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Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - BC20250918 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Terres d'Argentan
lnterco
Département de l'Orne
Date de convocation
12 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 26
Présents : 16
Pouvoirs: 2
Votants: 18
Vote
Pour: 18
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le :
-6 OCT. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-2025091 S-BC-2025-027-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
Délibération du Bureau communautaire
Séance du 18 septembre 2025
Le dix-huit septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège administratif de Terres d'Argentan lnterco, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Président; GASSEAU Brigitte, 2ème vice- présidente ; VIEL Gérard, Jème vice-président ; ÉCOBICHON Florence, 4ème vice-présidente; LERAT Michel, 5ème vice-président; BELLANGER Patrick, 6ème vice-président; CHOQUET Brigitte, 9ème vice-présidente ; BALLOT Jean-Philippe ; CLAEYS Patrick ; FRÉNÉHARD Guy , JIDOUARD Philippe ; LAMBERT Hervé ; LE FEUVRIER Patricia ; LOLIVIER Alain; MALLET Gilles; RUPPERT Roger.
Excusés: TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président; GAYON Sylvie, 7ème vice-présidente; MENEREUL Jean-Louis, 8ème vice-président (pouvoir à JI DOUARD Philippe); MICHEL Clothilde 1(Jème vice-présidente (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; APPERT Catherine ; BOURDELAS Karine ; COUPRIT Pierre.
Absentes : BLAIS-LEBLOND Laëtitia ; MESSAGER Brigitte ; SANCHEZ Nadia.
BC-2025-027 Adhésion à la centrale d'achat CAP Territoires
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-2 et suivants ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Considérant le besoin de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco d'acquérir des fournitures et des services de manière régulière pour garantir ses activités et ses services à la population
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité et la qualité des fournitures et des services acquis ;
Considérant que le recours à la centrale d'achat CAP Territoires permet à la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d'une meilleure gestion des achats
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, communication, numérique et santé du 17 septembre 2Q25 ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention permettant le recours à la centrale d'achat CAP Territoires.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou Madame Brigitte GASSEAU, 2ème vice-présidente, à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération. Article 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250918-BC-2025-027 -DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Brigitte AU
I Terres d'Argentan
lnterco
Département de l'Orne
Date de convocation
12 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 26
Présents : 16
Pouvoirs: 2
Votants: 18
Vote
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
- 6 OCT. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250918-BC-2025-028-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
Délibération du Bureau communautaire
Séance du 18 septembre 2025
Le dix-huit septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège administratif de Terres d'Argentan lnterco, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Président; GASSEAU Brigitte, 2ème vice- présidente ; VIEL Gérard, 3ème vice-président ; ÉCOBICHON Florence, 4ème vice-présidente; LERA T Michel, 5ème vice-président; BELLANGER Patrick, 6ème vice-président ; CHOQUET Brigitte, 9ème vice-présidente ; BALLOT Jean-Philippe ; CLAEYS Patrick ; FRÉNÉHARD Guy , JIDOUARD Philippe ; LAMBERT Hervé ; LE FEUVRIER Patricia ; LOLIVIER Alain; MALLET Gilles; RUPPERT Roger.
Excusés: TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président; GAYON Sylvie, 7 ème vice-présidente ; MENEREUL Jean-Louis, 8ème vice-président (pouvoir à JI DOUARD Philippe); MICHEL Clothilde 1()ème vice-présidente (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; APPERT Catherine ; BOURDELAS Karine ; COUPRIT Pierre.
Absentes: BLAIS-LEBLOND Laëtitia ; MESSAGER Brigitte ; SANCHEZ Nadia.
BC-2025-028 Groupement de commandes avec la ville d'Argentan et le CCAS d'Argentan concernant un marché de fournitures courantes pour les services techniques
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu le projet de convention de groupement de commandes
Considérant le souhait de créer un groupement de commandes avec la ville d'Argentan et le centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan afin de passer et d'exécuter un marché relatif à l'achat de fournitures courantes pour les services techniques
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De créer un groupement de commandes avec la ville d'Argentan et le centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan pour la passation et l'exécution d'un marché relatif à l'achat de fournitures courantes pour les services techniques (accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en appel d'offres ouvert).
