésorerie
n'ayant
pas
fourni
de
procédure,
nous
découvrons
le fonctionnement
des
paiements
en
même
temps
qu'eux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montmain,
-
Approuve
les tarifs
du
CALM
Contre:
0
Abstention
:
0
Pour
:
14
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Le
Président
de
Séance
Aymeric
Baudel
La
séance
est
levée
à 22h07.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
ont
assisté
au
Conseil Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet.n°
2025
19
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISE
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2025
Numéro
Objet
d'ordre 01
001
2025
Mise
en
place
du
RIFSEEP.
01
002
2025
Subvention
au
RASED
(Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté).
01
003
2025
Candidature
au
programme
ACTEE
: financer
et
accompagner
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
01
004
2025
Convention
de
prestation
de
services
pour
expérimenter
l'instruction
des
actes
relatifs
à
l'affichage
extérieur
par
la
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
01
005
2025
Convention
de
mise
à disposition
de
services
distribution
de
documents
d'information
liés
à la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
01
006
2025
Tarification
et tranche
du
CALM.
Liste
des
membres
présents
lors
de
la
séance :
BAUDEL
Aymeric,
ROSSIGNOL
Elodie,
MIRIANON
Cyril,
LE
GOAZIOU
Lydie,
GATTIN
Isabelle,
DOLPHENS
Patrick,
CHABILAN
Fabien,
LERAT
Marie-Christine,
SKIBA
Malika,
CELIA
Mickael,
CANTET
FLEURIEL
Céline,
FLEURIEL
Gilles,
LECOURT
Jacques,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel Conseil
municipal
du
13/02/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
20 Conseil
municipal
du
15/04/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
21
MAIRIE
DE
MONTMAIN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmain,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
- salle
du
conseil
municipal
- 251,
Rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Baudel
Aymeric,
Maire.
Présents
: BAUDEL
Aymeric,
ROSSIGNOL
Elodie,
MIRIANON
Cyril,
LE
GOAZIOU
Lydie,
GATTIN
Isabelle,
DOLPHENS
Patrick,
LERAT
Marie-Christine,
CELIA
Mickael,
CANTET
FLEURIEL
Céline,
HARAUX
Aimé,
LECOURT
Jacques, Absents
non
représentés
: CHABILAN
Fabien,
FLEURIEL
Gilles,
SKIBA
Malika,
Ont
donné
procuration
: COTY
Thomas
procuration
à GATTIN
Isabelle
Le
Conseil
Municipal
désigne
ROSSIGNOL
Elodie
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
commence.
Monsieur
le
Maire
demande
l'ajout
d’une
délibération
à l’ordre
du
jour
sur
la fiscalisation
du
SICAPER.
L'ajout
est
approuvé
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
13
février
2025.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
I. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Délibération
02
007
2025
Vote
des
subventions
aux
associations,
Délibération
02
008
2025
Approbation
du
CFU
2024
(compte
financier
unique),
Délibération
02
009
2025
Affectation
du
résultat,
Délibération
02
010
2025
Vote
des
taxes,
Délibération
02
011
2025
Vote
du
budget
Primitif
2025,
Délibération
02
012
2025
Règlement
intérieur
du
CALM.
Délibération
02
013
2025
AVENANT
N
1 à la convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la
ville
de
Montmain
sur
le
patrimoine
du
bailleur
social
habitat
76.
10.
Délibération
02
014
2025
Créances
irrécouvrables.
11.
Délibération
02
015
2025
Contribution
au
SICAPER.
n LHNouEw
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
d'approuver
le procès-verbal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal.
Contre :
0
Abstention
:
1
Pour:
11
2.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
Ll. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
a clôturé
au
28
février
2025
les
régies
du
centre
de
loisirs
et
de
la
crèche
et
au
11
avril
2025
la
régie
fête
et cérémonies. Conseil
municipal
du
15/04/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
22
3.
Délibération
02
007
2025
Vote
des
subventions
aux
associations,
Monsieur
le
Maire
présente
les demandes
des
associations. Montant
2023/2024
Montant
2024/2025
ASSOCIATIONS
Demandé
Attribué
Demandé
Proposé
ASCM
3
706,42
€
2
600,00
€
1 000,00
€
1
000,00
€
ASCM
BADMINTON
1
500,00
€
1
000,00
€
1
500,00
€
1
000,00
€
ASCM
GYMNASTIQUE
2520,42
€
2
000,00
€
1
500,00
€
1
500,00
€
ASCM
JUDO
3
087,00
€
1
500,00
€
2
178,00
€
2
000,00
€
ASCM
MUSCULATION
2
000,00
€
1
000,00
€
1
000,00
€
1
000,00
€
BIBLIOTHEQUE
2
862,90
€
2
000,00
€
1
500,00
€
1
500,00
€
nRART
* COULEURS
0,00€
1 000,00 €
500,00 €
ASCM
YOGA
1
950,42
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
AVE
MONTAISES
961,00
€
750,00
€
500,00
€
500,00
€
CHORALE
1
500,00
€
900,00
€
900,00
€
CCF2M
|
150,00
€
150,00
€
Comité
des
Fêtes
1
500,00
€
1
000,00
€
1
000,00
€
Age
d'OR
|
1
200,00
€
1
200,00
€
Total
18
738,16€|
14
600,00
€
13
878,00
€
12
700,00
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
montants
demandés
par
les
associations
ont
été
diminué
d’un
tiers
par
rapport
à l’année
dernière.
Concernant
la
section
badminton,
la
demande
de
subvention
pour
l'achat
d’un
pc
portable
n’a
pas
été
acceptée.
Monsieur
le Maire
propose
de
rencontrer
le président
de
la section
afin
de
discuter
avec
lui
des
tarifs,
le coût
d’une
adhésion
pour
les
enfants
avec
1h
de
cours
étant
très
faible
par
rapport
aux
adhérents
loisirs.
La
section
musculation
va
limiter
son
nombre
d’adhérent
à 25
personnes
afin
de
limiter
la fréquentation.
Monsieur
Mirianon
demande
si une
priorité
sera
faite
aux
adhérents
Manémontais
compte
tenu
de
la subvention
et de
la mise
à disposition
des
locaux
par
la Mairie.
Les
balades
manemontaises
vont
remettre
en
place
le GR
ainsi
qu’un
sentier
piétonnier
autour
de
Montmain.
Le club
de
l’âge
d’or
demande
une
subvention
cette
année
suite
à l'augmentation
des
cotisations
d'assurance.
Monsieur
le
Mairé
remercie
Madame
Blaise,
présidente
de
l’'ASCM
ainsi
que
tous
les
présidents
de
section
—
des
associations
et
tous
les
bénévoles.
Le
nombre
d’'adhérents
est
passé
cette
année
au-dessus
des
500.
Contre :
0
Abstention
:
2
Pour :
10 Conseil
municipal
du
15/04/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
23
Le
Secrétaire
de
Séance
ET
Le
Président
de
Séance,
TT
Le
Maire,
LE
Aymeric
Baudel
4.
Délibération
02
008
2025 Approbation
du
CFU
2024
(compte
financier
unique),
M.
le
Maire
expose
que
Le
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
le document
budgétaire
qui
se
substitue
à
la
fois
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il permet
une
meilleure
communication
entre
le secrétaire
de
mairie
et
la trésorerie.
Un
état
des
comptes
mensuels
est
possible
et tout
est
dématérialisé.
M.
le
Maire
présente
le
document
et
donne
lecture
des
résultats
en
fonctionnement
et
en
investissement
aussi
bien
en
recettes
qu'en
dépenses.
M.
le
Maire
précise
que
sur
les
54000€
de
déficit
en
investissement,
33000€
viennent
du
reste
à
réaliser
des
années
précédentes
2023
(abribus,
velux)
Plusieurs
investissements
non
prévus
ont
été
réalisés
sur
2024
: la
toiture
de
l’école
(présence
d’un
trou
dans
le
faitage),
la
pose
de
compteurs
sur
les
bâtiments
municipaux
afin
de
pouvoir
connaitre
la
consommation
propre
à chaque
bâtiment
et
permettre
un
audit
énergétique
précis.
M.
le
Maire
précise
qu’un
accord
est
trouvé
avec
la
mairie
de
Saint
Aubin
Epinay
car
celle-ci
va
revendre
de
l'électricité,
suite
à la
pose
de
panneaux
solaires,
à
un
tarif plus
avantageux
que
le tarif
actuel
facturé
à la
mairie
de
Montmain
par
le
prestataire.
M.
le
Maire
précise
aussi
que
12500€
de
recettes
du
CALM
n’ont
pas
été
imputées
au
bilan
car
ils
étaient
sur
le
compte
de
la
régie
du
centre.
Ils seront
remis
sur
l'exercice
2025.
En
fonctionnement
:
En
investissement
:
Recettes :
1386
930,56
€
62
615,35
€
Dépense :
1412
028,02
€
116
634,07
€
Résultat
:
Report
au
31/12/N:
-25
097,46
€
-54
018,72
€
Report
au
31/12/N-1
:
916
988,05
€
74
235,83
€
Excédent
global
:
891
890,59
€
20
217,11
€
Résultat
de
l'exercice
912
107,70€
Le
conseil
est
appelé
à voter
sans
la
présence
du
président.
Le
conseil.est
placé
sous
la
présidence
de
son
doyen,
M.
Haraux
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le
CFU.
Contre :
0
Abstention
:
1
Pour
:
10 Conseil
municipal
du
15/04/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
24
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
5.
Délibération
02
009
2025
Affectation
du
résultat,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
résultat
de
l'exercice
est
de
912
107.70€.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
l'excédent
de
résultat
soit
affecté
de
la façon
suivante
:
Report
à
la
ligne
002
Excédent
antérieur
reporté
de
fonctionnement
: 891
890.59€
Report
à la
ligne
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
: 20
217.11€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
du
résultat.
Contre:
0
Abstention
:
1
Pour:
11
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
6.
