Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA14 10 DIRECCTE

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA14 10 DIRECCTE Document publié le Mardi 30 septembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA14 10 DIRECCTE)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Animaux, Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 804 167 567

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et

de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice

Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de

programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y

rattachant,

Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/760 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,

Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du

responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.

Vu l'arrêté interministériel du 5 août 2014 confiant l’intérim de l’emploi de Responsable de l’Unité

Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à Monsieur Philippe SOLD,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 1”

septembre 2014, par Monsieur Florian THOMANN, Gérant de l’'EURL ACT VERT JARDINS, dont le

siège social est situé 77 Rue de la libération, 88380 - ARCHETTES

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de ACTI VERT JARDINS sous le

n° SAP 804 167 567Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui

modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 2 septembre 2014

Pour le Préfet des Vosges,

P/Le Responsable de l’Unité Territoriale

Des Vosges

Le Directeur AdjointLiberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 804 241 807

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et

de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice

Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,

Vu l’arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de

programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y

rattachant,

Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/760 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,

Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du

responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.

Vu l'arrêté interministériel du 5 août 2014 confiant l’intérim de l’emploi de Responsable de l'Unité

Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à Monsieur Philippe SOLD,

CONSTATE,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 1”

septembre 2014, par Monsieur Lionel CUVILLIER, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 9

chemin du champ de tir — 88120 SAINT AME

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Lionel CUVILLIER sous le

n° SAP 804 214 807Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui

modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Livraison de courses à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 2 septembre 2014

Pour le Préfet des Vosges,

P/Le Responsable de l’Unité Territoriale

Des Vosges

Le Directeur AdjointEx Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 804 252 641

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et

de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice

Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de

programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y

rattachant,

Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/760 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,

Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du

responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.

Vu l’arrêté interministériel du 5 août 2014 confiant l’intérim de l’emploi de Responsable de l'Unité

Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à Monsieur Philippe SOLD,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 30 août

2014, par Monsieur Damien BEYLSTEIN, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 30 Rue de la

Chipotte, 88110 RAON L’ETAPE

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Damien BEYLSTEIN sous le

n° SAP 804 252 641Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui

modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Livraison de courses à domicile,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Collecte et livraison de Hnge repassé.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 2 septembre 2014

Pour le Préfet des Vosges,

P/Le Responsable de l’Unité Territoriale

Des Vosges

Le Directeur AdjointLiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 753 342 674

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et

de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice

Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de

programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y

rattachant,

Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/760 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,

Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l'emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du

responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.

Vu l'arrêté interministériel du 5 août 2014 confiant l'intérim de l’emploi de Responsable de l’Unité

Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à Monsieur Philippe SOLD,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 5

septembre 2014, par Madame Valérie BERGERET HENNET, auto-entrepreneur, dont le siège social est

situé 50 Rue de l’orée du bois, 88500 — ROUVRES EN XAINTOIS

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Valérie BERGERET HENNET

sous le n° SAP 753 342 674Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui

modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance administrative à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 5 septembre 2014

Pour le Préfet des Vosges,

P/Le Responsable, par intérim, de l’Unité

Territoriale des Vosges

Le Directeur Adjoint

clan)mx Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 801 213 778

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et

de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice

Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,

Vu l’arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de

programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y

rattachant,

Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/760 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,

Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du

responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.

Vu l'arrêté interministériel du 5 août 2014 confiant l’intérim de l’emploi de Responsable de l’Unité

Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à Monsieur Philippe SOLD,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 1°

septembre 2014, par Monsieur Michaël GERARDIN, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 22

Route de la xavée 88600 FIMENIL.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Michaël GERARDN sous le

n° SAP 801 213 778Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui

modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Entretien de la maison et travaux ménagers.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 12 septembre 2014

Pour le Préfet des Vosges,

P/Le Responsable de l’Unité Territoriale

Des Vosges

Le Directeur AdjointDE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 803 784 065

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et

de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice

Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTL, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de

programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y

rattachant,

Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/760 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,

Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du

responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.

