unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 181 Convention partenariale politique Jeunesse en Isere 2024 209

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Ave

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Coo

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 18

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Adh

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 181 Convention partenariale politique Jeunesse en Isere 2024 209 Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 181 Convention partenariale politique Jeunesse en Isere 2024 209)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale, Envoyé en oréfeciure le 27/11/2624

RSS :

Pubiié te 27/11/2024 RS

ID : 098-200040111-20241119-D4 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

1

Annexe 1

Convention partenariale de la politique jeunesse en Isère

Entre :

Le Département de l’Isère, représenté par Monsieur Jean-Pierre Barbier, Président, dûment habilité par délibération de la commission permanente du ………… ;

La Communauté de communes du Trièves, représentée par Monsieur Jérôme Fauconnier Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du …… ;

La Communauté de communes de la Matheysine, représentée par Madame Coraline Saurat Présidente, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire du ……… ;

La Communauté de communes de l'Oisans, représentée par Monsieur Guy Verney Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ………… ;

La Communauté de communes du Massif du Vercors, représentée par Monsieur Franck Girard Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ………… ;

La Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, représentée par Monsieur Frédéric De Azevedo Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ………… ;

La Communauté de communes Collines Isère Nord Communauté, représentée par Monsieur René Porretta Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ………… ;

La Communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par Monsieur Henri Baile Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ………… ;

La Communauté de communes Cœur de Chartreuse, représentée par Madame Anne Lenfant Présidente, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ………… ;

La Communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Monsieur Joël Gullon Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ………… ;

La Communauté de communes de Bièvre Est, représentée par Monsieur Roger Valtat Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ………… ;

La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, représentée par Monsieur Bernard Badin Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ………… ;

La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, représentée par Madame Sylvie Dezarnaud Présidente, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ……… ;

Pour la Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, représentée par Monsieur Jean-Yves Brenier, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ………… ;

La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, représentée par Monsieur Bruno Cattin Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du …… ;Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024 TR

IN. 1NAO ANNNNANAAA NANNNAAAIAAND NA 1041 DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

2

La Communauté d’agglomération Porte de l'Isère, représentée par Monsieur Jean Papadopulo Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ……… ;

Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Monsieur Christophe Ferrari Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du … ;

La Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Isère (DSDEN) représentée par son Directeur académique, Monsieur Patrice Gros ;

La Caisse d’allocation familiale de l’Isère (CAF) représentée par sa Directrice, Madame Florence Devynck dûment habilité par décision de la Commission d’action sociale du ………. ;

La Mutualité sociale agricole Alpes du nord (MSA) représentée par sa Présidente, Madame Françoise Thévenas et par son directeur Fabien Champarnaud ;

Le Comité départemental olympique et sportif de l’Isère (CDOSI) représenté par son Président, Monsieur Jean-Michel Losa ;

La Protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère (PJJ) représentée par sa Directrice territoriale, Madame Emilie Buttin ;

L’Association départementale Réseau 38 représentée par sa Présidente, Madame Monique Fourquet ;

Le Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CRAJEP) représenté par son Président, Monsieur Alexis Monnet,

L’association départementale Info Jeunesse 38, représenté par son Directeur, Monsieur David Planchenault,

Le Pôle Ressource Handicap Enfance Jeunesse de l'Isère (PRHEJI), représenté par sa Directrice, Madame Annick Reynaud,

ensemble dénommés « les partenaires » ;

Visas :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation,

Vu la loi n°1983-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

Vu la convention cadre relative à la mise en place de contrats territoriaux pour la jeunesse en Isère, signée le 13 octobre 2017 ;

Vu le Schéma départemental des services aux familles (SDSF),

Il a été convenu ce qui suit :Envoyé en oréfeciure le 27/11/2624

RSS :

Pubiié te 27/11/2024 RS

ID : 098-200040111-20241119-D4 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

3

Préambule

L’Isère compte plus de 239 000 jeunes de 11 à 25 ans, représentant 19 % de sa population.