Délibération
02
010
2025
Vote
des
taxes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
le
Bâti,
de
la Taxe
Foncière
sur
le non
Bâti
et
le taux
de
la taxe
d’habitation.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
d'imposition
:
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti :
53.43%
Taxe
Foncière
sur
le
non
Bâti :
51.73%
Taxe
d'habitation
:
14.86%
M.
le
Maire
rappelle
que
la taxe
d'habitation
s'applique
toujours
sur
les
résidences
secondaires.
M.
Haraux
intervient
pour
annoncer
que
la
commune
de
Montmain
est
la
plus
chère
de
la
région
depuis
10
ans
au
niveau
de
la taxe
foncière.
‘ Conseil
municipal
du
15/04/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
25
Il
n'est
pas
en
mesure
de
fournir
des
éléments
de
comparaison
demandés
par
M.
le
Maire
afin
que
le
conseil
puisse
vérifier
son
affirmation.
ï
Mme
Fleuriel
demande
depuis
comment
d'années
le taux
de
la taxe
est
en
place.
M.
le
Maire
répond
que
ce
taux
est
en
vigueur
depuis
plusieurs
années.
Mme
Fleuriel
fait
donc
le constat
que
le taux
voté
est
un
taux
qui
avait
été
défini
par
la
précédente
municipalité.
M.
Haraux
précise
que
le taux
n'est
pas
augmenté
depuis
10
ans.
Mme
Fleuriel
énonce
qu'aucune
baisse
de
ce
taux
n'avait
donc
été
voté
par
le passé.
M.
Mirianon
énonce
que
le taux
de
la taxe
foncière
à Saint
Aubin
Epinay
est
de
56.29%
soit
3
points
de
plus
qu’à
Montmain.
Le
taux
d'imposition
de
Montmain
n’est
donc
pas
le plus
élevé
de
la
région.
M.
le
Maire
rappelle
que
le taux
des
impôts
sert
à
avoir
des
services
publics
de
qualité
auxquels
la
municipalité
est
attachée
ainsi
qu’un
accueil
de
loisirs
de
50
places,
une
crèche
de
20
places
et
une
école
bien
équipée
avec
des
budgets
pédagogiques
conséquents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
taux
d'imposition.
Contre:
0
Abstention
:
L
Pour:
TL
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
#
Aymeric
Baudel
7.
Délibération
02
011
2025
Vote
du
budget
Primitif
2025,
Monsieur
le
Maire
présente
le
Budget,
et fait
lecture
des
propositions
budgétaires
:
Cette
année
le Budget
est voté
en
suréquilibre
(recettes
supérieures
aux
dépenses).
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Budgétisé
Chapitre
Budgétisé
011 | Charges
à caractère
général
310
000,00
€ | | 002 |
Excédent
antérieur
reporté
Fonc
891
890,59
€
012 |
Charges
de
personnel
740
000,00
€ | | 013 |
Atténuations
de
charges
5
000,00
€
014 |
Atténuations
de
produits
71
444,00
€ | | 042 | Opérations
d'ordre
entre
section
5 000,00
€
023 | Virement
à la sect”
d'investis.
121
016,03
€|
| 70 |
Produits
des
services
130
000,00
€
65
|
Autres
charges
gestion
courante
264
263,53
€|
| 731 |
Fiscalité
locale
651
971,00
€
66 |
Charges
financières
38
303,69€|
|74 |
Dotations
et
participations
278
675,00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
1000,00€|
|75
|
Autres
produits
gestion
courante
10
000,00
€
76
|Produits
Financiers
1
556,00
€
DEPENSES
1
546
027,25
el
RECETTE
1
974
092,59
€
|
INVESTISSEMENT
1 Conseil
municipal
du
15/04/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
26
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Budgétisé
Chapitre
Budgétisé
040 |
Opérations
d'ordre
entre
section
5
000,00
€ | |
001 |
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
20217,11€
16
|
Remboursement
d'emprunts
59
604,14
€ | |
021 |
Virement
de
la
section
de
fonct.
121
016,03
€
20
|
Immobilisations
incorporelles
15
000,00
€|
|13 |
Subventions
d'investissement
77
400,00
€
21
|
Immobilisations
corporelles
162
000,00
€ |
|27
|
Autres
immos
financieres
22
971,00
€
DEPENSES
241
604,14
€ |
|.
RECETTE
241
604,14
€
[
TOTAL
El
[
DEPENSES
1787631,39€|
|
RECETTE
2 215 696,73 €
|
Les
charges
de
personnel
représentent
moins
de
50%
du
budget
de
fonctionnement
cette
année
contre
52%
l’année
dernière
grâce
au
travail
réalisé
sur
les
charges
de
personnels,
notamment
sur
le
CALM.
La
municipalité
a des
projets
d'investissement
; un
virement
à la section
d'investissement
a donc
été
budgété.
Il
est
prévu
un
investissement
en
informatique
pour
l'acquisition
d’un
copieur
en
achat
et
non
plus
en
location,
ce
qui
représenterait
une
économie
de
60000€
sur
5
ans.
Une
étude
de
la structure
du
gymnase
est
en
cours
pour
savoir
s’il
peut
accueillir
des
panneaux
photos
voltaïques. Un
budget
pour
travaux
d'urgence
a aussi
été
prévu.
Dans
la
partie
fonctionnement
- charges
financières,
le remboursement
des
intérêts
d'emprunts
sont
nettement
supérieurs
au
remboursement
du
capital.
La
municipalité
est
donc
en
contact
avec
des
organismes
bancaires
afin
d'étudier
la
possibilité
de
renégocier
les
prêts
en
cours.
Dans
les
recettes
il manque
environ
300
000€
de
dotations
de
l'Etat
sont
encore
incertaines
donc
non
incluses
dans
le budget.
Les
produits
de
services
correspondent
à tous
les
services
que
la commune
offre
: le centre
de
loisirs,
la crèche,
la
location
de
la salle
des
fêtes
ainsi
que
les
subventions
de
la
CAF
pour
la
crèche
et
le CALM.
Les
principaux
projets
de
l’année
2025
sont
les
suivants
:
e
A
l’article
2131
« constructions
bâtiments
publics
»
: Travaux
de
couverture.
e
A
l’article
2183
«
matériel
informatique
» : Acquisition
d’un
copieur
e
A
l'article
2184
«
mobilier
»:
Réfection
place
Oetzen
et
acquisition
d’un
four
et
d’une
armoire
réfrigérante
pour
la salle
Brassens.
°
A l’article
2188
« autres
immo
corporelles
»
: Installation
caméras
de
vidéo
protection
Les
travaux
nécessaires
à l’installation
des
caméras
de
vidéo
protection
viennent
de
commencer.
M.
le Maire
demande
un
vote
de
budget
en
sur
équilibre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
primitif.
Contre:
0
Abstention
:
1
Pour
:
11 Conseil
municipal
du
15/04/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
27
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
7
8.
Délibération
02
012
2025
Règlement
intérieur
du
CALM.
/
M.
le
Maire
fait
lecture
du
règlement
intérieur
du
CALM.
L'accueil
des
enfants
se
fera
désormais
jusqu'à
13
ans
pendant
les
vacances
scolaires
et
mercredis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
Règlement
intérieur
du
CALM.
Contre:
0
Abstention
:
1
Pour
:
LL
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
F
#
x
Aymeric
Baudel
Ü
1
ET
Se
—————
|
<
——
LZ
7
M.
Haraux
quitte
le conseil
à 21h12
9.
Délibération
02
013
2025
AVENANT
N
1
à
la
convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la
ville
de
Montmain
sur
le
patrimoine
du
bailleur
social
habitat
76.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'avenant 1
vise
à
actualiser
les
conditions
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
définissant
les
modalités
pour
2025
d'exercice
des
droits
de
réservation
du
patrimoine
locatif
social
conformément
au
3ème
alinéa
de
l'article
L441-1
du
CCH.
L'article
2-d
— Volume
de
logements
proposés
de
la
convention
susvisée
est
modifié
comme
suit :
l'annexe
1
de
l'avenant
à
la
convention
précitée
actualise
au
1
janvier
2025
le
volume
annuel
de
logements
proposés
au
titre
du
contingent
communal
en
prenant
en
compte
:
+
Le
nombre
de
logements
locatifs
sur
lesquels
est
ouvert
un
droit
de
réservation
comme
précisé
ci-dessus
;
+
Le
nombre
de
logements
concernés
par
le flux
;
*
Le
taux
de
rotation
de
l'organisme
en
moyenne
sur
les
trois
dernières
années
à l'échelle
départementale
:
source
RPLS
=
nombre
de
départs
dans
l’année
N-1
(nombre
de
libérations
de
logements)
/ nombre
de
logements
N-1).
Ainsi
pour
2025,
l'organisme
s'engage
à affecter
au
réservataire
0,00
%
du
flux
annuel
de
logements
précités
Les
autres
articles
de
la
convention
demeurent
inchangés Conseil
municipal
du
15/04/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
28
L'annexe
2 fait
référence
au
3-d
de
l’article
2
de
la
convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la
Ville
de
MONTMAIN
sur
le
patrimoine
du
bailleur
social
HABITAT76.
IL est
ainsi
donné
au
réservataire
la
possibilité
d'exprimer
ses
besoins
en
relogements
pour
l’année
à
venir
en
fonction
des
orientations
prises
dans
la
Convention
Intercommunale
d'’Attribution
(CIA)
et/ou
des
profils
de
demandeurs
identifiés
sur
son
territoire.
Ainsi
pour
l’année
2025,
le réservataire
souhaite
qu'une
attention
soit
portée
par
l'organisme
aux
logements
que
celui-ci
lui
proposera,
privilégiant
la mise
à disposition
de
logements
tendant
à répondre
à la demande
des
profils
suivants
:
1.
Critères
sociaux
(financiers,
handicap)
2.
Familles
monoparentales
3.
Familles
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Contre:
0
Abstention
:
0
| Pour:
1T
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
.
Aymeric
Baudel
CLS
[
10.
Délibération
02
014
2025
Créances
irrécouvrables.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
-les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes).
