Procès Verbal - CR et PV du conseil municipal du 17 09 2025

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Procès Verbal - CR et PV du conseil municipal du 17 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moriat. Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV du conseil municipal du 17 09 2025)Thèmes du document : Banque, Sécurité routière, Aménagement du territoire, CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2025 - 19H00 – MORIAT

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Présents : Legendre Denis, Baylot Thierry, Fournier-Salaville Dominique, Alric Jean-Louis, Venries Nicolas, Papin Régis.

Absentes excusées : Page Sandrine qui donne pouvoir à Baylot Thierry, Gomes Sandrine qui donne pouvoir à Alric Jean-Louis.

Absents non excusés : Issartel Franck, Mercier Benoit.

Lieu : mairie, salle du conseil.

Secrétaire de séance : Mme Fournier-Salaville Dominique.

ORDRE DU JOUR :

(Ordre du jour modifié pour étudier dans un premier temps le projet Denis Rigaud)

• Présentation du projet Denis Rigaud :

M. le maire a fait venir au conseil M. Denis Rigaud agriculteur sur la commune de Moriat et un représentant de la société TECHNIQUE SOLAIRE, afin qu’ils nous présentent leur projet de Volière photovoltaïque : M. Denis Rigaud éleveur de canard souhaite trouver une solution pour répondre aux problématiques de son travail d’aviculteur. Problèmes qui sont principalement : la grippe aviaire, la prédation (par les corbeaux, les buses, les martres, les renards ...), la mise aux normes, les investissements trop lourds. Tout en pensant au bien-être animal.

L’entreprise TECHNIQUE SOLAIRE propose des volières photovoltaïques. Le projet est de créer plusieurs volières photovoltaïques sur des parcelles de M. Rigaud, sur la commune de Moriat, avec possibilité de continuer des cultures entre les volières et de faire des roulements pour maintenir le sol en herbe pour les canards. Des clôtures enterrées et des filets sont prévus pour éviter la prédation. Les structures d’une hauteur minimum de 3.50 mètres pour permettre le passage des engins agricoles et de 5.70 mètres maximums, seraient cachées par des haies de verdure qui sont prévues dans le projet.

L’entreprise TECHNIQUE SOLAIRE réalisera les structures et récupèrera l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques, la taxe qu’elle devra payer sur l’énergie sera en partie versée à la commune de Moriat. TECHNIQUE SOLAIRE proposera un financement participatif pour toutes les communes et départements limitrophes. TECHNIQUE SOLAIRE proposera aussi l’autoconsommation collective ouvert aux particuliers et aux mairies afin de bénéficier d’une électricité à tarif avantageux avec un simple contrat sans changer de fournisseur et sans engagement.

Après présentation du projet, M. Rigaud et le représentant de TECNIQUE SOLAIRE quittent le conseil. le maire demande si le conseil approuve ce projet :

Vote : 8 votes Pour. Approuvé

• Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal :

Vote : 8 votes Pour. Le dernier cr du conseil municipal du 19/06/2025 est approuvé à l’unanimité.

• Limitation de vitesse du bourg de Moriat à 30 km/h :

Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules aux abords du nouveau passage piéton entre la place du Pouget et la mairie, est limitée à 30 km/h. Le maire demande si le conseil est d’accord pour limiter aussi la vitesse dans tout le bourg de Moriat. Après discussion, le conseil approuve cette décision à condition de ne pas mettre toute l’agglomération à 30 km/h. Le conseil propose de limiter le bourg à 30km/h à partir du bas de la rue de la Fouillouze et à partir du bas de la place du Pouget (vers le monument aux morts) pour toutes les rues jusqu’en haut du village.

Vote : 8 votes Pour. Approuvé.CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2025 - 19H00 – MORIAT

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• Projet de vente de Boralex concernant le champ solaire de la Rodde à l’entreprise NTECH :

M. le maire précise que le CEN (Conservatoire d’Espaces Naturel) d’Auvergne et Natura 2000 n’ont accordé que 10 hectares sur la Rodde pour développer l’agrivoltaïsme. L’entreprise Boralex se retire du projet et le vend à l’entreprise NTECH. Boralex viendra en mairie faire une présentation de ce nouveau projet.