La jeunesse demeure une phase de transition vers l'autonomie, la période où les jeunes se façonnent et se projettent vers l'avenir ; un temps de vie où les moins de 25-30 ans sont plus soumis à la précarisation que le reste de la population.

Les pouvoirs publics et le mouvement associatif ont donc un rôle important à jouer pour accompagner ce parcours vers l'âge adulte ; autant pour encourager les initiatives des jeunes et leur faire une place dans la société, que pour sécuriser les transitions.

Considérant la transversalité de la thématique jeunesse et le renouvellement des besoins des jeunes isérois, il est essentiel que les principaux acteurs isérois œuvrant en faveur de la jeunesse poursuivent la coordination de leurs moyens et de leurs actions.

Article 1 : enjeux et objectifs de la présente convention

Le Plan départemental pour la Jeunesse voté en mars 2016, en cohérence avec le Schéma départemental des services aux familles (SDSF) de la CAF, poursuit, notamment, l’ambition de coordonner la politique jeunesse à l’échelle territoriale.

Cette approche territoriale est en correspondance avec les bassins de vie des jeunes. Elle est portée d’une part, par le Département, au sein des Maisons de Territoire implantées selon une géographie aidant à la prise en compte des spécificités de terrain ; et d’autre part, par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui œuvrent en direction des jeunes. D’autres acteurs de la jeunesse s’inscrivent également dans cette logique territoriale.

En 2017, la première convention réunissant les partenaires isérois en charge de l’action jeunesse a été signée. Elle a acté l’engagement de chacun à soutenir la mise en place d’une politique jeunesse déployée au plus près des besoins des jeunes et des particularités de chaque territoire, par la mise en place des Contrats territoriaux jeunesse (CTJ). Cette convention cadre a permis d’installer les fondements d’une action de proximité, concrète et efficace car définie localement et de manière concertée.

Pour poursuivre ce partenariat au regard des évolutions des besoins des 11-25 ans en Isère, sur les cinq années à venir, la présente convention a deux objectifs prioritaires :

- consolider les engagements des partenaires à travers des valeurs partagées ;

- préciser les modalités partenariales de soutien et de valorisation des actions locales ou d’envergure départementale.

Article 2 : valeurs partagées et engagements des partenaires

- Article 2.1 : valeurs partagées

Les signataires de la présente convention considèrent qu’il est de leur responsabilité de bâtir des politiques ancrées dans des valeurs partagées, illustrées par les termes suivants :

- respect de chacun ; cadre d’intervention ; responsabilité ; exemplarité ; humilité ; - regard porté sur le jeune ; déculpabilisation ;

- engagement ; persévérance ; imagination ; créativité ;

- égalité ; équité ; citoyenneté ; solidarité ; laïcité - neutralité ; cohésion sociale.Envoyé en oréfeciure le 27/11/2624

RSS :

Pubiié te 27/11/2024 RS

ID : 098-200040111-20241119-D4 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

4

- Article 2.2 : engagements des partenaires

Fort de ce partage, les partenaires réaffirment leur volonté commune de :

- penser la jeunesse dans sa globalité et sans jugement : penser la continuité entre

l’école et la famille, réfléchir aux liens entre pairs et inter-âges ;

- s’adresser à tous les jeunes, y compris les plus fragiles - notamment du fait d’un

handicap, et favoriser la mixité ;

- construire les projets pour, avec et par les jeunes, en les soutenant pour qu’ils

s’autonomisent, s’impliquent, s’épanouissent ;

- rendre lisible et accessible l’offre de services en direction des jeunes.

Dans le respect des compétences et des orientations de chacun, et portés par une logique de décloisonnement, les partenaires s’engagent sur les axes de progrès suivants :

- la facilitation de l’interconnaissance, pour encourager la construction d’actions communes ;

- la stabilisation de l’accompagnement des jeunes via le développement de « l’aller vers » physique et numérique, et le soutien aux structures qui les accompagnent, pour répondre aux préoccupations des jeunes ;

- la poursuite de la convergence et de la mutualisation de moyens partenariaux vers des priorités identifiées et partagées, pour augmenter l’efficacité de l’action partenariale ;

- le renforcement de la communication, pour rendre visible la politique jeunesse partenariale.