Il est
à préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le recouvrement.
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à 88.96€.
En
conséquence,
je vous
propose
:
e
D'’admettre
en
non-valeur
pour
les
montants
suivants
:
Budget
Compte
Montants
BUDGET
PRINCIPAL
6541
-
Créances
admises
en
non-
88.96€
valeur
‘
+
D’autoriser
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
de
la ville
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
: Conseil
municipal
du
15/04/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n° 2025
29
e
D’admettre
en
non-valeur
pour
les
montants
suivants
:
Budget
Compte
Montants
BUDGET
PRINCIPAL
6541
-
Créances
admises
en
non-
88.96€
valeur
e
D’autoriser
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
de
la ville
2025.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour
:
Il
11.
Délibération
02
015
2025
Contribution
au
SICAPER.
M.
Mirianon
présente.
la
participation
de
Montmain
au
SICAPER.
Cette
participation
est
directement
proportionnelle
au
nombre
d'habitants
soit
70
337€
pour
2025.
En
2024
30000€
avait
été pris
sur
le
budget
de
la commune
et
38325€
avait
été
fiscalisé.
M.
Mirianon
annonce
que
l'ouverture
de
la
piscine
devrait
ouvrir
début
septembre.
M.
le
Maire
propose
de
reprendre
les
30000€
d'investissement
sur
le budget
en
2025
et 40
337£
fiscalisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montmain,
décide
:
e
D'inscrire
au
budget
la
somme
de
30
000€
correspondant
aux
coûts
d'investissement
de
la
piscine.
e
De
fiscaliser
le
reste
soit
40
337€.
Contre:
0
Abstention
:
o
Pour:
11
Le
Secrétaire
de
Séance
—
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
Le
Président
de
Séance,
La
séance
est
levée
à 21h32.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
ont
assisté
au
Conseil Conseil
municipal
du
15/04/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISE
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2025
Numéro
Objet
d'ordre 02
007
2025
Vote
des
subventions
aux
associations,
02008
2025
|
Approbation
du
CFU
2024
(compte
financier
unique),
02009
2025
|
Affectation
du
résultat,
02
010
2025
Vote
des
taxes,
02
011
2025
Vote
du
budget
Primitif
2025,
02012
2025
|
Règlement
intérieur
du
CALM.
02013
2025
|
AVENANT
N
1 à
la
convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la ville
de
Montmain
sur
le
patrimoine
du
bailleur
social
habitat
76.
020142025
|
Créances
irrecouvrables
02
015
2025
Contribution
au
SICAPER
Liste
des
membres
présents
lors
de
la
séance
:
BAUDEL
Aymeric,
ROSSIGNOL
Elodie,
MIRIANON
Cyril,
LE
GOAZIOU
Lydie,
GATTIN
Isabelle,
DOLPHENS
Patrick,
LERAT
Marie-Christine,
CELIA
Mickael,
CANTET
FLEURIEL
Céline,
HARAUX
Aimé,
LECOURT
Jacques,
Montmain,
le
15
AVRIL
2025
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Aymeric
Baudel
IST
Le
Maire, Conseil
municipal
du
20/05/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
31
MAIRIE
DE
MONTMAIN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
20
mai
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmain,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
- salle
du
conseil
municipal
- 251,
Rue
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Baudel
Aymeric,
Maire.
Présents:
BAUDEL
Aymeric,
MIRIANON
Cyril,
LE
GOAZIOU
Lydie,
GATTIN
Isabelle,
DOLPHENS
Patrick,
CELIA
Mickael,
CANTET
FLEURIEL
Céline,
LECOURT
Jacques,
CHABILAN
Fabien,
FLEURIEL
Gilles,
COTY
Thomas
Absents
non
représentés
: SKIBA
Malika,
HARAUX
Aimé.
Ont
donné
procuration
: ROSSIGNOL
Elodie
procuration
à LE
GOAZIOU
Lydie,
LERAT
Marie-Christine
procuration
à
MIRIANON
Cyril.
Le
Conseil
Municipal
désigne
CELIA
Mickael
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
commence.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
15
avril
2025.
2.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
|. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
3.
Délibération
03
016
2025
Subvention
à
l'association
CCF2M,
4.
Délibération
03
017
2025
Acquisition
provisoire
à
titre
gratuit
d’une
parcelle
à
usage
d’un
transformateur
électrique,
5.
Délibération
03
018
2025
Participation
de
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
du
Relais
Petite
Enfance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2025.
Monsieur
le Maire
demande
d'approuver
le procès-verbal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal.
Contre:
0
Abstention
:
0
Pour
:
13
2.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
I.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
a
effectué
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
au
titre
du
FAA
investissement.
Une
dans
le cadre
d’une
mission
d’étude
de
la structure
du
gymnase
Le
montant
du
devis
de
cette
étude
est
de
8730€
HT
soit
10
476€
TTC
La
commune
peut
percevoir
une
aide
de
4365€
pour
cette
étude. Conseil
municipal
du
20/05/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
32
3.
Délibération
03
016
2025
Subvention
à
l’association
CCF2M,
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
l'association
CCF2M.
Monsieur
le
Maire
propose
la somme
de
150€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la subvention
d'un
montant
de
150€
à
l'association
CCF2M.
Contre
:
0
Abstention
:
0
Pour:
13
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Mickael
Celia
Le
Maire,
Aymeric
Baudel us La due
4.
Délibération
03
017
2025
Acquisition
provisoire
à titre” gratuit
d’une
parcelle
à
usage
d'un
transformateur
électrique
M.
le Maire
expose
que
la
Métropole
Rouen
Normandie
a délibéré
en
date
du
31
mars
2025
afin
d'intégrer
dans
le
domaine
public
métropolitain
les
parcelles
cadastrées
section
AK
202,
246,
247,
248,
249
et
250
correspondants
à la
rue
Marcel
Claeys
et
aux
impasses
Auguste
Vollée,
Albert
Hardy
et
Maurice
Cordonnier
pour
une
contenance
de
11176m°.
Cependant
un
transformateur
électrique
est
implanté
sur
la
parcelle
AK
246
qui
correspond
à de
la voirie.
Des
négociations
sont
en
cours
entre
ENEDIS,
gestionnaire
du
réseau,
et
la
Métropole,
au
sujet
de
la domanialité
du
foncier
sur
lequel
sont
implantés
des
transformateurs
électriques.
Aujourd'hui,
en
l'absence
de
consensus
sur
la
répartition
des
rôles,
la
Métropole
n’intègre
pas
le foncier
occupé
par
les transformateurs
électriques
dans
le domaine
public.
Afin
de
ne
pas
bloquer
le dossier,
il est
proposé
à la commune
de
reprendre
temporairement
l'emprise
concernée.
L'aménageur
de
ce
lotissement,
va
fait
intervenir
un
géomètre
pour
détacher
le
foncier
du
transformateur
correspondant
à la
parcelle
cadastrée
section
AK
246.
Ainsi,
il est
proposé
d'intégrer
temporairement
dans
le domaine
privé
communal
la
parcelle
correspondante
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'acquisition
provisoire
à
titre
gratuit
d’une
parcelle
à
usage
d’un
transformateur
électrique.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour :
13 Conseil
municipal
du
20/05/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
33
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Mickael Celia
7
Le Maire, Aymeric
Baude/\
A £.
5.
Délibération
03
018
2025
Participation
de
la
Commune
4u
Syndicat
Intercommunal
du
Relais
Petite
Enfance.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le Syndicat
Intercommunal
du
Relais
Petite
Enfance
demande
à
la
collectivité
de
délibérer
sur
le choix
de
fiscaliser
ou
non
sa
participation.
Pour
cette
année
le
montant
est
de
2 668,00€.
Monsieur
le
Maire
propose
comme
tous
les
ans
de
choisir
de
fiscaliser
sa
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
approuve
le choix
de
la fiscalisation.
Pour
information
le système
dit de
" fiscalisation
" permet
au
syndicat
de
percevoir
directement
le
produit
des
impôts
directs
communaux.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour
:
13
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance;
Mickael
Celia
Le
Maire,
f
F
7
Aymeric
Baudel
MAT
La
séance
est
levée
à 21h10.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
ont
assisté
au
Conseil Conseil
municipal
du
20/05/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
34
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISE
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2025
Numéro
Objet
d'ordre 03
016
2025
|
Subvention
à
l’association
CCF2M,
03
017
2025 |
Acquisition
provisoire
à titre
gratuit
d’une
parcelle
à
usage
d’un
transformateur
électrique,
03
018
2025
|
Participation
de
la Commune
au
Syndicat
Intercommunal
du
Relais
Petite
Enfance.
Liste
des
membres
présents
lors
de
la
séance
:
BAUDEL
Aymeric,
MIRIANON
Cyril,
LE
GOAZIOU
Lydie,
GATTIN
Isabelle,
DOLPHENS
Patrick,
CELIA
Mickael,
CANTET
FLEURIEL
Céline,
LECOURT
Jacques,
CHABILAN
Fabien,
FLEURIEL
Gilles,
COTY
Thomas
Montmain,
le
26
mai
2025
Mickael
Celia
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
.
Le
Maire,
Aymeric
Baudel [ét
municipal
du
03/07/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
35
MAIRIE
DE
MONTMAIN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
juillet
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
03
juillet
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmain,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
- salle
du
conseil
municipal
- 251,
Rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Baudel
Aymeric,
Maire.
Présents
: BAUDEL
Aymeric,
MIRIANON
Cyril,
LE
GOAZIOU
Lydie,
GATTIN
Isabelle,
CANTET
FLEURIEL
Céline,
CHABILAN
Fabien,
FLEURIEL
Gilles,
COTY
Thomas,
SKIBA
Malika,
ROSSIGNOL
Elodie,
LERAT
Marie-Christine.
Absents
non
représentés
:
HARAUX
Aimé,
LECOURT
Jacques
Ont
donné
procuration
: CELIA
Mickael
à
LE
GOAZIOU
Lydie,
DOLPHENS
Patrick
à
CANTET
FLEURIEL
Céline
Le
Conseil
Municipal
désigne
ROSSIGNOL
Elodie
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
commence.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
20
MAI
2025.