Vu l'arrêté interministériel du 5 août 2014 confiant l’intérim de l’emploi de Responsable de l'Unité

Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à Monsieur Philippe SOLD,

CONSTATE,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 5

septembre 2014, par Monsieur Stéphane PIQUE, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 162 Rue

Marcel Cerdan 88500 - MIRECOURT

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Stéphane PIQUE sous le

n° SAP 803 784 065Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui

modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Livraison de courses à domicile,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants à domicile au-dessus de trois ans,

- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes,

- Assistance administrative à domicile,

- Préparations de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

(promenades, transport, actes de la vie courante),

- Livraison de repas à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Soutien scolaire à domicile, ou cours à domicile,

- Collecte et livraison de linge repassé,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour

les personnes dépendantes.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 15 septembre 2014

Pour le Préfet des Vosges,

P/Le Responsable de l’Unité Territoriale

Des Vosges

Le Directeur Adjoint

C. HALDINGER D) _————Direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail

et de l'emploi de Lorraine

Adresse postale

10, rue Mazagran

BP 10676

54063 NANCY Cedex

Direction

lorrai.direction@direccte.gouv.fr

Téléphone : 03.83.30.89.52

Télécopie : 03.83.30.89.79

Horaires d'ouverture au public :

du lundi au vendredi

08h30 — 12h00

13h30 — 17h00

EX © = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION LORRAINE

ARRETE n° 13/2014 portant subdélégation de signature

en faveur des Chefs de Pôles de la Direccte Lorraine

Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Vu le code du travail :

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation :

Vu le code du tourisme ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'Etat ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la république ;

Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février

2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat

dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de

l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions

des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l'emploi ;

VU le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH, Préfet de la région Lorraine,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Moselle ;

VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2011 nommant M. Raphaël

BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

VU le décret du 14 septembre 2012 nommant Mme Isabelle DILHAC, Préfète de la

Meuse ;

VU le décret du 22 février 2013 nommant M. Gilbert PAYET, préfet des Vosges ;

VU l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du

travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 avril 2012 portant nomination de

Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine ;

VU l'arrêté n° 2012-239 en date du 26 juin 2012 du Préfet de la Région Lorraine portant

délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, relative au

fonctionnement du service ;

Siège Direccte : Cité Administrative — Rue Chanoine Collin — 57000 METZ

www.lorraine.direccte. gouv.frVu l'arrêté préfectoral n° 12.B1.28 en date du 02 mai 2012, complété par l'arrêté

préfectoral n° 12.B1.42 en date du 22 août 2012 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant

délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-2389 du 01 octobre 2012 de la Préfète de la Meuse portant

délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine ;

VU l'arrêté préfectoral n° DCTAJ n° 2012-A-87 en date du 25 juin 2012 du Préfet de

Moselle portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de

Lorraine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges

portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine :

Vu l'arrêté interministériel du 01 septembre 2014 portant nomination de M. Aloïs

KIRCHNER sur l'emploi de Responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la

DIRECCTE Lorraine ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2012 portant nomination de M. Christian JEANNOT

Directeur Régional Adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence,

consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Lorraine ;

Vu l'arrêté interministériel du 21 août 2012 portant nomination de Mme Marie-France

RENZI Directrice Régionale Adjointe, chargée des fonctions de Responsable du pôle

Politique du Travail de la DIRECCTE Lorraine ;

Vu larrêté ministériel du 07 novembre 2012 nommant Mme Aline BIRCK Secrétaire

Générale de la Direccte Lorraine ;

ARRETE

Article 1° :

Subdélégation de signature est donnée à M. Aloïs KIRCHNER, Responsable du pôle

Entreprises, Emploi et Economie, à M. Christian JEANNOT, Responsable du pôle

Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie et à Mme Marie-

France RENZI, Responsable du pôle Politique Travail à l'effet de signer l'ensemble des

actes d'administration et de gestion relevant des attributions de la Direction Régionale des

Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte)

de Lorraine, tel que prévu par les arrêtés préfectoraux ci-dessus visés, en cas d'absence

ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine.