Pour cela, les partenaires s’engagent dans la mesure des moyens, priorités et missions de chacun, à :

- mobiliser des ressources humaines dont celles de leurs relais locaux ;

- accompagner, avec agilité, par leur ingénierie et des expérimentations, la mise en place d’actions nouvelles ;

- flécher des financements éventuellement disponibles ;

- évaluer en termes de résultats et d’impacts, les actions réalisées et les engagements pris localement.

Article 3 : finalités et domaines d’application

- Article 3.1 : finalités

Pour travailler les questions qui concernent la jeunesse d’un domaine à l’autre, d’une structure à l’autre, de manière transversale, le travail de partenariat est primordial et doit être le plus élargi possible.

Pour garantir des passerelles entre les différentes approches et acteurs œuvrant pour le public jeune d’un territoire, la mise en place d’actions prend appui sur :

- un état des lieux partagé et un diagnostic permanent de l’état de la jeunesse du territoire ;

- des priorités partagées, déclinées en programmes d’actions pluriannuels actualisables ;

- des moyens matériels, humains et financiers, coordonnés voire mutualisés ;

- une valorisation des actions.Envoyé en oréfeciure le 27/11/2624

RSS :

Pubiié te 27/11/2024 RS

ID : 098-200040111-20241119-D4 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

5

- Article 3.2 : domaines d’application

Les domaines suivants peuvent être investis :

- la promotion de la citoyenneté, de la laïcité et des engagements des jeunes ;

- l’éducation avec l’accès aux savoirs, aux arts, à la culture, au sport, au numérique ;

- l’insertion sociale par l’emploi, le logement, la formation et la mobilité ;

- l’accompagnement vers l’autonomie et l’accès aux droits ;

- la prévention des conduites à risques et l’accès aux soins ;

- le bien-être et la santé ;

- l’accès à des loisirs de qualité et sécurisés ;

- la parentalité ;

- les liens intergénérationnels.

Article 4 : gouvernance départementale et territoriale

- Article 4.1 : comité stratégique partenarial départemental

Les signataires de la présente convention composent le comité stratégique, instance de pilotage inter-institutionnel d’échelle départementale. Il est garant de la mise en œuvre de la présente convention. Il impulse la dynamique partenariale en territoire.

Il traite de l’articulation avec le Schéma départemental des services aux familles (SDSF) et de la mise en cohérence des différentes contractualisations thématiques locales ciblant les 11-25 ans (CTG - convention territoriale globale avec la CAF, COT - contrat d’objectif tripartite avec la DSDEN, contrats/plans d’éducation artistiques et culturels …)

Ce comité se réunit au moins une fois par an, sur demande de l’un des partenaires.

En appui au comité stratégique, le réseau départemental enfance jeunesse co-porté par la CAF, le SDJES et le Département est l’instance technique qui réunis les professionnels des partenaires. Ce réseau rend opérationnel l’articulation entre les différents schémas, conventions et contrats qui lient les partenaires sur la question de la jeunesse.

- Article 4.2 : instances de pilotage territorial

Sur chaque territoire isérois, les partenaires s’accordent sur l’importance de la mise en place des instances locales ci-après décrites, et s’engagent à préciser le schéma de gouvernance locale, comme proposé en annexe. Les partenaires s’accordent aussi sur l’intérêt d’inclure, autant que nécessaire, les jeunes dans les échanges sur les actions à réaliser.