• Délibération à prendre pour encaisser les chèques de la participation des habitants au repas communal :

L’organisation du repas dansant pour la fête de Moriat coûte environ 30 euros par personne. La commune a demandé une participation financière de 15 Euros par participants de plus de 12 ans. Mr le maire informe le conseil municipal qu’à partir du moment où il n’existe plus de régie communale, il est nécessaire de délibérer pour l’autoriser à inscrire cette recette au budget communal. Le maire demande si le conseil approuve :

Vote : 8 votes Pour. Approuvé.

• Proposition de Barnum gratuit au profit des associations : dossier région :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose de céder à titre gratuit un barnum de 3 m x 3 m à chaque commune de la région (à l’exclusion de celles situées dans une métropole), afin de le mutualiser et le mettre à disposition des associations locales. Les communes bénéficiaires s’engagent à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum à la destination exclusive des associations locales. Pour cela, la commune doit faire une demande auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. M. le maire demande si on fait la demande.

Vote : 8 votes Pour.

• Recensement de la population en 2026 :

M. le maire nous informe que le recensement de la population sur la commune de Moriat aura lieu du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. Le recensement est obligatoire. Un agent recenseur recruté par la commune prendra contact avec tous les ménages.

Le but du recensement est de compter les habitants de la commune et de définir les politiques locales et nationales. Il permet de calculer notamment la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement des communes) et de prévoir des infrastructures publiques selon les résultats obtenus. Il relève de la responsabilité de l'Etat, l'Insee organise et contrôle. Les communes préparent et réalisent les collectes.

Notre commune doit nommer un coordinateur communal avant fin octobre 2025 et doit recruter un agent

recenseur avant fin 2025.

Pour rappel, les acteurs du recensement ont une obligation de confidentialité et de secret.

A ce jour, la commune recherche un agent recenseur pour un CDD qui débutera début janvier 2026 (pour

pouvoir faire des formations dès le début de l’année) et se terminera mi-février. L’agent recenseur doit être

disponible, rigoureux, courtois, être à l’aise dans les contacts avec la population et être à l’aise avec

l’informatique.CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2025 - 19H00 – MORIAT

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• Propositions de ligne de trésorerie pour faire face aux dépenses avant le versement des subventions :

Pour faire face aux dépenses avant le versement des subventions, M. le maire demande au conseil municipal

de faire un emprunt de 110 000 Euros maximum. M. le maire nous présente une proposition de crédit de la

Caisse d’Epargne avec un taux de 2.45 et une autre proposition du Crédit Agricole avec un taux de 2.32. Les

frais annexes sont équivalents. M. le maire rappelle que la commune n’aura pas forcément besoin de toute la

somme et peut-être aucun besoin si les subventions arrivent à temps. M. le maire demande si le conseil

approuve et choisi le crédit Agricole :

Vote : 8 votes Pour. Approuvé.

• Virement de crédits sur programme d’aménagement des carrefours (+ 1609 Euros) :

L’aménagement des carrefours a coûté 1609 Euros de plus que le budget primitif établi, M. le maire demande

un mouvement de ligne de crédit afin de respecter la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Vote : 8 votes Pour. Approuvé.

QUESTIONS DIVERSES :

• Container à verre SICTOM :

Quand le container à verre situé aux barraques de Moriat est trop plein, certaines personnes déposent leur verre au pied du container ce qui est sale et dangereux. M. Papin Régis s’est renseigné auprès du SICTOM pour faire déposer un container à verre supplémentaire en haut de Moriat vers le composteur, malheureusement le camion grue ne pourra pas y accéder. Le Sictom ne prévoit pas de venir récupérer le verre plus souvent mais propose de poser un deuxième container aux barraques à côté de celui déjà présent. Le conseil municipal se demande si on ne peut pas faire rajouter un container devant la salle polyvalente, là où il y a déjà des poubelles. M. Papin se renseigne et nous tiendra informé.

• Etat de la sacristie :

Des travaux de maçonnerie pour réparer les fissures des murs et du plafond de la sacristie de l’église de Moriat sont à prévoir. Un devis va être réalisé.

• Salle polyvalente :

Après réflexion sur le coût élevé de l’électricité de la salle polyvalente, le conseil a décidé d’augmenter les tarifs de location qui passent à 150 Euros pour les habitants de Moriat et à 300 Euros pour les personnes hors commune.

Tarifs applicables à partir de tous contrats de location signés après le 17/09/25. Il est toujours aussi prévu d’isoler le toit de la salle polyvalente pour réduire le coût du chauffage.

Vote : 8 votes Pour. Approuvé.

Fin de séance 22h00.