2.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
|. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
3.
Délibération
04
019
2025
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
12
mai
2025
- Transfert
de
la
piste
d'athlétisme
du
Stade
Jean
Adret
situé
sur
la commune
de
Sotteville-lès-Rouen.
4.
Délibération
04
020
2025
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure.
5.
Délibération
04
021
2025
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
et
d’accueil
de
manifestation
festival
« Jours
de
Fête
».
6.
Délibération
04
022
2025
Contribution
communale
au
FAJ
2025.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
d'approuver
le procès-verbal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal.
Contre:
0
Abstention
:
0
Pour
:
13
2.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
|.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Un
arrêté
a été
pris
suite
à la
pollution
aux
hydrocarbures
sur
les
sentiers
piétonniers
de
Montmain
qui
sont
concernés. A ce
jour
aucun
retour
de
la
gestion
de
la
situation
de
la
part
de
la
Préfecture
ou
du
syndicat
des
bassins
versants. Conseil
municipal
du
03/07/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
|
36
|
3.
Délibération
04
019
2025
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
12
mai
2025
—
Transfert
de
la
piste
d'athlétisme
du
Stade
Jean
Adret
situé
sur
la
commune
de
Sotteville-lès-Rouen.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-28-4
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C ;
Vu
le décret
n°2014-1604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
12
février
2024
qui
a déclaré
d’intérêt
métropolitain
la
piste
d'athlétisme
située
dans
le stade
Jean
Adret
à Sotteville-Lès-Rouen
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
en
date
du
12
mai
2025 ;
Considérant
que
le
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
12
février
2024
a
déclaré
d'intérêt
métropolitain
la
piste
d'athlétisme
située
dans
le stade
Jean
Adret
à Sotteville-lès-Rouen
à partir
du
1er
septembre
2024
;
Considérant
que
les
modalités
de
transfert
de
la
piste
d'athlétisme
du
stade
Jean
Adret
ont
été
étudiées
par
la
CLECT
du
12
mai
2025;
Considérant
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
piste
d’athlétisme
du
stade
Jean
Adret
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
les
termes
de
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le rapport
de
la
CLECT
du
12
mai
2025
joint
en
annexe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
mai
2025.
Contre :
0
Abstention
:
1
Pour
:
12
SN
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance!
ROSSIGNOL
Elodie
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
f
4.
Délibération
04
020
2025
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
pwériculture
de
classe
supérieure.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Conseil
municipal
du
03/07/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
37
Considérant
la
nécessité
de
créer
l'emploi
correspondant
au
grade
de
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
:
- De
la
création
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure,
permanent
à temps
complet.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L 332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure.
Contre:
0
Abstention
:
0
Pour:
13
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
ROSSIGNOL
Elodie
Le
Maire,
f
Aymeric
Baudel
4
5.
Délibération
04
021
2025
Convention
de
mise
à
dispositio
éracieuse
et
d'accueil
de
manifestation
festival
« Jours
de
Fête
».
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Métropole
Rouen
Normandie
organise
du 4 juillet
au
24
aout
2025,
le festival
Jours
de
fête,
programmation
estivale
gratuite
dans
l'espace
public.
Cette
manifestation
est
accueillie
dans
plusieurs
communes
du
territoire
pour
aller
à
la
rencontre
des
habitants
pour
un
total
de
20
spectacles
et
29
représentations. Dans
le
cadre
de
ce
festival,
un
concert
orchestral
en
douze
tableaux
par
l'Orchestre
de
l'Opéra
Normandie
Rouen
sera
programmé
dans
la
commune
de
Montmain
le
dimanche
6
juillet
2025
à
18h
dans
le
parc
de
Verdure
Rue
Eugénie
Watteel.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
d'autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
gracieuse
et
d'et
d'accueil
de
manifestation
festival
« Jours
de
Fête
» avec
la
Métropole
Rouen
Normandie.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition,
pour
l'organisation
du
concert
dans
le
Parc
de
Verdure
(rue
Eugénie-Watteel),
par
la commune
de
Montmain
à la
METROPOLE,
ainsi
que
les
obligations
des
deux
parties.
Compte
tenu
de
la
météo,
le concert
se
déroulera
peut-être
dans
le gymnase
ou
sur
l’ancien
terrain
de
tennis
afin
de
protéger
les
instruments
de
l’humidité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
Contre:
0
Abstention
:
0
Pour :
13 Conseil
municipal
du
03/07/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
38
Le
Secrétaire
de
Séance
ROSSIGNOL
Elodie
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
6.
Délibération
04
022
2025
Contribution
communale
au
FAJ
2025.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
Métropole
Rouen
Normandie,
par
l'intermédiaire
du
Fonds
d'aide
aux
jeunes
(FAI),
a pour
objectifs
de
soutenir
les jeunes
lors
de
leur
parcours
d'insertion
professionnelle
et sociale,
mais
aussi
d’assurer
leur
subsistance
à
l’occasion
des
situations
d'urgence.
La
participation
demandée
est
de
:
Nombre
d'habitants
(1534)
* 0.23€
soit
: 352.82€
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
participation
de
500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
en
faveur
d’une
participation
de
500€
au
financement
du
FAJ
pour
l’année
2025.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour:
13
Le
Secrétaire
de
Séance
ROSSIGNOL
Elodie
Le
Président
de
Séanû
Le
Maire,
f
Aymeric
Baudel Conseil
municipal
du
03/07/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
39
Monsieur
Mirianon
informe
l'assemblée
que
la
gratuité
des
transports
en
commun
sur
le
réseau
Astuce
a
été
votée
pour
les
usagers
de
moins
de
18
ans.
Il précise
toutefois
que
le badgeage
des
cartes
reste
obligatoire
pour
cette
tranche
d'âge.
Par
ailleurs,
à l’occasion
du
passage
du
Tour
de
France
le 8 juillet,
l'accès
au
réseau
de
transports
en
commun
sera
exceptionnellement
gratuit
pour
l'ensemble
des
usagers.
Monsieur
Baudel
indique
que
lui-même
ainsi
que
Monsieur
Mirianon
ont
récemment
rencontré
Monsieur
Cyrille
Moreau,
vice-président
de
la
Métropole
en
charge
des
transports
et
de
la
mobilité.
À
ce
jour,
l'extension
de
la
ligne
20
jusqu’à
Montmain
ne
peut
être
envisagée
par
les
services
de
la
Métropole.
Toutefois,
une
proposition
alternative
a été
formulée
: la mise
en
place
d’une
liaison
vers
la ligne
T3
à Darnétal.
Cette
option
est
actuellement
à
l'étude
pour
une
éventuelle
mise
en
œuvre
à la
rentrée
2026.
Madame
Cantet
Fleuriel
exprime
alors
un
sentiment
de
« recul
» et d’«
échec
»,
malgré
l'investissement
constant
de
la commune
au
sein
de
la
Métropole.
Monsieur
Baudel
conclut
en
réaffirmant
la
détermination
de
la
municipalité
à
poursuivre
les
démarches
nécessaires
afin
de
favoriser
l’arrivée
des
mobilités
douces
jusqu’à
Montmain.
La
séance
est
levée
à 21h14.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
ont
assisté
au
Conseil Conseil
municipal
du
03/07/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
40
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISE
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2025
Numéro d'ordre
Objet
040192025
|
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
du
12
mai
2025 -— Transfert
de
la
piste
d'athlétisme
du
Stade
Jean
Adret
situé
sur
la commune
de
Sotteville-lès-Rouen.
04
020
2025
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure.
de
Fête
».
04
021
2025
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
et
d'accueil
de
manifestation
festival
« Jours
04
022
2025
Contribution
communale
au
FAJ
2025
Liste
des
membres
présents
lors
de
la
séance :
BAUDEL
Aymeric,
MIRIANON
Cyril,
LE
GOAZIOU
Lydie,
GATTIN
Isabelle,
CANTET
FLEURIEL
Céline,
CHABILAN
Fabien,
FLEURIEL
Gilles,
COTY
Thomas,
SKIBA
Malika,
ROSSIGNOL
Elodie,
LERAT
Marie-Christine.
Montmain,
le
4
juillet
2025
Le
Secrétaire
de
Séance
ROSSIGNOL
Elodie
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel Conseil
municipal
du
03/09/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
41
MAIRIE
DE
MONTMAIN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 03
septembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montmain,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie - salle
du
conseil
municipal
- 251,
Rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Baudel
Aymeric,
Maire.
Présents
:
BAUDEL
Aymeric,
MIRIANON
Cyril,
LE
GOAZIOU
Lydie,
GATTIN
Isabelle,
CANTET
FLEURIEL
Céline,
CHABILAN
Fabien,
FLEURIEL
Gilles,
ROSSIGNOL
Elodie,
LERAT
Marie-Christine,
CELIA
Mickael,
DOLPHENS
Patrick.
Absents
non
représentés
:
COTY
Thomas,
SKIBA
Malika,
HARAUX
Aimé,
LECOURT
Jacques,
Ont
donné
procuration :
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
MIRIANON
Cyril
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
commence.
Ordre
du
jour :
5
Approbation
du
procès-verbal
du03
juillet
2025.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
1. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Délibération
05
023
2025
Vote
du
taux
des
baux
communaux.
Délibération
05
024
2025
Vote
du
montant
du
loyer
du
logement
communal.
Délibération
05
025
2025
remboursements
anticipé
d'emprunt.
Délibération
05
026
2025
Décision
modificative
n°1.
Délibération
05
027
2025
Engagement
de
la commune
dans
la COP
Rouen
2030
et
préparation
de
la
signature
de
l’Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
n°2.
N Sous
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
juillet
2025.