- Une instance stratégique, la Conférence territoriale des solidarités (CTS)

Instance politique de pilotage, elle se réunit deux fois par an. La CTS fixe les enjeux, décide des perspectives d’actions communes et procède à l’évaluation annuelle de l’action jeunesse sur le territoire. Le conseiller départemental, Président de la CTS, est porteur de la coordination et de la concertation partenariale jeunesse. La CTS est également le lieu de communication et de valorisation des actions et projets partenariaux locaux.Envoyé en oréfeciure le 27/11/2624

RSS :

Pubiié te 27/11/2024 RS

ID : 098-200040111-20241119-D4 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

6

- Une instance technique territoriale

A visée opérationnelle, cette instance technique territoriale se réunit autant de fois que nécessaire. Elle propose à la CTS un plan d’actions territorial jeunesse, le coordonne, l’évalue et l’actualise annuellement si nécessaire.

Cette instance rassemble tous les acteurs territoriaux œuvrant à des projets jeunesse, dont les relais locaux des partenaires départementaux. Le Département anime cette instance, avec les services de l’EPCI concerné et en fonction des compétences de chacun. Sa tenue régulière permet un dialogue continu sur les besoins des jeunes, une connaissance mutuelle entre acteurs et un meilleur maillage territorial de l’action jeunesse.

Pour travailler de façon ciblée et concertée, l’instance peut mettre en place des groupes de travail thématiques et ponctuels. Selon les dynamiques jeunesse du territoire, peuvent notamment être consultés ou conviés des représentants locaux :

- de services jeunesse de collectivités territoriales,

- de collectifs informels de jeunes du territoire,

- d’associations sportives, socio-culturelles, culturelles locales,

- d’équipement sportifs, socio-culturels, culturels de proximité,

- d’acteurs économiques (clubs d’entreprises, chambres consulaires, syndicats

professionnels…),

- d’associations œuvrant dans le développement social,

- des missions locales et maisons pour l’emploi,

- des familles.

Article 5 : déploiement des actions et modalité de valorisation

- Article 5.1 : déclinaison opérationnelle

En participant activement aux différentes instances territoriales, les acteurs locaux œuvrant pour la jeunesse partagent leur regard sur l’état de la jeunesse.

L’ensemble des acteurs locaux se concertent pour mettre en œuvre le plan d’actions territorial jeunesse, sur les champs d’intervention repérés comme étant prioritaires.

Si nécessaire, pour permettre aux acteurs locaux de s’accorder autour de priorités, un état de lieux « jeunesse » peut être réalisé / actualisé conjointement, sur le territoire.

Ainsi, sur chacun des territoires, pour faciliter les convergences d’expériences, d’analyses et de savoir-faire, de construire des projets et de mutualiser les moyens, les acteurs locaux en charge de la jeunesse s’accordent sur :

- les axes locaux d’intervention prioritaires et leurs objectifs

- le plan d’actions territorial jeunesse actualisable, chaque action étant déclinée en fiche opérationnelle précisant notamment le public ciblé, les moyens mobilisés (financement, logistique…), les attendus, les délais de réalisation, etc….

La durée du plan d’actions est identique à celle de la présente convention partenariale ; son contenu peut être actualisé à la demande d’un des partenaires/acteurs locaux au vu d’un changement majeur sur le territoire, dans un des champs d’intervention.Envoyé en oréfeciure le 27/11/2624

RSS :

Pubiié te 27/11/2024 RS

ID : 098-200040111-20241119-D4 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

7

- Article 5.2 : valorisation

Pour encourager les initiatives des jeunes, leur faire une place dans la société et sécuriser les transitions dans leurs parcours vers la vie adulte, il est nécessaire de mettre en valeur les projets et démarches, à destination des 11-25 ans, menées en Isère.

Cette valorisation a pour objet de diffuser et de rendre utilisables, les résultats des projets par des acteurs jeunesse comme par les jeunes eux-mêmes.

Le processus de valorisation de la politique concertée de la jeunesse en Isère, est à bâtir à partir de restitutions d’expériences menées pour, avec et par les jeunes.

Pour cela, chaque partenaire s’engage à :

- contribuer à un évènement périodique de valorisation de projets jeunesse, - participer aux démarches d’essaimage portées par l’observatoire de la jeunesse.

