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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=200828&path=Vizille Petanque
Arrêté - cms Vizille Petanque Autorisation d occupation du domaine public 196 rue P
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms Vizille Petanque Autorisation d occupation du domaine public 196 rue P)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
1
ARRETE
2023-DP-150
DEBITS
DE BOISSONS
TEMPORAIRES
ET OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
Nos réf: J-Y M./L.C./C.T. Concours
de
pétanque
de
clubs
—
boulodrome
de
l’Alliance
—
le
10.06.2023
Vizille
Pétanque
vizillepetanque@gmail.com
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3331-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
préféctoral
n°2013275-0010
du
02
octobre
2013
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
et des
restaurants
dans
le département
de
l'Isère.
Considérant
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
et
de
débit
de
boissons
effectuée
par
Monsieur
ORTOLA
Thierry,
Président
de
l'association
Vizille
Pétanque.
ARRÊTE
:
Article
1
: l'association
Vizille
Pétanque
, est
autorisée
à
occuper
de
manière
temporaire
une
portion
du
domaine
public,
196
rue
Pierre
et
Marie
Curie,
à
Vizille
le
10
juin
2023
de
08h00
à
20h00,
aux
fins
d'organisation
d'un
concours
de
pétanque.
Article
2
: l'association
Vizille
Pétanque,
représentée
par
Monsieur
ORTOLA,
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3%"
catégorie.le
10
juin
2023
de
08h00
à
20h00,
au
boulodrome
de
l'Alliance
Article
3
:l’association
est
tenue
de
se
conformer
à
toutes
les
préscriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Elle
sera
responsable
des
infractions
qui
seraient
commises
à
la
législation
et
à
la
réglementation
afférentes
à
la manifestation.
Article
4
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
5
: MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
Police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à Vizille
(Isère),
le
1er
juin
2023
Le
Maire,
Catherine
TROTON