Article 2 :

Sont exclues de la présente subdélégation les correspondances adressées :

1) à l'administration centrale

2) aux titulaires d'un mandat électif national

3) aux représentants élus des collectivités territoriales

Ainsi que les décisions relatives à l’organisation générale de la Direction Régionale des

Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'EmploiArticle 3 :

——+ En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aloïs KIRCHNER, subdélégation est donnée à l'effet de signer :

> les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pêle

« Entreprises, Emploi et Economie » à M. François MERLE, M. Jean-Marie

FRANCOIS et Mme Emmanuelle ABRIAL ;

les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du

développement économique à Mme Stéphanie MONIN ;

les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du

développement international à M. Jean-Paul PAOLI ;

les décisions, les correspondances et documents relevant du domaine du tourisme à Mme Chantal CARTAU ;

les décisions, les correspondances et documents relevant du domaine du

commerce et de l'artisanat à Mme Marie REDON ;

les décisions, les correspondances et documents relevant du domaine des mutations économiques et du développement de l'emploi à M. Bruno FERRY. NAN

EN

NT CNE |

—+ En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France RENZI, subdélégation est donnée à M. Marc SONNET à l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activité du Pôle « politique Travail ».

—+ En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian JEANNOT, subdélégation est donnée à Mme Isabelle MUNOZ-BIENAIME, M. François-Xavier LABBE et M. Claude MIO à l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activité du Pôle «Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et métrologie ».

Article 4 :

Mise en œuvre du programme opérationnel! 2007-2013 FSE « Compétitivité régionale et emploi ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, l'habilitation qui lui est consentie au titre de l’article 2 (arrêté SGAR n° 2012-239 du 26.06.2012) sera exercée par Mme Aline BIRCK, Secrétaire Générale de la Direccte Lorraine.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI et de Mme Aline BIRCK, l'habilitation consentie sera exercée par M. Aloïs KIRCHNER, responsable du Pôle 3E de la DIRECCTE Lorraine ou Mme Annie AIGUIER, directrice des ressources humaines de la DIRECCTE Lorraine.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline BIRCK, de M. Aloïs KIRCHNER et de Mme Annie AIGUIER, l'habilitation consentie sera exercée par M. Sébastien GALLAND, responsable de la cellule FSE à la DIRECCTE Lorraine, excepté pour: signer les conventions d'attribution FSE avec les maîtres d'ouvrages et procéder au paiement des factures.

Article 5 :

Annule et remplace l'arrêté n° 05/2014 du 03 septembre 2014.Article 6 :

Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi de Lorraine et les subdélégataires désignés, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de la région Lorraine, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la

Meuse et des Vosges.

Nancy, le 23 septembre 2014

La Directrice Régionale,

Danièle GANTLiberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

Unité territoriale des Vosges

de la DIRECCTE de Lorraine

ARRETE n° 2122/14

portant autorisation de dérogation au repos dominical

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

- VU la demande reçue le 25 août 2014 par la Société DECATHLON SAINT-DIE à l'effet d'être

autorisée, en application de l'article L 3132-20 du code du travail, à donner un autre jour que

le dimanche le repos hebdomadaire à une partie du personnel ;

- VU l’accord d’entreprise du 04/12/2009 sur les garanties sociales en cas de travail le dimanche ;

- VU les articles L 3132-20, R 3132-16 et R 3132-17 du code du travail ;

- VU les avis émis dans le cadre de la consultation à laquelle il a été procédé le 26/08/2014

conformément au 1° alinéa de l'article R 3132-16 du code du travail ;

- CONSIDERANT que la Société DECATHLON SAINT-DIE doit faire travailler au maximum

15 salariés les dimanches 28/09/2014, 27/09/2015 et 30/09/2016.

- CONSIDERANT que cette demande est motivée par un réaménagement du magasin lié à

l'implantation de nouvelles collections de produits ;

- CONSIDERANT les compensations salariales et les modalités de répartition de l'horaire

hebdomadaire prévues par cette société ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Vosges,Article 1

Article 2

ARRETE

La Société DECATHLON à SAINT-DIE est autorisée à donner le repos hebdomadaire un

autre jour que les dimanches 28/09/2014, 27/09/2015 et 30/09/2016 aux 15 salariés

concernés ;

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Vosges et Monsieur le responsable de

l'unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal, le 25septembre 2014

Le préfet des Vosges,

P/Le responsable

de l’unité territoriale des Vosges

par intérim,

Le directeur adjoint,

Chpfstian HALLINGER