Article 6 : évaluation permanente et observatoire Jeunesse en Isère

L’objet de l’observatoire Jeunesse en Isère est de :

- poser un diagnostic permanent et partagé de l’état de la jeunesse iséroise,

- détecter des thématiques d’interventions "phares" et coordonner les actions,

- mettre en réseau les chargés de mission "jeunesse" des collectivités iséroises pour échanges d'expériences, veille informative, accompagnement d’expérimentations locales, de recherches-actions….

Les signataires s’engagent à :

- mettre à disposition et partager les connaissances, informations et ressources de toutes natures, relatives à la jeunesse,

- croiser les constats et expertises pour mieux comprendre les problématiques de la jeunesse et pouvoir ainsi agir pour, par et avec les jeunes,

- contribuer activement à la vie des réseaux d’acteurs œuvrant pour la jeunesse.

Article 7 : durée de la présente convention

La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature par l’ensemble des partenaires.

Article 8 : modifications – résiliation

Toute modification de ladite convention devra faire l’objet d’une négociation entre les signataires et sera explicitée au moyen d’un avenant.

Après accord de l’ensemble des parties à la convention, cette dernière pourra être modifiée par voie d’avenant afin qu’une nouvelle partie y soit intégrée.

L’ajout de nouveaux partenaires, signataires de la présente convention, ne nécessitera pas que l’ensemble des partenaires déjà engagés et signataires doivent à nouveau signer la présente dans la mesure ou celle-ci ne fait l’objet d’aucune modification.

En cas de non-respect par l’une des parties des engagements respectifs inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024

ID : 038-200040111-20241119-24 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

8

Article 9 : contentieux

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait porter sur l’interprétation ou les conditions d’exécution de cette convention.

En tout état de cause, le Tribunal administratif de Grenoble est seul compétent pour régler tout désaccord persistant.

Fait à Grenoble, le

Pour le Département de l’Isère, Pour la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère,

Le Président du Conseil départemental de

l’Isère

La Directrice

Jean-Pierre Barbier Florence Devynck

Pour la Direction des Services

Départementaux de l’Education Nationale,

Pour la Mutualité Sociale Agricole des

Alpes du Nord

Le Directeur Académique des Services de

l’Education Nationale

Le Directeur

Patrice Gros Fabien Champarnaud

Pour le CRAJEP - Comité Régional des

Associations de Jeunesse et d’Éducation

Populaire,

Pour l’association départementale Info

jeune 38,

Le Président Le Directeur

Alexis Monnet David PlanchenaultEnvoyé en préfecture le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024

ID : 038-200040111-20241119-24 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

9

Pour le Comité Départemental Olympique

et Sportif de l’Isère,

Pour le Pôle Ressource Handicap Enfance

Jeunesse de l'Isère,

Le Président La Directrice

Jean-Michel Losa Annick Reynaud

Pour la Direction territoriale de la

Protection Judiciaire de la Jeunesse,

Pour l’association départementale Réseau 38,

La Directrice territoriale La Présidente

Emilie Buttin Monique Fourquet

Pour la CA Porte de l'Isère, Pour la CA du Pays Voironnais,

Le Président Le Président

Jean Papadopulo Bruno Cattin

Pour la CC Le Grésivaudan, Pour la CC du Trièves,

Le Président Le Président

Henri Baile Jérôme FauconnierEnvoyé en préfecture le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024

ID : 038-200040111-20241119-24 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

10

Pour la CC Cœur de Chartreuse, Pour la CC de la Matheysine,

La Présidente La Présidente

Anne Lenfant Coraline Saurat

Pour la CC Bièvre Isère, Pour la CC de l'Oisans,

Le Président Le Président

Joël Gullon Guy Verney

Pour la CC Les Vals du Dauphiné, Pour la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté,