Monsieur
le Maire
demande
d'approuver
le procès-verbal.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour:
11
2.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
I. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
a fait deux
demandes
de
subvention :
e
Une
pour
le
remplacement
de
porte
en
bois
de
la
Mairie
auprès
de
la
métropole
au
titre
de
la
FAA
le
montant
hors
taxes
des
travaux
est
5
402.84€
et
la
subvention
demandée
est
de
50%
soit
2
701.42€.
e
Une
pour
l'acquisition
de
lits,
matelas
et
chaises
hautes
pour
la
crèche
auprès
de
la
CAF,
le
montant
hors
taxes
est
de
2 227.25€
et
la subvention
demandée
est
de
80%
soit
1 781.80€. Conseil
municipal
du
03/09/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
42
3.
Délibération
05
023
2025
Vote
du
taux
des
baux
communaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
tous
les ans
les
loyers
des
terrains
communaux
sont
revalorisés
selon
l'indice
national
des
fermages.
En
référence
à
l'arrêté
du
23
juillet
2025,
la
variation
de
l’indice
des
fermages
par
rapport
à
2024
est
de
0.42%.
L'indice
national
des
fermages
2025
est
de
123,06€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
l'indice
national
des
fermages
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'indice
national
des
fermages
2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Pour:
11
ET
\
Le Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
a
Le
Maire,
/
Aymeric
Baudel
D
\
4.
Délibération
05
024
2025
Vote
du
montant
du
loyer
du
logefient
communal
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
tous
les
ans
et selon
la valeur
de
l'indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL),
le loyer
de
la
maison
louée
rue
des
Prairies
est
revalorisé.
L'indice
de
Référence
des
Loyers,
publié
par
l'INSEE
a pour
valeur
la variation
par
rapport
à la même
période
de
l’année
précédente
est
de
1.40%.
Monsieur
Le
Maire
propose
l'augmentation
du
loyer
de
1.40%.
Le
montant
du
loyer
passera
de
à 645.40€
à
654.44€,
soit
une
augmentation
de
9.04€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'augmentation
du
loyer
de
1.40%
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour:
11
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
.
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
ne" Conseil
municipal
du
03/09/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
43
5.
Délibération
05
025
2025
remboursements
anticipé
d'emprunt.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder,
au
remboursement
anticipé
de
la totalité
du
capital
restant
dû,
du
prêt
n"MON501843EURO01.
En
accord
avec
la
SFIL,
les
conditions
sont
les
suivantes
:
e
Le
capital
remboursé
par
anticipation
est
de
340
664.56€.
e
La
date
d'effet
du
remboursement
anticipé
est
le 01/10/2025.
e
Le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
est
de
26
994.68€
Il convient
d'autoriser
e
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
remboursement
anticipé
du
prêt
n°’MON501843EUR001.
e
A
rembourser
par
anticipation
le capital
restant
dû
de
l'emprunt
MON501843EURO01.
e
A
verser,
au
prêteur
les
indemnités
correspondantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le remboursement
anticipé
de
l'emprunt.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour:
11
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
Le Conseil
municipal
du
03/09/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
44
6.
Délibération
05
026
2025
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
afin
de
procéder
au
remboursement
de
l'emprunt. La
décision
modificative
va
permettre
de
:
e
Rembourser
le
capital
restant
dû
de
l'emprunt
MON501843EUR001
d'un
montant
de
340
664.56€.
e
Régler
l’indemnités
de
remboursement
anticipé
d’un
montant
de
26
994.68€.
e
Equilibrer
la
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
de |
Diminution
de |
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
61521
: Entretien
cl
réparations
sur
terrains
5
000,00
€
D
615221
: Entretien
et réparations
sur
bâtiments
10 000,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
15
000,00
€
D
6413
: Personnel
non
titulaire
10
000,00
€
D
6470
: Autres
charges
sociales
5 000,00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
15 000,00
€
D
023 :
Virement
à la
section
d'investissement
365
664,56
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
365
664,56
€
D
65748
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
5 406,10
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
5 406,10
€
D
668 :
Autres
charges
financières
26
994,68
€
TOTAL
D 66
: Charges
financières
26
994,68
€
Total
428 065,34 €
INVESTISSEMENT
D
1641
: Emprunts
en
euros
340
664,56
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
340
664,56
€
D
212 :
Agencements
et aménagements
de
terrains
10 000,00
€
D
2131
: Constructions
bâtiments
publics
15
000,06
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
25
000,00
€
R 021
: Virement
de
la section de
fonctionnement
365
664,56
€
TOTAL
R 021
: Virement
de la section
de
365
664,56
€
Total
365
664,56
€
365
664,56
€
Total
Général
793
729,90
€
365
664,56
€ Conseil
municipal
du
03/09/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
45
Tableau
récapitulatif
Total
budgété
Diminution
de
Aügmentation
decrédits
Total
budget
après
avant
DM
crédits
DM
Total
général
des
dépenses
ee
241 604,14 €
0,00€
365 664,56 €
607 268,70 €
d'investissement
(1)
Total général des-receties
241 604,14 €
0,00€
365 664,56 €
607 268,70 €
d'investissement
(1)
Total général des dépenses de
1 546 027,25 €
0,00 €
428 065,34 €
1 974 092,59 €
fonctionnement
(1)
Total général des recettes de
1.974 092,59 €
0,00 €
0,00 €
1.974 092,59 €
fonctionnement
(1)
‘|
(1) Tous
les
chapitres
(mouvementés
ou
non)
y compris
les
lignes
budgétaires
et
reports
Après
en
avair
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour
:
11
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
7.
Délibération
05
027
2025
Engagement
de
la
commune
dans
la
Rouen
2030
et
préparation
de
la
signature
de
l’Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
n°2
Après
avoir
déclaré
l'urgence
climatique
en
2020
et
pris
des
engagements
en
faveur
de
la
neutralité
carbone
dans
le
cadre
du
challenge
Cities
Race
to
Zéro,
la
mobilisation
des
acteurs
du
territoire
dans
la
transition
écologique
(communes,
entreprises,
citoyens,
associations...)
avec
la COP21
Rouen
Normandie,
reste
une
priorité
majeure
pour
relever
ces
défis.
Initiée
en
2017
avec
l’appui
du
WWF
France
et
de
l'ADEME,
la COP21
locale
a conduit
la
commune
à s'engager
dans
l'Accord
de
Rouen
pour
le Climat
en
adoptant
des
actions
à réaliser
en
faveur
de
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
la
réduction
des
consommations
d'énergie
et
de
ressources
et
la
préservation
de
la
biodiversité.
Alors
que
ces
engagements
ont
été
pour
partie
mis
en
œuvre
et
à
l'heure
où
l'accélération
des
politiques
de
transition
écologique
est
une
nécessité,
l’heure
est
à
la
remobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
dans
une
nouvelle
mobilisation
dénommée
«
COP
Rouen
2030
»
ayant
vocation
à
établir
collectivement
une
feuille
de
route
claire
et
ambitieuse
à
l'horizon
2030
pour
accompagner
notre
transition
social-écologique. Depuis
fin
2022,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
a
été
mis
en
révision,
avec
l'objectif
fort
d'atteindre
la
neutralité
carbone
en
2050
au
plus
tard
et
de
s'adapter
au
changement
climatique.
Ce
nouveau
plan
d’actions
fixera
les
actions
nécessaires
à
mettre
en
place
d'ici
2032.
Cette
révision
se
fait
en
même
temps
que
celle
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(Scot),
le
document
d’urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
à
l'horizon
2050,
dans
un
document
global
intitulé
«
SCoT
AEC
»,
abordant
les
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité,
d'adaptation
au
changement
climatique
et
d’artificialisation
des
sols
notamment.
En
2024,
un
nouveau
projet
a
ainsi
été
conçu
pour
imaginer
notre
territoire
en
2050
: un
plan
ambitieux
pour
un
avenir
durable.
C’est
sur
cette
base
que
débute,
avec
le
lancement
de
la
COP
Rouen
2030,
le travail
d'élaboration
du Conseil
municipal
du
03/09/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
46
plan
d'actions
Air
Energie
Climat,
qui
devra
s'appuyer
sur
une
mobilisation
et
un
engagement
renforcé
des
acteurs
du
territoire
(communes,
entreprises,
citoyens,
associations..).
Cette
COP
Rouen
2030,
animée
par
la
Métropole
Rouen
Normandie,
doit
permettre
de
renouveler
ou
identifier
une
série
d'actions
et
de
mesures
concrètes
dénommées
«
Engagements
COP
Rouen
2030
»
qui
seront
rassemblées
dans
«
l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
#2
» qui
sera
signé
par
l’ensemble
de
ses
contributeurs
le
30
septembre
2025.
- Après
avoir
fait
l'inventaire
des
actions
relatives
à
l'air,
à
l'énergie
et
au
climat
déjà
menées
par
la
Commune
de
Montmain
notamment
dans
le
cadre
de
la
COP21
Rouen
Normandie,
- Après
avoir
identifié
les
actions
à
entreprendre,
sur
la
base
du
catalogue
des
actions
identifiées
lors
de
l'atelier
d'élaboration
de
la
feuille
de
route
des
communes
à
horizon
2030
ayant
eu
lieu
le
17
mars
2025,
- Après
avoir
consulté
les
agents
municipaux
compétents
sur
ces
domaines,
- Après
avoir
débattu
de
ces
propositions
d'engagements
avec
les
membres
du
conseil,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
contribue
à
la transition
sociale
écologique
en
planifiant
la
mise
en
œuvre
des
engagements
COP
Rouen
2030
listés
en
annexe.
