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Compte-Rendu - 17.11.16 compte rendu conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2017
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
16
novembre
2017
à
19h00
à
la
mairie
(15
présents,
2
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir)
avec
pour
secrétaire
de
séance:
Monsieur
Daniel
PARRIOT
(le
compte
rendu
n'ayant
pas
été
rendu
en
fin
de
séance,
c’est
le
compte
rendu
de
M.
Yves
RAVET
1°
adjoint
qui
est
pris
en
compte).
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
du
12
octobre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- DONNE
SON
ACCORD
à
l'unanimité
pour
la
vente
des
lots
de
bois
de
chauffage
sur
pied,
délimités
sur
des
excédents
communaux.
RECONDUIT
les
tarifs
des
années
précédentes
soit:
15
€
le
moule
de
bois
blanc
; 17.10
€
le
moule
d’acacias,
chêne,
frêne
; 21.40
€ le moule
de
bois
d’acacias
en
piquet
de
1,80
m.
-
DONNE
SON
ACCORD
à
l'unanimité
pour
le
transfert
de
compétence
"Création
et
gestion
de
Maisons
de
service
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la
loi
n°200-321
du
12
avril
2000relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
de
la Communauté
de
Commune
Terres
de
Bresse”.
- DÉCIDE
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
et du
complément
indemnitaire
annuel
à compter
du
16
novembre
2017
concernant
les adjoints
techniques
territoriaux.
- FIXE
à
16
voix
pour
et
1 voix
contre
la
redevance
pour
l’année
2018
à
1,65
€ du
m°
d’eau
consommé
pour
les
habitations
desservies
par
le
réseau
assainissement.
CHARGE
Mme
le
Maire
d’en
informer
la
société
d’affermage
chargée
de
la répartition.
-
DONNE
SON
ACCORD
à
l’unanimité
pour
réguler
la
vitesse
excessive
de
circulation
au
stade
municipal
suite
à
un
courrier
du
président
de
Saône
Seille
Rugby.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
effectuer
une
analyse
de
sécurité
globale
sur
toute
la commune.
- ACCEPTE
à
l'unanimité
de
transférer
les
paies
de
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
pour
un
montant
de
10
€
/agent
(soit
24
agents
et
élus).
DONNE
délégation
à
Mme
le
Maire
pour
pouvoir
effectuer
ce
transfert.
- Suite
à
une
demande
de
CU
n°
07152217S0009
pour
la
parcelle
F 1795
et
F 730
"Route
de
Cuisery",
le
conseil
municipal
ADOPTE
à
l'unanimité
le
projet
de
demande
de
raccordement
(dossier
n°
522157)
transmis
par
le
SYDESL
de
Saône-et-Loire.
DONNE
SON
ACCORD
sur
la
contribution
communale
d’un
montant
estimatif
de
4 440
€
HIT.
(en
souterrain).
DIT
que
cette
contribution
communale
sera
inscrite
au
budget
communal
et
sera
remise
en
recouvrement
à
l'initiative
du
SYDESL. -
DÉCIDE
à
l'unanimité
d’adhérer
à
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
partenariale
des
mesures
de
travail
d'intérêt
général
avec
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Bresse.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
la dite
convention. - ENTEND
diverses
informations
et
questions :
+ Réunion
conseil
école
du
09/11/2017.
+ Délibération
"Adhésion
à la convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le Centre
de
Gestion
" à compter
du 01/01/2018
(INTÉRIALE).
+ Remerciements
décès
: M.
Maurice
BATY
et
Henri
CARNELOS.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
18
novembre
2017
à
la
porte
de
la mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.