Le Président Le Président

Bernard Badin Frédéric De Azevedo

Pour la CC Entre Bièvre et Rhône, Pour la CC du Massif du Vercors,

La Présidente Le Président

Sylvie Dezarnaud Franck GirardEnvoyé en préfecture le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024

ID : 038-200040111-20241119-24 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

11

Pour la CC de Bièvre Est, Pour la CC Collines Isère Nord Communauté,

Le Président Le Président

Roger Valtat René Porretta

Pour la CC Les Balcons du Dauphiné,

Le Président

Pour Grenoble-Alpes-Métropole,

Le Président

Jean-Yves Brenier Christophe FerrariEnvoyé en préfecture le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024

ID : 038-200040111-20241119-24 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

12

ANNEXE :

L’ensemble des partenaires du territoire œuvrant pour la jeunesse travaille de manière coordonné et concerté, pour définir et de mettre en œuvre leur plan d’actions.

En premier lieu, les partenaires décrivent les modalités spécifiques de fonctionnement du schéma de gouvernance des instances propre à leur territoire, puis rédigent selon les 3 étapes proposées ci-après, leur plan d’actions :

- définition des thèmes /axes de travail spécifiques au territoire,

- déclinaison en objectifs / intentions partagés,

- traduction en actions / projets

Chaque action/projet est décrite dans une fiche opérationnelle spécifique, qui précise notamment : la description de l’action, le public visé, les rôles de chacun, le calendrier prévisionnel, le budget prévisionnel, les moyens techniques et humains mis en œuvre, les

résultats attendus.

Plans d’actions territoriaux Jeunesse

Schéma de la Gouvernance territoriale du territoire de …..

[ En prenant appui sur l’article 4 de la présente convention, présenter dans cette section la gouvernance du plan d’action adaptée au territoire, en mentionnant les membres participant à chaque instance (partenaires, élus présidant l’instance, référent, représentant de jeunes ...) ]

Résumé des thèmes / axes de travail choisis sur le territoire …

[ En prenant appui sur le contexte local, présenter dans cette section les thèmes choisis pour structurer un plan adapté aux besoins des jeunes de votre territoire. Le nombre de thème/axe à mettre au travail est laissé à la libre appréciation de chaque territoire, en regard des besoins et de moyens disponibles localement ]

L’ensemble des partenaires du territoire a choisi les (x) thèmes / axes de travail suivants :

Thème /axes de travail 1 : …

[Détailler ici les objectifs opérationnels dans leur globalité. Préciser les ambitions, perspectives et enjeux perçus sur le territoire, qui sont à l’origine du choix du thème/axe.]

Thème /axes de travail 2 : …

…Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024

ID : 038-200040111-20241119-24 181-DE

Convention partenariale jeunesse en Isère 2024-2029

13

Récapitulatif des actions territoriales jeunesse

[Détail des actions spécifiques à votre bassin de vie]

1 Initiateurs : organisme/usager à l’initiative de l’action (celui qui définit l’AAP, par exemple)

2 Pilote : organisme/usager qui gère l’action au niveau opérationnel, qui la fait progresser

3 Contributeurs : autres organismes/usagers impliqués : appui logistique, , financeurs, etc…

4 Bénéficiaires : organisme/ usager qui n’a pas directement pris part à l’organisation de l’action, et

qui profite de son fonctionnement

*Les jeunes peuvent tout autant être initiateurs, pilotes, contributeurs ou bénéficiaires.

Thèmes /

axes de

travail

Intitulé de

l’action /

du projet

3 mots clés

maxi pour

caractériser

l'action / projet

Initiateurs1 Pilote2 Contribut

eurs3

Bénéficia

ires4

Périmètre

géographi

que

Axe 1 Action a

Action ….