Ces
engagements
seront
inscrits
dans
«
l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
#2
»,
que
Monsieur
le
Maire
signera,
pour
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L 2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L 224-7
et
L 224-8,
Vu
les
articles
173,
176,
188
de
la
loi
N°
2015-992
du
17
Août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
dite
Loi
TECV,
Vu
le
décret
N°
2015-1850
du
29
Décembre
2015
relatif
à
la
cohérence
des
dépenses
d'investissement
des
émetteurs
avec
une
stratégie
bas-carbone,
Vu
le
décret
N°
2016-1442
qui
adopte
la
Programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
pour
les
périodes
2016-2018,
et 2018-2023, Vu
le
décret
N°
2016-849
du
28
Juin
2016
qui
précise
les
modalités
d'application
de
l’article
188
de
la
Loi
TECV,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2018,
approuvant
les
engagements
de
la Ville
dans
le
cadre
de
l’accord
de
Rouen
pour
le
climat
du
29
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant
:
- que
la
COP21
Rouen
Normandie
a
conduit
la
commune
à
s'engager
dans
l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
le
29
novembre
2018,
en
adoptant
des
actions
à
réaliser
en
faveur
de
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
la
réduction
des
consommations
d'énergie
et
des
ressources
et
la
préservation
de
la
biodiversité,
- que
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
a
été
mis
en
révision
aux
fins
d'intégrer
de
nouvelles
actions
à
mettre
en
place
d'ici
à
2032,
- l'intérêt
de
la
commune
de
se
mobiliser
dans
le
cadre
de
la
COP
Rouen
2030
en
vue
d'adopter
de
nouveaux
engagements
dans
le
cadre
de
l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
#2,
Décide
: Conseil
municipal
du
03/09/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
47
- d'autoriser
le
Monsieur
le
Maire
à
adopter
les
engagements
de
la
Ville
listés
en
annexe
en
faveur
de
la
COP
Rouen
2030
selon
l'Accord
de
Rouen
pour
le Climat
#2
et à signer
les
documents
inhérents
aux
engagements.
Contre
:
0
Abstention:
0
Pour:
11
Le Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
La
séance
est
levée
à
21h25.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
ont
assisté
au
Conseil Conseil
municipal
du
03/09/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
48
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISE
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
SEPTEMBRE
2025
Numéro
d'ordre
Objet
Délibération
05
023
2025
Vote
du
taux
des
baux
communaux.
Délibération
05
024
2025
Vote
du
montant
du
loyer
du
logement
communal
Délibération
05
025
2025
Remboursement
anticipé
d'emprunt.
Délibération
05
026
2025
Décision
modificative
n°1
Délibération
05
027
2025
Engagement
de
la
commune
dans
la
COP
Rouen
2030
et
préparation
de
la signature
de
l'Accord
de
Rouen
pour
le Climat
n°2
Liste
des
membres
présents
lors
de
la
séance :
BAUDEL
Aymeric,
MIRIANON
Cyril,
LE
GOAZIOU
Lydie,
GATTIN
Isabelle,
CANTET
FLEURIEL
Céline,
CHABILAN
Fabien,
FLEURIEL
Gilles,
ROSSIGNOL
Elodie,
LERAT
Marie-Christine,
CELIA
Mickael,
DOLPHENS
Patrick.
Montmain,
le 03
septembre
2025
Le Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
d Conseil
municipal
du
15/10/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
49
MAIRIE
DE
MONTMAIN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
Octobre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmain,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
- salle
du
conseil
municipal
- 251,
Rue
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Baudel
Aymeric,
Maire.
Présents
: Mesdames
CANTET
FLEURIEL
Céline,
LE
GOAZIOU
Lydie,
LERAT
Marie-Christine,
ROSSIGNOL
Elodie
et
Malika
SKIBA
(arrivée
à
20h15)
et
Messieurs
BAUDEL
Aymeric,
COTY
Thomas,
FLEURIEL
Gilles,
MIRIANON
Cyril,
Absents
non
représentés
:
CHABILAN
Fabien,
DOLPHENS
Patrick,
HARAUX
Aimé,
LECOURT
Jacques
Ont
donné
procuration
: GATTIN
Isabelle
a CANTET
FLEURIEL
Céline
et
CELIA
Mickael
à BAUDEL
Aymeric
Le
Conseil
Municipal
désigne
Elodie
ROSSIGNOL
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
commence.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
03
septembre
2025.
2.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
1. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Délibération
06
028
2025
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires.
4.
Délibération
06
029
2025
Adhésions
à
la
convention
de
participation
sante
souscrite
par
le
centre
de
gestion
76
contrat-groupe
«
mutuelle
sante
».
5.
Délibération
06
030
2025
Adhésions
à
la
convention
de
participation
prévoyance
souscrite
par
le centre
de
gestion
76
contrat-groupe
«
prévoyance
».
6.
Délibération
06
031
2025
Reconduction
de
la convention
musique
avec
l'Ecole
de
musique
de
Franqueville
Saint
Pierre.
7.
Délibération
06
032
2025
Projet
de
travaux
de
chauffage
à la Mairie.
se
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
septembre
2025.
Monsieur
le Maire
demande
d'approuver
le procès-verbal.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal,
Contre
:
0
Abstention
:
0
Pour :
10
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
a autorisé
Monsieur
Bertoncini
à exploiter
la parcelle
de
terre
en
nature
de
pâture
d'environ
26600
m?° faisant
partie
de
la
parcelle
n° 5
selon
le plan
établi
par
Monsieur
LERALE,
géomètre
et
inscrite
au
cadastre
section
A
n°
10,
11
et
550
(ancienne
numérotation)
pour
une
contenance
de
7ha98
a et
10
Ca
; divisée
en
trois
lors
de
la
séance
du
17
février
1998
et
portant
le
n°
2.
Monsieur
Bertoncini
s’est
proposé
pour
mettre
ses
bœufs
angus
afin
d'entretenir
la
parcelle
et
souhaite
la
louer
à partir
de
Janvier.
Arrivée
de
Madame
Malika
SKIBA
(20h15) Conseil
municipal
du
15/10/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
50
3.
Délibération
06
028
2025
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
26
non
encore
transposé
dans
le
CGFP,
Vu
le Décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Le
Maire
expose
:
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
des
contrats
d'assurance
statutaire
(CNRACL-IRCANTEC)
garantissant
un
remboursement
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Que
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Seine-Maritime
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
:
Article
1°
: le conseil
municipal
adopte
le
principe
du
recours
à un
contrat
d'assurance
mutualisant
les
risques
statutaires
entre
collectivités
et
établissements
publics
et
charge
le
Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime
de
souscrire
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Montmain
des
conventions
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Les
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Pour
les
agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
: Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
invalidité
temporaire,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption,
versement
du
capital
décès.
Pour
les
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité
ou
d'adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les assureurs
consultés
devront
proposer
à la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
d'assurance
devront
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Durée
fixée
à 4 ans
à compter
du
1er
janvier
2027.
e
Contrats
gérés
en
capitalisation.
Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
…),
le
conseil
municipal
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
Article
2
: Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
ou
des
contrats
d'assurances,
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent
à 0.15
%
de
la masse
salariale
assurée
par
la collectivité.
Article
3
: le conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
les
contrats
en
résultant.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour
:
11 Conseil
municipal
du
15/10/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
51
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
ROSSIGNOL
Elodie
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
, x
4.
Délibération
06
029
2025
Adhésions
à
la convention
de
participation
sante
souscrite
par le centre
de
gestion
76
contrat-groupe
«
mutuelle
santé
».
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à L.827-11,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
Vu
la délibération
du
Centre
de
gestion
n°2022/079
en
date
du
30
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«
santé
»
et
«
prévoyance
»,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
septembre
2025,
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
départements
du
Calvados
(14),
de
l'Orne
(61)
et
de
la
Seine-Maritime
(76)
ont
décidé
de
s'associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à compter
du
1er janvier
2023,
pour
une
durée
de
6
ans.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CdG76
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er janvier
2023,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur Comité
Social
Territorial.
Caractéristique
du
contrat-groupe
« santé
»
Trois
formules
sont
proposées
au
choix
des
agents
avec
des
garanties
supérieures
à celles
prévues
par
le panier
de
soins
défini
à
l’article
L911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale,
à
savoir
:
Niveau
1 - De
base
Niveau
2
- Confort
Niveau
3 - Renforcée
Le
contrat-groupe
«
mutuelle
santé
»
s'adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu’à
leurs
ayants-droits.
La tarification
est adaptée
par tranche
d’âge
pour
les
actifs.
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
ou
non
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
ils
souhaitent
souscrire. Conseil
municipal
du
15/10/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
52
Les
montants
de
cotisation
indiqués
sont
maintenus
les
deux
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle
du
montant
de
cotisation,
l'augmentation
est
plafonnée
à 5%
par
an.
Participation
financière
de
l'employeur
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la MNT.
L'aide
financière
mensuelle
est
à
ce
jour
libre
(minimum
1
euro),
puis
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026
sur
la
base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à
hauteur
de
15€/mois/agent,
dans
la limite
du
montant
de
la cotisation
dû
par
l’agent.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l’ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le revenu
ou
la situation
familiale
de
l'agent.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- _
d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»
» conclue
entre
le
Centre
de
gestion
76
etla
MNT,
-
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
portant
sur
le risque
« Santé
».
-
de
fixer
le niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à hauteur
de
15€,
par
agent,
par
mois,
à la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
signées
par
le
Maire.
- _
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
contractuels
en
découlant.
-
d'inscrire
au
budget
primitif,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour
:
11
Le Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
\
ROSSIGNOL
Elodie
Le Maire,
]
Aymeric
Baud
5.
Délibération
06
030
2025
Adhésions
à
la
convention
de
participation
prévoyance
souscrite
par
le
centre
de
gestion
76
contrat-groupe
«
prévoyance
».
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-11,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents, Conseil
municipal
du
15/10/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
53
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°2022/079
en
date
du
30
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«
santé
»
et
«
prévoyance
»,
Vu
la
convention
de
participation
entre
le Centre
de
gestion
76
et la
MNT
en
date
du
28
novembre
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
septembre
2025,
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
départements
du
Calvados
(14),
de
l'Orne
(61)
et
de
la
Seine-Maritime
(76)
ont
décidé
de
s'associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à
compter
du 1er
janvier
2023,
pour
une
durée
de
6 ans.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CdG76
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
a pris
effet
le
1er janvier
2023,
pour
se
terminer
le 31
décembre
2028.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
La commune
a adhéré
à précédente
consultation
qui
se termine
le 31 décembre
2025,
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
à la convention
de
participation
souscrite
par
le CDG
76
2023/2026
à compter
du 1° janvier
2026.