Article 2
De désigner la ville d'Argentan, représentée par son maire, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer, notifier et d'assurer l'exécution du marché au nom des membres du groupement de commandes.
Article 3
D'autoriser à ce que la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur. Elle est constituée selon la valeur estimée hors taxe du marché au regard des seuils européens. Article 4
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250916-BC-2025-028-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
D'autoriser Madame Brigitte GASSEAU, 2eme vice-présidente déléguée, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le Président,
Frédéric LEVEILLÉ Terres d'Argentan
lnterco
Département de l'Orne
Date de convocation
12 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 26
Présents : 16
Pouvoirs: 2
Votants : 18
Vote
Pour: 18
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le
- 6 OCT. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250918-BC-2025-029-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
Délibération du Bureau communautaire
Séance du 18 septembre 2025
Le dix-huit septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège administratif de Terres d'Argentan lnterco, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Président; GASSEAU Brigitte, 2 è m e vice- présidente ; VIEL Gérard, 3 è m e vice-président; ÉCOBICHON Florence, 4 è m e vice-présidente; LERAT Michel, 5 è m e vice-président; BELLANGER Patrick, 6 è me vice-président; CHOQUET Brigitte, 9 è m e vice-présidente ; BALLOT Jean-Philippe ; CLAEYS Patrick ; FRÉNÉHARD Guy , JIDOUARD Philippe ; LAMBERT Hervé ; LE FEUVRIER Patricia ; LOLIVIER Alain; MALLET Gilles; RUPPERT Roger.
Excusés : TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président ; GAYON Sylvie, 7ème vice-présidente ; MENEREUL Jean-Louis, 8 è m e vice-président (pouvoir à JIDOUARD Philippe); MICHEL Clothilde 1CJèm e vice-présidente (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; APPERT Catherine ; BOURDELAS Karine ; COUPRIT Pierre.
Absentes : BLAIS-LEBLOND Laëtitia ; MESSAGER Brigitte ; SANCHEZ Nadia.
BC-2025-029 Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° D2020.34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Vu le décret n° 2012924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des ATSEM ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux ;
Considérant qu'il convient de modifier le tableau des effectifs pour les besoins de diverses directions, Considérant les listes d'aptitude du Président du Centre de Gestion de l'Orne au titre de la promotion interne 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, communication, numérique et santé du 17 septembre 2025
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide : Article 1
A compter du 1er septembre 2025 pour le service financier:
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250918-BC-2025-029-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
supprimer un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet supprimer un poste d'attaché territorial à temps complet
créer un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet créer un poste de rédacteur territorial à temps complet
A compter du 1er octobre 2025 pour le service technique:
supprimer un poste d'adjoint technique territorial principal de 2èm e classe à temps complet créer un poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet
A compter du 1er octobre 2025 pour le service mobilité
supprimer un poste d'attaché territorial à temps complet
créer un poste d'attaché territorial principal à temps complet
A compter du 1er octobre 2025 pour le service éducation :
supprimer un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1èr e classe à temps complet créer un poste de rédacteur territorial à temps complet
A compter du 28 août 2025 pour l'assistanat de la direction éducation, enfance et sports supprimer un poste d'adjoint administratif principal de 1èr e classe à temps complet créer un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet
A compter du 1er septembre 2025 pour les services éducation et enfance jeunesse : supprimer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 64% soit 22.4/35èm e créer un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2èm e cl à temps non complet 65% soit 22.75/35èm e
supprimer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 80% soit 28/35èm e créer un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2èm e cl à temps non complet 72% soit 25.2/35èm e
supprimer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 30.60% soit 10.71/35 èm e supprimer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 18% soit 6.30/35èm e créer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 48% soit 16.8/35 èm e