Axe 2 :

[Favoriser

la

prévention

numérique]

Exemple :

Action a : A

vos

tablettes

Sensibilisation ;

réseaux

sociaux ;

information

Interco Y Associat

ion X

CAF /

CD38 /

infojeunes

38

Jeunes

de 11-25

ans

Plusieurs

communes

Axe ….OBJET: CONVENTION PARTENARIALE

DE LA POLITIQUE JEUNESSE EN ISÈ

2024-2029

Envoyé en préfecture le 27/11/2024

De Peu en préfecture le 27/11/2024

REGISTRE DES DÉLIBÉH

DU CONSEIL COMMUN ID :038-2000401 11-20241119-24_181-DE Publié le.27/11/2024 En

A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

CEEUR DE CHARTREUSE D com DÉLIBÉRATION N° 24_181

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.

Date de la convocation : Mercredi 13 novembre 2024

Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :

En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers); Présents : 26 | Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Bruno Pouvoirs : 10 | STASIAK, (Les Échelles) ; Marie-José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint- Votants : 36 Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte); Marylène GULARRO, Roger

Résultat des votes :

JOURNET, (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre- Pour: 36 d’Entremont 73) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) Abstention : 0

Contre : 0 Pouvoirs : Véronique MORELà Jean-Claude SARTER ; Williams DUFOUR à Marc GAUTIER ; Murielle GIRAUD à Anne LENFANT ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Martine MACHON à Suzy REY ; Olivier LEMPEREUR à Marie-Aude GONON; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN ; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO ; Jean- Paul SIRAND-PUGNET à Céline BOURSIER ; Christiane BROTO-SIMON à Christine SOURIS.

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

CONSIDÉRANT la transversalité de la question jeunesse et l’éparpillement des interlocuteurs et des dispositifs, il

apparait essentiel que les acteurs concernés coordonnent leurs dispositifs, unissent leurs moyens et rendent

lisibles leurs actions

CONSIDÉRANT le Plan départemental pour la Jeunesse voté en mars 2016, en cohérence avec le Schéma

départemental des services aux familles (SDSF) de la CAF, qui poursuit l'ambition de coordonner la politique

jeunesse à l'échelle territoriale

CONSIDÉRANT qu’une convention cadre signée en octobre 2017 a formalisé l'engagement du Département et de

ses partenaires institutionnels et associatifs à soutenir l'émergence et l’animation de Contrats Territoriaux

Jeunesse (2020-2023). Ces contrats ont été pensés pour permettre de décliner localement des convergences

d'expériences ; d'analyses et de savoir-faire ainsi que la co-construction de projets et la mutualisation de moyens

et considérant l’engagement de la Communauté de Communes dans le Contrat territorial jeunesse du Territoire

Voironnais Chartreuse par délibération le 15 décembre 2020

CONSIDÉRANT le renouvellement de la convention cadre partenariale de la politique jeunesse en Isère (en pièce

jointe) et l’évolution du « Contrat territorial jeunesse (CTJ) » vers le « Plan d’Actions Territorial (PAT) » pour la

période 2024-2029, dont les deux objectifs prioritaires sont : consolider les engagements des partenaires à travers

des valeurs partagées et préciser les modalités partenariales de soutien et de valorisation des actions locales ou

d'envergure départementale,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en cohérence avec sa politique jeunesse,

consciente du rôle important qu’elle a à jouer pour accompagner la démarche du Département et de ses

partenaires au bénéfice des jeunes de son territoire, propose de s'associer à la démarche de PAT, sur le territoire

Voironnais Chartreuse.

CONSIDÉRANT les démarches menées dans le cadre de ce renouvellement,

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :

Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024 En

ID : 038-2000401 11-20241119-24_181-DE

- APPROUVE la poursuite du partenariat entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, le

Département de la l'Isère et les partenaires de la jeunesse bénéficiaires de ce contrat, concernant les

actions en direction de la jeunesse.

- AUTORISE la Présidente à signer la convention cadre partenariale de la politique Jeunesse en Isère en

pièce jointe, et poursuivre les démarches de construction du PAT Voironnais Chartreuse.

- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.

La Présidente,

+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture

Le 20 novembre 2024 La Présidente,