Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

L’an deux mil vingt-quatre, le 09 février, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre

CORBIN, Maire.

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Jean-Pierre LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA,

Absents : Patrice GASTAUD, Daniel TEILLAS, Thierry DERNAUCOURT Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Pierre CORBIN, Daniel TEILLAS donne

pouvoir à Pierre CORBIN

Secrétaire de séance : Rodolphe MALFATTI

DEL.IB 2024-02-03 — Demande de subvention pour la surveillance

des espaces naturels site Estéron

Monsieur le Maire Expose au Conseil Municipal, que notre commune se situe sur un

des sites prestigieux du département, celui de la vallée de l’Estéron possédant notamment la

rivière de L'Estéron classée comme rivière sauvage sur l'ensemble de son linéaire.

Très fréquenté par un public divers et varié, ce site subit une pression anthropique forte dont il

est nécessaire d’encadrer. C’est ainsi que notre commune souhaite s’engager, une nouvelle fois,

à mettre en place des opérations de surveillance de police afin d’encadrer l’activité et faire

stopper les incivilités comme l’allumage de feu de cuisson en forêt, la pollution et le

stationnement anarchique.

Dans le but de préserver ce site, la commune souhaiterait développer les opérations de

surveillance du site, Pont de la Cerise et Estéron pour l’année 2024, rappelant que nous avons

effectué cette opération en 2022 et 2023.

La capacité financière de notre petite commune étant limitée, le devis s'élévant à 7 500 € HT,

nous sollicitons une aide départementale de 70% soit 5 250 € pour permettre à la commune

d’augmenter ses capacités de surveillance.

Le Conseil Municipale, DÉCIDE après en avoir délibéré :

- __ APPROUVE le devis établi par l'ONF — Agence territoriale Alpes-Maritimes / Var,

pour un montant HT de 7 500 € et son inscription au budget,

= SOFFIOITF. ibutiph d’une subvention auprès du Conseil Départemental à

- APPROUVE le plan de financement suivant :

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AR Prefecture

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Reçu le 12/02/2024

Publié le 12/02/2024République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

Objet Dépenses HT

Mission de surveillance des espaces naturels 7 500 €

Subvention Conseil Départemental — 70 % 5 250 €

Autofinancement — 30 % 2250 €

TVA 1 500 €

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Le Maire,

Pierre CORBIN

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Publié le 12/02/2024