Caractéristiques
contrat-groupe
«
prévoyance
—
maintien
de
rémunération
»
Le
contrat-groupe
« prévoyance
»
propose
une
formule
de
garanties
répondant
à
l’obligation
des
employeurs
territoriaux
de
participer
financièrement
au
contrat
de
leurs
agents
dont
les
garanties
minimales,
précisées
par
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
doivent
être
les
suivantes
:
- la garantie
« incapacité
de
travail
» à hauteur
de
90%
du
TIN,
- la
garantie
«
invalidité
»
à
hauteur
de
90%
du
TIN,
- la
garantie
«
Décès
»
capital
à
hauteur
de
25%
du
traitement
brut
annuel,
- la garantie
«
Maintien
du
régime
indemnitaire
» à hauteur
de
50%
du
RIN
pendant
la
période
de
demi-traitement.
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les
deux
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l’augmentation
est
plafonnée
à 5%
par
an.
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«
prévoyance
»
sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage
s’il
adhère
dans
les
12
mois
suivant
l’adhésion
de
l'employeur
ou
suivant
son
recrutement.
A
l'issue
de
cette
période,
un
délai
de
stage
de
6 mois
est
applicable.
Participation
financière
de
l’employeur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la
MNT.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l'ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
de
l'agent.
L'aide
financière
mensuelle
est
obligatoire
à compter
du 1°"
janvier
2025
sur
la
base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à hauteur
de
7€/mois/agent.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
: Conseil
municipal
du
15/10/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
54
-
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT
à
compter
du 1° janvier
2026,
-
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Prévoyance
».
-
de
fixer
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
10
€ par
agent
et
par
mois
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
et de
la convention
d'adhésion.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
contractuels
en
découlant.
-
D'inscrire
au
budget
primitif,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve.
Contre:
0
Abstention
:
0
Pour
:
11
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
ROSSIGNOL
Elodie
Le
Maire,
r }
1
Aymeric
Baudel
QU
gr
6.
Délibération
06
031
2025
Reconduction
de
la
convention
musique
avec
l'Ecole
de
musique
de
Franqueville
Saint
Pierre.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
une
convention
musique
avec
l'Ecole
de
musique
de
Franqueville
Saint
Pierre.
Pour
l’année
2025/2026.
La
mairie
de
Montmain
prend
en
charge
une
partie
de
l'inscription
donnant
accès
aux
Manémontais
à
un
tarif
résident,
soit
450
euros
par
adhérent,
limité
à
10
adhérents
à
l'année
(limite
pouvant
être
révisé
chaque
année
et
en
cours
d'année).
Ce
partenariat
permettra
de
mettre
en
place
un
concert
du
big
band
gratuitement
pour
la
commune
ainsi
que
des
animations
musicales
à l'école
primaire
des
Catelaines.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
ne
peut
être
soumis
à
un
tarif
social,
l'école
de
Musique
n'étant
pas
une
école
de
Musique
municipale.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour
:
11 Conseil
municipal
du
15/10/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
55
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séañce,
ROSSIGNOL
Elodie
Le Maire,
|
7.
Délibération
06
032
2025
Projet
de travaux
de
chauffage
à la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l'audit
énergétique
de
la
société
PRISME,
la
commune
de
Montmain
procède
à
l'application
progressive
des
préconisations.
Le
bâtiment
de
la mairie
est
équipé
à l'heure
actuelle
de
radiateur
électriques
au
premier
et
second
étage.
En
complément
de
l'isolation
des
murs
qui
est
en
cours
de
réalisation
(travaux
exécutés
par
nos
services)
nous
procédons
au
remplacement
des
radiateurs
électriques
par
un
réseau
de
radiateurs
à
eau
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d'une
PAC
en
remplacement
de
la chaudière
gaz
actuelle.
Pour
des
questions
de
budgets,
le remplacement
de
la chaudière
ne
peut
pas
se
faire
en
même
temps,
mais
il est
déjà
prévu.
Le
remplacement
des
radiateurs
électriques,
par
un
réseau
de
chauffage
à
eau,
n'est
pas
à
proprement
parlé
un
moyen
de
réduction
des
dépenses
énergétiques,
mais
il est
un
préalable
indispensable
à cette
réduction.
La
mise
en
place
de
ce
réseau
complémentaire
s'accompagnera
du
remplacement
des
robinets
thermostatiques
et
des
tés
de
réglage
des
radiateurs
existants
afin
de
permettre
une
régulation
optimisée
du
chauffage
du
bâtiment.
Pour
un
montant
estimé
sur
devis
à
10
700
euros
TTC.
Enfin
dans
le
même
temps
une
VMC
sera
mise
en
place
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air
pour
les
usagers
et
préserver
le
bâtiment
des
risques
liés
à l'humidité
(en
attente
de
devis).
La
commune
peut
demander
une
subvention
auprès
du
Département
pour
l'acquisition
du
système
de
chauffage.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
:
e
De
valider
le projet.
e
De
l’autoriser
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département.
Contre:
0
Abstention
:
0
Pour
:
11
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
TT
ROSSIGNOL Elodie
Le Maire,
V
Aymeric
Baudel
\
La séance
est
levée
à 21h00.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
ont
assisté
au
Conseil Conseil
municipal
du
15/10/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
56
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISE
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2025
Numéro
d'ordre
Objet
Délibération
06
028
2025
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires.
Délibération
06
029
2025
Adhésions
à
la
convention
de
participation
sante
souscrite
par
le
centre
de
gestion
76
contrat-groupe
«
mutuelle
sante
».
Délibération
06
030
2025
Adhésions
à la convention
de
participation
prévoyance
souscrite
par
le
centre
de
gestion
76
contrat-groupe
«
prévoyance
».
Délibération
06
031
2025
Reconduction
de
la convention
musique
avec
l'Ecole
de
musique
de
Franqueville
Saint
Pierre.
Délibération
06
032
2025
Projet
de
travaux
de
chauffage
à la Mairie.
Liste
des
membres
présents
lors
de
la séance
: Mesdames
CANTET
FLEURIEL
Céline,
LE
GOAZIOU
Lydie,
LERAT
Marie-Christine,
ROSSIGNOL
Elodie
et
Malika
SKIBA
(arrivée
à
20h15)
et
Messieurs
BAUDEL
Aymeric,
COTY
Thomas,
FLEURIEL
Gilles
, MIRIANON
Cyril
Montmain,
le
15/10/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
ROSSIGNOL
Elodie
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel Conseil
municipal
du
03/12/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
57
MAIRIE
DE
MONTMAIN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 03
décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montmain,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
- salle
du
conseil
municipal
- 251,
Rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BAUDEL
Aymeric,
Maire.
Présents
: Mesdames
CANTET
FLEURIEL
Céline,
LE
GOAZIOU
Lydie,
LERAT
Marie-Christine,
ROSSIGNOL
Elodie
Malika
SKIBA
et
GATTIN
Isabelle.
Messieurs
BAUDEL
Aymeric,
FLEURIEL
Gilles,
CHABILAN
Fabien,
DOLPHENS
Patrick
et
CELIA
Mickael.
Absents
non
représentés
:
Messieurs
HARAUX
Aimé
et
LECOURT
Jacques.
Ont
donné
procuration
: Messieurs
COTY
Thomas
et
MIRIANON
Cyril
ont
donné
pouvoir
respectivement
à
Madame
FLEURIEL
Céline
et
Monsieur
BAUDEL
Aymeric.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
FLEURIEL
Céline
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
commence
(20h07)
Ordre
du jour
: 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
15
décembre
2025.
2.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
1. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Présentation
du
règlement
de
collecte
des
déchets
2025.
4.
Délibération
07
033
2025
Rétrocession
du
lotissement
du
Château,
Autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
au
transfert
de
l'assiette
foncière
du
transformateur
(parcelle
AK274)
au
profit
de
la commune.
5.
Délibération
07
034
2025
Subvention
au
RASED
(Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté).
6.
Délibération
07
035
2025
Pass
associatif
7.
Délibération
07
036
2025
Portant
création
d’un
emploi
permanent
8.
Délibération
07
037
2025
Autorisation
d'utiliser
les
crédits
ouverts
en
investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025.
9.
Délibération
07
038
2025
Subvention
au
Comité
des
Fêtes.
w
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2025.
Monsieur
le Maire
demande
d'approuver
le procès-verbal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal.
Madame
GATIN
Isabelle
et Messieurs
DOLPHENS
Patrick,
CELIA
Mika,
CHABILAN
Fabien
étant
absents
lors du
conseil
municipal
du
15
octobre,
préfèrent
s'abstenir.
Contre:
0
Abstention
:
4
Pour :
9 Conseil
municipal
du
03/12/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
58
2.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
(article
1. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Un
arrêté
a été
pris
pour
non-stationnement
sur
le parking
de
la
Mairie
le dimanche
7/12
pour
permettre
le bon
déroulement
du
Noël
des
enfants.
3.
Présentation
du
règlement
de
collecte
des
déchets
2025.
Monsieur
le Maire
expose
que
le règlement
de
collecte
des
déchet
2025
a été
adopté
le 30
juin
2025
par
le conseil
métropolitain
et
présente
le règlement,
ce
dernier
est
consultable
sur
le site
de
la
Métropole.
Pour
information
:
Le
service
dépend
d’un
nouveau
prestataire.
Actuellement
le ramassage
des
déchets
se
définit
comme
suit
:
-
Poubelle
jaune :
1 fois
toutes
les
deux
semaines
-
Poubelle
verte
: 1 fois
par
semaine
-
Les
déchets
végétaux
(max
diam
10cm
/
long
=
1,5
mètre)
: présentés
à
la
collecte
dans
des
sacs
réutilisables
transparents.
Collectés
1 fois
toutes
les
deux
semaines
d’avril
à novembre.