supprimer un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 45% soit 15.75/35 èm e créer un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 46.5% soit 16.27 /35èm e
supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2èm e classe à temps non complet 72% soit 25.2/35èm e
supprimer un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2èm e cl à temps non complet 95% soit 33.25/35èm e
supprimer un poste d'adjoint technique à temps non complet 56.91 % soit 19.92/35 èm e créer un poste d'adjoint technique principal de 2èm e classe à temps non complet à 80% soit 28/35èm e
créer un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2èm e cl à temps complet
créer un poste d'adjoint technique à temps non complet 40% soit 14/35èm e
de créer sur le grade d'adjoint technique 2 emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité à 18% soit 6.30/35èm e du 1er septembre 2025 au 3 1 août 2026 et un à hauteur de 80% soit 28/35èm e pour les missions d'ATSEM. Article 2
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Article 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-202 50918-BC-2025-029-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
I Terres d'Argentan
lnterco
Département de l'Orne
Date de convocation
12 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 26
Présents : 16
Pouvoirs: 2
Votants: 18
Vote
Pour: 18
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le :
- 6 OCT. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250918-BC-2025-030-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
Délibération du Bureau communautaire
Séance du 18 septembre 2025
Le dix-huit septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège administratif de Terres d'Argentan lnterco, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Président; GASSEAU Brigitte, 2 é m e vice- présidente ; VIEL Gérard, 3 é m e vice-président; ÉCOBICHON Florence, 4 é m e vice-présidente; LERAT Michel, 5 é m e vice-président; BELLANGER Patrick, 6 é m e vice-président ; CHOQUET Brigitte, g é m e vice-présidente ; BALLOT Jean-Philippe ; CLAEYS Patrick ; FRÉNÉHARD Guy , JIDOUARD Philippe ; LAMBERT Hervé ; LE FEUVRIER Patricia ; LOLIVIER Alain; MALLET Gilles; RUPPERT Roger.
Excusés : TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président; GA YON Sylvie, 7 é m e vice-présidente; MENEREUL Jean-Louis, 8 é m e vice-président (pouvoir à JI DOUARD Philippe); MICHEL Clothilde 1
Absentes : BLAIS-LEBLOND Laëtitia ; MESSAGER Brigitte ; SANCHEZ Nadia.
BC-2025-030 Mise à disposition de personnel dans le cadre de l'administration partagée
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.512-12 à L.512-15; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu la délibération du conseil communautaire n° D2020.34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la convention générale de mutualisation
Considérant qu'il convient de mettre en place les conventions de mise à disposition individuelle nécessaires au bon fonctionnement de l'administration partagée ;
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, communication, numérique et santé du 17 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De renouveler la mise à disposition pour une durée de 3 ans des emplois suivants :
De la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco vers la ville pour :
Le directeur des services techniques à hauteur de 50 % de son temps de travail La responsable du service tourisme à hauteur de 50 % de son temps de travail L'assistante de direction de la direction culture tourisme patrimoine à hauteur de 50 % de son temps de travail
Article 2
De prévoir la mise à disposition à compter du 2eme semestre 2025 Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250918-BC-2025-030-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
Dans le cadre d'une mise à disposition individuelle pour une durée de 3 ans de la responsable administrative et financière des services techniques à la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco à hauteur de 50 % de son temps de travail
Dans le cadre d'une mise à disposition de service des deux ludothécaires du réseau des médiathèques à la ville d'Argentan à hauteur de 50 % de leur temps de travail
Article 3
De prévoir la mise à disposition à compter du 2 novembre 2025 d'un agent de la ville d'Argentan (exerçant à temps non complet les fonctions de gardien du camping) pour la réalisation d'une mission d'agent technique randonnée pour l'intercommunalité à hauteur de 40% d'un temps complet.
Article 4
D'approuver les conventions correspondantes et de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.