-
Le
verre
:il
est
collecté
1 fois
par
mois
dans
les
containers
situé
sur
la
Place
Oetzen.
Sont
proscrits
les
déchets
toxiques
(pharmaceutiques,
bouteille
de
gaz,
solvants,
huile
de
vidange,
piles,
….)
les
encombrants,
les
gravats
et
les
cadavres
d'animaux.
En
aucun
cas,
les
poubelles
et
les sacs
ne
doivent
rester
en
permanence
sur
la voie
publique.
Les
poubelles
et les
sacs
ne
seront
déposés
qu’à
partir
de
17H
sur
le trottoir
la veille
et
remisés
au
plus tard
à 20 h le
jour
de
la collecte.
Sur
demande
et
rendez-vous
auprès
des
services
de
la
Métropole
Rouennaise,
les
encombrants
ou
objets
volumineux
peuvent
être
collectés
(hors
électroménager).
Ilest
possible
d'être
subventionner
pour
un
composteur
et/ou
un
broyeur
à hauteur
de
100
euros
chacun
environ.
La
démarche
est
en
ligne
sur
le site
de
la
métropole.
Monsieur
BAUDEL
indique
que
la taxe
d’ordures
ménagères
(TEOM)
est
proportionnelle
à la taxe
foncière
et
que
nous
concernant,
elle
est
l’une
des
moins
chère
de
France
comparativement
aux
Métropole
de
même
taille.
Dans
le
cadre
de
l’application
de
ce
règlement,
il
appartient
aux
collectivités
de
le
présenter
aux
conseils
municipaux.
4.
Délibération
07
033
2025
Rétrocession
du
lotissement
du
Château,
Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant
au
transfert
de
l’assiette
foncière
du
transformateur
(parcelle
AK274)
au
profit
de
la commune.
Dans
le
cadre
de
la
rétrocession
du
lotissent
du
Château,
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
20
mai
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'acquisition
provisoire
à titre
gratuit
d’une
parcelle
(AK
274)
à
usage
d’un
transformateur
électrique.
Le compteur
appartient
à Enedis
mais
il convient
que
la commune
devienne
propriétaire
de
la parcelle
sur
laquelle
se
trouve
ce
transformateur
afin
que
la
métropole
puisse
accepter
la
rétrocession
des
voiries
du
lotissement
du
château. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
tous
les documents
et
notamment
l'acte
notarié
ce
rapportant
à cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
à
signer
tous
les
documents
et
notamment
l'acte
notarié
ce
rapportant
à
cette
délibération. Conseil
municipal
du
03/12/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
59
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour
:
13
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
Aymeric
Baudel
5.
Délibération
07
034
2025
Subvention
au
RASED
(Réseau
d’aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté).
Monsieur
le
Maire
expose
que
le RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
Difficulté)
est
un
dispositif
de
l'Éducation
Nationale.
|| comprend
un
ou
plusieurs
enseignants
spécialisés
et
un(e)
psychologue.
Sur
le secteur
de
Bonsecours,
rattaché
à
la
circonscription
de
Darnétal,
celui-ci
est
composé
d'une
enseignante
spécialisée
à dominante
pédagogique,
Mme
Robert
et
d'un
psychologue
de
l'Éducation
Nationale,
M.
Laurent.
Les
membres
du
RASED
sont
susceptibles
d'intervenir
dans
les
toutes
les
communes
du
secteur
pour
des
interventions
auprès
des
enseignants,
des
élèves,
des
familles
et
des
partenaires
de
l'école
(PMI,
CMPP,
orthophonistes,
….).
Le
RASED
est
un
dispositif
de
l'Education
Nationale,
mais
il
dépend
financièrement
des
communes.
La
somme
forfaitaire
est
de
25
€
par
classe.
Pour
la
Commune
de
Montmain,
la subvention
pour
l’année
scolaire
2025-2026
serait
de
125
€.
Pour
information,
les
deux
autres
écoles
du
SIVOM
n’ont
pas
participé
à cette
dotation
l’année
précédente.
Cette
participation
se
fait
sous
forme
de
subvention,
votée
en
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
RASED
s'engagent
en
retour
à fournir
un
bilan
comptable
à chaque
municipalité
en
fin
d'année
pour
lui
permettre
d'avoir
un
regard
sur
la façon
dont
leur
subvention
a été
utilisée.
Monsieur
BAUDEL
propose
que
cette
subvention
soit
augmentée
à 150
euros
comme
l’an
passé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la subvention
au
RASED
d’un
montant
de
150
euros.
Contre
:
0
Abstention
:
0
Pour :
13
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
dé Séance;
a
Le
Maire,
<
Aymeric
Baudel
E
he Conseil
municipal
du
03/12/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
60
6.
Délibération
07
035
2025
Pass
associatif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Le
Maire
présente
le
tableau
des
PASS
associatifs
pour
la
saison
2025/2026
et
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
montants.
Pour
information,
258
manemontais
ont
adhéré
à
l'ASCM
ce
qui
représente
516
PASS
associatifs
(2
PASS
par
inscrit). 1718
PASS
ont
été
offerts
par
la
municipalité.
Cela
représente
un
total
de
6872
euros.
Pour
l’année
2026,
les dossiers
de
demandes
de
subventions
seront
simplifiés.
Une
convention
d'occupation
sera
ajoutée
ainsi
qu’une
charte
d'utilisation.
Les
associations
Manemontaises
bénéficient
de
la gratuité
des
salles.
PASS
ASSOCIATIF
ASSOCIATIONS
Nombre
de
Pass
Montant
ASCM
516
2 064,00
€
ASCM
BADMINTON
47
188,00
€
ASCM
GYMNASTIQUE
241
964,00
€
ASCM
JUDO
122
488,00
€
ASCM
MUSCULATION
38
152,00
€
ASCM
YOGA
53
212,00
€
BIBLIOTHEQUE
155
620,00
€
CCF2M
40
160,00
€
CLUB
AGE
OR
313
1 252,00
€
ASCM
ART
- COULEURS
- TERRES
49
196,00
€
ASCM
BALADES
MANEMONTAISES
127
508,00
€
CHORALE
17
68,00
€
TOTAL
1718
6 872,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le
montant
des
pass
associatifs.
Contre
:
0
Abstention
:
0
Pour :
13
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Le
Président
de
Séan
Aymeric
Baudel
Ê Conseil
municipal
du
03/12/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
61
7.
Délibération
07
036
2025
Portant
création
d’un
emploi
permanent.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
{l appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
l'emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Mme
OPOMA
Magalie
actuellement
en
contrat
contractuel,
embauchée
au
titre
de
directrice
du
centre
de
loisirs
s'est
vu
proposé
un
emploi
de
fonctionnaire
territorial
à temps
complet.
Ce
nouveau
contrat
prendra
effet
au
1°
janvier. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
:
-
De
la
création
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation;
Emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet.
Contre:
0
Abstention
:
0
Pour :
13
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
TN
Le
Maire,
A
n
:
\
lue,
Aymeric
Baudel\
—S
|
8.
Délibération
07
037
2025
Autorisation
d'utiliser
les
crédits
ouverts
en
investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif 2025.
|
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Conseil
municipal
du
03/12/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
62
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2025
2026
BP
DM
TOTAL
ANTICIPE
20 | Immobilisations
incorporelles
15
000,00
€
0,00
€
15
000,00
€
3
750,00
€
21|
Immobilisations
corporelles
162
000,00
€|
25000,00€|
187
000,00€|
46
750,00
€
177
000,00
€|
25000,00€|
202
000,00€|
50
500,00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
voter
l'autorisation
d'utiliser
les
crédits
ouverts
en
investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
l’utilisation
des
crédits
ouverts
en
investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025
Contre :
0
Abstention
:
0
Pour :
13
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance,
Le Maire,
f
Aymeric
Baudel
9.
Délibération
07
038
2025
Subvention
au
Comité
des
Fêtes.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
d'événements
ponctuels
d’un
montant
de
1274€
au
comité
des
fêtes.
L'équipe
municipale
a missionné
le comité
des
fêtes
pour
l’organisation
d'évènements
au
sein
de
la commune
et
comme
annoncé
dans
son
programme
a décidé
de
participer
au
financement
pour
que
le coût
de
participation
reste
abordable
et
permette
au
plus
grand
nombre
de
vivre
ces
évènements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
1274€
au
comité
des
fêtes.
Contre :
0
Abstention
:
1
Pour
:
12
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Le
Président
de
Séance, r
Aymeric
Baudel
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
ont
assisté
au
Conseil Conseil
municipal
du
03/12/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n° 2025
63
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISE
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
DECEMBRE
2025
Numéro
d'ordre
Objet
Délibération
07
033
2025
Rétrocession
du
lotissement
du
Château,
Autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
au
transfert
de
l'assiette
foncière
du
transformateur
(parcelle
AK274)
au
profit
de
la
commune.
Délibération
07
034
2025
Subvention
au
RASED
(Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté).
Délibération
07
035
2025
Pass
associatif
Délibération
07
036
2025
Portant
création
d’un
emploi
permanent
Délibération
07
037
2025
Autorisation
d'utiliser
les
crédits
ouverts
en
investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Délibération
07
038
2025
Subvention
au
Comité
des
Fêtes.
Liste
des
membres
présents
lors
de
la
séance
:
Mesdames
CANTET
FLEURIEL
Céline,
LE
GOAZIOU
Lydie,
LERAT
Marie-Christine,
ROSSIGNOL
Elodie
Malika
SKIBA
et
GATTIN
Isabelle.
Messieurs
BAUDEL
Aymeric,
FLEURIEL
Gilles,
CHABILAN
Fabien,
DOLPHENS
Patrick
et
CELIA
Mickael.
Montmain,
le 03
décembre
2025
Le
Secrétaire
de
Séance
Céline
FLEURIEL
Le
Président
de
Séance,
Le
Maire,
\
Aymeric
BAUDEL Conseil
municipal
du
03/12/2025
Registre
des
délibérations
Feuillet
n°
2025
64